Égalité entre les femmes et les hommes : Article 17 bis

Égalité entre les femmes et les hommes : Article 17 bis

debate, 24/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à rétablir un article qui avait été adopté au Sénat au sujet de la garde alternée, mais sous une forme différente. En effet, pour tenir compte des nouvelles réalités familiales, c’est-à-dire des familles recomposées, et de l’égalité entre les femmes et les hommes, tout en respectant les droits et le bien-être de l’enfant, il est important de laisser suffisamment de place à la médiation. Car ce sont la médiation et l’appréciation nécessaire du juge qui permettent d’appréhender, en fonction des situations, ce qui est le plus intéressant et le plus adapté pour la situation de l’enfant.
Nous souhaitons que le droit évolue. C’est pourquoi cet amendement propose de favoriser la garde alternée, qui est souvent l’intérêt de l’enfant, et qui permet de renforcer le recours préalable à la médiation. La médiation est le seul moyen de maintenir le lien apaisé entre l’enfant et les deux parents et de contribuer à l’instauration d’un climat matériel et relationnel sain pour l’épanouissement de l’enfant. Ce que nous proposons, c’est donc que la résidence alternée devienne la règle et que les autres cas de figure deviennent l’exception, en systématisant la médiation.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Je tiens à dire quelques mots sur ce sujet, d’abord parce qu’il intéresse un grand nombre de nos concitoyens et qu’il a également attiré l’attention de la presse. Le projet de loi initial ne comportait pas de dispositions sur ce sujet et c’est effectivement à l’occasion du débat au Sénat que le texte s’est vu ajouter de nombreuses dispositions, qui présentaient, quoi qu’on pense du fond de la proposition, de graves difficultés sur le plan constitutionnel, ou en tout cas juridique. Même si nous avions partagé les objectifs visés par les auteurs de cet amendement, il eût été opportun de réécrire les dispositions concernées.
Par ailleurs, puisque ce sujet présentait une relative gravité, j’avais jugé utile de procéder à un grand nombre d’auditions et de tables rondes, pour entendre des pédopsychiatres, des avocats et des juges. Tous les acteurs qui pouvaient être concernés par ce sujet ont été entendus et écoutés, comme les associations de pères ou les associations de mères. Très vite, je suis arrivé à la conclusion que ce n’était peut-être pas dans la loi relative à l’égalité entre les femmes et les hommes que ce sujet devait être débattu.
Il est évident que, dès lors que l’on parle de résidence alternée, on touche au rapport entre le père et la mère, et donc entre les hommes et les femmes. Mais la conclusion à laquelle nous sommes rapidement arrivés en assistant à l’ensemble de ces auditions, c’est qu’avant la question du rapport entre les femmes et les hommes, et même au-dessus de cette question, il y a celle de l’intérêt de l’enfant, et même de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être le seul guide dans ce type de situation. Sur cette base-là, il nous a semblé que ce véhicule législatif n’était sans doute pas le plus approprié pour aborder cette question.
Des éléments de contexte ont également joué. Il fallait bien prendre en compte le fait que le Gouvernement avait mis en place, avec la Chancellerie, le ministère de la famille et le ministère des droits des femmes, des groupes de travail chargés de réfléchir à la parentalité et à ces questions. Or ces groupes n’étaient pas en mesure de rendre leurs conclusions au moment où nous devions nous prononcer, et il importe de leur laisser le temps d’aller au bout de leurs analyses. Nous sommes finalement arrivés à la conclusion que ce sujet, qui mérite tout notre intérêt, aura davantage sa place dans le cadre de la discussion de la loi sur la famille.
Je tiens à dire que personne ici n’est opposé au principe même de la résidence alternée. Je vous suggère seulement, monsieur Baupin, de bien y réfléchir : pensez-vous qu’elle devrait devenir le principe en cas de désaccord entre les parents, comme le prévoyait l’amendement sénatorial ? Il faudrait donc réussir dans le divorce ce qu’on n’a pas réussi à faire lorsqu’on était en couple. Je veux également rappeler que c’est à l’initiative de Ségolène Royal, lorsqu’elle était ministre de la famille, qu’a été adoptée une réforme en la matière, qui fait que la résidence alternée est le premier mode de résidence des enfants abordé par le code, ce qui suggère que le juge l’envisage en premier.
Et puis, il faut savoir de quoi on parle exactement ! Aujourd’hui, lorsque la garde – même si le terme est devenu impropre – est attribuée à l’un des parents et que l’autre parent garde ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances, à quoi peut s’ajouter le mercredi après-midi ou un autre moment de la semaine, celui-ci voit ses enfants au moins 35 % du temps sur une année. Ce que je veux dire, c’est que toute résidence est déjà alternée. Tout parent, heureusement, maintient un lien avec ses enfants.
Pardonnez-moi, monsieur le président, si je suis un peu long, mais je rejoins ce qu’a dit ce matin Mme la ministre au sujet des antennes télévisées. Avec la réforme du congé parental, cette loi œuvre vraiment pour l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, le père pourra désormais s’investir davantage, dès la naissance de l’enfant, si bien qu’en cas de séparation, lorsque le juge aura à se prononcer, le père pourra peut-être, tout autant que la mère, dire qu’il s’est investi dès le début de la vie de son enfant.
Ce sont toutes ces raisons qui nous ont conduits à supprimer ces dispositions, à l’initiative de Mme Chapdelaine, et avec un avis favorable de ma part. Ce sont ces mêmes raisons qui me conduisent aujourd’hui à réitérer mon avis défavorable à cet amendement visant à rétablir les dispositions votées en la matière au Sénat.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Le rapporteur, Sébastien Denaja, ayant dit l’essentiel, je serai brève. Je noterai d’abord que cette disposition sur la résidence alternée, qui devrait être prononcée par le juge de façon quasi automatique si l’on s’en tient à ce que proposait l’amendement introduit au Sénat, est problématique, car il ne peut pas y avoir d’automatisme en matière de résidence alternée. Il faut que le juge puisse juger en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et il est très difficile d’imposer une règle générale sur ces questions, sans prendre en compte la situation particulière des familles concernées.
Il est sans doute nécessaire de mener une réflexion sur les conséquences de la séparation des couples sur leur vie de famille et sur la façon dont l’enfant conserve un lien avec son père et sa mère. Mais cette réflexion aura davantage sa place dans le projet de loi sur la famille, auquel est en train de travailler ma collègue Dominique Bertinotti, qui a mis en place, notamment avec la Chancellerie, un certain nombre de groupes de travail, en vue d’aboutir à un texte équilibré, qui modernisera notre droit, tout en tenant compte de chacun des impératifs que je viens d’évoquer, et notamment l’intérêt supérieur de l’enfant.
Introduire la mesure que vous proposez de façon un peu subreptice dans un texte consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes serait à mon avis plus préjudiciable qu’autre chose au sujet qui vous intéresse.
Je terminerai en confirmant ce que vient de dire le rapporteur, à savoir que, pour autant, notre projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes introduit de véritables progrès en la matière, puisqu’en incitant les pères à s’impliquer dans la vie de leur enfant dès le plus jeune âge, nous luttons contre la vulnérabilité du lien entre le père et l’enfant. C’est cette vulnérabilité qui se trouve sans doute en cause au moment des séparations. Je pense donc que vous serez d’accord avec moi pour dire que la réforme du congé parental, en particulier, et toutes les dispositions visant à permettre aux hommes de mieux articuler leur vie professionnelle et leur vie personnelle, d’une manière plus générale, vont dans le sens d’un renforcement du lien entre le père et son enfant, et donc d’une meilleure protection du père en cas de séparation.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, sans quoi je devrai lui donner un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Mme Marie-Anne Chapdelaine (Parti socialiste) : Il est évident que la place et le rôle du père doivent être respectés en cas de séparation – je pense que nul ne le contestera. Continuer à vouloir élever ses enfants est légitime, et même naturel. On ne devrait sans doute même pas se poser la question.
En effet, en tant que parents, nous sommes responsables de la santé, de l’éducation et de l’entretien de l’enfant. Cela doit être la condition d’un accord consenti et équilibré en cas de séparation. Chaque parent doit participer à la construction éducative et affective de son enfant, comme le souligne l’amendement. Cela est légitime et naturel. Lorsqu’il y a séparation, on se sépare de son conjoint, en aucun cas de ses enfants.
La résidence alternée est une bonne solution lorsque les parents sont en accord et établissent, pour ainsi dire, une forme de convention de coparentalité. En revanche, elle ne résoudra jamais les situations conflictuelles entre anciens conjoints. Elle n’est d’ailleurs viable qu’à un certain nombre de conditions, dont la principale est qu’elle soit conforme à l’intérêt matériel et moral de l’enfant.
Le rapport rendu public en novembre dernier par le ministère de la justice sur la résidence des enfants séparés nous apporte plusieurs éléments de réflexion. En cas de séparation, 80 % des parents sont en accord sur le lieu de résidence et 71 % d’entre eux choisissent la résidence de la mère comme résidence principale ; 10 % des situations sont tranchées par défaut puisque l’un des parents ne formule pas de demande ; restent les 10 % de désaccords qui, pour difficiles qu’ils soient, doivent être examinés en évaluant et examinant chaque situation en fonction de sa spécificité.
Dans ces 10 % restants, l’État se doit d’être le garant et le protecteur des intérêts supérieurs de l’enfant. Cet amendement renvoie à l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation, et non à une question relevant de la promotion ou du respect de l’égalité entre hommes et femmes.
C’est pour cette raison de fond, parce qu’il s’agit de l’enfant et de la famille et non d’une question de discrimination, que cet amendement n’a pas sa place ici. Bien évidemment, il ouvre la discussion.
Sur la forme, l’automaticité de la résidence alternée empêcherait le juge d’évaluer la situation au cas par cas. Les dispositions proposées, contenues d’ores et déjà dans le code civil, ne garantiraient pas une meilleure appréciation.
Sans doute qu’un véhicule législatif approprié, je pense ici à la loi famille qui abordera la médiation, permettrait d’aborder ce sujet avec toute la sérénité voulue et avec la précision et l’efficacité souhaitables sur un thème aussi difficile, pour que chaque parent reste un parent, même en cas de séparation.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’étais venu défendre cet amendement dans l’idée de le retirer au bénéfice des arguments renvoyant à la loi famille. Mais finalement, vous m’avez convaincu de le maintenir.
J’ai entendu des arguments répondant à un amendement du Sénat, sans prendre en compte le fait que l’amendement de notre groupe était différent et qu’il ne prévoyait pas d’automaticité, mais au contraire une médiation.
J’entends dire qu’il faudrait opposer l’intérêt de l’enfant et l’égalité entre les hommes et les femmes. Je ne vois pas pourquoi il faudrait les opposer, nous considérons qu’ils sont complémentaires et donc que les deux peuvent aller de pair.
J’ai même cru entendre quelques éléments de préjugés sur les pères dans certaines réponses apportées – ce qui m’inquiète plutôt dans un texte qui vise à établir l’égalité entre les hommes et les femmes – notamment lorsqu’il a été dit qu’il n’existerait pas de lien entre les pères et les enfants. Je parle en qualité de père d’un enfant en garde alternée.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Personne n’a dit cela !

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est un procès d’intention !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai pourtant eu l’impression d’entendre qu’il était nécessaire de modifier par la loi le rapport existant aujourd’hui entre les enfants et les pères pour qu’il devienne peut-être possible de faire la garde alternée demain. C’est ce que j’ai entendu dans la bouche du rapporteur et de la ministre.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Je n’ai pas dit cela. Mes termes étaient soigneusement pesés !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Peut-être pourrez-vous préciser les choses de façon à lever toute ambiguïté.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Moi, je ne m’amuse pas ! Je ne débarque pas dans l’hémicycle pour dire n’importe quoi !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Puisque vous le prenez sur ce ton, j’ai aussi trouvé étonnant que l’on nous explique qu’il ne serait pas possible de réussir à mettre en place la garde alternée entre les parents, mais qu’en fait elle était déjà en place puisque dans 35 % des cas, il y a déjà une garde alternée. Ce ne serait donc pas un sujet, car c’est déjà en place, à tel point qu’il ne faudrait pas le faire !
Je m’excuse mais en général, quand on entend ce type d’argumentaire qui veut tellement démontrer qu’il utilise des arguments contradictoires, c’est finalement qu’on est en désaccord sur le fond, et qu’il ne s’agit pas simplement d’un problème de place d’un amendement dans un texte ou un autre. C’est peut-être légitime, mais en ce cas, que l’on n’utilise pas les arguments de forme pour remplacer les arguments de fond.
Je maintiens donc cet amendement, je pense qu’il est pertinent de se battre pour que l’on cherche de façon privilégiée à mettre en place la garde alternée et que l’on privilégie la médiation. C’est ce qui est proposé dans notre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Monsieur Baupin, pardonnez la marque de mon agacement, mais sur ce sujet, je ne permets pas que l’on déforme les propos que j’ai tenus. Je n’oppose pas la question des parents et l’intérêt de l’enfant. Bien évidemment, tout cela doit être vu dans sa globalité, mais cela se situe sur des plans différents. Lorsque l’on règle, au moment du divorce et de la séparation, des questions matérielles entre le père et la mère, ce n’est pas de même nature que la question de la résidence de l’enfant, cela se situe à un plan différent, mais pas dans une logique d’opposition.
Surtout, tous les mots que j’ai prononcés et que j’ai tenté de peser ne visaient en aucune manière à opposer les pères et les mères. Et je ne vous permets pas de dire que mes propos auraient contenu des préjugés à l’égard des pères. Ce serait d’ailleurs étonnant de la part du rapporteur que je suis.
Excusez-moi de relever que vous arrivez aujourd’hui pour faire une apparition sur ce sujet. Vous n’avez assisté à aucune des auditions conduites dans le plus grand sérieux sur cette question. Elles m’ont pris plus d’une dizaine d’heures sur un total de cinquante. Ce sujet, nous l’avons donc traité et nous l’avons pris au sérieux. Vous n’avez assisté à aucune audition, ni aucun autre membre de votre groupe. Je note d’ailleurs que cet amendement n’a pas été signé par l’ensemble des membres de votre groupe, mais seulement par une partie d’entre eux.
Pardonnez-moi, donc, le caractère un peu vif de mes propos – c’est d’ailleurs la première fois de toute la semaine.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Je peux en témoigner !

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Je crois que c’est un sujet d’une grande gravité, et il ne s’agit pas de raviver une pseudo-guerre des sexes. Il faut pouvoir avoir ce débat. Vous l’avez d’ailleurs vu vous-même, vous avez soulevé des points qui méritent chacun des développements très importants : médiation, autorité parentale, modalité d’exercice de celle-ci, il y a une palette de questions qui se posent et cela doit se faire dans un cadre approprié.
Nous allons avoir ce débat au fond, et vous avez raison de le réclamer, mais cela sera dans quelques mois à l’occasion du débat sur la loi famille.
Pardonnez-moi encore, car j’ai pour vous la plus grande estime, mais sur ce sujet, il me semble que la légèreté venait plus du haut de l’hémicycle que des bancs de la commission ou du Gouvernement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Axelle Lemaire.

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : Je m’exprime ici au nom du groupe des députés socialistes. J’ai beaucoup et souvent discuté de ce sujet avec Sergio Coronado, porte-parole du groupe écologiste sur ce texte, en particulier sur le sujet de la résidence alternée.
Vous noterez, monsieur Baupin, que M. Coronado n’a pas signé l’amendement que vous défendez aujourd’hui dans cet hémicycle. Je n’ai donc pas le sentiment que vous vous exprimiez au nom du groupe écologiste, ou en tout cas de la totalité des membres de votre groupe, mais pardonnez-moi de faire cette incursion dans l’organisation interne de votre formation politique. J’ai le sentiment que le point de vue que vous défendez n’est pas forcément majoritaire, ou en tout cas qu’il n’est pas défendu par tous.
Il est certain que sur ce sujet, il faut prôner l’apaisement et pas le conflit, qu’il s’agisse de conflit entre formations politiques ou entre les parents. La raison pour laquelle nous insistons pour traiter avec sérieux et considération, dans le cadre de la loi famille, les revendications exprimées sur ce sujet par les pères, par les mères et par les enfants, c’est justement qu’il s’agit de la cellule familiale.
La cellule familiale a éclaté, mais elle doit trouver de nouvelles formes d’organisation. Tous les exemples, y compris à l’étranger, montrent que lorsque les parents s’entendent mal, la résidence alternée est très difficile à mettre en place et le taux d’échec est élevé.
L’amendement du Sénat proposait un principe de résidence alternée en cas de désaccord entre les parents. On comprend donc bien le caractère complètement contre-productif, voire dangereux, du système. Ce que souhaite faire la ministre de famille, c’est créer une nouvelle forme de coparentalité, qui se rapproche beaucoup de la médiation familiale et qui permettrait de régler en amont des conflits, après la séparation, tous les domaines de la vie quotidienne : le moment où il faut aller chercher l’enfant à l’école, entrer en contact avec un professeur, signer le carnet de notes, aller chez le médecin, voir les amis de l’enfant.
Plus ces champs seront réglés en accord, par quasi-contrat, entre les parents, plus les modes de garde alternée auront une chance de perdurer et de réussir.

M. le président (Parti socialiste) : Veuillez conclure, madame la députée.

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : Mais vous aurez bien compris que le moment n’est pas propice pour discuter de cette question, alors que nous parlons de l’égalité entre les femmes et les hommes, et non pas de la résidence des enfants. Et le mot « résidence » est très significatif, nous ne parlons pas de « garde », en nous plaçant du point de vue des parents, mais de « résidence », en nous plaçant du point de vue des enfants.

M. le président (Parti socialiste) : Je vous rappelle, mes chers collègues, que la durée des interventions sur les amendements est de deux minutes. Or ce temps est systématiquement dépassé, de deux minutes supplémentaires. Je me dois d’être garant du temps, et je vous rappelle donc à cette règle de notre fonctionnement.
La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Je suis d’accord sur le fait qu’ a priori, ce n’est pas le lieu et le moment de discuter de cet amendement, qui soulève en effet un sujet sensible.
Mais je suis particulièrement choquée de la prise à partie systématique du rapporteur sur les absences des uns et des autres. Vous devriez pourtant faire preuve d’un peu d’humilité, monsieur le rapporteur, car des centaines de députés de votre groupe sont absents de l’hémicycle à cet instant, ce qui montre leur intérêt pour l’égalité entre les hommes et les femmes, qui est censée être au cœur de votre programme. Ayez donc un peu d’humilité et cessez ces prises à partie qui sont vraiment insupportables !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Françoise Guégot.

Mme Françoise Guégot (Union pour un mouvement populaire) : Je serai également très brève. Je pense qu’il serait important que nous abordions ce sujet de manière concrète, et je ne peux pas ne pas donner le point de vue du groupe UMP sur cette question.
Je me félicite que la commission des lois soit revenue sur ce point. Il est évidemment très sage, sur une question aussi cruciale, de la sortir de ce texte. Cette question de résidence et de mode de fonctionnement dans les familles ne relève pas, à mon sens, de ce sujet sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Pour compléter les propos du rapporteur, monsieur Baupin, je crois qu’il est important de ne nourrir aucune confusion sur un tel sujet. Suffisamment de caricatures sont faites à l’extérieur pour que nous n’en rajoutions pas.
Or, je suis désolée, mais vous avez nourri la confusion en déclarant qu’il fallait que nous arrêtions de parler de l’amendement du Sénat, qui introduisait l’automatisme dans la décision du juge sur la résidence alternée, alors que le vôtre n’aurait introduit aucune automaticité. À la lecture de votre amendement, il est pourtant écrit : « À la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge ordonne à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. » Cela veut bien dire que, de façon automatique, y compris en cas de désaccord entre les parents, le juge ordonne la résidence alternée.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est encore pire !

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Et c’est précisément à cela que nous nous opposons, parce que nous estimons que ce n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce terme d’intérêt supérieur de l’enfant n’apparaît d’ailleurs nulle part dans votre amendement, or c’est bien le sujet pour nous.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je remercie tout d’abord le rapporteur de sa volonté d’apaisement sur la forme. Si j’ai parlé de préjugés, c’est parce qu’établir un lien entre le congé parental et la résidence alternée me paraît relever d’une forme de préjugé. Il n’est pas nécessaire que le droit prévoie aujourd’hui un congé parental, même si nous y sommes très favorables, pour que cela préjuge de la capacité des pères à être proches de leur enfant et de leur capacité à les garder en résidence alternée. C’est de ce point de vue que la présentation des arguments me paraissait biaisée.
Sur la forme, si l’on devait demander, chaque fois qu’un député vient dans l’hémicycle défendre un amendement, s’il était présent à l’ensemble des auditions, je peux vous affirmer que sur un certain nombre de sujets que je suis, peu de députés pourraient s’exprimer dans l’hémicycle. Heureusement que nous avons tous les mêmes droits, une fois qu’un texte arrive dans l’hémicycle, pour défendre des amendements.
De même, il n’y a pas de raison de nous dire que parce que la totalité des membres d’un groupe n’a pas signé un amendement, il serait moins légitime de le défendre. Regardons tous les amendements à ce texte qui n’ont pas été déposés par l’ensemble des députés socialistes ! J’espère que vous ferez la même réflexion et que vous les trouverez donc peu légitimes !

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : Ce n’est pas le nombre qui importe !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je pense que ces questions de forme ne devraient pas venir interférer avec la réflexion sur ces sujets. Nous pouvons avoir, dans certains groupes, des différences d’appréciation, et je ne crois pas que les écologistes soient les seuls dans ce cas. Mais en tout état de cause, vous aurez noté que la majorité des membres de notre groupe ont signé cet amendement et souhaitent le porter.
Quant au fond, qu’il puisse y avoir des difficultés avec la résidence alternée, je ne le nie pas, mais n’y en a-t-il aucune dans le statu quo ? Le taux d’échec des situations dans lesquelles nous nous trouvons aujourd’hui méritera d’être pris en compte tout autant que la résidence alternée.
Enfin, que la ministre m’excuse, mais je veux insister sur le fait qu’il existe une différence entre notre texte et celui du Sénat, c’est la médiation. Nous la proposons de façon systématique.
J’ai bien entendu que nous avions un désaccord sur le fond, mais ne le cachons pas derrière d’autres éléments. Je maintiens cet amendement, et nous verrons bien s’il sera voté.