Développement et encadrement des stages : Présentation

Développement et encadrement des stages : Présentation

debate, 19/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Mme Chaynesse Khirouni (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, mesdames les présidentes de la commission des affaires sociales et de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur pour observations, chers collègues, au moment où j’accède à cette tribune, je souhaite vous dire toute la fierté qui est la mienne en vous présentant cette proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires.
Elle est le fruit de longs mois d’auditions et de concertation avec l’ensemble des parties : entreprises, établissements d’enseignement, organisations syndicales ou collectifs d’étudiants. Je souhaite remercier Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, qui ont donné un signe fort à nos jeunes en soutenant activement cette proposition de loi et en déclarant l’urgence sur ce texte.
Si cette initiative parlementaire est adoptée, nous allons mettre en œuvre l’engagement présidentiel visant à l’encadrement des stages pour empêcher les abus. L’emploi des jeunes est pour notre majorité un enjeu prioritaire. En effet, depuis le début de la crise économique, le chômage des jeunes a augmenté de 50 % dans l’Union européenne. Bien que la dégradation ne soit pas aussi spectaculaire dans notre pays, il n’est pas épargné.
Dans son rapport de septembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental a estimé le nombre de stages en milieu professionnel à environ 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006. Par ailleurs, force est de constater que, contrairement à certaines idées reçues, la France se distingue en Europe par l’importance qu’elle accorde à l’ancrage professionnel de ses cursus d’enseignement, notamment universitaires. Les stages et périodes de formation en milieu professionnel demeurent, la plupart du temps, de belles occasions pour les jeunes d’acquérir des compétences, de mettre en pratique leur formation, de tester leur projet professionnel et d’affiner leurs choix d’orientation. Ils permettent également aux entreprises de bénéficier de compétences nouvelles et de se constituer un vivier de recrutement potentiel.
Il convient de souligner également que de nombreux jeunes éprouvent des difficultés à trouver des stages, en l’absence d’un réseau personnel et familial, du fait de la méconnaissance du monde du travail ou en raison de discriminations similaires à celles qui ont été identifiées pour l’accès à l’emploi. Nous le savons, la situation actuelle du marché du travail conduit certains jeunes ayant terminé leur formation à accepter des stages faute de trouver un premier emploi. Aujourd’hui, une grande partie des diplômés doit enchaîner des périodes de stage pendant des années, avant de décrocher un CDD, et enfin un CDI. Ainsi, trop souvent, les périodes de stage deviennent un véritable sas d’entrée dans la vie active et conduisent à la précarisation des jeunes. Cette réalité est largement partagée au sein de l’Union européenne, comme pourra le rappeler Philip Cordery, rapporteur pour observations.
Dans certains cas, les stages peuvent être détournés de leur vocation première et se substituer à des emplois qui devraient être occupés par de jeunes diplômés. Oui, il faut le dire, certaines entreprises ont parfois recours aux stages de manière abusive, en recrutant des stagiaires à la place de salariés ou en leur imposant des conditions d’activité défavorables.
Qu’en est-il exactement de ces « abus » ? C’est simple. Par exemple, il ne faut pas chercher bien loin pour voir des annonces de ce type : « Vous êtes doté d’une bonne capacité de travail et animé par la volonté de dépasser les objectifs du chef de service… » Voilà les qualités requises pour postuler non pas à un CDI de cadre, mais à un stage de plus de six mois ! Ou encore : « Groupe publicitaire de dimension internationale recherche un(e) stagiaire assistant(e) chef de projet digital pendant une durée de six mois à un an pour le suivi et l’avancement de projets de grandes marques au sein du pôle spécialisé en marketing interactif. 2104Profil exigé : formation en école de commerce, école multimédia ou école de communication, bon niveau d’anglais, esprit d’équipe et force de propositions. Rien que cela !
Devons-nous nous contenter de faire le constat de ces abus sans réagir ? Ma réponse est non. J’estime qu’en apportant des éléments de régulation au recours aux stages, nous confortons les entreprises vertueuses, celles qui voient dans le stage un investissement d’avenir, face à la concurrence déloyale de celles qui ont des pratiques douteuses. De même, il existe des écoles dont l’unique objectif est de fournir des conventions de stages contre paiement, sans aucun cours, sans aucune formation.
Notre proposition de loi vise donc à rappeler que le stage n’est pas une fin en soi, mais doit rester un outil au service d’un cursus de formation. Depuis dix ans, les mobilisations des collectifs étudiants ou des organisations syndicales ont amené le législateur à préciser le droit encadrant le recours aux stages. Toutefois, des failles demeurent. Certaines mesures réglementaires prévues par la loi n’ont jamais été prises par l’ancienne majorité, comme par exemple la création d’un registre spécifique pour les stagiaires dans les entreprises. Celui-ci me paraît d’ailleurs être une source de difficultés et une contrainte pour les entreprises. C’est pourquoi nous avons choisi la solution plus simple, moins complexe et plus lisible de l’inscription au registre unique du personnel.
Plus récemment, la loi relative à la recherche et à l’enseignement supérieur du 22 juillet 2013 a modifié le cadre législatif en vigueur. Elle a étendu le champ d’application des mesures au-delà des seules entreprises et rappelé que le stage est une période pédagogique qui s’intègre nécessairement à un cursus.
Notre proposition de loi est à la fois un texte de synthèse et un texte d’équilibre. Dans un souci de clarification du droit applicable, tant à l’attention des stagiaires que des entreprises, elle tend à recodifier les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux formations en milieu professionnel. Dans un souci de simplification, un chapitre spécifique leur sera dédié. Il rassemblera des dispositions existantes.
L’article bk1erek fixe les missions de l’établissement d’enseignement. Celui-ci doit appuyer et accompagner l’élève ou l’étudiant dans sa recherche de stage ; définir le parcours pédagogique dans lequel s’insère le stage, en précisant les compétences à acquérir ou à développer ; et enfin désigner un enseignant-référent chargé du suivi du stage, ce qui constitue un gage de qualité.
L’article bk1erek crée également des outils de lutte contre le recours abusif aux stages. En particulier, il prévoit de limiter leur durée à six mois et de mettre fin, à l’issue d’une période de transition de deux ans, aux régimes dérogatoires actuellement en vigueur. Cela permettra de bien distinguer les formations relevant du stage de celles qui s’apparentent à l’alternance. Le texte rappelle que, par définition, aucun stage ne saurait se substituer à un emploi, qu’il soit permanent ou temporaire. Comme je l’indiquais, ces mesures n’impacteront pas la très grande majorité des entreprises, qui sont vertueuses.
Oui, mes chers collègues, nous avons également prévu un dispositif de contrôle, voire, dans certains cas, de sanction. J’entends déjà certains dire que nous allons tarir l’offre de stages. Je voudrais simplement leur rappeler que les avancées précédentes n’ont jamais restreint l’offre de stages, dont le nombre a plus que doublé en dix ans, et également que ces mesures n’ont pas permis d’endiguer les abus. Devons-nous offrir à notre jeunesse pour seule perspective celle d’obtenir un sous-emploi, sous-payé ? Non, je ne le crois pas.
C’est pourquoi, pour lutter contre ces abus, nous posons le principe de la limitation, par voie réglementaire, du nombre de stagiaires rapporté à l’effectif global de l’organisme d’accueil. Je souhaite que le décret tienne compte de la diversité des situations et notamment de celle des TPE et PME, surtout innovantes. La limitation du nombre de stagiaires répond à un impératif de qualité. Au sein de l’organisme d’accueil, un même tuteur ne pourra encadrer qu’un nombre limité de stagiaires.
La proposition de loi trace les contours d’un véritable statut du stagiaire, qui lui confère notamment des droits nouveaux. Elle vise à lui appliquer les dispositions du code du travail relatives aux autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ainsi que les protections relatives aux durées maximales de présence et aux périodes de repos. Enfin, nous prévoyons d’exonérer d’impôt sur le revenu les gratifications versées aux stagiaires. Cette mesure leur bénéficiera directement, à eux et à leurs parents lorsqu’ils sont rattachés à leur foyer fiscal.
Pour conclure, cette proposition de loi a le mérite d’apporter une clarification législative et de contenir de nouvelles dispositions qui constituent de réelles avancées pour les stagiaires, tout en préservant un équilibre. Nous veillons, d’une part, à éviter toute confusion entre le statut de stagiaire et celui de salarié et, d’autre part, à ne pas tarir l’offre de stages.
Ce texte sécurise les jeunes et replace le stage dans un véritable parcours de formation et d’insertion professionnelle. Surtout, et c’est le plus important pour moi, avec ce texte, nous confirmons la mobilisation de tous pour les jeunes, en leur signifiant notre confiance en leurs compétences, en leurs capacités d’innovation, en leurs qualités, et ce, quels que soient leur formation, leur parcours ou leurs origines. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso : Le Gouvernement tout entier est mobilisé pour l’emploi des jeunes : 24 % de taux de chômage, c’est inacceptable. Grâce aux emplois d’avenir et aux contrats de génération, 25 000 jeunes de moins sont inscrits à Pôle emploi depuis huit mois consécutifs. L’inversion de la courbe du chômage est devenue une réalité pour les moins de vingt-cinq ans.
Ces premiers résultats sont un encouragement à poursuivre dans la durée les efforts déjà accomplis. Les jeunes doivent être mieux préparés à leur insertion professionnelle dès l’école et l’université, grâce à l’acquisition des compétences nécessaires au cours de leur formation. Cela passe d’abord, bien sûr, par une meilleure orientation, une meilleure connaissance des métiers dès le lycée, en amont de l’orientation post-bac. Nous y travaillons avec Vincent Peillon, en nous appuyant sur les services d’orientation et les régions.
Ce que nous voulons, c’est que les jeunes accèdent à des emplois de qualité pour pouvoir construire leur vie et leurs projets. Les chiffres sont clairs : quatre ans après leur sortie de formation, 47 % des jeunes non diplômés sont toujours en CDD, contre 26 % des jeunes diplômés du supérieur. Le meilleur taux d’insertion à trois ans concerne les titulaires de masters, avec des variations selon les domaines disciplinaires : 210588 % dans les sciences humaines et sociales, 97 % en informatique et en sciences de l’ingénieur. Avec un fait constant : les stages sont un plus pour l’employabilité.
La question des stages s’est donc imposée dans le débat public ces dernières années sous l’angle à la fois d’une nécessité pour mieux professionnaliser les parcours de formation initiale mais aussi d’un procédé généralisé avec encore, malheureusement, des pratiques qui pénalisent parfois les jeunes.
Même si les abus ne sont pas majoritaires, il convenait d’y mettre un terme. Tout le monde y a intérêt : les jeunes, bien sûr, mais aussi les organismes d’accueil publics ou privés dont l’image ne doit plus être entachée par ceux d’entre eux qui mènent des pratiques abusives. Ces pratiques sont d’ailleurs facilitées par les vides juridiques existants. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a apporté tout son soutien à la proposition de loi dont vous allez débattre.
Le Président de la République avait fait de l’encadrement des stages un engagement de sa campagne. Le comité interministériel de la jeunesse du 21 février 2013 avait fixé une feuille de route claire sur le sujet. Le Premier ministre, en accord avec les partenaires sociaux, avait souhaité, lors de la grande conférence sociale de juin 2013, qu’une initiative législative voie rapidement le jour. C’est aujourd’hui chose faite avec cette proposition de loi présentée par Chaynesse Khirouni, qui a conduit depuis six mois les concertations dans un dialogue permanent avec les ministères du travail et de l’enseignement supérieur. Je la remercie pour la qualité du travail accompli, en mon nom et en celui de Michel Sapin, qui aurait été parmi nous s’il n’avait pas été retenu au Sénat, en ce moment même, pour l’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est dommage !

Mme Geneviève Fioraso : Il faut se féliciter qu’une prise de conscience collective ait entraîné, depuis 2006, un encadrement législatif et réglementaire progressif des stages, le plus souvent suite à l’interpellation des jeunes eux-mêmes. Après l’adoption d’une charte des stages non contraignante en 2006, l’évolution vers une réelle réglementation a été engagée : obligation de conventionnement dès 2006, obligation de gratification des stages de plus de trois mois dans le secteur privé en 2008, étendue aux stages de plus de deux mois et aux stages de la fonction publique d’État en 2009, interdiction des stages hors cursus en 2010, avec cependant beaucoup d’exceptions qui rendent son application très aléatoire, accès aux avantages du comité d’entreprise et prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise en cas d’embauche suite à la négociation des partenaires sociaux en 2011, et enfin extension des gratifications dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieure et à la recherche, qui inscrit définitivement le stage dans un cursus de formation.
Malgré ses insuffisances, l’état de la réglementation française fait figure d’exemple au niveau européen, et ses principes sont aujourd’hui au cœur des échanges dans le cadre de l’élaboration d’une recommandation du Conseil de l’Union européenne pour l’encadrement des stages des jeunes. Pour autant, si toutes les dispositions prises au fil de l’eau allaient dans le bon sens, leur caractère parcellaire, leur élaboration au coup par coup et dans certains cas l’absence de décrets d’application nécessitaient de clarifier, compléter et simplifier le cadre législatif. Certaines exceptions empêchent aussi de lutter efficacement contre les abus, et les dispositifs de contrôle nécessaires n’avaient pas été prévus. Il reste enfin de nombreux vides juridiques dans les protections dont doivent bénéficier les stagiaires.
Si le texte dont nous allons débattre est utile, c’est aussi parce qu’il procède à la simplification du dispositif, répondant enfin à une demande forte des établissements et des entreprises d’accueil. La situation actuelle est en effet complexe. Il y a eu trois vagues législatives successives, en 2006, 2009 et 2011, accompagnées d’une demi-douzaine de textes réglementaires. Il manque de nombreuses dispositions d’application. La codification s’est faite pour partie dans le code de l’éducation et pour partie dans le code du travail. Cette instabilité juridique a posé des difficultés d’appropriation aux acteurs de terrain. La proposition de loi procède donc à un regroupement des dispositions relatives aux stages et à une recodification dans une partie spécifique du code de l’éducation, commune aux enseignements secondaire et supérieur. L’intention initiale du législateur était en effet d’accompagner dans les mêmes conditions les élèves, en particulier les lycéens de l’enseignement professionnel, les plus concernés, et les étudiants.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est donc tout à fait pertinente, et le contexte est favorable pour avancer. Contrairement à ce que certains craignaient, la réglementation des stages mise en place depuis 2006 n’a pas diminué l’offre globale de stages. Bien au contraire, leur nombre a plus que doublé depuis cette date, avec 1,2 million de stages proposés aujourd’hui.
Le texte équilibré qui vous est proposé vise un double objectif : le développement de stages de qualité dans les cursus, et leur encadrement pour limiter les abus et améliorer les droits des stagiaires. Je le redis clairement : faire un stage est une bonne chose dans un parcours de formation. Les stages facilitent l’accès au premier emploi : un tiers des jeunes diplômés déclarent avoir reçu une proposition d’embauche suite à un stage, et la moitié de ceux qui ont accepté ont signé un CDI. Les stages constituent une première expérience professionnelle appréciée par les employeurs et peuvent aider les étudiants de premier cycle à affiner leurs choix d’orientation. En outre, ils s’inscrivent dans la volonté d’ouverture des universités au monde du travail et aux partenariats avec les entreprises, ce qui favorise l’insertion professionnelle et l’adaptation des formations aux besoins socio-économiques.
Cependant, malgré les progrès indéniables que je viens de mentionner, les stages demeurent encore répartis de façon déséquilibrée selon les niveaux d’études et les filières. En moyenne, 32 % des étudiants à l’université ont suivi un stage, mais seulement 3 % en première année de licence, contre 61 % en deuxième année de master. Or un stage en premier cycle est très utile pour confronter son projet à la réalité, grâce à l’immersion dans le monde professionnel réel. Par ailleurs, le déséquilibre porte aussi sur la nature des filières de formation. Si 90 % des étudiants en licence professionnelle ou en DUT ont accompli un stage, ils sont encore trop peu nombreux dans les formations générales. Il faut donc agir de façon plus volontariste pour les développer dans toutes les formations. C’est pourquoi la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a fait de la place des stages et de la professionnalisation des cursus un critère pour l’accréditation des établissements et l’évaluation des formations dispensées.
Pour développer les stages, la présente proposition de loi vient préciser utilement les missions de l’établissement d’enseignement chargé d’accompagner l’étudiant dans sa 2106recherche de stage. En effet, comme cela vient d’être dit, nombre de jeunes rencontrent encore de grandes difficultés en l’absence de réseau personnel ou familial.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est vrai, hélas !

Mme Geneviève Fioraso : Le service public doit être le réseau de ceux qui n’en ont pas.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Vous avez raison, madame la ministre !

Mme Geneviève Fioraso : Les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des universités seront davantage mobilisés à cet effet. Le rapprochement des universités et des acteurs socio-économiques dans les écosystèmes prévu par la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche facilitera aussi l’accès aux stages. Enfin, la dotation en postes que nous avons obtenue a permis de les orienter vers l’insertion professionnelle des étudiants.
Le Gouvernement souhaite donc articuler la généralisation des stages dans les cursus et l’amélioration de leur encadrement. Notre philosophie est simple : nous voulons encourager le bon stage, celui qui va renforcer la réussite des parcours et l’insertion professionnelle. Le stage n’est ni une période d’essai, ni un emploi déguisé. Ce n’est pas non plus un contrat d’alternance. C’est un outil au service de la formation, une période d’expérimentation pratique et temporaire en milieu professionnel, au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences et met en œuvre les connaissances acquises au cours de sa formation.
La présente proposition de loi va à l’essentiel et ramène le stage à ce qu’il doit être et n’aurait jamais dû cesser d’être : un volet de la formation. De cette affirmation, qui fait d’ailleurs l’unanimité auprès des partenaires sociaux comme sur tous les bancs de cet hémicycle, il faut tirer toutes les conséquences.
Si le stage est un volet de la formation, alors il ne peut pas être réalisé en dehors d’un cursus ou après l’obtention du diplôme. Il doit obligatoirement s’accompagner d’un volume de formation minimal, qui sera fixé par décret, après concertation.
Si le stage est un volet de la formation, alors il doit être pensé en amont et évalué en aval, en fonction d’objectifs pédagogiques clairement définis.
Si le stage est un volet de la formation, alors rien ne justifie qu’il dure plus de six mois car, au-delà de cette durée, sa pertinence pédagogique n’est pas démontrée. Dans certaines formations, les stages longs freinent le développement de l’alternance, dont la pédagogie est adaptée au temps plus long et le statut plus protecteur. Je souhaite d’ailleurs le doublement de l’alternance dans l’enseignement supérieur à l’horizon 2020.
Si le stage est un volet de la formation, alors il doit bénéficier d’un double suivi, par un enseignant et par un tuteur au sein de l’organisme d’accueil, afin d’accompagner l’acquisition de véritables compétences. C’est une nouveauté proposée par ce texte.
Si le stage est un volet de la formation, alors le stagiaire doit être mieux protégé, sans pour autant être assimilé à un salarié.

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Geneviève Fioraso : La gratification n’est pas un salaire, la convention de stage n’est pas un contrat de travail.
C’est là toute la cohérence du texte qui vous est proposé. Nous ne voulons plus des abus, des stages photocopies-cafés et des stages non gratifiés malgré la loi. Nous refusons le recours excessif aux stages dans certains secteurs que nous connaissons tous, où ils sont considérés comme une variable d’ajustement en cas de surcroît d’activité, ou encore comme un substitut à l’embauche. Un taux plafond de stagiaires en fonction des effectifs salariés sera fixé par décret et adapté à la taille de l’entreprise, en portant une attention particulière aux TPE et aux PME, surtout innovantes.
La situation que j’ai décrite est insupportable pour les jeunes eux-mêmes, confrontés à la situation dégradée du marché du travail et prêts à accepter des stages faute de mieux. Elle nuit également aux entreprises et aux établissements, qui ont pourtant tout intérêt à ce que la première expérience des jeunes dans le monde du travail se déroule dans de bonnes conditions. L’intérêt des entreprises, c’est aussi de bénéficier de l’apport de jeunes qui ont eu l’opportunité d’acquérir les compétences utiles à leur compétitivité. L’intérêt général, c’est de créer un environnement favorable à l’emploi des jeunes. Pour permettre le bon déroulement des stages, tous les acteurs doivent être responsabilisés : c’est le pacte de responsabilité adapté aux stages.
La proposition de loi améliore le statut, les conditions d’accueil et les droits des stagiaires, nous le verrons lors de l’examen des articles. Il s’agit donc d’une loi de progrès pour les stagiaires, d’une loi qui renforce la qualité des formations, d’une loi qui simplifie et qui sera donc utile aux employeurs.
Mesdames et messieurs les députés, aujourd’hui, la jeunesse nous regarde. Elle attend du législateur qu’il prenne en compte ses difficultés, mais aussi qu’il réponde à ses aspirations : se former dans de bonnes conditions, obtenir une qualification, sésame pour le premier emploi, et s’insérer durablement dans la vie active pour se projeter dans l’avenir. Avec ce texte de progrès, le message du législateur et du Gouvernement à la jeunesse est clair : nous vous avons entendus et nous vous donnons la place qui est la vôtre, car vous êtes notre avenir.

M. Jean-Patrick Gille (Parti socialiste) : Bravo !

Mme Geneviève Fioraso : C’est aussi un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises, les établissements de formation et les jeunes, au service d’une priorité que je vous invite à partager : l’accès à l’emploi des jeunes, la première des solidarités. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : C’est une vraie priorité !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires européennes.

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Je suis heureux de vous présenter aujourd’hui le rapport d’information portant observations dont la commission des affaires européennes a bien voulu me charger. La proposition de loi du groupe SRC tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires constitue une avancée sociale majeure pour les jeunes. Je veux saluer l’excellent travail de la rapporteure Chaynesse Khirouni, avec laquelle j’ai étroitement collaboré, ainsi que la capacité d’écoute des ministres Geneviève Fioraso et Michel Sapin, qui ont largement contribué à l’élaboration de ce texte.
Cette proposition de loi clarifie les missions des établissements scolaires et universitaires et des organismes d’accueil. Désormais, les stages effectués répondront mieux à l’objectif de formation des étudiants ; les stagiaires verront aussi leur statut mieux protégé.
La commission des affaires européennes a voulu donner une perspective européenne à cette proposition de loi. Le rapport dont j’ai été chargé formule des observations concernant la dimension européenne des stages et la mobilité des stagiaires.
Comme cela a été rappelé, en Europe, la législation française est l’une des législations nationales les plus avancées. Au niveau européen, le sujet n’avait jusqu’à présent pas reçu beaucoup d’écho. Or les stages constituent une réalité européenne, et leur encadrement s’avère nécessaire. Un sondage Eurobaromètre du 26 novembre 2013 confirme la piètre qualité des stages en Europe. D’après cette enquête, 40 % des stagiaires n’avaient pas signé de convention de stage, 59 % n’avaient reçu aucune compensation financière et 20 % considéraient qu’ils n’avaient rien appris d’utile sur le plan professionnel.
Face à cette situation, la Commission européenne a décidé d’agir en proposant, le 4 décembre dernier, un projet de recommandation du Conseil de l’Union européenne relatif à un cadre de qualité pour les stages. Ce texte permettrait notamment d’accroître la transparence des conditions dans lesquelles sont réalisés les stages, par exemple en exigeant qu’ils soient régis par une convention écrite définissant le contenu d’apprentissage et les conditions de travail.
Ce projet de recommandation est néanmoins en-deçà des propositions formulées par le Parlement européen en 2010 et des attentes de nombreux acteurs. Tout d’abord, le texte de la Commission ne constitue qu’une recommandation aux États membres, et ne serait donc pas contraignant. En outre, le périmètre de cette recommandation reste problématique puisqu’elle ne concerne que les stages hors cursus, la Commission se refusant à encadrer les stages intégrés dans les cursus de formation. Enfin, la question de la rémunération est complètement écartée. Cependant, ce texte a le mérite de mettre la problématique des stages à l’ordre du jour de l’Europe et je fais confiance au gouvernement français pour porter au niveau européen les exigences que nous définissons aujourd’hui.
La dimension européenne du sujet découle aussi de la mobilité internationale des étudiants. De plus en plus de jeunes effectuent des périodes de stage à l’étranger, en particulier au sein de l’Union européenne.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pas en Suisse !

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Effectuer un stage à l’étranger représente une opportunité pour les étudiants, qui peuvent ainsi acquérir une expérience internationale, apprendre de nouvelles méthodes de travail, développer des qualités interculturelles et améliorer leurs connaissances linguistiques. Une telle ouverture au monde représente un atout incontestable, voire indispensable, dans la recherche d’emploi.
Cependant, la perte d’avantages sociaux lors du départ à l’étranger, comme l’aide au logement, combinée le plus souvent à l’absence de rémunération, constitue une barrière économique pour les étudiants qui en outre méconnaissent souvent leurs droits dans le pays d’accueil et deviennent ainsi plus vulnérables. C’est pourquoi la commission des affaires européennes de notre assemblée se félicite de cette proposition de loi et estime nécessaire de la compléter, en l’absence de cadre européen, afin de favoriser la mobilité des jeunes stagiaires français en démocratisant l’accès des stages à l’étranger.
Premièrement, nous proposons de mieux encadrer les stages à l’étranger. Si nous ne pouvons bien entendu pas agir juridiquement sur les organismes d’accueil, qui sont des entités de droit étranger, nous pouvons généraliser les échanges préalables entre l’établissement d’enseignement français et l’organisme d’accueil étranger sur la base des dispositions de la loi française afin d’inciter au respect de nos normes d’encadrement, y compris sur la gratification minimale.
Nous proposons également de mieux informer les stagiaires sur la réglementation en vigueur dans les pays d’accueil. Le manque de mobilité est souvent dû à un manque d’information. Une fiche d’information sur les droits des stagiaires pourrait être utilement annexée à la convention de stage.
Enfin, nous souhaitons encourager le développement des programmes d’accompagnement de la mobilité financés par des fonds de solidarité internes aux universités, par des aides régionales et par le nouveau programme Erasmus +.
La mobilité européenne des étudiants doit être à la fois favorisée et mieux encadrée afin de contribuer à la construction de l’Europe sociale. Cette proposition de loi va dans ce sens. La France continuera ainsi à jouer un rôle moteur en Europe pour garantir des droits à la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Le texte que nous examinons aujourd’hui va permettre d’améliorer la situation que vivent de nombreux jeunes dans notre pays. Moment particulier et important pour eux ainsi que pour l’entreprise ou l’organisme qui les accueille, le stage représente le sésame pour l’entrée dans la vie active. Pour l’entreprise, il s’agit d’un moment privilégié de transmission des savoirs et apprentissages nécessaire pour la formation des futurs salariés de son secteur d’activité.
Je me félicite de voir à quel point nous tenons bien le cap, nous la majorité, ce cap essentiel que le Président de la République a rappelé lors de ses vœux au début de l’année, engagement fort de la campagne présidentielle et pour lequel nous avons été élus, à savoir la politique en faveur de la jeunesse. Vingt mois plus tard, force est de constater que cette volonté se traduit dans les faits et les actions. Je ne vais pas me lancer dans un inventaire à la Prévert, même si parfois cela permet de faire un peu de pédagogie sur la politique que nous menons…
Le texte qui nous est soumis s’inscrit au carrefour de deux autres priorités, l’éducation et l’emploi, ces marqueurs qui font toute la différence entre une politique de droite et une politique de gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il suffit de voir d’ailleurs les réactions venues des bancs de l’opposition.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela manquait !

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Que n’a-t-on entendu comme propos caricaturaux en commission la semaine dernière !

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : C’est vrai.

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : En effet.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Il faut parfois une bonne dose de patience pour rester calmes, chers collègues de l’opposition. Ainsi, M. Cherpion, d’habitude plutôt mesuré, affirmait que ce texte aggraverait les difficultés qu’ont les jeunes à trouver des stages. Pourtant les différents cadres juridiques n’ont pas empêché le nombre de stages d’augmenter tous les ans, y compris après sa propre loi du 28 juillet 2011 !

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Un peu d’honnêteté !

M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Vous n’étiez pas en commission, madame Pécresse.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Je rappelle qu’en 2012, le nombre de stages en milieu professionnel était évalué à 1,6 million par an, contre 600 000 en 2006.
M. Barbier, lui, nous a reproché de créer des droits nouveaux sans jamais évoquer les devoirs. Là encore, on se heurte aux poncifs de l’opposition sur la gauche prétendument trop protectrice et qui voudrait brimer les entreprises !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Sortons des caricatures, mes chers collègues, car tout le monde gagnera à mieux encadrer les stages. En les consolidant, on sécurise aussi les entreprises qui y ont recours ! Le nombre de stages qui devraient être en réalité des emplois pérennes est évalué à 100 000. Il faut empêcher cela, car notre préoccupation première, c’est l’emploi des jeunes : le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans, même s’il est en baisse, est encore trop élevé.
Je veux rappeler le travail important mené par la rapporteure, fondé sur sa propre expérience de terrain. Chaynesse Khirouni a auditionné des représentants des étudiants, des jeunes, des établissements d’enseignement et, bien sûr, des représentants des employeurs et des syndicats de salariés. Les dispositions de cette proposition de loi sont directement inspirées de cet important travail de consultation et reposent sur les consensus qui se sont dégagés. Encore une fois, nous avons trouvé là un équilibre qu’il faut saluer plutôt que de chercher de vaines critiques. Certains estimeront que c’est trop, d’autres que ce n’est pas assez. Pour ma part, j’affirme que c’est un texte équilibré et je vous en félicite, madame la rapporteure.
En commission encore, monsieur Tian, dont on connaît le sens de la mesure, a jugé ce texte inutile et dangereux.

M. Gérard Cherpion : M. Patrick Hetzel.Il a raison !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : C’est la vérité.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Ce texte semble vous déranger, mes chers collègues de l’opposition. Mais les jeunes ne doivent pas être la « chair à canon » des profits ni des variables d’ajustement pour des entreprises qui en abusent.

M. Olivier Véran (Parti socialiste) : Très juste.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est bien au législateur de jouer son rôle pour régler ce problème. La nécessité d’accomplir un stage pour valider un cursus scolaire ou universitaire s’est beaucoup développée ces dernières années.

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Grâce à la droite.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Cela permet aux jeunes, dans le cadre d’un projet pédagogique, de faciliter leur insertion professionnelle. Les travaux de la commission des affaires sociales ont permis de préciser les dispositions relatives aux droits des stagiaires en renforçant le contenu de la convention de stage.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Vous avez été habillé pour l’hiver, monsieur Tian ! (Sourires.)

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Vos oreilles ont dû siffler. (Sourires.)

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Nous avons donc devant nous un ensemble cohérent qui vise, tout en renforçant les droits des stagiaires, à mettre un terme aux dérives constatées, à clarifier et à unifier le droit applicable et à en renforcer l’effectivité. Mais ce texte ne traite pas de la question des stages dans le secteur médico-social. Nous avons abordé ce sujet en commission et je vous rappelle, madame la ministre, que nous comptons sur vous pour nous éclairer sur vos intentions en la matière.

Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Oui, car c’est un vrai problème.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Nous sommes en effet régulièrement interpellés sur cette question. Il s’agit là de l’avenir de tous nos jeunes qui font le choix de ces métiers indispensables appelés à se développer comme les auxiliaires médicaux, les aides-soignants ou les travailleurs sociaux. Nous devons leur répondre.
Pour conclure, je rappellerai les paroles non de Dominique Tian…

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Dommage ! (Sourires.)

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : …mais de Pierre Mendès France dans son discours, en 1954, pour une politique de la jeunesse : « Chaque problème de la nation atteint plus directement, plus profondément les jeunes, c’est pourquoi chaque problème doit être pris, étudié et résolu en pensant à la jeunesse. C’est la seule manière, pour nous, de construire chaque jour en fonction de l’avenir. »

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il avait raison.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Mieux encadrer les stages, c’est agir pour l’emploi des jeunes. Cela suffit à justifier la nécessité de voter ce texte et de l’appliquer au plus vite. S’y opposer serait incompréhensible pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : À mon tour de me réjouir particulièrement que la commission des affaires européennes se soit saisie pour observations de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Cette procédure de saisine pour observations, que nous avons également utilisée sur la proposition de loi relative au détachement des travailleurs discutée hier soir dans cette enceinte, permet d’apporter un éclairage européen sur des textes qui sont parfois traités de manière trop franco-française.
Je m’en réjouis aussi du fait de l’objet même de ce texte. En effet, l’avenir des jeunes, que ce soit en Europe ou en France, doit être une priorité absolue des gouvernements : les jeunes sont en effet les premières victimes de la crise en Europe et sont fortement touchés par l’augmentation de la pauvreté. 2109Rappelons qu’une aide européenne spécifique de 6 milliards d’euros est affectée aux zones où le chômage des jeunes s’élève à plus de 25 %. Leur donner un espoir avec un stage est, quoi qu’il arrive, une première étape. Un peu partout, les taux de chômage des moins de vingt-cinq ans s’envolent et les perspectives d’avenir s’étiolent pour ces jeunes qui peinent à trouver un emploi stable. On ne peut pas construire un avenir, une vie sur une succession de stages.
Dans ce contexte économique, les stages se sont fortement développés, mais pas toujours dans l’optique de formation de chacun. Les tensions sur le marché de l’emploi ont favorisé un effet d’aubaine pour les employeurs, qui recrutent des stagiaires sur des postes normalement dédiés à de vrais emplois. Ainsi, les jeunes se trouvent mis en concurrence déloyale avec eux-mêmes sur le marché de l’emploi, participant à la création d’une génération précaire, pour reprendre le nom du collectif qui les représente et les défend. Dès lors, l’enjeu actuel est de sauvegarder et d’assainir la pratique du stage, complément de formation utile s’il n’est pas dévoyé.
Selon l’enquête Eurobaromètre menée en mai 2013, près d’un jeune Européen sur deux a déjà effectué un ou plusieurs stages. Philip Cordery en a parlé avec précision tout à l’heure. Je rappellerai pour ma part que 18 % des stages ont été jugés insatisfaisants sur le plan du contenu de l’apprentissage et un quart eu égard aux conditions de travail. C’est à cette marge qu’il faut s’attaquer.

M. Patrick Hetzel : M. Frédéric Reiss.Ce n’est pas la même chose !

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Chers collègues, je vous invite à lire l’enquête Eurobaromètre, cela améliorera vos connaissances.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mais quel mépris !

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Il faut en outre relever la faiblesse des stages transnationaux, qui ne représentent que 9 % de l’ensemble des stages, ce qui s’explique notamment par un manque d’information. Il peut être possible de progresser dans ce domaine.
Au-delà de ces éléments chiffrés, qu’en est-il de la réglementation européenne ? Le 4 décembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition pour un cadre de qualité pour les stages. Cette proposition est née après un débat initié par la société civile, comme le Forum européen pour la jeunesse. Elle reste néanmoins en retrait par rapport à ce que l’on aurait pu attendre, notamment sur la question de la rémunération, qui n’est pas même évoquée dans la proposition. Mais si c’est facile quand on est enfant de riches, comment fait-on quand on est enfant de pauvres ? Ce retrait s’explique par la grande réticence des représentants du patronat au niveau européen : il est tellement plus facile d’utiliser des gens qui ne vous coûtent rien ! La proposition de la Commission n’est donc qu’une première ébauche, certes un premier pas, mais bien en deçà de notre législation nationale, soulignons-le une nouvelle fois.
Il n’empêche, la nécessité d’une réglementation en Europe est évidente, tout comme celle du renforcement de notre réglementation nationale. C’est la raison pour laquelle nous pouvons saluer le triple objectif de la présente proposition de loi : favoriser le développement des stages de qualité, éviter que les stages ne se substituent à des emplois, protéger les droits des stagiaires tout en améliorant leur statut.
Je soulignerai, c’est le sens des conclusions que nous avons adoptées en commission des affaires européennes la semaine dernière, que ce texte doit mieux prendre en compte la réalité actuelle de la demande de mobilité de la part de nos jeunes et favoriser la possibilité d’effectuer un stage à l’étranger.
Philip Cordery, rapporteur au nom de la commission des affaires européennes, a précisé les différents éléments contenus dans les conclusions de notre commission. Sandrine Doucet s’occupe d’Erasmus avec beaucoup d’efficacité.

M. Michel Issindou (Parti socialiste) : Je le confirme.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Je voudrais simplement souligner la logique d’ensemble, en rappelant deux nécessités : celle d’améliorer le système d’information sur les droits dans les pays d’accueil, et celle d’accompagner financièrement la mobilité internationale des stagiaires, le coût d’un stage à l’étranger étant rédhibitoire pour les étudiants issus des classes les moins favorisées.
Ainsi, en adoptant cette proposition de loi aujourd’hui, après celle sur les droits des travailleurs détachés hier, nous jouons pleinement notre rôle en nous faisant le relais de nos concitoyens et en apportant des réponses concrètes à leurs préoccupations, notamment sociales. Je voterai quant à moi ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)