Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive : Vote sur l’ensemble
debate, 27/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers amis, c’est avec une grande émotion que j’accueille ce vote à l’unanimité. Madame la garde des sceaux, soyez-en remerciée tout spécialement, parce que, sans vous, cela n’aurait pas été possible. Cher président de la commission des lois, soyez-en remercié également. Je remercie également, madame la ministre, vos collaborateurs ici présents, ainsi que ceux que la commission des lois.
Je veux aussi dire à tous mes amis radicaux que je suis fier d’être radical avec eux. C’est un des moments de fierté de ma vie de parlementaire, de ma vie d’élu, d’avoir permis, sur ce monument d’humanité, d’asseoir nos conceptions humanistes, à nous autres, et de me dire que nous apportons ainsi à la majorité quelque chose d’irremplaçable.
Je ferai aussi deux réflexions. Si cette proposition de loi avait été votée, je suis persuadé que la décharge de la mémoire de Guillaume Seznec aurait été obtenue,…
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Exactement !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …et je ne désespère pas qu’une nouvelle procédure puisse intervenir. Je pense également que, dans cette année du centenaire, tous les fusillés pour l’exemple de 14-18, les 650 fusillés pour l’exemple, ont droit à une réparation. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe RRDP.) C’est à eux que je pense, à tous ces innocents, et il y en a encore actuellement, qui sont, à tort, dans les geôles de la République. Nous avons une pensée très forte pour eux.
Je ne voudrais pas terminer sans avoir une pensée pour les victimes. Cette loi leur permettra également d’être mieux associées qu’elles ne l’ont jamais été. Elles aussi avaient droit à ce que l’on reconnaisse leur capacité à intervenir tout au long de la procédure.
Madame la garde des sceaux, merci encore. Merci, chers amis. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira : Je remercie tous les députés qui ont participé à ces travaux, ceux qui ont participé aux travaux menés en amont bien sûr, et particulièrement ceux qui ont participé à cette séance plénière dans l’hémicycle. Merci pour la très belle, la très haute tenue, vraiment, des discussions et des échanges.
Merci, en particulier, au groupe RRDP, qui a accepté de consacrer plusieurs heures à ce débat. Nous pensions qu’il durerait moins longtemps, mais nous sommes convenus assez vite, ce matin, de la nécessité de prendre le temps d’en discuter, d’échanger aussi profondément et aussi longuement que nécessaire.
Pour ma part, j’aime, évidemment, la fabrication des lois. J’ai été parlementaire, comme vous, je sais le plaisir que l’on prend à écrire, avec vraiment beaucoup de soin, les lois, parce qu’on a conscience que ce sont les règles communes, qu’elles s’imposent à tous, parce qu’on a conscience du fait qu’elles peuvent compliquer la vie de nos concitoyens si elles sont mal écrites, et, si elles sont bien écrites, la leur faciliter. Je sais donc que le législateur est particulièrement attaché à la qualité de la loi et à son écriture.
De plus en plus, les débats sont des débats savants, mais, dans le même temps, ils restent extrêmement accessibles. Ce sont des débats savants au sens où, de plus en plus, le législateur nourrit, vis-à-vis de lui-même, l’exigence de comprendre le sens de chaque ligne inscrite dans l’un de nos codes et d’être capable de l’expliciter. Il s’agit donc d’écrire la loi avec cohérence, cohésion et respect, et de faire ainsi œuvre utile.
Et puis il y a des textes qui dégagent un fumet particulier : je crois que c’est le cas de celui-ci. Comme vous venez de le faire, monsieur le rapporteur, on ne peut s’empêcher de se demander : « et si… ? » Tous les noms que l’on évoque ainsi nous étreignent d’émotion. À présent, grâce à vous, il ne s’agit plus de dire « et si… ? » : dorénavant, c’est possible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, à mon tour de dire un mot. Vous ne le saviez pas, mais c’était la dernière séance de M. Jean-Paul Lortet, huissier au service de la séance, qui est entré à l’Assemblée en 1974, au temps d’Edgar Faure, et qui est arrivé au service de la séance en 1986. Il partira à la retraite le bk1er ekavril prochain, pendant la période de suspension de nos travaux. En notre nom à tous, je le remercie. Sa bienveillante et chaleureuse attention nous manquera ; elle manquera tout particulièrement à la présidence de la séance. (Applaudissements sur tous les bancs.)