Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 : Motion de rejet préalable

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 : Motion de rejet préalable

debate, 15/04/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Bernard Accoyer.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : M. Accoyer a connu de meilleurs combats !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En réponse, monsieur le secrétaire d’État, aux quelques mots émouvants que vous avez eus tout à l’heure, au moment où vous quittez nos bancs pour accéder au Gouvernement, je voudrais vous souhaiter bonne chance, mais aussi saluer votre courage et la solidarité gouvernementale dont vous faites preuve sur le texte que vous êtes conduit à défendre aujourd’hui devant l’Assemblée nationale, car je connais en réalité votre lucidité, votre esprit scientifique, bref vos qualités de médecin. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Cela n’a rien à voir !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette nouvelle proposition de loi interdisant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 est, comme les précédentes, contraire à la Constitution mais également à plusieurs dispositions légales et réglementaires. Elle n’a pas de fondement scientifique sérieux. Elle s’inscrit dans une idéologie et un renoncement politiques qui s’opposent au progrès en s’appuyant sur des allégations sans preuve et des peurs injustifiées.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Non, vous avez tort !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Allez demander aux agriculteurs !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le choix du Gouvernement de soutenir cette proposition de loi, qu’il a fait inscrire dans son ordre du jour réservé, revêt un caractère paradoxal. D’une part, le Gouvernement affiche dans ses discours l’objectif de redressement économique et de compétitivité en se tournant vers la recherche et l’innovation, une démarche justifiée que nous partageons, mais, d’autre part, il barre la route à la transgénèse, à nos semenciers, à l’agriculture française, à l’innovation et au progrès. Même si le Gouvernement français n’est pas le seul en Europe à refuser la transgénèse, il est celui dont l’attitude est la plus acharnée,…

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Non, vous connaissez mal l’Europe !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …la plus incompréhensible sur le plan scientifique et sur le plan économique. Cette attitude s’inscrit dans une dérive déconstructrice qui menace les fondements de notre société et de notre histoire nationale.

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : On le dira à M. Le Maire…

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque que j’ai l’honneur de soutenir une motion de rejet préalable au nom du groupe UMP, je dois d’abord rappeler que cette proposition de loi est contraire à l’article 88-1 de la Constitution,…

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Non !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …qui reconnaît le principe de primauté du droit européen sur la loi française.
Elle est également contraire à l’article 54 du règlement 178/2002 du Parlement européen…

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Le Parlement européen s’est prononcé contre les OGM !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et du Conseil du 28 janvier 2002 qui fixe les procédures que tout État membre doit respecter pour assurer la sécurité alimentaire de ses citoyens.
En effet, le droit européen ne permet pas aux États de prendre une mesure d’interdiction générale de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié sur son territoire national. Pour prendre de telles mesures de suspension ou d’interdiction de l’utilisation ou de la mise sur le marché d’un OGM tel que le MON 810, l’État membre doit informer la Commission des mesures envisagées et établir, je cite, « outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Or nous ne sommes pas devant un tel péril.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Si !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Conseil d’État l’a rappelé dans son arrêt en date du 28 novembre 2011, faisant suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 8 septembre 2011. Cet arrêt du Conseil d’État a d’ailleurs annulé l’arrêté ministériel de 2007 suspendant l’utilisation des semences de maïs MON 810. Le Gouvernement français a de nouveau essayé de faire jouer la clause de sauvegarde, en 2012, mais ce nouvel arrêté a été à son tour annulé par le Conseil d’État le bk1er ekaoût 2013.
Je voudrais rappeler les motifs de cette décision du Conseil d’État, quasi identique à celle qu’il avait rendue le 28 novembre 2011 à l’encontre d’un arrêté pris par le précé2562dent gouvernement. Je cite l’arrêt du Conseil d’État : « Il ressort des termes mêmes de l’avis du 8 décembre 2011 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments que le maïs génétiquement modifié MON 810 n’est pas susceptible de soulever davantage de préoccupations pour l’environnement que le maïs conventionnel. »
Le Conseil d’État s’est appuyé sur l’avis des agences publiques européennes telles que l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Or, si la France s’est elle aussi dotée d’agences, c’est pour disposer d’avis scientifiques objectifs offrant le maximum de garanties. Si nous essayons de les faire mentir quand ces avis ne nous conviennent pas, à quoi bon avoir créé ces agences et sur quels repères scientifiques s’appuyer ?
Cette interdiction ne peut pas davantage se fonder sur le principe de précaution proclamé par la Charte de l’environnement inscrite dans le Préambule de la Constitution. Ce principe dispose, je cite, que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Eh bien voilà !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En l’espèce, les innombrables études scientifiques déjà réalisées, les millions d’hectares de surfaces cultivées dans le monde sans aucun dommage, même minime, permettent d’écarter « l’éventualité d’un dommage pouvant affecter de manière grave et irréversible 1’environnement ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L’interdiction que le groupe socialiste nous propose aujourd’hui d’adopter n’est pas, à l’évidence, une mesure proportionnée au sens de la Charte de 1’environnement. Cette interdiction se fonderait sur une approche purement hypothétique du risque, sur de simples suppositions scientifiquement jamais vérifiées.
À cet égard, je veux souligner que la publication de Campagne et al., 2013, expressément citée – c’est d’ailleurs la seule – dans l’exposé des motifs de la proposition de loi du groupe SRC, n’apporte pas de nouvel élément scientifique probant. Et pour cause, l’insecte ravageur Busseola fusca auquel cette publication se réfère est un papillon présent uniquement en Afrique subsaharienne. Cette référence n’a donc pas de rapport avec le cas, comme l’a très bien rappelé Georges Pelletier, ancien directeur de l’INRA et membre de l’Académie des sciences, dans la lettre ouverte qu’il a adressée au Gouvernement le 20 janvier dernier.
Ainsi, en aucun cas, le Gouvernement et sa majorité ne peuvent recourir à la loi pour prononcer l’interdiction. En effet, une fois que l’autorisation a été donnée, elle s’impose à l’ensemble des pays de l’Union européenne.
En réalité, aucune situation d’urgence ni aucun risque pour la santé ni l’environnement ne justifie une telle proposition, parce que nous disposons en France d’un arsenal juridique d’encadrement des mises en culture des espèces OGM pleinement respectueux du principe de précaution, et élaboré après un travail approfondi.
Nous avons légiféré en 2008 pour transposer la directive 98/8/CE. Le texte adopté a permis de doter la France de dispositions législatives équilibrées et complètes. Avec l’affirmation de la liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM, la volonté de l’agriculteur et celle du consommateur sont respectées. Ce texte fondateur a instauré un régime de responsabilité sans faute à l’égard du préjudice éventuel dû à une dissémination fortuite d’OGM. Il a également mis en place une information des citoyens par le biais d’un registre national des cultures OGM. Les questions de dissémination et de pollinisation croisée ont été traitées par l’instauration de distances appropriées entre différents types de cultures.
Enfin, le législateur a pris soin de créer une instance unique, indépendante et pluridisciplinaire, le Haut conseil des biotechnologies. Au sein de cet organisme, il a bien distingué l’avis des experts, réunis au sein du comité scientifique, de la parole de la société civile, représentée par le comité économique, éthique et social, dans le respect des points de vue de chacun.
Aujourd’hui, notre arsenal législatif est largement suffisant. Efforçons-nous simplement de le respecter et de l’utiliser comme il convient. Cette proposition de loi ne respecte donc pas les règles de notre constitution,…

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Si !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …ni la législation européenne, ni même nos lois en vigueur, et c’est pour cela que le Sénat l’a sanctionnée et que nous devons à notre tour la sanctionner.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Très bien !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, mes chers collègues, en vérité, derrière cette proposition totalement contraire à l’État de droit– nous l’avons démontré –,…

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Mais vous avez fait la même chose il y a quelques années !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …il y a surtout le chantage permanent qu’exercent les Verts sur leurs partenaires socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), sur le Gouvernement et les pressions qu’ils mettent sur les médias et l’opinion. A-t-on jamais vu une telle précipitation ? Quel danger imminent pour la population justifie une telle accélération de la procédure parlementaire sans que nous disposions d’une étude d’impact,…

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Les études existent !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …sans l’avis du Conseil d’État, sans celui de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, ni celui du Haut conseil des biotechnologies ?

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est bâclé !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est dans la même précipitation que les présidents de la commission du développement durable et de la commission des affaires sociales nous ont fait auditionner, toute affaire cessante, le professeur Séralini, scientifique contesté,…

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Mais excellent !

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : C’est aussi cela, la démocratie !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …le 9 octobre 2012, sur le mode d’un plan médias totalement opposé aux fondamentaux de toute publication scientifique méritant ce nom. Depuis, les conditions de réalisation de cette sulfureuse étude ont été récusées par la totalité de la communauté scientifique. Cette publication a même été retirée de son site par la revue qui l’avait mise en ligne.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Eh oui !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette précipitation des socialistes à courir une nouvelle fois derrière les Verts pourrait apparaître comme dérisoire, si elle n’était catastrophique pour la filière semencière française, longtemps la première du monde, filière qui est ainsi victime de l’idéologie et du sectarisme. Aujourd’hui, la recherche semencière française est dans une situation catastrophique. En réalité, est apparue en France, il y a une quinzaine d’années, une idéologie qui se refuse à accepter les données de la science. Cette idéologie n’accepte pas les données scientifiques objectives ni les conclusions rationnelles. Pourtant, celles-ci sont admises comme vérités par l’immense majorité de ceux et de celles qui composent la communauté scientifique mondiale.
Les thèmes de prédilection de ces idéologues se caractérisent par de grossiers amalgames, des contre-vérités, des peurs et des menaces sur lesquels ils construisent leurs discours. Ainsi, parler comme eux des OGM, qui constituent un ensemble gigantesque et illimité, traduit une opposition de parti pris contre une technique qui permet de modifier les propriétés d’une espèce vivante. Or l’homme a depuis toujours, au travers du travail de sélection et de croisement, cherché à obtenir des semences pour produire les espèces végétales les plus favorables aux meilleures productions selon les besoins.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas la même chose !

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Mais c’est totalement différent !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le préjugé de ces idéologues est de refuser la transgénèse végétale, quelle qu’elle soit, quand celle-ci est introduite par la main de l’homme. C’est sans fondement, c’est sans logique, c’est péremptoire ! Et pourtant, ces idéologues ont réussi à convaincre une part importante de l’opinion publique. Il faut dire que leurs méthodes pour persuader sont celles de la manipulation sectaire,…

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Oh !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …fabriquant leurs propres vérités, accusant leurs détracteurs de conflits d’intérêt et de corruption, les menaçant et allant même jusqu’à l’illégalité et à la violence comme l’ont fait les faucheurs volontaires de M. Bové,…

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Heureusement qu’il était là !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …en détruisant cultures autorisées et expérimentations scientifiques avec la complaisance de beaucoup de médias friands de polémiques, de scénarios catastrophes, de complots et de peurs – autant de scénarios dont ces idéologues sont des spécialistes. Les premières victimes de ces idéologues sectaires sont les agriculteurs,…

M. Pascal Deguilhem (Parti socialiste) : Non, précisément !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …les semenciers et les chercheurs : trois secteurs majeurs pour notre économie, notre compétitivité et notre avenir. Mais au-delà, ce sont tous les citoyens qui sont abusés et lésés. Les gouvernements successifs de notre pays ne sont pas sans responsabilité, car ils ont manqué et ils manquent toujours non seulement de culture scientifique, mais surtout de courage politique. C’est encore le cas aujourd’hui de la majorité et du gouvernement qu’elle soutient.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Mais non, c’est tout le contraire !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Toutefois, je reconnais volontiers que, dans le passé, la majorité de droite n’a pas toujours fait preuve d’assez de courage et je le dénonce tout autant. Mais, mes chers collègues, il n’y a pas que la transgénèse qui est la cible de ces idéologues, il y a aussi les ondes de radiotéléphonie mobile, les vaccins ou les nanotechnologies, et pour chacun de ces domaines la remise en cause des vérités scientifiques admises a des conséquences paradoxales graves voire mortelles.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Il n’y a jamais de vérités scientifiques, il n’y a qu’un doute scientifique !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ainsi, réduire la puissance d’émission des antennes de radiotéléphonie mobile entraîne une émission beaucoup plus forte du téléphone portable lui-même et, par conséquent, une exposition plus importante de l’utilisateur. Admettez que c’est paradoxal ! Heureusement, à ce jour, aucun effet délétère sur la santé de ces ondes, telles qu’elles sont mises en œuvre, n’a été démontré scientifiquement. De même, la polémique, il y a plus de vingt ans, autour de la vaccination contre l’hépatite B, sans qu’aucune étude scientifique au monde ne l’ait depuis justifiée, a entraîné un abaissement du taux de couverture vaccinale de la population. Les Français sont donc aujourd’hui plus souvent que les autres Européens victimes de complications aiguës ou chroniques de l’hépatite qui, dans certains cas, peuvent être graves voire mortelles.
Ne doutons pas que la polémique récemment orchestrée autour du vaccin contre le cancer du col de l’utérus aura les mêmes effets sur le taux de couverture vaccinale et donc sur la morbidité et la mortalité par cancer du col de l’utérus.

Mme Danielle Auroi (Parti socialiste unifié, Les Verts) : Il est génétiquement modifié, ce vaccin ?

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quant aux nanotechnologies, leurs contempteurs, qui se sont opposés violemment au déroulement du débat public organisé par le gouvernement Fillon, procèdent de la même façon par amalgames. Pourtant, je suis certain que lorsque l’un de ces opposants souffrira d’un cancer, ce que je ne saurais lui souhaiter, il acceptera sans protester les bénéfices remarquables que les nanotechnologies apportent à ces traitements comme à tant d’autres d’ailleurs.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà de cette proposition de loi, ne croyez-vous pas qu’il est temps de retrouver un peu de bon sens (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) et qu’au pays des Lumières, de Pasteur et de Joliot-Curie, nous ne devions dépasser nos différences politiques pour nous retrouver autour d’une volonté commune pour la recherche, l’innovation, bref l’utilisation du génie humain au profit du progrès ? L’histoire de l’humanité, comme la réussite de notre beau pays, en sont l’heureuse conséquence. Au-delà de l’inconstitutionnalité de cette proposition de loi que ne manquerait pas de sanctionner le Conseil constitutionnel, c’est aussi pour cela que je vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Marie Le Guen : Nous ne partageons pas vos craintes, monsieur Accoyer, sur la supposée anticonstitutionnalité de cette proposition de loi. Quant au fond, le débat est largement installé et j’ai déjà répondu, pour l’essentiel, sur les raisons motivant le soutien du Gouvernement à ce texte. Nous pouvons désormais avancer dans le débat.

M. le président (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Pour ceux qui ne sont pas ici, comme moi, des spécialistes patentés de la question des OGM – c’est l’un des points communs que je partage avec le ministre des relations avec le Parlement –, l’examen de cette séance et des différents arguments est intéressant. Le président Accoyer a bien rappelé un élément essentiel qui colore le débat : il y a dans ce pays, quoi qu’on en dise, une forme de suspicion jetée sur les données scientifiques et la raison scientifique, entretenue à dessein par un certain nombre de personnes qui ne veulent pas que l’on examine en vérité, dans le détail et avec précision, des questions comme celles qui nous sont soumises aujourd’hui.
Ce flou artistique empêche la représentation nationale en particulier, mais également l’ensemble des citoyens de se faire une idée claire et précise sur les problèmes posés.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mais êtes-vous pour ou contre le moratoire ?

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je vais vous répondre, madame Batho, ne vous inquiétez pas ! J’y viens ! La parole est libre, savez-vous, dans cet hémicycle.
Monsieur le ministre, le groupe UMP ne pourra pas se contenter de votre assurance et de votre sérénité à l’égard des arguments proposés par M. Accoyer sur l’anticonstitutionnalité du texte. Les groupes de la majorité prendront bientôt la parole pour donner leur avis sur cette motion de rejet et je ne doute pas que nous entendrons des arguments en réponse à ceux développés sur ce problème par notre collègue. C’est pourtant au nom de ces arguments que le groupe UMP votera pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Accoyer, vous avez parlé de progrès, mais le progrès, ce n’est pas le scientisme ! Le scientisme, c’est quand la recherche ne répond pas aux besoins des peuples. À l’heure où nous savons que nous devons apprendre à nous débarrasser des pesticides, le progrès, c’est l’agro-écologie, le progrès, c’est l’agriculture paysanne et nourricière, qui n’est pas au service d’intérêts financiers, mais au service de la souveraineté alimentaire. Le progrès, c’est l’agro-biologie plutôt que l’agro-chimie. Le progrès, c’est de permettre à tous les peuples d’être maîtres de leurs semences et de leur capacité à se nourrir. Votre motion de rejet, monsieur le député, est une motion passéiste que nous ne voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Je voudrais refuser énergiquement le procès en obscurantisme que vient de nous faire Bernard Accoyer (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), qui a recouru à une tactique de l’amalgame et de l’écran de fumée (Mêmes mouvements), en mêlant des propositions qui n’ont rien à voir les unes avec les autres, notamment la lutte anti-vaccinale. Cette proposition de loi est bien précise et il n’y a pas que la faculté de médecine qui donne quelques compétences scientifiques : j’espère être ici à la hauteur de mes maîtres en la matière.
S’agissant de la constitutionnalité du texte, il y a désormais dans notre constitution la charte de l’environnement, qui a donc valeur constitutionnelle et qui dit très clairement ce qu’il en est du principe de précaution que nous mettons en œuvre en votant cette proposition de loi qu’il faut absolument débattre.
Monsieur Accoyer, l’absence d’urgence ne constitue pas une preuve de l’absence de risque. Ce qui cause le risque ici, c’est la stratégie de la manipulation génétique sur les variétés dont nous parlons, qui font preuve d’une résistance à des herbicides ou à des pesticides. Tous les biologistes vous diront qu’il existe à tout moment dans la nature une capacité à gagner en résistance et qu’une fois cette résistance acquise, nous avons le plus grand mal à lutter. Il suffit de se promener dans n’importe quel champ cultivé, avec ou sans OGM, pour constater que les adventices ou les ravageurs présents ne sont pas les mêmes que ceux d’avant. Pourtant, des herbicides et des pesticides ont été employés ; mais les espèces résistantes, ou qui le sont devenues, ont trouvé le champ libre devant elles. C’est cette précaution-là que nous devons à nos concitoyens. C’est de ce risque-là que nous devons convaincre et non de je ne sais quel fantasme quant à la nourriture ou à la dissémination génétique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il existe un risque immédiat. Quand un OGM de ce type sera intégré dans les systèmes de culture de nos exploitants, ceux-ci ne pourront plus s’en défaire et nous aurons bel et bien ce risque de résistance présent en plein champ dans notre pays. Cette loi est une loi de précaution qui est parfaitement conforme à notre principe constitutionnel. Le groupe SRC repoussera votre motion, monsieur Accoyer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix la motion de rejet…
Pardon, monsieur le secrétaire d’État, vous aviez demandé la parole…

M. Jean-Marie Le Guen : Je demande une suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue pour cinq minutes.