Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Rappels au règlement

Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Rappels au règlement

debate, 20/05/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Madame la présidente, je ne conteste pas la manière dont vous avez appliqué le règlement pour la mise aux voix de cet amendement. Je veux simplement faire remarquer que s’agissant d’un amendement de cette importance, pour lequel on voit bien, puisque nous sommes un peu habitués à cet hémicycle,…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Nous aussi, nous y sommes habitués. Nous savons quelle est la pratique !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je sais bien que vous y êtes habitués et peut-être plus que nous ! Mais au-delà de la pratique, nous voyons bien que nous sommes en train de traiter un problème essentiel. L’amendement provoque des interrogations sur les bancs de la majorité et peut-être même – qu’elle veuille bien me pardonner – chez Mme la rapporteure, laquelle attend de connaître la position de Mme la secrétaire d’État, qui elle-même hésite.
Bref, pour un amendement de cette importance, on pourrait laisser perdurer le débat au-delà de ce qu’imposent les impératifs du règlement, madame la présidente. La demande de scrutin public que nous avons formulée aurait permis de laisser s’écouler quelques minutes pour offrir la possibilité à certains des membres de la majorité de se faire un nouvel avis. C’est donc un regret que j’exprime.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : La discontinuité des débats a quelque chose d’étonnant. Je rappellerai tout de même que la loi pour l’égalité entre femmes et hommes défendue par Najat Vallaud-Belkacem comporte un dispositif de paiement des pensions alimentaires par les caisses d’allocation familiales.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Justement, il ne fonctionne pas !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Il prévoit que les CAF assurent le versement d’une prestation et le recouvrement des pensions. Ce dispositif est en train d’aboutir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Tout le monde baisse d’un ton !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Vous aussi !

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Eh, madame Boyer, on ne s’adresse pas ainsi à la Mme la présidente !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Cela fait deux jours que cela dure !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Et vous n’avez pas fini d’en voir !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Le Bouillonnec, je suis désolée d’avoir à vous le dire, mais votre intervention n’avait rien à voir avec un rappel au règlement.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Je l’assume tout à fait, madame la présidente.

Mme la présidente (Parti socialiste) : De multiples possibilités d’intervenir existent, par exemple en s’inscrivant dans la discussion générale d’un article ou en demandant la parole sur un amendement proposé par tel ou tel.
Je vous demande donc de bien vouloir faire des rappels au règlement qui en soient de véritables – ma remarque s’adresse également à tous vos collègues sur ces bancs.