Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet : Discussion générale

Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet : Discussion générale

debate, 12/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Goujon, premier orateur inscrit dans la discussion générale.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que se tient aujourd’hui même l’audience visant à statuer sur le refus que Mehdi Nemmouche a opposé à son extradition, et tandis que le contexte international s’aggrave terriblement dans la zone irako-syrienne, l’existence d’une menace terroriste polymorphe et diffuse nous impose de renforcer notre arsenal législatif pour lutter contre le premier facteur d’embrigadement que constitue internet, comme l’a excellemment rappelé notre rapporteur, Guillaume Larrivé.
Il ne s’agit pas d’un simple souhait exprimé banalement ou de façon mécanique, ou de répondre à un fait divers, aussi atroce soit-il, encore moins de polémiquer vainement. Non, monsieur le secrétaire d’État, agir immédiatement, sans attendre, est une exigence absolue. Nous n’avons pas le temps d’attendre.
Le juge antiterroriste Marc Trévidic nous a d’ailleurs confirmé que des jeunes entrent de plus en plus précocement dans la voie du terrorisme ; ils sont principalement radicalisés au moyen d’internet par des mouvements issus de l’islam radical. La menace est mouvante et les ennemis des démocraties ont une capacité d’adaptation hors du commun. La revue djihadiste Inspire – qu’a souvent citée notre rapporteur –, d’accès très facile, explique sur internet les mille et une façons de contourner la surveillance des services de police et de renseignement ; elle donne jusqu’au mode d’emploi pour préparer un attentat dans un pays à haut de niveau de sécurité comme la France.
Moins de deux ans après l’adoption de la loi antiterroriste du 21 décembre 2012 – que vous n’avez pas attendu pour faire adopter : vous vous y êtes employés dès votre accession au Gouvernement –, nous voici déjà conduits à l’adapter à nouveau pour lutter contre ces ennemis invisibles, tapis dans la nébuleuse d’internet.
Notre proposition de loi permettrait de surveiller, voire de bloquer la consultation de ces sites depuis la France, sur le modèle de ce qui existe en matière pédopornographique. Les services de renseignement pourraient ainsi décider, non pas systématiquement mais au cas par cas, de les bloquer, ou bien de les laisser exister afin d’en surveiller les mouvements. L’évolution de la menace terroriste rend désormais cette disposition indispensable, et le ralliement, quoique tardif, du Gouvernement à l’idée de contrôler ces sites et ces phénomènes d’embrigadement témoigne de la pertinence de cette dernière.
Alors, pourquoi attendre encore pour adopter ce texte ? Votre seul argument consiste à dire qu’il faut attendre. Nous ne le pouvons pas. De surcroît, certaines des dispositions de notre texte nous réunissent déjà, comme la responsabilisation des fournisseurs d’accès et des hébergeurs de sites dont – pour reprendre les termes de Mme Bechtel, qui a été rapporteure du projet de loi antiterroriste de 2012 – la licéité ne fait plus question, puisqu’elle existe déjà dans d’autres domaines.
Le ministre de l’intérieur, lui aussi, nous a déclaré être absolument favorable à l’application, aux sites faisant l’apologie du terrorisme, du même régime que celui qui frappe les sites faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou diffusant des contenus pédopornographiques.
Jean-Jacques Urvoas, président de notre commission, a lui-même renchéri en déclarant que « l’extension de la contrainte imposée aux fournisseurs d’accès est la seule manière de répondre à ce qu’il faut bien appeler leur hypocrisie [… ] » Et il a ajouté : « je suis donc enclin à voter ce dispositif [… ]. »
Nous sommes tous d’accord, ce qui est assez rare pour être souligné. Ce qui est en jeu ici – j’y insiste –, c’est le terrorisme, autrement dit des questions de vie ou de mort pour nos concitoyens et notre société. Aussi adoptons, à tout le moins, cette partie du texte, pour pallier dès à présent un vide juridique qui, demain, pourrait être fatal à notre sécurité nationale.
Rien ne serait pire, en effet, que de négliger la puissance d’endoctrinement des sites djihadistes, comparable aux méthodes sectaires. Je sais bien que tel n’est pas votre cas, monsieur le secrétaire d’État, mais il faut les contrer sans perdre un instant.
L’avocat des victimes de la tuerie de Toulouse, Patrick Klugman – que vous connaissez bien puisqu’il est adjoint au maire de Paris – rappelait, devant la similitude des affaires Nemmouche et Merah, que l’on « ne trouvera aucun jeune parti en Syrie qui ne soit passé par le vecteur internet. »
Ces jeunes Français se situent en amont du passage ultime à l’acte terroriste. On recense 850 djihadistes potentiels – un nombre en hausse de 75 % depuis six mois – qui forment le premier contingent des combattants européens du djihad en Syrie. Nombre d’entre eux constitueront une menace latente dès leur retour ; plusieurs sont déjà revenus.
Le patron de l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste nous a révélé qu’Al Qaïda a installé ses camps d’entraînement en Syrie pour frapper, demain, l’Europe, dont la France, qui constitue pour elle – nous le savons – une cible privilégiée. D’anciens cadres d’Al Qaïda ont migré d’Afghanistan vers la Syrie et l’Irak – zone qualifiée aujourd’hui de « Djihadistan » – où ils sélectionnent et entraînent des jeunes fanatisés, aptes à se fondre dans la population d’un pays européen cible et d’y réaliser des attentats. On ignore si Nemmouche était le premier d’entre eux, mais ces centaines de soldats d’Al Qaïda rejoindront bientôt, en Europe, les centaines de jeunes revenus du djihad.
Le juge Trévidic nous a fait part de l’inquiétude des magistrats du pôle antiterroriste de Paris devant l’émergence de nouveaux profils radicalisés sur internet, pouvant agir seuls et qui, pour certains, ne peuvent tomber sous le coup du délit d’association de malfaiteurs, car celui-ci ne comprend pas d’incrimination de la seule tentative.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : C’est très juste, il faut apporter une solution à ce problème !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Le délit de consultation des sites djihadistes reprend un amendement que nous avions défendu avec nos collègues Éric Ciotti et Nathalie Kosciusko-Morizet lors de l’examen du projet de loi antiterroriste de décembre 2012.
Ce délit placerait d’ailleurs notre législation en conformité avec le mémorandum de Rabat, cosigné par les membres du Forum mondial contre le terrorisme, auquel la France appartient, et qui préconise la criminalisation des actes préparatoires.
Il permettrait de placer le suspect en garde à vue dès lors que la consultation d’un site djihadiste faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à ce dernier devient fréquente, habituelle, afin de déterminer le degré d’embrigadement de ce jeune et d’adopter au plus vite la réponse appropriée.
L’inscription de ce délit au casier judiciaire permettrait un meilleur signalement de l’intéressé – nous savons combien notre système présente de failles à cet égard – afin, notamment, d’éviter son départ vers le front syrien.
Il permettrait, enfin, d’incriminer les majeurs qui incitent des mineurs à la consultation de ces sites, sur le fondement du délit de corruption de mineurs, et de proposer à ces derniers un stage de désendoctrinement, comme le suggère très justement notre rapporteur.
Nous avons entendu votre argument relatif au risque juridique encouru par la notion de « consultation habituelle » : Mme Bechtel, comme vous-même, monsieur le secrétaire d’État, y avez eu recours. De notre point de vue, cet argument n’est pas totalement fondé, et vous ne pouvez pas aujourd’hui, du moins dans cet hémicycle, vous ériger en juge constitutionnel. Comme l’a rappelé le rapporteur, si le Conseil d’État a précédemment émis quelques réserves, la Cour de cassation, saisie du délit de consultation habituelle des sites pédopornographiques, a estimé, en juin 2012, qu’il n’était pas nécessaire de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Les positions des deux cours suprêmes sont donc très différentes : peut-être nous revient-il d’arbitrer ?
En outre, un filtre à deux niveaux, distinguant, d’une part, consultation habituelle et consultation simple, d’autre part, les professionnels – à l’instar des chercheurs – de l’ensemble des internautes, permettrait de ne porter qu’une atteinte proportionnée à la liberté de communication et d’opinion, justifiée de surcroît par la prévention du terrorisme. Elle répondrait donc – selon nous, en tout cas – aux exigences du Conseil constitutionnel. Aussi, adoptons cette proposition de loi : nous verrons bien ce qu’en dira le juge constitutionnel.
Par ailleurs, profitons de ce débat pour engager l’utile réflexion sur la déchéance de nationalité de nos concitoyens ayant commis des actes terroristes à l’étranger, comme Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, s’y était lui-même déclaré favorable, en affirmant sur BFM TV, le 3 juin dernier, qu’en la matière « il n’y avait pas de tabou ».
Un amendement d’Éric Ciotti, adopté ce matin par la commission,…

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Belle avancée !

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : …vise à inscrire d’ores et déjà ce principe à l’article 25 du code civil, pour les personnes ayant une double nationalité.
Il appartiendra aussi au Gouvernement, dans le futur projet de loi sur le terrorisme – encore un ! –, de renforcer la surveillance de la propagation de l’islam radical en prison, tout en y accroissant le nombre d’aumôniers musulmans, et d’y maintenir – nous y tenons – l’interdiction des téléphones portables, ainsi que de permettre, comme le propose d’ailleurs le président de la commission des lois, d’intercepter les conversations illégales.
Il faudra rendre plus performante la lutte contre les départs à l’étranger, notamment via la Turquie, et veiller à ce que vos homologues européens, notamment l’Allemagne, s’engagent à appliquer le mandat d’arrêt européen. On pourrait même s’inspirer de la Grande Bretagne pour pénaliser, voire empêcher, le retour de personnes parties faire le djihad à l’étranger.
Mais dans l’attente de ce projet de loi, mes chers collègues, nous vous appelons à faire preuve de responsabilité en votant ce texte, comme nous avons voté le projet de loi antiterroriste présenté par Manuel Valls en 2012 et rapporté par Mme Bechtel – dans la continuité législative, d’ailleurs, du précédent quinquennat.
Internet ne doit pas demeurer un refuge, voire une arme entre les mains des ennemis des démocraties. Je sais que nous sommes tous d’accord sur cet objectif.
Cette proposition de loi a pour objet d’apporter une solution à un pan du problème – et non le moindre –, à savoir la lutte contre l’apologie du terrorisme et la provocation à la commission de ce dernier sur internet, qu’il importe, monsieur le secrétaire d’État, de traiter en urgence absolue – nous y insistons – pour éviter de nouveaux endoctrinements et autant de futures menaces pour notre sécurité nationale.
C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe UMP, je vous appelle à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Très bien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qu’elles concernent le territoire national ou les ressortissants français à l’étranger, les menaces terroristes qui pèsent sur la France sont, hélas ! bien réelles.
Pour combattre le terrorisme, nous disposons d’un arsenal juridique reconnu par nos voisins européens pour sa pertinence. Cela, nous le devons aux gouvernements successifs qui ont su, pendant de nombreuses années, mesurer toute l’importance de ce fléau et anticiper les menaces qu’il fait peser sur notre pays. Pour autant, le terrorisme, ses caractéristiques et ses causes évoluent. Sans conteste, ces mutations rendent nécessaire une adaptation de notre législation.
Le terrorisme d’aujourd’hui résulte essentiellement du djihadisme, de l’embrigadement d’individus souvent jeunes qui, à l’issue de parcours de radicalisation souvent liés à des passages en prison ou à des séjours à l’étranger dans des camps d’entraînement, décident de passer à l’acte. Au 30 mai 2014, près de 320 individus, français ou résidant en France, combattaient en Syrie, 140 individus étaient repérés comme étant en transit pour rejoindre ce pays et un nombre équivalent était reparti de Syrie pour la France ou pour un pays tiers. Malheureusement, on dénombrait déjà une trentaine de morts au cours de combats en Syrie ou en Irak.
Cette radicalisation a été nourrie, encouragée, voire est née sur internet, à travers des sites faisant la propagande de la violence, notamment du djihad. Les individus basculent peu à peu de l’intégrisme au terrorisme actif, souvent à l’insu de leurs proches, et sans montrer un quelconque signe extérieur de radicalisation. De nombreuses photos ou vidéos faisant la propagande du terrorisme, voire montrant des scènes de 4138décapitation, circulent sur internet, notamment sur les réseaux sociaux, où leur coefficient de diffusion est démultiplié.
Face à cette menace croissante, il est urgent d’adapter notre législation pour donner à l’État, à nos forces de police et à nos magistrats toutes les armes et tous les moyens de détection, d’identification et de répression dont ils ont besoin pour lutter efficacement contre le terrorisme. Aussi, nous saluons l’initiative du rapporteur Guillaume Larrivé et de ses collègues de déposer une proposition de loi qui renforce l’arsenal de prévention et de répression, tout en adaptant les instruments juridiques à notre disposition.
Certes, des dispositifs ont déjà été mis en place pour lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Je pense notamment à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, l’OCLCTIC. En 2013, l’Office recevait près d’un signalement de site de propagande terroriste par jour. Un autre acteur dans la lutte contre l’endoctrinement est la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES. L’action de ces organismes ne suffit cependant pas à faire face à l’ampleur qu’a prise le phénomène de propagande ces derniers temps. Mener une action à la fois répressive, curative et surtout préventive est devenu une urgence.
Le texte que nous examinons aujourd’hui fait à cet égard plusieurs propositions louables et utiles. Tout d’abord, il vise à permettre à l’autorité administrative de bloquer l’accès à des pages internet faisant l’apologie du terrorisme en s’inspirant du dispositif adopté en matière de lutte contre la pédopornographie. Ce dispositif de blocage sera vraisemblablement de nature à fortement diminuer la visibilité des sites faisant l’apologie du terrorisme.
Les auteurs du texte proposent ensuite de créer un délit permettant d’incriminer toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui diffusent à cette fin des images d’actes terroristes d’atteinte à la vie. Le ministre a indiqué en commission ses réticences quant à une mesure qui pourrait se révéler être une violation disproportionnée de la liberté d’opinion et de communication. Nous notons cependant que la procédure pénale applicable sera adaptée, afin de la rapprocher du droit commun et, ainsi, de respecter au mieux les droits et libertés constitutionnellement garantis.
Enfin, nous approuvons la proposition d’élargir les moyens de « cyber-patrouilleurs » afin de permettre, en matière de police judiciaire, d’effectuer surveillance, infiltration, sonorisation et captation de données informatiques lors de l’enquête de flagrance ou de l’enquête préliminaire.
Pour rejeter ce texte, la majorité a prétexté des difficultés techniques et a invoqué le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, présenté par le Gouvernement le 23 avril dernier, ainsi que vous l’avez rappelé voilà quelques instants, monsieur le secrétaire d’État. Ce plan est bien évidemment nécessaire et nous l’approuvons dans son principe. Nous notons en outre que certaines mesures rejoignent celles de la présente proposition de loi. Je pense notamment à la généralisation de l’enquête sous pseudonyme et aux mesures favorisant la suppression rapide des contenus illicites et des sites de recrutement. Pour autant, en adoptant cette proposition de loi, nous pourrions aller plus loin,…

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Bien sûr !

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : …et doter dès maintenant les enquêteurs et les différents services impliqués dans la prévention du terrorisme d’instruments législatifs supplémentaires leur permettant de faire face au développement du cyberdjihadisme.
La lutte contre le terrorisme et le djihadisme ne peut pas attendre. Nous avons l’occasion, dès aujourd’hui, d’améliorer notre dispositif législatif. Saisissons-la dans l’intérêt de nos concitoyens. Mes chers collègues, le groupe UDI votera cette proposition de loi qui vise à renforcer l’arsenal préventif de la France, dans le respect des libertés fondamentales et avec le souci de la protection des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui présente un intérêt certain : elle est liée à une actualité incontournable et, dans le même temps, elle se situe dans le prolongement d’un travail législatif commencé voilà bientôt dix ans.
Cette proposition procède tout d’abord d’une actualité incontournable. Il s’agit, comme cela vient d’être exposé par M. Larrivé, qui en est le rapporteur et dont je salue la constance en la matière, de définir de nouveaux outils adaptés aux formes également nouvelles que revêt le terrorisme dans un certain nombre de pays, dont le nôtre, et qui peuvent se résumer par le terme malheureusement très parlant de « cyberdjihadisme ».
Multiplication de sites internet présentant des scènes de plus en plus violentes, parfois insoutenables, mais procédant aussi et parfois simultanément à une pédagogie du crime terroriste ; développement de réseaux sociaux qui jouent un rôle de plus en plus actif dans l’embrigadement, mais aussi le contact opérationnel et même la gestion de l’action terroriste, qu’il s’agisse de quitter le territoire français pour rejoindre des groupes fanatisés, en particulier aujourd’hui en Syrie, ou de procéder à des actions criminelles sur le territoire national lui-même ou sur des territoires proches ; tous ces effets de l’implantation croissante d’internet dans la vie collective et individuelle sont si rapides que les autorités en charge de la lutte contre le terrorisme se trouvent parfois démunies de moyens d’action suffisants et pertinents.
À vrai dire, ce n’est pas seulement ni même principalement la vitesse de propagation de ces nouvelles formes de communication qui est en cause, c’est aussi leur nature même. L’appareil de prévention administrative comme l’appareil de répression judiciaire sont parfois désarmés devant les stratégies d’évitement structurellement inscrites dans le fonctionnement d’internet, telles que la création d’un site miroir à la suite de la fermeture ou du blocage d’un site. Désarmés, ils le sont aussi devant le comportement de responsables de sites – fournisseurs d’accès ou hébergeurs – ou de gestionnaires de réseaux qui ne se pressent guère pour vérifier que les informations ou les communications en ligne qu’ils gèrent ne dépassent pas ce que devrait être le niveau de tolérance à l’atteinte portée à certains intérêts fondamentaux dans une démocratie, qu’il s’agisse de la sécurité nationale ou de la protection des personnes, en particulier des mineurs.
Quoi qu’il en soit, la vitesse de propagation du message fanatique, ainsi que la mise à disposition par internet de moyens de déplacement, de contact et d’embrigadement dans l’action la plus violente appellent aujourd’hui comme hier des réponses qui soient les plus adaptées et les mieux pensées possibles.
Ainsi que je le soulignais au début de mon intervention, la présente proposition de loi s’insère dans une séquence législative qui se déploie depuis près d’une décennie, puisqu’elle a commencé avec la loi anti-terroriste du 20 janvier 2006. Et si l’on dépasse le cadre de la lutte préventive, le dispositif judiciaire antiterroriste reposant, on le sait, sur l’incrimination pour entreprise à but terroriste avec centralisation des poursuites et du jugement remonte à 1986.
La séquence s’est prolongée avec la loi LOPPSI 2, puis avec le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme présenté par le ministre de la justice d’alors, Michel Mercier, projet qui n’a pu voir le jour en 2012 et qui faisait suite à l’affaire Merah. Immédiatement ensuite, la loi anti-terroriste du 21 décembre 2012 présentée par le ministre de l’intérieur d’alors, Manuel Valls, prolongeait ce travail, comme cela vient d’être mis en évidence. Je tiens à souligner ici pour raccorder le fil que cette dernière loi ne marquait pas la fin de la séquence : le ministre avait clairement indiqué qu’il entendait poursuivre la réflexion sur les instruments nécessaires, notamment en ce qui concerne la cyber-intrusion permettant aux services de dialoguer sous pseudonyme avec des terroristes présumés. Le ministre souhaitait que la réflexion soit approfondie afin d’aboutir à des dispositions qui fussent à la fois opérationnelles et conformes à la Constitution.
Aujourd’hui, même s’il semble que, dans le cas de l’affaire Nemmouche et de la tuerie de Bruxelles, la relation personnelle que l’inculpé a développée en prison l’a emporté sur le rôle des sites ou des réseaux sociaux, la pertinence d’un renforcement du dispositif anti-terroriste prenant en compte le rôle d’internet reste de pleine actualité.
Que nous propose à cet égard la proposition de loi, entièrement consacrée à cette dernière question ?
Tout d’abord, l’article bk1erek comporte une disposition qui vise à étendre l’obligation faite aux fournisseurs d’accès à internet et aux hébergeurs de mettre en place des dispositifs de signalement de contenus illicites, obligation existant déjà pour les contenus faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et à la violence. Cette disposition est selon moi de bon aloi et ne semble pas excessive comparée aux autres éléments figurant déjà dans la loi. Le Gouvernement a d’ailleurs récemment marqué son intérêt pour cette disposition par la voix du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.
En revanche, le groupe SRC considère comme moins pertinent, du moins à ce stade de la réflexion, le blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme, ne serait-ce que parce que ce blocage est d’un contournement facile par la mise en place de sites miroirs et qu’il pose la question de la compensation. Sur ce dernier point, j’engage pour ma part le Gouvernement à poursuivre la réflexion pour trouver un jour un dispositif utile permettant la non-compensation du surcoût, par exemple en passant par une procédure de nature judiciaire ; je me tiens à sa disposition pour examiner une telle possibilité.
La proposition de loi vise également à créer un délit de consultation habituelle des sites faisant l’apologie du terrorisme. Sur ce point, je ne peux que remarquer la persistance d’un réel désaccord entre le groupe SRC et l’UMP.
Cette incrimination était en effet déjà prévue par le projet de loi Mercier et avait alors recueilli un avis non pas légèrement réservé mais profondément défavorable du Conseil d’État. Elle était ensuite revenue en discussion sous la forme d’un amendement déposé par le groupe UMP au cours des débats sur la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme de 2012, dont j’étais le rapporteur. Nous aurons l’occasion de rappeler les motifs très fermes de notre opposition à une telle disposition.
Enfin, les auteurs du texte proposent, notamment par la voie d’un amendement qui a été introduit lors de la discussion en commission des lois, de faciliter la cyber-intrusion. Nous pourrons, là encore, avoir un échange sur cette disposition dont les débats de la loi anti-terroriste de 2012 avaient montré tout l’intérêt. Toutefois, la pertinence du dispositif envisagé doit être évaluée, je dirais même soupesée, tant au regard des questions de constitutionnalité que celui-ci pourrait soulever que quant à son adéquation au but recherché. Le dialogue reste néanmoins ouvert sur ce point.
Dans son ensemble, cette proposition de loi comporte donc certaines dispositions qui demandent à être étudiées plus précisément, en particulier pour ce qui concerne l’intrusion active des services dans la communication en ligne. De même, il est nécessaire de s’assurer que les obligations nouvelles et assorties de sanctions qui seraient faites aux fournisseurs d’accès à internet et hébergeurs auront un effet véritable. Or, comme l’a exposé le ministre de l’intérieur devant la commission des lois lors de sa participation à la séance d’examen du texte le 4 juin dernier, une négociation ferme doit être conduite au niveau européen à ce sujet, faute de quoi le détournement de la loi nationale serait trop facile.
Il est très souhaitable de mettre les FAI et les hébergeurs devant leurs responsabilités. Pour ma part, je pense d’ailleurs que, en la matière, tout dispositif aussi contraignant que possible – dans les limites de la constitutionnalité – est souhaitable.
En ce qui concerne la maturité de certaines dispositions du texte, je note qu’une réunion contre le terrorisme djihadiste s’est tenue tout récemment, le 5 juin, entre le ministre Bernard Cazeneuve et son homologue belge sur l’élaboration de pratiques communes. Cette concertation a porté notamment sur les signalements dans le cadre du Système d’information Schengen, ainsi que sur les informations réciproques et la transmission à Europol de toute information utile permettant de mobiliser ses capacités d’analyse. Elle a aussi porté – je souligne particulièrement ce point, car nous étudierons tout à l’heure un amendement ayant trait à ce sujet – sur l’élaboration de pratiques communes quant à l’utilisation des données relatives aux passagers de lignes aériennes, dans le système du passenger name record, dit PNR.
Je n’évoquerai pas en détail, à ce stade, certains amendements qui ont été déposés très récemment – je pense notamment à l’amendement relatif à ceux que l’on nomme les « loups solitaires ». Néanmoins, mes chers collègues, cela montre bien qu’il est nécessaire de continuer à travailler sur ces dispositions.
Dans la mesure où un projet de loi doit être examiné en conseil des ministres avant la fin de la présente session – M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement vient à l’instant de nous le confirmer – et soumis au vote de notre assemblée dès l’automne,…

M. Jean-Marie Le Guen : Sans doute même avant !

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : …il a semblé au groupe SRC qu’il convenait, à ce stade, de ne pas adopter la présente proposition de loi. Ainsi, toutes les dispositions relatives à ce sujet seront regroupées dans un même texte. Certaines des mesures qui nous sont aujourd’hui proposées y trouveront naturellement leur place, une fois que nous 4140aurons étudié leur pertinence. Nous espérons poursuivre avec leurs auteurs un dialogue constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier.

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État, jusqu’à la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, sans oublier naturellement le projet de loi qui sera présenté au mois de juillet par M. le ministre de l’intérieur, nous n’avons eu de cesse que d’adapter notre arsenal législatif et réglementaire aux contours toujours mouvants du terrorisme.
Il y a là une politique constante de la France, quelle que soit la majorité qui préside à son action. Comme l’ont déjà souligné plusieurs de mes collègues, ce sujet ne doit pas faire l’objet de clivages d’ordre partisan, qui ne sauraient que fragiliser le pays.
Le drame du 11 septembre 2001 et les événements qui l’ont suivi ont bien évidemment dramatisé cette question en mettant en lumière la vulnérabilité de nos sociétés face à la monstruosité terroriste et ses différents avatars. Nous avons donc poursuivi et amplifié l’œuvre législative et réglementaire destinée à donner à la puissance publique les moyens de lutter efficacement contre le terrorisme.
Le texte qui est soumis aujourd’hui à notre examen, présenté par notre collègue Guillaume Larrivé et plusieurs membres du groupe UMP, se propose de poursuivre dans cette voie en renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet.
Il s’agit notamment d’adapter notre droit à la modernisation des moyens de communication et aux nouveaux comportements et risques qui s’y attachent. Nous sommes donc ici à la conjonction de plusieurs mouvements et phénomènes récents, mêlant, dans un même élan, les dernières technologies disponibles, c’est-à-dire l’état le plus avancé de la connaissance humaine, et la haine la plus obscurantiste qui soit. Ce dont il est question aujourd’hui, c’est un phénomène nouveau qui mêle nouvelles technologies et extrémismes ; c’est la rencontre du meilleur et du pire, avec un asservissement possible du premier au second.
Personne ne saurait donc nier l’importance éminente de la question que vous soulevez à travers ce texte. Comme plusieurs d’entre nous l’ont déjà souligné, la vraie question est davantage de savoir si la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui répond efficacement aux objectifs que vous vous proposez d’atteindre.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ben voyons !

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Les outils proposés sont-ils adaptés ? De mon point de vue, la réponse est non. Je ne reviendrai pas sur les éléments, notamment juridiques, que ma collègue Marie-Françoise Bechtel a exposés. Si, comme d’autres, je vous rejoins sur l’intérêt d’appliquer aux sites faisant l’apologie du terrorisme le même régime qu’à ceux qui font l’apologie des crimes contre l’humanité, incitent à la haine raciale ou diffusent des contenus pédopornographiques,…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pour lesquels les textes en vigueur ne sont d’ailleurs pas appliqués !

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : …je nourris davantage de doutes quant aux autres dispositions contenues dans la présente proposition de loi.
Au-delà même de la fragilité juridique, liée à des problèmes de constitutionnalité et de proportionnalité, qui peut entourer, par exemple, l’incrimination de la consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme – le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait lever ces difficultés –, la disposition visant à instaurer un blocage administratif des sites en question, si elle part d’une bonne intention, me paraît d’un autre temps.
Lorsque l’on connaît la réactivité et l’adaptabilité des outils de communication disponibles grâce à internet, comment croire qu’un blocage administratif limité à nos frontières nationales puisse être suffisant et efficace ?
À la vérité, monsieur le rapporteur, les dispositions que vous nous proposez sur ce sujet précis ont déjà deux à trois trains de retard par rapport à ce qui existe déjà. La capacité d’adaptation des terroristes est telle qu’ils ne se laisseront certainement pas arrêter par le blocage d’un site.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Proposez quelque chose au lieu de critiquer !

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Aujourd’hui, la possibilité existe d’accéder à des espaces hors de l’internet visible pour naviguer, échanger et même commercer de manière complètement anonyme, sans que l’on puisse remonter jusqu’à l’adresse IP et identifier les personnes concernées. Je ne mentionnerai pas les outils de ce qu’on appelle le « dark net », afin de ne pas en faire la publicité, mais la représentation nationale doit intégrer leur existence si elle veut être efficace lorsqu’elle aborde ce type de questions.
En l’état, les dispositions que vous nous proposez ne permettront en rien de traiter le problème que représentent ces espaces. Ce qui permettrait de le faire, ce serait d’affecter à la lutte contre ces espaces et contre ces nouvelles pratiques – lesquelles ont déjà cours, d’ailleurs, depuis quelques années – des professionnels capables d’utiliser ces outils. En clair, cela suppose de consacrer à cette question des moyens humains et techniques nouveaux. Or cet aspect n’est pas abordé par la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un projet de loi de finances !

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : Seuls des moyens supplémentaires par rapport à ceux qui sont disponibles aujourd’hui nous permettront d’apporter une réponse efficace.
Il faudra même aller au-delà de la lutte contre le terrorisme, puisque nombre d’autres acteurs – des marchands d’armes aux trafiquants de drogue – s’emparent de ces espaces, et ce en toute impunité et en toute sécurité jusqu’à présent.
Mais faisons attention, au passage, de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain : ces espaces permettent à des causes plus nobles, comme la dissidence politique, dans certains pays aux mœurs non démocratiques, de trouver un espace de liberté indispensable.
Si nous voulons aller suffisamment vite, de façon à ne pas être continuellement à la traîne des progrès technologiques et des nouvelles possibilités et usages qui en découlent, nous ne pouvons pas nous fonder uniquement sur la règle. Il y faut la pratique et des moyens, à savoir des enquêteurs.
Pour cette même raison, j’applaudis à l’idée, que vous nous soumettez, qui consiste à créer des cyber-patrouilles, à ceci près qu’elles existent déjà. Il faudrait, en effet, que vous m’expliquiez la différence avec les équipes d’enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le terrorisme,…

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Lisez donc le rapport !

Mme Françoise Descamps-Crosnier (Parti socialiste) : …auxquels il vaut mieux fournir plus de moyens juridiques et financiers.
Je n’ai malheureusement pas le temps de développer mon propos sur le volet international que la lutte contre le terrorisme doit évidemment comporter. Je saluerai seulement, dans ce domaine, l’action de M. le ministre de l’intérieur, qu’il a expliquée, en avril dernier, lors de la présentation du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes.
La majorité est pleinement consciente du péril qu’il y aurait à ne pas apporter une réponse puissante à ce problème. C’est pourquoi elle salue et attend avec impatience – ce qui ne veut pas dire qu’il s’agit, aujourd’hui, de jouer la montre –, le projet de loi qui nous a été annoncé. Ce texte devra offrir les garanties juridiques les plus solides. Il sera également alimenté par les réflexions des parlementaires, sur tous les bancs, avec pour seule fin de rechercher les mesures d’intérêt général qui soient les plus efficaces possible pour lutter contre la radicalisation, l’endoctrinement et le recrutement pour le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’excellente proposition de loi !

M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : …que nous avons déposée avec notre collègue Guillaume Larrivé, à un moment où l’inquiétude suscitée par les actes de terrorisme n’a jamais été aussi forte, dans notre pays comme dans le reste du monde.
Hier, la ville de Mossoul est tombée aux mains d’intégristes terroristes. Nous savons aussi ce qui se passe en Syrie, où, comme on l’a rappelé, 320 Français – encore n’est-ce qu’une estimation, hélas imprécise ! – sont susceptibles de combattre. De la même façon, le drame du musée juif de Bruxelles a été évoqué. Enfin, nous avons tous en mémoire l’affaire Mehra. Nous devons donc, plus que jamais, être mobilisés et unis ; nous devons exclure toute controverse et toute polémique pour faire en sorte que tous les républicains tiennent le même discours et s’opposent ensemble, avec fermeté et résolution, au terrorisme.
Notre pays s’est progressivement doté, depuis 1986, d’un cadre juridique de lutte contre le terrorisme. Jusqu’à une date récente, il s’est révélé efficace. Hélas ! les évolutions que je rappelais à l’instant et les menaces de plus en plus fortes doivent nous conduire à adapter notre dispositif de protection : nous devons faire en sorte que notre pays utilise les armes efficaces et adaptées au combat contre le terrorisme. Dans ce cadre, je tiens à rendre hommage à nos services de renseignement, dont l’efficacité est connue et reconnue.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Pour répondre aux mutations et à l’aggravation des actes de terrorisme, Guillaume Larrivé a présenté cette proposition de loi, dont l’esprit avait déjà été évoqué lors de l’examen du projet de loi contre le terrorisme, à l’automne 2012.
En commission des lois, le ministre de l’intérieur a reconnu qu’il était nécessaire de rassembler tous les Français face au terrorisme. Je tiens à le souligner, car nous avions déploré la rupture de l’unité nationale lors de l’affaire Mehra. Certes, nous étions alors à quelques jours de l’élection présidentielle, mais la polémique qu’avait lancée l’opposition d’alors nous était apparue très largement déplacée, pour ne pas dire particulièrement inopportune. Les événements récents démontrent d’ailleurs que les critiques faites à l’époque étaient particulièrement injustes et mal venues.
Cette proposition de loi présente un dispositif utile, efficace et opportun. Au cours des dernières années, le développement très rapide d’internet a suscité des abus et a facilité la commission d’infractions pénales. Internet est un espace non seulement de liberté, mais aussi de risques et de menaces.
M. le rapporteur a précisé tout à l’heure les mesures qu’il souhaitait voir adoptées à travers ce texte ; je n’y reviendrai donc pas. Le blocage de l’accès à certains sites internet, la création d’un nouveau délit visant à réprimer la consultation de tels sites, ou encore l’augmentation des moyens d’investigation des policiers : toutes ces mesures sont particulièrement nécessaires.
J’ai souhaité, pour ma part, compléter ce dispositif par plusieurs amendements cosignés par Philippe Goujon et Guillaume Larrivé, amendements qui, je tiens à le souligner, ont été adoptés tout à l’heure en commission des lois.
L’un d’entre eux vise à étendre la déchéance de la nationalité, d’ores et déjà prévue à l’article 25 du code civil, aux Français condamnés pour des actes de terrorisme commis à l’étranger. La loi du 21 décembre 2012, présentée par Manuel Valls, a créé le délit de commission d’actes terroristes à l’étranger. Nous souhaitons que le code civil prévoie, pour ceux qui se sont rendus coupables de tels actes, la possibilité d’une déchéance de nationalité. Le Premier ministre semble d’ailleurs partager cette préoccupation, puisqu’il a dit que la question de la déchéance de la nationalité n’était pas taboue.
Nous avons déposé un autre amendement visant à créer une nouvelle infraction, à savoir la préparation d’un acte terroriste. Cette mesure est d’ailleurs réclamée par les magistrats antiterroristes, notamment par le juge Trévidic. L’objectif est de répondre aux conséquences de l’engagement de djihadistes français en créant cette nouvelle infraction, à supposer bien sûr qu’elle soit prouvée par plusieurs faits matériels, par exemple la consultation habituelle de sites internet de propagande ou dédiés à l’entraînement militaire, qui sont malheureusement en libre accès. Cette disposition permettra à la justice de neutraliser préventivement les individus agissant de façon isolée et en dehors de toute structure, alors même que leur intention terroriste serait avérée.
Il est nécessaire d’adapter la législation antiterroriste de notre pays à mesure que le terrorisme mute, dans ses objectifs comme dans ses moyens. Tel est l’objet de l’excellente proposition de loi de notre collègue Guillaume Larrivé.
Vous nous avez invités à attendre, monsieur le secrétaire d’État. Mais nous n’avons pas le droit d’attendre plus longtemps, car la situation impose des actions urgentes.

M. Philippe Goujon : M. Claude Goasguen.Très bien !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : C’est la voix de la sagesse !

M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : Le vote, dès aujourd’hui, de cette proposition de loi serait un signe clair de notre détermination commune en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Chacun peut se retrouver sur l’ambition commune de mieux lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Qui pourrait s’y opposer, d’autant que cette proposition de loi entre en résonance avec une actualité très préoccupante ? Environ 300 jeunes Français seraient « actifs » en Syrie, chiffre d’autant plus préoccupant qu’il est en constante augmentation et bien plus élevé que ceux relevés en Afghanistan ou au Mali.
Ces jeunes ont été accrochés, convaincus et enrôlés, le plus souvent à l’insu de leur famille, de leurs amis, de leurs professeurs, grâce non seulement aux réseaux sociaux ordinaires que sont Twitter ou Facebook, mais aussi aux jeux en ligne divulgués en réponse à la guerre française au Mali.
Le cyberterrorisme est une véritable machine de guerre. Internet permet effectivement de diffuser une propagande massive à un plus grand nombre, de radicaliser plus rapidement pour finir par enrôler certains de nos concitoyens. Tous les groupes terroristes ont désormais une couverture mondiale en matière de communication.
Alors, pour sauver les quelques jeunes potentiellement réceptifs à ces « prêcheurs de haine », vous proposez dans l’article bk1erek de la proposition de loi le blocage administratif de l’accès aux sites. Cette mesure paraît aller dans le bon sens. Bloquer des sites permettrait de limiter la visibilité de certains groupes terroristes.
Néanmoins, cette PPL est trop restrictive car elle ne concerne que les images.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Votez donc l’amendement qui l’élargit !

M. Sébastien Pietrasanta (Parti socialiste) : Il faut souligner que le blocage des sites, dont on sait qu’ils sont en constante mutation, ne pourra être opérant qu’en France ; la consultation depuis l’étranger des sites incriminés ne sera pas enrayée. Je rappelle aussi que le blocage judiciaire d’un site a souvent pour conséquence immédiate la duplication et la démultiplication de celui-ci. Nous ne pourrons enrayer l’apologie du terrorisme uniquement par une mesure préventive de blocage administratif à l’accès à ces sites.
Quant au délit de consultation, cela a été dit notamment par Mme Bechtel, il pose des problèmes constitutionnels liés à la proportionnalité des consultations ; il ne serait donc pas opérant.
Enfin, le cyber-patrouillage va dans le bon sens, mais de nombreux points ont besoin d’être éclaircis. Comment s’opérerait le recrutement des policiers ? Quelle serait la limite sur le risque de provocation au terrorisme ? La législation française n’est pas la législation américaine.
Mes chers collègues, la problématique demeure la même. Il nous faut trouver une action intégrée de tous les ministères concernés. Rien ne se fera sans le ministère de l’intérieur, mais rien ne sera non plus sans le soutien du ministère de la justice, du ministère des affaires étrangères, du ministère du budget, du ministère de la famille et du ministère de l’éducation nationale.
Je passe sur la dimension évidemment internationale des solutions et ne ferai pas grief à l’auteur de la proposition de loi de ne pas en avoir parlé. Mais il est absolument nécessaire de nous inscrire dans un cadre européen et transatlantique pour être plus efficaces.
Le sujet est trop grave pour être traité sérieusement par une proposition de loi de quatre articles, sans étude d’impact, sans l’assurance d’une coopération active des principaux fournisseurs d’accès à internet et des hébergeurs.
Le projet de loi sur la lutte contre le djihadisme, qui sera présenté dans quelques jours par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, nous aidera à lutter contre toutes les autres formes de terrorisme. Ce projet sera plus complet, donc plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilbert Collard.

M. Gilbert Collard (Rassemblement Bleu Marine) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte n’est pas parfait – il doit être débattu et amendé – mais il a le mérite d’exprimer le mouvement, dans un contexte particulièrement préoccupant et une immobilité quelque peu inquiétante.
Je formulerai toutefois une critique d’ordre sociocriminologique : ce texte est symptomatique, dans la mesure où il ramène le terrorisme et le djihadisme à l’action sur internet. Or celle-ci n’est qu’un aspect de ces mouvements qui englobent le communautarisme, le radicalisme et la propagande.
Tous les gouvernements ont cédé devant cette propagande. Signalée encore récemment par nos services, elle se déploie insidieusement à l’école, dans nos entreprises. Plusieurs rapports indiquent que le communautarisme y devient inquiétant, menaçant. Il est donc temps de réagir.
Le véritable problème, c’est le communautarisme, l’atteinte à la laïcité, un chemin que le djihadisme emprunte pour s’introduire progressivement dans les esprits. Malheureusement, nous sommes désemparés, car c’est parfois notre jeunesse aussi qui devient djihadiste et terroriste. Cela nous renvoie à nos échecs. Depuis des années et des années, nous sommes incapables de réussir l’intégration de Français à ce pays qui est le leur. Faute de rêves, ils s’en vont nourrir des cauchemars.
La France n’a pas donné le rêve, elle reçoit en retour le cauchemar. En Syrie, 320 djihadistes français seraient présents ; ils risquent hélas de revenir. Bien sûr, des dispositions ont été prises, mais la lutte est difficile : Mossoul vient de tomber ; un attentat ignoble a été commis au musée juif de Bruxelles. Ayant eu à m’occuper de l’affaire Merah à ses débuts, en tant qu’avocat du jeune parachutiste assassiné, j’ai pu voir les limites de ce qu’il est possible de faire.
Tout cela est particulièrement inquiétant. La France s’est désarmée mentalement devant le terrorisme et le djihadisme, parce que l’on a peur de dire les choses. Lorsque nous étions les premiers à affirmer qu’il fallait déchoir de la nationalité française les terroristes ou les djihadistes qui allaient commettre des attentats, on nous insultait, on nous traitait de fascistes – comme d’habitude. Mais aujourd’hui, le mal est là.
Au nom de l’amour du pays, nous devons nous réunir sur toutes les dispositions qui doivent nous permettre de contrer cette guerre, une guerre qui ne fait que commencer. Toute mesure qui sera prise en ce sens, si elle est discutée, débattue, amendée, sera bonne. L’immobilité serait la pire des choses. C’est devant le mur où l’on se fait fusiller que l’on se tient immobile. Nous avons donc intérêt à réagir vite.
Internet est un lieu de propagande, de fabrique. Mais nous passerons à côté de la réalité du problème si nous ne comprenons pas que cela se passe aussi ailleurs : dans les écoles, dans les lycées, dans les entreprises, dans les lieux de culte et dans 4143les prisons – l’endroit même où l’on devrait assurer la reconstruction est devenu un lieu de déstructuration et l’on en est à se dire qu’il faut contrôler les lieux de détention pour éviter le prosélytisme !
La situation dans laquelle nous nous trouvons est objectivement dramatique et appelle l’adoption de mesures à mettre en œuvre rapidement. Celle-là en est une ; elle a le mérite d’exister. Nous devons, au-delà de tous les clivages politiques, nous y associer.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. Les événements récents montrent hélas qu’il y a urgence à agir en la matière.
Le nombre des Français qui vont grossir les rangs du djihad en Syrie a connu une augmentation de 75 % ces derniers mois. Ces personnes constitueraient d’ailleurs le premier contingent de combattants européens dans ce pays. Ce phénomène est sans précédent : ni la guerre en Afghanistan ni la guerre en Irak n’ont eu de telles répercutions, en si peu de temps.
Cette situation s’expliquerait en partie par le fait que nombre de djihadistes ont suivi les étapes d’un processus d’auto-radicalisation et d’embrigadement depuis internet. Internet occupe ainsi une place déterminante dans ce processus qui nuit aux intérêts fondamentaux de notre nation.
Force est de constater qu’internet n’a plus rien d’un monde virtuel aujourd’hui. Il abrite des enjeux géopolitiques bien réels et peut ainsi se révéler un véritable vecteur de radicalisation, de recrutement et de propagande.
Au-delà de l’affaire Snowden, qui avait mis en lumière le problème de la cybersurveillance, on peut se demander comment lutter contre les nouvelles menaces issues d’internet telles que le cyberdjihadisme, dont l’origine géographique semble parfois extrêmement compliquée à déterminer.
Les communautés djihadistes virtuelles, qui apparaissent sur des sites, des forums et des réseaux sociaux, attirent un public toujours plus large et plus jeune. Elles sont à l’origine du basculement et de l’enrôlement d’individus souvent isolés dans le terrorisme.
Ce texte, présenté par Guillaume Larrivé, vise à renforcer la lutte contre la diffusion du terrorisme par le biais d’internet. Il vise à doter notre arsenal juridique d’outils nouveaux permettant de faire face à l’évolution récente de la menace terroriste que constitue le développement du cyberdjihadisme.
Les solutions proposées sont le fruit et l’aboutissement d’un long processus de réflexion et d’auditions. Les mesures figurant dans cette proposition de loi ont déjà été proposées à notre assemblée à plusieurs reprises. Il serait regrettable de passer, une fois encore, à côté, puisque la situation actuelle prouve chaque jour davantage la nécessité de les mettre en place. Il semble ainsi indispensable, pour lutter convenablement contre le cyberterrorisme, de rendre possible le blocage des sites djihadistes ou de créer un nouveau délit pour la consultation habituelle de ces sites.
Je ne sous-estime pas les complications juridiques et matérielles qu’engendrerait l’application de cette proposition de loi au regard, notamment, du principe fondamental de la protection des libertés publiques et individuelles, mais je reste convaincu qu’il est possible de respecter cet impératif.
Même s’il ne résout pas tous les problèmes face à un monde virtuel complexe, ce texte revêt une importance particulière. Il doit être l’occasion de renforcer une lutte encore plus active et plus globale contre le terrorisme. Car, comme je l’ai rappelé, ainsi que nombre de mes collègues, il y a urgence.
J’appelle donc le Gouvernement à multiplier les positions en faveur de ce type d’initiatives sur des sujets qui doivent faire consensus car ils relèvent de l’intérêt général. Notre groupe avait ainsi voté la loi de lutte contre le terrorisme du 21 décembre 2012. D’ailleurs, je me félicite qu’en mars dernier, au tribunal de Paris, ait eu lieu un procès, inédit dans les annales de la justice française, pour « apologie » et « provocation au terrorisme », grâce à l’entrée en vigueur de cette même loi. Pour la première fois, un cyber propagandiste a pu être placé en détention provisoire pour apologie d’actes de terrorisme.
Dans cet esprit de coopération, le groupe UMP estime que nous devons aller plus loin. La présente proposition de loi nous permettrait de répondre à l’endoctrinement via internet, mais après leur recrutement et leur départ en Syrie, nous devrons faire face au retour en Europe de combattants aguerris, endoctrinés et membres actifs de réseaux terroristes. La France, comme les autres démocraties européennes, devra bientôt gérer ces retours sur son sol. Ce phénomène pourrait se retourner contre elle.
Voilà pourquoi j’ai cosigné avec enthousiasme une proposition de loi de Lionnel Luca, qui vise à déchoir les combattants djihadistes français avérés de la nationalité française. Cela pourrait constituer une autre réponse au terrorisme ; le Royaume-Uni nous a montré la voie. Toutes les solutions pour empêcher le terrorisme de continuer à se développer sur notre territoire doivent être approfondies, et la présente proposition de loi mérite d’être votée.
Je souhaite que la majorité fasse preuve, à son égard, du même esprit constructif que celui qui nous a animés lors de l’examen de la loi antiterroriste de décembre 2012. C’est une priorité pour éviter de nouveaux endoctrinements et autant de futures menaces pour notre sécurité. Cette proposition répond à un aspect du problème très important et les mesures qu’elle contient doivent être mises en œuvre très rapidement pour lutter efficacement contre l’apologie du terrorisme sur internet.
Il est aussi nécessaire d’adapter notre politique internationale que de renforcer notre arsenal juridique national. Je pense, monsieur le secrétaire d’État, que l’intervention française au Mali était nécessaire, et je l’ai soutenue. Mais comment continuer à soutenir indirectement certains mouvements ouvertement djihadistes en Syrie ?

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : L’Irak, plongé aujourd’hui dans le chaos, risque de devenir une base du terrorisme aussi importante que la Syrie. Voter des lois, c’est bien, mais il est aussi nécessaire de faire de la lutte contre l’extrémisme une priorité de notre politique internationale. Appliquer la doctrine des droits de l’homme c’est bien, mais il faut aussi penser aux intérêts des Français et cesser de déstabiliser certains pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Le groupe UMP a donc choisi d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi relative à un sujet qui nous préoccupe tous : le terrorisme. L’actualité récente nous a douloureusement rappelé que la menace terroriste était réelle dans notre pays et sur l’ensemble de notre continent. Sans l’action de nos services de sécurité et de 4144renseignement, de nos gendarmes et de nos magistrats, dont nous saluons le travail, cette menace serait bien plus grave encore pour nos concitoyens.
Nous souhaitons tous ici combattre le terrorisme, dans le respect des libertés individuelles et des principes de l’État de droit. L’une des missions fondamentales de l’État est d’assurer la sécurité des citoyens et donc, dans ce cadre, de lutter contre la menace terroriste.
Nous devons régulièrement tirer les conséquences des attaques ou des menaces passées. C’est ainsi que se consolide notre arsenal juridique antiterroriste. Il ne faudrait pas, d’ailleurs, laisser croire aux Français que nous sommes au début de notre réflexion sur ce sujet. Cet arsenal s’est construit au fil des années puisque tous les deux ou trois ans, quelles que soient les majorités, nous discutons de dispositifs antiterroristes – la dernière fois, ce fut en décembre 2012, suite aux assassinats perpétrés par Mohamed Merah.
Le groupe écologiste avait lui-même demandé que soit créée une commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements des services à cette époque. Jean-Jacques Urvoas fut le président de cette commission et Christophe Cavard, député écologiste, en fut le rapporteur.
Plus récemment, au lendemain du terrible attentat de Bruxelles, et pour faire face au départ inquiétant de djihadistes français en Syrie, le ministre de l’intérieur a annoncé qu’un nouveau texte serait bientôt présenté en conseil des ministres.
Sur ce sujet, nous devons nous fixer un double impératif : d’une part, nous adapter aux menaces, notamment celles liées aux nouvelles technologies ; d’autre part, refuser de légiférer dans l’urgence et l’émotion. J’ai bien noté que cette proposition de loi UMP avait été déposée par notre collègue Guillaume Larrivé et inscrite dans la niche avant l’attentat antisémite de Bruxelles.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Elle reprend d’ailleurs pour l’essentiel des dispositions déjà défendues par l’UMP en 2012. Adapter notre arsenal est nécessaire, mais nous devons également dresser le bilan des dispositifs existants. Prenons garde de ne pas banaliser le concept de terrorisme. Les effets boomerang peuvent être dévastateurs, comme en témoigne ce que l’on a un peu trop vite appelé l’affaire de Tarnac, qui n’ai d’ailleurs jamais été vraiment éclaircie. Le terrorisme est une pratique extrêmement grave qui met en cause le vivre-ensemble en démocratie. Il ne faut surtout pas en banaliser le mot et la qualification.
Nous devons examiner en détail les dispositions proposées. Les trois mesures figurant dans le texte mêlent toutes internet et terrorisme. Si ni Mohamed Merah ni Mehdi Nemmouche ne s’est radicalisé par internet, ce n’est pas le cas d’autres apprentis djihadistes ou terroristes. Mais les dispositions qui nous sont proposées présentent toutes des défauts qui nous empêchent d’envisager leur adoption.
La première concerne la responsabilité pénale des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à internet. Il est proposé d’étendre aux messages faisant l’apologie du terrorisme l’obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet, prévue par la loi de 2004, de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites. S’ils ne censurent pas le contenu signalé, leur responsabilité pourrait alors être engagée.
Or, commentant cette loi de 2004, le Conseil constitutionnel avait noté que « la caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste ». Dès lors, il y a fort à craindre que la procédure proposée ne soit inefficace et source de nombreux contentieux. Par ailleurs, la plupart des contenus visés sont hébergés à l’étranger.
Cette partie de la loi de 2004, que notre collègue Guillaume Larrivé souhaite étendre, a de nombreux défauts : elle confond le rôle des hébergeurs de sites internet et celui des fournisseurs d’accès à internet, les objectifs et les incriminations. Elle devrait donc être refondue plutôt que constamment, et par petits bouts, modifiée. Rappelons d’ailleurs que les lois plus récentes, qui n’ont pas encore été définitivement adoptées, relatives à la prostitution, puis à l’égalité entre les femmes et les hommes, l’ont déjà modifiée pour inclure d’autres objectifs. Le Gouvernement avait alors promis une consultation et un projet de loi sur le numérique avant toute nouvelle modification de la loi de 2004 sur la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès. Il nous semblerait plus sage d’attendre avant d’élargir une nouvelle fois le champ de cet article.
La deuxième partie de l’article bk1erek vise à mettre en place un blocage administratif pour les sites faisant l’apologie du terrorisme.
S’il peut être tentant et légitime de vouloir bloquer ces sites, préoccupation que nous partageons tous, le blocage administratif est rarement applicable en pratique. Ainsi, quand il fut bloqué par la justice, le site « Copwatch » fut immédiatement dupliqué en trente-cinq sites miroirs.
Le blocage administratif est complexe à mettre en place. Prévu par l’article 18 de la loi de 2004, il n’a jamais été appliqué avant d’être supprimé dans la récente loi relative à la consommation, parce que son décret d’application n’avait jamais été pris.
Notons également que le décret permettant le blocage administratif des sites pédopornographiques, dispositif qui inspire cette deuxième partie de l’article bk1erek, n’est toujours pas sorti, plus de trois ans après le vote de la loi. Devant notre assemblée, lors de l’examen de la loi sur la prostitution, la ministre des droits des femmes avait douté que ce texte puisse être un jour publié.
Le blocage administratif peut également entraîner certaines dérives. L’exposé sommaire de la proposition de loi évoque la possibilité de bloquer des réseaux sociaux entiers comme Facebook ou Twitter. Il serait bon que le rapporteur nous éclaire sur les limites de ce blocage.
En outre, un blocage trop hâtif des sites pourrait freiner des enquêtes ayant pour objet de lutter contre les réseaux qui sont derrière ces sites. C’est d’ailleurs un argument qui avait été utilisé lors des débats de la loi de 2012 relative à la lutte contre le terrorisme.
Les articles 2 à 4 tendent à créer un délit de consultation des sites internet faisant l’apologie du terrorisme. Serait puni de deux ans de prison le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, « soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes ».
Cette disposition ne serait pas applicable lorsque la consultation résulterait de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public – les journalistes –, interviendrait dans le cadre de recherches scientifiques ou serait réalisée afin de servir de preuve en justice.
Une telle mesure présente trois défauts. Tout d’abord, elle renvoie à des notions floues, incertaines et contraires au principe de légalité et de proportionnalité. Qu’est-ce qu’une consultation habituelle ? Comment limiter ce qu’est l’exercice normal ou anormal d’une profession ?
De surcroît, si l’apologie du terrorisme, passible de cinq ans de prison, relève de la protectrice loi sur la presse, la consultation de tel contenu relèverait de la législation antiterroriste. Même si des atténuations sont prévues à l’article 3, le cadre législatif reste plus contraignant pour le lecteur que pour l’émetteur, ce qui est un comble ! Enfin, cette pénalisation risque d’empêcher la surveillance d’activités terroristes par les services, ou de l’interrompre trop tôt.
En commission, nous n’avons pas voté cette proposition de loi pour les raisons que je viens d’évoquer. Plus généralement, méfions-nous des textes d’affichage qui nuisent à la crédibilité de notre travail législatif. Concernant l’impérieuse lutte contre le terrorisme, il faut non seulement se méfier de l’affichage, mais privilégier l’action de fond, peu visible mais beaucoup plus efficace, favoriser le travail de renseignement, de repérage des profils dangereux ou à la dérive, la protection des mineurs car les personnes concernées peuvent être parfois très jeunes, l’accompagnement des familles grâce à l’école, l’éducation nationale, les éducateurs, les associations. Bien plus que des textes d’affichage, c’est ce travail de fourmi qu’il faut faire. Il est, fort heureusement, déjà réalisé, mais nous devons encore l’améliorer, notamment au niveau de la coordination internationale. Je tiens à saluer à cet égard les propos du ministre de l’intérieur qui, après le dramatique attentat en Belgique, a déclaré qu’il nous fallait plus d’Europe pour plus de coordination si nous voulions lutter efficacement contre le terrorisme.
N’entretenons pas l’illusion qu’internet est responsable de la montée de la radicalisation, notamment islamiste ou djihadiste. Internet peut même aider à repérer les personnes à la dérive ou embrigadées. Ce n’est pas internet qui créé l’embrigadement – les raisons sont beaucoup plus profondes.
Monsieur Larrivé, vous devez savoir tout cela pour avoir travaillé pendant de nombreuses années au cabinet de plusieurs ministres de l’intérieur. Ne cédez pas à la tentation de la facilité, à celle de l’affichage, sans effet réel !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi tout d’abord de remercier mes collègues Éric Ciotti, Philippe Goujon et Thierry Mariani pour la vigueur de leurs propos. Il est vrai que ce texte est tout sauf un texte d’affichage. Il trouve sa source dans un long travail de maturation technique, éclairé par des auditions. C’est un travail juridique constant, comme Mme Bechtel l’a souligné, qui nous conduit aujourd’hui à soumettre ces dispositions à l’Assemblée nationale.
Oui, il y a urgence à agir car nous faisons face à une menace extrêmement évolutive, à la créativité technique de personnes qui cherchent à embrigader des individus vers des réseaux terroristes extrêmement puissants. Nous ne pouvons pas rester les bras ballants.
Je salue également les amendements de M. Éric Ciotti visant à compléter le champ de la proposition de loi, s’agissant notamment de la question très sensible de la déchéance de nationalité, ou de la nécessité de mettre rapidement en œuvre des dispositifs liés au contrôle des données des passagers de compagnies aériennes.
Le ministre et Mme Bechtel ont tous deux fait preuve d’un état d’esprit plutôt constructif, en tout cas ouvert à la réflexion. Je les en remercie, mais je les invite à faire preuve d’audace. De l’audace réfléchie, sérieuse, mais de l’audace tout de même. Chacun doit prendre ses responsabilités. C’est vrai, la matière est juridiquement très compliquée, mais c’est précisément parce que c’est difficile qu’il faut avancer.
Nous devons progresser sur la question du blocage de l’accès – le ministre de l’intérieur s’est d’ailleurs montré ouvert à cette réflexion. Nous devons trouver le moyen juridiquement solide, opérationnel, de bloquer l’accès à ces sites.
Je ne dis pas que le dispositif que nous définirons sera parfait. Je dis qu’il est nécessaire. Monsieur le secrétaire d’État, même si nous parvenions à bloquer l’accès de ces sites à un individu, même si nous parvenions à éviter qu’un seul djihadiste commette un attentat terroriste en France, nous aurions déjà fait œuvre utile.
Plutôt que de refermer dès aujourd’hui la porte, je vous invite sur tous les bancs à déposer des amendements, pas pour supprimer le texte mais pour l’améliorer, le faire vivre lors de la navette parlementaire. Le groupe UMP a choisi d’utiliser une niche pour, justement, faire avancer le débat. Ne perdons pas de temps, avançons techniquement, encadrons la rédaction sur le plan juridique quand elle doit l’être, mais ne faisons pas montre d’une espèce d’autocensure, y compris sur le dispositif du délit de consultation habituelle. Je sais bien que la section administrative du Conseil d’État, lorsqu’elle a été saisie du projet de loi présenté par Michel Mercier, a exprimé de vives réserves. C’est son office.
J’entends aussi, comme je l’ai déjà rappelé, que la Cour de cassation, saisie d’une disposition très proche en 2012, a estimé que la mesure n’était pas anticonstitutionnelle et qu’il n’y avait pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Les deux cours suprêmes, l’une en section administrative et l’autre de manière juridictionnelle, expriment donc des avis différents. C’est à nous, législateur, de prendre nos responsabilités et notre plume pour écrire un dispositif et progresser. À charge ensuite au Conseil constitutionnel, si vous le saisissez, de dire ce qu’il souhaitera.
Nous avons aussi la responsabilité, monsieur le secrétaire d’État, de ne pas céder à la pression des fournisseurs d’accès à internet, dont j’ai auditionné certains des représentants. Chacun doit prendre ses responsabilités : notre métier à nous, législateur, n’est pas de faire commerce de l’accès à internet – fonction au demeurant tout à fait utile. Il existe néanmoins des motifs d’intérêt général qui doivent justifier notre intervention. On ne saurait s’arrêter devant un obstacle d’ordre financier ou budgétaire, monsieur le secrétaire d’État. Il appartient au Gouvernement d’exercer une très forte pression sur ces opérateurs afin que chacun d’entre eux assume la responsabilité qui est la sienne. Personne n’accepterait qu’en matière de sécurité sanitaire, l’industrie agroalimentaire nous dise qu’elle met sur le marché des produits avariés ! De la même manière, les fournisseurs d’accès à internet, dont le métier consiste à vendre une prestation donnant accès au réseau, ne peuvent pas nous dire qu’une autorégulation irénique permettrait de résoudre le problème, car ce n’est pas le cas. Nous avons auditionné ces opérateurs et leur avons montré que l’on peut accéder en quelques instants à des sites djihadistes via leurs services. Ce n’est pas acceptable.
Il faut donc agir. Il y a là – vous en conviendrez, madame Bechtel – un véritable enjeu de souveraineté de l’État. Il se développe sur internet une sorte de continent où la souveraineté de l’État n’a pas prise et où les autorités européennes sont très velléitaires. Je voudrais à cet égard rappeler quelles ont été les conclusions du Conseil de l’Union européenne qui s’est tenu le 12 mai dernier, soit très récemment : évoquant la liberté d’expression en ligne et hors ligne, le Conseil n’a pas même mentionné le terrorisme comme une cause susceptible de justifier des restrictions. C’est beaucoup trop velléitaire ! Sur ce point, le Gouvernement doit s’exprimer fermement dans les instances européennes pour faire bouger les lignes.
À ce stade, je ne répondrai pas aux autres orateurs du groupe socialiste, ni à M. de Rugy, qui ont rappelé leur attachement à la liberté d’expression. C’est une préoccupation partagée par chacun : oui, internet doit naturellement demeurer un espace de liberté. Toute la question est de savoir où l’on place le curseur entre ce qui relève de la liberté d’expression et ce qui relève de la sauvegarde de l’ordre public. Sur les bancs de l’UMP comme sur ceux de l’UDI, nous avons la conviction qu’il faut urgemment déplacer ce curseur, dans le respect des grands principes, bien entendu, mais en ayant à l’esprit la nécessité de progresser et de réarmer l’État face à des ennemis terroristes qui, aujourd’hui, font usage de nos faiblesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Marie Le Guen : Nous venons à nouveau d’avoir une discussion très intéressante qui a témoigné de fortes convergences concernant l’existence et l’analyse de la menace, la volonté d’y répondre et les pistes à explorer pour ce faire. Cependant, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas parvenus à surmonter les difficultés rappelées par le Gouvernement et plusieurs orateurs, qu’elles soient d’ordre constitutionnel ou qu’elles concernent la mise en application technique.
Dès lors, en dépit de la qualité de la discussion et de la convergence des points de vue des uns et des autres, il semble difficile de soutenir votre démarche, même si nous tenons pleinement compte des propositions que vous formulez. Permettez-moi à cet égard de rappeler plusieurs choses.
Tout d’abord, plusieurs intervenants, dont M. Mariani et aussi M. Collard, ont rappelé que la symptomatologie de l’activité de certains sites internet ne devait pas nous dispenser de traiter les problèmes de fond qu’ils révèlent. Sur ce point, M. Collard a sans doute eu matière à réfléchir ces derniers temps. En matière de terrorisme, en effet, il ne faut pas se limiter à la seule problématique d’internet.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne le dit !

M. Jean-Marie Le Guen : C’est dans une perspective globale que nous devons traiter ce sujet, que M. Mariani a étendu aux questions de politique internationale : il est vrai qu’en la matière, la politique du Gouvernement doit être précisée.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Jean-Marie Le Guen : Je ne suis pas certain que ce Gouvernement ait en aucune façon et à aucun moment aidé le moindre groupe ayant des liens avec le djihadisme. Vous ne pouvez pas – et je sais que ce n’est pas ce que vous avez à l’esprit – assimiler l’opposition syrienne modérée, voire laïque, avec ce qui se passe par ailleurs.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Allons, allons !

M. Jean-Marie Le Guen : Cela étant, il est tout à fait légitime d’adopter une vision plus globale de ce qui se passe au Moyen-Orient, et notamment de l’évolution de l’Irak. De ce point de vue, notre préoccupation est incontestable.

M. François Loncle (Parti socialiste) : Dites-le à M. Bernard-Henri Lévy !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui, entre autres : il faudrait qu’il se rende à Mossoul !

M. Jean-Marie Le Guen : Je ne ferai pas de commentaire, monsieur le député, mais il est vrai qu’avant les événements survenus en Syrie et en Irak se sont produits ceux de Libye.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Ce ne fut pas une réussite !

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On peut le dire !

M. Jean-Marie Le Guen : Je vous remercie de cette contribution à une réflexion qui a lieu sur tous les bancs et qui doit nous faire progresser.
Je le répète, il faut donc adopter une vision globale et ne pas se concentrer sur la seule problématique d’internet, même si elle est importante.
Ensuite, monsieur le rapporteur, vous nous incitez à l’audace. J’y suis toujours favorable : de l’audace, encore de l’audace ! Convenez toutefois que nous nous mettrions dans une situation psychologiquement, voire politiquement difficile si nous adoptions des dispositifs que le Conseil constitutionnel censurerait quelques semaines plus tard !

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne le seraient pas tous !

M. Jean-Marie Le Guen : Le signal que nous enverrions ainsi à tous ceux qui nous regardent et qui s’interrogent sur les fondements démocratiques de notre action pourrait renforcer leur volonté de combattre. Sur ce sujet, nous avons donc l’obligation d’avoir, outre l’efficacité pratique, toutes les assurances juridiques nécessaires.
Ne confondons pas vitesse et précipitation ! Je conviens avec vous qu’il y a urgence ; à cet égard, le Gouvernement et les parlementaires, comme le rappelait Mme Bechtel, font des propositions pour consolider ce droit quelque peu nouveau – non seulement parce qu’il s’agit d’internet, mais aussi parce que, dans un monde mondialisé, nous devons renouveler l’approche classique de la problématique terroriste que nous avions ces trente dernières années. Il y a donc matière à travailler sérieusement, et le Gouvernement remercie Mme Bechtel, parmi d’autres, pour son intervention et son éventuelle contribution à la construction juridique de notre action.
J’en viens au dernier point : l’urgence. Certes, elle existe, mais ne la confondons pas avec la précipitation. Elle ne doit pas nous conduire à entreprendre une action déséquilibrée parce que partielle, ou à adopter des dispositifs juridiques qui, à l’épreuve de la réalité, s’avéreraient fragiles et, du même coup, contreproductifs. Cela étant dit, l’urgence est au centre de la réflexion du Gouvernement.

M. Philippe Goujon (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Elle n’est que dans son discours !

M. Jean-Marie Le Guen : À l’été, celui-ci fera des propositions fortes qui vous donneront satisfaction, monsieur le rapporteur, et le rythme de publication de la loi ne sera certainement pas plus lent que ne le serait le cheminement éventuel de la présente proposition de loi.

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On nous avait dit que vos propositions seraient présentées au mois de juin !

M. Jean-Marie Le Guen : Je n’ai pas dit le contraire : l’été commence le 21 juin, même dans votre circonscription très agitée, monsieur le député…

M. Alain Marsaud (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je n’y suis pour rien !

M. Jean-Marie Le Guen : En effet : la circonscription est agitée, mais son député est serein… Je ne vous impute naturellement pas la responsabilité de cette agitation. (Sourires.)

M. Élie Aboud (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : M. Marsaud est toujours serein !

M. Jean-Marie Le Guen : J’espère donc que le Gouvernement pourra présenter sa proposition durant l’été. En tout état de cause, je vous confirme son intention d’agir, ce qu’il a déjà commencé de faire !

M. Éric Ciotti (Union pour un mouvement populaire) : C’est plus urgent que la carte des régions !