Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Rappels au règlement

Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Rappels au règlement

debate, 27/06/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Puisque vous avez retiré vos propos, madame la ministre, mon premier point tombe.
Mais puisque vous semblez avoir besoin d’être éclairée sur les travaux de l’opposition, sachez, pour votre information, qu’il y a bien eu des amendements déposés par l’ensemble du groupe UMP.

Mme Laurence Rossignol : Il y en a eu bien peu.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ils vous ont peut-être échappé, et si vous souhaitez que nous suspendions nos travaux pour vous laisser le temps de vous pencher sur cette question, je demanderai bien volontiers une suspension de séance, car vous savez qu’elle est de droit.

Mme Laurence Rossignol : C’est inutile, je vous fais confiance.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement concerne le bon déroulement de nos travaux.
Madame la secrétaire d’État, vous faites référence aux 667 amendements déposés sur cette proposition de loi,…

Mme Laurence Rossignol : Souvent identiques…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : …mais je voudrais vous rappeler le nombre d’amendements qui ont été déposés sur d’autres textes récents. Projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines : 827 amendements ; projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : 1 274 amendements ; projet de loi relatif à la formation professionnelle : 796 amendements ; projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : 1 127 amendements ; projet de loi relatif à la consommation : 934 amendements ; projet de loi pour la refondation de l’école : 1 320 amendements. Et je pourrais allonger cette liste…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : La question ne se pose pas de la même manière lorsque nous sommes en temps législatif programmé !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous voyez donc bien que nous ne pratiquons pas l’obstruction sur ce texte.

Mme Laurence Rossignol : Dites plutôt que vous la pratiquez tout le temps !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons la volonté de débattre, mais pour débattre, il faut être deux. Le problème, c’est que vous ne répondez jamais à nos arguments et que vous repoussez tous nos amendements.
L’UNAF, dites-vous, approuve la médiation familiale, mais suggère d’amender le texte. Où sont ces amendements ?

Mme Kheira Bouziane (Parti socialiste) : Nous allons y venir !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous aimerions les voir ! En réalité, l’UNAF ne soutient pas du tout ce texte.

Mme Laurence Rossignol : Je comprends que cela vous ennuie, mais c’est un fait.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne le soutient, si ce n’est le lobby qui est derrière vous.