Agriculture, alimentation et forêt : Article 29
debate, 09/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek21.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek146, 153 et 1239.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek146.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il s’agit d’améliorer le texte adopté par le Sénat.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek153.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il s’agit de réécrire les alinéas 18 et 19 de l’article. Globalement, c’est le même dispositif, mais il est préférable de concentrer les efforts et les actions dont l’objet en faveur de l’équilibre sylvo-cynégétique au niveau départemental.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek1239.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Sur ce sujet, je propose un amendement bkno ek1126, qui permet d’atteindre l’objectif de décliner au niveau départemental ce qui a été prévu par le Sénat pour le niveau régional. Cela se ferait en associant étroitement les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.
Je suis donc défavorable aux amendements bknos ek146, 153 et 1239, qui seront satisfaits par l’amendement bkno ek1126.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : C’est à l’échelle régionale qu’est organisée la forêt. Pour la chasse, c’est plutôt à l’échelle départementale, mais nous gardons l’échelle régionale, et l’amendement du rapporteur permettra d’associer le département. Cela me paraît la bonne manière de faire.
Je suis donc défavorable aux amendements bknos ek146, 153 et 1239, et je serai favorable à l’amendement bkno ek1126.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Étant donné que la réponse de M. le ministre, qui reconnaît la dimension départementale de la chasse, me satisfait, je retire l’amendement bkno ek146.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je retire aussi l’amendement bkno ek153.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Je retire l’amendement bkno ek1239.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1126.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : On est bien tous d’accord sur un fait : il faut rapprocher du terrain les relations entre les forestiers et les chasseurs. Tel est précisément l’objet de cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement bkno ek591.
Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Nous venons d’adopter l’amendement bkno ek1126 du rapporteur. Peut-il me confirmer que l’amendement bkno ek591 est ainsi satisfait ? Dans ce cas je le retirerai.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Le confirmez-vous, monsieur le rapporteur ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek550.
M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : La durée maximale de dix ans prévue pour les orientations de la politique forestière que prévoit le programme national de la forêt et du bois est trop courte pour apprécier les effets dudit programme. Au regard de la nature particulière du cycle forestier, ces orientations doivent s’inscrire dans la durée.
Par conséquent, il est proposé d’allonger cette durée maximale en la portant à vingt ans. Ce délai prend en compte les durées de validité des documents de gestion durable, aussi bien en forêt publique qu’en forêt privée. Ces documents peuvent en effet être réglementairement agréés pour des durées de dix à vingt ans.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l’amendement bkno ek551.
M. Bruno Nestor Azerot (divers gauche) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je suggère le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek152, 155 et 807
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek152.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Nous avons déjà eu ce débat, lorsque nous avons examiné la précédente série d’amendements identiques. Si le ministre confirme la même volonté, je retirerai cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek155.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ma position est identique à celle de M. Dhuicq.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek807.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Par cohérence avec le fait qu’il soit préférable de concentrer les efforts et les actions en faveur de l’équilibre sylvo-cynégétique au niveau départemental plutôt qu’au niveau régional, et compte tenu de la proposi5389tion de créer l’équivalent des formations spécialisées, des CDCFS, ou commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, pour les dégâts agricoles et les problèmes liant la chasse et la forêt, la suppression demandée est légitime.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Comme l’a dit M. Dhuicq, c’est le même débat que précédemment. Je suggère donc le retrait de ces amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek243 et 804.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek243.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek804.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour l’instant, aucune disposition ne précise quels acteurs seront à même de mettre en œuvre les actions des programmes régionaux de la forêt et du bois, ce qui rend le dispositif peu opérationnel. Il convient de préciser les acteurs qui pourront y contribuer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Tout d’abord, comme cela a été dit en commission, il est assez évident que ce sont les acteurs de la filière qui vont mettre en place les programmes. Par ailleurs, les énumérations sont toujours dangereuses, on oublie toujours quelque chose ; c’est le cas dans le texte de ces amendements identiques.
J’en suggère donc le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis, exactement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknos ek154, 158, 808 et 809.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek154.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Il est défendu et maintenu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek158.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement apporte un peu de souplesse dans le dispositif de cet article 29. Les divers documents de planification de gestion de la faune ou de la chasse et les documents d’orientation de gestion forestière sont à considérer comme d’une égale importance.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek808.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dans un souci de consensus et de compromis nécessaire au bon fonctionnement des diverses activités, il est préférable d’utiliser les termes « prise en compte ». Cette formulation est plus souple et plus adapté à l’objectif qui est recherché.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Hélène Fabre, pour soutenir l’amendement bkno ek809.
Mme Marie-Hélène Fabre (Parti socialiste) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek1095.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il s’agit toujours de l’équilibre sylvo-cynégétique. Je souhaite conserver la rédaction actuelle du texte, avec le mot « compatible », qui dit bien ce qu’il veut dire. Il inclut la notion d’équilibre : il ne s’agit pas d’opposer un élément à un autre.
La commission est donc défavorable à ces amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis que M. le rapporteur.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, la politique forestière se conduit à l’échelle régionale. Les schémas départementaux de chasse sont élaborés à l’échelle du département. Il faut que les deux soient compatibles, puisque le renouvellement et le développement de la forêt et les stratégies relatives aux essences relèvent du niveau régional. Pour atteindre l’équilibre sylvo-cynégénétique que nous cherchons, la politique régionale et les schémas départementaux doivent être compatibles. C’est pourquoi il ne faut pas changer la rédaction de ce projet de loi.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek432.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de préciser que les financements doivent être affectés en priorité au renouvellement forestier. Le rythme annuel de plantation a diminué de 50 % depuis les années 1990. Cela suscite de fortes inquiétudes quant à l’avenir à long terme des ressources forestières françaises.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : Nous avons examiné cet amendement en commission. Nous avons alors considéré qu’il était satisfait par la définition des actions du fonds stratégique précisées par M. le ministre. L’avis de la commission est donc défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek157 et 159.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek157.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek159.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek160, 161 et 810.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek160.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek161.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’alinéa 95 de l’article 29 de ce projet de loi prévoit une concertation avec les représentants des intérêts forestiers lors de l’élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique lorsque le programme régional de la forêt et du bois fait état de dysfonctionnements touchant l’équilibre sylvo-cynégétique.
Il a été proposé de créer un équivalent, pour les problèmes liant la chasse et la forêt, des formations spécialisées des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage pour les dégâts agricoles. Par cohérence avec cette proposition, et dans un souci de consensus et de compromis nécessaire au bon fonctionnement des diverses activités, l’alinéa 95 devrait être supprimé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek810.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il a été proposé de créer un équivalent, pour les problèmes liant la chasse et la forêt, des formations spécialisées des CDCFS pour les dégâts agricoles. Par cohérence avec cette proposition, et dans un souci de consensus et de compromis nécessaire au bon fonctionnement des diverses activités, l’alinéa 94 doit être supprimé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Par cohérence avec le refus des amendements précédents, la commission est défavorable à ces amendements. Cela dit, je reconnais que la rédaction actuelle du projet de loi pose un problème de compréhension. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement de simplification rédactionnelle que nous examinerons dans quelques instants : il s’agit de l’amendement bkno ek1309.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1309.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Il s’agit de la simplification rédactionnelle dont je vous parlais il y a un instant, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek162, 507 et 811.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek162.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est toujours la même chose : nous estimons qu’il faut une hiérarchie équivalente pour les documents.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek507.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek811.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il n’est pas souhaitable d’imposer une hiérarchie ni même une subordination entre, d’une part, les schémas départementaux de gestion cynégétique et les programmes régionaux de la forêt et du bois et d’autre part, entre les schémas départementaux de gestion cynégétique et les plans régionaux de l’agriculture durable et les orientations régionales.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est le même problème que tout à l’heure : tous ces amendements sont semblables. L’avis de la commission est donc toujours défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek163, 164 et 813.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek163.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek164.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek813.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est toujours le même sujet : avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek165, 166 et 814.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek165.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek166.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek814.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Par cohérence avec les avis précédents, l’avis de la commission est défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1036.
M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Je suis favorable à cet amendement. C’est d’ailleurs bien normal, puisque c’est moi qui le présente. (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no ek1184.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement porte sur les modalités de mise en œuvre de schémas régionaux biomasse. C’est une initiative de mon collègue François-Michel Lambert.