Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Suspension et reprise de la séance
debate, 17/07/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
Quelques mots sur la façon dont nous allons procéder : afin de permettre aux collègues qui le souhaitent d’intervenir sur les amendements présentés, nous allons examiner les amendements par « paquets », si je puis ainsi m’exprimer.
Nous avons déjà examiné les deux amendements identiques de M. le rapporteur et de M. Le Roux, ainsi que deux sous-amendements. Nous allons en venir à deux autres sous-amendements, respectivement déposés par M. Straumann et M. de Rugy.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Rappel au règlement !
M. le président (Parti socialiste) : Permettez-moi de terminer.
Par la suite, je donnerai la parole aux orateurs inscrits, et nous poursuivrons la discussion sur les autres amendements. Nous examinerons d’abord un paquet consacré aux modifications du périmètre des régions en fonction des bassins de ville, des départements et des métropoles ; une série portant sur la modification du périmètre des régions et des départements ; une série relative au périmètre des régions et à leur nom ; un paquet consacré au grand Nord-est ; un autre au grand Ouest ; un autre encore à l’ensemble Rhône-Alpes Auvergne ; un dernier à la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Après l’appel de chaque paquet d’amendements, j’ouvrirai la discussion afin que chacun soit en mesure d’intervenir.
Pour ce qui est du vote, bien évidemment, puisque nous sommes dans une discussion commune, le vote se fera ensuite sur chacun des amendements qui auront été présentés.
L’adoption des amendements identiques du rapporteur et du président Le Roux fera tomber certains autres amendements. Il en restera, qui seront eux-mêmes soumis au vote ; c’est bien évident puisqu’ils ne seront pas tombés.
Je redonne ces éléments pour que chacun ait bien en tête le déroulement de nos travaux.
La parole est à M. Maurice Leroy, pour un rappel au règlement.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Effectivement, je veux faire un rappel au règlement parce que ce qui se passe est quand même sérieux. Je pense que le groupe UDI a fait montre, depuis le début de l’examen de ce texte, dans la discussion générale comme dans les votes, d’une attitude tout à fait constructive.
Jusqu’à preuve du contraire, ici, nous sommes encore l’Assemblée nationale. Nous ne sommes pas encore une chambre d’enregistrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Par conséquent, monsieur le président, je conteste formellement ce que vous venez de dire. J’ai été, par deux fois, vice-président de l’Assemblée nationale. Je sais encore comment je présidais, et tous les collègues qui siégeaient déjà sur les bancs de cette assemblée se le rappellent.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Vous étiez un excellent président de séance !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je sais encore quel est le règlement de notre Assemblée nationale.
Cette discussion est importante. Je ne sais pas si le Conseil constitutionnel sera saisi mais, le cas échéant, il sera très intéressant de voir ce qu’il dira sur le droit d’amendement, mes chers collègues. Jusqu’à preuve du contraire, au Parlement, on ne fait pas un règlement en fonction de la majorité en place, quelle qu’elle soit. Le règlement est toujours fait pour préserver les droits de la minorité et le droit d’amendement. En l’occurrence, je regrette de le dire, heureusement que Marc Le Fur – il faut lui rendre cet hommage – est intervenu ! Sinon, nous n’aurions jamais saisi ce qui se passe, nous n’aurions jamais eu cette liste qui montre quels amendements seront, eux seuls, soumis au vote.
Et, pardonnez-moi de vous le dire, monsieur Le Roux : Monseigneur est trop bon ! « Mes chers collègues de l’opposition, vous allez tous pouvoir parler ! » Mais quelle chance ! C’est formidable !
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait trop beau !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quelle mascarade !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : On peut vous laisser seuls entre vous, aussi ! La question, ici, ce n’est pas de parler, mes chers collègues, c’est de soumettre ses amendements au vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Ensuite, il y a une majorité et une opposition, c’est la démocratie, mais la moindre des choses est que les amendements soient soumis au vote. Or qu’est-ce que j’apprends ? Si seuls les amendements qui figurent sur cette liste qui vient de nous être distribuée sont appelés à être soumis au vote, alors tous les amendements appelés à tomber doivent être transformés en sous-amendements à l’amendement de la commission des lois. C’est ainsi que ça doit se passer au plan parlementaire afin qu’au moins le droit d’amendement soit préservé dans cet hémicycle, et que les amendements déposés puissent être soumis au vote !
Je demande donc solennellement, monsieur le président, que le droit d’amendement soit préservé, parce que ce qui se passe maintenant est gravissime. Nous sommes déjà en train d’examiner, en plein mois de juillet, un texte qui est tout de même fondamental. On nous a déjà saucissonné le débat hier, il n’a pu avoir lieu entre 21 heures 30 et 23 heures 30, et des collègues qui ont des engagements ne 5740pourront pas être présents demain. Or c’est quand même un texte majeur ; on ne cesse de le dire sur les bancs du Gouvernement.
Voilà que le droit d’amendement est en cause, même si mon petit doigt me dit que cette affaire ne vise pas seulement l’opposition.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : En effet !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Je me demande si elle ne permet pas de régler les problèmes internes du Parti socialiste :…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il y a un peu de ça !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : …allez, la commission dépose un amendement, on le met aux voix, et tout le reste tombe, y compris des amendements émanant de collègues socialistes.
Le droit d’amendement existe, et doit être préservé. Je demande donc solennellement, monsieur le président, que tous les collègues auteurs d’amendements appelés à tomber puissent, comme cela a toujours été le cas dans cette enceinte, transformer ceux-ci en sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Personne ne pouvait imaginer que cette discussion serait facile, compte tenu de la complexité des enjeux et de la difficulté de bâtir une carte, et j’entends les propos que vient de tenir notre collègue Leroy. Je voudrais lui dire comment la commission a travaillé. Les difficultés que nous évoquons à l’instant, nous les avons connues en commission, pour les mêmes raisons : chaque collègue a une carte, et il a envie d’essayer de convaincre, pour transformer ses convictions en une réalité concrète. J’ai d’ailleurs noté qu’il y avait assez peu de certitudes dans ce domaine, mais beaucoup de convictions.
Comment avons-nous procédé en commission des lois ? Nous avons suggéré à tous nos collègues, même ceux qui n’étaient pas membres de la commission, d’intervenir pour expliquer quelle était leur lecture. Nous avons eu vingt-deux interventions. Tout le monde a pu s’exprimer. Ensuite, il y a eu une proposition du rapporteur. Nous avons voté sur celle-ci, puis sur tous les autres amendements ou sous-amendements qui suivaient. Nous avons procédé exactement de la même manière pour la séance.
Tout à l’heure, Marc Le Fur ne comprenait pas pourquoi l’amendement de la commission était examiné en premier. La raison est très simple. Nous avons constaté, au sein de la commission, qu’il y avait des variétés infinies d’amendements. Certains considéraient qu’il fallait bâtir une carte totalement nouvelle, différente de celle du Gouvernement. D’autres considéraient que la base du Gouvernement était acceptable, mais voulaient modifier quelques régions, à périmètre constant. D’autres encore considéraient qu’il fallait dissocier les périmètres des régions pour travailler département par département. Il est donc difficile d’appliquer le jugement classique, de distinguer l’amendement éloigné et l’amendement proche.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas difficile, puisque vous venez de faire une classification !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Nous avons donc retenu une méthode qui avait fonctionné en commission, et ce sans contestation. Je veux répéter aussi que la capacité de chaque parlementaire à déposer des amendements ou des sous-amendements est évidemment un droit. Personne n’envisage de l’en priver.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Il ne s’agit pas de les déposer, il s’agit de les soumettre au vote !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Je vais y venir, monsieur Leroy, mais, pour qu’il y ait des votes, il fallait qu’il y ait des amendements et, éventuellement, des sous-amendements.
Le texte de la commission des lois est connu depuis mardi soir. Tous les parlementaires pouvaient donc proposer des sous-amendements à l’amendement du rapporteur. (« C’est faux ! » sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.) J’entends le brouhaha, mais il ne change rien à la réalité que je viens de rappeler. Vous avez présidé cette assemblée, monsieur Leroy, vous venez de le rappeler ; vous connaissez donc cela parfaitement.
Non seulement tous les parlementaires qui ont déposé des amendements mardi en commission les ont défendus mais en plus ils ont été soumis au vote. Il n’y a aucune espèce de raison pour qu’il en aille différemment dans l’hémicycle. Je ne vois pas ce qui nous priverait de procéder ainsi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez, je veux bien qu’on ait des discussions byzantines, mais essayons de procéder de bonne foi, tout le monde y gagnera, et la clarté du débat y gagnera aussi.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Quelle clarté ?
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Si vous ne voulez pas de la clarté, eh bien, alors, nous utiliserons d’autres arguments.
Je redis ici qu’il y a des amendements qui, évidemment, tomberont si l’amendement du rapporteur est adopté, mais c’est vrai pour tous les textes.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Ce n’est pas le sujet !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Vous nous dites : « On va déposer des sous-amendements. » J’appelle votre attention sur le fait que vous ne pouvez plus, aux termes du règlement, déposer de sous-amendements sur l’amendement déposé par la commission puisqu’un autre amendement a été appelé depuis lors. Tel est le règlement de l’Assemblée nationale.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est un déni de démocratie !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Je suis là pour rappeler les règles qui régissent habituellement nos échanges. Si vous estimez qu’elles ne sont pas respectées, vous déposerez un recours devant le Conseil constitutionnel, qui jugera lui-même, mais je veux dire ici que la procédure a été strictement respectée, et ce n’est pas contestable si on est de bonne foi.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La bonne foi, c’est de ne pas discuter ? N’importe quoi !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour un rappel au règlement.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : La mauvaise foi, c’est de dire ce que vous dites, monsieur le président de la commission des lois !
Je ne sais pas à quel moment interviendra le vote sur l’amendement du rapporteur – ce sera le moment central de ce débat – mais je réitère ma demande de tout à l’heure : appliquons l’article 63, alinéas 3 et 4, et procédons à un vote par division. Nous nous prononcerions sur chacun des alinéas pris un par un plutôt que par un vote bloqué sur l’ensemble de l’article. Cela respecterait la liberté d’appréciation et de vote de chaque député, quel que soit le groupe auquel il appartient.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le président de la commission des lois nous donne le sentiment que la séance se déroule parfaitement, que c’est absolument organisé, qu’on applique le règlement tranquillement et que tout se passe à merveille. Je voudrais quand même que l’on marque un petit temps d’arrêt pour considérer ce qui est en train de se passer.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : C’est hallucinant !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes incapables, à ce stade, de savoir de quel côté de la pièce vous faites basculer des régions entières. Vous avez été obligé de faire une suspension de séance monumentale, à vingt-trois heures, avec une masse de conseillers qui se sont groupés à la sortie de l’hémicycle en catastrophe, pour essayer de rafistoler rapidement les débris de votre majorité sur cette question. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Cela n’avait aucun rapport !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais juste que l’on puisse tenir le cap de notre débat. Pourquoi ? Parce que vous êtes incapables d’asseoir votre découpage des régions sur un minimum de critères objectifs. Est-ce que vous pensez que la Convention n’avait pas un minimum de critères objectifs ? Que François Mitterrand a découpé les régions dans un désordre tel que celui d’aujourd’hui ? Vous êtes incapables de savoir de quel côté vous faites basculer la démocratie ! La première réalité qui s’impose à nous, comme une évidence frappante, et cela peut être ressenti comme une humiliation par nos collègues picards, par nos collègues d’Alsace, par nos collègues de Lorraine, par nos collègues de Champagne-Ardenne, c’est que vous jouez leur destin à 23 heures 45, au gré de vos petits accords, en fonction de vos amendements et sous-amendements.
Deuxième chose, à cette image d’amateurisme que vous donnez, à cet abaissement du fonctionnement de la République et de la démocratie, vous ajoutez un déni de démocratie.
Mme Martine Pinville (Parti socialiste) : Oh, ça suffit !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Non, ça ne suffit pas ! L’opposition a encore le droit de s’exprimer, même si ça vous dérange.
La deuxième chose, c’est donc ce déni de démocratie. Je voudrais savoir qui, ici, préside nos débats. Le président de séance lui-même, au début, a fixé le principe…
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Wauquiez, je vous demande de bien vouloir modérer vos propos sur ce point. Il y a un président de séance, c’est moi, et, à moins que vous ne vouliez mettre en cause le président de séance, je vous demande de faire attention à ce que vous dites.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, ce que nous faisons, c’est justement apporter un support à ce qui était le cadrage que vous-même aviez fixé à nos débats.
M. le président (Parti socialiste) : Laissez-moi assumer seul la présidence, monsieur Wauquiez.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien.
M. le président (Parti socialiste) : Je n’ai pas besoin de votre aide pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, est-ce que je me trompe ? Vous avez fixé au début de la séance le principe suivant : tous les amendements seront discutés. C’est le principe que vous-même avez fixé. Est-ce que je me trompe, monsieur le président ? Vous avez donc vous-même fixé le principe : tous les amendements seraient discutés.
M. le président (Parti socialiste) : Ils le seront !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce que nous apprenons là, avec cette liste… Cela ne nous est jamais arrivé, je n’ai jamais vu ça… On nous donne une liste, dans laquelle on nous explique que toute une série d’amendements, contrairement à la parole donnée par le président,…
M. le président (Parti socialiste) : Non ! Non !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …ne feront pas l’objet de discussions. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : Si !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Il ne comprend rien !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Alors, à propos de ces amendements, je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus, monsieur le président de la commission des lois. Vous-même en avez fait une classification. Vous-même avez indiqué que certains remettaient complètement en cause de la carte du Gouvernement, alors que d’autres en partaient. Vous avez donc vous-même opéré une classification selon la proximité des amendements au texte. Vous avez donc vous-même souligné que la logique de notre règlement voudrait que ces amendements soient discutés en fonction de cette catégorisation. Et vous nous expliquez ensuite qu’il est impossible de les trier en fonction de nos règles habituelles !
J’en reviens donc à un point qui est très simple. Sauf à ce que vous vouliez achever de donner une image d’immense désordre autour de la réforme que vous défendez, je vous exhorte tout simplement à suivre les règles classiques de notre droit d’amendement et à offrir la possibilité à chacun de nos collègues qui ont déposé des amendements de les transformer en sous-amendements pour qu’ils puissent être discutés. C’est la meilleure façon de faire pour que chacun puisse s’exprimer, pour que nos collègues alsaciens disent ce qu’ils ont à dire, pour que Marc Le Fur puisse dire ce qu’il souhaitait. Toute autre solution vous expose au risque de donner une image pitoyable qui ajouterait à l’amateurisme le déni de démocratie.
M. le président (Parti socialiste) : Il me semble nécessaire de préciser quelques éléments. D’abord, j’ai en effet évoqué le fait que tous les amendements seraient discutés : ils le seront.
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : Mais ils le seront évidemment dans les mêmes conditions qui s’appliquent à chaque texte que nous examinons dans cet hémicycle.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Bien sûr !
M. le président (Parti socialiste) : Lorsqu’un article est modifié par un vote, les amendements suivants qui concernaient cet article tombent.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : L’entourloupe est là !
M. le président (Parti socialiste) : Il en est ainsi pour cette discussion. Ces amendements portent sur la carte, mais formellement ils portent sur un article.
Notre collègue Maurice Leroy a en effet assumé les fonctions de vice-président de cette assemblée avec les qualités qu’on lui connaît. Il ne peut donc méconnaître le fait que l’organisation des débats est la prérogative de la présidence. Elle a été proposée par le président Bartolone ; le déroulement de nos travaux suit donc l’ordre voulu par la présidence.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Oui, mais avant la suspension de séance, nous n’avions pas ce document ! (M. Leroy brandit une feuille de papier sur laquelle figure une liste d’amendements.)
M. le président (Parti socialiste) : Bien évidemment, le dépôt de sous-amendements n’est soumis à aucun délai, sous réserve que la discussion de l’amendement sur lequel il porte ne soit pas achevée. Mon collègue Marc Le Fur, qui est lui aussi vice-président de notre Assemblée, ne peut l’ignorer.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement ! Et nous y tenons !
M. le président (Parti socialiste) : Or la discussion des amendements identiques bknos ek487 et 490 a été achevée.
Plusieurs députés du groupe UMP : Mais non !
M. le président (Parti socialiste) : Permettez que je poursuive. Elle a été achevée. Simplement, au cours de la discussion, deux de nos collègues – MM. Straumann et de Rugy – ont déposé des sous-amendements. Après avoir été examinés par le service de la séance, ils m’ont été transmis. Ce sont ces deux sous-amendements que j’ai évoqués tout à l’heure. Il est donc clair que déroulement de notre séance est correct.
La liste brandie par M. Leroy il y a quelques instants m’a été demandée au cours de la suspension de séance par les présidents de groupe, afin de faciliter le travail en séance. Elle récapitule les amendements qui, dans le cas où les amendements identiques bknos ek487 et 490 du rapporteur et de M. Le Roux seraient adoptés, ne tomberaient pas. J’ai fourni cette liste pour répondre à une demande des présidents de groupe.
M. le président Vigier est venu nous signaler un amendement qui, selon lui, ne devrait pas tomber. Le service de la séance est en train d’examiner ce point. Très sincèrement, mes chers collègues, je comprends tout à fait le sens des interventions des uns et des autres. Elles sont parfaitement légitimes, mais je répète que ce soir, nous suivons exactement les règles qui s’appliquent à tous les autres textes que nous examinons.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : C’est faux ! Je le conteste !
M. le président (Parti socialiste) : Je rappelle également que le temps législatif programmé s’applique à ce débat. Ainsi, toutes les armes procédurales auxquelles vous pourrez recourir seront décomptées de votre temps de parole. Si vous voulez contester l’application de ces règles, vous pourrez le faire devant les institutions compétentes. Je répète clairement, au nom de la présidence, que les choses ont été faites dans les règles.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Eh bien moi je vous dis clairement, au nom du Parlement, que vous ne respectez pas le droit d’amendement !
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Leroy, s’il vous plaît !
Le droit d’amendement est respecté…
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Non, vous le bafouez !
M. le président (Parti socialiste) : Vous savez très bien quelles conditions s’appliquent au dépôt de sous-amendements. Je vous propose donc d’en rester là. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de calme ! Monsieur Hetzel, est-ce vous qui présidez ? Laissez-moi présider : j’ai très bien vu le président Jacob.
MM. Jacob, Vigier et Schwartzenberg m’ont demandé la parole pour des rappels au règlement. Avant de leur céder la parole, je vous propose de faire en sorte que ces débats soient les plus sereins possible.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous faites tout pour qu’ils ne le soient pas !
M. le président (Parti socialiste) : Chacun est libre de s’exprimer, mais pas de dire le contraire de la vérité à propos de la manière dont cette séance se déroule.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, vous nous avez appelés à la sérénité. Je vous rappelle donc, avec beaucoup de sérénité, ce que vous avez dit tout à l’heure ; vous avez dit que tous les amendements pourraient être présentés et débattus. Un certain nombre d’amendements vont tomber : suite à la discussion que nous avons eue, vous nous avez présenté la liste des amendements qui ne tomberont pas, et pourront donc être mis en discussion. Or le droit d’amendement n’est pas uniquement le droit de présenter un amendement, c’est aussi le droit de le soumettre au vote !
Nous avons tous intérêt à ce que cette séance se déroule correctement. Nous proposons que les amendements qui seront présentés, mais tomberont, soient soumis au vote sous forme de sous-amendements. À ce moment-là, notre débat redeviendra serein, et sera conforme à notre Règlement : les sous-amendements auront été à la fois présentés et soumis au vote. Cela ne changera pas grand-chose : cela prendra simplement le temps d’un vote ; et de toute façon, la procédure du temps programmé s’applique. Cela ne créerait donc absolument aucun risque de dérapage ou de blocage de la séance !
Nous disons simplement qu’en vertu du droit d’amendement, nous avons non seulement le droit de présenter des amendements, mais aussi celui de les soumettre au vote. C’est le sens de notre Règlement !
Acceptez donc cette suggestion : cela ne changera rien au temps que durera l’examen de ce texte, puisque ce temps est programmé, et cela permettra d’avoir un débat serein, dans lequel chacun pourra tenter de convaincre le Gouvernement et le rapporteur. Après cela, ma foi, l’Assemblée délibérera, et les amendements qui seront adoptés seront inclus dans le texte final. Ce n’est pas plus compliqué que cela !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Merci, monsieur le président. Je crois que nous vivons un moment très important et très grave. J’ai en mémoire quelques débats précédents, lorsque la majorité d’aujourd’hui était l’opposition. Elle ne manquait pas, alors, une occasion de rappeler les droits fondamentaux du Parlement. Vous étiez prompt, alors, monsieur Le Roux, à vous draper dans la toge de la vertu !
La carte des régions est sortie un lundi soir à 21 heures dans les conditions que nous connaissons.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’était le 2 juin dernier. Triste journée !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Elle a ensuite été modifiée une première fois, en partie, par le rapporteur de ce projet de loi. Ensuite a eu lieu une réunion de la commission des résolutions du Parti socialiste, rue de Solférino.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Laissez-moi m’exprimer ! Mon intervention porte sur le déroulement de nos débats !
M. le président (Parti socialiste) : Poursuivez, monsieur le président Vigier.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Bruno Le Roux a dit tout à l’heure quelque chose d’important. Nous travaillons en toute transparence, en essayant de faire en sorte que la représentation nationale apporte sa pierre à l’édifice. S’il y a bien un groupe politique auquel on ne peut pas reprocher de ne pas s’être montré constructif depuis le début de l’examen de ce texte, c’est l’UDI. Nous l’avons prouvé encore une fois tout à l’heure après que Jean-Christophe Fromantin a interrogé le ministre pour savoir comment nos débats seraient conduits.
Chacun sait quel chemin a parcouru cette carte des régions. Pour ma part, je l’ai bien en mémoire. Ce n’est pas un reproche que je fais à Bruno Le Roux !
Revenons à notre débat. Tout à l’heure, la séance a été suspendue suite à l’intervention de notre collègue Marc Le Fur. J’ai été celui des présidents de groupe qui a demandé cette liste avec le plus d’acharnement. En effet, dans cette discussion, il est possible de parler, de palabrer sur tous les amendements. On peut le faire, c’est vrai : j’en donne acte à M. le président. Mais la règle fondamentale selon laquelle les amendements présentés doivent être votés n’en est pas moins valable, que ces amendements soient présentés par des membres de la majorité ou de l’opposition. Maurice Leroy l’a très bien dit tout à l’heure.
Messieurs les ministres, franchement, ce sujet est grave. C’est un projet de loi fondateur. Tous les députés, sur tous les bancs de cet hémicycle, veulent faire avancer cette question. Nous ne pouvons accepter que l’on nous interdise de nous exprimer et de voter ! Je suis parlementaire depuis plusieurs années : nous avons toujours eu le droit de déposer un sous-amendement – y compris en séance – tant que l’amendement sur lequel il porte n’a pas été voté, sauf à ce que l’on me démontre le contraire ! Je souhaite que tout cela figure au compte rendu, car le Conseil constitutionnel devra s’y intéresser.
Contrairement à ce qui s’est passé au Sénat, où je rappelle que ce texte a été complètement dénaturé, nous essayons d’avancer. Cette liste que j’ai demandée, chers collègues, reprend uniquement les amendements qui seront votés : tous les autres vont tomber. Monsieur le ministre, je tiens à vous dire la chose suivante : on nous dit que Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, aurait organisé les débats, mais je témoigne que jamais, à aucun moment, la Conférence des présidents n’a abordé cette question – vous aussi, monsieur le président, pouvez en témoigner, car vous étiez présent. Je parle là sous le contrôle de Christian Jacob, de François de Rugy et de Roger-Gérard Schwartzenberg – quant à Bruno Le Roux, peut-être était-il dans la confidence ?
Enfin, monsieur le président de la commission des lois, je tiens à vous dire que ce qui se passe en commission et ce qui se passe en séance sont deux choses complètement différentes. De grâce, ne bafouez pas ainsi les droits élémentaires du Parlement, en plein été et sur un texte aussi important : la France s’en souviendrait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour un rappel au règlement.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, j’ai beaucoup de respect pour la manière dont vous présidez. Cependant je voudrais rectifier un point : vous avez dit tout à l’heure que les présidents de groupe ont été consultés à propos de la liste des amendements qui doivent être discutés. Or je n’ai été consulté à aucun moment !
M. le président (Parti socialiste) : Pardonnez-moi de vous interrompre, mais M. Tourret est venu me voir pendant cette suspension de séance, en me disant qu’il vous suppléait pendant cette réunion.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : C’est un putsch ! (Sourires.)
M. le président (Parti socialiste) : Je vous prie de croire, monsieur Schwartzenberg, que ce que je vous dis est exact.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Bien, d’accord, oublions cela. Pardonnez ma spontanéité, dont les résultats sont parfois paradoxaux. (Sourires.) Abandonnons cet argument, puisque c’est vous qui avez raison sur ce point.
En revanche, je voudrais obtenir une réponse à une question que j’ai déjà posée, et que je pose pour la dernière fois. Si je n’ai pas de réponse à cette question, je demanderai une suspension de séance.
J’ai demandé à deux reprises déjà au Gouvernement, au président de la commission, et à défaut, au président de séance, de recourir, au moment où l’amendement de M. le rapporteur sera examiné, à la procédure du vote par division. Je voudrais obtenir maintenant une réponse sur ce point, qui est essentiel.
M. le président (Parti socialiste) : Le vote par division n’est pas de droit, sauf demande du Gouvernement ou du président de la commission concernée.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : C’est le président de séance qui décide ! Relisez le Règlement !
M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, monsieur Leroy, cessez de m’interrompre !
La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Vous avez rappelé que la procédure du temps législatif programmé s’applique à ce débat. Tout cela n’est donc pas très grave : le temps s’écoule, les groupes politiques l’utilisent comme ils le souhaitent. S’ils veulent consacrer du temps à parler de la procédure, on peut le faire : au bout du compte, cela ne change rien. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP : C’est lamentable ! C’est de la provocation ! Ce n’est pas digne !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Je pense, pour ma part, qu’il serait plus utile de discuter du fond. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, seul M. le président Urvoas a la parole.
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Je ne fais que rappeler l’évidence, c’est tout !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Que craignez-vous ? Vous êtes majoritaires ! Mettez donc ces amendements aux voix !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Vous m’avez posé des questions, laissez-moi y répondre !
Je répète – car à entendre vos interventions, il ne m’a pas semblé que c’était clair pour vous – que l’amendement du rapporteur est en ligne sur internet et consultable par tous depuis mardi à 21 heures. Les parlementaires qui l’ont voulu, notamment Marc Le Fur, ont déposé des sous-amendements. Tous les parlementaires pouvaient déposer des sous-amendements à l’amendement du rapporteur depuis mardi à 21 heures.
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : C’est faux ! D’ailleurs Marc Le Fur n’a déposé son sous-amendement qu’au cours de cette séance !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Vous ne l’avez pas fait : ne nous le reprochez pas.
Ensuite, vous semblez découvrir que les amendements d’une discussion commune tombent quand un amendement précédent de la même discussion commune est adopté. Mais c’est le B-A BA du travail parlementaire : tout le monde sait cela, ne faites pas semblant de le découvrir aujourd’hui !
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : C’est faux ! Assumez votre entourloupe !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : Enfin, je répondrai au président Schwartzenberg à propos des alinéas 3 et 4 de l’article 63 du Règlement de l’Assemblée nationale. Je rappelle, à l’intention des collègues qui n’ont pas lu cet article, que le vote par division n’est pas de droit : il doit être demandé par le Gouvernement ou la commission saisie au fond.
Je suis hostile au vote par division…
M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : Au moins c’est clair !
M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : …au nom du principe de cohérence. L’amendement du rapporteur n’a pas été écrit de manière byzantine et aléatoire : la commission a réfléchi sereinement. Un vote par division ferait courir le risque que des régions restent en suspension, sans rattachement : ce serait absurde. Un certain nombre de vos amendements proposent même de créer des régions sans continuité géographique ! Je m’oppose donc au vote par division au nom du principe de cohérence.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Je regrette que, depuis quasiment une heure et demie, on ne parle que de procédure législative ou juridique. Nous aurions pu, pendant ce temps, examiner plusieurs amendements et débattre du fond.
S’agissant du déroulement du débat en commission des lois, je vous rappelle, monsieur le président de la commission des lois, que nous débattions au même moment de ce sujet en commission du développement durable. Ceux qui, comme moi, avaient un amendement à présenter à cette commission, ne pouvaient pas le défendre également en commission des lois, de sorte qu’ils espéraient, comme l’a suggéré tout à l’heure M. le ministre, pouvoir le faire ce soir en séance.
Je trouve dommage que, s’agissant d’un débat que vous avez tous qualifié de fondateur, l’on se réfugie derrière des questions de procédures et des rappels au règlement pour gagner du temps. Il est scandaleux de nous avoir dit que, puisque nous étions en temps législatif programmé, nous pouvions continuer de parler car, de toute façon, la majorité arrivera à ses fins ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Quel mépris !
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : C’est faire peu de cas d’un débat fondamental ! Nous parlons de territoires comme les Pays de la Loire, l’Alsace, la Meurthe-et-Moselle, la Savoie, dans lesquels vivent des millions de Français. Ils n’accepteront pas la tournure que prend le débat de ce soir, qui se réduit à une querelle sur les articles du règlement intérieur.
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Ils s’en fichent !
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Si vous avez confiance en la carte que vous avez présentée, acceptez le débat et la présentation de nos amendements sous la forme de sous-amendements. Je vous assure que tout le monde y gagnera !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et vous connaissez la suite.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et les mots pour le dire arrivent aisément ! (Sourires.)
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Merci !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est la solidarité bretonne !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Le moins que l’on puisse dire, c’est que la confusion règne. Depuis une heure, vous apportez la preuve, s’il en était besoin, que votre méthode est la pire qui soit. Lors de la discussion générale, j’ai dit que les Français souhaitaient une réforme mais ne voulaient pas qu’elle « mette le feu. » Or, c’est précisément ce que vous faites !
Je reviens à l’amendement du rapporteur, qui est le point de départ de notre discussion. Vous nous avez annoncé que, s’il était adopté, un grand nombre d’amendements tombaient.
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Quelle surprise !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Nous comprenons que certains d’entre eux ne pourront même pas être défendus. Or, M. Le Roux et M. le rapporteur eux-mêmes nous ont dit que cette carte était imparfaite. Selon M. Le Roux, il ne s’agit pas simplement d’un découpage administratif ou même électoral – permettez-nous d’en douter quelque peu. En effet, cet amendement modifie la nature même de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : La forme de l’État reste identique !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : On ne peut pas accepter cette façon de travailler, qui voudrait que la majorité, le petit doigt sur la couture du pantalon, adopte un amendement qui ait autant de conséquences. S’il en est ainsi, arrêtez de laisser croire que l’on peut s’exprimer et que la démocratie est à l’honneur !
J’ai une seule question, monsieur le ministre : pourrez-vous dire clairement aux Français concernés, qui découvriront cette disposition demain au réveil si elle est votée, quelles seront les conséquences concrètes de cet amendement qui procède à un « ajustement du découpage » ?
On ne sait toujours pas si vous êtes pour ou contre la clause de compétence générale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quelles seront donc les compétences des nouvelles régions ?
On ne sait toujours pas comment vous financerez les futures régions.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Vous êtes complètement à la dérive !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : On ne sait toujours pas quelle sera leur fiscalité. Et quid des fonctionnaires territoriaux ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont inquiets !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : M. Fasquelle défendait le projet de loi, tout à l’heure !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Cela vous amuse de jouer aux apprentis sorciers ? Vous avez choisi la pire des méthodes. Vous ne mettrez jamais personne d’accord sur le redécoupage des régions. De grâce, reprenez l’ouvrage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Woerth.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission des finances est plus claire que la commission des lois. Je n’ai jamais vu un débat comme celui-là sur des textes aussi importants ! C’est incroyable !
Je suis venu pour discuter du rattachement de ma région, la Picardie, au Nord Pas-de-Calais. C’est une idée saugrenue ! La semaine dernière, nous étions rattachés à la Champagne-Ardenne, qui, d’ailleurs, ne voulait pas de la Picardie ! Au demeurant, le Nord Pas-de-Calais n’en veut pas non plus !
Plusieurs députés du groupe UMP : Si, si !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est donc une vraie question, dont il me semble naturel de vouloir discuter. Or, par une sorte de coup de force, j’apprends soudainement que nous n’allons pas en discuter. C’est une sorte d’entourloupe législative !
Il n’y a pas eu de débat avant le texte, aussi important soit-il. Quels sont les parlementaires, hormis probablement ceux du groupe socialiste, qui ont été invités à en débattre avec le Gouvernement ? Pas moi, en tout cas. Je ne sais pas si certains de mes collègues ont été interrogés sur l’avenir de leur région.
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Il fallait venir en commission !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Donc pas de débat avant, mais pas non plus de débat pendant, ni bien sûr après ! Nous aurons transformé l’organisation administrative, politique, sociale, économique de notre pays, sans aucun débat.
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Parce que le Gouvernement ou la commission des lois aura eu la lubie de déposer un amendement qui fait tomber tous les autres, nous n’aurions aucun droit à la parole ? Ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour un rappel au règlement.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Le président de la commission des lois a répondu, de manière antidémocratique, certes, mais c’est tout de même une réponse.
Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Tout va bien dans la majorité !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Le Gouvernement, lui, n’a pas répondu. Il est un peu regrettable qu’un ministre interrogé par un président de groupe reste muet et se refuse à répondre.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quel mépris incroyable !
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Mais enfin, plus rien ne nous étonne dans le cadre de cette séance. Je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin de revenir à des procédés plus usuels.
M. le président (Parti socialiste) : Je précise simplement qu’il me revient de distribuer la parole dans l’ordre où elle m’est demandée, et que M. Leroy, M. Le Roux, M. le ministre, M. Reiss me l’ont demandée. Cependant, les rappels au règlement ont la priorité sur les prises de parole. La demande de suspension de séance est de droit et, bien évidemment, je veux bien y accéder. Cela signifie cependant que vous n’obtiendrez les réponses attendues qu’après la suspension de séance. Elle ne me semble pas forcément bonne pour le déroulement de nos travaux, mais elle est de droit. Je rappelle que les suspensions de séance sont décomptées du temps législatif programmé.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela leur permettra de réfléchir !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg (Parti radical de gauche) : Cette suspension de cinq minutes permettra à certains de retrouver l’usage de la parole. Par conséquent, mettons-la à profit !