Transition énergétique : Motion de rejet préalable

Transition énergétique : Motion de rejet préalable

debate, 01/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Michel Sordi.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Monsieur Sordi, n’est-ce pas la première fois que vous défendez une motion de procédure ?

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : C’est en effet une première, monsieur le président… avec en plus une cravate verte. (Sourires.)

M. François Brottes (Parti socialiste) : On va être attentifs !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, face à un risque climatique qui ne cesse de croître, les politiques énergétiques européennes restent marquées par un mélange de bonnes intentions et de mauvais calculs. Des analyses convergentes confirment pourtant, pour qui travaille concrètement sur ce sujet, que l’écart se creuse entre intentions et résultats.
On nous présente aujourd’hui un projet de loi qui n’est peut-être pas à la hauteur des enjeux. Quels sont-ils ? Réduire les émissions de C02 de 40 % d’ici 2030, et ce au moindre coût ; protéger les emplois actuels ; renforcer notre capacité d’exportation et notre compétitivité ; augmenter notre sécurité énergétique ; préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Sur la base de ces objectifs, il s’agit de réfléchir à une stratégie à partir de notre mix énergétique actuel et non pas de fixer un seuil idéologique de réduction de la consommation d’énergie ou des objectifs a priori qui ne reprennent que des promesses de campagne électorale.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : On voit bien que la majorité et le Gouvernement sont pris au piège entre les promesses de campagne de l’actuel Président de la République et ceux qui, au parti socialiste, ne souhaitent pas remettre en cause le nucléaire.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Très vrai !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a pour ambition de définir le nouveau modèle énergétique français qui se devrait d’être « plus équilibré, plus sûr et plus participatif ». Le ton est donné. Il est aussi question, dès l’exposé des motifs, de « lutte contre le réchauffement climatique ». Ce projet de loi doit organiser « des gains d’efficacité énergétique » et permettre de réduire « l’impact des énergies fossiles » sur notre environnement. Pourtant, à la lecture de ce texte, deux aspects m’interpellent plus particulièrement : l’absence de financement et la volonté non-avouée de remise en cause de la filière nucléaire française.
Commençons par l’absence de financement : selon vos annonces, madame la ministre, au moment de la présentation du projet de loi au conseil des ministres, au total « 10 milliards d’euros de financement seront mobilisés » pour la transition énergétique », dont 5 milliards sur la ligne de crédit débloquée par la Caisse des dépôts et consignations pour des prêts transition énergétique et croissance verte à 2 % pour les collectivités, 1,5 milliard au titre de la contribution au fonds pour les énergies renouvelables et 1,5 milliard d’allégements fiscaux déjà existants ou à venir.
Par ailleurs, 1 milliard serait utilisé pour la rénovation énergétique des collèges, via une convention de prêt entre la Banque européenne d’investissement et deux banques françaises. S’y ajouteraient les 100 000 prêts bancaires à taux zéro pour la rénovation énergétique et des logements, le tiers financement par les régions de nouveaux prêts pour les TPE et PME, ainsi que les différents appels à projets dans le domaine de la transition énergétique. Mais le projet de loi n’évoque pas ces moyens financiers.
Concernant la filière nucléaire française, je rappelle qu’elle représente plus de 400 000 emplois directs et indirects, ce qui en fait le troisième employeur après l’automobile et l’aéronautique. Elle contribue également de manière favorable à notre balance commerciale, puisque notre pays fabrique et exporte ses centrales sur tous les continents.
Or il est difficile de vendre à l’étranger notre savoir-faire en matière de nucléaire, pourtant unanimement reconnu, tout en fermant prématurément nos centrales.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : On est en pleine contradiction, en effet !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : L’énergie nucléaire est par ailleurs une énergie propre, avec un impact nul en termes de rejets de gaz à effet de serre.

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : C’est aussi une énergie dont la source d’approvisionnement est sécurisée, puisque nos principaux fournisseurs sont des pays de l’OCDE comme l’Australie ou le Canada. Rappelons en outre que les réserves stratégiques de la France sont d’un mois pour le pétrole et de trois mois pour le gaz, alors que Areva et EDF disposent de près de trois ans de stocks d’uranium.
Et je ne parle pas des risques qui pèsent sur les approvisionnements en énergie fossile, qu’il s’agisse du gaz, en raison des incertitudes liées à la Russie, ou du pétrole, sachant que la crise irakienne prend de l’ampleur.
Quant au gaz de schiste – si vous me permettez cette parenthèse –, ne serait-il pas raisonnable de faire au moins l’inventaire des ressources potentielles dont dispose le territoire national avant de décider ou non de l’exploiter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Le projet, annoncé dès l’article bk1erek du projet de loi, de réduire à 50 %, en 2025, la part du nucléaire dans la fabrication d’électricité, qui est actuellement de 75 %, implique la mise à l’arrêt de plus de quinze réacteurs sur le territoire national, ce qui, tout le monde en conviendra, est impossible à réaliser, et plus encore à financer.
Comment prétendre lutter contre le réchauffement climatique si la première mesure que l’on propose consiste à se priver d’une énergie décarbonée et bon marché ?
Nous aurions d’ailleurs tort d’en rester à ces deux chiffres. Rappelons que le nucléaire ne représente que 15 % de notre consommation totale d’énergie.
Bien sûr, il nous faut développer des sources d’énergies alternatives.

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Justement !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr, j’applaudis des deux mains lorsque le Gouvernement appelle à ne pas opposer les énergies entre elles.
Bien sûr, il nous faudrait être plus économes dans l’utilisation des énergies, apprendre à mieux consommer.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes d’accord !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Pour autant, ce texte occulte deux éléments de première importance pour apprécier notre besoin énergétique de demain.
L’augmentation de la population française, tout d’abord. Du fait de notre dynamisme démographique, nous sommes le pays européen le mieux placé en la matière, ce qui va inexorablement générer des besoins énergétiques supplémentaires.
L’évolution de notre mode de vie, ensuite, qui entraîne la multiplication des outils de communication, le développement de la domotique, la promotion des véhicules électriques – avec un important programme d’installation de bornes dans nos villes et nos campagnes...
Ainsi, durant les premiers mois du débat sur la transition énergétique, l’un des spécialistes de la question avait rendu public le chiffre de 2 % de croissance de consommation électrique par an jusqu’en 2025.
Cette croissance aboutirait à une baisse relative de 75 à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix énergétique, sans pour autant réduire la capacité de production de nos centrales, et par conséquent sans porter atteinte à la compétitivité de notre opérateur historique.

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Il faut clarifier tout cela.

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Le vrai défi est là. En effet, cet écart devra être compensé par le recours aux énergies renouvelables : éolien, énergie photovoltaïque, géothermie, cogénérations, microcentrales hydrauliques, méthanisation, etc.
Loin du cliché du « tout nucléaire », c’est une démarche de complémentarité qu’il faut initier pour développer notre mix énergétique.
Regardons l’exemple allemand, dont les résultats sont plus que mitigés. La construction de centrales au charbon ou au lignite est non seulement la source d’une pollution aux particules fines dont nous avons pu constater les effets jusqu’à Paris, mais aussi d’un rejet massif de gaz à effet de serre, en complète contradiction avec les accords de Kyoto.
La politique de rachat des énergies renouvelables appliquée outre-Rhin a aussi eu pour conséquence l’augmentation forte du prix de l’électricité, à tel point qu’il est désormais le double de celui qu’acquittent les consommateurs français.
En effet, bon nombre des énergies de substitution que nous avons évoquées ont un point commun : elles sont intermittentes, …

M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Et plus coûteuses !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : …avec les conséquences que l’on connaît. La seule énergie de base stable, continue et fiable sur le plan des coûts reste le nucléaire.
Rappelons que le choix de l’indépendance énergétique fait par le Général de Gaulle a été partagé par tous les présidents de la bkVe ekRépublique, de Georges Pompidou à Nicolas Sarkozy, en passant par Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac.
Or la remise en cause du socle de notre politique énergétique aurait des conséquences financières que nous ne maîtrisons pas.
Je prendrai un exemple, celui de la fermeture de la centrale de Fessenheim.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Une erreur !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Malgré les travaux de la Commission d’enquête « relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire » présidée par M. Brottes et dont le rapporteur était M. Baupin, nous n’avons pas connaissance du coût qu’occasionnerait cette fermeture ni du montant des indemnités que l’État devrait payer à EDF, sans parler du dédommagement que cette dernière devrait verser aux sociétés suisses et à la société allemande qui cofinancent la centrale, à hauteur de 15 % pour les premières et de 17,5 % pour la seconde. Le rapport présenté hier en commission des finances par mes collègues Hervé Mariton et Marc Goua évalue ce coût à un total de 5 milliards d’euros.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Excellent rapport !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Outre le volet financier, il y a bien entendu un gros problème social : supprimer 2 000 emplois, directs et indirects, liés à une usine qui fonctionne bien et qui est profitable pour notre pays, cela relève de l’hérésie ! Il y a d’ailleurs en France trop d’entreprises qui mettent la clé sous le paillasson pour se permettre de fermer l’une de celles qui marchent bien.
D’autant que les conséquences pour le bassin de vie seraient impressionnantes, qu’il s’agisse de la perte de 50 millions d’euros d’impôts et de taxes versés aux différentes collectivités ou de la fermeture de classes, de commerces, d’hôtels, de fournisseurs, etc. En outre, plusieurs centaines de maisons seraient mises en vente du fait de la mutation de leurs propriétaires, salariés d’EDF.
Les écologistes aiment à parler de la plus vieille centrale de France. J’ai obtenu du président Brottes que nous puissions la visiter, et je l’en remercie. Il s’agit d’une très belle installation, très bien entretenue, pour laquelle plus de 300 millions d’euros ont été investis au cours de la troisième visite décennale, et 15 millions d’euros dans le cadre des travaux post-Fukushima, de façon à améliorer encore et toujours sa sûreté. C’est ainsi que Fessenheim est classée parmi les centrales qui respectent les exigences les plus récentes en la matière.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Sa petite sœur, aux États-Unis, a d’ailleurs une durée d’exploitation autorisée de soixante ans.
Quel gâchis humain, quel gâchis financier ! Je sais, madame la ministre, que vous comprendrez mon discours, vous qui vous êtes battue comme une lionne, dans votre région, pour défendre vos entreprises et vos emplois.
Comme vous, madame, ma région est ce que je connais le mieux. Or la consommation électrique de l’industrie en Alsace est nettement plus élevée que la moyenne française, puisqu’elle représente 47 % de la consommation totale, en raison de l’implantation, près de la centrale nucléaire et à proximité du Rhin, d’entreprises grosses consommatrices – appelées électro-intensives.
La fermeture de la centrale va donc fortement fragiliser cette industrie financée par des capitaux étrangers. En cas de chutes de tension ou de fréquence, les usines concernées risquent fort d’être délocalisées, ce qui représenterait un séisme économique dans un département où le taux de chômage a doublé en cinq ans.
RTE vient d’ailleurs de tirer la sonnette d’alarme à ce sujet, et annonce déjà des risques de coupure d’électricité dès l’hiver 2016. En effet, il sera nécessaire de construire une nouvelle ligne à très haute tension à travers la plaine d’Alsace, ce qui, en tenant compte des délais d’instruction et de réalisation, devrait prendre une dizaine d’années.
Il y a d’ailleurs fort à parier que les mêmes personnes qui manifestent aujourd’hui contre la centrale nucléaire de Fessenheim manifesteront à nouveau lorsque les premiers pylônes de RTE viendront défigurer la plaine d’Alsace.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est probable, en effet !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Hormis la production de la centrale de Fessenheim, qui est de 1 800 mégawatts, soit environ 80 % de l’énergie consommée dans la région, l’Alsace ne dispose que de 150 mégawatts en production thermique.
Quant à l’hydroélectricité produite grâce au Rhin, si elle est abondante en été, lors de la fonte des glaciers, elle très faible en hiver, lorsque le fleuve atteint son étiage hivernal – au point que, en étiage décennal, il ne produit plus que 350 mégawatts. Sans la centrale nucléaire de Fessenheim, la production de l’Alsace en hiver serait donc de 500 mégawatts, alors que sa consommation, fortement influencée par l’industrie, atteint des pointes de 2 900 mégawatts. Une telle situation serait intenable sachant que la centrale nucléaire la plus proche se situe à près de 300 kilomètres.
Naturellement l’Alsace, comme d’autres régions, s’est lancée dans les économies d’énergie et souhaite développer les énergies renouvelables.
Cependant, elle ne compte aucune centrale solaire. Or les appels d’offres nationaux de la Commission de régulation de l’énergie ne retiennent que des sites situés au sud de la Loire, ce qui limite fortement les possibilités de développer une puissance photovoltaïque dans notre région.
Côté éolien, aucune installation ne fonctionne en Alsace, et le potentiel est faible en raison de l’orientation de la région : on pourrait produire tout au plus 50 MW.
La géothermie profonde pourra fournir de la chaleur, mais peu d’électricité, tandis que la méthanisation fournira surtout du gaz pour le réseau.
Les compléments en hydroélectricité pouvant être réalisés sur les affluents du Rhin sont insignifiants, de l’ordre de 5 mégawatts, vu le faible débit constaté.
L’isolation des bâtiments ainsi que la politique – déjà fortement entamée – d’économies d’énergie dans les industries permettront de gagner 250 mégawatts en pointe.
Ainsi, même en comptant sur l’utilisation, pour 30 mégawatts, des combustibles solides de récupération, le déficit entre production et pointe de consommation restera de 2 000 mégawatts.
Or nos voisins allemands et suisses ne pourront pas nous fournir la puissance requise. Certes, il reste l’éolien allemand de la Mer du Nord, mais cela signifie que l’Alsace ne serait correctement alimentée en énergie que les jours où un grand vent souffle dans cette zone ! C’est idéal pour détruire l’industrie alsacienne, car celle-ci ne supportera pas longtemps les variations de tension et de fréquence auxquelles elles sera soumise.
Rappelons enfin que la centrale de Cattenom, qui est censée alimenter l’Alsace, devra faire face à la perte de 1 700 mégawatts liée à la fermeture, dès 2016, de centrales à charbon obsolètes en Lorraine.
La réflexion n’est donc pas aboutie.
Lors de notre déplacement à Fessenheim, M. Baupin, rapporteur de la commission d’enquête, constatait lui-même le « vide de l’action publique », le fait « que pour l’instant, l’État n’a pas réussi à trouver le ton juste ni le bon 6654rythme pour apporter des réponses fortes » ; « l’absence de projet mobilisateur concret ». Il jugeait également que « beaucoup de temps [avait] été perdu ».
En vérité, il n’existe aujourd’hui aucun projet concret pour installer des entreprises et recréer les 2 000 emplois que vous envisagez de supprimer de manière arbitraire.
Alors, je vous pose ces questions :
Combien coûtera l’arrêt de deux réacteurs de notre parc nucléaire ?
Combien devrions-nous verser à nos partenaires suisses et allemands si la centrale de Fessenheim fermait ?
Combien nous coûteraient les installations de substitution ?
Qui aura le courage de dire aux Français ce que va coûter la transition que vous appelez de vos vœux ?
Que vont faire les entreprises électro-intensives qui sont venues s’implanter dans la plaine d’Alsace parce qu’elles pouvaient y bénéficier d’une garantie d’approvisionnement électrique du fait de la centrale nucléaire et des barrages hydroélectriques ?
Que dira la Commission européenne, si soucieuse de la libre concurrence, lorsque vous aurez écrêté les capacités de production d’électricité d’origine nucléaire à 63,2 gigawatts ?
Nos compatriotes ont le droit de savoir combien ça coûte et qui va payer !
Outre l’absence de réponses à ces questions dans le texte, je déplore les conditions dans lesquelles ont été examinés les amendements en commission : les délais impartis ne nous ont pas laissé le temps d’avoir une discussion sereine sur tous les articles.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : En effet !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Et vous admettrez, monsieur le président de la commission spéciale, qu’en raison de la coïncidence de la grève à Air France et des élections sénatoriales, cela n’a pas été très facile !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous au moins, vous étiez présent !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : En conclusion, nous ne pouvons pas, bien entendu, ignorer le réchauffement de notre planète dû aux gaz à effet de serre, encore souligné dans le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la météorologie, qui dépend de l’ONU.
Je ne voudrais pas non plus paraître « accro » au nucléaire. Maire d’une petite commune alsacienne de 11 500 habitants, j’ai, depuis 1995, et avec le concours des élus municipaux, développé un réseau de chauffage urbain dans tous les bâtiments publics ainsi que les logements sociaux, créé deux centrales hydroélectriques sur un canal usinier, installé 2 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Nous allons inaugurer prochainement une chaufferie biomasse, qui nous permettra de réduire de 20 % la facture énergétique des logements sociaux. Nous avons installé une cogénération au gaz et nous avons même fait réaliser une étude sur la géothermie, qui a évalué à 4 millions d’euros le coût d’un forage. EDF et la région Alsace étaient prêts à financer le projet à hauteur de 90 % – ce dont je les remercie. Mais s’il ne restait que 400 000 euros à la charge de la commune, se posait le problème de la distribution de cette énergie ; et là, les aides n’étaient pas au rendez-vous, ce qui fait que le projet n’a pu être mené à terme. S’il est vrai qu’il existe des gisements et des ressources, il convient donc de veiller au bon accompagnement des projets.
D’autre part, je souhaiterais, madame la ministre, attirer votre attention sur les conséquences de la nouvelle cartographie des projets bénéficiant du soutien de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, établie sur la base de nouveaux critères. Si je peux comprendre que l’on change ces derniers – c’est de la compétence du Gouvernement –, il reste que plusieurs communes avaient programmé des rénovations en deux tranches, et que l’État et les élus avaient pris l’engagement auprès des habitants des quartiers concernés que la deuxième tranche serait réalisée une fois la première achevée. Du coup, la réorientation du programme va laisser un certain nombre de projets au milieu du gué : cela pose quand même problème !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais également revenir sur la séance de questions au Gouvernement, au cours de laquelle le Premier ministre est monté au créneau pour défendre le projet de canal Seine-Nord Europe, en réponse à une question du groupe écologiste.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Une question incroyable !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Voilà qui me rappelle un bien mauvais souvenir : quand, en 1997, le gouvernement Jospin – et plus particulièrement Mme Voynet – avait décidé d’arrêter le projet de liaison Rhin-Rhône. Cela reste pour moi le plus gros scandale financier que la République ait connu !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Ce n’est pas le seul, hélas !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Tous les terrains avaient été achetés, toutes les études étaient terminées, toutes les procédures juridiques et déclarations d’utilité publique avaient été lancées ; malgré cela, le projet a été abandonné, alors qu’il aurait permis de faire la liaison entre la mer du Nord et la Méditerranée, de faire basculer le transport des matériaux pondéreux sur l’eau, de développer plateformes économiques et tourisme fluvial, de constituer des réserves d’eau pour l’irrigation. On a abandonné ce projet de manière éhontée.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Et uniquement par idéologie !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Cela m’est resté en travers de la gorge, et j’en veux toujours aux écologistes : il s’agissait d’un projet d’envergure internationale, qui aurait été profitable à notre pays, et dont l’abandon nous a coûté une fortune.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : C’était un accord électoral…

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Notre objectif doit être de concilier les énergies, et non de les opposer. Notre devoir est de garantir la quantité et la qualité de l’électricité à nos concitoyens et à nos entreprises. Notre mission est certes de développer les énergies renouvelables, mais aussi de relancer la recherche, interrompue en son temps par Mme Voynet, sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération.
Les experts estiment les réserves mondiales de pétrole à 80 ans, celles de gaz naturel à 120 ans, celles d’uranium à 130 ans. Mais savez-vous que seulement 1 % de la matière introduite dans un réacteur est consommée ? Passer à la quatrième génération de réacteurs nous permettra d’utiliser plus de 80 % de la matière, ce qui portera les stocks mondiaux à plusieurs milliers d’années !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous permettrait…

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait une avancée considérable !
Enfin, il est de notre responsabilité de mettre en œuvre, en partenariat avec nos voisins européens, un dispositif prenant en considération les conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition énergétique, qui ne doit pas assécher le porte-monnaie de nos concitoyens.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP demande l’adoption de cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme Sophie Rohfritsch (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Belle démonstration !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Monsieur le député, d’abord je tiens à vous remercier pour votre contribution et votre présence au long cours, à toutes les étapes du travail.

M. François Brottes (Parti socialiste) : En effet !

Mme Ségolène Royal : Nous avions d’ailleurs eu l’occasion de nous rencontrer pour parler, de manière très directe, de vos préoccupations.

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : C’est exact, et je vous en remercie.

Mme Ségolène Royal : Je respecte tout à fait votre point de vue, et je salue même la vigueur avec laquelle vous défendez la dynamique économique de votre territoire. Toutefois, permettez-moi de vous rappeler que défendre une motion de rejet préalable revient à juger qu’il n’est pas nécessaire de délibérer. De deux choses l’une : soit vous considérez que le texte est tellement bon qu’il n’est nul besoin de délibérer dessus, et vous allez par conséquent inviter votre groupe à le voter (Sourires) ; soit vous estimez qu’il ne faut pas bouger, et je ne crois pas que ce soit l’intérêt de la France. Ce serait même prendre un risque considérable, alors que de nombreux pays dans le monde s’engagent dans la transition énergétique de façon à positionner au mieux leurs entreprises sur les marchés nationaux et internationaux, et que les trois quarts des entreprises françaises déclarent avoir confiance dans la transition énergétique, proportion bien plus importante que dans les autres pays européens. Il s’agit là d’une chance extraordinaire à saisir ; le contexte est favorable, avec la prise de conscience partagée qu’il est désormais possible de concilier l’économie, l’écologie et le social. Ce serait par conséquent une faute grave que de renoncer à débattre et à prendre des décisions en la matière.
Vous avez défendu l’énergie nucléaire : c’est votre point de vue – et c’est aussi le mien : à aucun moment je n’ai mis en cause l’industrie nucléaire. Certains parlementaires sont favorables à une sortie du nucléaire ; je respecte leur position, mais ce n’est pas la mienne, ni celle du Gouvernement. Tout le monde a fait un pas, et je pense avoir fait en sorte que ce texte soit un texte de convergence dans lequel on n’oppose pas les énergies les unes aux autres. J’ai rendu hommage à plusieurs reprises à la qualité de l’industrie nucléaire, de ses ouvriers, ses ingénieurs, ses techniciens, et j’ai souligné que c’était grâce à l’énergie nucléaire et à la sécurité qu’elle avait apportée en matière de production d’électricité que nous pouvions aborder et accélérer la transition énergétique.
Cependant, ce ne serait pas un bon service à rendre à EDF que de lui laisser croire qu’elle peut envisager l’avenir en se satisfaisant du statu quo et en restant dans l’immobilisme. Quand on voit la compétition mondiale actuelle et le retrait de nombre de commandes dans le secteur du nucléaire à la suite de l’accident de Fukushima, il paraît évident que, si elle veut défendre ses intérêts et continuer à créer des emplois, EDF doit s’engager dans la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l’énergie et le mix énergétique, d’autant qu’elle dispose – plus souvent d’ailleurs hors de nos frontières qu’en France même – de capacités et de technologies extrêmement performantes dans le secteur des énergies renouvelables, ainsi qu’en matière de maîtrise de l’énergie, de performance énergétique, de compteurs intelligents et de réseaux intelligents. Pour être en bonne position sur les marchés internationaux, il faut aujourd’hui être capable de faire des offres de production dans le mix énergétique : l’entreprise sera par conséquent beaucoup plus forte si elle est capable de vendre à la fois du nucléaire, des énergies renouvelables et de la performance énergétique.
C’est au Gouvernement et à la représentation nationale de définir la stratégie énergétique nationale – c’est d’ailleurs la première fois que le Parlement y est associé.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Bien sûr que non !

Mme Ségolène Royal : Il appartiendra ensuite aux opérateurs du secteur de l’appliquer. C’est pourquoi j’ai fait le choix de ne pas opposer dans ce texte les énergies les unes aux autres, mais, bien au contraire, de positionner la France de la meilleure façon possible sur les différentes sources d’énergie, afin qu’elle soit exemplaire non seulement au plan national, mais aussi au plan européen et international.
Vous avez abondamment parlé de Fessenheim – ce que je comprends parfaitement.
D’abord, permettez-moi de dire que le rapport des députés Marc Goua et Hervé Mariton a été considérablement caricaturé par M. Mariton lui-même. Ce dernier a en effet communiqué sur un coût de 5 milliards d’euros pour la fermeture, alors que le rapport émet en la matière plusieurs hypothèses, allant de 600 millions à 6 milliards d’euros. Il s’agit là d’une déformation contraire à la sérénité qui devrait présider à ce type de débats.
Par ailleurs, s’agissant du contenu même du rapport, pourquoi évaluer le coût social de la fermeture à 1 milliard d’euros, alors qu’EDF ne prévoit aucun licenciement ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Cela inclut les sous-traitants !

Mme Ségolène Royal : Pourquoi chiffrer l’indemnité d’EDF à 4 milliards d’euros, soit le coût du remplacement à neuf des réacteurs ? Pourquoi considérer comme certain un manque à gagner sur une durée de 24 ans, alors que les réacteurs font l’objet d’un réexamen de sûreté tous les dix ans ? Bref, pourquoi gonfler le chiffrage, si ce n’est pour peser sur les décisions ? Or celles-ci seront prises dans l’intérêt général, et non sur la base de chiffrages que j’ai qualifiés de « farfelus » – en tout cas, eu égard à la façon dont M. Mariton les a présentés.
Enfin, la question doit être abordée de manière objective et sereine, en associant l’entreprise EDF, qui ne s’est pas encore exprimée sur le sujet.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : On comprend que M. Proglio n’ait pas très envie de se prononcer !

Mme Ségolène Royal : Quoi qu’il en soit, la question ne sera pas tranchée avec précision dans le projet de loi, puisqu’elle relève, non pas d’une mesure législative, mais d’une décision qui doit être prise en partenariat avec l’entreprise.
Voilà ce que je souhaitais vous dire, monsieur le député. Je m’inscris bien entendu en faux contre l’idée selon laquelle il ne serait pas nécessaire de délibérer, et j’invite l’Assemblée nationale à continuer ses travaux afin que puisse être mis en place le nouveau modèle énergétique que nos entreprises, les collectivités territoriales et tous les Français attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gabriel Serville (Parti socialiste guyanais) : Je tiens, d’ores et déjà, à affirmer la position de mon groupe : la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment contre cette motion de procédure qui démontre une fois de plus les difficultés éprouvées par l’opposition pour s’affirmer comme une force de proposition constructive sur un sujet aussi important pour notre pays que la transition énergétique.
J’ajouterai, si vous le permettez, qu’il est bien dommage que les bonnes volontés affichées lors des Grenelle de l’environnement, sous l’impulsion du ministre de l’Écologie de l’époque, M. Jean-Louis Borloo, ne soient pas confirmées aujourd’hui.
Si la transition énergétique est un sujet important – par moment sous-estimé, ou au contraire victime d’un effet de mode – à l’échelle nationale, elle revêt un caractère impérieux en Guyane. En effet, notre département d’Amérique du Sud, bien que continental, demeure une zone non interconnectée. Là-bas, c’est la question même de l’approvisionnement énergétique qui est posée, puisque 90 % du territoire n’est pas couvert, nonobstant l’obligation faite à l’opérateur public de fournir de l’énergie électrique aux citoyens. Cette contrainte est donc laissée à la charge des collectivités, qui ont déjà beaucoup de mal à faire face à l’ensemble de leurs missions. De là résulte une situation inacceptable sur le territoire de la République : des milliers de citoyens français sont plongés dans l’obscurité, à moins de se charger eux-mêmes de leur approvisionnement, à des tarifs bien souvent prohibitifs.
Vous comprendrez aisément, chers collègues – de droite comme de gauche –, l’importance de cette réforme pour ce territoire d’où partent les fusées Ariane, Vega et Soyouz, dont nous savons tous qu’elles sont de grosses consommatrices d’énergie. C’est pourquoi nous ne doutons pas que le Gouvernement aura à cœur, lors de l’examen des amendements au présent projet de loi, de défendre les intérêts de tous les citoyens sans exception. Le temps nous est compté : c’est pourquoi notre groupe votera contre cette motion de rejet.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Barbara Romagnan (Parti socialiste) : La motion de rejet préalable déposée par le groupe UMP marque notre intérêt partagé pour la transition énergétique. Elle met également en lumière qu’il est urgent, pour nous tous, d’agir. C’est bien l’urgence qui dicte notre action : l’urgence d’un dérèglement climatique qui se traduira d’ici 2100 par une augmentation des températures de 2,7 à près de 8 degrés selon l’endroit du globe et par une augmentation de 1 à 7 mètres du niveau des mers, qui entraînera la disparition de certains territoires – certains ont déjà commencé à disparaître – et des migrations massives, avec les conséquences que l’on sait en termes de conflits.
Ce phénomène n’est pas une fatalité mais bien le résultat de nos modes de production, d’échange et de consommation, et aussi de notre habitude de repousser sans cesse à plus tard la résolution de problèmes qui se posent à nous dès maintenant, et ce d’autant plus pour les populations les plus fragiles et les plus pauvres – les plus pauvres dans le monde, bien sûr, mais aussi les plus pauvres en France : 8 millions de Français sont actuellement en situation de précarité énergétique, et subissent le froid, l’isolement géographique et social, les maladies. J’ajoute que ces 8 millions de Français sont majoritairement des Françaises, puisque les populations les plus touchées sont les familles monoparentales, dont plus de 85 % des chefs sont des femmes. Ce sont aussi souvent des personnes âgées isolées, qui à partir de 80 ans sont à 75 % des femmes, vivant très souvent en milieu rural.
L’urgence est aussi économique : je rappelle que 88 % du déficit de la balance commerciale s’explique par nos importations d’hydrocarbures. Face à ces urgences, la gauche agit, comme vous l’avez fait en votre temps avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ». Cette loi comprenait 257 articles – le présent projet de loi n’en compte que 64. Elle a été examinée en procédure accélérée, par vos soins.
La différence entre ces deux textes réside, à mon sens, dans le fait que le texte dont nous débattons vient de loin. Le débat national sur la transition énergétique a été engagé par le Président de la République dès 2012. Le CESE, puis le conseil national de la transition énergétique, ont ensuite examiné cette question. Il y a également eu des contributions citoyennes, des débats régionaux, et les « mardis de l’avenir » organisés par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Enfin, la commission spéciale a procédé à quarante heures d’audition, et a examiné le projet de loi pendant quarante-cinq heures.
Comme toujours, le débat mériterait d’être plus long et plus approfondi, mais il n’a pas été bâclé. Si vous voulez bien voter contre cette motion de rejet préalable, comme je vous y invite avec tout le groupe socialiste, il pourra se poursuivre bientôt dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Merci, madame le président.

Plusieurs députés du groupe SRC : Madame la présidente !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’UMP votera pour cette motion de rejet préalable : cela ne vous étonnera pas. Elle le fera pour plusieurs raisons, madame le ministre.

Plusieurs députés du groupe SRC : Madame la ministre !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous nous avez dit qu’il n’y a pas lieu de délibérer. C’est bien ce que regrette l’UMP ! Nous avons eu quatre jours pour délibérer en commission, mais en réalité, pendant ce temps, les deux tiers de ce texte n’ont pas été examinés.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Fallait rester pendant les débats !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il y a lieu de se demander pourquoi la délibération serait plus productive dans l’hémicycle, d’autant plus qu’entre-temps, vous avez décidé d’appliquer la procédure du temps législatif programmé.

Mme Catherine Quéré (Parti socialiste) : Qui a créé le TLP ?

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Qui a refusé de voter le TLP, et qui l’utilise maintenant ?

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’en vouliez pas, mais à présent vous en profitez bien !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce que trente heures en commission n’ont pu faire, trente heures dans l’hémicycle n’arriveront pas à le parfaire !
Conformément aux arguments de fond développés très dignement, très solennellement par notre collègue Michel Sordi, de façon pragmatique et attentive aux enjeux industriels, le groupe UMP votera pour cette motion de rejet.
Madame le ministre, vous avez critiqué un rapport parlementaire, et les propos de notre très estimé collègue Hervé Mariton. Nous constatons avec intérêt, et impatience, que vous êtes intéressée par tous ces calculs sur le coût du nucléaire. D’autres rapports, sortis sous d’autres présidences, et qui présentaient des hypothèses parfois tout aussi farfelues, n’ont malheureusement pas fait l’objet de démentis de la part du Gouvernement.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est du rapport de la Cour des comptes que vous parlez ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quoi qu’il en soit, nous sommes heureux de voir que vous êtes enfin prête à calculer le coût du nucléaire. Nous attendons avec impatience vos chiffrages pour que nous puissions débattre du fond du problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Le groupe UDI défend sans aucune réserve la motion de rejet préalable déposée par notre collègue Michel Sordi. Si cette motion est adoptée, nous ne délibérerons pas ; or nous pensons que dans les conditions actuelles, il vaut mieux ne pas délibérer. Pour nous, mettre ainsi fin à l’examen de ce texte vaudrait mieux que nous diriger vers une loi qui nous paraît, elle, complètement farfelue !
Les études d’impact sont absolument intenables : nous y reviendrons peut-être, malheureusement, au cours des débats qui auront lieu ces prochains jours. Aucune personne sensée ne peut croire que nous atteindrons l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité en 2025, étant donné l’évolution de la stratégie de l’État en matière d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable. En effet, si l’on veut réduire la part du nucléaire, il faut agir fortement sur ces deux fronts.
Les conditions nécessaires à l’accroissement des énergies renouvelables en France sont-elles réunies ? Ou bien la part de ces énergies diminuera-t-elle ? Regardez la trajectoire par rapport aux objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020 : nous avons complètement décroché, notamment à cause de la politique que vous avez menée ces dernières années. Nous voyons bien que ce texte ne permettra pas d’augmenter notre production d’énergies renouvelables, à cause – entre autres – de l’abandon des conditions de rachat d’électricité.
Notre production d’énergies renouvelables va-t-elle augmenter ? La réponse est claire : c’est non ! Allons-nous poursuivre nos efforts en matière d’économies d’énergie ? Ce texte, qui entend développer l’électricité, répond à cette question, que je me pose comme tous les Français. J’ajoute que les seuls instruments utiles dans notre pays et qui soient à notre disposition, par exemple les certificats d’économies d’énergies, sont en berne parce que votre gouvernement et vous-même refusez d’insister sur ce sujet.
Ce n’est pas le rapport parlementaire sur la centrale de Fessenheim qui est farfelu : ce sont les études d’impact et les objectifs du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Avec ce projet, ment-on aux Français ? Sans doute. Si ce n’est pas le cas, il nous mène directement dans le mur, et il faut le dire aux Français : C’est absolument catastrophique. C’est pourquoi, sans aucune ambiguïté, nous soutenons cette motion de rejet préalable. J’ajoute, madame la ministre, que ce n’est pas en répétant les mêmes erreurs qu’elles deviennent la vérité ! Vous prétendez que votre gouvernement, et la majorité qui le soutient, serait le seul à s’engager sur des objectifs environnementaux. Mais avez-vous entendu parler de la loi Grenelle I, madame la ministre ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Brottes (Parti socialiste) : Si seulement vous l’aviez appliquée !

Plusieurs députés du groupe SRC : Nous l’avons votée !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Elle faisait consensus dans toutes les grandes organisations nationales. Si vous la connaissiez vraiment, vous ne raconteriez pas cela ! Elle fixait de très nombreux objectifs environnementaux, qui malheureusement sont actuellement en berne car vous ne mobilisez pas les moyens nécessaires.
Je ne reviendrai pas sur le rapport parlementaire sur la centrale de Fessenheim. Vous avez dit, madame la ministre, que le président d’EDF ne se défend pas. Pour qui nous prenez-vous ? Henri Proglio, qui est actuellement suspendu à la décision du Gouvernement pour savoir s’il sera renouvelé, devrait démentir les positions que vous prenez actuellement ? Nous ne sommes pas des plaisantins : ici, nous sommes dans une assemblée sereine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC : C’est vous qui la troublez, la sérénité !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Pour que notre assemblée retrouve sa sérénité, nous devrions adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)