Transition énergétique : Article 1er (suite)
debate, 06/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons maintenant à l’examen des amendements à l’article bk1erek.
La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek2273.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cet amendement a pour objet d’instaurer une autre hiérarchisation des différents objectifs assignés à la politique énergétique, une meilleure hiérarchisation, oserai-je même dire. En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne doit pas être sacrifiée aux enjeux nouveaux qui sont au cœur du projet de loi. Alors qu’elle vise un accord mondial relançant la lutte contre le changement climatique, la France ne peut apparaître en retrait lors de la conférence de Paris sur le climat qui se tiendra au mois de décembre 2015.
J’ajoute que l’électricité nucléaire, dont nous parlons depuis un moment déjà, est l’une des énergies électriques les moins chères d’Europe, avec cinquante euros par mégawatts. Exportée, l’électricité nucléaire contribue à améliorer le solde de notre balance commerciale et à réduire notre déficit. Enfin, la France rejette près de deux fois moins de CO2 dans l’atmosphère que l’Allemagne, qui a fait le choix de la sortie du nucléaire.
M. Patrick Hetzel : et M. Martial SaddierTrès juste !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : La faible émission de CO2 par la France s’explique par la nature de notre industrie électrique ; la Cour des comptes l’a souligné dans un récent rapport. Elle repose pour une part prépondérante sur le nucléaire, mais aussi sur l’hydroélectricité.
Voilà pourquoi je suggère d’ordonner différemment les priorités de la politique énergétique. En premier, il s’agirait d’assurer « la souveraineté énergétique et la sécurité d’approvisionnement du territoire national ». En deuxième, il s’agirait naturellement de préserver la santé humaine. En troisième, il s’agirait de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre le réchauffement climatique. En quatrième, viendrait l’objectif qui concerne les filières industrielles. En cinquième position, viendrait le maintien d’un prix compétitif qui contribue à la politique de redressement productif de la France.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Les objectifs définis à l’article L. 100-1 du code de l’énergie ne sont pas hiérarchisés. Ils ont tous la même valeur. Il n’est donc pas utile de procéder à la réorganisation de ces dispositions.
Lors de nos débats en commission, nous avions d’ailleurs modifié l’ordre initial. J’avais déjà émis, alors, un avis défavorable, pour la même raison que maintenant. Je ne crois effectivement pas pertinent de modifier sans cesse l’ordre des objectifs, qui doivent tous être l’objet de la même attention.
La commission émet donc un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’essaierai de m’exprimer rapidement, de manière que le président Brottes ne puisse pas suggérer que nous faisons de l’obstruction.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Je n’ai pas employé ce mot !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Dans un esprit d’ouverture et de co-construction, et comme j’ai bien compris que l’idée est de trouver des formes de rapprochement entre la droite et la gauche de cet hémicycle, le groupe UMP trouve excellent l’amendement de notre collègue socialiste.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Votre collègue du MRC !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il permet effectivement de répondre à l’une des principales critiques adressées à ce texte : il poursuit plusieurs lapins, et, en pareil cas, la fable le dit, on n’en attrape aucun. Par conséquent, nous souhaitons soutenir cet amendement, et nous appelons les députés de la majorité à faire de la co-construction législative et à envoyer, par cette union, un signal à ceux qui nous regardent : l’énergie reste un sujet consensuel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Moi aussi, je veux remercier notre collègue Laurent. En fait, il a répondu, sur le fond, à toutes les interventions faites sur cet article bk1erek, quels que soient les bancs où siégeaient ceux qui les ont prononcées, ce que n’a pas fait le président Brottes.
Je rappelle que celui-ci est l’auteur d’un rappel au règlement d’un genre tout à fait inédit : il a reproché aux parlementaires de s’être inscrits sur l’article. À mon tour, je veux dire à toutes celles et tous ceux qui nous regardent que, pour tous les textes, la coutume et le droit prévoient la possibilité que les députés de la majorité et de l’opposition s’inscrivent sur les articles.
Nous avons posé des questions, qui concernaient l’absence de hiérarchisation entre ces objectifs, par ailleurs totalement inatteignables et utopiques, le coût pour les citoyens, la compétitivité de nos entreprises, qui repose en partie sur le coût de l’énergie, et les nouveaux enjeux, avec les gaz à effets de serre.
Nous aurions presque pu ajouter la question de la qualité de l’air. En effet, nous voyons aujourd’hui, en Allemagne, que l’arrêt du nucléaire provoque une explosion des émissions de particules fines, les PM10 et les PM2,5, liées aux centrales à charbon. Je voulais donc, comme l’a fait mon collègue Aubert, saluer cet excellent amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1785.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1480.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il s’agit tout simplement de revenir à l’expression consacrée depuis fort longtemps, depuis 1955 en fait, par notre législation, l’expression « sûreté nucléaire ». Le texte de la commission lui substitue la notion de maîtrise du risque. Ce n’est pas tout à fait la même chose. La sûreté nucléaire, c’est beaucoup plus complet.
Il est vrai que la notion de maîtrise du risque est utilisée par certains organismes – AREVA, le CEA, EDF – et je pense que c’est sans doute par référence à ceux-ci que la formule a 6731été introduite dans ce texte. Pour justifier des dispositions techniques, ces organismes ont pour objectif affiché la maîtrise du risque, mais cela me paraît finalement plutôt réducteur.
Voilà pourquoi je propose de remplacer la maîtrise du risque par la sûreté nucléaire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : La commission est favorable à cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale, étant entendu que garantir la sûreté suppose bien sûr de maîtriser le risque.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Cécile Duflot.
Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il ne me semble pas que les deux termes soient contradictoires, sachant que le retrait de la mention de la maîtrise de risque pourrait être mal interprété. Cette mention fait suite à l’adoption, dont nous nous étions félicités, d’un amendement écologiste en commission spéciale. Je voudrais donc proposer, si M. Chassaigne veut être rassuré quant à la sûreté, qu’il n’y ait pas substitution mais adjonction, et que les deux membres de phrase puissent coexister.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Toujours dans un esprit d’ouverture, je pense que M. Chassaigne a raison. Ou alors, si l’on veut être logique, il faut débaptiser l’Autorité de sûreté nucléaire et l’appeler Autorité de maîtrise des risques nucléaires. Soyons plutôt cohérents avec la terminologie généralement retenue, mais la proposition de Mme Duflot est aussi une proposition de bon sens.
Nous nous en remettons donc à la sagesse du président Chassaigne.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je ne suis pas opposé à cette proposition, même si la sûreté nucléaire inclut la maîtrise du risque. S’il s’agit de satisfaire des personnes qui, pour des raisons diverses, tiennent à retrouver dans le texte la formule « maîtrise du risque », pourquoi pas ? Mais peut-être serait-il alors plus logique de parler de « sûreté nucléaire, dont la maîtrise du risque ». Cependant, ce sera répétitif.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est tautologique !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous venez de le dire vous-même, monsieur Chassaigne : la sûreté nucléaire englobe la maîtrise du risque. Je sais bien qu’on prend aujourd’hui certaines libertés et que la loi est extrêmement bavarde, mais un peu de rigueur ne nuirait pas dans un tel débat.
La notion de sûreté inclut celle de maîtrise du risque, à moins qu’on ne préfère une espèce de bouillie législative. Je sais bien que certains obscurantistes veulent s’engager sur ce terrain, mais le terme précis me paraît bien être celui de sûreté.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement oral, sachant que l’alinéa se terminerait alors par les mots : « en maîtrisant le risque et en garantissant la sûreté nucléaire ».
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Pour m’exprimer, il faut que je connaisse la position de M. Chassaigne sur ce point.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : S’il s’agit de dire deux fois la même chose, je n’en prendrai pas personnellement la responsabilité.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Si mon amendement est l’objet d’un sous-amendement, votons sur ce sous-amendement, puis sur l’amendement éventuellement sous-amendé, mais s’il faut à tout prix dire deux fois la même chose dans un texte de loi, j’estime, pour ma part, que cela frôle le ridicule. Certes, il m’arrive d’être ridicule, mais je ne voudrais pas l’être trop. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Votre proposition, madame Duflot, est de nature alternative. Pour être mise aux voix, elle devrait donc être l’objet d’un amendement, lequel n’a pas été déposé. Je ne peux donc pas la mettre aux voix.
La parole est à Mme Cécile Duflot.
Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai bien compris, et c’est pour cette raison que je proposais un sous-amendement. Comme je connais l’esprit d’ouverture du président Chassaigne, je l’invite, même s’il pense que c’est redondant, à s’inscrire dans le fil des propos qu’il tenait tout à l’heure : pour un certain nombre de gens, ce ne serait pas redondant, ce serait une précision utile.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si M. Chassaigne ne veut pas, il ne veut pas !
Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le sollicite donc pour qu’il modifie son amendement en ce sens. Pour l’heure, son amendement prévoit une substitution, ce qui m’ennuie. S’il avait prévu un ajout au texte issu des travaux de la commission, j’aurais volontiers exprimé notre accord.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Chassaigne, acceptez-vous de rectifier votre amendement, comme vous y invite Mme Duflot ?
Mme Ségolène Royal : On pourrait ne pas être trop ridicules en optant pour une expression comme « garantir la sûreté nucléaire, dont la maîtrise du risque ». Dans ce cas, ce serait plus acceptable –…
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est n’importe quoi !
Mme Ségolène Royal : …je ne veux pas non plus perdre mon temps de parole !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement qui deviendrait l’amendement bkno ek1480 rectifié, sachant que l’alinéa 3 de l’article bk1erek se terminerait ainsi par les mots : « en garantissant la sûreté nucléaire, dont la maîtrise du risque ».
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je suis plutôt défavorable car introduire le pronom relatif« dont » conduit à oublier beaucoup de choses.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Chassaigne, maintenez-vous votre amendement bkno ek1480 qui a reçu l’avis favorable de la commission, le Gouvernement s’en remettant à la sagesse de l’Assemblée, ou acceptez-vous de le modifier, sachant que cet amendement qui deviendrait alors l’amendement bkno ek1480 rectifié a reçu un avis défavorable de la commission ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Pour ne pas continuer à perdre mon temps de parole, qui est limité, je propose que le groupe écologiste présente un sous-amendement. Arrêtons de tergiverser.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Cela n’est pas possible, puisqu’aucun sous-amendement n’a été déposé. Vous en tenez-vous donc à votre amendement bkno ek1480, monsieur Chassaigne ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Si M. Chassaigne s’en tient à son amendement, c’est parfait. Retrouvons la raison ! On n’arrête pas de dire qu’on fait des lois complètement alambiquées, que plus personne n’y comprend rien et qu’on ne fait qu’ajouter des mots à d’autres. En l’occurrence, c’est exactement ce qui se passe. Franchement, si on diffusait nos échanges sur internet, ce serait le symbole même de ce qu’il ne faut pas faire !
Je suis désolé, madame Duflot, mais la sûreté nucléaire, cela englobe la maîtrise du risque. En français, quand un concept en englobe d’autres, on retient la solution la plus simple.
Ne modifiez donc pas votre amendement, monsieur Chassaigne, tout le monde le votera, ce sera parfait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Prenons un exemple : on dit que les Verts font partie de la majorité, mais on ne dit pas « la majorité, dont les Verts ». Arrêtons donc de perdre du temps, et votons.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si ajouter « dont la maîtrise du risque » ne convient pas, je propose qu’on écrive « la sûreté et la maîtrise du risque nucléaire ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est n’importe quoi !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous sommes en train d’écrire la loi, et il est difficile d’improviser à ce stade. M. Chassaigne n’ayant pas accepté la modification proposée par Mme Duflot, nous nous en tenons donc à son amendement bkno ek1480, que je mets aux voix.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek1335.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Étant donné le temps que nous venons de consacrer à une question complètement futile, je retire l’amendement bkno ek1335 au profit de l’amendement bkno ek928 que je défendrai ultérieurement. Ce n’est qu’en agissant ainsi que nous redeviendrons crédibles, et que les travaux de l’Assemblée nationale auront du sens.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quel sens du sacrifice !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknos ek900, 928, 1020 et 1664.
La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek900.
M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite cet objectif aux filières industrielles de la croissance verte, alors qu’il serait bon d’encourager l’ensemble de l’économie à devenir efficace en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois.
Cette modification permettrait donc de tenir les objectifs de réduction de la consommation énergétique des entreprises. Il s’agit de soutenir l’ensemble de l’économie : toutes les filières doivent donc prendre en compte les progrès technologiques pour devenir efficaces en énergie et en ressources. La modification de cet article permettrait donc à l’ensemble des entreprises de profiter des avantages de la transition énergétique.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek928.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. de Ganay. Cela relève un peu de la même logique que l’amendement bkno ek1480 : nous proposons une formulation plus générale, de manière à englober toutes les filières, pour que l’ensemble de l’économie soit encouragé à devenir plus efficace en énergie et en ressources, et pas seulement l’économie de la croissance verte. Comme l’amendement de M. Chassaigne, cet amendement propose une rédaction plus englobante et plus efficace.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek1020.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Sordi, pour soutenir l’amendement bkno ek1664.
M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Sous couvert de procéder à une simplification rédactionnelle, cet amendement supprime les dispositions indiquant que la politique énergétique « favorise l’émergence d’une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone »…
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est vrai : c’est un effet collatéral.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : …« en se fondant notamment sur la croissance verte. » J’ai déjà eu l’occasion de rappeler que la croissance verte est au cœur de ce projet de loi, comme l’illustre d’ailleurs son titre. Il s’agit bien 6733d’engager une mutation vers un nouveau modèle économique, sobre en énergie, en ressources et en carbone, c’est-à-dire plus durable et respectueux de notre environnement.
Monsieur Aubert, vous citiez tout à l’heure M. Jacques Chirac.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : L’excellent Jacques Chirac !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Rappelez-vous son discours à Johannesburg, le 2 septembre 2002, lorsqu’il s’écria : « Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs. » J’invite les auteurs de ces amendements identiques à se remémorer cet avertissement et à retirer leurs amendements pour agir enfin, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même observation : ces amendements identiques sont satisfaits. L’alinéa premier du futur article L. 100-1 du code de l’énergie précise bien qu’il s’agit de « la mobilisation de toutes les filières industrielles » – je dis bien : toutes les filières – « notamment celles de la croissance verte », pour favoriser « l’émergence d’une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone, compétitive et riche en emplois. »
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne comptais pas prendre la parole sur cette série d’amendements identiques, mais puisqu’on m’a nommément cité, il faut bien que je réponde !
Tout d’abord, l’économie ne se limite pas à l’industrie, madame le ministre : nous avons eu, par exemple, des débats forts intéressants sur le méthane dans l’agriculture. Peut-être vous en rappelez-vous ? Je pense donc que le mot « industrie » limite le champ de cet article.
Ensuite, ces amendements permettraient d’escamoter le terme « sobriété », dont nous avons souligné pendant nos débats qu’il ne signifie en réalité pas grand-chose. Vous insistez toujours sur le fait que la croissance verte favorise forcément l’émergence d’une économie sobre. Qu’elle favorise une économie décarbonée, c’est vrai : il faut le rappeler, le marteler. C’est d’ailleurs, madame le rapporteur, le sens des propos tenus par Jacques Chirac au sujet des gaz à effet de serre.
Mais regardez l’Allemagne : à cause de sa sortie du nucléaire, elle augmente ses émissions de carbone. L’Allemagne brûle, et vous regardez ailleurs ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. François Brottes (Parti socialiste) : Et Sarkozy, avec les gaz de schiste ?
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Considérez d’une part le nucléaire, d’autre part les énergies fossiles, notamment le charbon : vous verrez qu’il y a là un moyen de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Au-delà de cette idée de croissance verte, il y a ce projet d’alter-économie, d’économie circulaire, dont personne ne peut vraiment dessiner les contours. On y met beaucoup de choses, c’est un peu fourre-tout !
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : On tourne en rond, avec l’économie circulaire !
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : C’est vous qui tournez en rond !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La notion de sobriété témoigne d’une forme de jansénisme énergétique qui consiste à dire : les ressources sont finies. Avouez quand même que la chose a un côté ridicule : vous expliquez qu’il faut changer de modèle parce que les ressources sont finies, alors même qu’on exploite des énergies dites renouvelables qui, par définition, sont infinies !
M. Jean-Yves Caullet (Parti socialiste) : C’est de la casuistique !
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un paradoxe rationnel : ce n’est d’ailleurs pas le premier. Nous avons déjà entendu pareils paradoxes à propos du nucléaire et de la décarbonisation de l’économie ; aujourd’hui, vous promouvez un modèle fondé sur des ressources finies, tout en expliquant que nous pourrons alimenter pour moitié ce pays en électricité produite grâce à des ressources non finies. Je laisse à la sagacité et à la sagesse de l’Assemblée la charge d’élucider ce paradoxe !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek238.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Cet amendement vise également à supprimer la référence à la croissance verte. La commission y est donc défavorable, comme pour les amendements précédents.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis que Mme la rapporteure.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek180 et 1578.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek180.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à supprimer cette référence exclusive à la croissance verte. Les enjeux vont en effet bien au-delà de cela. Le projet de loi limite l’objectif de la croissance verte aux filières industrielles, alors qu’il serait de toute évidence bon de soutenir l’ensemble de l’économie pour que toutes les filières deviennent plus efficaces aussi bien en énergie qu’en ressources, plus compétitives et plus riches en emploi.
Ce tropisme est très ennuyeux. Comme notre collègue Julien Aubert l’a rappelé, vous voulez mettre l’accent sur la croissance verte, mais il vaudrait mieux avoir une approche plus systémique. Se focaliser uniquement sur la croissance verte serait même contraire à toute dynamique économique : c’est pourquoi il serait important d’envoyer un signal plus large à l’ensemble de notre économie. Les experts contestent d’ailleurs les estimations du Gouvernement quant à l’impact de cette croissance verte en termes de création d’emplois. Les emplois potentiels sont sans doute à chercher ailleurs que du côté de cette prétendue croissance verte.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek1578.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Nul ne nie, bien évidemment, que les filières de la croissance verte – entre autres : les véhicules décarbonés, les énergies marines, les agrocarburants – doivent jouer un rôle essentiel dans la transition énergétique et l’émergence d’une économie verte. Toutefois, construire un système économique qui, à long terme, utiliserait moins – ou mieux – les ressources énergétiques et les matières premières non renouvelables, une économie à la fois sobre et décarbonée, ne saurait prendre appui sur ces seules filières.
S’il s’agit d’émettre beaucoup moins de gaz à effet de serre et de privilégier l’ensemble des technologies dont l’emploi est moins néfaste pour l’environnement, alors c’est l’ensemble des filières industrielles qu’il faut mobiliser. C’est pourquoi nous jugeons un peu superflu le privilège accordé par ce projet de loi aux filières de la croissance verte : nous recommandons donc de supprimer les mots « notamment celles de la croissance verte ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : La croissance verte se définit comme un mode de développement économique respectueux de l’environnement. Contrairement à ce qui est sous-entendu par les auteurs de ces amendements, les filières de la croissance verte ne sont pas seulement les industries directement liées à l’environnement, comme l’assainissement de l’eau, le recyclage, la valorisation énergétique des déchets, la dépollution des sites, les énergies renouvelables, mais aussi les secteurs traditionnels comme le transport, l’agriculture et le bâtiment. Le champ de ces industries est donc très large : c’est l’ensemble de l’économie qui sera soutenu et amené à évoluer de manière respectueuse de l’environnement. L’avis de la commission est donc défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek1900.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je propose une nouvelle rédaction de la fin de l’alinéa 4 qui me semble consensuelle. Il est question, à cet alinéa, d’économie sobre en énergie – la même problématique se retrouve à l’alinéa 6. Il me semble donc intéressant d’introduire la notion de compétitivité et de richesse en emplois, mais également de réconcilier les deux termes de « sobriété » et d’ « efficacité » dans cet article. On peut toujours débattre du sens de chacun de ces termes, mais je crois qu’ainsi nous inscririons dans la loi qu’ils ne s’opposent pas, qu’ils ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. Cela permettrait, à mon sens, d’améliorer le texte.
Si cet amendement était adopté, la fin de l’alinéa 4 serait donc ainsi rédigée : « l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone. »
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bkno ek2464.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Ce projet de loi se veut ambitieux et laisse espérer la création d’un grand nombre d’emplois, notamment en outre-mer. Il aura en outre pour effet de relancer plusieurs activités économiques, de stimuler l’innovation, d’exiger de nouvelles technologies, de répondre à de nouvelles normes, et de permettre d’adapter des technologies aux spécificités – notamment climatiques – de nos territoires.
C’est donc l’occasion rêvée pour nos jeunes de se former dans les domaines de la conception, de l’installation, de la maintenance, de l’audit énergétique, du génie climatique, de l’éco-construction, de la qualité, des structures métalliques, de la mécanique, de l’environnement, etc. La logique voudrait que ces emplois bénéficient à une main-d’œuvre locale, plus singulièrement aux jeunes, qui représentent en Martinique 47 % des chômeurs, sachant que le taux de chômage des moins de 26 ans y est de 65 %. Il est donc important que cette jeunesse obtienne les moyens adéquats pour se qualifier dans un secteur dans lequel elle aspire à travailler et dont elle connaît la réalité sur le terrain.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je ne crois pas que la politique énergétique ait pour objet d’anticiper les besoins en main-d’œuvre et de donner aux collectivités territoriales les moyens d’y pourvoir en favorisant l’emploi local.
D’abord, il semble que cet enjeu indéniable relève davantage de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle – j’appelle à cette occasion votre attention sur le fait que l’article 52 de ce projet de loi, dont j’estime qu’il devrait être renforcé, aborde cette question. Ensuite, il me semble difficile de prévoir, par un amendement, le financement intégral par l’État des actions de formation professionnelle menées par les collectivités territoriales. Enfin, certaines collectivités territoriales se sont déjà emparées de ce sujet : il me semble important de leur laisser une certaine souplesse.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement, auquel la commission est défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis que Mme la rapporteure. Je vous suggère, monsieur Nilor, de retirer cet amendement, car il est satisfait : cette question est intégrée à l’article 2, alinéa 3, de ce projet de loi. Je préférerais voir cet amendement retiré plutôt que rejeté.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : J’accepte de retirer cet amendement, mais je crois qu’il soulève un véritable problème qu’il faudra tôt ou tard régler, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, ou peut-être plus tard. Malheureusement, on renvoie toujours les questions importantes aux calendes grecques ! Je retire donc cet amendement, tout en insistant sur son importance, notamment dans nos territoires.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek1304 rectifié, 1782 et1481, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek1304 rectifié.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je reviens sur l’importance de l’industrie dans notre pays. Il n’y a pas si longtemps, l’on pensait pouvoir se passer d’industrie en Europe, notamment en France. Rappelez-vous, l’on nous expliquait alors que l’économie de la France et de la plupart des pays européens ne pourrait reposer que sur des services et que cela serait pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Fort heureusement, ce temps est révolu ; même si certains parlementaires y pensent encore, une large majorité est convaincue que la puissance économique de la France dans le monde reposera sur un certain nombre de facteurs, parmi lesquels une capacité industrielle, qui a été tant mise à mal ces dernières années.
Le coût de l’énergie est l’un des éléments permettant à un pays de disposer d’une industrie forte. Dans la comparaison avec l’Allemagne, on oublie souvent de rappeler que ce pays a une politique interne favorisant un coût de l’énergie extrêmement bas pour l’industrie. Il convient de rappeler le principe selon lequel les industries françaises doivent prendre toute leur part à l’efficacité énergétique et à la réduction de leur émission de gaz à effet de serre, comme l’a d’ailleurs très bien fait le Conseil national de l’industrie dans sa motion du 8 juillet 2014. Parallèlement, nous devons veiller à ce que les coûts énergétiques n’assassinent pas notre industrie ; à défaut, elle risquerait de disparaître. Tel est l’objet de mon amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1782.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : En commission, ont été adoptés trois amendements visant à préciser que la politique énergétique maintient un coût de l’énergie compétitif, alors que la rédaction initiale du texte faisait référence au prix de l’énergie. Pourtant, si l’on peut penser que la réduction du coût de l’énergie aura nécessairement un effet sur le prix, il existe un risque, si l’on se focalise uniquement sur le coût, d’entraver le développement de nouvelles filières de production d’énergie encore immatures. Ainsi, certaines énergies renouvelables présentent encore aujourd’hui un coût important au regard d’énergie moins propre.
Par ailleurs, ce qui importe est avant tout le maintien d’un prix compétitif pour le consommateur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. Cet amendement vise donc à réintroduire l’objectif de maintien d’un prix de l’énergie compétitif. De plus, il est proposé d’ajouter une disposition relative à la maîtrise des dépenses en énergie des consommateurs, et ce afin de satisfaire la préoccupation exprimée par les auteurs des amendements adoptés en commission et ayant conduit à la modification de la rédaction initiale.
La rédaction de cet amendement devrait satisfaire M. Saddier. Je lui propose donc de retirer le sien.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je rappelle que l’avis de la commission doit intervenir après l’examen de l’ensemble des amendements en discussion commune.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1481.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il faut effectivement introduire la question du prix. Je suis donc d’accord avec la proposition de modification de la rédaction actuelle du texte de la commission. Je suis de l’avis des collègues de droite, qui craignent que l’ouverture à la concurrence ne puisse, par l’augmentation des profits et de la rentabilité, conduire à des hausses déraisonnées de prix.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Un humaniste !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il faut maîtriser tout cela. La proposition faite à l’instant me satisfait complètement.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Retirez-vous votre amendement ?
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je le retire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Saddier, retirez-vous l’amendement bkno ek1304 rectifié ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Dans un esprit de coproduction intense, cet amendement, ou en tout cas l’industrie française, aurait peut-être mérité une cosignature de l’ensemble des parlementaires. Madame la rapporteure, vous êtes souveraine : à vous d’en décider.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement, monsieur Saddier ?
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je le maintiendrai si l’amendement de Mme la rapporteure ne peut pas être cosigné.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements sont en discussion commune : nous ne pouvons en adopter qu’un seul.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Dans ces conditions, je le maintiens.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek1304 rectifié ?
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Défavorable : si les amendements sont proches, celui-ci est incomplet.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements bknos ek1304 rectifié et 1782 ?
Mme Ségolène Royal : Dans un esprit de co-construction avec l’opposition, le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement de M. Saddier et s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale pour l’amendement de Mme Battistel.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je ne vais plus rien dire de la soirée ! (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous en restons cois ! (Sourires.)
Il est important de faire référence à la notion de prix de l’énergie compétitif. Cette question est fondamentale pour nos entreprises, notamment dans la filière industrielle. La « Plastics vallée », à côté d’Oyonnax, se situe dans ma circonscription. Nous avons beaucoup d’industrie de sous-traitance, que ce soit dans le domaine de la plasturgie ou de la cosmétique. Beaucoup d’entre elles ont besoin d’un prix de l’énergie compétitif pour assurer les emplois et leur propre croissance.
Dans un esprit de coproduction législative, ou de co-construction, il serait bon qu’un amendement global soit adopté à l’unanimité. Tout le monde en sortirait grandi ! Il 6736faut rédiger un amendement qui permette de rassembler tout le monde sur cette idée centrale de compétitivité des prix de l’énergie.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Pour n’entraver le temps de parole d’aucun groupe, je demande en ma qualité de président de la commission spéciale, une suspension de séance.