Transition énergétique : Article 1er (suite)

Transition énergétique : Article 1er (suite)

debate, 08/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1874 et 896, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek1874.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, cet amendement a pour objet de modifier la rédaction de l’alinéa 28, en substituant aux mots : « à 50 % à l’horizon 2025 » les mots : « sous réserve qu’il n’y ait aucun impact sur la sécurité d’approvisionnement. » L’objectif est de s’assurer que la transition énergétique, telle qu’elle est prévue par le Gouvernement, reste compatible avec la nécessaire sécurisation de nos approvisionnements énergétiques. C’est une question qui, de toute évidence, a été sous-estimée, ce qui justifie notre amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek896.

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : La sécurité d’approvisionnement est l’un des objectifs assignés à la politique énergétique nationale. Il est donc inutile de préciser que notre future politique énergétique ne devra pas avoir d’impact négatif sur la sécurité d’approvisionnement. Ces deux amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Ségolène Royal : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure, vous indiquez que ces amendements sont déjà satisfaits. Toutefois, dans la mesure où l’article bk1erek est particulièrement bavard et s’inscrit, de toute évidence, dans une démarche programmatique, je pense qu’il serait opportun d’apporter la précision que nous proposons au sujet de la sécurité d’approvisionnement.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek760.

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite au préalable réagir aux propos qu’a tenus en fin d’après-midi le président Chassaigne.
Je vous précise, mon cher collègue, que j’ai défendu un certain nombre d’amendements, avec sincérité et conviction. Ma circonscription abrite une centrale nucléaire ; 2 000 emplois sont concernés. L’ensemble de la population, comme les agents EDF, qui se posent des questions sur leur avenir, m’ont interpellé. Il me paraît donc logique que je consacre un certain temps à la défense de mes amendements portant sur cette question.
Madame la rapporteure, tout à l’heure, vous avez parlé de dix-neuf centrales.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Dix-neuf réacteurs !

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je ne parlais pas de leur fermeture. Il y a cinquante-huit réacteurs en France, mais j’évoquais, au titre de la solidarité et de la mutualisation, dix-neuf centrales réparties sur le territoire.
J’en viens à l’amendement bkno ek760. Notre collègue de Rugy n’est pas là, mais je veux rappeler que la facture d’électricité française est l’une des moins élevées d’Europe. Or 70 % de notre électricité est produite par le parc nucléaire national. En Allemagne, les ménages paient leur électricité deux fois plus cher qu’en France et, depuis 2008, 1,4 million de ménages supplémentaires sont tombés dans la précarité énergétique.
Le prix de l’électricité est aussi un facteur de compétitivité : en France, les entreprises paient leur électricité 40 % moins cher que la moyenne européenne. A contrario, les exportations allemandes ont été réduites d’en moyenne 10 milliards d’euros par an sur les cinq dernières années en raison des coûts de la transition énergétique.
Le présent amendement tend à assurer une transition énergétique garantissant le maintien du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises implantées sur le territoire national.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Le maintien d’un prix attractif est l’un des objectifs de notre politique énergétique. Il a été réaffirmé à travers l’adoption de l’un de mes amendements, auquel M. Saddier s’est d’ailleurs associé.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Ah bon ?

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : L’avis est donc défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons eu cet après-midi des débats extrêmement riches, dont la qualité a été saluée sur internet, en particulier sur les sites des députés, y compris – du moins je l’espère – ceux des députés de la majorité. Nos débats ont notamment porté sur la justification de certains choix qui sont proposés dans ce texte – l’horizon 2025, le niveau de 50 % – et sur leurs incidences techniques, économiques, financières et sociales. Des questions très précises ont été posées par les députés des groupes UDI et UMP sur les conséquences des décisions que vous vous apprêtez à prendre dans ce projet de loi concernant l’évolution du prix de l’électricité.
Même si le prix de l’électricité a augmenté en France – nous avons eu un débat intéressant à ce sujet –, il reste aujourd’hui bien inférieur à la moyenne européenne ; il représente ainsi la moitié du prix pratiqué chez notre principal allié, et néanmoins concurrent économique et industriel, à savoir l’Allemagne. Je répète que, pour que ses entreprises restent compétitives, l’Allemagne a fait le choix de faire payer une partie du coût de l’énergie des entreprises par les ménages. Ce n’est pas le cas en France, et c’est heureux.
Nous avons posé des questions précises sur le coût de l’énergie, sans obtenir de réponse précise – et je vois que cela continue. L’étude d’impact est, elle aussi, absolument silencieuse sur ce point. Au-delà de la réponse que vient de nous donner Mme la rapporteure – qui a le mérite d’exister –, et d’un avis défavorable de Mme la ministre, nous n’avons toujours pas le début d’une estimation du coût. Nous pourrions comprendre que vous ne nous indiquiez qu’une fourchette, car il s’agit de perspectives pour 2025, soumises à des incertitudes économiques, techniques et scientifiques – je pense en particulier aux avancées de la recherche. On sait qu’en dix ans les choses évoluent très vite.
Mais il y a un juste milieu entre la définition d’une fourchette, la formulation de grands principes, l’élaboration d’une étude d’impact qui pourrait éclairer nos concitoyens, et le néant actuel sur l’impact de vos décisions sur le prix de l’énergie en 2025 ou en 2050 en France. Admettez, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, que nous pourrions peut-être, ensemble, faire progresser le débat.
Au lieu de cela, lorsque nous soulevons la question des incidences des dispositions que vous allez voter ce soir sur l’évolution du coût de l’énergie, qui intéresse pourtant au premier chef les Français, vous nous jetez à la figure – cela a été le cas à la fin de la précédente séance – l’argument selon lequel nous nous livrerions à de l’obstruction parlementaire.
Monsieur le président de la commission spéciale, est-ce faire de l’obstruction que de demander, en notre qualité de députés, combien pourrait coûter l’électricité dans notre pays en 2025 ?

M. François Brottes (Parti socialiste) : En dix ans, vous n’avez pas répondu vous-même à cette question !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Non seulement ce n’est pas de l’obstruction, mais c’est faire preuve de bon sens ; c’est tout simplement, pour les députés que nous sommes, faire notre travail, même tard la nuit – ce qui est bien normal –, au service de la France, des Françaises et des Français.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous êtes vraiment gonflé, monsieur Saddier ! Tous les tarifs que vous avez fixés ont été annulés par le Conseil d’État !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Les explications que nous avons obtenues sont en effet très laconiques, ce qui est assez surprenant. Si nous défendons cet amendement sur le coût de l’électricité, c’est tout simplement parce que, comme vous le savez, nos concitoyens nourrissent des inquiétudes à ce sujet.
On cite assez régulièrement le cas de l’Allemagne. De fait, le coût de l’énergie y est plus élevé qu’en France, mais il ne faut pas oublier que, en contrepartie, celui du logement y est plus faible. Aujourd’hui, si nous voulons nous assurer que le pouvoir d’achat de nos concitoyens ne sera pas dégradé à la suite de décisions liées à la transition énergétique, pas plus que ne le sera la compétitivité de nos entreprises, en raison du coût de l’énergie, nous avons besoin de donner des garanties.
Or nous sommes en train de débattre d’un texte législatif portant sur la transition énergétique. Il serait donc tout à fait légitime d’y inscrire que l’intention du législateur est d’empêcher tout impact à la hausse sur le prix de l’électricité. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Nous n’avons pas obtenu de réponse à cette question, ni de la part de Mme la rapporteure ni de la part du Gouvernement. J’y insiste : nous aimerions savoir quelles sont vos intentions en la matière.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je ne voudrais pas être trop insistante, mais permettez-moi de rappeler qu’un amendement adopté collectivement hier visait à insérer dans le texte les mots suivants : « Maintient un prix de l’énergie compétitif et attractif » au niveau international. Votre demande est donc tout à fait satisfaite.

M. Damien Abad : et M. Martial SaddierCela ne veut rien dire !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ce sont pourtant les termes sur lesquels nous sommes tombés d’accord, chers collègues de l’opposition !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure, avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas vous laisser affirmer que l’amendement que nous défendons est satisfait par les mots que vous venez de citer et que nous avons insérés hier dans le texte. Si nous avons décidé d’adopter un tel amendement hier, c’est parce que le mot « compétitif » n’est pas suffisamment présent dans le projet de loi.
C’est une chose de dire qu’un prix doit être compétitif au plan international, c’en est une autre de dire que la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique ne doit pas avoir de conséquences néfastes, telles qu’une hausse du prix de l’énergie ou une remise en cause de la sécurité des approvisionnements.
Pour ma part, je suis très inquiet, car les amendements présentés successivement par le groupe UMP sont des amendements de bon sens. Nous voulions vous donner quitus en nous assurant que la part de la réduction du nucléaire dans le mix énergétique n’aurait pas de conséquence. Si c’était vraiment le cas, si cette mesure, comme la réduction des gaz à effet de serre, pour revenir à l’amendement que M. Chassaigne a présenté tout à l’heure, n’avait aucun effet sur le niveau des prix et la sécurité de l’approvisionnement, tous ces amendements auraient été adoptés à l’unanimité.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Ils n’ont pas de portée normative !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Si ces derniers vous gênent, c’est parce que vous savez que les dispositions que vous prenez auront bel et bien des conséquences. Les Français jugeront.
Il est bien entendu impossible d’évaluer précisément la hausse des tarifs dans les quatre ou cinq prochaines années, mais j’aurais aimé que vous nous donniez une trajectoire ; que vous ne l’ayez pas fait me paraît très inquiétant. De deux choses l’une : soit vous disposez d’une telle trajectoire d’évolution des prix de l’énergie mais vous ne voulez pas la communiquer à la représentation nationale, ce qui est regrettable, soit vous n’en disposez pas, ce qui n’est pas très rassurant pour les différents acteurs du secteur et, surtout, pour les consommateurs, qui risquent de voir leur facture énergétique exploser.
Quand bien même vous n’accepteriez pas ces amendements, j’aurais aimé qu’ils permettent de discuter sur la trajectoire, sur l’évolution de prix, c’est-à-dire sur du concret. Nous aurions ainsi pu établir une analyse des coûts et des bénéfices – selon l’expression que vous avez utilisée à juste titre, madame la ministre –, ce qui est malheureusement impossible, en l’état, avec ce projet de loi, puisque les coûts n’y sont pas présentés. Ils ne figurent pas dans l’étude d’impact, et vous ne les avez pas non plus évoqués lors de notre discussion sur l’article bk1erek.
Nous sommes donc dans l’incapacité de faire un bilan détaillé et éclairé, alors même que l’enjeu est de taille pour notre pays, puisqu’il s’agit du coût de l’énergie. Je rappelle en effet que c’est un des derniers avantages comparatifs de notre pays au sein de l’Europe : comme vous le savez, les entreprises qui viennent s’implanter en France sont attirées par la qualité des infrastructures et un certain nombre d’autres facteurs, en particulier le coût de l’énergie. Je crains que les choix inscrits dans ce projet de loi ne remettent en cause cet avantage. Il serait donc souhaitable que vous nous apportiez des éléments de réponse, à défaut d’une réponse précise.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie d’avoir répondu à la question, madame la rapporteure, ou du moins d’avoir essayé. La réponse que vous avez apportée, cependant, consiste à nous dire, la main sur le cœur, que nous devons faire confiance au Gouvernement et à la majorité, qui feront du mieux qu’ils pourront. Mais s’adresser en ces termes aux millions de Françaises et de Français qui s’inquiètent du prix de l’énergie ne peut nous satisfaire. Toutes celles et tous ceux qui nous regardent sont plus qu’inquiets de voir qu’aucune réponse précise n’a été apportée depuis lundi soir. Ils sont terrorisés à l’idée de ce qui se profile car, nous le savons bien, les choix inapplicables vers lesquels on s’oriente se traduiront par une augmentation extrêmement importante du prix de l’énergie.
Nous avons posé des questions en commission, et Dieu sait que nos travaux, il y a deux semaines, ont été appréciés par toutes celles et tous ceux qui les ont suivis – beaucoup moins, sans doute, ceux du samedi, en raison de la manière dont ils se sont terminés. Pendant trois jours et trois nuits, de mercredi à vendredi, les gens ont apprécié les questions extrêmement précises qui ont été posées, la qualité de nos débats, la capacité des parlementaires – de la majorité comme de l’opposition –, à s’exprimer en spécialistes sur les questions énergétiques ; je pense en particulier au président de la commission spéciale et à M. Julien Aubert, pour n’en mentionner que deux. Les parlementaires sont d’ailleurs si crédibles, en tant que spécialistes, que les gens qui nous regardent ne peuvent pas croire, madame la rapporteure, madame la ministre, que vous n’ayez pas la moindre idée de l’évolution du coût de l’énergie.
Nous sommes là au cœur du projet de loi. De deux choses l’une : soit vous connaissez précisément l’ordre de grandeur de l’augmentation du prix de l’énergie qui découlera des décisions que vous vous apprêtez à prendre, auquel cas vous mentez à la représentation nationale, soit vous n’avez pas même le début du commencement d’une idée de l’impact sur le prix de l’énergie, ce qui est gravissime, car nous jouons avec l’avenir énergétique de la France.
Il convient que la représentation nationale soit éclairée d’ici à la fin de nos débats. J’ose imaginer que vous ne pourrez pas vous présenter devant le Sénat sans avoir répondu à un certain nombre de nos questions. Dans cette hypothèse, et ce sera pour notre plus grand plaisir, nous pourrions nous retrouver en commission spéciale puis dans l’hémicycle, et le Gouvernement pourrait prévoir deux ou trois semaines pour ces discussions dans le cadre d’un débat pour lequel la procédure du temps législatif programmé ne serait pas engagée.
En effet, nous parlons de l’avenir énergétique de la France, c’est-à-dire d’un enjeu fondamental pour notre pays, pour sa place dans l’Europe et dans le monde dans le siècle à venir. Les questions qui ont été posées depuis lundi après-midi au cours de nos débats sont d’une importance telle qu’elles méritent mieux qu’une absence de réponse ou des réponses beaucoup trop générales.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Leboeuf.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Pour aller dans le même sens que mon collègue, j’aimerais ajouter que M. le président de la commission spéciale a fourni tout à l’heure un début de réponse à l’appui d’une formule mathématique. Il a expliqué que la facture que paient les Français est le résultat de la quantité d’énergie consommée multipliée par le prix du kilowattheure.
Depuis le début, monsieur Brottes, vous n’osez pas dire aux Français que leurs factures augmenteront. Le problème n’est pas que vous refusiez de répondre à l’opposition. Depuis que ce plan a été annoncé, les Français que nous rencontrons dans nos circonscriptions ne sont pas défavorables au projet de la transition énergétique, mais ils s’inquiètent de savoir combien cela leur coûtera ; on nous pose sans arrêt la question.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Ils sont contents qu’il y ait moins de nucléaire !

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : En essayant de vous faire dire ce qui va réellement se passer, nous nous faisons donc simplement les porte-parole de ces interrogations.
J’en reviens à la formule que vous avez évoquée tout à l’heure, monsieur le président de la commission spéciale. Vous avez laissé entendre que, même si le prix augmentait, la baisse de la consommation – donc de l’autre coefficient – permettrait à chaque habitant et à chaque entreprise de s’y retrouver. Vous nous avez donc expliqué que le prix allait augmenter ; les choses sont claires. En outre, à combien s’élèveront les investissements nécessaires pour faire en sorte que la consommation d’énergie des Français diminue ? Votre raisonnement est en réalité macroéconomique, alors que les Français veulent savoir ce que cela va leur coûter à eux.
Reprenons la formule mathématique : la consommation multipliée par le prix est égale à la facture de chaque Français.
Nous souhaitons avoir une réponse claire, concrète sur cette formule que vous avez utilisée tout à l’heure, monsieur le président de la commission.

M. Jean-Marie Tetart : et M. Claude de GanayTrès bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale.

M. François Brottes (Parti socialiste) : J’apprécie que les arguments échangés lors d’une confrontation soient honnêtes. Or monsieur Saddier, que nous avons entendu à l’instant, ne manque pas de culot – je le dis avec beaucoup de calme, comme d’habitude.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez presque dit que j’étais malhonnête !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Il faut un culot monstre pour tenir de tels propos, monsieur Saddier. Je veux rappeler à ceux qui suivent nos débats que, lorsque vous étiez aux responsabilités, vous avez laissé s’accumuler une dette de 5 milliards d’euros liée à la contribution au service public de l’électricité, la CSPE ; nous avons dû faire payer les consommateurs pour la renflouer. Vous pouvez certes fixer aujourd’hui des exigences en matière de rigueur, mais que ne les avez-vous pas satisfaites lorsque vous étiez aux responsabilités !
J’aimerais vous rappeler également, et je vous donnerai davantage de détails si vous le souhaitez, que trois arrêts du Conseil d’État ont cassé des décisions tarifaires que vous aviez prises ; à la suite de cela, les Français ont subi une hausse des prix de l’électricité. Heureusement, madame la ministre a prix le taureau par les cornes pour neutraliser au maximum les effets de ce lourd passif ! Et vous venez aujourd’hui nous donner des leçons sur ce que l’énergie coûtera demain ? Mais commencez par regarder vos chaussures ! Regardez la situation que vous nous avez laissée s’agissant des tarifs de l’électricité et du gaz !
Sur les tarifs du gaz, qu’a fait le Gouvernement qui est en place depuis l’alternance ? Il a révisé la formule, ce qui a permis de faire baisser les tarifs. Vous seriez bien inspirés de faire preuve d’une grande humilité sur ces questions, dans la mesure où, sur un certain nombre de plans, vous avez très mal agi pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Puisque nous en sommes aux détails, chacun sait que le tarif de l’électricité se compose du coût de la production d’énergie – cela concerne le nucléaire –, de celui du transport et de la distribution de l’électricité – cela concerne l’ensemble des énergies produites – et de la fameuse CSPE, laquelle pèse aujourd’hui à hauteur de 10 % du tarif final et pour laquelle, comme je viens de le rappeler, vous nous avez laissé une ardoise significative.
Le premier enjeu de ce texte, ainsi que Mme la ministre l’a rappelé à plusieurs reprises, est la sobriété, l’économie d’énergie. C’est en investissant dans ce chantier, en réduisant la consommation que nous parviendrons durablement à baisser les factures. Pour le reste, vous savez bien que la tarification de l’électricité n’est pas une science exacte en matière de prévision, du fait de ses multiples composantes, qui font notamment intervenir l’interconnexion avec les pays voisins.
Vous voulez nous enfermer dans un débat qui consiste à faire croire que vous seriez les seuls à vous préoccuper du pouvoir d’achat des Français, alors que vous nous avez laissé une dette considérable dans ce domaine et que les tarifs que vous avez votés ont été cassés et ont nécessité des rattrapages significatifs. À votre place, comme on dit chez moi, je ferais le canard ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une raison pour ne pas répondre !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Chers collègues, je ne sais pas si je suis très bon pour mimer le canard, mais je tâcherai de faire noblement mon travail.
J’ai du mal à suivre votre argumentation, monsieur le président de la commission.
Tout d’abord, puisque vous tenez tant à tout mettre sur la place publique, je vous rappelle que la dernière fois que l’actuelle ministre de l’énergie a commenté les tarifs d’EDF, elle a provoqué une chute de leur valeur en bourse, au sujet de laquelle les petits actionnaires nous ont interpellés.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Cela n’a posé aucun problème aux consommateurs !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr que si ! Il s’agit de la valeur des parts de l’État, et l’État c’est tout le monde !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quand on veut déterminer qui est responsable de quoi, on ne peut pas…

M. François Brottes (Parti socialiste) : Nous sommes bien obligés de gérer le passif !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est certain, il y a des pierres dans le jardin de la droite,…

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Ce sont des rochers !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …mais cela fait maintenant deux ans que vous êtes au pouvoir. Il faudrait vous réveiller !
Il est vrai que déterminer les responsabilités de chacun est un marronnier de la rhétorique quand on est au pouvoir. Les deux premières années, on accuse le prédécesseur ; les deux qui suivent, on accuse le climat ; la cinquième, on prépare sa sortie. Vous entrez dans la deuxième période, mais je pense que ce débat mérite mieux que de tels arguments, qui – je m’excuse de vous le dire, monsieur le président de la commission – n’apportent rien.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Je vous donnerai les arrêts du Conseil d’État !

M. Michel Sordi (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une réponse !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous vous posons des questions sur l’avenir, et vous rétorquez que, parce que nous avons fait pire avant, nous devons à présent vous laisser faire n’importe quoi.

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est trop facile !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Même si ce que vous avez dit est vrai – je me sens d’autant plus libre pour le dire que je n’étais pas député à l’époque… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Excusez-moi, mais alors à quel moment débute la responsabilité ? Il est déjà difficile, parfois, d’assumer la responsabilité de ses propres actes, notamment quand elle vous est attribuée par les autres – mais je ne reviendrai pas là dessus ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Si, en plus, on se met à juger les actes des autres, les choses deviennent encore plus compliquées, monsieur le président Brottes !
Pour en revenir au débat, j’aurai une seule question : j’ai bien entendu Mme le ministre… Voici que Mme Duflot vient s’asseoir près de nous : elle a compris son erreur et veut intégrer l’UMP ! (Sourires.)

Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est parce que vous avez besoin d’aide !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On vous donnera une carte à la fin de la séance !
J’ai entendu Mme le ministre, disais-je, expliquer tout à l’heure que, si l’on prend comme critère le coût de la production du kilowattheure, le nucléaire est mal placé. Dans ce cas, il faut que l’on m’explique : comment, en procédant à une diversification énergétique permettant de minorer une énergie trop chère, n’en arrive-t-on pas à une diminution du coût ? Soit vous craignez que les énergies qui prendront la place du nucléaire augmentent le coût de l’électricité, et dans ce cas il faut se demander pourquoi on le fait ; soit le prix est moins élevé, et alors, logiquement, vous ne devriez pas craindre l’adoption de cet amendement qui est la conséquence logique de votre diversification.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : CQFD !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Expliquez-nous ; discutons de manière très concrète des différents éléments entrant en ligne de compte. Vous avez peut-être raison ; vous avez même sans doute raison – vous voyez que je suis très honnête intellectuellement –, des erreurs ont été commises.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : C’est certain !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais, franchement, qu’est-ce que les Français qui nous regardent ce soir en ont à faire ? Qu’est-ce que cela leur apporte ?

M. François Brottes (Parti socialiste) : On les paye encore, vos erreurs !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le président Brottes, laissez M. Aubert s’acheminer vers sa conclusion !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je pourrais vous dire que, lorsque nous avons pris le pouvoir en 2002, nous avons dû assumer votre héritage !
Concrètement, pour être très pratique, si j’allume ma télévision pour me renseigner sur la stratégie énergétique de l’avenir, qu’est-ce que cela m’apporte de savoir que le président Brottes fait un réquisitoire contre ce que l’UMP a fait pendant dix ans ? Rien ! Même si vous aviez intellectuellement raison, pratiquement, vous avez déjà tort, car nous sommes ici pour discuter de l’avenir !
Par conséquent, vous devriez me répondre. Pour résumer l’argumentaire – car mon intervention était, il est vrai, un peu longue, ce dont je vous prie de m’excuser –, Mme Royal nous a expliqué que le prix du kilowattheure nucléaire était beaucoup plus élevé que ce que l’on croyait et que les énergies vertes étaient donc finalement beaucoup moins chères. Si l’on veut réduire la part du nucléaire dans l’électricité, Pourquoi, dès lors, cela ne se traduit-il pas automatiquement par une baisse du coût de l’électricité, puisqu’elle sera majoritairement produite par des sources moins chères ? C’est une simple règle de trois !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président de la commission spéciale, il faut croire que cela va vraiment mal pour que vous en soyez réduit à prendre la parole au nom du Gouvernement, au nom des rapporteurs, et à parler comme vous venez de le faire !

M. François Brottes (Parti socialiste) : J’ai pris la parole en mon nom !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je vous donne acte que, si vous ne m’avez pas taxé de malhonnêteté, vous avez sous-entendu que je n’étais pas honnête. La différence est subtile, mais admettons, au nom des combats, notamment montagnards, que nous avons partagés. Mais Mme Duflot s’est montrée plus subtile en faisant référence à la marmotte plutôt qu’au canard ! (Sourires.)

M. François Brottes (Parti socialiste) : Nous n’avons pas les mêmes valeurs !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous posons des questions extrêmement précises, et qui intéressent nos concitoyens, concernant l’impact de ces dispositions sur la facture énergétique de nos concitoyens et des industriels de notre pays, la France, que nous aimons toutes et tous. Ce n’est quand même pas une petite question, chers collègues ! Nous sommes au cœur du texte ; les uns et les autres défendons, et c’est bien normal, une vision du mix énergétique qui, au fond, n’est pas si différente que cela. Or nous posons en réalité une question très simple : le Parlement français peut-il voter, en toute transparence, un texte qui soit clair et précis en ce qui concerne l’impact financier ? Après trois jours et trois nuits de débats en commission, après trois jours et trois nuits de débats à l’Assemblée nationale, nous enverrions le texte chez nos amis et collègues sénateurs sans avoir abordé, ou du moins encadré, l’incidence financière de ce texte sur le prix de l’énergie à l’horizon 2025 ? Vous rendez-vous compte de ce que doivent penser de vous les Françaises et les Français qui nous regardent au moment où nous parlons ? Or, pardonnez-moi de me répéter mais, à ce moment précis de nos débats, nous n’avons toujours pas eu le début d’un commencement de la moindre réponse !
Encore une fois, je prends acte de ce que le président de la commission spéciale a dit cet après-midi : « Ne nous demandez pas au centime d’euro près le coût du mégawattheure en 2025 parce qu’il se passera plein de choses en dix ans ». Mais entre l’exiger au centime près et ne pas avoir le début du commencement d’une fourchette ou d’un ordre de prix de l’incidence des décisions que vous vous apprêtez à prendre, avouez quand même que c’est un peu fort de café !
Autre argument, monsieur le président de la commission spéciale : vous avez dit que le texte – on y viendra avec les articles 2 et 3 – exigerait une meilleure isolation des bâtiments pour diminuer la consommation. Dont acte ! Mais là encore, depuis le début de la commission spéciale, vous savez bien que l’isolation a un coût, que ce sont nos concitoyens qui la paieront en plus de la facture énergétique qui va augmenter, et qu’il ne sert à rien ou pas à grand-chose – je ne cesse de le répéter depuis le début, et là aussi je n’ai pas reçu le début du commencement d’une réponse – d’isoler mieux un bâtiment si l’on y trouve une chaudière de quarante ans d’âge fonctionnant au fioul, complètement désuète et défectueuse et qui consomme une quantité d’énergie fossile absolument scandaleuse. Il n’y a pas de vision globale sur ce texte, et l’étude d’impact sur ce point est totalement vide.
Enfin, je termine par un clin d’œil – vous ne m’en voudrez pas, monsieur le président de la commission spéciale, de vous l’adresser ! Si, après deux ans et demi au pouvoir, la majorité actuelle, quand elle est un peu poussée dans ses retranchements, voire dans les cordes et dans le coin du ring, n’a d’autre ressource que de se tourner vers l’ancienne majorité en lui disant : « On n’y peut rien, ce n’est pas de notre faute, c’est vous qui l’avez fait avant ! », alors je vous répondrais que si vous ne vous sentez plus capable d’assumer les défis qui se présentent à vous, il faut nous le dire : on gagnera du temps !

M. François Brottes (Parti socialiste) : On assume les ardoises !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Recevoir ce soir, monsieur le président Brottes, des leçons sur le pouvoir d’achat, étant donné l’état dans lequel se trouvent le Président de la République, le Gouvernement et la majorité aux yeux des Françaises et des Français,…

M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous voulez qu’on parle de l’UMP ?

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …et l’état du pouvoir d’achat des ménages, que vous avez ponctionnés, permettez-moi de vous dire très calmement que c’est tout simplement inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Gardez votre sang-froid, monsieur le président Brottes !
Cette question du prix de l’énergie est centrale. Si l’opposition était seule à la soulever, vous seriez fondé à me dire que nous sommes dans un jeu politique classique ; mais je vous rappelle que le médiateur de l’énergie lui-même s’inquiète des risques de hausse du prix de l’énergie.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il l’a dit dans ses rapports successifs, et vous ne pouvez pas l’accuser le médiateur de partialité. Il soulève un certain nombre d’enjeux et de problèmes, ce qui est exactement son rôle.
Ce qui nous dérange en fait dans ce texte, c’est que vous ne voulez pas aborder la question du prix de l’énergie, et cela parce que vous ne voulez tout simplement pas regarder la réalité en face. La transition énergétique aura un coût, c’est vrai, et il devra être assumé par les Français. Nous sommes là au cœur du sujet : on ne peut pas se contenter de décider, du haut de la stratosphère, quel pourcentage on donnera au nucléaire, quel autre on attribuera aux énergies renouvelables, ou encore combien d’éolien terrestre on fera. On ne peut pas s’en tenir là, sans revenir au réel, au concret, en l’occurrence à la facture énergétique.
Je ne voudrais pas, après l’explosion de la feuille d’imposition des Français en raison du matraquage fiscal de votre gouvernement, que l’on se retrouve demain avec une facture énergétique qui explose à son tour ; sinon, les lendemains seront extrêmement difficiles ! Je ne voudrais pas non plus, pour paraphraser le président Brottes, que, si jamais les Français nous rappellent un jour au pouvoir,…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ne parlez pas de malheur !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …on soit obligé d’assumer vos ardoises !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous reconnaissez au moins que nous en avons ! Et elles se sont accumulées pendant dix ans !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous devons parvenir ensemble à dégager un consensus sur la question de l’énergie.
Monsieur le président Brottes, vous qui avez fait adopter une proposition de loi sur la tarification progressive, vous connaissez bien la question des tarifs et du prix de l’énergie.

M. François Brottes (Parti socialiste) : C’est exact !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Vous savez donc que c’est une question centrale dans un projet de loi sur la transition énergétique.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Quand un enjeu est central comme celui-là, on se doit de fournir des réponses.
Je ne vous demande pas une réponse précise, madame la ministre, mais donnez-nous au moins une fourchette, une trajectoire – quelque chose !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : On n’a rien ! On est dans le noir !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ou alors répondez-nous que vous allez commander une étude, car cette absence répétée de réponse est inquiétante. Nous sommes prêts à vous aider, mais il faut que vous commenciez par sortir de ce mutisme. En l’état, nous avons toutes les raisons de craindre que la facture énergétique des Français s’alourdisse.
Dites-nous comment vous allez faire et comment vous allez mesurer l’impact de l’évolution du prix de l’énergie, qui est un enjeu central – tellement central que le président Brottes lui-même en avait fait une proposition de loi.
Sur ce sujet, l’opposition n’est pas seule à s’interroger : les Français se posent la même question, de même, je le répète, que le médiateur national de l’énergie, lequel s’est inquiété, dans son dernier rapport, de la hausse des tarifs.
À cet égard, M. de Rugy nous a donné les chiffres. Je vous l’accorde, bien sûr, l’augmentation des tarifs ne date pas d’aujourd’hui. Mais nous aimerions savoir s’il y a une accélération de cette augmentation, quels sont les risques, comment vous allez les contenir, quelles mesures vous allez éventuellement prendre pour corriger cette situations ; cela s’appelle la prospective, cela s’appelle la prévision – cela s’appelle tout simplement faire de la politique.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Cela s’appelle aussi le chèque énergie !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il faut essayer de mettre la France sur le chemin d’une transition énergétique efficace et non pas trop coûteuse pour les Français.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président de la commission spéciale, je suis un peu surpris par les arguments qui ont été avancés. L’idée que nous défendons en l’occurrence est très simple : lorsqu’on traite de la transition énergétique, il est important de se préoccuper du coût de l’énergie ; et selon toute vraisemblance, vous en êtes vous-même convaincu. Or, quand on examine l’étude d’impact, force est de constater que nous n’avons pas d’informations sur ces éléments.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a rien !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nos concitoyens se trouvent d’ores et déjà dans une situation extrêmement difficile, ainsi que nous vous l’avons indiqué. Lorsque nous demandons au Gouvernement – c’est à lui de s’exprimer sur ce sujet puisque c’est son projet de loi – quelle sera la trajectoire, quelle sera l’incidence de ce projet de loi sur la transition énergétique en termes de coûts de l’énergie, nous n’obtenons absolument aucune réponse, si ce n’est de M. le président Brottes, qui nous a dit en substance : « Regardez ce que vous avez fait avant 2012 » !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes aujourd’hui en 2014, nous sommes en train de préparer l’avenir : ayons donc la décence d’apporter des réponses sérieuses et concrètes à nos concitoyens.
Si nous soutenons l’amendement défendu par M. de Ganay il y a quelques instants, la raison en est très simple : nous souhaitons que cette loi sur la transition énergétique n’ait pas d’incidence négative sur le pouvoir d’achat. C’est pourquoi nous souhaitons éviter une hausse du coût de l’énergie. Aussi longtemps que nous n’obtiendrons aucune garantie sur ces questions, nous défendrons cet amendement ; il est hors de question de le retirer. On voit bien en effet qu’il y a manifestement une gêne sur ce sujet : le Gouvernement ne voulant pas s’exprimer, il faut que le président de la commission spéciale vole au secours du Gouvernement. C’est assez surprenant !
J’aimerais que nos concitoyens puissent avoir une réponse précise quant au coût de l’énergie qui découlera de ce projet de transition énergétique que Mme Royal défend maintenant depuis quelque temps.
Encore une fois, c’est là un élément essentiel. Pour le moment, notre mix énergétique nous permet de bénéficier d’un coût de l’énergie parmi les plus bas en Europe ; pouvez-vous garantir qu’avec ce projet de loi, nos concitoyens conserveront un coût de l’énergie aussi bas qu’aujourd’hui ?

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Aucune réponse du Gouvernement : c’est incroyable !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de plusieurs séries d’amendements identiques pouvant être soumises à une discussion commune.
Nous commençons par les amendements identiques bknos ek98, 186, 450, 913, 937, 1151 et 1659.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek98.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Merci, madame la présidente – que l’Académie me pardonne ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est vraiment nul !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Comme nous l’avons déjà dit, nous pensons que 2025 est une échéance trop proche, mais puisque vous avez refusé notre proposition de supprimer l’alinéa 28, nous allons vous soumettre toute une série d’amendements de repli visant à reculer cette échéance par tranches de cinq ans.
Je vous propose ici la date de 2050, qui devrait être, dans l’hypothèse la plus pessimiste, celle du déploiement de la filière de quatrième génération. Dans cette hypothèse, ce calendrier permet un « tuilage » intelligent.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek186.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à substituer à 2025 la date de 2050 dans l’alinéa 28 de l’article bk1erek, qui vise à réduire la production d’électricité nucléaire. Il s’agit certes d’une promesse du candidat Hollande…

M. François Brottes (Parti socialiste) : Les Français l’ont votée !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas dire cela, monsieur le président !

M. François Brottes (Parti socialiste) : Mais si !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En revanche, tous les experts s’accordent à dire que si cet objectif est respecté, le coût de l’énergie augmentera mécaniquement.
La seule manière de réduire la part de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité sans entraîner une augmentation de son prix est de lisser davantage le processus. Selon les experts, la bonne échéance est non pas 2025 mais 2050. D’ailleurs, les députés de la majorité qui sont membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques arrivent aux mêmes conclusions.
Une telle proposition est donc de nature à faire consensus dans cet hémicycle, d’autant que, comme le débat qui vient d’avoir lieu l’a démontré, nous n’aurons aucune garantie quant à l’évolution du coût de l’énergie. Dans ces conditions, reporter l’échéance à 2050 serait une solution raisonnable pour éviter une augmentation de ce coût.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek450.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Les Français se sont exprimés depuis 2012, monsieur le président de la commission spéciale !

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Et plus d’une fois même !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : En effet, et nous attendons avec impatience leur vote de l’année prochaine.
Cet amendement est extrêmement important, parce qu’il bat en brèche l’affirmation selon laquelle l’opposition serait une partisane acharnée du tout-nucléaire – dont je rappelle pour la énième fois qu’il n’a jamais existé –, incapable de proposer la moindre solution de remplacement.
La présente proposition, défendue par la quasi-totalité des députés de l’opposition présents ce soir, prouve que nous sommes favorables à une évolution du mix énergétique, pourvu que la réduction de la part du nucléaire soit indexée sur la capacité de notre système scientifique et technique d’assurer une montée en puissance concomitante des énergies alternatives.
Ce que nous refusons, c’est la promotion au rang de dogme législatif de ce qui n’est qu’un compromis politique entre le candidat François Hollande, certes élu Président de la République, et les écologistes, alors que tout le monde sait que cet objectif de réduction de 50 % à l’échéance 2025 est inatteignable.
Cet amendement vise à permettre à la France de faire évoluer son mix énergétique dans des délais compatibles avec la montée en puissance des énergies alternatives et les progrès des connaissances scientifiques et de façon à lisser l’augmentation du prix de l’énergie.
Je vous le demande solennellement, madame la ministre : quel sera l’impact de vos propositions sur le coût de l’énergie supporté par nos concitoyens, déjà étranglés sur le plan fiscal et qui n’arrivent plus à payer leurs factures ? Au nom des Françaises et des Français, je vous supplie, madame la ministre, de nous répondre enfin sur ce point ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Claude de Ganay, pour soutenir l’amendement bkno ek913.

M. Claude de Ganay (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je m’oppose, comme mes collègues, à la fixation d’une échéance aussi peu réaliste, notamment sur le plan économique. L’enjeu est d’importance pour les entreprises de cette filière et la proposition d’une prorogation jusqu’en 2050 relève du bon sens.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek937.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre, puisque vous refusez de nous dire quel impact vos décisions auront sur le coût de l’énergie, je vais reformuler notre question.
Comme vous le savez, la Commission de régulation de l’énergie estime que le prix de l’énergie augmenterait de 30 % à l’horizon 2017. Ma question est simple : confirmez-vous ou infirmez vous cette estimation de la CRE ?
Vous avez, en présentant ce texte, fait de la lutte contre la précarité énergétique l’enjeu principal de votre projet de loi. Dans ces conditions, il est pour le moins paradoxal de refuser de dire quelle sera l’incidence de vos choix sur le prix de l’énergie. Le chèque-énergie ne risque-t-il pas d’être la rustine destinée à faire passer les hausses de prix prévues par la CRE ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek1151.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour soutenir l’amendement bkno ek1659.

M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un mouvement populaire) : Ce débat me paraît manquer cruellement de chiffres. Sans être opposé à la réduction de la production nucléaire et tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer notre mix énergétique, je pense qu’il n’est pas raisonnable d’annoncer une réduction de 50 % de la part de l’électricité d’origine nucléaire.
Le nucléaire est quand même le fer de lance de la politique énergétique française depuis des décennies. Il nous a permis de disposer d’une énergie à bon marché. Imposer une telle diminution de la production d’énergie nucléaire sans en évaluer au préalable l’impact provoquera une augmentation du prix de revient pour nos entreprises et du coût de l’électricité supporté par les particuliers.
Il serait bon de disposer d’une évaluation de l’incidence de ces mesures sur la politique énergétique française, de laisser aux énergies renouvelables le temps de monter en puissance, et de maîtriser la hausse du coût de la vie supporté par les ménages français.
Une réduction de 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2025 n’est pas un objectif raisonnable ; il faut repousser l’échéance à 2050 au moins.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements identiques, bknos ek100, 451,1042 et 1152.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek100.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement vise à repousser l’échéance à 2045. La référence étant toujours le calendrier de déploiement de la technologie de quatrième génération, 2045 est l’hypothèse intermédiaire, 2040 étant l’hypothèse haute et 2050 l’hypothèse pessimiste. L’idée, encore une fois, n’est pas de faire de l’obstruction.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Ben voyons !

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Pendant que vous y étiez, vous auriez pu décliner l’amendement année après année !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est l’occasion de débattre de la quatrième génération, la seule génération de renouvellement du parc existant, à un moment où la Cour des comptes souligne l’urgence d’améliorer la gestion du parc des centrales.
Or je n’ai pas encore entendu au cours de nos échanges le moindre début de commencement de réflexion sur l’articulation entre le prolongement des réacteurs existants et la mise en service de réacteurs de troisième et de quatrième génération. C’est pourtant là le vrai sujet. Comment sinon élaborer un plan de charges financier, avant même de déterminer les modalités de réduction du nucléaire, et respecter les échéances fixées ? Il ne faudrait pas, par exemple, devoir au même moment renouveler trois centrales, acheter un EPR, lancer un prototype de quatrième génération et installer 5 000 éoliennes.
Je ne nie pas que ce soit un peu théorique, mais je propose que nous ayons au moins ce débat.
J’aimerais avoir la réponse de Mme le ministre et de Mme le rapporteur pour savoir comment elles voient le sujet de la quatrième génération et comment celui-ci s’articule avec le renouvellement des centrales. Nous sommes confrontés à un objectif très théorique de 50 %, sans vouloir entrer dans le concret, tout en sachant que ce choix aura des conséquences. Qu’on ne l’inscrive pas dans la loi, je veux bien, puisque visiblement c’est impossible et que ce n’est pas la vocation du législateur ; mais cela ne nous empêche pas, dans un débat sur la stratégie énergétique, d’en discuter pour que les choses soient claires et figurent au compte rendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek451.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement idéal, pour nous, est celui qui tend à fixer l’échéance à 2050, ce qui se justifie sur le plan technique avec les réacteurs de quatrième génération. Mais nous avons déposé un certain nombre d’amendements de repli qui sont une chance offerte à la majorité.
Alors que nous sommes censés débattre du prix de l’énergie, nous n’avons aucune réponse de la majorité ni du Gouvernement, ce qui n’est tout simplement pas acceptable. Une fois encore, nous sommes au cœur du débat.
Avez-vous la capacité, mes chers collègues, puisque vous êtes nombreuses et nombreux, de vous émanciper du groupe écologiste ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Nous n’y tenons pas du tout !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Au fond, c’est cela que nous vous proposons à travers ces amendements de repli. Vous êtes enfermés, menottés, monsieur le président de la commission spéciale, bâillonnés, madame la rapporteure, madame la ministre…

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Vous, vous êtes un peu répétitif !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : …enfermés dans un accord idéologique et politique qui fixe une échéance à 2025, comme elle aurait pu être à 2020, à 2027 ou à 2030, et vous avez pour consigne, quoi qu’il arrive, d’apporter une majorité, quelles que soient les incidences pour la filière, pour les Françaises et les Français.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Nous nous enrichissons avec les écologistes ! C’est un honneur de travailler avec eux !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Quel que soit le prix à payer, il faut que nous allions nous coucher ce soir avec l’échéance de 2025 inscrite dans le marbre de la loi.
Eh bien, nous, nous pensons tout d’abord que nous devons des réponses aux Françaises et aux Français.
Madame la ministre, madame Royal, pas vous, pas ici ! Pas avec la relation que vous avez avec les Françaises et les Français ! Vous leur devez la vérité. Vous leur devez une fourchette sur l’incidence financière des décisions que vous vous apprêtez à prendre ce soir avec votre majorité.
Vous ne pourrez pas, madame Royal, mesdames et messieurs les députés de la majorité, sortir de nos débats, en commission puis dans l’hémicycle, sans avoir apporté à nos compatriotes un début de commencement de réponse sur l’incidence financière de ce texte sur le prix de l’énergie. C’est tout simplement impensable. Si vous y échappez ici, vous n’y échapperez pas au Sénat. Et, quand bien même ce serait le cas, nous y reviendrions en CMP puis, en cas d’échec, en nouvelle lecture. Il est tout simplement incroyable, inadmissible, impensable, que la représentation nationale puisse décider de l’avenir énergétique de la France sans avoir un début de commencement de réponse sur l’incidence sur le prix de l’énergie.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est impensable, en effet !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Si nous étions la majorité, que diriez-vous si ce soir nous avions osé présenter un texte de loi sans donner une fourchette de l’incidence des prix sur nos concitoyens ?

M. Paul Molac (divers gauche) : Vous avez fait pire !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : C’est tout à fait impensable. L’amendement qui vise à choisir pour échéance 2050 nous permettrait de trouver un consensus – « un compromis », comme vous l’avez dit, madame Royal, cet après-midi, quand le groupe écologiste a avalé son chapeau en acceptant la date de 2025.
Comme celle-ci ne rime à rien, madame Duflot, nous vous proposons 2050. Cette échéance nous permettrait d’émettre un vote consensuel. Le présent amendement, qui est un 6912amendement de repli, vous permettrait de sortir du dogmatisme, du pacte passé entre les écologistes et candidat François Hollande.
Nous vous proposons de préserver le pouvoir d’achat des Françaises et des Français ; nous vous proposons de préserver la facture énergétique des Françaises et des Français avec cet amendement de repli qui vise à fixer l’échéance à 2045.
Je vous le redemande et nous ne cesserons de le faire : comment, combien et quand ? Quelle sera l’incidence sur la facture énergétique des Françaises et des Français des décisions que vous vous apprêtez à prendre ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek1042.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Comme je suis pressé d’entendre la réponse de la ministre sur le coût de l’énergie et de savoir ce qu’elle pense du chiffrage de la CRE, selon laquelle les tarifs vont augmenter de 30 % d’ici à 2017…

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si la loi n’est pas votée !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : …vous pouvez considérer que mon amendement est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek1152.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Je serai bref, mais le sujet est trop important pour qu’on n’y passe pas un petit peu de temps.
La transition énergétique et l’extinction progressive de la part du nucléaire dans notre pays soulèvent trop d’interrogations pour que nous n’entrions pas vraiment, ce soir, dans le sujet.
J’ai participé, avec M. Aubert, à l’autre débat qui a duré plusieurs heures et chacun reconnaissait que 2025 n’était pas une échéance adéquate pour imaginer d’abaisser jusqu’à 50 % la part du nucléaire.
Il nous faut donc retarder la date couperet : nous vous avons démontré la pertinence d’une échéance fixée à 2050 ; si elle ne vous convient pas, nous sommes prêts à faire l’effort de l’arrêter à 2045, mais je crois que nous devons être raisonnables ensemble.
Encore une fois, les Français nous écoutent ; ils veulent savoir quel va être le montant de leur facture demain. Il y a surtout nos entreprises, qui ont besoin, elles aussi, de savoir dans quelles proportions leur facture énergétique évoluera demain. La compétitivité de chacune de nos entreprises en dépend.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous abordons la série d’amendements identiques suivante.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek102.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La date de 2040 correspond à l’hypothèse la plus optimiste pour le déploiement des réacteurs de la quatrième génération. Afin de donner toute sa place au débat, je n’en dirai pas plus.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek452.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Il est identique au précédent, mais je voudrais prendre une nouvelle fois à témoin Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale et Mme la rapporteure, même si on nous reprochera d’avoir gaspillé du temps… (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Faites attention, parce que les gens nous regardent ! (Mêmes mouvements.) Oui, oui, faites les malins !
Une nouvelle fois, disais-je, je m’adresse à celles et à ceux qui nous regardent, depuis trois jours et trois nuits : en leur nom, au nom de vos électeurs – puisque tout à l’heure Mme Royal s’est permis de s’adresser aux électeurs de nos circonscription –, permettez-moi plus modestement de parler au nom des électeurs de vos circonscriptions. Nous n’avons toujours pas de réponse quant à l’impact de votre politique sur la facture énergétique qu’ils recevront, à la suite des décisions que vous vous apprêtez à prendre.
Il est tout simplement incroyable que nous n’ayons pas le début d’un commencement de réponse à cette question précise.

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce que vous faites est lamentable !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement bkno ek1044.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, comme j’ai de la constance dans les idées et qu’il me tarde vraiment d’avoir la réponse de la ministre…

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Arrêtez !

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Mais non, il ne faut pas arrêter ! Savez-vous pourquoi ? Parce que la question du prix de l’énergie est centrale. Vous le savez vous-mêmes. Qu’allez-vous dire aux personnes qui sont dans vos circonscriptions ? Qu’il faut arrêter de discuter du prix de l’énergie ?
Qu’allez-vous leur dire quand ils viendront vous voir parce que leur facture énergétique a augmenté ? Nous débattons de vrais sujets et quand on est ministre, on se doit de répondre. C’est comme cela, la République, c’est comme cela, la démocratie. C’est aussi comme cela qu’on défend les droits du Parlement et qu’on redorera un peu le blason de la politique.
Un petit peu de courage, cela fera du bien à tout le monde !

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Marchand de tapis ! Arrêtez de vous prendre au sérieux !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek1153.

M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Madame la présidente, je sens que les esprits s’échauffent et mon sens de la sagesse me conduit à demander une suspension de séance.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La suspension est de droit.