Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance
debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1702.
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek993 et 1701.
La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek993.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Cet amendement vise à rappeler que l’isolation peut aussi être effectuée par l’intérieur et qu’elle est alors très souvent moins coûteuse.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1701.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : L’article 5 oblige à effectuer, pour certains bâtiments, l’isolation de la façade concernée lors de travaux de ravalement importants. Mais quand il existe une alternative à l’isolation extérieure, c’est-à-dire l’isolation thermique par l’intérieur, je ne vois pas pourquoi la première demeurerait une obligation. Cette solution alternative pourrait favoriser le recours à des matériaux moins coûteux et souvent plus écologiques, tels que le bois. Je ne comprendrai pas l’opposition de Mme la rapporteure et sans doute de la ministre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1703.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement vise à supprimer le mot : « manifeste » aux alinéas 6 et 7. En effet, l’article 5 exclut de l’obligation de réaliser des travaux d’isolation dans les bâtiments pour lesquels il y aurait une « disproportion manifeste » de nature technique, économique ou architecturale entre les avantages et les inconvénients desdits travaux. Or ce qualificatif est évidemment trop imprécis, voire subjectif, pour apprécier la nature et le degré de la disproportion.
M. François Brottes (Parti socialiste) : La notion d’erreur manifeste existe en droit administratif.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Dans le cas d’une disproportion avérée entre les avantages et les inconvénients, le marché étant sensible à toute augmentation de coûts, ce type d’exigence pourrait conduire à le bloquer et entraîner l’effet inverse de celui recherché en incitant les particuliers à ne pas réaliser de travaux.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Une telle mention vise à ne permettre de s’affranchir de l’obligation de travaux d’isolation que dans les cas où le caractère non soutenable sur le plan financier ou non équilibré de l’opération apparaît de manière évidente au vu d’une hypothèse raisonnable et réaliste s’agissant du coût, des gains attendus ou du financement. L’avis est donc défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Pancher, maintenez-vous votre amendement ?
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1704.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1706.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est dans le même esprit que le précédent.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l’amendement bkno ek1621.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Cet amendement a le même objet qu’un amendement que j’ai retiré à l’article bk1erek, jugeant plus judicieux d’aborder cette question à l’article 5. Il s’agit de prévoir le cas où l’installation d’une gestion active de l’énergie serait pertinente, seule ou en plus des autres actions visées par l’article, pour améliorer de façon efficace la performance énergétique. Je trouve, madame la ministre, que le projet de loi ne traite pas assez de la gestion active de l’énergie. Ce serait une précision utile à insérer à l’article 5.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Il me semble que cet amendement est déjà satisfait par la rédaction de l’alinéa 4 de cet article puisque l’expression « performance énergétique » intègre la notion de gestion active. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : L’amendement est en effet déjà satisfait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Duflot.
Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’efficacité énergétique peut être active ou passive, et il serait bien de le préciser dans l’article car on a souvent tendance à opposer isolation des bâtiments et gestion active. Les écologistes voteront cet amendement utile de M. Le Déaut.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Le Déaut, maintenez-vous votre amendement ?
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Je le maintiens parce que la notion de gestion active m’apparaît importante et que cette précision va dans le sens du texte, madame la ministre.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l’amendement bkno ek1622.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : L’amendement se justifie par son texte même : « À l’alinéa 10, substituer au mot : "thermiques", le mot : "énergétiques" ». C’est une bonne précision à apporter.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2322.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à ajouter à la liste des éléments qui doivent être pris en compte dans le futur décret tout ce qui peut permettre d’améliorer le pilotage de la consommation énergétique. Il s’agit ainsi d’apporter un éclairage complémentaire au décret très complexe qui accompagnera cet article.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek2584 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2596.
La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure, pour soutenir l’amendement.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : La rénovation énergétique des bâtiments doit être l’occasion de se saisir de la question de leur rénovation acoustique. Les nuisances sonores engendrées par une mauvaise isolation acoustique des logements ont en effet une incidence non négligeable sur la santé et sur les relations sociales. Aussi est-il souhaitable de renforcer, en même temps que l’isolation thermique des logements, leur isolation acoustique quand ils sont situés dans un point noir du bruit.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2596.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Ce sous-amendement, que j’ai déposé à titre personnel, vise à l’alinéa 5, après le mot : « bruit », à insérer les mots : « ou dans une zone de bruit d’un plan de gêne sonore. »
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Mme Ségolène Royal : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes (Parti socialiste) : J’appelle l’attention du Gouvernement sur un sujet qui m’est cher depuis au moins quinze ans, à savoir que lorsqu’on effectue des mesures acoustiques préalables à des mesures de protection contre le bruit, les services concernés ne procèdent, depuis des années, qu’à l’évaluation d’une moyenne sur la journée. Or quand on est confronté à des trains qui passent, à des avions qui décollent ou qui atterrissent ou encore à d’autres bruits ponctuels, il faut bien comprendre que c’est le point culminant du bruit, le plus insupportable à l’oreille, qui gêne l’usager, et non la moyenne. Je n’ai jamais réussi à faire changer les modalités d’analyse, sous quelque ministre que ce soit, alors que l’évaluation par la moyenne ne marche pas.
M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1962 rectifié.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Il s’agit de tout mettre en œuvre pour l’amélioration de la performance énergétique et environnementale à travers un diagnostic qui soit global. Tel est ce que propose cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Krabal, maintenez-vous votre amendement ?
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : J’aurais bien aimé connaître les raisons de ces avis défavorables.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Pour les opérations de rénovation énergétique importantes, il est d’ores et déjà très fréquent que le diagnostic que vous proposez soit réalisé par les maîtres d’ouvrage pour comparer différentes solutions de rénovation avant de procéder aux travaux. Dans le secteur tertiaire, ce type de diagnostic est couramment pratiqué, et le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a indiqué en commission spéciale que les obligations issues du décret en cours de préparation sur les économies d’énergie encourageront cette démarche. Pour ce qui concerne le secteur résidentiel, il faut évidemment encourager une démarche d’audit et d’accompagnement des ménages par un professionnel qualifié. Faut-il pour autant des obligations réglementaires supplémentaires ? Je n’en suis pas certaine et préfère une démarche telle que le passeport-rénovation, qui sera mis en place dans les prochains mois pour accompagner de manière incitative les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de performance énergétique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Au vu de ces explications, l’amendement est-il retiré, monsieur Krabal ?
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Il est maintenu, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l’amendement bkno ek1623.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Cet amendement porte sur un des points importants de la discussion que nous avons déjà eue ce matin puisqu’il a pour objet l’audit thermique nécessaire avant une rénovation. Il propose que le champ du décret en Conseil d’État soit élargi à l’habilitation de conseillers à la rénovation.
Aujourd’hui, le coût d’une rénovation est de l’ordre de 300 euros au mètre carré, soit 30 000 euros pour un appartement de 100 mètres carrés. Or très souvent, les propriétaires concernés ont des doutes sur l’avis technique sur lequel se fonde la rénovation.
Certes, le label « reconnu garant de l’environnement » – RGE – constitue une avancée, d’autant qu’il permet l’éco-conditionnalité, c’est-à-dire un lien direct entre le recours à un réseau de confiance et l’accès à des aides publiques comme l’éco-prêt à taux zéro, les aides locales – même si ce dispositif n’a pas bien fonctionné –, et à partir du bk1er ekjanvier 2015, le crédit d’impôt développement durable – CIDD. Mais il me semble nécessaire d’aller plus loin.
L’équivalent allemand de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la DENA – Deutsche Energie Agentur – a habilité, en lien avec les régions, des conseillers à la rénovation chargés, en quelque sorte, de guider les particuliers. S’inspirer de ce système serait un plus, car en France, la rénovation marche plutôt mal. En particulier, de nombreux propriétaires n’obtiennent pas les résultats escomptés en engageant des travaux.
L’ADEME pourrait assurer la supervision du dispositif en s’appuyant sur les compétences de l’Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie dans le bâtiment et l’industrie – OPQIBI – pour le suivi des compétences techniques des conseillers à la rénovation.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Considérant que les dispositions législatives et réglementaires permettent déjà de répondre aux préoccupations de l’auteur de l’amendement, je suggère le retrait de ce dernier.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis. D’une façon générale, le Gouvernement sera très réticent à ajouter de nouvelles normes. En effet, en prévoyant l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment chaque fois que des travaux importants y sont réalisés, l’article 5 représente déjà un progrès considérable. C’est un pas très important qui est ainsi franchi.
De même, un vote à la majorité simple de l’assemblée générale des copropriétaires sera désormais suffisant pour engager les opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique, ce qui est également une disposition importante. Trop souvent, en effet, les projets de rénovation énergétique font l’objet de votes de blocage dans ces assemblées.
Mais il faut faire attention à ne pas trop alourdir les normes – surtout lorsqu’elles relèvent du règlement –, au risque de décourager l’engagement de la filière du bâtiment et de la construction en faveur de la rénovation énergétique.
La formation des conseillers ne relève d’ailleurs absolument pas de la loi. N’oublions pas que les régions sont chefs de file tant en matière d’énergie que de formation professionnelle. Le ministère va donc les inciter à travailler de façon contractuelle.
Honnêtement, il vaut mieux éviter de charger la barque des normes, même lorsqu’elles vont dans le bon sens. Les actions de territoire sont souvent bien plus efficaces et plus utiles. Une loi aura tendance à contraindre les gens à passer des partenariats, quand bien même ce travail a souvent déjà été effectué. Si nous les accablons de règles supplémentaires, ceux qui ont innové et pris des initiatives risquent d’être découragés.
Ce que je dis vaut d’ailleurs pour d’autres amendements. Certes, les dispositions qu’ils proposent peuvent aller dans le bon sens. Mais chaque norme législative appelle des 7026contrôles, des vérifications, des sanctions, des textes réglementaires. En définitive, la dynamique de la transition énergétique s’en trouverait freinée.
Le choix qui a été effectué en élaborant ce projet de loi, c’est de fixer des cadres, de susciter une motivation, d’inciter à agir. Le but est que les nouvelles dispositions entrent rapidement en application grâce à une dynamique contractuelle avec les territoires.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Je me range à vos arguments, madame la ministre, et je vais donc retirer l’amendement, d’autant que je partage votre avis au sujet des normes : il faut éviter qu’elles ne soient trop lourdes.
Mais le problème, c’est que l’on voit trop souvent des personnes engager des travaux sans avoir fait réaliser au préalable un audit énergétique sérieux. Et quelquefois, ils commettent des erreurs.
Il faudrait trouver un moyen, autre que législatif – sur ce point, vous m’avez convaincu – d’organiser des audits énergétiques. S’ils ne sont pas réalisés, ou si les professionnels qui les effectuent se révèlent être de simples marchands de soupe, les résultats obtenus seront l’inverse de ce que nous souhaitons. Le label RGE est une bonne chose, mais cela ne suffit pas. J’espère donc que les décrets prendront ma préoccupation en considération.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek1497.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : En matière de rénovation thermique, les produits biosourcés ont l’avantage d’exister à l’état naturel dans nos forêts et dans nos champs, et de pouvoir être mis en œuvre de façon bien plus aisée que d’autres produits – comme la laine de verre, qui nécessite des fours à haute température, ou la laine de roche, produite en cubilots, grands consommateurs d’énergie de base.
Bien sûr, tous ces isolants ne sont pas interchangeables : chacun a un usage défini. Il n’en demeure pas moins que l’usage des produits biosourcés mériterait d’être « boosté ».
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : L’idée est séduisante, mais l’utilisation de produits biosourcés n’est pas possible en toutes circonstances.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : C’est ce que j’ai dit.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : En outre, une disposition visant à prévoir une part minimale de bois dans la construction a déjà été censurée par le Conseil constitutionnel. Toute obligation de même nature encourrait la même sanction et nous exposerait au risque que soit déposée une question préalable de constitutionnalité. Je demande donc le retrait de l’amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Je ne le retire pas !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek872.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Amendement de précision.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1911.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Cet amendement vise à ajouter aux décisions prises à la majorité des membres présents en assemblée générale des copropriétaires celles relatives aux installations énergétiques communes dans la perspective d’une réduction des factures de consommation.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : La loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, a d’ores et déjà réécrit très substantiellement de nombreuses dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et notamment ses articles 24 et 25, relatifs aux conditions de vote et de majorité lors des assemblées générales de copropriétaires. Peut-être conviendrait-il de laisser aux acteurs le temps de s’approprier le nouveau dispositif avant d’envisager de le modifier à nouveau. Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek1934 a le même objet.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1707.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : « À trop alourdir les normes, on risque de décourager les professionnels du bâtiment. » C’est ce que vous venez d’affirmer, madame la ministre, il y a seulement quelques minutes. Or si l’alinéa 17 n’est pas de nature à les décourager, je ne sais pas quelle disposition le ferait !
Rappelons que la réglementation thermique a fait l’objet de longues discussions parlementaires et de nombreux rapports – dont celui de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques –, et que, selon de nombreux professionnels, beaucoup d’efforts restent à accomplir avant qu’elle ne soit réellement mise en application.
Or, alors que la construction de bâtiments à énergie positive fait déjà l’objet d’un calendrier relativement ambitieux, vous avancez de 2020 à 2015 l’échéance prévue.
Lorsque vous étiez présidente de région, madame la ministre, vous avez sans doute eu l’occasion de visiter des nouveaux bâtiments et de discuter avec les professionnels du secteur. Or ces derniers, à moins d’avoir été intimidés par votre présence – mais je ne pense pas que cela soit le cas – vous ont certainement dit, à un moment ou à un autre, que la réglementation actuelle était difficile à appliquer, qu’il était 7027nécessaire de prévoir un accompagnement des nouvelles constructions, et qu’il fallait d’abord se concentrer sur les bâtiments à basse consommation. Lorsque j’interroge les services techniques au sujet des bâtiments que j’ai inaugurés dans ma circonscription, on me répond qu’entre les performances promises et les caractéristiques réelles, il existe une marge.
Malgré tout, l’alinéa 17 tend à accélérer le mouvement. Une telle disposition est sans doute un bon coup de com’, comme d’ailleurs la plupart de celles que propose le projet de loi, mais elle mettra les professionnels en grande difficulté. Je ne sais pas si elle sera appliquée, mais de toute façon, cela ne fera jamais l’objet du moindre contrôle. Je propose donc de nous en tenir au calendrier prévu, conformément aux conclusions de l’OPECST – dont les membres, de droite comme de gauche, ont réalisé un excellent travail sur ce sujet.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Si nous voulons améliorer la qualité environnementale des bâtiments, la prise en compte du critère carbone dans la construction doit constituer un élément essentiel de la réglementation. Un amendement adopté en commission prévoit de le faire dès 2015, une date qui me paraît en effet beaucoup trop proche. Je suggère donc à M. le président Brottes d’accepter une adaptation.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je ne regrette pas d’être venu !
Mme Ségolène Royal : Vous le voyez, nous savons nous montrer objectifs !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes (Parti socialiste) : J’ai l’impression d’entendre : « Accusé, levez-vous ! », car je suis l’auteur de l’amendement adopté en commission spéciale. (Sourires.)
Je le reconnais volontiers : le choix de l’année 2015 relève plus de la provocation que d’une norme de construction. Et sous la pression amicale à laquelle je suis soumis, je veux bien proposer de reporter l’échéance à 2016.
Je tiens toutefois à m’expliquer, car j’ai lu sur ce sujet tout et n’importe quoi. On a même assuré que je faisais partie du « gang des grille-pain » ! C’est tout de même formidable, s’agissant de quelqu’un qui a réformé le statut d’ERDF, parfois contre l’avis de la maison mère ; qui a imposé, grâce au soutien du Gouvernement, mais contre l’avis des fournisseurs d’électricité, un comptage déporté pour le consommateur ; qui a instauré le marché de l’effacement, donnant ainsi la préférence aux économies d’énergie plutôt qu’à la production ; qui réfléchit, avec d’autres, à un modèle de stockage de l’électricité destiné à lisser les pointes de consommation et à compenser l’intermittence…
M. Patrice Carvalho (Parti communiste français) : Tirons l’échelle !
M. François Brottes (Parti socialiste) : En tout état de cause, il ne s’agit nullement d’aggraver la pointe de consommation, comme j’ai pu le lire ici ou là, puisque celle-ci est gérée différemment aujourd’hui : on sait mieux utiliser l’effacement et gérer l’intermittence. La situation n’est donc plus aussi critique qu’elle l’était lorsqu’il n’y avait que des « passoires » énergétiques et des « grille-pain » – pour reprendre une formule triviale. On est dans le cadre de la nouvelle réglementation thermique, la RT 2012, qui vise à améliorer significativement l’isolation thermique des bâtiments. Or, si l’isolation thermique est améliorée, la réflexion sur le mode de chauffage sera plus ouverte, parce que, notamment en matière de chauffage électrique, on fait aujourd’hui des radiateurs qui consomment beaucoup moins qu’avant et, surtout, on sait réaliser des économies significatives grâce à l’effacement et la gestion programmatique du chauffage, sans avoir besoin de surinvestir.
Accélérer la mise en place de la contribution à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, en l’introduisant dans la RT 2012 sans attendre la RT 2020, permettra d’assouplir la norme, et non de la durcir, en proposant un plus large choix tant sur le chauffage que sur les matériaux. Aujourd’hui, monsieur Pancher, la filière construction-bois est entravée par les dispositions de la RT 2012. Avec ce nouveau critère, nous étendrons le champ des possibles, ce qui permettra d’améliorer la qualité des logements et de réduire les coûts – ce qui est souhaitable !
Tel ou tel professionnel peut craindre d’y perdre… Je pense pour ma part que dans la réhabilitation thermique, il y aura du travail pour tout le monde ; se focaliser sur un mode de chauffage n’est pas une bonne approche. La France dispose d’industries d’avant-garde en matière de pilotage électrique. On bénéficie aujourd’hui d’une forte capacité à améliorer le confort des consommateurs et à leur faire réaliser des économies – ce qui n’était pas le cas il y a une dizaine d’années.
Si je suis d’accord pour repousser un peu l’échéance, je ne considère pas pour autant que le fait d’intégrer la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans la RT 2012, sans attendre la RT 2020, soit une complexification.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : J’en conviens.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Au contraire, ce serait plutôt un assouplissement des dispositions réglementaires !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2589 et 2115.
La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek2589.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Cet amendement porte sur le même sujet que l’amendement précédent, mais il propose comme échéance 2018 plutôt que 2020.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Duflot, pour soutenir l’amendement bkno ek2115.
Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l’amendement bkno ek1620 rectifié.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Comme je l’ai déjà dit en commission, la notion de bâtiment à énergie positive mériterait d’être définie, car elle est trop souvent utilisée dans un sens laissant croire qu’une installation de panneaux photovoltaïques suffisamment importante pourrait compenser toutes les défaillances thermiques du bâti.
À mon avis, et même si l’on mettra du temps pour aboutir à ce résultat, la maison de demain sera une maison passive, capable, grâce à certaines technologies, de capter de l’énergie et de la restituer quand on en aura besoin.
Il s’agit certes là d’une définition drastique, qui suppose que l’on fasse d’importants progrès, mais l’échéance prévue me paraît suffisamment lointaine pour cela, les directives européennes mentionnant 2021.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Il s’agit d’une question importante, sur laquelle je voudrais faire deux observations.
D’abord, la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 avait déjà prévu qu’à compter de 2020 tous les bâtiments devraient présenter « sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions ». Ces bâtiments étaient dits « à énergie positive ». Mais force est de constater que depuis 2009, le décret d’application n’a jamais été pris, l’échéance de 2020 renvoyant aux calendes grecques cette obligation.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : L’avez-vous pris ?
Mme Ségolène Royal : Justement : il est en cours de préparation. Nul doute que les précisions apportées par M. Le Déaut éclaireront nos travaux, puisque le projet de loi prévoit que, pour montrer l’exemple, l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales devront désormais construire des bâtiments publics à énergie positive. Le décret doit être rapidement publié – même si dans ce domaine aussi, c’est l’incitation qui sera la plus efficace, de nombreuses collectivités ayant commencé à délivrer pour tous les édifices publics des permis de construire pour bâtiments à énergie positive. Il y a aussi un important effort de formation des maîtres d’œuvre, des architectes, des techniciens à faire.
Ce n’est pas par la loi qu’on y arrivera, mais parce que certaines collectivités locales n’imaginent déjà plus construire autrement, et que d’autres vont y venir. Le décret facilitera les choses, mais, je le répète, ce sont les aspects incitatifs qui importent. Je rappelle que les collectivités locales qui s’engageront dans ce processus pourront avoir accès à la ligne de crédits de la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 5 milliards d’euros. C’est donc vraiment le moment de se lancer, tant en matière d’isolation et de performance énergétique qu’en matière de constructions à énergie positive !
Par conséquent, je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Le Déaut.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Au cours de la précédente législature, j’avais eu le plaisir de mener, avec mon collègue Philippe Tourtelier, une mission sur l’exécution de la loi « Grenelle 2 » – les membres de la commission du développement durable de l’époque peuvent en témoigner. Ce rapport est public.
Nous y faisions le constat qu’environ 70 % des décrets d’application avaient déjà été publiés et que, pour le reste, les procédures étaient en cours. À l’époque, on avait appelé à un minimum de concertation pour prendre les décrets d’application : nous aboutissions donc à la conclusion que le rythme était bon.
Alors, ne nous faites pas de reproche en soulignant que deux ans et demi après, vous devez prendre un décret : c’est normal ! La loi a été votée : c’est à vos prédécesseurs et à vous-même de prendre les décrets d’application !
Mme Ségolène Royal : C’est bien ce que nous faisons !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Mme la ministre a su me convaincre qu’elle avait la volonté de s’orienter vers des bâtiments à énergie positive, mais que ces bâtiments utiliseront des technologies qui doivent encore être développées et qu’imposer tout de suite une norme légale serait peut-être anticipé. Je retire donc mon amendement, mais en demandant que l’on réfléchisse à la notion de bâtiment à énergie positive. Il ne suffit pas de dire qu’on va en faire : encore faut-il savoir ce que cela recouvre. Il convient par conséquent qu’ils soient mieux définis au niveau de la loi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek2256.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek2297.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : L’article 4 ter issu de l’adoption en commission de l’amendement bkno ek2386 du Gouvernement a d’ores et déjà permis de faire évoluer les critères de décence des logements afin d’y intégrer la notion de performance énergétique, avec l’idée d’une mise en œuvre progressive et d’un relèvement du seuil de performance exigé au fil des années. Inversement, la loi n’a sans doute pas à dresser une liste exhaustive des travaux concernés. La commission vous demande donc de retirer votre amendement.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Il est retiré.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2257 et 2585, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek2257.
M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Nous avons déjà beaucoup parlé des matériaux biosourcés et j’ai bien entendu les arguments des rapporteurs et du Gouvernement. Toutefois, cet amendement propose de favoriser l’usage de ces matériaux dans le cas particulier de la rénovation des bâtiments datant d’avant 1948.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek2257 et soutenir l’amendement bkno ek2585.
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : La commission a donné un avis favorable à l’amendement bkno ek2257. En conséquence, elle retire l’amendement bkno ek2585.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek2257 ?
Mme Ségolène Royal : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l’amendement bkno ek1624.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Il s’agit de demander un bilan sur les aides fiscales à l’installation de certains produits de construction. Il existe en effet actuellement 18 aides nationales – dont certaines, particulièrement importantes, que vous vous apprêtez à développer – et 254 aides locales dans le secteur de la rénovation ou de la construction de bâtiments respectant certaines normes : c’est un maquis inextricable.
En approfondissant la question, on s’aperçoit que beaucoup de régions proposent des aides aux produits, en plus des aides nationales. Quand on compare par exemple les prix d’un capteur solaire ou d’une ventilation double flux dans différents pays européens, on s’aperçoit qu’ils varient en fonction de l’aide accordée. L’aide que l’on croit apporter globalement à un secteur bénéficie en réalité à un certain nombre de constructeurs. Le particulier n’y gagne rien, puisque le prix du produit augmente.
Je vous invite à lire le rapport que j’ai rendu sur le sujet, et qui contient des exemples chiffrés sur l’Allemagne, la Belgique et la France : aujourd’hui, finalement, quand il y a une aide, elle ne sert à rien. Nous serions quant à nous plutôt favorables à des aides aux projets de rénovation – d’ailleurs, le carnet d’entretien et d’usage cher à notre rapporteure permettrait d’aller dans ce sens.
Comme on ne peut pas légiférer sur la question, il serait bon que le Gouvernement dresse un bilan de la question et qu’en fonction de celui-ci, on avise. Voilà pourquoi, contrairement à mes habitudes, je demande la remise d’un rapport – habituellement, c’est nous qui les faisons, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek1921.
M. Jacques Krabal (Parti radical de gauche) : Dans l’état actuel du texte, seuls les propriétaires habitant leur logement sont incités à engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le présent amendement vise mettre en place pour les propriétaires bailleurs un système de bonus/malus, qui favorisera la rénovation thermique et bénéficiera aussi aux locataires.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : L’idée est très intéressante : avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Favorable.