Transition énergétique : Après l’article 21

Transition énergétique : Après l’article 21

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek2211.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable et je suggère qu’il soit retiré.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1727 et 2212, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1727.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il s’agit d’obliger les filières de responsabilité élargie du producteur – REP – à capter 60 % des déchets issus du gisement concerné, afin d’augmenter le pourcentage global de déchets récupérés. Cette obligation est à mettre en parallèle avec l’objectif de réduction des déchets et de valorisation matière, tel que fixé par l’Union européenne, notamment par la directive bkno ek2002-98.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek2212.

M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Monsieur Pancher, chaque filière de responsabilité élargie du producteur a ses spécificités, aussi bien dans son organisation que dans son potentiel de collecte et de traitement des déchets issus de cette collecte. En outre, certaines filières sont concernées par des directives européennes, qui prévoient des objectifs de collecte à atteindre. Il n’est donc pas envisageable de répondre favorablement à votre amendement. Je vous suggère de le retirer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Je ne retirerai pas cet amendement. On se fixe les objectifs que l’on veut bien se fixer ! Le niveau des objectifs traduit l’ambition de la stratégie que l’on met en place en termes de recyclage et de retraitement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1725 rectifié.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il s’agit d’un amendement de cohérence… avec moi-même, madame la ministre, car cela fait des années que je le présente ! Il recueille d’ailleurs un écho très favorable auprès de beaucoup de mes collègues. Le Conseil de la concurrence, dans un avis de 2012, et la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les éco-organismes et les REP, en 2013, ont pointé les dysfonctionnements de certaines filières de responsabilité élargie du producteur. Cet amendement propose la création d’une autorité indépendante qui contrôlerait les REP afin d’optimiser leur efficacité. La mission de l’Assemblée nationale, pour sa part, proposait d’instituer un médiateur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1728 rectifié et 2465 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1728 rectifié.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement fait partie des amendements visant à étendre les obligations des REP. Il a pour objet d’élargir le champ de l’éco-contribution applicable à la filière des papiers. Il s’inspire d’une proposition de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les éco-organismes et les REP, en 2013, et d’une proposition du conseil national des déchets. Cette mesure représente un allégement de la collecte pour les collectivités et des coûts pour le contribuable. L’objet est d’organiser les déchets et de les faire entrer dans une filière de recyclage mature.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek2465 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2639.
La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement.

M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Il s’agit également d’étendre le périmètre de la REP sur les papiers imprimés aux publications de presse gratuites, aux magazines et aux imprimés utilisés par les services publics. La presse d’information resterait exemptée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2639, à l’amendement bkno ek2465 rectifié.

Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement souhaite maintenir l’exonération des publications de presse. Leur nature spécifique, le rôle clé qu’elles jouent dans le fonctionnement de la démocratie, la mise en œuvre de la liberté d’expression et les difficultés économiques des journaux justifient ce traitement spécifique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable à l’amendement bkno ek1728 rectifié, et un avis favorable à l’amendement bkno ek2465 rectifié, sous réserve de l’adoption du sous-amendement bkno ek2639.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2424 et 1731, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement bkno ek2424.

M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Cet amendement vise à ce que la filière REP relative aux textiles prenne en charge certains produits, autres que les textiles d’habillement, les chaussures et le linge de maison, déjà concernés.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1731.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : L’objectif est toujours le même, élargir le champ des filières REP, de façon à pouvoir diminuer les déchets ultimes, qui ne sont pris en compte par aucun dispositif.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Monsieur Pancher, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement au profit de l’amendement bkno ek2424.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek1729.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement bkno ek739.

M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sabine Buis (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.