Transition énergétique : Article 52

Transition énergétique : Article 52

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1637 et 2347, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1637.

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : L’article 52 a trait aux dispositifs d’accompagnement des transitions professionnelles afférentes à la transition énergétique, l’objectif étant de disposer de personnels qualifiés et formés. À cet effet, l’amendement vise à recenser les besoins de compétences et à veiller à l’adaptation des formations initiales, continues et professionnelles, ainsi qu’à la cohérence des objectifs de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement bkno ek2347.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avis favorable, mais il faut choisir entre ces deux amendements ; je préfère la rédaction de l’amendement bkno ek2347.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2403 rectifié.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à renforcer les mesures d’accompagnement des partenaires sociaux concernant l’évolution des emplois et des compétences. L’accompagnement des transitions professionnelles est une question extrêmement importante qui a été examinée lors du débat national sur la transition énergétique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement bkno ek1898.

M. Jean-Jacques Cottel (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avis défavorable : cet amendement relève du domaine réglementaire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.