Transition énergétique : Article 56

Transition énergétique : Article 56

debate, 10/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, inscrite sur l’article.

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : L’article 56 ouvre un chapitre qui a trait à la mise en route des territoires – régions et intercommunalités – vers la transition écologique. Je ne doute pas que la transition énergétique sera fortement impulsée par les collectivités territoriales.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknos ek1600.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1601.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek2088 qui fait l’objet de deux sous-amendements, bknoeks 2620 et 2616 du rapporteur.
La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement.

M. Christophe Bouillon (Parti socialiste) : L’amendement est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir les deux sous-amendements.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sous-amendement bkno ek2620 vise à insérer le mot « notamment » au début de l’alinéa 2, afin de ne pas réduire la liste des actions à la lutte contre la précarité énergétique. Le bkno ek2616 permet de se limiter au logement, la question des transports ne relevant pas des compétences des plateformes territoriales – même si ce peut être le cas à l’avenir.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est favorable sous réserve de l’adoption des sous-amendements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement et ces deux sous-amendements ?

Mme Ségolène Royal : Il est favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1780.

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Cet amendement remplace le terme de « s’assurent » par celui de « sont garantes ».

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Maintenez-vous l’amendement, madame Le Dain ?

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Je le retire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2140.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cet amendement ainsi que le suivant concerne les points rénovation info service – PRIS –, labellisés par l’ADEME, qui joueront le rôle de service public régional de l’efficacité énergétique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek2237 est donc défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement bkno ek2140, qui sera satisfait par un amendement ultérieur. Quant à l’amendement bkno ek2237, il est déjà satisfait par un alinéa au titre II. Je suggère donc à leurs auteurs de les retirer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2454.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek2173.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Du fait de leur création spontanée, à l’initiative des collectivités territoriales, les agences locales de l’énergie et du climat – ALEC – ne bénéficient pas, à l’instar des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air ou des agences d’urbanisme, d’une reconnaissance législative définissant leurs missions d’intérêt général. À ce jour, alors que le nombre de projets de création d’ALEC augmente et qu’elles sont reconnues sur les territoires au même titre que ces autres acteurs, cette absence de reconnaissance gêne leur fonctionnement.
Cet amendement inscrit donc dans la loi les principes fondateurs et le champ d’action des ALEC au même titre que les autres structures d’ingénierie territoriale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La commission a émis un avis défavorable et suggère le retrait de cet amendement au profit d’un amendement que nous examinerons tout à l’heure.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Retirez-vous l’amendement, monsieur de Rugy ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek2625.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement, que j’ai évoqué il y a un instant, complète la liste des structures opérationnelles sur lesquelles s’appuient les programmes régionaux de rénovation énergétique.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis défavorable. Le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement trop complexe.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le retirez-vous, monsieur le rapporteur ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela me gêne un peu, car j’ai demandé tout à l’heure le retrait d’autres amendements au profit de celui-ci.

Mme Ségolène Royal : C’est une usine à gaz… ou plutôt à biogaz. (Sourires)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Il y a un danger à être exhaustif. Nous n’avons pas encore recensé toutes les structures susceptibles d’intervenir sur le terrain. Introduire une liste limitative dans la loi risque de créer des problèmes pour l’avenir. Restons donc sur une approche générique. L’histoire fera son miel de la meilleure façon d’œuvrer territoire par territoire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Écoutez-vous la sagesse du président Brottes, monsieur le rapporteur ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui : je retire l’amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1840.

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Sagesse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour soutenir l’amendement bkno ek1888.

Mme Barbara Romagnan (Parti socialiste) : Cet amendement vise à reconnaître dans la loi les espaces Info-Énergie et à garantir leur pérennité.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sujet a déjà été évoqué, et les amendements précédents ont été retirés.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le Gouvernement souhaite lui aussi le retrait de cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1769.

M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : L’alinéa 23 de cet article permet que les plans climat-air- énergie territoriale soient élaborés à l’échelle d’un territoire couvert par un SCOT. La généralisation de ces PCAET, leur portage par les communautés, représente une avancée importante dans la mise en œuvre des politiques territoriales en matière de climat et d’énergie.
Afin de préserver cette cohérence, il est important de préciser dans la loi que l’élaboration d’un PCAET à l’échelle du périmètre d’un SCOT doit se faire sans doublon, c’est-à-dire sans qu’aucun autre PCAET puisse être élaboré sur ce même territoire.
La précision apportée permet de s’assurer que les communautés, titulaires de la compétence de base d’élaboration des PCAET, souscrivent à cette mutualisation.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour soutenir l’amendement bkno ek2024.

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : Cet amendement a pour objet de mettre à la disposition des collectivités locales qui élaborent un plan climat-air-énergie l’ensemble des données relatives à la consommation et à l’état des réseaux, afin qu’elles puissent mesurer dans le temps les progrès qui auront été accomplis en matière de consommation d’énergie.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suggère à Mme Lignières-Cassou de retirer son amendement car il est satisfait. De surcroît, sa mise en œuvre serait complexe alors qu’un amendement du Gouvernement, adopté au titre précédent, met en place une communication de données globalisées, à une maille intéressante, destinée à permettre l’élaboration des plans climat.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : Cette communication de données se fera-t-elle à l’échelle des intercommunalités ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle aura lieu à une maille plus faible pour permettre l’élaboration des plans climat.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Retirez-vous votre amendement, madame Lignières-Cassou ?

Mme Martine Lignières-Cassou (Parti socialiste) : Oui.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin pour soutenir l’amendement bkno ek2445.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à ce que le niveau d’ambition des plans climat français soit au niveau des engagements internationaux de la France et donc des objectifs des plans climat globaux.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Sagesse.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2670.

Mme Ségolène Royal : Je présenterai de manière groupée les amendements 2670, 2671 et 2672, qui forment un tout, mais concernent des alinéas différents. Les réseaux d’énergie structurent l’aménagement du territoire. Le développement des réseaux doit être pris en compte en amont dans les choix opérés par les collectivités en matière de développement de l’urbanisation. Cette préoccupation n’est aujourd’hui pas intégrée dans les schémas ni dans les documents d’urbanisme.
Les trois amendements visent à la prise en compte de cette problématique par les collectivités, en la faisant figurer dans les documents d’urbanisme. Ils ont pour objet de préciser l’articulation entre les plans climat-énergie territoriaux, les PLU et les SCOT. Ces amendements ont pour objet de se substituer aux amendements qui avaient été déposés en commission, avant d’être retirés. Je m’étais engagée à vous faire une proposition à la suite de leur retrait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2436.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à globaliser l’approche « air » au sein des plans climat-air-énergie. Lors des débats en commission, vous n’étiez pas favorable, madame la ministre, à ce que l’on généralise la compétence « air ». Aussi, la présente proposition a-t-elle été élaborée avec le concours de vos services pour inclure systématiquement la compétence « air » dans le cas où il existe un plan de protection de l’atmosphère, de façon à ce que ce dernier soit bien pris en compte dans l’élaboration du plan climat-air-énergie.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement bkno ek534.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2628.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un sous-amendement rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement et ce sous-amendement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek2671 du Gouvernement ayant d’ores et déjà été présenté, je le mets aux voix.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek1602.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2450 et 2451, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sont des amendements de coordination.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement bkno ek552.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Je le retire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement bkno ek1770.

M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek2437.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à inclure dans les plans climat la possibilité de conclure des partenariats avec les établissements de recherche pour promouvoir des « campus verts ».

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le retirez-vous, monsieur Baupin ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1640.

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le retirez-vous, madame Le Dain ?

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Oui.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2455 et 2448, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils sont rédactionnels.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek1641.

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avis défavorable. Je demande le retrait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Retirez-vous votre amendement, madame Le Dain ?

Mme Anne-Yvonne Le Dain (Territoires de progrès, Parti socialiste) : Oui.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement bkno ek555.

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avis défavorable. Je demande le retrait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le retirez-vous, madame Massat ?

Mme Frédérique Massat (Parti socialiste) : Oui.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2672.

Mme Ségolène Royal : Je l’ai déjà défendu, en même temps que les amendements bkno ek2670 et 2671.