Projet de loi de finances pour 2015 : Seconde délibération
debate, 20/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 9, 14, 15, ainsi que de l’article 31 et de l’état A annexé de la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Christian Eckert : Mesdames et messieurs les députés, cette seconde délibération a trois objets. Je vous précise également que le Gouvernement ne souhaite pas recourir à un vote bloqué, afin de vous permettre de vous prononcer sur chacun des amendements proposés.
Le Gouvernement doit d’abord tirer les conséquences de vos votes concernant les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, car il n’a pas été possible d’y procéder en première délibération. À l’article 9 du projet de loi de finances, l’adoption de l’amendement bkno ek390 a fait tomber plusieurs amendements dont l’objet était de supprimer le gage de la dynamique du FCTVA sur les variables d’ajustement. Le Gouvernement est bien évidemment favorable à cette mesure. Il convient à cet égard de majorer la somme des variables de 166 millions d’euros.
À l’article 14 du projet de loi de finances, qui récapitule l’ensemble des prélèvements sur recettes, il est nécessaire de prendre en compte le travail réalisé pour mieux concilier la nécessaire participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics et la préservation de leurs capacités d’investissement. Comme le Gouvernement s’y était engagé, les collectivités territoriales bénéficient ainsi du plein dynamisme du FCTVA entre 2014 et 2015, c’est-à-dire un impact de 166 millions d’euros, dont le taux de remboursement sera par ailleurs augmenté, c’est-à-dire un impact de 26 millions d’euros en 2015. Ce sont ainsi 192 millions d’euros de dotations supplémentaires que l’État accordera aux collectivités pour soutenir leur investissement. Ce sont même plus de 600 millions d’euros qui seront orientés vers l’investissement local, si l’on ajoute la création d’une nouvelle dotation de soutien à l’investissement local de 423 millions d’euros, financée par redéploiement d’autres prélèvements sur recettes. Le Gouvernement s’est également attaché à garantir le niveau des ressources fiscales des collectivités en créant une nouvelle dotation de 20 millions d’euros pour compenser la suppression de l’impôt sur les spectacles et manifestations sportives.
Au total, les prélèvements sur recettes augmentent donc de 212 millions d’euros par rapport au projet initial du Gouvernement. Ce résultat est le fruit de nos débats. Nous sommes ainsi arrivés à un meilleur équilibre.
La seconde délibération vise également à conforter le respect de la trajectoire de nos finances publiques annoncée par le Gouvernement en revenant sur deux amendements adoptés par votre Assemblée. En effet, vous aviez souhaité diminuer sensiblement l’effort d’économie demandé au réseau consulaire des CCI d’une part, à la Caisse de garantie du logement locatif social – CGLLS – d’autre part. Le niveau du plafond de la taxe sur les plus-values immobilières affecté à la CGLLS ne doit pas être remis en cause, afin de ne pas détériorer la norme de dépenses de l’État. En ce qui concerne les CCI, j’ai largement eu l’occasion de redire ce soir la nécessité de leur contribution à la maîtrise de la dépense. Il est plus que jamais indispensable de conserver la cohérence de l’action gouvernementale sur les taxes affectées.
La seconde délibération vise en outre à coordonner l’article d’équilibre du présent projet de loi de finances. Le vote de l’amendement de seconde délibération à l’article 14 entraîne une hausse de 212 millions d’euros des prélèvements sur recettes en faveur des collectivités. Le montant des prélèvements sur recettes atteint désormais 71,77 milliards d’euros.
Le Gouvernement souhaite enfin, par anticipation sur la discussion de la seconde partie, gager sur le plafond de dépenses de l’État l’impact sur la norme de dépenses de vos votes intervenus sur la première partie, à savoir l’impact de 212 millions d’euros sur la norme de dépenses de la hausse des prélèvements sur recettes, l’impact du ressaut de plafond de la taxe sur les transactions financières affectée au Fonds de solidarité pour le développement – 10 millions d’euros –, et l’impact de la hausse du plafond du droit de francisation affecté au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, arrondi à 1 million d’euros.
Les dépenses du budget général sont ainsi diminuées de 223 millions d’euros à la faveur de la présente deuxième délibération. C’est le gage de notre crédibilité et de notre sérieux budgétaire.
Au terme de ces ajustements, le déficit budgétaire du projet de loi de finances est donc amélioré de 4 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances déposé par le Gouvernement ; il s’établit à 75,7 milliards d’euros. Cet écart résulte uniquement de mesures fiscales. Nous vous proposerons, au cours de l’examen de la seconde partie, d’ajuster à la baisse les crédits de certaines missions pour tenir ce nouveau plafond. Le Gouvernement se tiendra à ce principe tout au long du débat. Pour toute dépense complémentaire, un gage sera proposé afin de préserver le solde et notre effort d’économie.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur l’amendement bkno ek3, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
De même, sur l’amendement bkno ek4, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants et le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek1 ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Alain Chrétien.
M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Après plusieurs jours de débats, les frondeurs n’auront pas réussi à limiter la saignée subie par les collectivités locales avec cette chute brutale de 3,7 milliards d’euros de la DGF. Pourtant, une bonne idée avait été émise par ces frondeurs, celle du mécanisme de FCTVA remboursé en année n, qui avait déjà été utilisé en 2009 dans le cadre du plan de relance et s’était révélé très efficace pour amortir la crise économique qui faisait rage dans le pays.
Eh bien non, le Gouvernement a estimé que cela lui coûtait trop cher de soutenir l’investissement local et l’ensemble des entreprises locales. Il a essayé de proposer un mécanisme beaucoup plus modéré, de quelques dizaines de millions d’euros, qui ne compense aucunement la chute brutale des investissements que va entraîner cette baisse de la DGF. Une étude d’impact sera d’ailleurs bien utile dans quelques années pour évaluer les conséquences négatives de cette baisse historique de la DGF sur l’économie locale et les collectivités.
Je me souviens des cris d’orfraie que vous aviez poussés lorsque le gouvernement Fillon avait gelé les dotations. Que diriez-vous donc si c’était nous qui avions fait chuter la DGF à un tel niveau ? Vous devrez assumer cette décision dans les années qui viennent !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Christian Eckert : J’ai déjà défendu cet amendement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
M. Christian Eckert : De même que le précédent, il a déjà été défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne pouvions laisser passer cet amendement sans rien dire. Les chambres de commerce et d’industrie pensaient être épargnées, dans un sursaut de bon sens et compte tenu du contexte économique, du besoin de création d’emplois et de redynamisation du tissu économique et de leur rôle prépondérant sur les territoires pour organiser le tissu industriel.
Cet espoir se brise avec votre seconde délibération. Le plus déplorable est que vous demandez à d’autres de faire des efforts que vous ne pouvez pas vous appliquer à vous-mêmes. C’est d’autant plus inacceptable et incompréhensible que ces efforts considérables se feront nécessairement au détriment de l’activité et du conseil aux entreprises, pourtant fondamental pour préparer l’avenir de notre pays. Il faut redynamiser notre tissu économique, et vous êtes en train de réduire la voilure de l’opérateur. Cette seconde délibération est franchement un mauvais coup porté à l’économie française.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il est vrai que, pour la poignée de députés qui suivent le projet de loi de finances, il y a quelque chose de désespérant. Cela ne fait que vingt et un ans que je supporte ce désespoir…
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : C’est trop ! (Sourires)
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …qui consiste, quand quelques petits amendements – que l’on soit pour ou que l’on soit contre – passent, à les voir sabrer en seconde délibération. Heureusement, nous ne sommes plus qu’une poignée pour assister à ce désastre. Ceux qui viennent se demandent à quoi ils servent, qu’ils siègent dans la majorité ou dans l’opposition.
De quoi discutons-nous avec l’amendement bkno ek3 sur la Caisse de garantie du logement locatif social, chère à notre collègue Dumont, qui la surveille avec l’œil de Rodrigue ?
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Mais lui, il a du cœur !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : De 34 millions !
Monsieur le secrétaire d’État, laissez donc l’Assemblée croire qu’elle sert encore un peu à quelque chose de temps en temps…
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais appeler votre attention avec beaucoup de détermination et de calme. M’adressant à vous, je voudrais que ces propos soient entendus par ceux qui vous représentent à la Caisse de garantie du logement locatif social. Quand ils écartent d’un revers de main tous les crédits liés à l’innovation dans le logement, peut-être est-ce le logement social qui les heurte. Mais dans le logement, on ne fait pas d’innovation. Sur le dossier de l’amiante, nous réclamons simplement la capacité de réaliser des diagnostics. Pour ce faire, il faut de la recherche. Demain, votre gouvernement agréera peut-être les appareils utilisés dans d’autres pays. Nous pouvions faire de la recherche, mesurer ce que représentaient, ne serait-ce qu’en surcoût ou en dangerosité, les traces d’amiante.
Lorsqu’une élection sollicite 12 millions d’électrices et d’électeurs – je veux parler des locataires –, on nous renvoie dans nos buts. Ces quelques millions d’euros – il y en avait 50 millions inscrits à l’origine – que vous allez faire transiter par la ligne de péréquation étaient destinés, entre autres, à ces investissements.
Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur les engagements du Président de la République et du Gouvernement, qui se sont traduits, pour le mouvement HLM, par une mutualisation sur les investissements, et une seconde qui se met en place aujourd’hui, levier exceptionnel pour conserver des emplois, construire, réhabiliter, remettre aux normes et redonner sans délai du travail à nos entreprises, y compris les TPE.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure, cher collègue.
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Je plaide aujourd’hui pour conserver à la Caisse de garantie et mutualiser ces 57 millions d’euros. J’avais déposé deux amendements pour réévaluer les taxes sur le tabac, au seul motif que cette année, vous allez perdre 200 millions sur vos objectifs, et l’an prochain, 230 millions.
Des obligations liées à mon mandat m’ayant empêché d’être présent vendredi soir, je redéposerai des amendements lors de la prochaine lecture. On verra si, entre-temps, nous aurons eu l’occasion de travailler…
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci, monsieur Dumont, vous avez très largement dépassé votre temps de parole.
Je mets aux voix l’amendement bkno ek3.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek4 ayant déjà été présenté par le Gouvernement, je sollicite l’avis de la commission.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Joël Giraud.
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : La disposition sur laquelle le présent amendement vise à revenir avait été déposé à la fois par le groupe RRDP et par de nombreux députés socialistes, avec pour premier signataire M. Grandguillaume.
De quoi s’agissait-il ? Non pas de modifier le budget de l’État, mais de parvenir à un résultat un peu plus vertueux et soutenable s’agissant de la baisse des recettes de la taxe additionnelle à la valeur ajoutée des entreprises, affectée aux chambres de commerce et d’industrie. Il s’agissait de limiter quelque peu l’impact du projet du Gouvernement sur le budget des chambres.
L’amendement que nous avons voté avait également un effet sur le budget des entreprises, mais en aucun cas sur celui de l’État. Cet amendement a été largement voté sur tous les bancs de l’Assemblée. Bien qu’il n’ait pas d’impact budgétaire, à moins de considérer que l’objectif maastrichtien prime tout dans ce pays,…
Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Hélas !
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : …il fait aujourd’hui l’objet d’une seconde délibération, alors qu’il aurait offert une petite soupape de sécurité, notamment aux petites chambres de commerce et d’industrie, lesquelles vont avoir du mal à se remettre du régime qui leur être imposé.
Nous voterons donc bien évidemment contre cet amendement du Gouvernement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Décidément, monsieur le secrétaire d’État, vous aurez été jusqu’au-boutiste s’agissant des chambres de commerce et d’industrie. Grâce à l’amendement que nous avions adopté, nous aurions pu leur épargner environ 20 % de la somme que vous souhaitiez leur ponctionner, à savoir 713 millions d’euros. Malheureusement, vous avez voulu aller au terme de votre démarche : comme vient de le dire notre collègue Giraud, c’est un très mauvais coup que vous portez à l’ensemble des chambres de commerce et d’industrie, qu’elles soient petites ou grandes, qu’elles aient ou non des ressources, qu’elles aient été ou non bien gérées. Cela restera comme un mauvais coup de ce quinquennat contre l’un des acteurs de proximité essentiels. Sachez que toutes les personnes qui font vivre ces institutions s’en souviendront et qu’elles en seront très vivement affectées.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, par cet amendement, vous entendez revenir sur un amendement que nous avons fait adopter dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Il avait été déposé par de nombreux parlementaires de notre groupe comme de la majorité. Il a été adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale. Il est vrai que le règlement de notre assemblée dispose que vous pouvez demander une seconde délibération de l’amendement quand le résultat ne vous convient pas.
En ce qui me concerne, j’ai tendance à penser qu’une fois de plus, nous allons donner un bien mauvais spectacle de la démocratie et de notre assemblée, non seulement aux chambres de commerce et d’industrie, mais aussi à la France tout entière. En effet, je le répète, nous avons voté très majoritairement en faveur de cet amendement que vous remettez en cause aujourd’hui. Cela fait deux ans et demi que je siège dans cette assemblée. C’est la seconde fois que je 7619constate l’utilisation de cette procédure. La première fois, cela concernait le projet de loi relatif aux retraites : Mme Marisol Touraine n’arrivait pas à faire passer son article 4 sur le report de la revalorisation des pensions de retraite. Aujourd’hui, cela a trait aux chambres de commerce et d’industrie : vous leur portez un bien mauvais coup en décidant de leur prélever une telle somme.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert : Pour que les choses soient tout à fait claires, monsieur Lurton, je vous rappelle que ce n’est pas la première fois que les votes bloqués sont utilisés dans les projets de loi de finances : je me souviens de textes où une quinzaine d’amendements étaient concernés, qui avaient été parfois adoptés dans des conditions similaires – il arrive en effet souvent qu’ils soient le fruit d’un vote commun de l’opposition et d’une partie de la majorité. Certains amendements, d’ailleurs, ne sont pas remis en cause : nous ne demandons pas de seconde délibération s’agissant de l’amendement présenté M. Giraud, adopté contre l’avis du Gouvernement, qui concerne la taxe sur les transactions financières et entraîne une dépense de 10 millions d’euros.
En revanche, notre position sur les CCI est claire. Vous avez raison de dire que cela ne dégrade pas le solde, mais cela entraîne un surcroît de dépenses budgétaires et de recettes.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Non !
M. Christian Eckert : Or, le niveau de la dépense est un élément important que nous souhaitons maîtriser. Mais je n’ai jamais dit que cela modifiait le solde budgétaire ; ce n’est pas un argument que j’aurais employé pour motiver une seconde délibération.
J’ajoute que le Gouvernement ne souhaite pas procéder à un vote bloqué, comme vous l’aurez peut-être remarqué. Cela n’a pas toujours été le cas ; j’ai connu des situations différentes.
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Ça, c’est vrai !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek4.
Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek5 ayant déjà été présenté par le Gouvernement, je sollicite l’avis de la commission.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2015.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert : Je voudrais remercier l’ensemble des participants à nos débats – qui ont été parfois vifs mais, me semble-t-il, toujours courtois –, tant ceux qui ont été physiquement présents avec nous que ceux qui l’ont été par la pensée. (Sourires.) Monsieur Chartier, ayons également une pensée pour celles et ceux auxquels vous avez fait référence l’autre jour, en regrettant toutefois qu’ils ne nous aient pas rejoints. (Mêmes mouvements.)
Je souhaite également remercier, pour leur présence au cours des longues nuits de débats, tous nos collaborateurs, tant ceux de mon cabinet et des services de l’administration que ceux du rapporteur général et du service de la séance, ainsi que les collaborateurs des groupes.
Madame la rapporteure générale, je veux également vous remercier pour la précision de vos argumentations et le travail important que vous avez fourni, parfois dans des délais, qui, je le sais, ne sont pas tout à fait corrects – j’ai moi-même connu, malheureusement, ce genre de situations, sans que ce soit, en aucune façon, une excuse.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances auront lieu le mardi 21 octobre après les questions au Gouvernement.