Projet de loi de finances pour 2015 : Défense

Projet de loi de finances pour 2015 : Défense

debate, 29/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense bk(no ek2260, annexes 11 et 12 ; bkno ek2263, tome IV ; bkno ek2265, tome II, III, IV, V, VI et VII).
La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l’examen du projet de loi de finances pour 2015 intervient dans un contexte très particulier pour notre défense, celui d’une amplification de nos engagements extérieurs et d’une aggravation inédite du niveau des menaces qui pèsent sur notre pays.
Nos armées, avec un professionnalisme et un dévouement que je veux saluer, interviennent en ce moment même sur plusieurs théâtres difficiles, dans des missions essentielles pour notre sécurité.
Cette nuit même, mesdames, messieurs les députés, dans le cadre d’une opération planifiée de lutte contre les mouvements djihadistes dans le nord du Mali, un violent accrochage a opposé, dans le massif de Tigharghar, la force Barkhane à un important groupe armé terroriste de type Aqmi. A l’heure où je vous parle, les combats, qui se sont déroulés dans la vallée de l’Ametetai, viennent à peine de s’achever. Je tiens à saluer devant vous, au début de notre débat, le courage et la détermination de nos soldats, au service de la sécurité de notre pays et de la région. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur les bancs du groupe UMP.)
Ce budget de la mission défense pour 2015 traduit la deuxième annuité de la loi de programmation militaire. Il vise à assurer un équilibre délicat entre l’entreprise de modernisation de nos moyens et la réalisation des efforts demandés au ministère du fait de la situation de nos finances publiques.
Je souhaiterais d’abord vous faire partager la conviction que ce budget est solide dans ses fondements. En 2015, les ressources de la mission «Défense» s’élèveront à 31,4 milliards d’euros, dont 2,3 milliards d’euros de ressources exceptionnelles. Ce montant de REX pour 2015 est très exactement celui que percevra le ministère en 2014, ce qui démontre bien qu’il n’est en rien irréaliste ou inaccessible.
Il est vrai qu’en 2015, ces 2,3 milliards d’euros sont principalement composés de recettes liées à la cession de la bande de fréquences dite « des 700 MHz ». Le Premier ministre en a lancé la procédure, dont nous connaissons la complexité. Aussi, pour se prémunir contre tout glissement de calendrier, le Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre en œuvre en parallèle, dès 2015, des solutions innovantes d’acquisition de matériels militaires utilisant les cessions de participations de l’État dans des entreprises publiques et garantissant que les ressources attendues seront disponibles à temps. C’est le cas notamment de la société de projet dont j’ai exposé les principes le 23 octobre à votre commission des finances, élargie à celles de la défense et des affaires étrangères.
Avec mon collègue Emmanuel Macron, nous mettons en œuvre la volonté du Président de la République de respecter ainsi la trajectoire financière de la LPM.
S’agissant du financement des opérations extérieures, sujet qui préoccupe à juste titre le Parlement, le dispositif prévu par la LPM et décliné dans le PLF 2015 apparaît plus que jamais justifié. Il conjugue une dotation initiale d’un montant de 450 millions d’euros et une clause de sauvegarde pour les dépenses non pré-budgétées. Nous devons tout à la fois rationaliser nos déploiements et nos dépenses à travers la 8094réorganisation, en cours, de nos forces stationnées à l’étranger, et assumer pleinement nos responsabilités internationales.
Solide, ce budget est également équilibré, puisqu’il assure la compatibilité entre le maintien d’un effort de défense important et une contribution structurelle au redressement des comptes publics. Le ministère de la défense conduira ainsi en 2015 des baisses d’effectifs à hauteur de 7 500 postes, strictement conformes à la programmation militaire. Il prévoit la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à la hauteur des enjeux pour les personnels et les territoires concernés.
Ce budget est également ambitieux, puisqu’il concrétise la transition vers un nouveau modèle d’armée, adapté aux formes de crises et de menaces auxquelles sont confrontées nos forces. Nous poursuivrons donc la mise en œuvre des choix volontaristes de la LPM, en faveur de l’équipement des forces, de la recherche et technologie, de l’activité opérationnelle, des forces spéciales, de la cyberdéfense ou encore du renseignement.
Dans ce cadre, j’ai approuvé formellement, lors du comité ministériel d’investissement qui s’est tenu avant-hier, le lancement des programmes MRTT et Scorpion. Les négociations sont achevées. Les marchés sont aujourd’hui signés et seront très prochainement notifiés aux industriels concernés.
Pour ne prendre que l’exemple du programme Scorpion, ces équipements permettront de répondre aux besoins prioritaires des forces de contact et de combat de l’armée de terre, avec des moyens au meilleur niveau et interconnectés.
Dans un contexte difficile, le budget pour 2015 tient donc le cap fixé par le Président de la République. Il nous permet de concilier autonomie stratégique et souveraineté budgétaire sur le long terme. Appelées sur de nombreux fronts, nos armées ont besoin de la nation et de ses représentants pour relever les défis qui pèsent sur notre sécurité. Je vous propose de confirmer cet engagement commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.
La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Moignard (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, avec 31,4 milliards d’euros de recettes maintenues en 2015, ce budget de la mission défense respecte pleinement les engagements inscrits dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et la loi de programmation militaire, adoptée en décembre dernier, qui fixe notre stratégie et notre outil de défense jusqu’en 2019.
En effet cette deuxième annuité de la loi de programmation militaire reste guidée par les deux impératifs que sont le maintien de l’effort consacré par la Nation à sa défense face à des risques et menaces persistants et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques.
Tout d’abord, ce budget maintient l’effort consacré par la Nation à sa défense, à commencer par l’équipement de nos forces : les crédits qui y sont consacrés progressent de 3 millions d’euros en 2015.
Cet effort permettra à chacun des grands secteurs de l’industrie de défense de pérenniser ses compétences : d’une part, par la livraison de matériels, – 11 Rafale et 4 hélicoptères Tigre pour renforcer des capacités d’engagement et de combat ou les missiles sol air pour préserver des capacités de protection sauvage –, d’autre part, par des commandes de matériels pour rallier le modèle d’armée défini dans la loi de programmation militaire, notamment avec le lancement de la réalisation du système de communication par satellite COMSAT NG et du système de renseignement par satellite CERES.
Par ailleurs, l’entretien des matériels bénéficiera, dans ce budget 2015, d’un effort significatif avec une dotation en augmentation de 4,5 %. En effet, conformément à l’engagement pris par la loi de programmation militaire, le choix a été fait d’enrayer la baisse des indicateurs d’activité opérationnelle, constatée en 2012, pour retrouver progressivement les niveaux d’activité comparables à ceux de l’OTAN ou de nos alliés habituels en opération.
De même, un effort continu s’agissant de la recherche et du développement sera réalisé, avec plus de 3,6 milliards d’euros de crédits.
Ainsi, l’ensemble des secteurs de notre base industrielle et technologique de défense, qui suppose une maîtrise des technologies clé capables de répondre sur le long terme aux besoins de nos forces armées, sera préservé et pérenne. Il sera complété par le maintien des crédits au secteur des études amont, indispensables au maintien de nos compétences industrielles et à la maîtrise des technologies clé du futur.
Enfin, la cyberdéfense et le renseignement bénéficieront de la poursuite de l’effort engagé en matière d’effectifs, d’acquisition d’équipements spécialisés et de développement des capacités de renseignement.
Ces efforts viennent en contrepoint des disparitions d’effectifs. En effet, fidèle à la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, ce budget respecte l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques. Pour y parvenir, cette seconde annuité poursuit d’importantes économies structurelles.
Outre des renégociations industrielles portant sur nombre de grands contrats d’armement, cet effort se traduit notamment par une déflation d’effectifs, avec 7 500 emplois supprimés en 2015 et des mesures de restructurations.
En effet, la poursuite de la transformation du ministère, la modernisation de ses modes de fonctionnement et l’adaptation du format des armées au nouveau contrat opérationnel nécessitent cet effort. Pour que ces suppressions de postes se passent au mieux, il est prévu l’an prochain un dispositif d’accompagnement, à hauteur de 205 millions d’euros.
Ce dispositif comportera tout d’abord un volet social, le plan d’accompagnement des restructurations. Ce dernier met l’accent sur les mesures d’incitation au départ et à la mobilité pour les personnels militaires et civils avec, par exemple, une promotion fonctionnelle pour les premiers et une mobilité interne au ministère et vers les autres fonctions publiques pour les seconds.
Il comportera également un dispositif d’assistance aux collectivités locales les plus sévèrement affectées par les fermetures d’unité – et il y en a beaucoup –, avec la mise en place 8095d’un accompagnement économique et territorial intégré aux contrats plan État-région tels les contrats de redynamisation des sites de défense.
Rappelons enfin que, malgré cette baisse des effectifs, la défense demeurera tout de même l’un des premiers recruteurs de l’État, avec 16 000 recrutements de militaires et civils, tournés, en particulier, vers de nombreux jeunes peu ou pas qualifiés. La défense continuera ainsi de jouer un rôle d’intégrateur social, chacun pouvant avoir accès à une formation et à un métier offrant des perspectives professionnelles valorisantes.
Ainsi, dans ce budget 2015, la défense, concentrée sur ses priorités, préserve les dépenses d’avenir en conciliant un niveau d’ambition porté au mieux en cette période et la contribution à l’effort de redressement des comptes publics.
Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera le budget mission défense de ce projet de loi de finances 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, il est prévu en 2015 de supprimer 7 500 postes, essentiellement administratifs et de soutien, soi-disant pour préserver les forces opérationnelles.
La disparition d’unités et d’établissements aura des conséquences néfastes pour nos territoires. Ainsi, la ville de Châlons-en-Champagne perdra 960 emplois directs.
Les personnels civils sont encore et toujours la variable d’ajustement. La France dispose aujourd’hui d’autant de régiments d’infanterie que la Suisse !
Les activités du Val-de-Grâce seront transférées et l’hôpital sera transformé en pôle de recherche. À quand des militaires soignés dans des cliniques privées ?
Avec la dissolution d’un régiment d’artillerie, la France ne gardera plus que sept régiments de ce type. Cinq bâtiments de la marine seront désarmés et une base navale sera fermée, alors que la France est le deuxième espace maritime mondial. Que restera-t-il de notre armée au bout du processus ? Une concentration d’états-majors et de services centraux à Bouygues-Balard, qui décideront, sous l’égide de l’OTAN, des opérations extérieures.
Ce n’est pas notre conception d’une armée de défense nationale.
S’agissant des opérations extérieures, la France est de plus en plus en première ligne, en lieu et place de l’ONU.
En décembre 2013, le Gouvernement indiquait que l’engagement de nos forces en République centrafricaine durerait six mois. Près d’un an plus tard, on ne sait toujours pas quand nos troupes partiront, malgré le déploiement de la force de l’ONU !
Prenons aussi l’exemple de la tentaculaire opération Barkhane, où la France se fait encore le gendarme de l’Afrique.
Le surcoût des opérations extérieures dépassera le milliard d’euros. Quels autres budgets de l’État seront ponctionnés pour faire face à l’explosion des dépenses d’intervention à l’étranger ?
Le recrutement de forces spéciales marque aussi cette tendance à l’armée de projection et à l’armée des opérations clandestines. Les efforts en matière d’équipement sont conséquents. Ils posent la question du déséquilibre de plus en plus décrié entre l’armement conventionnel et nucléaire.
On le sait, le nucléaire n’est pas approprié pour les nouveaux conflits. Les livraisons de matériels montrent notre capacité technologique, qui doit se traduire par une protection accrue de nos soldats. C’est le cas des véhicules blindés de combat d’infanterie. Comme de nombreux militaires, nous considérons que l’armée pâtit de certaines technologies de prestige.
L’année 2015, verra l’arrivée du système de renseignement par satellite, d’un deuxième système de drone MALE Reaper, et aussi celle d’un système de drones tactiques et le lancement du système de communication par satellite. Seul Galileo permettra d’assurer l’indépendance de l’Europe par rapport aux États-Unis.
Nous nous inquiétons également de la création de sociétés de projet pour l’acquisition des matériels. À partir de cessions de participations, seraient créées des sociétés avec des investisseurs privés, qui rachèteraient aux armées des équipements, y compris en cours de construction, et qui les loueraient ensuite au ministère.
Quel sera le taux de rentabilité des opérations, et au bénéfice de qui ? Quel contrôle parlementaire sera possible sur cette forme de partenariat public-privé ? Quelles cessions de participations d’entreprises publiques sont concernées pour 2015 ?
En matière nucléaire, le gaspillage d’argent continue aussi. Sur les 16,7 milliards d’euros consacrés aux équipements, 3,55 milliards seront engloutis dans les armes nucléaires, soit 21 % des crédits d’équipement.
Les efforts pour la composante océanique sont maintenus, avec la poursuite de l’adaptation d’un sous-marin au missile M51, le développement de ce missile et la conception du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération. En parallèle, nous désarmons cinq navires de surface !
La composante aéroportée verra se poursuivre les travaux de rénovation du missile ASMP-A et l’étude de son successeur. Les systèmes de transmissions nucléaires seront modernisés et le Laser mégajoule sera mis en service.
En clair, le Gouvernement prépare également le renouvellement des armes nucléaires en service.
Je rappelle que l’article 6 du Traité de non-prolifération, impose de « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée ». Où sont les initiatives de la France dans ce domaine ? Pourquoi croyez-vous, monsieur le ministre, que des puissances développent leurs arsenaux nucléaires dans le monde, sinon parce que nous continuons à moderniser les nôtres ?
L’abandon de la composante aérienne, je le redis, serait une première étape sur la voie d’un monde sans arme nucléaire.

M. Guy Teissier (Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : On a connu le désarmement dans les années 1930. Voyez comme ça a servi !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : En conclusion, nous affirmons notre soutien aux militaires et agents du ministère qui subissent le plus grand plan social jamais connu et des coupes budgétaires majeures qui les mettent sous forte tension.
Il est anormal d’avaliser les bases de défense, gouffre financier d’après la Cour des comptes, la réintégration dans le commandement de l’OTAN et la professionnalisation de l’armée, qui, comme l’affirme M. Arif, a tué le creuset républicain.
Les députés Front de gauche voteront contre ce budget.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Nauche (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le deuxième budget défense qui s’inscrit dans la nouvelle loi de programmation militaire.
Cette loi, que nous avons adoptée en décembre dernier, fixe les priorités opérationnelles pour les années 2014 à 2019 et traduit les orientations de la nouvelle stratégie militaire dessinée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.
Conformément aux analyses de ce dernier, le contexte mondial est marqué par un niveau de tensions géopolitiques élevé en Méditerranée, au Moyen-Orient et en Ukraine ainsi que par la menace issue des groupes armés terroristes dans la bande sahélo-saharienne.
Nous pouvons donc considérer comme d’autant plus nécessaire l’objectif d’efficience et de réforme porté par la loi de programmation militaire pour maintenir nos capacités de défense à un très haut niveau de compétence et d’efficacité militaire.
En 2014, près de 20 000 militaires sont déployés hors de la métropole sur quatre continents et sur tous les océans.
Les crédits programmés sur les annuités 2015 à 2017 du budget triennal permettent de garantir la trajectoire de ressources de la loi de programmation militaire 2014-2019, soit une enveloppe de 94,3 milliards d’euros de crédits prévue sur la période 2015-2017.
Ainsi, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une mission « Défense » au niveau des lois de finances initiales 2013 et 2014, soit 31,4 milliards d’euros, dont 2,3 milliards de ressources exceptionnelles.
Par ailleurs, conformément à l’article 6 de la loi de programmation militaire, 2015 donnera lieu à une première actualisation de la programmation militaire afin de vérifier l’adéquation entre les objectifs fixés et les réalisations : ce sera donc une année charnière pour le budget de la défense.
Je souhaiterais évoquer ici les quatre programmes budgétaires dans lesquels sont répartis les crédits de la défense.
Tout d’abord, le programme 144 intitulé « Environnement et prospective de la politique de défense ». Ce programme, dédié à l’analyse du contexte stratégique et à l’anticipation de son évolution, représente 1 350 millions d’euros. Il porte les crédits de deux actions érigées en priorité par le Livre blanc et la loi de programmation militaire, à savoir le renseignement et les études amont des grands programmes d’équipement.
Le renseignement voit son rôle central réaffirmé, au-delà des seules nécessités militaires ou strictement sécuritaires, avec plus de 2 milliards d’euros. De la même manière, la prospective de défense voit maintenu son niveau de crédits avec par exemple 742 millions d’euros de crédits destinés aux études amont.
Enfin, la fonction relations internationales du ministère de la défense, qui fait l’objet d’une réorganisation est dotée, comme en 2014, de 354 millions d’euros.
J’en viens au programme 178 intitulé « Préparation et emploi des forces », avec 8 783 millions d’euros les crédits nécessaires à l’activité des forces et à l’entretien des matériels des armées. Les crédits d’entretien programmé des matériels progressent ainsi de près de 4,5 % en 2015.
Le programme 212, dit « Soutien de la politique de défense » est lui aussi très normalement doté. Ainsi, la dotation budgétaire 2015 de la politique immobilière s’élève à 1 051 millions d’euros. Elle est complétée par des ressources issues des cessions immobilières à hauteur de 230 millions d’euros. Cela permettra la création ou l’adaptation de l’infrastructure d’accueil des nouveaux matériels, les nécessaires rénovations ou remises aux normes ainsi que le maintien en condition du patrimoine immobilier, en particulier le lieu de vie dont vous avez fait votre priorité, monsieur le ministre.
Les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines conduites par le ministère englobent la politique de reconversion des personnels militaires et l’action sociale du ministère. Ils s’élèvent en 2014 à 129 millions d’euros.
Enfin, la politique d’accompagnement des restructurations se traduit par un accompagnement social, économique et territorial, parallèlement à l’instauration du nouveau plan de stationnement. Au total, 193 millions d’euros sont consacrés à cette politique.
Les restructurations sont toujours douloureuses et difficiles. Elles doivent se faire dans le cadre de la priorité à nos capacités opérationnelles et en ayant toujours présent à l’esprit ce que nous rappelait le général Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, lors de sa dernière audition la semaine dernière : « en OPEX, ce sont les fantassins qui tiennent le terrain ».
Enfin, le programme 146 intitulé « Équipement des forces » est structuré à partir des systèmes de force répondant à des besoins opérationnels dans une logique totalement interarmées. Il est abondé de 15 185 millions d’euros.
Dans un contexte difficile, les programmes et opérations d’armement devraient permettre d’acquérir ou de maintenir les capacités de l’ensemble du spectre opérationnel, ce dont peu d’armées dans le monde peuvent se prévaloir.
À travers ce tableau rapidement brossé, nous pouvons, monsieur le ministre, considérer que le niveau de ressources affecté à votre budget révèle la volonté de maintenir un effort de défense significatif, malgré un contexte économique difficile.
Nous considérons également que la transition vers un nouveau modèle d’armée efficace et adapté au nouveau contexte international ressort des choix effectués. C’est le budget de la parole tenue, monsieur le ministre : la vôtre, celle du Gouvernement et celle du Président de la République.
Nous considérons enfin que vous préparez l’avenir par la priorité donnée à l’équipement des forces, alliant à la fois recherche et technologie, impératif industriel et autonomie stratégique.
Pour l’ensemble de ces raisons, monsieur le ministre, les députés membres du groupe SRC voteront ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Il y a moins d’un an, nous débattions dans l’hémicycle de la loi de programmation militaire 2014-2019. Porte-parole du groupe UMP, je vous mettais en garde contre les risques graves qu’encourait notre outil de défense, compte tenu des efforts supplémentaires que vous demandiez à nos armées et du risque très fort que lui faisait courir l’instabilité des recettes exceptionnelles anticipées.
Force est de constater que nos craintes étaient fondées. Monsieur le ministre, nous vous voyons sans cesse partir à la recherche de vos millions confisqués, voire perdus. Vous nous annoncez 250 millions de recettes exceptionnelles qui restent encore à mobiliser, des financements interministériels sur les Opex qui devraient arriver, des ventes de fréquences prévues mais non réalisées…

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Les crédits sont là ! Vous ne lisez pas les documents.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Conscient de ces manquements, vous essayez de pallier ces insuffisances en nous proposant de mettre en place des solutions de financement dites « innovantes », au travers de sociétés de projet au sujet desquelles vous reconnaissez vous-même qu’il existe encore de nombreuses questions techniques, industrielles, juridiques et financières à régler.
Avec ce budget 2015, vous en êtes ainsi réduit à étudier la possibilité de louer à une société de droit privé le matériel nécessaire à nos armées pour mener à bien leur mission. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Quelle sera la prochaine étape ?
Je tiens d’ailleurs à vous préciser que cela ne sert à rien d’essayer de vous protéger derrière je ne sais quelle réflexion menée dans le passé à ce sujet pour essayer de vendre cette affaire. Si réflexion il y a eu, cette mesure n’a jamais été mise en œuvre par un Gouvernement de la République…

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Parce que personne n’y a travaillé auparavant !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : …compte tenu de ses effets délétères sur nos finances publiques. L’honnêteté impose de le préciser.
Un des commissaires, en commission élargie, a parlé de « budget insincère » : nous n’en sommes, en effet, plus très loin.
Tout cela a bien entendu des conséquences. Avec ce budget que vous défendez, le niveau d’entraînement de nos troupes est inférieur aux normes de l’OTAN. À tel point qu’à titre d’exemple, nous avons appris au cours de nos auditions que l’Aviation légère de l’Armée de terre a instauré trois niveaux d’entraînement pour ses pilotes, le premier étant seulement réservé à quelques-uns, compte tenu des contraintes budgétaires que vous leur imposez.
Vous êtes également satisfait de n’avoir obtenu que 450 millions d’euros pour financer nos Opex, rappelant sans cesse à qui veut l’entendre qu’il vaut mieux faire financer le surplus de ces dépenses, qui se monte à plus de 650 millions d’euros pour 2014, par le budget général.
Mais vous oubliez de préciser, monsieur le ministre, que le budget de la défense paye 20 % de cette somme sur son propre budget.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : C’est mieux que 100 % !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Cette somme qui sera prélevée sur le budget de la défense amputera encore un peu plus la capacité de nos armées.
Vous omettez également de préciser que la transformation d’Opex en bases prépositionnées reportera sur ce budget ces dépenses initialement payées à 80 % par le budget général.

M. Jean-Yves Le Drian : Non.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Et que dire du report de charges qui pèse sur l’ensemble du tissu industriel concerné et qui ne se résorbe pas ?
Les réductions budgétaires qui frappent nos forces armées sont donc trop importantes et trop d’incertitudes pèsent sur les recettes. Sans remettre en question votre volonté, monsieur le ministre, de tenir les engagements insuffisants pris par le Gouvernement à l’égard de nos armées, force est de constater que tout cela ne fait pas le compte.
C’est d’autant plus dommageable et grave que nos armées sont engagées sur différents théâtres d’opérations, avec l’honneur, le courage et l’efficacité qui les caractérisent.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Là-dessus, nous sommes d’accord !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Vous répétez, contre les évidences mêmes, que votre budget répond aux attentes de la situation et qu’il n’y pas de meilleur choix possible. Or, cela est faux. Les Français l’ont d’ailleurs bien compris.
Comment, en effet, pouvez-vous continuer à faire croire que nos armées sont respectées au plan budgétaire, quand vous leur imposez, à elles seules, une telle cure d’austérité ?
Vous cacher d’ailleurs derrière la précédente LPM est inutile, monsieur le ministre, car non seulement vous avez décidé de poursuivre sa mise en œuvre, mais vous allez plus loin encore.
La vérité oblige en effet à rappeler que vous avez décidé, avec François Hollande, de supprimer 20 000 postes supplémentaires dans le cadre de votre loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, loi mise en œuvre par 8098ce budget, et que dans le même temps, votre Gouvernement recrute 60 000 fonctionnaires supplémentaires pour le ministère de l’éducation nationale.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : C’est la dixième fois qu’on l’entend !

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Comparaison n’est pas raison !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Je sais que ça vous gêne, mes chers collègues, mais c’est la réalité et elle s’impose à vous.
Monsieur le ministre, compte tenu des dangers de plus en plus élevés qui menacent notre nation et de nos engagements dans le temps, nos armées méritent un autre budget.
Votre Gouvernement refuse de remettre en question ce recrutement inutile de 60 000 fonctionnaires supplémentaires à l’éducation nationale.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : « Inutile » !

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Les militaires ont aussi beaucoup d’enfants ! Ce qui est très bien, d’ailleurs.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Le reconsidérer pourrait pourtant empêcher la suppression de postes supplémentaires dans nos armées. Cette politique relève donc bien de votre seule responsabilité et de vos propres choix, et vous avez bien compris qu’ils ne sont pas les nôtres.
Vous comprendrez pourquoi le groupe UMP ne peut pas voter ce budget que vous proposez à la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Voilà bientôt vingt-deux mois que la France est engagée au Mali et dix mois qu’elle l’est en Centrafrique. Depuis le 18 septembre dernier, la France a décidé de participer à la lutte contre Daesh en Irak.
Les députés du groupe UDI ont soutenu ces opérations dès leur lancement, dans un esprit de responsabilité, et nous saluons l’action exemplaire menée par nos militaires, dans des conditions souvent très difficiles.
Nous tenons à leur rendre ici hommage, en n’oubliant pas le sacrifice de douze d’entre eux, tombés au Mali et en République centrafricaine.
Nous avons toujours placé les questions de défense et de sécurité au cœur de nos préoccupations, non seulement parce que nous savons que la mission des militaires n’est comparable à nulle autre, mais également parce nous mesurons pleinement la portée et les conséquences des décisions que nous avons à prendre, en notre qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations-Unies, avec les droits et les devoirs que cela implique.
C’est pourquoi nous avons souhaité incarner une opposition constructive, tout en recherchant un consensus national sur notre politique de défense, que l’immense majorité des Français reconnaît comme un des fondements de notre puissance, mais aussi de notre pacte républicain.
Toutefois, depuis le début du quinquennat, notre inquiétude est grande : la France sera-t-elle encore capable, demain, de mener de telles actions avec succès, afin de défendre la liberté, les populations et de mener la lutte contre le terrorisme ?
Force est de constater que la loi de programmation militaire, qui engage pourtant la défense française pour les années 2014 à 2019, mais également bien au-delà, n’embrasse pas les questions les plus vitales et les plus essentielles auxquelles notre armée est confrontée.
Il en va de même du budget pour 2015, qui en est la traduction.
Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous êtes tel un funambule, sur le fil de la loi de programmation militaire, un funambule qui tente de ne pas tomber.

M. Jean-Yves Le Drian : Pour l’instant, je ne tombe pas !

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Mais un funambule à qui on aurait retiré sa barre, puisque que les effectifs diminuent de manière spectaculaire. Ainsi, 34 000 postes seront supprimés d’ici 2019, dont 7 500 dès l’année 2015. L’effort est considérable et représente 60 % du total de la déflation des personnels de l’État.
Un funambule à qui on aurait bandé les yeux (Sourires), puisque les crédits budgétaires pour la défense diminueront en 2015, en contradiction avec l’article 3 de la loi de programmation militaire.
En effet, bien que le niveau total du budget ne soit pas modifié, les crédits de paiement sont abaissés de 500 millions et les recettes exceptionnelles sont revues à la hausse d’autant. Il est donc à craindre que cette modification, qui peut paraître mineure, affecte réellement le budget de la défense.
Un funambule à qui on aurait entravé les pieds (Rires), puisque ces recettes exceptionnelles sont, selon la Cour des comptes, « incertaines dans leur montant et dans leur calendrier de réalisation ».
Les interrogations entourant les ventes immobilières, les cessions gratuites, la cession de bande de fréquences et les exportations de Rafale pèsent sur le budget de la défense pour 2015.
À cela viennent s’additionner quelques interrogations de la part de certains clients étrangers qui, bien qu’ayant choisi l’excellence de l’industrie de défense française, se demandent maintenant si la signature de l’État est un frein ou une garantie commerciale.
Un funambule, enfin, à qui on demanderait de faire un saut périlleux avec la constitution d’une société de projet dont les contours demeurent flous et qui ne pourra pas remplacer la certitude d’une dotation budgétaire.
Monsieur le ministre, nous regrettons que le Gouvernement ne fasse pas de la défense, malgré votre forte implication personnelle une priorité budgétaire et se contente le plus souvent de manipuler les chiffres, sans prendre de décisions claires et ambitieuses.
Aucun choix réel et marquant n’a été fait sur des sujets-clés tels que la dissuasion, l’OTAN, l’Europe de la défense ou encore les entreprises privées de sécurité et de défense, alors qu’une ambitieuse loi avait pourtant, au printemps dernier, légitimement ouvert le débat.
De plus, l’importance stratégique de l’océan Indien n’est pas suffisamment prise en compte. La France est forte du deuxième domaine maritime mondial, qui est à préserver.
Le groupe UDI croit fermement en la nécessité d’une Europe de la défense, que nous appelons de nos vœux, car la mise en commun à l’échelle européenne des moyens humains et matériels, au niveau de la formation comme de la conduite des opérations, conduirait de manière certaine à la formation d’un ensemble véritablement puissant, pouvant prendre toute sa place sur la scène internationale.
Une telle avancée serait également, sans nul doute, un moyen pour la France de mettre en œuvre des économies réfléchies et pertinentes, en concertation avec nos partenaires.
Il est aujourd’hui plus que temps de poser les pierres fondatrices d’une industrie européenne de défense, d’une politique de mutualisation des équipements et des troupes, mais aussi et surtout d’un rapprochement sans précédent de nos centres de décision et de nos priorités géostratégiques, avec un budget propre.
Les députés du groupe UDI sont conscients du poids écrasant des contraintes budgétaires et de la nécessité de redressement des comptes publics.
Toutefois, la défense, qui n’est pas considérée comme prioritaire par le Gouvernement, a déjà contribué de manière très significative à cet effort. Les angoisses sont aujourd’hui grandes, tant dans les armées que dans l’industrie de la défense, et nous déplorons que ce budget n’y réponde pas pour l’année 2015.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI ne votera pas le projet de budget pour 2015. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Où est l’écologie, dans la défense ?

M. Serge Grouard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il faudrait une défense durable ! (Sourires.)

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La mission budgétaire dont nous sommes saisis s’inscrit clairement dans la continuité de celle de l’an dernier et confirme les orientations fixées dans la loi de programmation militaire : nous pouvons vous en donner acte, monsieur le ministre, même s’il y a débat sur la baisse du budget, selon qu’on intègre ou non les recettes exceptionnelles.
On observe en effet le maintien des crédits à hauteur de 31,4 milliards d’euros, dont 2,1 milliards d’euros de recettes exceptionnelles qui devront impérativement être versés avant le 31 décembre 2015.
Cette mission budgétaire entretient l’idée que la France demeure une puissance globale, capable de remplir toutes les gammes de missions et en toutes circonstances. Cette continuité, monsieur le ministre, vous la revendiquez et, vous le savez, en quelque sorte nous la regrettons.
Vous la revendiquez et nous pourrions la saluer, car elle répond à une logique. Mais nous ne partageons pas les choix que ce budget traduit.
Nous les regrettons, parce que nous pensons que ces ambitions seront surtout virtuelles, car, de fait, nous n’en avons plus aujourd’hui les moyens. Nous pensons qu’il faut opérer des choix plus affirmés et plus en cohérence avec ce qu’affiche notre diplomatie.
Parmi ces choix, il en est un que nous appelons de nos vœux depuis très longtemps et qui se fait de plus en plus urgent : c’est celui du redimensionnement de notre dissuasion nucléaire, prélude selon nous à un désarmement nucléaire mondial et multilatéral. Sans revenir sur le débat philosophique, qui d’ailleurs pourrait permettre d’évacuer des questions plus concrètes, même si ce point nous oppose, nous voudrions nous en tenir à une analyse précise des coûts.
Cette année encore, notre dissuasion nucléaire coûtera plus de 3,5 milliards, ce qui représente 12 % de l’ensemble du budget de la défense mais un tiers des crédits d’équipement, soit, une augmentation de 11 points par rapport à l’année dernière – comme cela est indiqué à la page 340 du document budgétaire que vous nous avez communiqué, monsieur le ministre.
Dans les années qui viennent, la part des crédits affectés aux forces stratégiques augmentera mécaniquement sous l’effet de la rénovation de la composante océanique, des missiles et de nos systèmes de transmissions.
À terme, la menace est réelle que nos investissements dans le nucléaire militaire n’entraînent – en quelque sorte, par effet d’éviction – la dégradation de nos forces conventionnelles.
Cette analyse n’est pas l’apanage des écologistes ; elle est de plus en plus soutenue, dans les milieux civils et militaires, par des personnalités de droite comme de gauche.
Elle n’a qu’un objectif : préserver l’armée française d’un risque de rupture capacitaire qui guette dans certains domaines pourtant vitaux si nous voulons êtres cohérents avec nos choix diplomatiques.
La présidente de la commission de la défense a pris cette année l’initiative de rouvrir le débat sur ce sujet et je tiens ici à l’en remercier.
Nous devons désormais nous interroger sur nos investissements à long terme.
Je souhaite maintenant aborder un deuxième point : la dotation OPEX.
En commission, vous nous avez expliqué qu’il était dans l’intérêt du ministère et du budget de la défense que la dotation OPEX soit faible puisque, conformément à l’article 3 bis de la loi de programmation militaire, tout dépassement de ce budget est compensé par un financement interministériel.
Selon nous, c’est là un affichage et un pari un peu risqué compte tenu de l’état général des finances de l’État.
Enfin, troisième élément – sur lequel nous souhaiterions des évolutions : les ressources humaines.
Depuis maintenant sept ans, le ministère de la défense a engagé une forte réduction de ses effectifs et une réorganisation de ses ressources humaines qui doit permettre de rééquilibrer la pyramide hiérarchique, de fluidifier la chaîne de commandement et, il faut bien le dire, de maîtriser et de réduire la masse salariale – ce qui est d’ailleurs un peu le cas cette année à la différence des années précédentes malgré des réductions d’effectifs, résultat un peu absurde.
Nous savons combien cette manœuvre est difficile à mettre en place et nous saluons la contribution extrêmement importante du ministère de la défense – la plus importante de tous, d’ailleurs – à l’objectif de réduction des déficits publics.
Cette année encore, la réduction des effectifs de la défense devrait représenter 7 500 emplois, soit, plus du double de l’ensemble des postes supprimés dans tout le reste de la fonction publique.
Nous pensons que nous devrions cibler davantage les catégories de personnels les plus élevées dans la hiérarchie – qui sont également les plus coûteuses – et dont les effectifs n’ont pas été réduits proportionnellement aux autres.
Cela serait bienvenu alors que le contexte est difficile pour les soldats en raison du scandale lié au logiciel de paie Louvois. Je salue néanmoins votre action en la matière, monsieur le ministre, même si le problème tarde a être réglé.
Pour le reste, votre budget comporte quelques bonnes nouvelles que je tiens à mentionner rapidement.
Je pense à plusieurs programmes d’équipement dans le domaine du transport, du ravitaillement en vol ou, encore, du combat en milieu hostile.
Je pense également à l’élévation de notre niveau d’exigence en matière d’entraînement et de maintien en condition opérationnelle.
Certes, ces mesures contribueront à préserver l’outil de défense mais nous conservons des divergences profondes sur les orientations à donner à ce budget.
C’est pourquoi les écologistes, comme les deux dernières années, voteront contre.