Projet de loi de finances pour 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Projet de loi de finances pour 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

debate, 30/10/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation bk(no ek2260, annexe 7 ; bkno ek2265, tome I).
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Kader Arif : . secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis de la commission de la défense, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi, avant de commencer mon propos, d’avoir une pensée émue pour le sergent-chef Thomas Dupuy, décédé hier en mission au Mali, ainsi que pour ses deux camarades blessés. Je veux présenter à sa famille, à ses proches, à ses camarades, toutes mes condoléances.
Je veux également profiter de cet instant devant vous pour rappeler que le 11 novembre prochain sera l’occasion de rendre hommage à tous nos soldats morts récemment en opération extérieure.
Le projet de loi de finances pour 2015 que je suis venu vous présenter s’élève à 2,64 milliards d’euros, soit une diminution de 5,4 %.
Vous constatez chaque année une baisse du budget, liée strictement à la diminution du nombre de bénéficiaires. Toutefois, cette année, l’augmentation des dépenses fiscales étant de 35 millions d’euros, la baisse réelle du budget est de 3,3 %.
J’ai fait en sorte que ce budget préserve les droits des anciens combattants, et maintienne et consolide l’ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux. Aussi, la dépense moyenne par ancien combattant se trouve stabilisée, à 2 994 euros en 2015, contre 2 933 euros en 2014.
D’année en année, de budget en budget, je suis guidé par une seule volonté : ne prendre que des engagements que je peux tenir.
Ce fut le cas pour la carte dite « à cheval », pour le maintien de la rente mutualiste et de la demi-part fiscale, pour la revalorisation de l’aide différentielle au conjoint survivant, l’ADCS, qui est passée de 900 à 932 euros en 2014.
Ma priorité, parce qu’elle est celle de la solidarité et de la justice sociale, a été d’augmenter les crédits alloués à l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de 16,5 % en trois ans.
Cette année, cette même volonté me guide. Parmi les mesures nouvelles, il y a d’abord la mise en place d’une aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants, se substituant à l’actuelle ADCS. Je m’étais engagé à ce que le plafond de revenu soit porté au niveau du seuil de pauvreté qui était alors de 977 euros. Il s’élève aujourd’hui à 987 euros et les crédits alloués permettront de l’atteindre, tout en garantissant cette aide sur le plan juridique. Certains voudraient que les anciens combattants les plus démunis puissent en bénéficier. Comme je l’ai dit en commission élargie la semaine dernière, je suis prêt à étudier cette question dès l’année prochaine.
Concernant le dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides, je propose une revalorisation de 50 points dès le bk1er ekjanvier 2015 puis de 50 points en 2016 de la majoration spéciale de pension prévue à l’alinéa 2 de l’article 50.
Cela équivaut à une augmentation de 116 euros par mois, non fiscalisée. Cette mesure est le résultat d’une dynamique forte que j’ai impulsée dès l’année dernière en demandant un rapport au contrôle général des armées et en instaurant un groupe de travail qui s’est déjà réuni à deux reprises et qui continuera d’avancer.
De plus, la condition de durée de soins pour pouvoir bénéficier de la majoration spéciale est abaissée de quinze à dix ans. Dans le contexte budgétaire actuel, je crois, sans prétention aucune, que cette mesure est une avancée majeure.
J’ai souhaité aussi qu’un effort supplémentaire soit engagé en faveur de cette partie de notre communauté nationale que vous connaissez, souvent oubliée, parfois abandonnée. Je veux parler de nos compatriotes harkis. J’ai décidé de vous proposer une dotation globale de 19,4 millions d’euros, en augmentation de 9 % par rapport à 2014.
Elle intègre une revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 euros par an. L’État s’engage également à aider tout enfant de harkis ayant été hébergé dans des camps entre 16 et 21 ans en rachetant jusqu’à quatre trimestres de cotisations. Une aide forfaitaire de 2 000 euros par trimestre leur sera alors accordée.
Permettez-moi de dire aussi un mot de nos soldats d’aujourd’hui. Il me paraît majeur de veiller à la reconnaissance de la nation à leur égard. Je sais combien vous y êtes sensibles. Cette reconnaissance n’était pas assez prise en compte jusqu’alors. Elle est pourtant une attente légitime.
Cette question sera réglée – je pense notamment aux soldats de la FINUL – par la proposition de généraliser, au bk1er ekoctobre 2015, le nouveau critère de 120 jours de présence sur un théâtre d’opération pour bénéficier de la carte du combattant.
Le travail d’assouplissement des critères d’attribution de la carte que j’ai engagé dès mon arrivée a permis de délivrer près de 16 500 cartes l’an dernier, soit le double de celles délivrées en 2012. La tendance se poursuit cette année.
Parmi nos soldats engagés, certains reviennent malheureusement blessés. Aussi, le million d’euros budgété pour la première fois en 2014 afin de fournir un appareillage de dernière génération aux soldats qui en ont besoin sera bien entendu maintenu en 2015.
L’avenir de ce ministère se prépare aussi à travers la consolidation d’une politique de mémoire ambitieuse. Je tiens à remercier la représentation nationale pour son investissement sur le terrain et sa contribution à faire des cérémonies organisées dans vos circonscriptions un succès.
C’est pourquoi je souhaite maintenir une enveloppe de 22,7 millions d’euros en 2015, contre 23,2 millions d’euros en 2014, avec un effort particulier en faveur de la valorisation du patrimoine de pierre et du développement du tourisme de mémoire. Un montant de 12,9 millions d’euros y sera dédié, soit plus du double de l’année dernière.
Enfin, vous connaissez mon attachement à notre République, à ses valeurs, à son histoire. C’est pourquoi je suis fermement attaché à la Journée défense et citoyenneté. Elle est une journée de rencontre entre 760 000 jeunes, d’où ma volonté de maintenir une enveloppe de 19,1 millions d’euros car nous avons besoin de préserver des lieux de creuset républicain.
Mesdames, messieurs les députés, je viens de vous présenter le budget de mon ministère. J’aurai dans quelques instants à répondre à vos questions. Je le ferai dans le respect de chacun mais toujours avec le souci de la concertation. Car l’œuvre de reconnaissance et de réparation que nous défendons et à laquelle la nation tout entière se rallie doit à mes yeux se traduire par une politique transcendant les clivages partisans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : . Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, j’aurai également une pensée profonde pour le sergent-chef Dupuy et ses camarades blessés.
L’austérité est là : 41 milliards d’euros de cadeaux fiscaux et sociaux supplémentaires sont octroyés au patronat, au motif d’améliorer la compétitivité de notre pays.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Ils ne peuvent pas s’en empêcher ! Quel rapport avec ce budget ?

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : . Si, il y a un rapport ! Les coupes budgétaires sont sans précédent : 21 milliards d’euros de dépenses publiques en moins en 2015 ! Bien entendu, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n’est pas épargnée.
Prenons l’exemple des crédits de la Journée défense et citoyenneté : ils passent de 93 millions à 19 millions d’euros, soit une division par cinq ! Comment peut-on prétendre vouloir renforcer le lien entre l’armée et la nation dans ces conditions ?
Quant au programme phare de la mission, le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », ses crédits sont en baisse de 149 millions d’euros, soit moins 5,44 % – M. le secrétaire d’État annonce moins 3,33 % – par rapport à 2014.
Pour la droite, je rappelle tout de suite le bilan de la législature précédente : une coupe de 447 millions d’euros en cinq ans ! Pas mal ! Il y a bien continuité de la politique menée, malheureusement.
Comme on peut s’y attendre avec des crédits en baisse, toutes les revendications ne peuvent être satisfaites, malgré l’érosion démographique de la troisième génération du feu.
Considérant le nombre de disparitions annuelles d’anciens combattants – entre 50 000 et 60 000 –, nous pourrions répondre, à budget constant, aux demandes légitimes du monde combattant.
Il y a urgence car la moyenne d’âge des anciens combattants, comme je vous l’ai déjà dit, monsieur le secrétaire d’État, est de 77,5 ans. Combien seront encore là dans 25 ans, si nous attendons ?
Ainsi, sur la base d’un effectif de 5 000 personnes, on évalue le coût de la création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis à environ 5 millions d’euros seulement…
Bien entendu, on peut saluer certaines mesures nouvelles pour l’année prochaine. C’est le cas de la revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui va dans le bon sens. La meilleure solution n’est-elle pas d’arriver à un taux de réversion de 50 % ? Il faut y penser.
Nous pouvons aussi nous réjouir de l’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi au minimum quatre mois en opérations extérieures, une mesure réclamée depuis tant d’années sur tous les bancs.
Mais on peut s’interroger sur la revalorisation de l’allocation de reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés.
Je renouvelle ma remarque, jamais démentie, sur la refonte de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants. Si nous sommes tous d’accord pour porter le montant à 987 euros par mois, il faut en voir le financement.
L’abondement d’1,5 million d’euros à l’ONAC est insuffisant : celui-ci va être placé dans une situation difficile.
Des choix difficiles devront être faits. C’est ce que le Gouvernement et la majorité assument. Il faudrait la transparence sur cette question au moment du vote du budget car, après, il sera trop tard et nous ne pourrions pas dire que nous ne savions pas !
Autre sujet : l’attribution de la campagne double aux anciens d’Afrique du Nord. Je sais que vous y êtes très attentif, monsieur le secrétaire d’État. Le Conseil d’État, je le rappelle, a tranché et a condamné l’État à rétablir l’égalité rompue entre bénéficiaires potentiels, qui sont tous fonctionnaires ou assimilés. Or cette égalité a été très imparfaitement rétablie. On ne peut pas attendre une nouvelle réflexion sur ce sujet : il faut agir ! Le bénéfice effectif de la campagne double pour les anciens d’Afrique du Nord coûterait 2,4 millions d’euros, pour environ 5 500 personnes. Monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes déclaré favorable à la réunion d’une commission. Je souhaite savoir avec qui et quand celle-ci se réunira.
Les députés communistes et du Front de gauche ont pris leurs responsabilités en déposant une proposition de loi. Nous n’acceptons pas qu’avec un tel budget, l’État soit pourvoyeur de pauvreté pour les anciens combattants. On doit pouvoir vivre dignement quand on a dignement servi la France. Plus aucun ancien combattant ne doit être pauvre !
Je rappellerai aussi que la valeur du point de pension militaire d’invalidité, qui détermine le montant des pensions, les retraites du combattant et le plafond des rentes mutualistes, accuse un retard de près de 40 % et que le plafond majorable des rentes mutualistes stagne à 125 depuis 2007. Cela signifie qu’il n’y a ni rattrapage, ni maintien du pouvoir d’achat des pensions militaires d’invalidité.
La perte du pouvoir d’achat est de 7 % depuis quelques années ! Mon amendement sollicitant un rapport a été déclaré irrecevable cette année.
Il y aurait encore tant à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre, que l’on fait lanterner scandaleusement. Un mot sur la politique de mémoire. Il faut des moyens pour exposer les causes des conflits aux populations, aux jeunes générations, dans le but de leur permettre d’agir pour empêcher les drames, les injustices, les massacres, les exactions, les crimes de guerre et toutes les atteintes à la dignité humaine.
Une mesure qui ne coûte strictement rien : en cette année du centenaire de 14-18, il faudrait réhabiliter tous les fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale. Là encore, François Hollande et le Gouvernement ne veulent pas faire ce geste d’apaisement de la mémoire nationale.
Monsieur le secrétaire d’État, vous l’aurez compris, malgré l’estime personnelle que nous pouvons avoir envers vous et malgré vos efforts, qui doivent se poursuivre, les députés du Front de gauche émettront un avis négatif sur ce budget.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Christophe Léonard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : . Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, le projet de budget pour 2015 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se caractérise par la stabilisation de la dépense moyenne par ancien combattant, autour de 2 994 euros annuels, contre 2 933 en 2014.
Alors que les lois de finances initiales pour 2013 et 2014 avaient déjà permis de réaffirmer l’impératif de reconnaissance de la nation à l’égard de celles et ceux qui ont combattu au nom de la France, l’exercice 2015, avec 2,64 milliards d’euros de crédits, poursuit l’amélioration des droits des anciens combattants, le renforcement du lien armée-nation et une politique mémorielle volontariste.
En application des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, le contenu de la journée défense et citoyenneté, la JDC, a été recentré sur sa vocation première de sensibilisation à l’esprit de défense. En 2015, un budget de 19 millions d’euros permettra ainsi à la direction du service national d’accueillir environ 763 000 jeunes, soit 3 000 de plus qu’en 2014. À cet égard, je souhaite tout particulièrement attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur l’enjeu républicain de pouvoir accueillir au mieux, lors des JDC, nos jeunes compatriotes en situation de handicap.
Les crédits dédiés à la politique de mémoire, qui avaient bénéficié d’une augmentation de 6 millions d’euros en 2014 liée aux anniversaires des deux Guerres mondiales, sont également préservés en 2015, à hauteur de 22,7 millions d’euros. Cette dotation permettra notamment de renforcer l’effort de rénovation des sépultures de guerre.
S’agissant du programme budgétaire 169, qui traduit la reconnaissance de la nation à l’égard des anciens combattants et des victimes de guerre, la dotation 2015 de 2,6 milliards d’euros de crédits, conformément aux priorités que vous aviez annoncées l’année dernière, prévoit quatre mesures nouvelles.
Premièrement, la généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opération pour l’attribution de la carte du combattant, ou carte OPEX, à partir du bk1erek octobre 2015. Cette évolution intervient après l’octroi, à compter du bk1erek janvier 2014, de la carte du combattant dite « à cheval » pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord pendant quatre mois dès lors que la date de leur premier jour de service est antérieure au 2 juillet 1962.
Deuxièmement, l’augmentation des pensions de réversion des veuves des très grands invalides à travers deux augmentations de cinquante points, au bk1erek janvier 2015, puis au bk1erek janvier 2016. Cette hausse correspond concrètement à 116 euros par mois, soit 1 392 euros par an. À cela s’ajoute l’abaissement de la condition de durée de soins de quinze à dix ans, afin d’élargir le nombre de bénéficiaires.
Troisièmement, la revalorisation à 987 euros, après celle de 900 à 932 euros en 2014, soit l’équivalent du seuil de pauvreté, de l’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants.
Quatrièmement, dans le cadre du plan d’action en faveur des harkis et de leurs descendants, la revalorisation forfaitaire de l’allocation de reconnaissance de 167 euros par an dès le bk1erek janvier 2015, mais aussi l’aide au rachat de trimestres de cotisation retraite pour les enfants de harkis pouvant aller jusqu’à 8 000 euros par personne, pour un rachat de quatre trimestres de cotisations.
Ainsi, de manière générale, les crédits consacrés en projet de loi de finances pour 2015 aux harkis et rapatriés s’élèvent à 19,4 millions d’euros, ce qui représente une progression de près de 9 % par rapport à 2014.
Enfin, l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est renforcée en 2015 par rapport à 2014 par une augmentation de 1,5 million d’euros pour faire face notamment aux aides sociales octroyées aux anciens combattants et à leurs conjoints, mais aussi à la reconversion professionnelle d’anciens militaires.
En conclusion, ce budget pour 2015 est le meilleur des budgets possibles vu la dette publique française de 2 000 milliards d’euros enregistrée au premier semestre de 2014, soit 95 % de notre produit intérieur brut, et le plan gouvernemental exigeant de réduction de 50 milliards d’euros de la dépense publique sur la période 2015-2017.
Par conséquent, je ne doute pas que, sur tous les bancs de cet hémicycle, chaque député ici présent partage rationnellement cette analyse quand on sait que la dette publique française a doublé entre 2002 et 2012 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : . Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas possible d’entendre des choses pareilles !

M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : . …passant de 930 à 1 860 milliards d’euros, soit une progression de 60 à 90 % de notre PIB, alors que, dans leurs propositions économiques, les leaders actuels de l’UMP envisagent, au choix, de réduire la dépense publique française sur cinq ans de 100, 110 ou 140 milliards d’euros, et que le Front national, comme l’a démontré la récente enquête socioanthropologique de terrain réalisée et diffusée par France 3, tient aux électeurs du nord de la France un discours politique différent de celui qu’il livre à ceux du sud, ce qui tend à démontrer le caractère purement électoraliste, cynique et inopérant de la démarche.
J’invite donc la représentation nationale à adopter à l’unanimité les crédits 2015 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : . Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de rendre hommage au sergent-chef Thomas Dupuy et à ses deux camarades blessés hier au Mali. N’oublions pas non plus ses neuf autres camarades qui y ont perdu la vie et ayons une pensée pour les 8 000 femmes et hommes de nos armées qui se trouvent actuellement sur les très difficiles théâtres de crise dans lesquels nous intervenons.
On a coutume de dire, monsieur le secrétaire d’État, que, dans chaque situation, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Je dirais simplement que, dans le budget des anciens combattants que vous nous présentez aujourd’hui, nous voyons au mieux un verre aux trois quarts vide ou, si vous préférez, un verre à un quart plein.
Que trouvons-nous comme agréable breuvage dans ce verre à un quart plein ?
Tout d’abord, et avec grand plaisir, une mesure que nous avions toujours soutenue, l’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant en OPEX, qui sera attribuée à tous les militaires ayant participé à une OPEX pendant quatre mois. Attention toutefois à bien programmer son financement car, si son coût ne sera que de 0,4 million en 2015, il montera rapidement à 6,3 millions en 2016 et à 6,9 millions en 2017.
Nous pourrions aussi être satisfaits de voir l’allocation différentielle au conjoint survivant, transformée en allocation complémentaire spécifique au conjoint survivant, revalorisée et atteindre presque le niveau du seuil de pauvreté à 977 euros, celui-ci étant aujourd’hui à 993 euros. Cela représente une hausse de 4,8 %. Elle sera désormais totalement prise en charge par l’ONAC, qui se voit attribuer à cet effet 1,5 million d’euros. Là où le bât blesse, c’est que son coût global sera de 3,76 millions et que l’ONAC devra donc puiser 2 millions dans ses fonds propres.
Nous pourrions aussi nous satisfaire de voir revaloriser la pension des conjoints survivants de grands invalides de cinquante points chaque année en 2015, 2016 et 2017, même si cette revalorisation est très loin de la revendication des associations. De plus, ce bonus de 58 euros en 2015 ne sera accordé qu’aux veuves déjà bénéficiaires d’une majoration spéciale, soit 10 % d’entre elles. Les autres n’auront rien.
Nous avions proposé, avec Marc Laffineur, un amendement permettant de reconstruire l’architecture de cette pension, mais il n’a malheureusement pas passé l’obstacle de l’article 40. Nous y reviendrons peut-être au cours de l’année à l’occasion d’une proposition de loi.
Nous notons que l’allocation de reconnaissance aux harkis est revalorisée de 167 euros.
La dotation aux militaires blessés nécessitant un appareillage prothétique est, elle, reconduite à 1 million d’euros, ce dont nous sommes très heureux.
Passons maintenant au verre à trois quarts vide.
Il y a bien sûr, tout d’abord, une diminution globale des crédits de 150 millions d’euros en 2015, soit 5,4 %, qui sera suivie d’une diminution de 114 millions en 2016 et de 113 millions en 2017. En clair, de 2013 à 2017, le budget des anciens combattants aura été amputé de 533 millions d’euros, soit près de 20 %.
Votre projet de budget pour 2015 est, pour la troisième année consécutive, en rupture avec la revalorisation, enclenchée en 2007, de la retraite du combattant. Nous l’avions augmentée de 30 % en une seule législature alors qu’elle ne l’avait été que de 10 % les trente années précédentes. Nous présenterons un amendement afin de reprendre la marche en avant et de montrer ainsi notre attachement au monde combattant.
Nous constatons que les crédits alloués à l’indemnisation des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale sont en baisse de près de 600 000 euros.
Les crédits alloués à la journée défense citoyenneté sont réorganisés mais toutefois en baisse, eux aussi, de 1,5 million d’euros.
Par ailleurs, rien n’est fait pour rattraper le retard de la valeur du point PMI, et le dossier de la campagne double n’avance toujours pas.
Pouvez-vous par ailleurs nous préciser, monsieur le secrétaire d’État, comment se passe la montée en puissance de la carte à cheval et nous rassurer sur son futur financement ?
Vous ferez donc avec nous le constat, monsieur le secrétaire d’État, que le verre est effectivement beaucoup plus vide que plein. Aussi, nous, députés UMP, ne voterons pas le projet de budget pour 2015 des anciens combattants, de la mémoire et des liens avec la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe UDI.

M. Francis Hillmeyer (Union pour la démocratie française) : . Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, hier, l’un de nos valeureux soldats, le sergent-chef Thomas Dupuy, a laissé sa vie pour l’honneur de la France et la paix dans le monde. Deux autres militaires ont été blessés. Rendons-leur hommage aujourd’hui.
Les députés du groupe UDI sont fortement mobilisés aux côtés de ceux qui ont tant donné à notre pays et nous tenons à leur rendre cet hommage. La France ne doit pas oublier ceux qui l’ont servie dans les heures difficiles de son histoire, et qui en témoignent encore aujourd’hui. La défense de leurs intérêts représente tant une évidence qu’un impératif.
Après une baisse du budget des anciens combattants de 2,6 % en 2013 et de 2,7 % en 2014, le Gouvernement prévoit pour 2015 une nouvelle baisse particulièrement brutale, de 7 %. C’est une diminution historique à laquelle nous assisterons, et que nous dénonçons. La France doit se souvenir de tous les sacrifices consentis par nos anciens combattants, et agir en conséquence.
Cette baisse, partiellement due à des raisons démographiques, fait notamment suite aux mesures d’économies décidées par le Gouvernement, mais, en raison des départs naturels de nos anciens, un simple maintien du budget des anciens combattants à un niveau égal d’une année sur l’autre suffirait pour revaloriser les prestations à la hauteur de leurs légitimes attentes.
Nous sommes conscients que chacun doit participer à l’effort de redressement des comptes publics, mais regrettons cependant que les anciens combattants ne figurent pas parmi les priorités du Gouvernement.
Quatre points positifs peuvent certes être salués en 2015.
Il y a tout d’abord la généralisation du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant, laquelle carte se devait d’être élargie aux militaires en OPEX.
Il y a ensuite la transformation de l’aide au conjoint survivant en une nouvelle aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants, qui permettra de porter les revenus de ceux-ci au montant du seuil de pauvreté, actuellement à 993 euros.
Il y a aussi la revalorisation du dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre, grâce à deux augmentations de cinquante points de la majoration spéciale, au bk1erek janvier 2015 et au bk1erek janvier 2016.
Enfin, dans le cadre du plan d’action en faveur des harkis, il y a l’augmentation de 20 % de l’allocation de reconnaissance.
En dépit de ces avancées, il m’est nécessaire de vous faire part de l’inquiétude des députés du groupe UDI sur un certain nombre d’autres mesures.
Tout d’abord et de manière générale, nous sommes particulièrement inquiets de la situation économique dans laquelle le Gouvernement a plongé notre pays depuis le début de ce quinquennat. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Le gel des salaires, des retraites, des pensions et des allocations familiales, les hausses des prélèvements obligatoires, les réductions des budgets sociaux, les fermetures des services de santé et la hausse du prix de l’électricité, du gaz, des transports et des services postaux imposés par le Gouvernement touchent les anciens combattants et victimes de guerre, au même titre que tous les Français.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : . Vous mélangez tout !

M. Francis Hillmeyer (Union pour la démocratie française) : . Pas du tout. Cela touche le pouvoir d’achat de nos anciens.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : . Restons dans le sujet !

M. Francis Hillmeyer (Union pour la démocratie française) : . Nous déplorons en particulier que le point d’indice de la retraite du combattant demeure gelé en 2015, gel ayant pour conséquence une érosion naturelle des pensions et donc du pouvoir d’achat.
Le point de pension PMI doit être revalorisé sans tarder, en concertation avec le monde des anciens combattants. Il accuse en fait un retard de plus de 43 %.
Par ailleurs, le décret du 29 juillet 2010 lèse, en les privant du bénéfice de la campagne double, ceux qui ont liquidé leur retraite avant le 19 octobre 1999. Il faut le modifier. Certes, la construction d’un budget nécessite des arbitrages parfois douloureux, et à plus forte raison dans le contexte financier actuel. Cependant, alors que les recrutements de fonctionnaires se poursuivent dans les ministères dits prioritaires, nous nous interrogeons sur les moyens humains alloués à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour la pérennité de ses missions.
En définitive, même si ce budget comporte quelques avancées, il se devait de mieux répondre aux attentes de nos anciens combattants. L’effort de redressement des comptes publics ne peut en aucun cas se faire au détriment de nos valeureux anciens. Nous avons le sentiment que le Gouvernement aurait pu faire plus en faveur de ceux qui ont tant donné pour notre pays. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, parce que votre budget comporte quelques avancées, le groupe UDI s’abstiendra.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe écologiste.

M. Paul Molac (divers gauche) : . Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, nous rendons hommage au sergent-chef Dupuy et à ses camarades et souhaitons un prompt rétablissement à ceux d’entre eux qui ont été blessés.
Le budget dont nous débattons aujourd’hui est un budget serré mais rigoureux. Il prévoit une dotation globale de 2,64 milliards d’euros pour l’année 2015, ce qui correspond à une légère baisse – de l’ordre de 5 % – par rapport à 2014. 8152Cette diminution des crédits affectés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est proportionnelle à la diminution du nombre de bénéficiaires, ce qui permet de préserver leurs droits en matière de réparation et de reconnaissance, et cela en dépit de la situation budgétaire que nous connaissons.
Je veux ici dissiper tous les doutes : la disparition progressive des anciennes générations du feu est évidemment regrettable et douloureuse et il ne s’agit nullement de spéculer sur la réduction du nombre d’anciens combattants pour légitimer un budget en baisse. En revanche, il est de notre responsabilité de nous assurer que notre dispositif demeure toujours calibré sur une réalité démographique, afin que la condition combattante ne se dégrade pas. Ce budget prévoit d’ailleurs l’ouverture de nouvelles mesures qu’il convient de saluer.
Je pense en premier lieu à la généralisation au bk1erek octobre du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant. Cette mesure mettra fin à une insupportable inégalité de traitement entre les différentes générations du feu et viendra satisfaire une revendication ancienne du monde combattant. Après la création de la carte dite « à cheval », qui avait constitué une véritable bouffée d’oxygène, voilà une nouvelle disposition éminemment symbolique qui vient rappeler que, malgré les grandes difficultés économiques que traverse la France, notre majorité préserve les intérêts des anciens combattants.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . « Notre » majorité ? Les écologistes font donc partie de la majorité ! Nous voilà rassurés !

M. Paul Molac (divers gauche) : . De même, cette mission budgétaire prévoit une augmentation de la dotation attribuée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres, l’ONAC-VG, qui permettra d’augmenter les aides versées aux conjoints survivants. Leur niveau atteindra désormais le niveau du seuil de pauvreté. Cet arbitrage marque une rupture avec les cinq années du mandat Sarkozy, au cours desquelles les budgets de l’ONAC ont été constamment rabotés, occasionnant de très graves dysfonctionnements, notamment dans le traitement des demandes de carte du combattant.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : . C’est absolument faux !

M. Paul Molac (divers gauche) : . Enfin, ce budget confirme l’augmentation de l’allocation de reconnaissance prévue dans le cadre du plan « harkis » et démontre, s’il en était besoin, la volonté de ce gouvernement d’appréhender la question des harkis dans un esprit d’apaisement et de considération. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, la condition combattante demeure précaire et ce budget laisse dans l’angle mort de nombreuses questions. Quand accepterons-nous de remettre sur la table la question du point d’indice des pensions militaires d’invalidité, qui détermine tout à la fois la pension d’invalidité, la retraite du combattant et le plafond de la retraite mutualiste ?

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . C’est vrai ! Très bien !

M. Paul Molac (divers gauche) : . Le changement du mode de calcul en 2005 a été vécu comme un drame et a conduit à un gel du point PMI, qui dure depuis trop longtemps.
Deuxième interrogation majeure, notamment pour les anciens combattants d’Afrique du Nord : quand reposerons-nous la question de la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés ? En raison d’un décret d’application particulièrement étroit, tous les anciens combattants qui ont liquidé leur retraite avant le 19 octobre 1999 sont privés de cette campagne double. Quelle que soit notre position par rapport à cette campagne double, le débat ne peut rester clos plus longtemps.
Enfin, ma collègue Véronique Massonneau a posé en commission élargie la question de l’accompagnement post-traumatique des revenants d’opérations extérieures. Vous le savez mieux que personne, monsieur le secrétaire d’État, le retour d’un théâtre d’opérations occasionne parfois des troubles psychologiques et sanitaires. Il est de la responsabilité de la nation de garantir un accompagnement permanent et gratuit à ceux qui ont assuré notre sécurité.
Dans nos territoires, dans nos circonscriptions, et particulièrement dans la mienne, qui accueille les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, nous rencontrons régulièrement des représentants d’anciens combattants. Ils font entendre une voix singulière. Ils nous disent qu’ils se sentent fragilisés, ignorés, parfois abandonnés. À cet égard, le rapport publié par le sénateur UMP Philippe Marini sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants a été vécu comme un véritable affront.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : . Avec raison !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : . rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. C’était scandaleux !

M. Paul Molac (divers gauche) : . De même, les collectifs et associations pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple continuent de nous alerter sur leur désarroi quant au fait que l’État n’ait pas encore réhabilité, au moins symboliquement, les fusillés pour l’exemple qui méritaient de l’être. Je note toutefois avec satisfaction que les engagements du Président de la République, pour qu’une place soit accordée au musée de l’Armée, aux Invalides, à l’histoire des fusillés – dont le nombre vient d’être revu à la hausse par le ministère de la défense – et pour que les dossiers des conseils de guerre soient numérisés et disponibles, sont en passe d’être tenus.
Je crois donc, mes chers collègues, que ce débat parlementaire doit nous permettre de ramener la sérénité, d’exprimer aux anciens combattants toute notre reconnaissance et de les rassurer quant à la prise en compte de leurs préoccupations. C’est donc dans un esprit de dialogue et d’exigence que le groupe écologiste, qui fait toujours partie de la majorité, cher François Rochebloine, votera pour ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : . Une majorité à géométrie variable !

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : . rapporteur spécial. Ne faisons pas de politique politicienne, madame Dalloz ! Pas sur ce sujet ! Soyons collectivement à la hauteur !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : . Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, ce budget pour 2015, de 2,6 milliards d’euros, parvient à maintenir l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants. Certes, il diminue de 3,3 %, mais cette diminution se produit de façon mécanique depuis près de trente ans, du fait de la baisse annuelle du nombre des anciens combattants. 8153Nous nous félicitons de la mise en œuvre de mesures nouvelles au profit des anciens combattants et des engagements pris l’année dernière – engagements tenus dans le cadre de la mission dont nous discutons aujourd’hui.
La prise en compte à l’égard des anciens combattants et de leurs ayants droit les plus en difficulté est améliorée. Elle l’est, tout d’abord, par la mise en place d’une aide complémentaire spécifique au conjoint survivant, de 987 euros, qui se substitue à l’actuelle aide en faveur des conjoints survivants, l’ADCS. Elle leur permettra de bénéficier d’un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté. Ensuite, elle est améliorée grâce à un dispositif rénové en faveur des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle afin qu’ils puissent recevoir des soins. Il est ainsi prévu une revalorisation de la majoration spéciale de cinquante points dès le bk1er ekjanvier 2015, puis à nouveau en 2016, ainsi que l’abaissement de la condition de durée de soins de quinze ans à dix ans.
Ce budget permet, par ailleurs, de perpétuer la reconnaissance de la nation aux anciens combattants par l’ouverture de nouveaux droits. Il élargit les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant au moins quatre mois. Il maintient l’ensemble des mesures en faveur des harkis et des rapatriés. Avec une progression de près de 9 % par rapport à 2014, la dotation intègre une revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 euros dans le cadre d’un plan d’action « harkis » qui prévoit également d’aider les enfants de harkis à obtenir une retraite complète. Enfin, il reconduit la dotation de 1 million d’euros pour permettre de poursuivre l’effort de prise en charge des militaires blessés, notamment par l’équipement de prothèses de dernière génération.
Enfin, la politique de mémoire, indispensable pour le rassemblement de la nation autour de valeurs pour lesquelles nos aînés ont combattu et, pour bon nombre, sont tombés, se poursuivra. Un effort particulier sera consenti concernant la rénovation et la valorisation du patrimoine de pierre, dans la continuité des célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale et du soixante-dixième anniversaire de la Résistance intérieure, de la libération du territoire national et de la victoire contre le nazisme. Le tourisme de mémoire, quant à lui, bénéficiera d’un financement en hausse de 10 %. En effet, ce sont plus de 7 millions de visiteurs qui fréquentent chaque année les lieux de mémoire. Ainsi, des projets structurants inscrits dans des parcours de mémoire seront soutenus avec les collectivités territoriales pour enrichir l’offre mémorielle et culturelle.
Parce que ce projet de loi de finances pour 2015 parvient, dans un nécessaire redressement des finances publiques, à consolider les niveaux de prestations de réparation au bénéfice des anciens combattants, à leur consacrer de nouveaux droits et à entretenir leur mémoire, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est de deux minutes.
La parole est à Mme Edith Gueugneau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Edith Gueugneau (Député, 14ᵉ législature) : . Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes régulièrement interpellés par les organisations d’anciens combattants présentes dans nos territoires au sujet de l’attribution de la carte des anciens combattants pour les personnes ayant effectué au moins quatre mois d’opérations dites extérieures, et cela à raison. En effet, les soldats français qui ont servi, même quatre mois, notamment dans le cadre de la FINUL, se sont retrouvés exposés au péril de leur vie pour défendre la paix mondiale, loin de chez eux, dans des conditions particulièrement difficiles. À l’heure où l’échelle de la politique tend à dépasser le cadre national, comment ne pas reconnaître nos troupes qui, sous mandat de l’ONU, ont été engagées pour défendre la paix hors de nos frontières ?
C’est pourquoi il était nécessaire que leur situation évolue, car elles ne pouvaient plus continuer de demeurer dans le flou, alors que des soldats s’étaient sacrifiés sans être reconnus par la nation. Ce n’est pas à vous, monsieur le secrétaire d’État, que je vais l’apprendre : rien n’est plus sacré que le lien entre un pays et ses anciens combattants, jeunes et moins jeunes, ceux-là mêmes qui se donnent, sous les drapeaux, au service du pays. Au-delà de ceux de la FINUL, nombre d’anciens combattants, exclus des dates fixées par les empilements de décrets d’attribution de la carte du combattant, se voyaient lésés pour la simple raison de n’avoir pas combattu au bon moment. Eh bien, ça y est ! Dans les crédits de la mission « Anciens combattants » du budget 2015, ces personnes ont été entendues par le Gouvernement, et cela au titre de l’article 50, malgré les contraintes budgétaires.
En effet, l’article généralise sans discrimination de dates l’attribution de la carte des anciens combattants aux personnes ayant servi et combattu au moins quatre mois. Je me félicite, en tant que membre de la majorité, de cette avancée majeure de la reconnaissance de la nation à ses serviteurs les plus exposés et à ceux que l’on appelle la nouvelle génération du feu.
Monsieur le secrétaire d’État, au-delà des chiffres financiers, et dans un souci de l’humain, seriez-vous en mesure de nous donner une estimation du nombre de nouveaux bénéficiaires à attendre suite à cette avancée qui marque un engagement fort du Gouvernement ? Comment comptez-vous assurer qu’un maximum de ces nouveaux concernés bénéficient des effets de cette mesure ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Kader Arif : . secrétaire d’État. Madame la présidente, madame la députée, vous connaissez tous, sur l’ensemble de ces bancs, mon attachement à faire en sorte que mon ministère soit tourné vers l’avenir, son avenir. La nouvelle génération du feu est liée aux autres générations. Je veux éviter d’entrer dans un débat stérile et de mettre en conflit ou en confrontation les différentes générations du feu, qui se battent pour les mêmes valeurs, que ce fût hier, lors de la Première Guerre mondiale, ou que ce soit aujourd’hui sur les théâtres d’opérations extérieures que vous connaissez.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . C’est bien !

M. Kader Arif : . secrétaire d’État . Il était important pour moi de faire en sorte que cette prise en compte soit réelle. Le sort des soldats de la FINUL était une injustice inacceptable, de même que les différences de traitement en fonction des armées d’appartenance. Cette avancée majeure était demandée par le monde combattant, mais aussi par le monde d’active, le monde de la défense. En 2013, 16 322 cartes ont été attribuées, contre 8 900 en 2012. La tendance à la hausse s’est poursuivie en 2014, puisque 8 984 cartes ont été attribuées au bk1erek juillet 2014. Il y aura, pour répondre à votre question, près de 147 000 nouveaux bénéficiaires, qui 8154auront vocation à recevoir la carte du combattant au titre des opérations extérieures, de sorte que la pérennisation du ministère des anciens combattants se trouve assurée, à travers le renouvellement de la population des bénéficiaires. Je me félicite par ailleurs que l’ensemble du monde combattant, je peux le dire pour avoir rencontré les associations et participé à des congrès nationaux, intègre cette dimension à ses activités présentes.
Vous me donnez également l’occasion de dire que la prise en compte des opérations extérieures, c’est aussi la prise en compte du syndrome post-traumatique. Les initiatives prises par le ministre de la défense, avec un numéro vert de suivi psychologique au plus proche des gens qui sont en souffrance, et avec le travail fait par les cellules d’aide des différentes armées, sont une avancée majeure. Aujourd’hui, souffrir de syndromes post-traumatiques n’est pas une blessure honteuse, c’est une blessure aussi honorable que les blessures physiques, parce que c’est un engagement pour la France qui l’a causée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : . Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme j’aime à le répéter chaque année, l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » est un moment particulier du débat parlementaire. À la veille des commémorations du 11 novembre, permettez-moi de remercier les municipalités pour l’organisation des manifestations dans le cadre de la célébration du centenaire du début de la Grande Guerre, remerciement auquel j’associe les anciens combattants.
L’hommage qui leur est rendu doit être à la hauteur des sacrifices qu’ils ont concédés. Il revient aujourd’hui aux parlementaires de poursuivre le renforcement de leurs droits.
Pour la troisième année consécutive, le budget consacré aux anciens combattants est pourtant en rupture avec la dynamique de revalorisation enclenchée par l’ancienne majorité ; la spirale de la baisse de ce budget se poursuit et prend même une ampleur inégalée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : . Ça vous gêne qu’on le dise, chers collègues de la majorité !

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : . présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. Les crédits étaient en diminution quand vous étiez en responsabilité !

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Les crédits chutent de 5,4 %.
Le présent projet de loi de finances porte le plafond de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants au niveau du seuil de pauvreté. Je me réjouis d’une telle initiative, mais cette aide pourrait être d’un niveau supérieur : c’est l’objet de l’amendement de Marc Le Fur, que je soutiens.
Par ailleurs, les conjoints survivants des grands invalides de guerre subissent depuis des décennies de lourds préjudices du fait de la disproportion considérable entre la pension que percevait l’invalide et celle versée au conjoint survivant. C’est pourquoi j’ai cosigné l’amendement de Marc Laffineur visant à revaloriser leurs pensions.
Monsieur le secrétaire d’État, la retraite du combattant a augmenté de près de 30 % sous la précédente législature, malgré un contexte budgétaire déjà contraint.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : . rapporteur spécial. C’est hallucinant de dire ça !

M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . N’est-il pas temps d’augmenter de nouveau l’indice de deux points ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Kader Arif : . secrétaire d’État. Monsieur le député, je ne souhaite jamais entamer des confrontations stériles qui ne font pas avancer.

M. Michel Vergnier (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : . Très juste !

M. Kader Arif : . secrétaire d’État . Il me semble que depuis deux ans que je suis en responsabilité, et je le dis sans aucune prétention, un certain nombre de dossiers, sur lesquels des mesures étaient attendues parfois depuis plus de cinquante ans – songeons à l’Algérie – ont été réglés. C’est le cas, pour ne prendre qu’un exemple, de la carte à cheval. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) De même, l’aide différentielle au conjoint survivant, qui était de 900 euros, a été portée au seuil de pauvreté, soit 987 euros, puisque c’est le chiffre de l’INSEE.
. Quant à la retraite du combattant, quand j’entends évoquer le passage de quarante-huit à cinquante points, je ne veux pas être sévère pour le plaisir de l’être, mais je me dois de rappeler que l’augmentation que vous aviez décidée, vous l’aviez financée à crédit (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) : c’est nous qui avons payé en année pleine 54 millions d’euros au titre de l’augmentation de la retraite du combattant. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : . Ces propos sont scandaleux ! Ce n’est pas « vous » qui payez, c’est la République !
. Quand j’entends dire qu’il n’y a pas eu d’augmentation sous notre majorité, je suis obligé de le rappeler. (Mêmes mouvements.) Une augmentation d’un point d’indice de la retraite du combattant représente 16 millions d’euros par an. L’augmentation de deux points qui est demandée représenterait donc 32 millions d’euros par an, soit seulement 2 euros de plus par bénéficiaire. Il me semble qu’avec une telle somme, on pourra traiter d’autres questions relevant de la justice sociale et de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : . Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues de la majorité, la spirale de la baisse du budget dédié aux anciens combattants non seulement se poursuit, mais s’accélère : il est en baisse de 5,4 % après une diminution de 2 % en 2013 et de 2,7 % en 2014. Voilà la réalité que vous devez assumer.
Ma question, monsieur le secrétaire d’État, porte sur l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS – que vous avez renommée « aide complémentaire spécifique au conjoint survivant », l’A2CS. Vous la portez de 932 euros à 977 euros. C’est bien, mais on n’est pas pour autant au niveau du seuil de pauvreté. La vérité, c’est que vous affectez 8155une dotation de 1,5 million à l’ONAC, mais que le compte n’y est pas, puisque le coût de la mesure devrait s’élever à 3,76 millions. Comment l’ONAC va-t-il donc pouvoir réellement financer l’A2CS ?
Et puis, il y a encore dans ce budget une omission que je dénonce constamment depuis cinq ans. J’en ai déjà parlé sous la précédente législature. On estime à 5 000 le nombre d’anciens combattants vivant sur le sol français en deçà du seuil de pauvreté. Ils sont réellement dans la précarité. Ne pourrait-on pas envisager de leur donner droit à cette aide complémentaire spécifique ? Vous avez parlé de justice et de solidarité : je pense qu’une telle mesure permettrait d’apporter plus de justice au sein du monde combattant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Kader Arif : . secrétaire d’État. Madame la députée, l’aide différentielle au conjoint survivant est d’abord passée de 900 euros à 932 euros et, conformément à l’engagement que j’avais pris devant la représentation nationale l’an dernier, elle va être portée au seuil de pauvreté. Je rappelle que selon l’INSEE, il est passé de 977 euros à 987 euros. Par conséquent, ce qu’il est convenu d’appeler dorénavant l’aide complémentaire spécifique au conjoint survivant sera de 987 euros. Je vous demande d’en prendre acte. C’est une réalité.
Second élément : pensez-vous un seul instant que j’aurais pris l’engagement, devant l’ensemble du monde combattant, d’augmenter d’un tel montant cette aide au conjoint survivant sans être sûr que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre puisse le financer ? J’ai rappelé qu’en trois ans, les crédits qui lui sont attribués au titre de l’aide sociale ont augmenté de 16,5 %, et que dans le cadre de la refonte du dispositif, nous avons bien entendu les moyens de financer ce passage au niveau du seuil de pauvreté.
Je suis d’accord avec vous s’agissant des anciens combattants qui vivent en deçà du seuil de pauvreté, et tout à fait prêt à mettre en place un groupe de travail, à déterminer avec les parlementaires, pour prévoir dans la prochaine loi de finances une aide nouvelle les concernant. Voilà l’engagement que je prends devant vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : . Très bien !

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . On vous a entendu, monsieur le secrétaire d’État !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Monsieur le secrétaire d’État, lors de la séance en commission élargie du 20 octobre, je vous ai interrogé sur les principaux points du contentieux avec la troisième génération du feu en AFN. Dans votre réponse, vous m’avez paru plutôt ouvert sur trois dossiers sensibles : la campagne double ; la revalorisation du point de retraite du combattant ; l’amélioration des prestations de solidarité aux anciens combattants les plus démunis.
Premièrement, la campagne double : le décret actuel est beaucoup trop restrictif, vous en avez convenu. Aussi, il faut supprimer la référence au 19 octobre 1999, date de l’entrée en vigueur de la loi reconnaissant l’état de guerre en Algérie.
Deuxièmement : la revalorisation de la valeur du point de retraite du combattant. Le mode de calcul actuel du rapport constant doit être revu car il a laissé subsister une érosion annuelle du pouvoir d’achat de cette retraite dans des proportions inacceptables. Ainsi, la dernière augmentation s’est élevée à 2 centimes le point, soit, sur un an, la valeur d’une baguette de pain.
Troisièmement : l’amélioration de la situation des anciens combattants les plus démunis. Dans le contexte de crise actuel, une intervention renforcée du ministère de la défense peut s’imposer dans un certain nombre de cas, sachant que le nombre de conjoints survivants bénéficiaires du dispositif de l’aide complémentaire, selon la nouvelle appellation, a diminué. En effet, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, peut faire l’objet d’une récupération sur succession en fonction de l’actif successoral, ce qui entraîne des réticences de la part de certaines veuves.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, ne serait-il pas utile de constituer, dans un délai rapproché – je dis bien : rapproché –, une commission tripartite réunissant autour de la même table des représentants des ministères concernés, des parlementaires et bien entendu des associations d’anciens combattants ? Cette commission aurait pour mission de formuler des propositions sur les trois dossiers que je viens d’évoquer.
Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à mon tour à saluer la mémoire du sergent-chef Thomas Dupuy, ainsi que tous nos militaires en opérations extérieures.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : . Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Kader Arif : . secrétaire d’État. Monsieur le député, le décret du 29 juillet 2010 accorde, vous le savez, le bénéfice de la campagne double aux militaires d’active et aux appelés pour toute journée durant laquelle ils ont pris part, en Afrique du Nord, à une action de feu ou de combat, ou ont subi le feu. Conformément au principe de non-rétroactivité, ce droit s’applique aujourd’hui aux pensions de retraite des fonctionnaires et assimilés qui ont été liquidées à compter du 19 octobre 1999. Mais, et comme je l’ai déjà déclaré, je suis favorable à une réflexion sur l’extension du bénéfice de la campagne double aux personnes exposées à des situations de combat en Afrique du Nord ayant liquidé leur pension avant cette date. On peut donc envisager la mise en place dans de brefs délais d’un groupe de travail autour de cette question.
Quant au système actuel, qui repose sur l’évolution de l’indice des traitements bruts de la fonction publique d’État publié par l’INSEE et par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, je crois que c’est un bon point d’équilibre. Il est le résultat de longs travaux de concertation interministérielle. Il a d’ailleurs recueilli un large consensus auprès du monde associatif. L’engagement d’une réactivité dans la prise en compte de l’évolution du point a été respecté. Je rappelle que la valeur du point a été réévaluée – même si c’est dans de faibles proportions – quinze fois depuis 2008, passant de 13,45 euros à 13,96 euros au bk1erek janvier 2014. Un nouveau système basé sur une augmentation importante du point PMI se heurterait, je le crains, à de grandes difficultés de réalisation…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : . Pourquoi ?

M. Kader Arif : . secrétaire d’État. …et à de lourdes conséquences budgétaires.
S’agissant de l’amélioration des prestations de solidarité aux anciens combattants les plus démunis, vous connaissez la réponse qui est la mienne : je prends l’engagement d’avancer le plus vite possible en ayant pour objectif de pouvoir inscrire dans le prochain budget une mesure allant dans ce sens.

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Nous en avons terminé avec les questions.