Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Rappels au règlement

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Rappels au règlement

debate, 20/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Hugues Fourage, pour un rappel au règlement.

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : . Monsieur le président, je voudrais savoir si ces quelques minutes de réflexion ont permis à notre collègue Le Fur de revenir à la raison – et sur ses propos.

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . On ne peut pas revenir sur des vérités historiques, mes chers collègues !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Ce n’en sont pas !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Je ne vous ai pas qualifiés de vichystes, j’ai simplement dit que l’on avait arraché la Loire-Atlantique à la Bretagne en 1941…

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . On l’a annexée !

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Vichy est revenu dessus en 1943 !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . …et que, de fait, vous ne remettiez pas en cause cette décision. Or, quand on ne remet pas en cause une décision, on la confirme !
J’en profite, monsieur le président, pour faire moi aussi un rappel au règlement : j’imagine que la durée de la suspension de séance a été décomptée du temps de parole du groupe SRC ?

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Nous connaissons le règlement, monsieur Le Fur !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Fort bien.
Une vérité historique est faite pour être dite. Je comprends que cela gêne certains, mais chacun en Bretagne en est parfaitement conscient, croyez-moi !

M. Hugues Fourage (Parti socialiste) : . C’est pitoyable !

M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Sébastien Denaja.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : . Nous allons essayer de revenir à la sérénité, même si l’on peut regretter que M. Le Fur n’ait pas eu la sagesse de présenter des excuses aux députés de la majorité, parce que le raccourci historique…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Mais non : la réalité !

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : . …qui voudrait que nous confirmions aujourd’hui, par l’adoption de cette carte, une décision de Vichy est absolument abject, surtout pour le petit-fils de résistant que je suis.
Mais, puisque vous convoquez l’histoire, parlons-en. D’abord, vous faites référence à un décret de 1941, mais vous omettez de rappeler qu’en 1943, Vichy est revenu sur cette décision et a fait la Bretagne à cinq.

M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Absolument !

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : . Et vous omettez aussi de dire qu’à la Libération, nous avons déclaré juridiquement nuls et non avenus tous les actes adoptés sous le régime de Vichy : on ne peut pas confirmer des actes nuls et non avenus en droit !

M. Emeric Bréhier (Parti socialiste) : . Eh non !

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : . Vous omettez encore de dire que ce que nous confirmons, ce sont des décisions républicaines : les décrets de 1955 et de 1964, et la loi de 1972.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : . Mais pas le projet de 1969, que vous avez combattu !

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : . Nous nous situons donc dans une continuité républicaine.
Et puisque vous convoquez l’histoire, je vous rappelle qu’il est impossible – en tout cas en droit – de confirmer des décisions juridiquement nulles et non avenues ; or c’est bien ce qu’avaient déclaré le Conseil national de la Résistance et le général de Gaulle à la Libération, et c’est dans cette filiation-là que nous nous situons ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : . Très bien !