Financement de la recherche oncologique pédiatrique : Discussion générale

Financement de la recherche oncologique pédiatrique : Discussion générale

debate, 27/11/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : . Dans la discussion générale, la parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « La lutte contre le cancer est l’une des grandes causes qui fédère, qui rassemble, au-delà des sensibilités, des clivages, des alternances ». C’est par ses mots que s’ouvrait le discours du Président de la République, lors de la présentation du plan cancer 2014-2019, le 3 février dernier. Ils prennent aujourd’hui une résonance toute particulière, alors que notre assemblée s’apprête à examiner la proposition de loi de notre collègue Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique.
Si nous avons souhaité débattre aujourd’hui de cette question si brûlante, si douloureuse, c’est parce que nous considérons qu’il est impératif d’apporter une réponse forte à la lutte contre les inégalités face au cancer.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : . Très bien !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : . Cet enjeu a d’ailleurs été mis en avant par François Hollande lors de la présentation du dernier plan cancer, lorsqu’il déclarait que ce troisième plan de la lutte contre le cancer s’était fixé comme ambition « de donner les mêmes chances à tous, partout en France, pour guérir du cancer ».
Si notre groupe a souhaité l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa journée d’initiative parlementaire, c’est bien que nous estimons que l’excellence de notre système de santé se mesure à sa capacité à garantir un accès équitable à des soins de qualité et à l’innovation thérapeutique.
Nous avons également toutes et tous conscience de la gravité du sujet : 350 000 nouveaux cas de cancer sont déclarés chaque année, 1 700 concernant des enfants âgés de moins de 14 ans et 700 des adolescents âgés de 14 à 19 ans. Derrière ces chiffres, ce sont des vies qui basculent, des familles à qui des équipes médicales sont contraintes d’annoncer qu’il n’existe pas de traitement à la maladie de leur enfant.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : . Eh oui, malheureusement !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : . Et si la maladie est toujours un drame, peu importe l’âge auquel elle frappe, nous savons que ce drame suscite pourtant une émotion particulière lorsqu’il touche des enfants.
C’est pourquoi je souhaite m’adresser un instant à nos collègues du groupe SRC. Je tiens à le leur dire sans détours : les amendements de suppression des deux articles que vous aviez déposés en commission et que vous re-déposez aujourd’hui ne sont pas à la hauteur du débat que nous avons souhaité en déposant cette proposition de loi.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : . C’est vrai !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : . Vous pouvez ne pas être d’accord avec les solutions proposées dans ce texte pour lutter contre les cancers pédiatriques. C’est votre droit le plus fondamental.
Mais si, comme nous le croyons, vous partagez le constat qui a présidé à l’élaboration de cette proposition de loi, si vous reconnaissez la nécessité de tout mettre en œuvre pour lutter plus efficacement contre les cancers pédiatriques, il est alors de votre responsabilité de vous saisir de ce texte et de l’amender ; il est de votre devoir de faire des propositions.
La suppression de ces dispositions est d’autant plus regrettable qu’elle ne traduit pas l’esprit constructif dans lequel se sont déroulés les travaux en commission.
Elle ne reflète pas non plus le consensus qui est apparu sur la nécessité de soutenir davantage la recherche sur les cancers pédiatriques.
Je veux vous faire partager une conviction : alors que l’ensemble des groupes parlementaires soutiennent les objectifs de cette proposition de loi, je crois que nous aurions eu tout intérêt à la voter à l’unanimité en commission.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : . Bien sûr !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : . Nous nous serions présentés aujourd’hui en séance publique, devant le Gouvernement, devant vous, madame la secrétaire d’État, forts de ce consensus et nous aurions ainsi pu demander qu’il se traduise par des engagements de votre part sur des mesures concrètes.
J’en viens maintenant au fond de la proposition de loi de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Elle vise à apporter une réponse à une double carence en matière de recherche oncologique pédiatrique et de prise en charge des enfants et des adolescents atteints du cancer.
En premier lieu, il s’agit de pallier une mobilisation insuffisante de la recherche en matière d’oncologie pédiatrique, en instaurant une taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques. Le produit de cette taxe serait spécifiquement affecté au financement d’une recherche indépendante en faveur des enfants victimes du cancer.
En effet, le rapporteur l’a d’ailleurs souligné, l’Institut national du cancer alloue à la recherche oncologique pédiatrique 10 % de ses ressources annuelles. Il s’agit certes d’un effort budgétaire significatif de la recherche publique, mais il est insuffisant eu égard à la complexité des pathologies concernées et du désintérêt du secteur privé pour ces maladies, qui ne peut d’ailleurs s’expliquer que par 1’absence de rentabilité.
J’entends les réserves des uns et des autres sur le principe même de la création d’une nouvelle taxe ou sur son taux. Il me semble que les deux amendements que propose notre rapporteur permettent d’y répondre.
Le premier vise à baisser le taux de la taxe, pour porter son rendement de 30 à 10 millions. Je veux rappeler que le produit de la contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques, votée par cette majorité avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, s’élève aujourd’hui à près de 400 millions d’euros. C’est quarante fois plus que la taxe proposée et je pense qu’à cet égard, nous pouvons tous convenir que celle-ci ne mettrait pas en danger cette industrie, ni sa capacité d’innovation.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : . C’est le moins qu’on puisse dire !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : . Nous tenons également à saluer une deuxième avancée proposée par notre rapporteur. Elle répond aux interrogations qui ont pu être soulevées sur le principe même de la taxe, en prévoyant qu’elle ne s’appliquerait que jusqu’en 2019, date à laquelle un nouveau plan cancer sera défini.

M. Maurice Leroy (Union pour la démocratie française, Parti communiste français) : . Très bien !

M. Yannick Favennec (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : . Ainsi, cette taxe ne permettrait de financer la recherche sur les cancers pédiatriques que dans l’attente d’un nouveau plan cancer, plus ambitieux encore en la matière.
Il s’agirait ainsi de prolonger le troisième plan cancer 2014-2019, qui érige le traitement des cancers pédiatriques en priorité et qui prévoit le financement du séquençage de tous les génomes tumoraux pédiatriques.
Oui, la recherche sur les cancers pédiatriques doit être davantage soutenue, sans attendre 2019 ni le prochain plan cancer.
Le deuxième objectif de cette proposition de loi est d’améliorer les chances de guérison des enfants atteints de cancers rares, faisant partie de maladies dites « orphelines », pour lesquels les traitement sont inadaptés, en favorisant l’individualisation des traitements des cancers pédiatriques.
L’article 2 propose en ce sens de garantir par la loi la définition d’un protocole particulier prenant en compte les spécificités des publics mineurs, pour la plus grande individualisation possible de la prise en charge.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les dispositions de cette proposition de loi sont essentielles pour accompagner le plan cancer et permettre à la recherche sur les cancers pédiatriques de profiter du formidable mouvement de progrès en matière de lutte contre le cancer.
Les perspectives de progrès thérapeutiques sont prometteuses, l’enjeu est immense pour les enfants et les adolescents qui sont touchés par cette maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : . Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise par le groupe UDI concerne le financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique.
Autant le dire de suite, en oubliant les clivages politiques traditionnels et les polémiques politiciennes : notre groupe est sensible à cette proposition.
Il faut tout d’abord constater, effectivement, que le développement des médicaments et des traitements en cancérologie pédiatrique a toujours été en retard par rapport à la cancérologie des adultes, pour ne pas dire négligé par les industriels de la pharmacie.
De nombreux médicaments sont prescrits avec beaucoup de retard chez l’enfant, souvent en l’absence d’essais cliniques par les laboratoires pharmaceutiques, pour lesquels les indications pédiatriques ne sont pas prioritaires.
Visiblement et malheureusement, la logique de rentabilité financière des laboratoires laisse sur le bord du chemin la recherche sur le traitement des cancers de l’enfant.
Dans cet esprit, la proposition de taxer à hauteur de 0,05 % les laboratoires pharmaceutiques permettra de créer un fonds spécifique très utile. Cela dégagera une somme supplémentaire, précieuse pour la recherche, sans mettre en danger la santé financière des grands groupes pharmaceutiques, lesquels dégagent au demeurant de confortables bénéfices.
En cette période de crise et de difficultés pour nos concitoyens, les efforts de tous les acteurs, notamment dans le secteur de la santé sont indispensables. Et je n’ose pas croire, madame la secrétaire d’État, que la création de ce fonds serait utilisée comme prétexte par les laboratoires pour réduire leurs engagements. C’est d’ailleurs à cette mobilisation que nous invitent les différents plans cancer.
Si les deux premiers plans cancer ont effectivement permis d’allouer un financement important à la recherche entre 2007 et 2011, il est notoire que ces financements ne sont toujours pas suffisants – d’une manière générale et plus particulièrement en ce qui concerne la recherche sur les cancers de l’enfant.
Le troisième plan cancer, lancé en février dernier par le Président de la République pour les prochaines années, va dans le bon sens et accélère le pas. Il rendra sans doute possibles des avancées significatives, avec une dotation financière conséquente. De nombreuses actions sont prévues, comme le financement d’un groupe coopérateur national en cancérologie pédiatrique. De même, un appel à projet a été lancé, visant à créer des centres d’essais précoces consacrés aux cancers pédiatriques. En outre, en 2015, un programme d’actions intégrées de recherche sera mis en place sur les tumeurs pédiatriques. Nous nous en félicitons. Ce futur plan cancer devrait également se traduire par de belles avancées visant à mieux associer les patients et leurs représentants dans les recherches en cours et à venir, ainsi que dans le développement des essais cliniques innovants.
C’est pourquoi, au vu de ces avancées et de la teneur du plan cancer, je m’interroge, chers collègues du groupe UDI, sur le fait que vous n’ayez pas évoqué votre proposition de loi lors de nos débats sur le budget de la Sécurité sociale.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : . rapporteur. Et l’article 40 ?

M. Jean-Noël Carpentier (Mouvement des progressistes) : . Votre proposition aurait pu être mise à l’agenda parlementaire plus tôt, ce qui aurait permis un débat plus serein, ainsi qu’une issue plus satisfaisante et plus rapide pour nos concitoyens.
Cela étant, le groupe RRDP, je l’ai dit, est sensible à votre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)
L’article 2, notamment, permet de se pencher sur le cas des maladies rares et orphelines qui souffrent d’un manque de moyens de recherche évident.
Pourtant, dans le monde, environ 8 000 maladies orphelines seraient recensées. En France, elles toucheraient, prises dans leur ensemble, plus de personnes que le cancer. C’est dire à quel point il importe d’engager une recherche conséquente pour trouver des traitements et aider les patients.
En tout état de cause, il me semble que la future loi sur la santé devrait pouvoir apporter une meilleure réponse, ou des réponses, à ce problème. La volonté du Gouvernement, et la vôtre, madame la secrétaire d’État, je le sais, est entière. Nous avons tous à cœur de déployer des politiques publiques toujours plus efficaces pour développer la recherche et lutter contre la maladie.
Dans cet esprit, pour le groupe RRDP, la recherche oncologique pédiatrique doit être renforcée. Chaque jour compte pour les malades, chaque jour compte pour leurs familles.
Dès lors, majoritairement, nous émettons un avis favorable à cette proposition de loi, afin de donner un signal fort. La nation doit pouvoir se rassembler sur de tels objectifs.
Je le dis à mes collègues de l’UDI : nous pouvons, nous, membres de la majorité, soutenir certaines de vos propositions quand elles sont bonnes ; j’aimerais que chez vous, dans l’opposition, la réciproque puisse être vraie. Nos concitoyens attendent aussi cela de leurs représentants. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et UDI.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : . La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.