Réforme de l’asile : Rappel au règlement

Réforme de l’asile : Rappel au règlement

debate, 09/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. Pierre Lellouche, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Mon rappel au règlement est fondé sur la mise en cause dont j’ai fait l’objet de la part de Mme Mazetier en raison de mon activité ministérielle passée.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : . rapporteure. J’ai rappelé des faits !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Je ne veux pas abuser de la patience de mes collègues : j’essaie d’utiliser le temps qui m’est imparti pour que nous avancions tous ensemble et sans esprit partisan. Cependant, madame Mazetier, vous avez utilisé à mon endroit une ironie assez méchante. Ceci dit, je la prends comme elle vient, sans doute comme un témoignage d’amitié parisienne.
Mon parcours a été modeste avant que je m’engage en politique : après quelques études, entre autres de droit, j’ai été quelques années directeur de l’Institut français des relations internationales. Il se trouve que j’écris sur l’immigration depuis plusieurs décennies, et le livre où j’analyse ce que sont les flux migratoires depuis vingt-cinq ans a été primé.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : . rapporteure. Je ne l’ai pas lu !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Alors, madame Mazetier, même si vous savez énormément de choses…

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Mais pas tout !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . …souffrez que ma culture excède quelque peu les fiches Wikipédia. Ceci dit, je serais heureux que nous comparions nos diplômes… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nos parcours professionnels.

M. Jean-Jacques Urvoas (Parti socialiste) : . président de la commission des lois. C’est nul !

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : . C’est minable !

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . La classe internationale !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Vous avez évoqué la censure par le Conseil constitutionnel d’un accord franco-roumain visant à permettre le rapatriement d’enfants mineurs.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : . rapporteure. Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Vous qui êtes élue de Paris, madame Mazetier, vous avez vu les petits enfants roumains se prostituer à la gare du Nord ; vous les avez vus se faire exploiter sur les grands boulevards.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : . rapporteure. Absolument ! Mais, monsieur Lellouche, avez-vous voté la proposition de loi contre la prostitution ?

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Moi, je les vois tous les jours dans ma circonscription. Voilà pourquoi j’ai essayé de faire ratifier cet accord, quand j’étais en charge de ces questions, en liaison avec le gouvernement roumain, qui nous pressait de procéder à cette ratification.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Ce sont vos amis, madame Mazetier, qui ont bloqué cette ratification en intentant un recours contre cette dernière, et c’est pourquoi ces petits enfants roumains sont toujours ici.

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : . C’est misérable !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir fait montre à mon endroit d’un ton plus modéré que celui que vous avez employé tout à l’heure.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : . rapporteure. Le ministre est plus diplômé que moi : ceci explique cela !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Je veux vous dire cependant que l’asile et l’immigration sont inséparables.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : . Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Ce sera votre conclusion, mon cher collègue !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Deux cent mille entrées légales par an pendant dix ans, cela fait deux millions de personnes ; multipliées par quarante ans, cela fait huit millions de personnes, sans compter les enfants de ces dernières.
Monsieur le ministre, la France est en train de changer sous l’effet d’une évolution migratoire sans précédent dans son histoire. Libre à vous de refuser de le voir et de considérer que l’asile est un monde à part, totalement isolé de cette problématique. Je vous dis, moi, que c’est en train de bouillir sous vos pieds. Ou bien vous traitez ce problème sérieusement, ou bien il va vous sauter à la figure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : . Pourquoi ne l’avez-vous pas traité ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Je veux redire combien, sur une telle question, il me paraît important que l’on évite de susciter des peurs…

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Ce ne sont pas des peurs, c’est la réalité !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre . …de convoquer des statistiques fausses et d’évoquer de façon mélodramatique des sujets qui n’ont pas à être traités de cette manière : la question de l’immigration doit être appréhendée de façon rationnelle.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Dans ces conditions, je ne débattrai pas avec vous ! On n’est pas au cirque ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Monsieur Lellouche, je suis en train de vous répondre extrêmement précisément. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Écoutons le ministre !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Ne soyez ni blessant, ni arrogant !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Monsieur Lellouche, il n’y a aucune arrogance de ma part !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Vous êtes arrogant !

M. Philippe Baumel (Parti socialiste) : . C’est vous qui êtes arrogant !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : . Monsieur Lellouche, s’il vous plaît ! Veuillez poursuivre, monsieur le ministre !

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Monsieur Lellouche, j’ai un immense respect pour tous les parlementaires, et je suis en train de répondre calmement à votre interpellation, sans aucune volonté d’être désagréable à l’égard de quiconque : je désire simplement être précis.
Il est vrai que 200 000 titres de séjour sont distribués chaque année – je confirme d’autant plus ce chiffre que je l’ai moi-même indiqué – mais vous additionnez des données annuelles, comme si ces personnes restaient en France pour l’éternité : ce n’est pas le cas.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : . Il y a autant de naturalisations ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Monsieur Lellouche, je veux bien vous répondre très aimablement, à condition que cet état d’esprit soit partagé. Je le fais par courtoisie et par respect envers le Parlement mais, si vous ne souhaitez pas que je vous réponde, je vous assure que je peux m’en abstenir : je ne voudrais pas vous être désagréable. Je peux très bien le comprendre, d’autant que je ne suis pas de ceux qui s’estiment indispensables. Auquel cas, je me rassois et je me tais.
Ce sont donc 200 000 titres qui sont attribués chaque année, dont 60 000 à des étudiants. Ces derniers ont vocation à repartir : ils ne restent pas en France, et ce seul fait suffit à infirmer vos calculs. De surcroît, parmi ceux qui bénéficient de l’un de ces 200 000 titres de séjour, il arrive 9963que certains disparaissent, les étrangers n’étant pas moins mortels que les Français. Par conséquent, le calcul auquel vous venez de vous livrer est inexact.
Je voudrais par ailleurs insister sur le fait que ce texte porte sur l’asile. Comme je l’ai indiqué en commission – vous étiez présent, monsieur Geoffroy –, ce texte sera suivi d’un texte relatif à l’immigration. J’ai indiqué à plusieurs reprises, monsieur le député, que ce texte définirait les conditions dans lesquelles les personnes déboutées du droit d’asile devraient retourner vers leur pays d’origine. Je partage votre sentiment : si l’on veut que l’asile ait de la force, il faut que les personnes qui peuvent y prétendre soient accueillies et que les personnes qui n’en relèvent pas puissent retourner dans leur pays dans des conditions humaines. Le retour doit être préparé et un dialogue doit être noué avec les pays de provenance : c’est toute une politique à bâtir.
Je réponds ainsi par avance à ceux qui ne manqueront pas de m’interpeller sur ce thème au cours du débat pour me reprocher de ne pas prendre en compte la situation de ceux qui, déboutés de leur demande d’asile, doivent repartir chez eux. Ce sujet sera traité dans le texte sur l’immigration et c’est l’ensemble de ces deux textes qui fonde l’équilibre de notre politique migratoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Brigitte Allain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Très bien !