Délimitation des régions et modification du calendrier électoral : Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
debate, 17/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : . J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements identiques dont je suis saisi.
La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . « Ce grand projet d’aménagement devra surtout provoquer un véritable débat national ; il sera examiné, débattu, complété par chacun » : cette phrase, écrite en 1993 par Charles Pasqua et Philippe Séguin, aurait dû inspirer le Gouvernement !
Force est de constater que son nouveau découpage du territoire a fait l’objet d’un débat tronqué, car destiné principalement à certains élus qu’il convenait de ménager. Il en ressort une carte des régions qui manque d’audace, de cohérence, et surtout qui fait abstraction de toute concertation avec les populations concernées. Ce serpent de mer aura provoqué beaucoup de remous pour, in fine, se contenter de sinuer entre jacobinisme et décentralisation illusoire ; de ce fait, il suscitera plus de débordements que de contentements.
Puisque nous en sommes à la dernière tentative pour trouver un équilibre entre des instances multiples, nous vous demandons avec insistance de ne pas abandonner la représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux. Il conviendrait également de rassurer des citoyens à l’esprit souvent échauffé par des esprits chagrins qui maudissent la rupture des traditions et la perte des 10322identités. L’exagération n’est certainement pas bonne conseillère ; toutefois, il serait inacceptable que l’Alsace et la Moselle voient leur droit local amputé ou, pire, que celui-ci disparaisse.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Eh oui ! Il faut l’avoir vécu pour savoir ce que c’est !
Mme Arlette Grosskost (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Aussi, monsieur le ministre, nous vous demandons avec insistance, par l’intermédiaire de cet amendement, de mettre fin une fois pour toutes à ce scénario catastrophe et de confirmer expressément le maintien intégral du droit local. Il est en effet dangereux de jouer avec la peur – la peur du changement, tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Schneider : et M. Claude Sturni. Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . C’est avec beaucoup de tristesse que je prends la parole. Cette réforme, de toute évidence, est ratée. Le Gouvernement avait manifesté l’intention d’engager une réforme d’importance, mais la montagne accouche d’une souris ! De surcroît, cette souris est en totale contradiction avec la France réelle.
Notre territoire a été découpé de fort curieuse manière. Je le répète, une dernière fois, avec solennité : il est une région, l’Alsace, pour laquelle 96 % des conseillers régionaux et généraux s’étaient prononcés en faveur d’un conseil unique.
M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Quid du référendum ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . En outre, au cours des trois précédentes lectures, aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat, il ne s’est pas trouvé un seul parlementaire alsacien, que ce soit dans la majorité ou dans l’opposition, pour se prononcer en faveur de la carte qui leur était soumise. Pas un seul !
M. Antoine Herth : M. André Schneider et M. Jean-Luc Reitzer. Eh non !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . La nation, elle, y est favorable !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : . Voilà qui aurait dû faire réfléchir le Gouvernement !
Mais voilà : comme M. Le Roux l’a déclaré à plusieurs reprises, cette carte correspond à un équilibre, qui ne saurait être modifié. Il s’agit d’une vision politicienne et idéologique, qui n’est pas conforme aux intérêts de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . La défense de cet amendement en faveur d’une représentation juste et équilibrée des territoires est malheureusement le seul moyen de s’exprimer à l’occasion de cette dernière lecture.
M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : . Eh oui !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . En proposant de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, nous souhaitons mettre l’accent sur la proximité, une notion totalement oubliée par le Gouvernement.
Monsieur le rapporteur, vous avez salué les échanges constructifs avec le Sénat : vous moquez-vous ? Les travaux de la chambre haute ont été royalement ignorés par la majorité socialiste de l’Assemblée nationale ! (« C’est vrai ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vouloir imposer au forceps une réforme qui confond, d’une part, taille d’une région et, d’autre part, attractivité et puissance économique est une erreur majeure. Soutenir que la région est le point de passage obligé de la modernisation de nos institutions politiques et administratives est hors sujet. Et pourquoi avoir supprimé le conseiller territorial ?
En Alsace, nous sommes aux antipodes d’un repli identitaire et, dans leur très grande majorité, les manifestants de ces dernières semaines ne sont pas des autonomistes. La région Alsace a démontré sa capacité à s’ouvrir sur l’Europe, à gérer des équipements, à développer l’apprentissage transfrontalier et la formation professionnelle. Elle est en outre pionnière en matière de transport régional – ferroviaire par exemple.
Monsieur le ministre, vous vous prétendez satisfait d’une réforme souhaitée par les Français. Eh bien, je peux vous dire que la grande majorité des Alsaciens y sont totalement opposés.
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : . Une majorité écrasante !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : . La région doit être non pas un immense espace géographique, mais un territoire auquel chacun peut s’identifier, et où chacun peut contribuer à la richesse nationale. Plutôt que de susciter un élan salutaire, dont notre pays aurait besoin, cette réforme brouille un peu plus notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek6.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Cette réforme témoigne de la déliquescence du pouvoir en place. Rideau de fumée destiné à masquer l’explosion du chômage et des déficits publics, elle ne simplifie en rien le mille-feuille institutionnel. Au contraire, elle va conduire, sans pour autant permettre de réduire le nombre d’élus, à la création de monstres bureaucratiques dépourvus de liens avec les territoires. Les régions mettront des années à s’organiser, et des batailles s’annoncent déjà à propos du siège de leurs institutions. Cette situation va accélérer la crise dans le secteur des travaux publics.
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : . Si on vous écoutait, on ne toucherait jamais à rien !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Et que penser de notre Président de la République qui, le 3 août, au Hartmannswillerkopf – lieu hautement symbolique de la souffrance dont l’Alsace fut le théâtre –, a solennellement promis de recevoir les élus alsaciens, sans jamais tenir son engagement, malgré de multiples relances ?
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . C’est faux !
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Il n’a certes pas précisé en quelle année il les recevrait…
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Cette attitude témoigne d’un mépris de la plus haute autorité de l’État envers l’Alsace dont les Alsaciens se souviendront. D’ailleurs, les socialistes n’ont jamais aimé l’Alsace (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et ils l’ont encore moins comprise.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Oh, ça suffit !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Cette fusion en est la triste illustration, après l’affaire du synchrotron, transféré de Strasbourg à Grenoble par le pouvoir socialiste, au milieu des années quatre-vingt. Nous confinons au grotesque,…
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . En effet !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . …lorsque François Hollande prône aujourd’hui la démocratie participative qu’il refuse aux Alsaciens.
Les Alsaciens savent attendre. Ils ont patienté quarante-huit ans, entre 1870 et 1918. Alors, nous saurons attendre deux ans et demi pour mettre fin à cette injustice. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : . On a affaire à des factieux !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : . À des tarés, surtout !
M. le président (Parti socialiste) : . Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe écologiste et le groupe UMP d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : . rapporteur. À l’instar de ce que proposait le Sénat en nouvelle lecture, les amendements défendus visent à porter à cinq le nombre minimal de conseillers régionaux élus par département.
Compte tenu des disparités démographiques entre les départements, une telle disposition aboutirait soit à rendre pléthorique l’effectif global de chaque conseil régional –que le groupe UMP semblait pourtant partisan de réduire –, soit à méconnaître le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, que le Conseil constitutionnel interprète de façon constante comme signifiant que les élections doivent être organisées « sur des bases essentiellement démographiques ». Le juge constitutionnel en déduit que les écarts de représentation de population par rapport à la moyenne de la circonscription concernée ne sauraient excéder 20 %. Le Conseil constitutionnel a contrôlé le respect de ce seuil, par exemple en 1986 et en 2009 pour l’organisation des élections législatives, en 2010 pour l’organisation de l’élection des conseillers territoriaux, et en 2013 pour l’organisation de l’élection des conseillers de Paris.
Mieux vaut en rester au compromis adopté en nouvelle lecture, auquel s’est d’ailleurs rallié le rapporteur de la commission spéciale du Sénat, soit un seuil fixé à quatre conseillers régionaux par département, sauf dans les départements de moins de 100 000 habitants – la Lozère étant seule concernée –, où il restera fixé à deux.
La commission est donc défavorable à ces amendements.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : . ministre. Même avis.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Laurent Furst.
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : . Vous savez, ces amendements sont des amendements de respect. Je parle de respect de la ruralité,…
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : . Respectez aussi la République !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : . …de respect des territoires peu peuplés.
On sent bien que certains territoires – les territoires ruraux, mais aussi la région dont nous sommes les élus –sont l’objet de peu de compréhension, que l’on ne veut guère les écouter ou les entendre. L’Alsace n’a été ni écoutée, ni entendue. Elle n’a pas été respectée, elle a été piétinée, et elle va disparaître institutionnellement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J’aimerais simplement vous dire une chose, mes amis : je fais le serment que, tant que je serai dans la vie publique, je me battrai pour réparer cette injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)
M. Jean Lassalle (Mouvement démocrate) : . Très bien !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : . Et j’aimerais dire aux Alsaciens : dans 912 jours, celles et ceux qui, sur ces bancs, ne représentent plus que 14 % des Français seront ailleurs, par la volonté du peuple de France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : . C’était Déroulède !
M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : . On ne peut pas tolérer de tels propos !
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quand même des propos qui sont difficiles à entendre, surtout dans l’hémicycle.
M. Jean-Louis Christ (Union pour un mouvement populaire) : . Il y a aussi des traîtres ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : . Faites attention à ce que vous dites, monsieur Christ !
M. Armand Jung (Parti socialiste) : . D’abord, quelle est la différence entre la Bretagne et l’Alsace ? En Alsace, il y a eu un référendum : vous l’avez voulu, et vous l’avez perdu. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L’un de ses deux départements, qui est notamment celui de mon collègue M. Straumann, a voté non.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . Organisez un nouveau référendum !
M. Armand Jung (Parti socialiste) : . Ensuite, je veux répondre aux propos tenus par Arlette Grosskost : non, le concordat n’est pas menacé, le droit local n’est pas menacé, notre identité n’est pas menacée.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : . Vous faites une erreur !
M. Armand Jung (Parti socialiste) : . De telles affirmations relèvent du fantasme, tout cela est faux.
Par ailleurs, en ce qui me concerne, je ne participerais jamais à des manifestations au cours desquelles La Marseillaise est sifflée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je ne manifesterai jamais avec l’extrême-droite à mon côté ; vous l’avez fait, c’est scandaleux. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)
Je tiens également à informer la représentation nationale du fait que Philippe Bies a fait l’objet de menaces le visant personnellement et qu’il est, à l’heure actuelle, sous la protection de la police, notamment parce que vos alliés objectifs, chers collègues de l’UMP, l’ont menacé, et je le regrette.
Enfin, personne n’a le monopole de l’Alsace. L’Alsace, c’est au plus profond de la France. Tout le monde doit la respecter, en évitant tout simplisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. Philippe Bies.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Je suis un peu ému, mais je crois qu’il y a des paroles qu’on ne peut pas accepter dans cette enceinte.
Monsieur Straumann, monsieur Christ, monsieur Furst, des ancêtres de vos propres collègues, ceux que vous insultez ici, sont allés se battre pour libérer l’Alsace. Ils sont allés se battre, monsieur Straumann ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Alors, rappeler l’histoire, c’est bien, mais il faut dire toute l’histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Chers collègues, le ridicule et la suffisance ne tuent plus. Heureusement pour vous ! En revanche, la haine et l’oubli peuvent encore tuer et, ça, je vous demande de bien le retenir. Faites attention aux propos que vous pouvez tenir, ici et ailleurs, et aux manifestations auxquelles vous participez car, même quand elles se déroulent dans le calme, elles peuvent compter des éléments extrémistes dont vous cautionnez alors les idées.
Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire que les socialistes n’ont jamais rien compris à l’Alsace ou qu’ils l’auraient abandonnée. Se tiennent actuellement les négociations du contrat triennal qui concerne spécifiquement la ville de Strasbourg, de même que celles qui portent sur le contrat de plan État-région. L’État n’a jamais donné autant que pour l’Alsace.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : . C’est faux !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Plus de 1 milliard d’euros, mes chers collègues ! Vous ne le dites pas, mais c’est inscrit dans les textes, et nos collectivités sont en train de délibérer à ce sujet, monsieur Straumann.
Je ne fais pas partie de ceux qui voulaient cette grande région Est, mais je prends acte de son existence. Au lieu de vociférer et de propager de la haine, j’appelle maintenant à tourner la page.
M. Jean-Louis Christ : et M. Éric Straumann. Non !
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : . Travaillons, construisons cette grande région qui doit participer au redressement de notre pays. Bâtissons ce grand département d’Alsace, dont je sais bien, monsieur Straumann, que, au-delà de vos grands effets de manche – pas très grands, en fait –, vous ne voulez pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : . Par souci d’équilibre, je vais donner la parole à M. André Schneider, puis nous procéderons au vote.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Je voudrais, monsieur le président, ramener un tout petit peu de sérénité dans cet hémicycle.
M. le président (Parti socialiste) : . Merci.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : . Je dirai avec beaucoup d’amitié et de respect à mon collègue Armand Jung que, si les esprits se sont un peu échauffés, c’est parce que nous avons tous nos convictions, et que tous, nous aimons notre région, même si c’est parfois de manières sensiblement différentes.
Cela étant, j’ajouterai deux choses.
Premièrement, il est vrai que, comme vous vous acharnez à le répéter, un groupuscule, composé de cinq ou six personnes, a sifflé l’hymne national au cours de la manifestation du 11 octobre. J’ai d’ailleurs fait partie de ceux qui ont immédiatement demandé aux fautifs de quitter le cortège. Devons-nous être tenus responsables de tels débordements ? Évitez, en tout état de cause, de les invoquer systématiquement dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Deuxièmement, monsieur le ministre, lorsque, en deuxième lecture, mes collègues et moi-même avons rappelé que 96 % des conseillers des trois collectivités territoriales alsaciennes avaient voté en faveur d’un conseil unique – et donc d’une région composée de la seule Alsace –, M. Vallini m’a très aimablement répondu que la procédure à laquelle ils avaient eu recours était celle de la loi de 2010, rendue ipso facto caduque par le texte que l’Assemblée s’apprête à adopter. Il en est donc de même du référendum organisé l’année dernière. Or vous n’avez pas consulté les Alsaciens dans le cadre de la préparation du présent projet de loi. Il faudrait savoir de quoi on parle ! La question est capitale et appelle une réponse.
Enfin, mes chers collègues, à l’issue d’un débat extrêmement long, au cours duquel les uns et les autres se sont parfois vivement affrontés, il me semble qu’il est temps d’envisager les choses avec plus de sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)