Modernisation du secteur de la presse : Suspension et reprise de la séance
debate, 17/12/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : . La séance est suspendue.
M. le président (Parti socialiste) : . La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Françaix (Parti socialiste) : . rapporteur. Nous voulons tous la même chose, mais la méthode n’est peut-être pas la bonne. Il serait bon de réfléchir à cette question, d’y travailler à nouveau, pour que la demande de M. Pompili puisse être satisfaite, mais par un autre biais. Cette proposition ne paraît pas, en effet, être la plus intelligente…
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . Vous y allez fort !
M. Michel Françaix (Parti socialiste) : . rapporteur . Pardonnez-moi : c’est moi qui ai commis une bêtise en me prononçant en faveur de votre amendement. Ce n’est pas votre intention qui pose problème, mais la formulation concrète de cet amendement. Puisque vous avez l’assurance que nous reviendrons sur cette question en deuxième lecture, je vous suggère de retirer cet amendement. Ce serait là une solution acceptable pour nous tous.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . L’intérêt de la navette, c’est de permettre à ce type de discussion de se poursuivre. Cela permet d’approfondir les sujets qui n’ont pu l’être en première lecture. Je souhaite vraiment que le numérique soit présent au conseil supérieur de l’AFP, mais je suis d’accord pour que l’on prenne le temps d’y travailler tranquillement. Je retire donc cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bkno ek14.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . J’en viens au conseil d’administration de l’AFP. Il compte aujourd’hui parmi ses membres cinq représentants des directeurs d’entreprises françaises de presse. Par cet amendement, nous souhaitons que l’un d’entre eux soit un représentant des directeurs d’entreprises françaises de la presse d’information en ligne désigné par les organisations professionnelles les plus représentatives. Je répète que le numérique constitue l’une des nouvelles orientations stratégiques de l’agence. Il importe donc de favoriser ces orientations en intégrant les entreprises de presse en ligne, très novatrices en la matière, et qui pourraient être moteur.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Françaix (Parti socialiste) : . rapporteur. En dernier ressort, le conseil supérieur, qui compte deux parlementaires, aura à choisir ces cinq personnalités. Il est donc évident que, parmi les personnalités recherchées, certaines représenteront l’international, d’autres devront réfléchir à ce que sera la presse dans dix ans, et il y aura toujours une place pour le numérique. Ce n’est pas au législateur de déterminer le nombre de représentants du numérique. De la même manière, la presse régionale a demandé d’inscrire dans la loi qu’il y aura quatre représentants de la presse régionale et un de la presse nationale, la presse nationale demandant quant à elle que la proportion soit de trois et deux.
Il est évident que l’esprit de la loi est d’ouvrir largement le conseil d’administration et que le numérique devra y avoir toute sa place. Dans cinq ans, vous regretterez peut-être qu’il n’y ait qu’un représentant, car vous en voudrez trois.
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : . Très juste !
M. Michel Françaix (Parti socialiste) : . rapporteur . Il faut garder à l’esprit que, parmi les cinq représentants, certains viendront d’autres horizons que la presse régionale ou nationale. La présence d’un député et d’un sénateur devrait garantir cette ouverture. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : . Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : . ministre. Avis défavorable. J’ajoute aux propos du rapporteur que les entreprises françaises de la presse d’information en ligne ne sont pas une catégorie reconnue juridiquement.
M. Michel Françaix (Parti socialiste) : . rapporteur. Oui !
Mme Fleur Pellerin : . ministre. Il est donc d’autant plus complexe de désigner une personne représentant cette catégorie.
Par ailleurs, il est dommage d’opposer à nouveau la presse en ligne et la presse papier. En réalité, toute la presse quotidienne nationale est composée de médias multisupport, qui sont à la fois en ligne et papier.
M. Marcel Rogemont : et M. Patrick Mennucci. Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : . J’entends bien ce qui vient d’être dit. Certes, il est ennuyeux de figer dans la loi la composition d’un conseil d’administration, mais je demande simplement un minimum de représentation. Quand les parlementaires auront à désigner les membres du conseil d’administration, ils pourront ajouter d’autres représentants de la presse en ligne.
Aujourd’hui, la loi n’offre aucune garantie de représentation de la presse en ligne. Or, il s’agit d’une réalité très importante dans le monde des médias. Ce secteur est aujourd’hui insuffisamment aidé et accompagné. Il n’est qu’à constater, dans le PLF, que les aides accordées à la presse en ligne sont sans commune mesure avec celles octroyées aux autres médias.
Si nous ne posons pas aujourd’hui quelques actes fondateurs, si nous ne poussons pas un peu à la roue, j’ai peur que la situation n’évolue pas suffisamment, malgré toutes les bonnes intentions affichées dans la présente proposition de loi, lesquelles sont certainement sincères. Je maintiens donc cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : . président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je serai très rapide, car Mme la ministre, de façon très synthétique, a décrit le plus clairement possible la réalité des entreprises de presse d’aujourd’hui – et encore plus de demain –, à savoir le multisupport, la combinaison du papier et de la dématérialisation. La meilleure preuve, c’est que nous avons été amenés dans cet hémicycle – nous avons sans doute mis trop de temps – à étendre à la presse d’information en ligne le bénéfice du taux super-réduit de TVA à 2,1 % appliqué à la presse papier. Les difficultés provenaient avant tout des réticences de la Commission européenne à ce que nous légiférions dans ce domaine. D’ailleurs, Mme la ministre est mobilisée pour convaincre la commission.
Cette harmonisation fiscale traduit une réalité commune. Puisque nous écrivons la loi, non pas seulement pour le moment présent, mais pour les années à venir, nous devons abandonner cette distinction qui, à vrai dire, a de moins en moins de justification.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Françaix (Parti socialiste) : . rapporteur. Mme la ministre a très clairement expliqué les choses, mais nous devons tous être d’accord. Il n’existe pas aujourd’hui de presse seulement numérique. Je tiens à vous dire qu’aux États-Unis, à chaque fois qu’un journal a abandonné le papier pour le numérique, il est mort dans les deux mois, car la marque vit par l’édition papier.
En revanche, les représentants des nouvelles formes de numérique, comme le syndicat de la presse indépendante d’information en ligne – le SPIIL –, qui fait très bien son travail, ont raison de dénoncer l’absorption par la presse papier de toutes les aides – c’est d’ailleurs l’objet de la troisième partie de la proposition de loi. Pour l’heure, il est vrai que leurs projets ne sont pas reconnus comme ils le devraient.
Pour autant, il ne me paraît pas judicieux de vouloir favoriser aujourd’hui le numérique seul, la combinaison du papier et du numérique, ou le papier seul. Évidemment, le numérique devra, à l’avenir, être intégré dans les réflexions, mais il n’existe pas aujourd’hui de presse seulement numérique, en dehors des trois ou quatre cas que l’on pourra examiner tout à l’heure.
Vous avez eu parfaitement raison de citer l’exemple d’Amiens : il est rageant qu’une entreprise de ce type, qui avait tout pour réussir, n’ait pas eu les investissements minima nécessaires. J’espère qu’on y parviendra à l’avenir. Cette proposition de loi est destinée à ce type d’entreprise, qui a besoin d’investisseurs, non pas pour des sommes colossales, mais pour passer les trois premières années, qui sont les plus difficiles. Je suis très favorable – nous le verrons tout à l’heure – à aider les entreprises qui développent uniquement le numérique. Pour le reste, il est très difficile de ne pas considérer comme numérique un journal qui combine papier et numérique.
Vous connaissez bien la différence entre le numérique et les autres supports. Lorsque le numérique est payant, il s’agit de vrai numérique. Quand il n’est pas encore payant, il est considéré comme du papier qui en vient au numérique – cela explique d’ailleurs pourquoi il est difficile de récupérer les recettes liées à la publicité. Il faudra évidemment favoriser la représentation du numérique, mais il va de soi qu’il sera représenté. Définir un représentant pour le seul secteur numérique n’apporterait rien, à l’heure actuelle.
M. le président (Parti socialiste) : . La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek28.
M. Michel Françaix (Parti socialiste) : . rapporteur. Il est rédactionnel.