Transition vers un système énergétique sobre : Discussion générale

Transition vers un système énergétique sobre : Discussion générale

debate, 17/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel plaisir de nous retrouver ici cet après-midi pour parler de la politique énergétique de la France !
Hier soir, un grand quotidien a publié un sondage qui nous apprenait, entre autres enseignements, que sept Français sur dix jugeaient insuffisante la place de la question énergétique dans l’action gouvernementale. La responsabilité nous revient donc de faire mentir cette impression. Et je le dis avec d’autant plus de conviction que la transition énergétique peut non seulement être l’un des grands chantiers de ce quinquennat mais qu’elle est à mon sens une condition de sa réussite.
Nous connaissons tous les données de l’équation : une facture énergétique colossale qui ne fait que s’accroître ; un coût croissant de l’énergie aux impacts économiques et sociaux de plus en plus lourds pour nos entreprises et pour les ménages, en particulier pour les 8 millions de personnes en situation de précarité énergétique ; des dégâts environnementaux liés aux vieilles énergies fossiles et fissiles extrêmement lourds, se manifestant par des accidents et un dérèglement climatique.
On pourrait en déduire que la transition énergétique est avant tout une contrainte, une obligation, un parcours du combattant sacrificiel et punitif. Ce serait se tromper de bout en bout. La transition énergétique, c’est avant tout une formidable opportunité. C’est une formidable opportunité pour créer des emplois ; c’est une formidable opportunité pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages ; c’est une formidable opportunité pour dynamiser nos territoires et notre tissu industriel ; c’est une formidable opportunité pour rendre notre pays plus résilient face aux risques ; c’est aussi une formidable opportunité pour réduire la pauvreté dans le monde, les déséquilibres entre pays, et donc pour favoriser la paix.
Pas étonnant, dans ces conditions, que des économistes aussi divers que Jeremy Rifkin ou Jacques Attali fassent de la transition énergétique l’axe du redressement économique. Pas étonnant non plus que des organismes internationaux comme la Banque mondiale, l’Agence internationale de l’énergie, le Programme des Nations unies pour l’environnement ou le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, lauréat du prix Nobel de la paix, appellent tous à cette transition énergétique.
Certes, au regard de ces enjeux, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne constitue qu’une étape. Mais je veux saluer l’énergie et la ténacité de notre rapporteur, François Brottes,…

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Sa témérité, oui !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …qui a su tenir bon face aux critiques et aux obstacles. J’ai failli écrire qu’il avait su tenir bon « contre vents et marées ». Mais je me suis ravisé : cela aurait été un bien trop beau cadeau pour les forces conservatrices…

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Elles ne sont peut-être pas où vous croyez !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …que de les associer aux belles énergies renouvelables que sont le vent et les marées, parmi les plus puissantes des énergies d’avenir.

M. François Brottes (Parti socialiste) : « Avec vents et marées » alors !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme nous l’avions indiqué en première lecture, notre groupe soutient donc sans ambiguïté cette proposition de loi. Nous espérons que sa mise en œuvre se fera le plus rapidement possible, en particulier pour les tarifs sociaux, la trêve hivernale, le service public de la performance énergétique et la refonte de la CRE.
Je voudrais ici insister sur trois points.
Le premier concerne la tarification. Donner une valeur au négawatt est essentiel si l’on veut redonner de la rationalité à l’économie. Aller vers une tarification progressive qui protège les précaires énergétiques, d’un côté, et qui incite à faire des économies d’énergie, de l’autre, c’est élaborer un outil essentiel à la transition énergétique. Nous voterons donc pour ce dispositif, en espérant que nos propositions pourront être reprises afin de l’améliorer encore.
Mais, vous le savez, nous voulons aller plus loin. Nous pensons que le dispositif de « bonus-malus » tel qu’il est envisagé ne suffira pas à rendre la tarification progressive car il ne fait que s’ajouter à une structure tarifaire structurellement injuste. Si nous voulons rendre la tarification réellement progressive, nous devons nous attaquer aussi à la part fixe de la facture, à l’abonnement. Aujourd’hui, ce sont les petits consommateurs qui payent pour les gros. Nous sommes loin d’être les seuls à le souligner : des associations aussi diverses que la Fondation Abbé Pierre ou UFC-Que choisir dénoncent cette situation.
Vous savez aussi – et j’en viens à mon deuxième point – que notre groupe est extrêmement dubitatif quant aux dispositions qui ont été introduites dans le texte concernant les marchés de capacité. Bien évidemment, nous ne méconnaissons pas le problème de la pointe électrique que connaît notre pays, c’est même l’une de ses principales vulnérabilités. Les soirs d’hiver, la France représente à elle seule la moitié de la pointe de consommation électrique de toute l’Union Européenne. Agir contre ce phénomène est donc nécessaire mais il convient de ne pas se tromper dans l’ordre des priorités. La première étape consiste à s’attaquer à la source du problème et à privilégier l’efficacité énergétique en isolant les logements et en remplaçant le chauffage électrique chaque fois que c’est possible.
La seconde étape consistera à valoriser l’effacement, à mettre en place des équipements de génie électrique, des capacités de gestion des consommations à distance, différenciée dans le temps. C’est seulement en fonction de ces deux premières étapes, dont nous savons qu’elles seront traitées lors du débat sur la transition énergétique, que doit être abordée la question des capacités supplémentaires de production.
Mettre la charrue avant les bœufs, soutenir aussi fortement la mise en place de capacités thermiques supplémentaires, c’est donner le sentiment qu’on est en train de mettre en place une énorme usine à gaz, malheureusement au sens propre tout autant qu’au sens figuré, avec toutes les conséquences énergétiques et environnementales qui en découlent. Par ailleurs, nous pensons qu’il est dommage de raisonner dans les limites d’une vision hexagonale à une période où les réseaux sont aussi interconnectés et alors même que le Président de la République a appelé à une Communauté européenne de l’énergie. Si gestion de capacités il doit y avoir, réfléchissons-y au minimum avec nos voisins d’Allemagne et du Benelux.
Mon troisième point, vous n’en serez pas surpris, concerne les énergies renouvelables. Nous nous réjouissons des propos très clairs tenus cette semaine par le Président de la République à Abou Dhabi. Il a appelé à passer à l’action. Il a demandé plus d’investissements dans les énergies renouvelables. Et en cela d’ailleurs, il est totalement en phase avec les engagements qu’il avait pris, en phase avec les engagements que nous avons pris en tant que majorité nationale.
Loin de moi l’idée de dire que rien n’a été fait en la matière. Appel d’offres pour l’éolien offshore, nouveaux tarifs pour l’énergie solaire qui, dans leur grande majorité, viennent renforcer la filière, prime pour le « Made in Europe », fonds chaleur, premières mesures législatives dans la présente proposition de loi pour desserrer l’étau administratif qui bloque l’éolien dans notre pays : tout cela va dans le bon sens et nous nous en réjouissons.
Mais nous revenons de si loin. Il y a tant à reconstruire après le sabordage organisé des filières industrielles françaises…

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Oh !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous n’en sommes encore qu’au tout début de la sortie de la glaciation. Il faut bien sûr consolider et renforcer les quelques avancées déjà conquises mais il faut aller beaucoup plus loin.
Je ne prendrai qu’un exemple et pour une fois, je n’irai le chercher ni en Allemagne, ni au Danemark, ni parmi les grands pays européens qui développent des politiques ambitieuses et efficaces en matière d’énergies renouvelables en abandonnant les vieilles énergies au profit des énergies d’avenir. Non, mon exemple, j’irai le chercher de l’autre côté de l’Atlantique, aux États-Unis, pays des 4x4 et des énergies fossiles. On n’arrête pas de nous bassiner avec le prétendu grand succès que remporteraient les gaz de schiste là-bas. Eh bien, savez-vous qu’en 2012, il y a eu plus de puissance éolienne installée dans ce pays que de capacités de gaz ? Et ce ne sont pas les écolos barbus et chevelus comme moi qui le disent, c’est La Tribune.

M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Barbu, oui, mais pour le reste… (Sourires.)

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, partout dans le monde, le printemps des énergies renouvelables est lancé depuis longtemps alors que nous-mêmes tentons tout juste de sortir de l’hiver, et que certains n’ont que l’idée d’essayer de nous y ramener.
Mais qui donc peut se permettre de négliger le formidable potentiel d’emplois, de dynamiques locales, de compétitivité, de développement industriel que recèlent les énergies renouvelables ?
Nous avons des industriels pionniers en France, qui se battent pour ces énergies, qui ont tenu bon face aux obstacles. Nous pouvons être fiers d’eux. Ils ont besoin de notre soutien. Nous devons les encourager, les soutenir, leur donner les moyens de se développer et non les entraver. Il n’est pas possible qu’il faille encore huit ans pour construire une éolienne dans notre pays, quand il suffit de quatre ans dans les autres pays européens. Il n’est pas possible que l’on continue de faire peser intégralement sur ces industries les coûts de raccordement, quand pour d’autres énergies, qu’on prétend matures et peu coûteuses, les réacteurs sont raccordés aux frais de la collectivité.
Dans tous les autres pays, si la transition énergétique réussit, c’est grâce à l’implication d’entreprises innovantes et volontaires, mais aussi parce que l’appui des pouvoirs publics leur donne des perspectives et leur assure des conditions de développement.
Et ce ne sont pas les seules entreprises qui le disent, ce sont aussi les forces syndicales. Je ne peux bouder mon plaisir quand j’entends par exemple la CGT, et tout particulièrement sa fédération de la métallurgie, considérer le photovoltaïque et les éoliennes comme des filières d’avenir et demander que l’on soutienne massivement leur développement.
Sur la transition énergétique et sur les énergies renouvelables, nous avons l’opportunité de dépasser les affrontements du passé.
Les acteurs économiques, les acteurs sociaux, les collectivités territoriales, les ONG, toutes celles et ceux qui sont réunis autour du débat sur la transition énergétique, dans le droit fil des rapports adoptés la semaine passée par le Conseil économique, social et environnemental, les 90 % de Français qui ont une image positive des énergies renouvelables, si l’on en croit le sondage paru hier, tous ceux-là attendent des signes forts de notre part pour ne pas rater ce virage énergétique et industriel, où se jouent les emplois d’aujourd’hui et de demain.
Avec la transition énergétique, nous avons l’occasion de montrer que ce qui est bon pour la planète est bon pour l’économie et bon pour l’emploi. Saisissons-nous pleinement de cette opportunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons en nouvelle lecture aujourd’hui laisse les députés du Front de gauche pour le moins dubitatifs, compte tenu du maintien, en dépit de son rejet par le Sénat, de sa principale disposition initiale : l’instauration d’un bonus-malus sur les consommations d’énergie de réseaux.
Sur ce point particulier, je tiens toutefois à saluer les efforts d’explication du rapporteur et de la ministre sur les conditions de mise en place de ce dispositif, avec notamment une première prospective en termes d’impact sur les ménages.
Malgré les évolutions imprimées au texte, ce dispositif demeure confus ; aucune des personnes que j’ai consultées n’estime qu’il sera d’application facile. Mais je ne doute pas de la volonté du rapporteur de nous apporter de nouveaux éclaircissements.
Je ne reviendrai donc pas, dans cette intervention générale, sur les objections de fond que nous avons déjà pu développer en première lecture. Au regard des objectifs de baisse des consommations énergétiques, j’ai toujours le sentiment que nous aurions pu débattre d’autres leviers incitatifs et de soutien aux ménages, moins complexes et sans doute plus efficaces.
J’y reviendrai toutefois lors des débats sur l’article premier car, au-delà de notre perplexité concernant ce mécanisme, et devant la volonté renouvelée du Gouvernement d’aboutir à l’adoption de ce texte avec tous ses articles, nous préférons une nouvelle fois faire preuve de notre résolution à l’améliorer. C’est pourquoi nous vous présenterons différents amendements, qui permettraient de le rééquilibrer au regard de ses objectifs.
Comme j’ai eu l’occasion de le faire devant la commission des affaires économiques et durant les explications de vote sur les procédures, je commencerai par confirmer notre soutien aux mesures visant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique.
Le Gouvernement s’est déjà engagé, par la voie réglementaire, dans un élargissement du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie. Pour notre part, nous avons préconisé d’y rendre éligibles tous ceux dont les ressources se situent en dessous du seuil de pauvreté, soit, je le rappelle, un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 516 euros par mois.
Nous avons aussi beaucoup insisté pour que soit garantie la continuité de la fourniture d’énergie. Dois-je rappeler sur ce point que le rapport de 2009 sur la précarité énergétique, réalisé dans le cadre du Plan bâtiment du Grenelle de l’environnement, recensait quelque 3 400 000 ménages, soit 13 % des foyers, consacrant plus de 10 % de leurs ressources au paiement de leurs factures d’énergie ? Ce seuil de 10 % est considéré comme le signe d’une précarité énergétique avérée.
Mes chers collègues, nous avons donc devant nous un travail colossal pour répondre à l’ampleur de la crise sociale et à l’explosion de la pauvreté que connaît notre pays. Et nul doute que le nombre de foyers en situation de précarité énergétique s’est encore fortement accru depuis 2009.
Nous considérons d’ailleurs essentiel d’inclure dans ce texte une disposition visant à empêcher toute stratégie de résiliation de contrat par les fournisseurs, permettant de procéder à des coupures et de contourner les futures mesures réglementaires. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors des débats sur l’article 8.
Nous jugeons également très positive la création d’un service public de la performance et de la sobriété énergétiques, et nous approuvons la volonté de mener une politique offensive en faveur de l’isolation des logements, prioritairement au bénéfice des plus défavorisés. Sur ces deux sujets essentiels, nous présenterons là aussi des amendements afin de préciser notre volonté d’action qui, je le crois, est largement partagée.
Il faut notamment garantir une véritable transparence dans les moyens que l’État compte mobiliser chaque année pour matérialiser sur le terrain ce nouveau service public. Je pense bien entendu à la fois aux transferts financiers vers les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale, et aux dotations vers les organismes qui seront chargés de différentes missions que nous allons leur assigner.
Je m’adresse ainsi directement à mes collègues de la majorité. En étant transparents et précis sur la question des moyens, nous permettrons de légitimer notre ambition politique : celle d’une transition vers un système énergétique plus sobre, combinée à une plus grande justice sociale grâce à un accompagnement financier réel des ménages en difficulté.
Ne laissons aucune prise à l’idée que certains pourraient se voir appliquer une double peine, en étant privés de ressources pour effectuer la rénovation thermique de logements qui constituent de véritables passoires énergétiques.
En d’autres termes, j’invite la représentation nationale à prévoir dès maintenant un contrôle efficace des moyens dévolus à cet enjeu majeur, et à ne pas répéter les envolées sans lendemain financier du Grenelle de l’environnement.
Mes chers collègues, vous le voyez, à rebours de ce qui est trop souvent interprété comme une forme d’opposition, les députés du Front de gauche font une nouvelle fois œuvre utile, en cherchant en permanence à répondre aux besoins des Françaises et des Français.
Nous considérons toujours que l’enjeu prioritaire du Gouvernement aurait pu se focaliser sur l’adoption d’un texte complet pour répondre à l’urgence sociale en matière énergétique. C’est d’ailleurs ce que nous vous avons immédiatement proposé, après le rejet du texte par le Sénat, en déposant une proposition de loi reprenant les dispositions du texte initial concernant les mesures d’accompagnement social.
Pour porter l’ambition d’éradiquer la précarité énergétique dans notre pays, un projet de loi à part entière, élaboré en concertation avec les élus locaux et le tissu associatif qui œuvre dans le domaine social, aurait sans doute permis d’aller au-delà des dispositions actuelles. Mais je ne doute pas que le Gouvernement saura faire preuve de réactivité sur ce sujet en fonction de l’évolution de la précarité énergétique dans notre pays.
Nous maintenons en revanche notre appréciation négative sur un certain nombre de dispositions, dont certaines ont été introduites de façon quelque peu cavalière lors de l’examen en première lecture.
Je veux faire un point particulier sur les amendements concernant l’éolien, qui visent à modifier profondément la réglementation actuelle. Je tiens une nouvelle fois à essayer de Folio 207vous convaincre, mes chers collègues, du bien fondé de ne pas trancher ici, en quelques minutes, des problématiques complexes qui n’ont pas leur place dans ce texte.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait bien !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : En effet, c’était cavalier !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Rien n’est simple en matière énergétique. Il faut pousser jusqu’au bout le débat sur la place de l’énergie éolienne dans le mix énergétique, et sur les objectifs et les garanties que l’on peut apporter à son éventuel
Je le dis clairement, ces amendements relatifs à l’éolien constituent selon moi, et je pèse mes mots, une erreur colossale et une faute contre la démocratie locale.
Tout d’abord, la suppression des zones de développement de l’éolien, les ZDE, conduira à ce que les décisions soient prises pour l’essentiel par les préfets, sous l’influence prédominante des promoteurs, dans des zonages toujours plus lâches consacrés par les schémas régionaux éoliens.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Ce sera retoqué !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Les schémas adoptés dans les régions sont déjà marqués par le lobby éolien, et les quelques boucliers contre le mitage vont disparaître avec l’article 15 s’il est maintenu dans le texte.
En maintenant la seule démarche des installations classées pour la protection de l’environnement, on se limite – écoutez bien, chers collègues – à restreindre les autorisations et les déclarations par rapport à la hauteur des mâts et à la puissance, uniquement. Cette procédure n’offre aucune possibilité d’associer les élus locaux et les populations, contrairement aux ZDE.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cette perspective va favoriser frustrations, conflits et contentieux sur un sujet déjà très sensible sur les territoires.
En outre, dans les régions, les schémas régionaux se réfugient souvent derrière la procédure ZDE pour offrir des garanties de concertation, lesquelles disparaîtront de fait avec la suppression des ZDE. Une révision complète sera donc indispensable pour les schémas régionaux déjà votés.
De telles modifications sont par ailleurs prises sans évaluation des conséquences de la production éolienne sur la production électrique dans son ensemble. Je pense bien entendu à la question de l’intermittence, et au développement en parallèle de centrales thermiques, fortement émettrices de CO2 pour compenser ces fluctuations.
Il ne faut pas non plus occulter d’un revers de main, sous l’argument d’autorité du développement des renouvelables, la question des conséquences sur les coûts de production et les coûts de raccordement imposés à ERDF, dont vous connaissez tous la situation délicate. Entre 2008 et 2012, les investissements bruts mobilisés par ERDF pour l’éolien ont été d’environ 320 millions d’euros pour seulement 4,5 gigawatts de puissance totale raccordée.
La suppression de la règle des cinq mâts, couplée à la suppression des ZDE, conduira à la fragmentation des projets éoliens, qui sont aujourd’hui des projets de puissance comprise entre 10 et 12 mégawatts.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Légiférer aujourd’hui en urgence sur ce sujet aura de lourdes conséquences sur la capacité à anticiper les développements de réseau nécessaires à l’accueil de ces productions, sur les capacités d’ERDF à gérer l’accueil des demandes, les études de raccordement, la gestion des contrats d’accès.
De telles modifications réglementaires ne peuvent se prendre à la légère sans une réflexion intégrant tous ces paramètres. J’aurai l’occasion d’y revenir plus tard, en réitérant ma demande de retrait de ces articles du texte.
Je reviendrai également dans la discussion sur les articles, sur les mesures proposées concernant la création de nouveaux marchés de l’effacement de consommation.
Sur ces sujets majeurs, nous ne pouvons pas nous permettre de légiférer dans la précipitation. Là aussi, la responsabilité et la réflexion doivent prévaloir, en ne les prenant par le petit bout de la lorgnette, mais seulement en faisant attention à prendre en compte tous les enjeux climatiques, sociaux et économiques.
Pour les députés du Front de gauche, je le rappelle, la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d’énergie est une condition indépassable d’une transition énergétique rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible. Nous avons besoin d’un débat ouvert, qui ne préempte pas les choix que les citoyens français doivent faire en toute connaissance de cause.
Aussi, les députés du Front de gauche s’attacheront dans le débat qui s’ouvre, comme sur chaque texte de la majorité, à essayer de le faire évoluer dans le bon sens : pas dans le sens commun de l’écologie libérale, mais dans le sens de l’intérêt général humain.

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Blein.

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Votée par notre assemblée en première lecture en octobre dernier, elle a par la suite été rejetée par nos collègues sénateurs dans une équation politique quelque peu surprenante – vous vous en souvenez tous.
Le rapporteur François Brottes a néanmoins cherché, dans sa rédaction nouvelle du premier article de ce texte, à apporter des réponses aux questions qui s’étaient fait jour, mais aussi, et c’est bien là l’essentiel, à conserver à la loi son objet initial : initier la démarche qui, pendant toute la législature, conduira la France à adopter une autre approche de sa consommation d’énergie.
Cet objectif a souvent été énoncé, malheureusement sans succès, tout simplement parce que, pour l’atteindre, il ne faut se satisfaire ni de déclaration, ni d’exhortation ; il ne faut pas davantage se contenter de réglementer. Non, il faut adopter une attitude pédagogique qui, par l’incitation et l’encouragement, permette aux Français prennent conscience de cette nécessité et, petit à petit, l’assument et l’intériorisent jusqu’à adopter naturellement un comportement de consommateurs sobres d’énergie. Lire est un acte simple ! Et pourtant les pédagogues pourront vous dire à quel point il est complexe d’apprendre à lire !
Que n’a-t-on entendu à propos de ce texte ! Complexité, usine à gaz, vintage, intrusif… À toutes ces critiques – j’y reviendrai –, je réponds d’abord que seuls ceux qui ne veulent rien faire n’inventent rien, que la complexité peut servir parfois de simples desseins…

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : « La complexité peut servir parfois de simples desseins » ? Il faut que je la note, celle-là !

M. Yves Blein (Parti socialiste) : …et que, pour paraphraser le Président Chirac, il faut enfin se décider à ne pas regarder ailleurs lorsque la maison brûle.
François Brottes a enfilé sa tenue de pompier… (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il ne faut pas qu’il oublie son casque !

M. Yves Blein (Parti socialiste) : …et nous invite donc à engager la lutte contre le feu ! Nous ne refuserons pas de le suivre.
Tout d’abord, par cette nouvelle rédaction, le rapporteur répond au problème de constitutionnalité soulevé par les sénateurs, qui craignaient de laisser au pouvoir réglementaire la définition des règles et des modalités de l’assiette bonus-malus.
Le texte prévoit donc de moduler le volume de base en fonction du nombre de personnes dans le foyer selon un ratio prédéfini. Comme précédemment, il prend également en compte la situation climatique et le mode de chauffage.
De plus, le dispositif présenté aujourd’hui devant la représentation nationale prévoit de distinguer le volume de base des résidences principales de celui des résidences secondaires et des immeubles collectifs, et ce afin que toutes soient concernées de manière équitable.
Le texte définit également, et tout à fait simplement, le volume de base de consommation sur lequel se fonde ensuite l’ensemble de la démarche d’encouragement. Celui-ci sera évalué à partir de la consommation d’énergie du quart des foyers français les plus sobres.
Tous nos compatriotes qui consomment le même volume d’énergie et jusqu’à trois fois plus bénéficieront d’un bonus, qui ira bien sûr en s’amoindrissant. Tous ceux qui consommeront plus de trois fois plus, c’est-à-dire qui auront une consommation non seulement exagérée mais franchement excessive, seront alertés par un malus.
On voit bien, à l’observation des chiffres, qu’il ne s’agit pas là de briser l’égal accès de tous à l’énergie – le prix du kilowattheure reste d’ailleurs le même pour tous – mais bien de conduire à l’observation et surtout à l’action ceux qui consomment sans modération.
Attention aux ménages les plus pauvres, nous a-t-on dit, souvent mal logés dans des passoires énergétiques.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Yves Blein (Parti socialiste) : Cette remarque, déjà prise en compte en première lecture, a été précisée à nouveau : le texte prévoit que le Gouvernement pourra définir par arrêté des niveaux de malus minorés pour les consommations individuelles des foyers ayant droit à la tarification de première nécessité pour l’électricité ou au tarif spécial de solidarité pour le gaz. Pour ceux-là, n’oublions pas – et c’est bien l’une des vertus premières de ce texte – que le dispositif du bonus-malus permettra surtout un repérage exhaustif des consommations anormales tout en donnant les moyens au nouveau service public de la performance énergétique, instauré par ce texte, de garantir un accompagnement personnalisé à tous ceux qui seraient dans l’excès afin que l’origine de cet excès soit diagnostiquée et corrigé à moindre frais.
Ce texte vient enfin – faut-il le rappeler ? – répondre à l’urgence sociale de la situation en élargissant le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie de 600 000 aujourd’hui à 4 millions de ménages demain. Il constitue également une avancée certaine en matière de développement de l’éolien dans notre pays. Nous y reviendrons lors de la discussion des articles.
En conclusion, on dit qu’il faut savoir toujours sur le métier remettre son ouvrage. Le texte qui nous est proposé aujourd’hui est du bel ouvrage et je ne doute pas que la discussion qui va suivre permettra de lui apporter encore quelques précisions. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Mais il importe à présent qu’il soit adopté, rendu opérationnel, car nous savons que le chemin vers un comportement énergétique sobre sera long. Il faut donc l’emprunter au plus tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.