Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)

debate, 30/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Claude Greff.

Mme Claude Greff : Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues (mouvements divers)…

M. le président : Allons, mes chers collègues !

Mme Claude Greff : Il y a de l’électricité dans l’air, mais on va calmer tout cela…

Mme Julie Sommaruga : S’il y a de l’électricité dans l’air, c’est bien vous qui avez les premiers appuyé sur le bouton !

M. le président : Laissez Mme Greff parler : elle est la seule à s’exprimer dans cet hémicycle. Et je lui accorde vingt-trois secondes supplémentaires, parce que vous l’en empêchez.

Mme Claude Greff : Merci, monsieur le président.
Vous nous annoncez le mariage pour tous, madame la garde des sceaux ; il est déjà acquis à vos yeux. Vous en avez fait un argument électoral, et c’est bien cela qui nous déçoit. Vos arguments pour répondre à la demande des homosexuels passent au second plan, derrière votre devoir de soutenir l’une des promesses du Président, promesses que bien souvent, d’ailleurs, il ne sait pas tenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous devez maintenant nous indiquer les tenants et les aboutissants de votre volonté de changer de civilisation. Sous le principe de l’union reconnue pour chaque couple sans différence de sexe, vous engagez notre société dans un changement fondamental, préoccupant pour bien des Français. Vous ne voulez pas l’entendre ; vous ne voulez même pas l’avouer.
D’ailleurs, les homosexuels ne sont pas tous favorables à votre texte.

Mme Elisabeth Pochon : Ce n’est pas une obligation de se marier !

Mme Claude Greff : C’est bien la question essentielle de la connaissance de ses origines qui est remise en cause dans votre texte, car l’abolition dans la loi de la différence des sexes et de l’engendrement va à l’encontre de l’universalité des individus face à la différence des sexes. Aucune loi ne pourra nous affranchir de la logique de notre condition et de la raison qui nous fonde à vivre.
Alors, vous refusez le débat avec les Français, vous refusez le référendum, vous refusez d’entendre les spécialistes qui s’opposent à votre projet.
Vous divisez la France et cataloguez les Français : les pour et les contre, les tolérants et les homophobes, les égalitaristes et les sectaires, les progressistes et les conservateurs.
Non, madame la garde des sceaux, je ne suis pas homophobe ! Non, je ne suis pas sectaire ! Non, je ne suis pas conservatrice ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Issindou : Si peu !

Mme Claude Greff : Oui, le mariage, c’est plus que l’union ! Oui, le mariage, c’est le droit à l’adoption ! Oui, le mariage, c’est le droit à la procréation ! Oui, le mariage, c’est davantage qu’une cérémonie en mairie !
Oui, le mariage c’est une responsabilité mutuelle entre un homme et une femme, et envers leurs descendants ! Oui, le mariage civil prévoit la complémentarité homme-femme !
C’est essentiellement parce que l’enfant a besoin d’un père et d’une mère. Notre droit s’appuie donc sur cette réalité naturelle, et considère que l’altérité homme-femme est une référence indispensable à la bonne croissance psychologique, affective et humaine de l’enfant.
Oui, être père, c’est être géniteur ! Oui, être mère, c’est être génitrice ! Oui, être un couple marié, c’est assumer la responsabilité de père et de mère, et s’engager ensemble vis-à-vis de son enfant !

Mme Elisabeth Pochon : C’est incroyable ! Inacceptable !

Mme Claude Greff : Vous ne parlez pas de la procréation dans votre texte, mais c’est pour l’introduire dans une autre loi, qui nous sera présentée dans quelques mois. Car votre intention est bien de ne pas vous arrêter à l’union et à l’adoption, avouez-le !
Vous revenez sur le principe et la définition du père et de la mère. Vous ne regardez que le rôle social des parents.
Non, l’enfant n’est pas un droit, mais l’enfant a des droits ! Oui, un enfant est en droit de connaître ses origines ! J’ai rencontré trop de personnes qui, toute leur vie durant, n’ont cessé de rechercher leurs origines. Trop de souffrances, trop de questions, trop de doutes pour se construire et se reconnaître comme un être à part entière dans notre société !
Même si les Français ont évolué sur le principe selon lequel deux personnes du même sexe peuvent s’unir pour vivre et partager leur vie, il ne faut pas oublier que l’égalité ne peut être que de principe. Cette égalité ne signifie pas que tous les individus doivent être traités de la même façon. En revanche, si des différences sont possibles, elles doivent être justifiées par des critères objectifs.
Deux hommes ou deux femmes, malgré tout l’amour qui les nourrit, ne pourront jamais avoir un enfant ensemble. La nature ne nous donne pas une égalité de fait. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Je vous en prie !

Mme Claude Greff : Attention : cette absence d’égalité ne signifie pas une anormalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce sont des distinctions. Vous dites être fiers de ce que vous faites ; moi, je dis : soyons fiers de nos différences !
Quoi que vous disiez, bien des couples homosexuels voudront des enfants. Il leur faudra bien faire appel à une personne extérieure pour assumer cette procréation, que ce soit par la PMA ou grâce à une mère porteuse. Quel sera le rôle de cette dernière, sa responsabilité, sa place dans la famille ? Aucune ! Vous donnerez donc un parent anonyme à ces enfants.
Je défends et revendique l’union civile, mais refuse votre texte mal conçu, insincère et clivant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la garde des sceaux, vous pouvez vouloir changer avec votre loi la nature de la création des hommes, mais la nature ne changera pas avec votre loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Elisabeth Pochon : La nature est à tout le monde !

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Plusieurs députés du groupe UMP : « Jamais ! Jamais ! »

M. Hervé Mariton : Voilà le reniement ! Le changement, c’est maintenant !

Mme Élisabeth Guigou : Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, j’ai cinq minutes – c’est court – pour dire d’abord mon indignation devant les propos que j’ai entendus hors de cet hémicycle depuis des mois, et dans cet hémicycle entre hier et aujourd’hui. Ce n’est pas le cas de tous, je le reconnais, et certains propos ont été plus modérés que d’autres.

M. Michel Issindou : Assez peu !

Mme Élisabeth Guigou : Mais dans l’ensemble, ce furent travestissements, amalgames, procès d’intention et hypocrisies. Mesdames et messieurs de l’opposition, j’aurais cru, et l’ai même déclaré dans la presse hier, que les leçons du PACS avaient été retenues.

M. Hervé Mariton : Et votre promesse ?

Mme Élisabeth Guigou : Il y a quinze ans, on avait entendu au sujet du PACS des horreurs du style « le retour à la barbarie », « la nation n’a pas à encourager les déviances », « les tantes vont pouvoir se marier », « pourquoi pas avec son chien »…

M. Hervé Mariton : Nous sommes en 2013 !

Mme Élisabeth Guigou : Quelques années après avoir proféré ces horreurs, la droite s’étant ralliée au PACS et l’ayant même amélioré après avoir proféré ce genre d’horreurs, je pensais que nous aurions un débat plus apaisé et plus serein.
Or qu’ai-je entendu ? Des attaques incessantes contre la garde des sceaux, qui m’ont rappelé la tonalité de nos débats il y a quinze ans ! Des amalgames odieux ! Et même un ancien Premier ministre tout à l’heure a osé, comme d’autres avant lui, instrumentaliser mes propos !
Non, le PACS n’avait rien à voir avec la famille : c’était seulement la reconnaissance, pour la première fois dans notre droit, de l’existence des couples homosexuels, que cela vous plaise ou non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C’est encore ce qu’il nous faut accepter aujourd’hui : une reconnaissance plus forte, par un acte plus engageant encore, le mariage et non un simple contrat d’union civile, de ces couples de même sexe qui existent, s’aiment et ont envie d’élever ensemble des enfants.

M. Hervé Mariton : Reniement !

Mme Élisabeth Guigou : Il me reste deux minutes pour donner les raisons qui me poussent à soutenir ce texte. Le débat actuel est différent ; il épouse les évolutions de la société (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), il faut savoir regarder en face la réalité des familles homoparentales…

M. Jean-Frédéric Poisson : Pas avant ?

M. le président : Allons, monsieur Poisson ! Vous allez obliger M. Mariton à faire un rappel au règlement pour vous faire taire !

Mme Élisabeth Guigou : S’ils veulent faire un rappel au règlement, allons-y !

M. le président : Mais non, madame Guigou. Poursuivez.

Mme Élisabeth Guigou : Ils renoncent, très bien !

M. Laurent Furst : Ce n’est pas vous qui présidez !

Mme Élisabeth Guigou : Il faut admettre la situation douloureuse de ces couples de plus en plus nombreux, hétérosexuels ou homosexuels, qui élèvent un enfant mais dont un seul des deux membres est un lien juridique avec lui, soit qu’il l’ait conçu biologiquement, soit qu’il l’ait adopté en étant célibataire.

Mme Catherine Lemorton : Merci, Élisabeth !

Mme Élisabeth Guigou : Certains de ces couples veulent renforcer leur engagement, être reconnus par la société et, comme beaucoup de couples hétérosexuels, passer du PACS au mariage. Je considère depuis longtemps que la volonté de deux adultes consentants doit être respectée, car cela ne gène personne et que c’est une question de liberté.
Il est vrai qu’au sujet de l’adoption, j’ai beaucoup réfléchi, et j’ai hésité. Et pourquoi ai-je évolué ? Justement parce que j’ai considéré le droit des enfants, l’intérêt des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis treize ans, j’ai rencontré des associations et vu des familles, homoparentales ou hétérosexuelles, dans lesquelles l’un des parents n’avait aucun lien juridique avec l’enfant : en cas de séparation ou même dans la vie quotidienne, comme l’a très bien dit Marie-George Buffet, lorsqu’il s’agit d’accompagner un enfant à l’école ou à l’hôpital, ce parent n’a aucun droit. Cette situation est intolérable, et il faut y remédier.
Si nous voulons protéger ces enfants de la violence de séparations qui leur sont imposées, il faut permettre la permanence du lien entre ces enfants et les deux parents qui les élèvent.
Oui, c’est eu égard à l’intérêt et au droit des enfants que je soutiens, madame la garde des sceaux, le texte que vous nous présentez, car il protège davantage ces enfants élevés dans des familles homoparentales ou des familles recomposées.
Il faut dire aussi que notre droit autorisait une certaine hypocrisie : un célibataire pouvait adopter, mais pas un couple de même sexe, alors même qu’un couple est un gage de stabilité.
J’ai toujours considéré que les enfants pouvaient être aussi bien – ou aussi mal – élevés par un couple homosexuel que par un couple hétérosexuel. Mais ce qui m’a déterminée au bout du compte, c’est que votre projet de loi n’annule pas la différence des sexes, qui est fondamentale.

M. Hervé Mariton : Ah ! l’article-balai !

Mme Élisabeth Guigou : Cette altérité est constitutive de l’humanité et elle est indispensable pour construire l’identité de l’enfant, quand bien même elle est d’ordre symbolique.
C’est donc parce que votre projet de loi n’annule pas la différence des sexes que je le soutiens. Mais il faudra voir ce que l’on écrira dans les livrets de famille : là aussi, il faudra veiller à ne pas annuler la différence des sexes, comme dans les textes qui découleront de la loi.
Je veux féliciter, pour conclure, la ministre de la justice, qui a su défendre la cohérence de ce projet de loi, mais aussi le rapporteur et le président de la commission des lois, qui ont su organiser des auditions exhaustives et équilibrées. Enfin, madame la ministre de la famille, soyez assurée de mon soutien à votre projet de loi sur les droits des différentes familles, car il y a bien plusieurs formes de famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Vautrin.

Mme Catherine Vautrin : Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous entamons la discussion fait l’objet de nombreuses confusions qui en rendent l’approche particulièrement difficile. La force de conviction de notre ancienne garde des sceaux, devenue aujourd’hui présidente de commission, son art de la volte-face, ne contribuent pas à simplifier les choses, surtout si l’on songe à ses engagements antérieurs, dont se souviennent les plus anciens dans cet hémicycle.

M. François André : Et vous, sur le PACS ?

Mme Catherine Vautrin : Sans même attendre l’avis du comité national d’éthique, saisi il y a seulement trois jours par pure bonne conscience, vous envisagez un véritable bouleversement du code civil, dont les conséquences iront bien évidemment bien au-delà.
Le Président de la République, garant de l’unité de la nation, et sans doute conscient des interrogations – pour ne pas dire plus – de nombreux élus, a voulu les ménager lors de son intervention au congrès des maires en invoquant la fameuse clause de conscience. Mais dès le lendemain, il se ravisait : l’obstacle était quelque part franchi…
Le texte dont nous allons débattre ouvre, au-delà du droit au mariage, le droit à l’adoption. La question de l’ouverture de la filiation induit une remise en cause de la présomption de paternité. Cette remise en cause se traduit par une reconnaissance de la parenté sociale aux dépens de la parenté biologique.
Voilà qui est pour nous source d’interrogations, car la dévolution de la parenté au conjoint pourrait engendrer dans certains cas une pluriparentalité ou faire de la parenté le tribut d’une volonté et non plus un fait biologique
Le Gouvernement affirme que la question de l’ouverture au droit à la PMA et à la GPA, corollaire égalitaire obligatoire, a pour l’instant été écartée. Le débat nous était annoncé pour le printemps. C’était sans compter la circulaire du 25 janvier dernier, qui fait tomber les masques. Soyons clairs : la GPA, c’est maintenant !

Mme Danièle Hoffman-Rispal : Ah non !

Mme Elisabeth Pochon : Ça suffit avec ça ! Arrêtez !

Mme Catherine Vautrin : La circulaire, qui facilite l’acquisition de la nationalité et crée un véritable malaise, est clairement une incitation à aller à l’étranger. Et si, comme vous le prétendez, madame la garde des sceaux, ce n’est pas le cas, pour la clarté de nos débats et pour les femmes du monde qui sont menacées, retirez cette circulaire ! Les choses alors seront claires, vous n’entendrez pas généraliser la GPA.

M. Thomas Thévenoud : Décidément, ils sont sourds !

Mme Julie Sommaruga : Cela fait dix fois qu’on vous l’explique !

M. Bernard Roman : Décidément, qu’est-ce que vous auriez fait s’il n’y avait pas eu cette circulaire ! Vous n’auriez plus rien à dire !

Mme Catherine Vautrin : En maintenant cette circulaire, vous laissez planer le doute, et c’est cela le sujet : généraliser la procréation médicalement assistée, c’est créer juridiquement un droit à l’enfant. Le droit à l’enfant, n’est-ce pas, d’une certaine manière, la négation du droit de l’enfant ?

M. Thomas Thévenoud : Vous ne parlez pas du texte ! Hors sujet !

M. Bernard Roman : Et le mariage ?

Mme Catherine Vautrin : Madame la garde des sceaux, votre texte tend à faire de l’enfant, non plus un sujet de droit, mais un objet de ce droit.
Que faites-vous de l’intérêt supérieur de l’enfant ?

Mme Julie Sommaruga : On le protège !

Mme Catherine Vautrin : Le défenseur des droits n’a d’ailleurs pas manqué de souligner l’absence de référence, dans l’étude d’impact, à la convention internationale des droits de l’enfant qui lie pourtant notre pays et lui impose de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’ensemble de sa législation.
Au-delà de l’amendement du rapporteur, ce texte tend à substituer, au père et à la mère de l’enfant, les parents. La parentalité, ce n’est pas la parenté, chacun le sait. Le droit à l’égalité, c’est le droit à la différence. Il n’y a pas d’un côté le camp des modernes ouverts au mariage pour tous et de l’autre celui des ringards…

M. Nicolas Bays : Justement si !

Mme Catherine Lemorton : Ils sont tous étalés là !

Mme Catherine Vautrin : Restez calme, madame Lemorton, ne vous énervez pas !
…pour lesquels le mariage symboliserait encore un engagement, une responsabilité de structurer notre société en fixant les différences entre les sexes et les générations.
Qui peut affirmer ici que le mariage serait la seule expression de l’amour entre deux êtres ?

Mme Catherine Lemorton : Vous, vous commencez à dire des bêtises !

Mme Catherine Vautrin : Nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité, nous avons le droit de nous poser les mêmes questions et nous avons le droit d’aboutir à des conclusions différentes.
Votre projet de loi va transformer en profondeur le droit français du mariage et de la filiation. La volonté des couples de même sexe de mieux organiser leur vie commune impose aux couples hétérosexuels une transformation de leurs droits. Cela ne sert à rien de le nier.
Les revendications légitimes sur les lacunes du PACS sont compréhensibles. Elles méritent une vraie réponse pour les couples de même sexe, tel est le sens du texte sur l’alliance civile que nous avons déposé et qui répond aux attentes des homosexuels et de ceux qui sont attachés au mariage.
Comme le mariage, elle fera l’objet d’une célébration solennelle d’union devant le maire qui, par elle-même, entraînera des conséquences proches du mariage, excepté la filiation. C’est là une avancée.
Nombreux sont d’ailleurs les Français qui demandent un vrai débat. Le référendum aurait permis à chacun de s’exprimer en conscience. Votre gouvernement est resté sourd à cette demande. Vous avez préféré le confort de votre majorité parlementaire à la légitimité du peuple français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Thomas Thévenoud : À quoi sert le Parlement alors ?

M. François André : Vous représentez le peuple, madame ! Vous êtes le peuple !

Mme Catherine Vautrin : Drôle de conception de la démocratie ! C’est plutôt une menace pour notre pacte républicain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)