Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappel au règlement
debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement que j’espère vrai.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Évidemment !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mes propos, monsieur le président, sont toujours authentiques ! (Sourires.)
Dans le droit fil de la réflexion de notre collègue et pour le bon déroulement de nos travaux, je souhaiterais savoir si le président de la commission des lois et le Gouvernement considèrent que les dispositions prévues, en particulier, la cohérence entre l’article 1er et les articles terminaux du projet de loi, permettent effectivement de répondre à la situation de l’outre-mer ou s’il faut corriger le déroulement des travaux et créer de nouvelles dispositions, tant le projet, vous le savez, est récusé par l’ensemble des populations d’outre-mer…
Mme Chantal Berthelot (À gauche en Guyane) : Par l’ensemble des populations d’outre-mer ?
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Absolument pas !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! C’est dans la Drôme, ça !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …et la très grande majorité de nos collègues d’outre-mer, qu’ils soient à droite ou à gauche. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous l’avons en effet entendu l’autre jour avec le très courageux M. Azerot, député de la Martinique et membre du groupe GDR : c’est le cas aussi de la plupart des députés d’outre-mer qui sont à gauche. Tel est leur droit et celui de leurs électeurs ! Il conviendrait d’éclairer le déroulement de nos travaux à ce sujet, pour s’assurer de l’articulation de la loi que nous votons avec son application outre-mer.
Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Il fallait déposer un amendement !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue aurait pu souligner aussi les problèmes d’application du PACS en Polynésie actuellement, comme il l’a très bien fait en commission.
M. Édouard Fritch (Tapura Huiraatira) : En effet.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaiterais donc, dans le cas de ce rappel au règlement qui est dans le sujet, que le président de la commission et le Gouvernement puissent nous éclairer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président : Le Gouvernement et la commission, quand nous aurons entendu les quatorze orateurs encore inscrits, pourront s’exprimer. Au demeurant, s’il devait y avoir une difficulté, votre groupe aurait eu la sagesse de déposer un amendement sur cette question, afin d’éclairer la discussion de l’Assemblée.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous en avons déposé un.
M. le président : Par conséquent, votre rappel au règlement était conforme à l’esprit du règlement, mais tout de même un peu limite…