Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er (suite)
debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 1943.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis désolé, mes chers collègues de la majorité, de m’immiscer dans vos congratulations chaleureuses. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) J’ai entendu parler, tout à l’heure, nous concernant, de peur. Permettez-moi de préciser que ce n’est pas la peur qui nous anime, mais bien davantage la réflexion sur les conséquences que peut entraîner ce texte à long terme.
Je vous parlerai, pour ma part, d’autre chose : de ruse. La ruse est dans votre camp et je vais vous le montrer. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Madame Guigou, vous venez de parler de manœuvre ; ne pensez-vous pas que soumettre à notre examen ce texte « à la découpe » – aujourd’hui le mariage, dans quelques semaines la PMA... –, n’est pas une manœuvre ?
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Vous fuyez le débat !
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous savez bien que la pierre d’achoppement de ce texte, ce sont les problèmes liés à la filiation et à la conception. Vous vendez aujourd’hui aux Français le mariage et, dans quelques semaines, vous essaierez de vendre la conception. (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) C’est une ruse et nous ne pouvons pas accepter cette façon de procéder.
Il s’agit même d’une double ruse. Dans l’intitulé du texte, on l’a souligné, il est question du mariage et jamais de l’adoption – et vous savez bien que les Français sont contre cette dernière. Procéder ainsi, par ruse, compte tenu de l’importance éthique de ce texte, ce n’est pas digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Les amendements nos 1998 et 2030 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Pierre Lequiller, pour soutenir l’amendement n° 2031.
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : J’ai exprimé tout à l’heure mon opposition sur le fond à l’article 1er ; j’entends maintenant m’opposer sur la forme, la méthode. Il aurait été sain que ce sujet très grave, que vous appelez vous-même, madame la garde des sceaux, un changement de civilisation, soit étudié d’emblée dans sa globalité. Vous avez tout fait à l’envers. Il aurait fallu commencer par recueillir l’avis du comité consultatif national d’éthique.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il aurait fallu que la globalité des questions – mariage, adoption, PMA et même GPA – soient posées dans le cadre de la même problématique puisque, visiblement, elles sont liées. Il aurait fallu ensuite organiser des états généraux dans toute la France, comme cela a été fait sur toutes les questions sociétales. Il aurait fallu enfin rechercher un point de consensus qui permette de concilier le progrès indispensable de la situation des couples homosexuels et l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’enfant est l’être le plus fragile et le législateur a la responsabilité majeure…
Mme Anne Grommerch (Union pour un mouvement populaire) : De le protéger !
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …de le défendre. Au lieu de cela, vous avez fait tout le contraire. Après moult hésitations, vous avez repoussé le débat sur la PMA alors qu’il est étroitement lié à la présente discussion. D’où le désordre de vos positions ! M. Rebsamen prend hier position contre la PMA,…
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …tout en demandant que l’on prenne le temps, qu’on écoute le comité consultatif, qu’on organise des états généraux.
Des ministres prennent position pour la GPA et vous publiez, en plein débat, une circulaire relative à celle-ci : ce n’est pas nous, c’est vous qui créez la cacophonie dans ce débat ! Vous avez réveillé un affrontement au sein du peuple, vous l’avez divisé ! Soyez plutôt un gouvernement qui rassemble et qui écoute, et prenez en compte notre proposition d’alliance civile.
Madame la ministre de la famille, vous nous avez dit avant-hier que la meilleure justification de la justesse de votre position, c’était votre victoire aux élections. Cela me rappelle une phrase tristement célèbre d’André Laignel : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : L’amendement n° 2130 n’est pas défendu.
La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement n° 2135.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : J’avais participé aux débats sur le PACS…
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : et M. Yann Galut On s’en souvient !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : ...moi aussi, je me souviens parfaitement de ce que j’ai entendu à l’époque, à savoir que le PACS était un texte définitif.
Monsieur le président, madame la ministre, par cet amendement, je vous demande de revenir en arrière, car vous savez très bien qu’avec ce texte, nous mettons le doigt dans l’engrenage qui nous conduira inéluctablement, comme l’a montré la circulaire, à la légalisation des mères porteuses. Ce texte est inadmissible car il ne respecte pas les êtres humains.
Madame la ministre, je voudrais profiter du peu de temps qui m’est imparti pour vous dire combien j’ai été surpris de la mobilisation citoyenne des Français autour de ce texte, non seulement en France, mais aussi à l’étranger. J’ai ainsi été informé qu’aura lieu dimanche prochain, une réunion à laquelle je vous invite au bistrot « Canaille » de Moscou… (Sourires)
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Il porte bien son nom !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : C’est le nom du bistrot, il n’y a aucun sous-entendu…
M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : C’est un mauvais exemple !
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Est-ce qu’il y aura Gérard Depardieu ?
M. le président : S’il vous plaît ! On écoute l’orateur : monsieur Mariani, poursuivez vos propositions honnêtes.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, comme d’aucuns mettent en doute l’existence de ce bistrot, je leur donne rendez-vous au bistrot « Canaille » rue Bolshaya Bronnaya, à Moscou. Ce genre d’événement a déjà eu lieu dans ma circonscription, à Pékin, par exemple. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Il y a vingt ans, pour vous, Moscou, c’était La Mecque, et maintenant, c’est l’enfer ! Il faudrait savoir ! (Même mouvement)
Plusieurs députés du groupe écologiste : Non !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas La Mecque de M. Coronado, pardon.
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : C’est lamentable !
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Union pour un mouvement populaire) : Moi, je me souviens de vos anciens !
Je voulais seulement, en relayant cet appel des Français de Moscou…
M. le président : Merci. Les amendements nos 2239 et 2328 ne sont pas défendus.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour soutenir l’amendement n° 2332.
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début de ce débat, nos collègues de gauche n’ont qu’un seul argument à la bouche : le projet ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels figurait dans le programme de campagne du candidat François Hollande.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Nous en avons quelques autres !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Ça vous change des promesses non respectées !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Voilà ce qu’ils nous disent, voilà ce qu’ils répètent à longueur de temps ! Cette référence, c’est vrai qu’elle est utile : elle vous sert à justifier votre refus d’organiser un référendum, afin de laisser au peuple de France le soin de décider, sur ce sujet très important.
Mais l’insistance avec laquelle vous ne cessez de rappeler cette promesse électorale montre bien, en réalité, l’essence même de votre projet : c’est un marqueur idéologique, c’est un symbole…
Mme Joëlle Huillier (Parti socialiste) : Eh bien oui !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : …c’est un gage donné aux plus extrémistes de vos partisans (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.), aux ayatollahs du politiquement correct. En réalité, vous ne vous souciez absolument pas de l’intérêt des hommes, des femmes et des enfants qui sont concernés.
Mme Joëlle Huillier (Parti socialiste) : On voit que vous n’êtes pas venu aux auditions ! C’est honteux !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : D’abord, si vous vous sentiez vraiment concernés par le désir qu’éprouvent les couples homosexuels de consolider leur engagement, vous voteriez avec nous l’alliance civile que nous vous proposerons dans un instant, par nos amendements…
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Jamais !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : …parce qu’elle permettrait de répondre à leur attente, sans qu’il soit besoin de toucher à l’institution du mariage républicain.
Et puis, il faut surtout penser aux enfants.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Arrêtez, enfin !
M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : En autorisant les couples homosexuels à adopter, vous créez une terrible insécurité juridique, éducative et affective pour ces enfants : c’est pourquoi nous vous demandons de voter cet amendement de suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président : Les amendements nos 2562, 2631, 2792, 2 930 et 2 952 ne sont pas défendus.
La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 2989.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Ça va encore être passionnant ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Roman, vous devriez m’écouter, franchement ! Au conseil régional, vous étiez moins dissipé !
On ne peut pas ne pas se poser de questions, madame la ministre, lorsqu’on entend s’exprimer certains responsables politiques du parti socialiste. Ainsi, quand M. Thierry Mandon, porte-parole du groupe socialiste, nous dit que la publication de votre circulaire est pour le moins difficile à comprendre dans le calendrier parlementaire… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Nous débattons de l’article 1er !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : …quand Mme Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, et médecin, dit qu’elle est très réservée, pour ne pas dire hostile, à la PMA…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Est-ce que c’est dans le texte ?
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : …quand Mme Sandrine Mazetier déclare ce matin dans une dépêche AFP qu’elle veut changer le nom des écoles maternelles, parce qu’elles rappellent trop le rôle de la mère…
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Est-ce que c’est dans le texte ?
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : …cela me donne, chère madame – si vous m’écoutez, vous comprendrez le fond de ma démonstration – la légitimité de vous poser un certain nombre de questions. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Ce n’est pas en criant que vous allez nous convaincre.
Mme Guigou se plaignait d’entendre toujours les mêmes arguments : je crois que nos débats vous lui sembler très longs – et peut-être est-ce pour cela qu’elle a quitté l’hémicycle après son rappel au règlement –, car nous sommes sûrs de nos convictions.
Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Nous aussi !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Vous refusez de donner la parole au peuple. Nous sommes là pour essayer de convaincre, au moins la majorité d’entre vous, que vous vous êtes engagés dans la mauvaise voie : après le mariage et l’adoption, ce sera la PMA et la GPA.
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Arrêtez avec ça !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : Votez cet amendement de suppression, écoutez le peuple français, occupez-vous des affaires économiques de la France et arrêtez de vous occuper de l’intime !
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Vous voulez qu’on s’occupe des affaires économiques et vous ralentissez nos débats !
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 3042.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » : telle est l’énoncé de l’article 1er. Que vous le vouliez ou non, une telle rédaction consiste à mettre sur le même plan l’identique et le différent. En cela, vous êtes en train de nier l’altérité.
À ce sujet, je vous invite à lire, ou à relire, le philosophe Paul Ricoeur. Dans son ouvrage Soi-même comme un autre, ce philosophe montre bien combien l’altérité est consubstantielle au développement de l’identité de tout être humain.
M. Eduardo Rihan Cypel (Parti socialiste) : Je vous expliquerai le sens de ce texte !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’altérité est nécessaire et comporte inévitablement une dimension sexuée. Avec ce texte, vous voudriez nier l’évidence. L’alliance civile nous permettrait de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe, sans avoir à jouer aux apprentis sorciers. Votre rédaction est dangereuse : elle nie l’évidence et elle nie la véritable altérité.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)