Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Après l’article 1er (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Après l’article 1er (suite)

debate, 02/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur cet amendement, monsieur le rapporteur, nous nous sommes quittés à la fin de la séance précédente alors que vous évoquiez un possible sous-amendement qui tienne compte de la discussion.
Vous avez la parole pour présenter maintenant ce sous-amendement qui porte le numéro 5370.

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, mes chers collègues, l’amendement n° 17, déposé par M. Pélissard et soutenu par Mme Genevard, reprend mot pour mot un article de la loi relative à la répartition des contentieux, adoptée en 2011, article qui avait fait l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel considérant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Cet amendement, qui prévoit la possibilité pour un couple de choisir la commune de ses parents pour se marier, a reçu l’avis défavorable de la commission, refus qui était motivé par la volonté de ne pas donner un quelconque signal aux maires qui souhaiteraient se libérer de la demande que lui ferait un couple de même sexe de se marier dans sa commune.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Notre amendement serait-il totalement suspect ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Non, monsieur Mariton. Simplement, le contexte pourrait conduire à donner un certain signal. Vous allez d’ailleurs maintenant défendre des amendements qui visent à faire valoir la clause de conscience. Certes, si l’amendement n° 17 est examiné en discussion commune avec tous ces amendements identiques car leur présentation l’impose, je sais que l’intention de M. Pélissard ni de Mme Genevard n’était pas de le voir présenté en même temps. En tout état de cause, je propose donc un sous-amendement, no 5370, tendant à préciser que la possibilité de se marier dans la commune des parents n’est ouverte qu’à la demande exclusive de l’un des deux époux. Cela permettrait d’éviter toute mauvaise interprétation dans le contexte que je viens de rappeler, c’est-à-dire toute lecture de l’amendement qui pourrait laisser croire qu’un maire aurait la possibilité de se libérer de son obligation à l’égard d’un couple de même sexe. Si ce sous-amendement est adopté, nous pourrions nous retrouver, sur tous les bancs, pour voter l’amendement n° 17.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je prends acte de ce sous-amendement, mais, monsieur le rapporteur, vous eussiez pu en faire l’économie parce que le fait que notre amendement se soit trouvé dans la liasse des amendements dits de conscience n’est pas de nature à jeter le soupçon sur lui : il n’a rien à voir avec une clause de conscience, mais simplement avec un usage extrêmement répandu dans notre pays. C’est la seule raison pour laquelle nous l’avons déposé. Néanmoins, nous prenons acte du fait que vous en validez l’esprit et, quasiment à la virgule près, la lettre. Nous pourrions ainsi valider de concert l’amendement n° 17 et donc nous retrouver, monsieur le rapporteur.

M. le président : Sur l’amendement n° 17, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce que nous allons faire est utile, mais je note que le contexte de la fin de matinée était extrêmement curieux : un contresens complet de la part du rapporteur et une certaine incompréhension de la part du Gouvernement.
Notre amendement est un amendement de bon sens qui permettrait de bien organiser le mariage en élargissant un peu les critères actuels concernant le lieu de la cérémonie, tout en conservant un lien territorial. Que vous arriviez à y lire ce qui n’y figure en aucune manière, montre le degré de suspicion qui règne au sein de la majorité et même, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, votre degré d’incompréhension du texte.
J’espère que Mme la garde des sceaux, pour son anniversaire, fera cadeau au groupe UMP d’un avis favorable sur un amendement qui est de bon sens.

Mme Christiane Taubira : Cela n’a pourtant rien à voir ! (Sourires.)

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite que dorénavant chacun parle des choses telles qu’elles sont, et que le rapporteur et la majorité ne soient pas entraînés à nous faire dire ce que l’on n’a pas dit, ou écrire ce que l’on n’a pas écrit !

Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Bavardage !

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Je soutiens pour ma part cet amendement. Dans la commune dont je suis maire, les futurs époux me demandent très souvent de s’y marier parce qu’ils s’y sont rencontrés ou parce que c’est un lieu où ils se retrouvent en famille. Or c’est fréquemment impossible car, pour des raisons professionnelles par exemple, ils n’habitent pas dans la commune.
Je me joins donc à tous ceux qui souhaitent que cet amendement de bon sens soit adopté, d’autant qu’il a été défendu par l’Association des maires de France et qu’il a déjà été voté sous la précédente législature.
À cet égard, je suis d’ailleurs surpris de l’attitude première du rapporteur. Certes, le Conseil constitutionnel avait écarté l’amendement en question en tant que cavalier législatif, mais tel ne sera pas le cas ici. Mais votre réaction, monsieur le rapporteur, est significative de votre état d’esprit de fermeture totale à l’égard de l’ensemble des arguments et des amendements soutenus par l’opposition et, de façon générale, par ceux qui, par malheur, ne seraient d’accord avec vous.
Au-delà du fait que l’étude d’impact ait été bâclée, ou encore que le Comité consultatif national d’éthique n’ait pas été saisi, j’espère, pour la suite des débats, que nous serons mieux entendus et que la majorité et le rapporteur comprendront enfin les effets néfastes du projet de loi, en particulier s’agissant de l’égalité des enfants, du droit de ceux-ci à connaître leur père, leur mère et leurs origines, voire de la protection des droits de l’homme et des droits de la femme : le projet de loi, qu’on le veuille ou non, ouvre en effet toute grande la porte à la PMA et à la GPA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Cela na rien à voir !

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour conclure la discussion sur cet amendement.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Certains de mes collègues m’interrogent à juste titre sur le recours à l’adjectif « exclusive » introduit par le sous-amendement. Qu’est-ce que ce terme apporte, monsieur le rapporteur ? Insérer les mots : « à la demande de l’un deux » ne suffirait-il pas.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Et ce serait mieux écrit !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Mais ça ne voudrait pas dire la même chose !

M. le président : Monsieur le rapporteur, maintenez-vous la rédaction du sous-amendement ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement ainsi amendé.

Mme Christiane Taubira : Monsieur Mariton, quand vous avez dit que, pour mon anniversaire, je devais vous faire un cadeau, j’ai compris en un éclair que de nombreux malentendus entre nous viennent du fait que vous regardez le reflet des choses, comme avec un miroir, et non pas les choses telles qu’elles sont. C’est peut-être pourquoi depuis le début nous avons tant de mal à nous entendre.
S’agissant de l’amendement, vous avez évoqué un contexte, voire un climat de suspicion, mais parlons-nous franchement : cet amendement n’arrive pas là par hasard.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si, c’est le service de la séance qui l’a placé là !

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : M. Mariton a raison !

Mme Christiane Taubira : Je ne dis pas qu’il y a eu manœuvre de votre part, mais s’il a été placé à cet endroit de la liasse, c’est parce qu’il y a une cohérence dans les sujets traités. Il n’arrive donc pas par hasard maintenant.
Lorsque j’ai reçu à la Chancellerie M. le député Pélissard, président de l’Association des maires de France, dans le cadre de mes consultations sur le projet de loi, il m’a demandé que le procureur puisse intervenir avant même que le maire et ses adjoints refusent de célébrer le mariage, et qu’une modification de nature territoriale soit apportée, modification proposée aujourd’hui par son amendement.
Lorsque vous n’obtenez pas l’adoption d’une disposition que vous souhaitez, vous présentez d’autres amendements qui vous permettent de revenir à la charge. Ainsi, quand vous n’avez pas obtenu la suppression de l’article 1er, vous et vos collègues avez défendu une série d’amendements visant à le mettre en pièces. Je ne conteste pas cette logique, c’est votre travail, votre pugnacité de force d’opposition.
En l’occurrence, nous avons la même lecture de l’amendement, à savoir des conditions élargies concernant la résidence des futurs époux. C’est simplement parce qu’il était joint à l’ensemble des amendements visant à instaurer une clause de conscience qu’il a failli être victime d’un certain contexte.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est du sectarisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Monsieur Fasquelle !

Mme Christiane Taubira : Le sous-amendement de M. le rapporteur permet en tout cas, sous réserve de son adoption, de jeter à bas toute suspicion. Nous faisons la loi pour qu’elle soit applicable et en évitant de créer de confusion dans les esprits.
Le Gouvernement aurait pu se contenter de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, mais il va plus loin en donnant très clairement un avis favorable sur ce sous-amendement. Il ne s’agit pas de permettre que, d’une façon ou d’une autre, des mariages de couples homosexuels puissent ne pas être célébrés dans une commune pour d’autres raisons que l’intérêt des futurs époux eux-mêmes. Votre amendement élargit la liberté, celle des couples hétérosexuels comme celle des couples homosexuels ; il s’agit de cela et pas d’autre chose.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement a sans doute fait l’objet d’une lecture un peu rapide au milieu d’une liasse d’amendements, les services de l’Assemblée ne l’ayant pas distingué des amendements dits de conscience.
Nous prenons en tout cas acte du fait que le Gouvernement valide, par le sous-amendement du rapporteur, notre démarche.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : La ministre a bien raison !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : J’ajoute deux choses, madame la garde des sceaux. D’une part, le fait que l’amendement ait été déposé par le président de l’AMF a son poids car, comme vous le savez, c’est une association pluraliste, et il est permis de penser que son amendement en est l’émanation. D’autre part, vous eussiez pu, par élégance, émettre directement sur cet amendement un avis favorable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président : Vous êtes maximaliste, madame Genevard. (Sourires.)

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 17, tel qu’il a été sous-amendé.
Le score devrait être historique ! (Sourires.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je constate que le vote est acquis à l’unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : Historique !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous voyez que l’opposition fait des propositions intéressantes !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Et constructives !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Vous êtes sur la bonne voie, chers collègues ! Encore un effort, et c’est le projet de loi que vous voterez !

M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement n° 4363.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Compte tenu de l’adoption de l’excellent amendement n° 17 que je m’étais engagé à soutenir auprès de M. Pélissard, je retire celui-ci qui n’est finalement qu’un amendement de repli.

M. le président : Sur les amendements suivants nos 4361 et 4364, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement n° 4361.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Cet amendement vise à introduire dans le code civil l’affirmation du caractère républicain de la célébration du mariage. Vous savez, mes chers collègues, à quel point nous autres, radicaux, sommes sensibles à ce caractère républicain.
Le mariage civil illustre à plusieurs titres les valeurs républicaines.
Il est d’abord une liberté : le droit de se marier, de refuser le mariage, de choisir son conjoint. En ce sens, il est l’émanation de l’une des valeurs fondamentales de notre République.
Il est aussi, depuis la Révolution française de 1789, une institution laïque. Le rite civil qui l’entoure en atteste, ceux d’entre nous qui sont maires – comme vous, monsieur le président – le savent. Lors de la cérémonie du mariage, le maire agit en sa qualité d’officier d’état civil, dans une salle de la mairie, devant le portrait de Marianne, symbole de la République, ceint de l’écharpe tricolore.
Le rappel des dispositions du code civil marque les obligations et les devoirs nés de cet engagement. L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe fait progresser encore cette institution dans le champ des valeurs de notre République.
C’est pourquoi nous proposons qu’à l’article 165 du code civil, les mots « célébré publiquement devant l’officier d’état civil » soient remplacés par les mots « prononcés lors d’une célébration publique et républicaine. »

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Avis favorable de la commission, monsieur le président. Ce changement de vocable est intéressant pour des raisons que M. Tourret a suffisamment explicitées : il affirme le caractère républicain de cette célébration du mariage, soulignant la différence qui existe entre le mariage civil, républicain, et le mariage religieux.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Que font les maires jusqu’à présent ?

M. Sylvain Berrios (Parti socialiste) : C’est insupportable ! C’est de la suspicion permanente !

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : et M. Sylvain Berrios. Vous soupçonnez les maires !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira : Il n’y a aucune suspicion à l’égard des maires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a seulement un mot qui ajoute de la solennité non pas vis-à-vis du maire, mais vis-à-vis des couples. (Mêmes mouvements.)

M. Sylvain Berrios (Parti socialiste) : Vous méprisez les maires, c’est une accusation contre eux !

Mme Christiane Taubira : Le Gouvernement aime assez cette idée de solennité républicaine et émet donc un avis favorable à l’amendement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : J’avoue ma surprise à la lecture de l’amendement de notre collègue M. Tourret.
Premièrement, cher collègue, ce que vous décrivez du déroulement des cérémonies dans votre exposé des motifs, montre en effet qu’il est déjà satisfait par la pratique, les textes, les habitudes, les traditions et les rites du mariage républicain.
Deuxièmement, je suis toujours un peu circonspect quand l’un ou l’autre de nos collègues demande de préciser de manière formelle des choses déjà acquises : votre amendement aurait au contraire pour effet d’affaiblir les principes que vous voulez renforcer.
C’est pourquoi le groupe UMP votera contre cet amendement.

M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : Non, mon cher collègue. Je l’ai dit, je n’accepte pas de détournement de procédure.
Plusieurs députés du groupe UMP veulent comme vous s’exprimer, mais j’ai annoncé qu’il n’y aurait qu’un orateur par groupe, ainsi que le prévoit le règlement, sauf sur des amendements un peu compliqués.
La parole est à Mme Axelle Lemaire.

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : Comme Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur, cet amendement du groupe RRDP doit être soutenu. Il adjoint le qualificatif républicain au terme célébration…

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : et M. Jean-Marie Sermier. Les maires ne sont pas républicains ? Que sont-ils ?

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : … et rappelle ainsi que le mariage est une institution républicaine. C’est dans les mairies, temples républicains par excellence si j’ose l’expression, derrière les frontons qui énoncent la devise de la République, que sont célébrés les mariages avec bientôt un peu plus d’écho donné encore à l’égalité grâce à ce texte.
Or rien, dans les dispositions du code civil relatives au mariage ne fait directement référence à la République, à part des dispositions d’ordre procédurales qui mentionnent le rôle du Président de la République et du procureur de la République.
Pourquoi souligner, dans l’article 165 du code civil, qui traite des formalités relatives à la célébration du mariage, le caractère républicain de cette célébration ? Tout simplement parce qu’une occasion textuelle nous est ici donnée d’affirmer dans la loi ce principe désormais intangible, mais qui ne le fut pas toujours,…

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Que voulez-vous dire ?

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : … selon lequel le mariage fait l’objet d’une célébration républicaine. Le mariage est en effet plus qu’un seul contrat, plus que la validation d’un nouveau lien contractuel entre les époux, il est une entrée dans un cadre juridique…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est grotesque !

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : … destiné à régir un ordre sociétal lui-même défini par les lois de la République.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est dans tous les cas la loi de la République ! On ne va pas l’écrire dans chaque article !

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : Voilà ce que célèbre le maire ou ses adjoints lorsqu’il prononce le mariage et qui explique aussi l’importance du cérémoniel. (Exclamations continuelles sur les bancs du groupe UMP.) Le rituel civil se distingue au demeurant du rituel religieux puisque, si les futurs époux peuvent choisir – et c’est aussi cela la liberté – de se marier de manière confessionnelle…

M. le président : Il faut conclure.

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : … et spirituelle, c’est le mariage républicain et lui seul qui ouvre l’accès aux droits et aux devoirs des époux. Cet amendement officialise le caractère républicain de la célébration du mariage.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : et M. Guillaume Larrivé. Rappel au règlement !

M. le président : Il faut conclure, madame la députée.

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : C’est la raison pour laquelle le groupe SRC le soutient. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je vais maintenant procéder au scrutin sur l’amendement n° 4361. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin :
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)