Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1er bis

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1er bis

debate, 02/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Erwann Binet, pour soutenir l’amendement n° 5256, relatif à l’intitulé du chapitre Ier bis.

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : C’est un amendement de cohérence, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin.

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement du rapporteur nous permet de parler de l’adoption et de la filiation, puisque c’est l’objet de l’article suivant du projet de loi, et de répondre à M. Roman qui nous disait tout à l’heure que ce que nous refusions c’était d’abord le mariage. Oui, monsieur Roman, nous refusons le mariage des couples de même sexe, et nous refusons encore plus le fait que les couples de même sexe puissent avoir, par le biais de l’adoption mais aussi, bien sûr, par celui de la PMA et par celui de la GPA, des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Union pour un mouvement populaire) : La lecture assidue du journal Le Monde m’a permis de découvrir un excellent texte, que je vous recommande, de Mme Jospin – Mme Agacinski – intitulé « Deux mères = un père ? ». Je me permets de vous en lire un petit passage, vers la fin : « La crainte qu’on peut ici exprimer, c’est précisément que deux parents de même sexe ne symbolisent, à leurs yeux comme à ceux de leurs enfants adoptifs, et plus encore… » – ce n’est pas le fantasme de l’UMP, hein ! – « …de ceux qui seraient procréés à l’aide de matériaux biologiques, une dénégation de la limite que chacun des deux sexes est pour l’autre, limite que l’amour ne peut effacer ». M. Bergé a dû s’étouffer à la lecture de la prose, dans les propres colonnes du Monde, de la femme de l’ancien Premier ministre.
Nous refuserons donc même l’amendement de cohérence du rapporteur, puisque nous sommes contre l’adoption, contre la PMA, contre la GPA pour les couples de même sexe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Le Gouvernement est favorable à cet amendement de cohérence.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sophie Dion, pour soutenir l’amendement n°4374, qui tend à insérer un article additionnel avant l’article 1er bis.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Nous défendons ici quelque chose qui est évidemment central dans toutes nos discussions : l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans toutes ces discussions, nous avons senti la menace que l’enfant puisse devenir objet de droit alors qu’en réalité, il est sujet de droit. C’est une personne humaine, il est protégé par le principe de dignité de la personne humaine.
Cet amendement vise à réaffirmer l’intérêt supérieur de l’enfant en tant que de droit fondamental, que l’on pourra décliner dans toutes ses composantes. La première d’entre elles, en particulier, c’est que, a priori, l’enfant doit pouvoir être élevé par ses père et mère.

M. Luc Belot (Parti socialiste) : Oui, c’est vrai, par ses pères !

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : La deuxième composante, c’est quelque chose dont nous avons peu parlé, du moins sur quoi nous avons eu peu de réponses, même si nous avons posé beaucoup de questions : c’est la question de la connaissance des origines. C’est très important. Cela ressort des droits de la personne, de la dignité de la personne humaine.
L’enfant qui naîtra aura donc le droit, à l’âge de trente ans, de savoir d’où il vient, non seulement parce qu’il aura besoin de se construire, en tant qu’individu responsable, mais aussi surtout, parfois, en raison de problèmes génétiques. Voilà qui touche au cœur de l’ensemble de nos discussions. Nous regrettons de ne pas avoir eu les réponses, madame la garde des sceaux, aux questions que nous avons posées, et nous soutenons, je le répète, ce principe : l’enfant est bien sujet de droit, avec toutes les implications que cela implique.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement n° 7.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Effectivement, nous touchons là au cœur du problème juridique. La Déclaration des droits de l’enfant, adoptée par l’assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1959, proclame entre autres deux principes, dont l’un est retranscrit par l’amendement qui vous est soumis. Selon le principe n° 2 de cette déclaration, « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante » de la construction de la famille. Selon le principe n° 6, « l’enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère ». En d’autres termes, si l’on permet qu’un enfant ait deux pères, on contrevient au principe n° 6 de la Déclaration des droits de l’enfant de novembre 1959.
Toujours au plan juridique – puisque vous nous avez reproché de ne pas faire de droit – j’ajoute que la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Fretté contre France, relatif au rejet d’une demande d’agrément préalable à l’adoption d’un enfant par une personne homosexuelle, a estimé que les autorités nationales ont légitimement et raisonnablement pu considérer que le droit d’adopter trouve sa limite dans l’intérêt de l’enfant, nonobstant les aspirations légitimes du requérant, sans que soient remis en cause ses choix et sans violation des articles 14 et 18 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, c’est-à-dire ceux relatifs à la discrimination.
Ces éléments juridiques complètent les arguments qui vous sont fournis. La Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, et notamment son article 3, nous conduisent à poser la question suivante : ce projet de loi ne viole-t-il pas le droit international ? Vous savez que la Constitution assure la supériorité du droit international sur la loi. Par conséquent, tout citoyen pourra attaquer cette loi au motif qu’elle ne respecte pas le droit international. La seule possibilité pour y échapper serait de modifier la Constitution – mais pour cela, madame la garde des sceaux, il faudrait peut-être un référendum.

Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien ! Bravo !

M. le président : Sur les amendements n° 4374 et 7, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Cela ne fera que rendre plus évident le rapport de force !

M. le président : Sur ces amendements, quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : La commission a repoussé ces amendements, pour deux raisons principales. La première, c’est qu’ils n’apportent rien de nouveau au droit français. Vous avez cité, monsieur Aubert, la Convention internationale des droits de l’enfant, qui est supérieure à la loi et s’applique pleinement. Notre droit de la famille, tel qu’il est prévu par le code civil, est déjà entièrement guidé par la notion d’intérêt de l’enfant. Cette notion est très présente dans le code civil : les termes « intérêt de l’enfant » y figurent à trente et une reprises, et si vous adoptez un amendement que je soutiendrai plus tard dans la discussion, il y figurera une trente-deuxième fois.
La deuxième raison – la plus importante à mes yeux – est que nous ne partageons pas la même vision de l’intérêt de l’enfant. Vous en conservez une vision très formelle, fermée, normative : pour vous, il relève de l’intérêt de l’enfant d’être accueilli par une famille au schéma traditionnel. De ce fait, vous n’incluez pas dans l’intérêt de l’enfant toutes les autres formes de famille, monoparentales, homoparentales, recomposées. Cette vision normative de la famille, qui induit votre conception de l’intérêt de l’enfant, me semble trop restrictive. C’est pour cette raison que la commission a donné un avis défavorable sur ces amendements.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est complètement tiré par les cheveux !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Le Gouvernement est bien évidemment très attentif à l’intérêt des enfants. Simplement, ces amendements n’apportent rien à la protection des enfants. Le code civil est déjà protecteur à l’égard des enfants. Qu’il s’agisse du titre IX du livre premier, qui porte sur l’autorité parentale, ou du titre X du même livre, qui porte sur la minorité et l’émancipation, le code civil contient de nombreuses dispositions veillant à l’intérêt de l’enfant. Les procédures d’adoptions, notamment, sont soumises à l’intérêt de l’enfant. Les procédures administratives en la matière sont ainsi couvertes par une procédure judiciaire.
Par conséquent, le Gouvernement se serait montré favorable à ces amendements s’ils avaient contenu des dispositions protectrices supplémentaires pour les enfants. Ce n’est absolument pas le cas. Ces amendements, en réalité, plaident en faveur du droit des enfants à un père et une mère.

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

Mme Christiane Taubira : Oui, autant que possible, les enfants doivent avoir un père et une mère, mais ce n’est pas une garantie de bonheur, ni de réussite dans la vie, ni de bonne éducation. Il y a des familles monoparentales dans ce pays, dont les enfants réussissent parfaitement.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

Mme Christiane Taubira : Il y a aussi des familles nucléaires très classiques, économiquement et socialement très installées, dont les enfants connaissent des problèmes qui nous désolent tout autant que s’ils avaient appartenu à d’autres milieux sociaux.
Par conséquent, ces amendements n’apportent aucune protection supplémentaire aux enfants. Ils ne contiennent qu’une profession de foi, selon laquelle les enfants ont besoin de – et droit à – un père et une mère. C’est le slogan de la campagne menée depuis plusieurs mois contre le projet du Gouvernement. Vous avez le droit de le défendre jusqu’au bout, mais ce n’est pas un élément de droit qui permettrait de protéger davantage les enfants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est faux !

Mme Christiane Taubira : Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion (Union pour un mouvement populaire) : Pardonnez-moi d’insister sur cette question. J’entends bien Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur nous expliquer que plusieurs dispositions du code civil visent l’intérêt de l’enfant. Certes, mais là n’est pas la question. Mme la garde des sceaux parle très fréquemment de la hiérarchie des normes : je serais très contente de l’entendre dire qu’une chose est de trouver dans certains textes spécifiques une référence à l’intérêt de l’enfant, et une autre chose de l’ériger au rang de droit fondamental. Nous ne parlons pas du même sujet.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : C’est vrai !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mme Dion a raison, ce n’est pas la même chose.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je suis désolé d’insister, madame le garde des sceaux : il ne s’agit pas d’une question idéologique, mais juridique ! Nous avons signé en 1989 une convention, ainsi que différents autres instruments juridiques internationaux, qui reconnaissent le droit de l’enfant à avoir une mère, et définissent la famille comme réunissant un père et une mère, indépendamment du sujet de savoir s’il est bon ou mauvais qu’il y ait des familles monoparentales. À partir du moment où vous modifiez le code civil, il n’y a plus de corrélation juridique entre le droit français et les instruments internationaux qui ont, dans la hiérarchie des normes, une valeur supérieure à la loi. Vous ouvrez donc une brèche très importante dans la sécurité juridique.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : On transpose !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si, demain, vous accordez le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, et qu’au bout de quelques années un jugement international estime non conforme au droit international la loi que nous allons voter, nous nous retrouverons dans une situation de grande insécurité juridique.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il a raison ! C’est évident !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vous demande simplement, madame le ministre, des éléments juridiques que vos services vous ont sans doute déjà fournis, car je suis bien certain que vous ne vous risquez pas sur un tel sujet sans avoir analysé tous les textes portant sur la protection de l’enfance.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Encore que… Pas sûr !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le problème réside donc dans l’inadéquation prévisible du code civil avec le droit international. Comment résoudrez-vous ce problème de non-compatibilité et de hiérarchie des normes ?

M. le président : La parole est à Mme Elisabeth Pochon.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : On en revient toujours à la même histoire, celle de la gauche irresponsable qui n’a pas réfléchi à tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui ! C’est bien cela !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est déjà bien de le reconnaître !

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Pour ce qui concerne les droits fondamentaux et la protection de l’enfant, ces amendements n’apportent pas grand-chose. Mais ils dissimulent un point relatif au droit des enfants à connaître leurs origines. Vous serez tous d’accord avec moi pour dire que l’on ne peut se décider ainsi, au détour d’un amendement, sur un tel sujet. Ce débat mérite d’être posé dans un autre cadre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Et voilà ! Un débat national !

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Je vous invite à réfléchir à ce que vous pouvez faire… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues, laissez parler l’oratrice !

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Vous nous accusez d’envisager la PMA et la GPA, alors que ce projet de loi n’en parle pas. En revanche, ce que vous proposez reviendrait à modifier des choses fondamentales. Cela mérite largement une discussion.

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Enfin ils avouent !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : S’il y avait eu des états généraux, on n’en serait pas là !

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Bref, ces amendements n’apportent pas grand-chose hormis, comme toujours, la consécration du lien biologique et la remise en cause des adoptants célibataires et des liens qui peuvent être créés entre un enfant et les personnes qui l’élèvent. Il ne suffit pas, pour protéger ces liens, de dire qu’un enfant ne peut être élevé que par un père et une mère.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est pourtant ce qui ressort de la convention de New York sur les droits de l’enfant.

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Là encore, vous déniez aux familles homosexuelles le droit de pouvoir élever et éduquer un enfant.

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous l’assumons !

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Il n’y a rien d’autre que cela derrière vos propositions.

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 4374.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : Un rapport de un à trois !

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Elles sont où, vos troupes ? Parties avec François Fillon ?

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement n° 7.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :
Rappel au règlement

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Ce rappel au règlement est basé sur l’article 58 de notre règlement, monsieur le président. Il vise à apporter plus de clarté à nos débats. J’ai écouté très attentivement l’intervention de Mme Pochon il y a quelques instants. J’invite nos collègues de la majorité, lorsqu’ils prennent position sur les amendements que nos présentons, qu’ils lisent au nom du groupe socialiste la position que leur communique M. Roman, soigneusement dactylographiée… (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est la réalité, mes chers collègues ! On l’a vu tout au long de cet après-midi ! Nous ne sommes pas des perdreaux de l’année, moi moins que les autres ! (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe SRC. – Les députés du groupe UMP encouragent l’orateur.)
Je souhaite vous interroger à propos de deux choses que vous avez dites – je l’ai déjà fait à deux reprises, et vous ne m’avez pas répondu. Vous avez dit que cet amendement dissimulait quelque chose, je vous ai demandé quoi, sans que vous me répondiez. Vous avez dit que nous souhaitons modifier des choses fondamentales, je vous ai demandé lesquelles, sans que vous me répondiez. Je souhaite donc, afin que nous soyons éclairés sur le sens de nos propres amendements, qu’à l’avenir la majorité s’exprime plus précisément sur nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je suis sûr que la majorité a entendu vos propos. En revanche, je ne peux pas vous dire ce qu’elle en pense !