Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Avant l’article 1er bis (suite)
debate, 02/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3440.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi parler de la gestation pour autrui ? À cause de cette circulaire, bien sûr. Au-delà des questions que Christian Jacob a posées et qui n’ont pas reçu de réponses claires et précises, cette circulaire va inciter ceux qui hésitaient encore à franchir le pas, créant des difficultés dont on ne pourra sortir qu’en légalisant purement et simplement la GPA. Avec cette circulaire, le Gouvernement a donc posé un jalon sur la route de la légalisation de la pratique des mères porteuses.
Nous parlons également de la GPA, car, au nom de l’égalité, une mécanique implacable va nous conduire du mariage à l’adoption, de l’adoption à l’assistance médicale à la procréation pour convenances personnelles, puis à la gestation pour autrui. L’exposé des motifs de la loi indique d’ailleurs clairement que cette loi n’est qu’une étape : « Une nouvelle étape doit donc être franchie. » Il y aura donc d’autres étapes, qui sont annoncées.
Ensuite, c’est également la logique de l’ouverture du droit à la filiation qui est inscrite dans ce projet de loi et qui, dans les faits, va conduire à l’assistance à la procréation pour convenances personnelles, puis à la gestation pour autrui. On sait en effet que l’adoption ne permettra pas de répondre au désir d’enfant des couples de même sexe. Ces couples, logiquement, se tourneront donc vers l’assistance à la procréation et vers la gestation pour autrui, dans un premier temps à l’étranger, avant que vous soyez, comme d’habitude sous la pression, conduits à légaliser la gestation pour autrui.
J’ajoute que l’unanimité de la gauche et du Gouvernement contre la gestation pour autrui n’est qu’une unanimité de façade. Les Verts avaient eu le courage, au moment des lois de bioéthique, de proposer un amendement en faveur de la Folio 942GPA que certains députés socialistes avaient soutenu ; aujourd’hui, des ministres, au sein du Gouvernement, militent pour la GPA. Vopus pourriez donc dire…
M. le président : Merci. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement n° 4077.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à ouvrir le débat – un débat avec les Français, celui-là – sur les conséquences inévitables auxquelles conduirait l’adoption de ce texte.
À vous écouter attentivement, à vous lire abondamment, nous ne pouvons nous empêcher de douter de votre sincérité lorsque vous affirmez qu’il n’y aura ni PMA ni GPA pour les couples de même sexe.
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : C’est un procès d’intention !
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Le million de manifestants du 13 janvier (« Le million ! le million ! » sur les bancs du groupe SRC.) et les dizaines de milliers de manifestants de ce jour – cinq à six mille à Rennes –, témoignent, s’il en était encore besoin, que nous craignions que vous ne vous arrêtiez pas à ce texte sur le mariage.
Adopter cet amendement serait tout simplement la preuve que votre majorité ne franchira pas la ligne jaune, puis la ligne rouge, que certains d’entre vous – nous l’avons encore entendu ce soir – voudraient vous voir franchir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 4544.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames les ministres, vous avez, à plusieurs reprises, affirmé que cette question de la GPA n’était pas pertinente et que nous n’avions pas à en débattre. Dans ce cas, pourquoi la presse s’en est-elle saisie à longueur de colonnes ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi les juristes se sont-ils emparés de cette question ? Pourquoi des ministres se sont-ils prononcés en faveur de la GPA ? Pourquoi des témoignages nous sont-ils rapportés dans la presse, relatant d’invraisemblables et effrayantes histoires familiales, de père donneur, de mère donneuse, de mère porteuse, tout ça pour un même enfant ?
La GPA est une pratique encore minoritaire, mais la pression monte ! Je vous ai dit hier qu’un récent sondage démontrait que la majorité des sympathisants de gauche y étaient favorables. J’ai évoqué la facilité avec laquelle on peut y recourir, grâce à l’existence de véritables marchés à l’étranger. Sept pays sur vingt-sept l’autorisent aujourd’hui en Europe, ou du moins ne l’interdisent pas : la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie.
Une majorité des Français sondés considèrent d’ailleurs qu’il y a dans notre pays un agenda caché de la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est la raison pour laquelle je vous demande d’adopter cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement n° 4803.
M. Alain Leboeuf (Union pour un mouvement populaire) : Je fais partie des Français normaux, et ils sont aujourd’hui très inquiets. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Normal ? CA veut dire quoi ?
M. Thomas Thévenoud (Parti socialiste) : et M. Bernard Roman. Scandaleux !
Plusieurs députés du groupe UMP : Rappel au règlement !
M. le président : Laissez poursuivre l’orateur. Je donnerai la parole ensuite pour un rappel au règlement. (Vives protestations et brouhaha sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le président ! Cela suffit !
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Monsieur le président, avez-vous vu son geste ? Un geste inacceptable !
M. le président : Monsieur Leboeuf, je vous redonnerai la parole après les rappels au règlement.
Rappels au règlement
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je veux indiquer à M. Roman que nous nous trouvons ici dans l’enceinte de la représentation nationale et qu’à ce titre, nous avons tous un devoir d’exemplarité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le signe que vous venez de faire, monsieur Roman, est inacceptable, il insulte notre collègue. Il est essentiel que vous présentiez vos excuses. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Roman, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : . J’ai sans doute fait un signe que j’aurais pu éviter de faire (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP) si je n’avais pas réagi avec les tripes à la manière dont notre collègue a introduit son intervention. Lorsqu’on se présente comme un citoyen ou un homme normal dans un débat tel que celui-ci, cela signifie-t-il qu’il y en a un certain nombre qui sont anormaux ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP : « Et le président normal ? ») Si c’est le cas, vous savez que nous sommes suivis attentivement par des dizaines de milliers de familles qui attendent beaucoup de la République aujourd’hui : tout simplement des droits ! Ils attendent l’égalité par rapport à tous les autres ! Ils attendent qu’on les reconnaisse,…
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On n’a pas leçons à recevoir de vous ! Excusez-vous !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : …et leurs enfants espèrent pouvoir bientôt dire à l’école : « Oui, j’ai deux parents comme mes copains. » Mais vous, vous sous-entendez qu’ils pourraient ne pas être normaux, c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je fais ce rappel au règlement parce que je suis choqué de l’attitude M. Roman et de vos réactions, chers collègues du groupe SRC. Vous qui avez soutenu un candidat dont l’essentiel, pour ne pas dire le seul, élément probant de sa campagne a été de se présenter en permanence comme le président normal, voulant ainsi établir un contraste avec Nicolas Sarkozy (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), vous pourriez vous en souvenir, et plus encore vous, monsieur Roman, dans les responsabilités qui sont les vôtres … au lieu de vous précipiter pour faire un tweet de plus.
Un député du groupe UMP : Comme d’habitude !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Cessez ces provocations : vous êtes questeur, vous avez des responsabilités. Vous rendez-vous compte des provocations que vous en train de faire en permanence ?
Monsieur le président de l’Assemblée, je rejoins la remarque de notre collègue Bernard Accoyer tout à l’heure : il est une heure du matin et je ne pense pas qu’il soit utile de siéger encore pendant une heure. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) L’attitude de M. Roman et de plusieurs de ses collègues montrent qu’ils perdent leurs nerfs, peut-être par fatigue ou aussi par manque d’arguments, il serait de bon ton de lever la séance et de reprendre sérieusement nos travaux demain matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Assaf (Parti socialiste) : et M. Nicolas Bays . Non, on siégera !
M. le président : Mes chers collègues, je vais suspendre cinq minutes, puis nous poursuivrons nos travaux, comme je l’ai indiqué, jusqu’à deux heures du matin, avant de reprendre à dix heures du matin, puis l’après-midi et le soir.
Suspension et reprise de la séance
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.