Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 2 (suite)

debate, 04/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Germain pour soutenir l’amendement n° 4973.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Avant d’en venir à mon amendement, je tiens à relever que ce à quoi nous assistons est de l’obstruction pure et simple. Je rappelle que ce qui a rendu effectives les nouvelles règles établies par la loi de 2002, qui ont donné du poids à la mère dans la transmission du nom, c’est une loi présentée par un ministre ici présent : M. Jacob. Sa loi a étendu les possibilités de donner le nom de la mère, il pourra en témoigner. Je regrette, chers collègues, que vous ne saisissiez pas cette opportunité historique de mettre vos noms au bas de cette nouvelle loi.
Au-delà de l’obstruction, vous n’avez qu’un seul argument : celui de la loi naturelle, qui en réalité est la loi divine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or cela fait longtemps Folio 1120que l’homme est un animal qui a trouvé d’autres moyens de se reproduire qu’en s’accouplant. Vous êtes ici dans la maison du peuple pour faire la loi du peuple, c’est-à-dire pour donner corps à la plus belle des libertés, celle d’aimer qui on veut (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; la loi du peuple, c’est donner corps à la plus belles des égalités, celle de faire famille comme on l’entend (Mêmes mouvements) ; la loi du peuple, c’est donner corps à la plus belle des fraternités, celle de toutes et de tous à l’égard de tous les couples. (Mêmes mouvements.)
J’en viens à mon amendement. Parmi les arguments que vous avez présentés, un seul est sensé, et M. Le Fur est le premier d’entre vous à l’avoir exposé : puisque, en l’absence d’accord entre les parents, l’alinéa 3 privilégie l’ordre alphabétique, on privilégierait les noms les plus proches de la lettre A. Personne ici ne souhaite privilégier – en tout cas pas vous – les conjoints qui s’appelleraient Aubry, Ayrault ou Bartolone au détriment de ceux qui s’appelleraient Poisson ou Sarkozy. (Sourires.) Je propose donc qu’en cas d’absence d’accord des parents les noms soient accolés par ordre alphabétique les jours pairs, et selon l’ordre inverse les jours impairs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce serait un moyen de rétablir la diversité des noms de famille. Il ne s’agit pas de généalogie, mais de donner tout son sens à un aspect important de l’égalité entre tous les couples.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : La règle édictée à l’article 2 est très claire : à défaut d’accord entre les parents ou en cas de silence, il est prévu d’accoler le nom de chacun d’eux dans l’ordre alphabétique. Il ne me semble pas nécessaire de la complexifier.

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Absolument !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : C’est pour cette raison que la commission a émis un avis défavorable.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : J’ai cru voir dans la proposition de M. Germain un clin d’œil à la charge d’amendements de l’opposition. La dispersion des argumentaires de celle-ci, qui ne restent pas concentrés sur le sujet, à savoir les situations de désaccord ou de silence, a montré que l’opposition a constamment la volonté d’élargir le débat au lieu de discuter du cœur du texte.
Le Gouvernement estime que la disposition proposée à l’amendement n° 4973 ne faciliterait pas la vie des familles, qu’elle ne constituerait pas un progrès. L’avis est donc défavorable.

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : On a là atteint le summum. Heureusement, monsieur Germain, que le ridicule n’empêche pas de respirer, vous auriez de vrais problèmes de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Balkany (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il serait tout bleu !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : On est dans l’aberration avec votre proposition de prédisposer l’ordre d’accolement des noms. À ce propos, madame la garde des sceaux, une question : à partir du moment où, pour des raisons de santé découlant de son accouchement, la femme sera dans l’impossibilité de faire les démarches, est-ce donc l’ordre alphabétique qui s’imposera ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Si, pour des raisons dramatiques, elle ne survit pas à son accouchement, elle ne pourra même pas laisser son nom à son enfant s’il n’est pas avant celui de son conjoint dans l’ordre alphabétique, et il disparaîtra. On est dans une aberration et dans une stupidité d’un niveau inimaginable : pourquoi aller modifier la loi de la République sur un tel sujet ? Sous l’emprise de quel dogme, avec quelles œillères regardez-vous la République ? Comment en êtes-vous arrivé là ? Le statu quo pose-t-il un problème aux Français ? Je me demande si un seul d’entre nous a rencontré dans sa circonscription des concitoyens qui lui disaient : « Modifiez d’urgence les règles d’attribution du nom de famille car nous ne pouvons plus survivre, c’est insupportable ! »

M. le président : Il faut conclure.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Les règles ne changent même plus selon que l’on est « puissant ou misérable », comme vous voulez le faire pour la GPA – qui sera possible pour ceux qui en auront les moyens, et interdite pour les autres –, mais en fonction du jour de naissance, avec un nom différent selon que l’enfant est né un jour pair ou un jour impair… On est dans une stupidité invraisemblable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Germain.

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : Monsieur Jacob, vous étiez ministre délégué à la famille quand la loi du 18 juin 2003 a été votée. Nous l’avions initiée mais vous l’avez rendue possible. Elle place la femme et l’homme dans la même situation dans 99,99 % des cas. Vous aviez même souhaité étendre le dispositif, jugeant que la dévolution du nom paternel dans la famille naturelle était limitée par le projet de loi que vous demandiez d’adopter. Vous avez également étendu la possibilité pour les mères de donner leur nom à leur enfant. Cessez donc de dire que mon amendement bouleverse l’ordre des choses !
Si je dis que vous faites de l’obstruction et rien d’autre, c’est parce qu’il y a dix ans vous défendiez exactement la position contraire de celle que vous défendez aujourd’hui dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mais non ! C’était la possibilité d’accoler les noms, rien à voir avec les jours pairs et impairs !

M. Jean-Marc Germain (Parti socialiste) : J’en reviens à mon amendement : après avoir entendu les explications du rapporteur et du Gouvernement, je le retire. Mais je souhaite que, dans le cadre des réflexions que vous allez entamer, madame la garde des sceaux, on voie comment préserver la diversité des noms.

M. le président : La parole est à M. Éric Woerth pour soutenir l’amendement n° 3876.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : S’agissant de la proposition de notre collègue relative aux jours pairs et impairs, cela ressemble assez curieusement à la question du stationnement, et on voit bien à quelle absurdité on peut arriver sur de tels sujets. Pourquoi vous embarquez-vous là-dedans, madame la garde des sceaux ? Le président de notre groupe l’a dit Folio 1121fort justement : on ne comprend pas pourquoi vous vous embarquez dans cette affaire de noms. La France compte 200 000 chômeurs de plus par an. Il y a d’autres priorités que de passer des heures à l’Assemblée nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour savoir si les enfants vont devoir porter le nom du père, de la mère, des deux, du cousin, de la cousine… Il y a des sujets plus sérieux aujourd’hui en France !

M. Christian Paul (Parti socialiste) : On y passe des heures parce que vous faites de l’obstruction !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est le Gouvernement qui nous oblige à avoir ce type de débat totalement décalé par rapport aux préoccupations des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je tiens à ajouter que, si vous avez des problèmes avec les noms, vous devriez aussi en avoir avec les prénoms : celui qui va déclarer l’enfant à l’état civil n’a pas besoin d’une autorisation de l’autre pour déclarer le prénom de l’enfant. Bref, je suis surpris que vous n’ayez pas, tant qu’à faire, étendu le dispositif au prénom.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Je suis ces débats de près, pour ne pas dire presque tout le temps (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et je suis étonné que la majorité manifeste une conception de la famille aussi militante, aussi conflictuelle. Je vous assure que dans les familles normales, dans els familles hétérosexuelles (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR), cela ne se passe pas comme cela.

M. Yann Galut (Parti socialiste) : C’est inadmissible, honteux !

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Il y a un consensus, certes non exempt de conflits, mais pas sur des questions comme celles-là. Je déplore ce type de débat.

M. le président : Sur l’amendement n° 3876, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Pour revenir rapidement sur l’amendement qui vient d’être retiré, je suis assez surpris qu’un esprit aussi alerte que notre collègue Germain soit entré dans cette affaire de jours pairs et impairs.
Sur l’amendement suivant, je rappelle qu’il n’est pas écrit dans le projet de loi « en cas de désaccord », mais « en l’absence de déclaration conjointe ». Vous trompez les Français, et il y a donc bien un renversement du principe.

M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Exactement !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Aujourd’hui, dût-on vous le rappeler cent fois, en l’absence de démarche des parents, l’enfant prend le nom du père. Demain, en l’absence de démarche des parents, l’enfant ne prendra pas le nom du père. C’est aussi simple que cela.
Dire « en cas de désaccord » est une sorte de glissement de sens à partir de ce qui est écrit dans le projet de loi, que vous accommodez comme vous voulez, en répandant le brouillard. Jusqu’à présent, vous y êtes extrêmement bien parvenus, en particulier auprès de la presse qui explique qu’en cas de désaccord les enfants adoptifs, etc., sans comprendre qu’il s’agit d’un renversement du principe même du nom patronymique des enfants.

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il a raison !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Aujourd’hui, pour que les enfants prennent le nom du père, il n’y a rien de particulier à faire. Demain, pour que les enfants prennent le nom du père, il y aura une démarche spécifique à faire, compte tenu de l’alinéa 3 de l’article. Il n’y a pas à tortiller là-dessus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 3876.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard pour soutenir l’amendement n° 4672.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Monsieur le président, je suis père de cinq enfants (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), deux filles et trois garçons, et j’ai dix petits-enfants, cinq filles et cinq garçons. C’est vous dire que j’ai une approche pratique de l’éducation des enfants et de la vie avec eux. Je sais qu’un père et une mère n’apportent pas les mêmes choses. La mère apporte la tendresse, le père apporte une affection un petit peu plus rude (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Est-ce que cela vous embête donc que l’on vous évoque des choses qui durent depuis des milliers d’années ? Je crois que la famille traditionnelle…

Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : De quelle tradition ?

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : … doit être défendue. Je regrette que, sur les bancs de la majorité, l’on dénonce d’une manière un peu agressive – pour ne pas utiliser des mots qui blessent – les lois naturelles.
Quel qu’il soit, un homme fait partie du règne animal. Tournez-le comme vous le voulez, il n’est pas venu d’ailleurs et il est lié à ce règne animal. Vouloir le délier du règne animal revient à commettre quelque chose de profondément anormal.
Cela étant, certains maires – la moitié d’entre eux pratiquement – ont demandé que soit appliquée l’objection de conscience et vous le leur avez refusé avec une hauteur et une violence (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui ne s’expliquent pas, qui n’ont pas d’excuses, qui sont sans conteste irrecevables.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Pour pallier ce refus d’objection de conscience, il m’a paru utile de demander que le premier prénom de l’officier d’état civil qui reçoit la déclaration figure comme le premier prénom de l’enfant à baptiser. Cela fait partie, vous le comprenez, de mon raisonnement par l’absurde, et je retirerai cet amendement si l’on me le demande.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable, bien évidemment.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Le Gouvernement ne demande absolument pas le retrait de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont les Verts, en général, qui retirent leurs amendements !

Mme Christiane Taubira : Nous sommes habitués dans cette maison à entendre, lorsque l’ambiance est un peu survoltée, des invectives qui restent généralement dans un cadre acceptable même si elles suscitent des protestations.
Il y arrive qu’il y ait des interpellations quelque peu ad hominem et, généralement, le parlementaire qui s’y est livré consent, de plus ou moins bonne grâce, sinon à s’excuser, du moins à atténuer ses propos. Mais j’avoue que, d’expérience de parlementaire ou de ministre, je n’avais jamais vu l’expression d’une telle irrévérence à l’égard de la loi. Jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Monsieur Bompard, retirez-vous votre amendement ?

M. Jacques Bompard (Ligue du Sud) : Je le retire.

M. le président : Merci.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Rappel au règlement !

M. le président : La parole est à M. Éric Woerth pour soutenir l’amendement n° 3879.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je ne vais pas le défendre longuement puisqu’il procède du même état d’esprit que les arguments précédents. Il s’agit de supprimer la réalité et le contenu de cet article.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Défavorable !

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, vous me refusez un rappel au règlement. Je me permets simplement, à l’occasion de l’intervention sur cet amendement où nous défendons la même position que précédemment, de demander à nos collègues de mesurer un peu leurs mots.
Hier, à quatre heures quinze, sur un tweet, notre collègue Olivier Faure donne son appréciation de ma réaction au départ de Mme Touraine. Ma remarque à l’égard de Mme Touraine ne lui plaît pas et il commente : « On peut cumuler homophobie et sexisme. »

M. Christian Paul (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : J’aimerais que l’on m’indique ce qu’il y a, depuis le début de nos travaux auxquels j’ai participé de manière assez assidue (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ce qu’il y a d’homophobe dans ce que j’ai pu dire ou faire dans ce débat.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : On suspend !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : J’ai été, je suis et je serai, en tant que député, constamment respectueux de tous mes collègues. On pouvait ne pas apprécier la remarque que j’ai adressée à Mme Touraine, libre à l’auteur du tweet de le dire, je ne commente pas cela. Mais il n’est pas acceptable, et je ne laisse pas passer que notre collègue Faure m’ait traité d’homophobe.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : C’est un fait personnel !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a aucune raison pour cela. Ce serait assez épuisant de faire un procès en diffamation à chaque auteur de tweet de ce type mais, pour autant, je ne laisse pas passer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Monsieur Mariton, je vous ai laissé finir alors que votre intervention relevait d’un fait personnel qui aurait pu être renvoyé en fin de séance.
Secundo, j’ai déjà eu l’occasion de le dire et deux ou trois de nos collègues ont fait cette remarque hier, autant les présidents et vice-présidents peuvent assurer la surveillance des propos publics tenus au sein de l’hémicycle, mais si vous nous demandez en plus de contrôler tous les échanges sur les réseaux dont tweeter, cela va être compliqué…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’était pas un rappel au règlement, j’intervenais sur l’amendement.

M. le président : Certes, mais reconnaissiez que vous en étiez bien loin…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : La parole est libre !

M. le président : Sur l’amendement n° 3879, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je demande la parole pour un rappel au règlement !