Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 05/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 2665.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’aurais aimé répondre à M. Le Roux mais il n’est plus là ; tant pis, ce sera pour plus tard.

Plusieurs députés du groupe SRC : Il va revenir !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je reviens sur les émouvants propos de Mme Buffet. Le peuple, il faut le consulter, c’est ce que nous demandons ! Nous avons, nous, confiance dans le peuple, et nous considérons que certaines pseudo-élites qui s’expriment dans ce débat ont une vision dévoyée des choses ; elles prétendent parler au nom du peuple et déforment la pensée populaire.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Il est là, le peuple !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous appartenez, madame Buffet, à un grand parti qui, à certains moments de son histoire, a rencontré l’histoire de France, avec d’autres. Je regrette que ce parti soit réduit à n’être plus qu’une force supplétive du parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Sans rapport aucun, voici une information relative à la Russie. Pavel Alekseïevitch Astakhov, conseiller chargé des droits de l’enfant auprès du Président de la Fédération de Russie, a réaffirmé que les évolutions législatives en cours entraînaient une réelle menace pour les familles qui attendent, souvent depuis des mois, la possibilité de rencontrer un enfant d’origine russe. Voilà les conséquences de votre texte ! Voilà ce à quoi nous risquons d’aboutir. Mes chers collègues, je vous invite à la plus grande prudence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Les supplétifs de Poutine !

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3702.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Avec cet amendement, je souhaite de nouveau montrer que l’article-balai est une fiction, une lâcheté et un appauvrissement. C’est une fiction parce que, même si vous l’écrivez, deux hommes qui se marient ne sont pas « mari et femme ». Deux femmes qui se marient ne sont pas « mari et femme ». Vous laissez ces termes dans notre droit ; c’est une fiction. C’est, ensuite, une lâcheté parce que vous n’osez pas dire à deux hommes qui se marieront qu’ils sont devenus « maris », à deux femmes qu’elles sont devenues « épouses ». C’est, enfin, un appauvrissement parce que vous nommerez de la même manière des réalités qui ne sont pas identiques : non, deux hommes, deux femmes qui se marient ne sont pas « mari et femme ».

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Vous dites n’importe quoi !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ainsi, cet article-balai est une fiction par rapport à la réalité des choses, une lâcheté vis-à-vis de celles et ceux que vous prétendez défendre, et un appauvrissement des mots, alors que nous savons quelle importance ont ces derniers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 4144.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Au moment où se tient la grande commission réunissant députés de notre assemblée et membres de la Douma d’État, il convient, suite aux propos de Marc Le Fur, de confirmer les conséquences que la législation et la politique russes peuvent avoir sur l’adoption internationale d’une part pour des personnes de même sexe, à l’évidence, puisque les autorités russes refusent et refuseront farouchement toute adoption par ces personnes, mais aussi d’autre part pour des personnes de sexe différent, avec un risque de tarissement de cette source d’adoption.
Analyser les conséquences de la politique russe, ce n’est pas l’approuver. Je crois que nous pouvons être unanimes – car cela va au-delà de l’autonomie politique russe et concerne notre vision des droits de l’homme – à condamner le durcissement de la politique de la Russie dans ce domaine, parfois sous des prétextes de relations internationales qui ont peu à voir avec les conditions de l’adoption, parfois pour exprimer une conviction, que la manière dont elle est mise en œuvre Folio 1217rend illégitime de notre point de vue, en particulier eu égard à ses conséquences pour les couples de personnes de sexe différent.
Qu’un pays refuse l’adoption pour les couples de même sexe, c’est son droit ; c’est, du reste, notre raisonnement que de considérer qu’un enfant doit avoir un père et une mère. Je peux donc comprendre que les Russes prennent des décisions de ce type, mais la manière dont ils le font, les arguments auxquels ils recourent, l’homophobie…

M. le président : Merci.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Un instant, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

M. le président : C’est pareil pour tout le monde, cher collègue.
La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 4406.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, il serait bon que chacun puisse, rapidement, mener ses interventions à leur terme.
Madame Buffet, je vous remercie, comme hier, de recharger nos batteries à chacune de vos interventions. Vous êtes enflammée, M. Jacob l’a bien dit, et c’est d’ailleurs tout à votre honneur.
Mme la garde des sceaux a parlé d’un changement de civilisation. Vous parlez de « peuple » ; nous aussi, et nous demandons un référendum. Pourquoi n’organisez-vous pas un référendum ? Avez-vous peur du peuple ? S’il s’agit d’un changement de civilisation, faites le référendum : le peuple tranchera. Or vous savez bien que le peuple français ne veut pas que l’on casse le code civil, que l’on casse le droit de la famille. Il faut en tenir compte dans cet hémicycle, avant d’arriver au 24 mars, ou vous serez obligés, comme en 1984, de revenir sur les décisions prises par les assemblées !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Monsieur Houillon, s’agissant de l’intérêt de l’enfant, je vous invite à lire la page 24 de l’étude d’impact, et sur les conséquences diplomatiques et l’adoption internationale, les pages 46 et 47.

M. Philippe Houillon (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Ce n’est pas ma question ! Il s’agit du Conseil d’État !

Mme Christiane Taubira : Vous avez dit que l’étude d’impact n’avait pas traité ces sujets : pour vous éviter de la lire en entier, je vous communique les pages où il en est question.
Ces amendements visent à rendre impossible l’application de l’article 150 du code civil, selon lequel « Si le père et la mère sont morts, ou s’ils sont dans l’impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent. » En voulant empêcher l’application de cet article, l’opposition entend que si, dans une famille homoparentale, un mineur perd ses deux parents, on continue d’attendre l’avis des parents.

Plusieurs députés du groupe SRC : Bravo ! Il est où, l’intérêt de l’enfant ?

Mme Christiane Taubira : Avis, donc, défavorable.