Philippe Houillon
Philippe Houillon
319 interventions, environ 29 993 mots du 29/11/2011 au 12/10/2016.
Débats
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture — 12/10/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Article 18 quater — 12/07/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Article 17 ter — 12/07/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Suspension et reprise de la séance — 12/07/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Après l’article 1er — 18/05/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Après l’article 2 — 18/05/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Article 14 sexies — 18/05/2016
- Modernisation de la justice du XXIe siècle : Après l’article 2 bis — 18/05/2016
- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Explications de vote — 26/04/2016
- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Présentation — 05/04/2016
- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Discussion générale — 05/04/2016
- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Motion de rejet préalable — 05/04/2016
- Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Après l’article 2 — 05/04/2016
- Protection de la Nation : Article 2 (suite) — 09/02/2016
- Protection de la Nation : Article 2 (suite) — 09/02/2016
- Protection de la Nation : Article 2 (suite) — 09/02/2016
- Protection de la Nation : Discussion générale — 05/02/2016
- Protection de la Nation : Discussion générale (suite) — 05/02/2016
- Questions au Gouvernement : Dépénalisation du cannabis — 10/11/2015
- Questions au Gouvernement : Réforme de l’aide juridictionnelle — 20/10/2015
- croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 19 — 04/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 20 bis — 04/02/2015
- croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 16 — 04/02/2015
- croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 15 — 04/02/2015
- croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 17 bis — 04/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 20 (suite) — 04/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Suspension et reprise de la séance — 04/02/2015
- croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 20 — 04/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 20 ter — 04/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 14 — 03/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 13 (suite) — 03/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 13 bis — 03/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Après l’article 13 — 03/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 13 (suite) — 03/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 12 (suite) — 02/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 12 (suite) — 02/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 12 (suite) — 02/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 13 — 02/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Rappels au règlement — 02/02/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 12 (suite) — 30/01/2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 11 — 30/01/2015
- Questions au Gouvernement : Professions juridiques réglementées — 28/01/2015
- Prévention de la récidive et individualisation des peines : Discussion générale — 03/06/2014
- Autorité parentale et intérêt de l’enfant : Article 4 (suite) — 20/05/2014
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration — 08/04/2014
- Questions au Gouvernement : Intégration — 18/12/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 : Justice — 05/11/2013
- Questions au Gouvernement : Circulaire relative aux enfants de Français, nés à l’étranger d’une PMA ou GPA — 02/10/2013
- Transparence de la vie publique : Article 1er (suite) — 18/06/2013
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique : Discussion générale — 29/05/2013