Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement
debate, 06/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention se fonde sur l’article 58 du règlement et porte sur le bon déroulement de notre séance.
Les propos tenus par notre collègue Christian Assaf (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la première fois !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Nous pouvons être en désaccord, nous pouvons défendre des amendements qui ne vous plaisent pas, qui vous agacent ou qui choquent vos convictions. Mais c’est normal, c’est le débat parlementaire !
Hier, un de vos collègues a parlé d’amendements débiles. Je l’ai repris en disant que c’était la première fois que je l’entendais sur ce terrain et que, du coup, je n’y attachais pas d’importance.
Mais, monsieur Assaf, c’est vous qui avez parlé de triangle rose, c’est vous qui parlez maintenant d’amendements-poubelles ! Y a-t-il eu une prise de parole médiocre dans notre camp ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Jamais ! Vous rendez-vous compte où vous en êtes ? Vous rendez-vous compte à quel point vous méprisez, vous dégradez notre institution, à quel point vous êtes indigne des responsabilités que vous exercez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Assaf, c’est votre premier mandat. Cela augure mal des prochains. Il est irresponsable de tenir de tels propos. Et ne me faites pas signe de me taire ! Je ne me tairai pas ! Venir à cette tribune parler du triangle rose et de poubelles n’est pas digne d’un parlementaire, monsieur Assaf ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : C’est un militant, pas un député !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance. Après de tels propos, nous ne pouvons pas accepter de continuer le débat !
M. le président : La parole est à M. Bernard Roman, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Je vais essayer de dire calmement deux ou trois choses et de répondre au président Jacob.
D’abord, monsieur Jacob, vous dites qu’il n’y a pas eu de paroles déplacées sur vos bancs. Je dois dire que nous avons eu du mal depuis hier à ne pas réagir à certains mots portant sur le rapporteur…
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Lesquels ?
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : …son « niveau d’incompétence » – je cite –, sur les jeunes députés et sur les ministres assis au banc du Gouvernement. Je me suis demandé, monsieur Le Fur, vous qui êtes si prompt à porter l’attaque, ce qui, dans vos prouesses et votre bilan en quatre mandats de député et durant de nombreuses années de vice-présidence, pouvait vous autoriser à juger de façon aussi hautaine nos députés, nos rapporteurs et nos ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Bataille (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Essayons de nous dire les choses calmement, sans nous emporter.
Lorsque vous nous donnez des leçons à propos d’invectives ou de mots qui dépassent peut-être la pensée de ceux qui les ont prononcés, commencez par observer dans votre propre camp le comportement de vos amis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je le dis tranquillement et sans susciter aucune approbation.
Sachez ensuite, monsieur Le Fur, qu’il n’y a pas en France de régions d’exceptions. Nous ne faisons pas la loi pour des régions où l’homosexualité serait tolérée et d’autres dans lesquelles elle ne le serait pas, ce qui conduirait certains députés à ne pas l’assumer. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette conception, monsieur le Fur, qui vous a amené à plusieurs reprises, depuis hier, à dire : « Il est dans nos régions des positions qui sont beaucoup plus difficiles à assumer » sont indignes du pas vers l’égalité que nous proposons aujourd’hui de faire à la France.
Enfin, je voudrais vous parler de quelque chose de plus grave, qui me conduit également, au nom du groupe socialiste, à demander une suspension de séance : je viens d’entendre qu’il y a des députés qui se comportent bien, « comme en 40 ». Nous parlons là de notre histoire, monsieur le Furt, et, derrière, de millions de morts. Faut-il vous le rappeler ? On ne badine pas avec de telles références ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quand M. Mariton évoque le 6 février 1934 comme une date anniversaire, je rappelle que c’étaient les ligues factieuses qui marchaient sur l’Assemblée ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Avec les communistes !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : C’est indigne de citer cette référence historique à l’Assemblée nationale !
Monsieur le président, au regard de tout cela, et pour que M. Jacob puisse appeler ses troupes au calme, je vous demande, moi aussi, cinq minutes de suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Mes chers collègues, permettez à la présidence de vous faire à tous une remarque.
En conférence des présidents, le temps législatif programmé n’a pas été demandé.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Heureusement !
M. le président : Par conséquent, ce débat va durer le temps qu’il faudra puisque le droit d’amendement est imprescriptible. Nous avons décidé, en conférence des présidents, suite aux différentes demandes, qu’il n’y aurait pas de temps législatif programmé. Je vous ai dit ce que j’en pensais, mais c’est ainsi. Cela veut dire que nous allons passer ensemble, pour pouvoir voter ce texte le 12 février, encore de longues heures, matin, après-midi, soir et nuit, y compris ce week-end.
À partir du moment où nous savons que nous allons rester ensemble, essayons de faire attention les uns et les autres, aux mots, aux expressions et aux références dont nous usons. Ainsi, nous aurons une discussion qui peut paraître fondamentale ou répétitive, mais qui nous permettra d’obtenir des Français un regard attentif et compréhensif.
Je vous propose maintenant une suspension de séance de cinq minutes pour que vous puissiez réunir vos groupes, puis nous reprendrons nos travaux.