Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Rappels au règlement

debate, 06/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 58. Madame la garde des sceaux m’a nommément accusé, dans le cadre du déroulement de nos travaux, d’avoir porté l’opprobre sur les fonctionnaires.
Madame la garde des sceaux, j’ai été ministre de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J’ai été celui qui, après quinze ans, a conclu le premier accord avec les fonctionnaires. J’ai toujours eu le plus grand respect pour la fonction publique.

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai ! Vous avez supprimé des postes !

Mme la présidente : Monsieur Blazy, s’il vous plaît !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous comparez notre demande de publier l’avis du Conseil d’État à des élèves volant les sujets du bac ! Mais à quel niveau vous abaissez-vous, madame la garde des sceaux !

M. Jean-Pierre Blazy (Parti socialiste) : Au vôtre !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Qu’êtes-vous en train de dire ? Nous demandons l’avis du Conseil d’État car c’est vous qui pouvez le rendre public, plus précisément le Premier ministre.

M. Alain Rodet (Parti socialiste) : Ce n’est pas la même chose !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas en train de voler quelque chose !
Vous parlez des sources qui nous ont permis d’avoir quelques extraits de cet avis. Mais, madame la garde des sceaux, j’avais fait référence à vos services. Ce faisant, je parle aussi de votre cabinet. Je n’ai pas à en dire davantage sur les sources qui nous ont permis d’avoir cet avis du Conseil d’État, mais l’opprobre n’est pas jeté sur la fonction publique, madame la garde des sceaux : peut-être avez-vous simplement des collaborateurs qui ont une vision moins sectaire et plus ouverte que vous.
Vous fuyez, en affectant de sourire. Madame la garde des sceaux, quand je m’adresse à vous, vous pourriez me regarder ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Votre manque de courage, votre manque d’honnêteté, le refus de rendre public l’avis du Conseil d’État qui porte des critiques très dures sur l’écriture de votre texte…

Mme la présidente : Merci, monsieur le président.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Encore une fois, cet avis permettrait d’éclairer nos travaux. Nous ne pouvons pas laisser passer une telle accusation à l’encontre de l’ensemble des parlementaires de l’UMP, ni créer la suspicion sur les fonctionnaires.
Et quand je parle de vos services, madame la ministre, regardez bien autour de vous !

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Permettez que je dise quelques mots sur la base de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement quant au déroulement de la séance.
Je ne suis pas un parlementaire aussi expérimenté que M. Jacob, et je ne suis pas président de groupe. Je parle donc avec tout le respect que je dois à sa fonction, et à son ancienneté dans cette assemblée.
Monsieur Jacob, j’ai été surpris, comme nous tous, par la manière dont vous avez apostrophé la présidence et mis en cause sa façon de diriger nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.) Je crois que cela ne se fait pas dans notre maison, et que vous ne devriez pas tomber dans ce travers.
Deuxième point : encore à l’instant, vous reprochez à la garde des sceaux un manque d’honnêteté.

Plusieurs députés du groupe SRC : C’est honteux !

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : C’est une façon dissimulée,…

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Assumée.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Parfaitement ! Vous sous-entendez qu’elle serait malhonnête.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Exactement.

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je vous remercie de le confirmer, monsieur Wauquiez, et j’en profite pour vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Où est M. Le Roux ?

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Depuis le début de ce débat, ce ne sont qu’attaques ad hominem et mises en cause systématiques du rapporteur, de la ministre de la famille et de la garde des sceaux.
Chers collègues de l’opposition, vos positions ne sortent pas grandies de ces attaques personnelles. Ni les fausses indignations, ni les colères feintes, ni la défense artificielle d’amendements qui n’existent pas ou sont contradictoires avec l’objectif même que vous voulez poursuivre en vous opposant à ce texte ne sont servies par les manœuvres que vous menez aujourd’hui. Vous menez une guérilla, une entreprise d’obstruction.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : et plusieurs députés du groupe UMP. Non !

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : En réalité, vous vous retranchez derrière des attaques et des propos parfois extrêmement violents à l’encontre de la présidence et des ministres…

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Quel flatteur !

M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : …pour cacher votre incapacité à concevoir les familles homoparentales et la présence des enfants en leur sein, et votre incapacité à accepter même que la société évolue en ce sens.
Je conclus en répétant à notre rapporteur, au président de la commission, à Mme la ministre de la famille et à Mme la garde des sceaux que nous sommes extrêmement fiers de leur travail. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Fayot !

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58. Je vous remercie de me l’accorder, après l’avoir demandé pendant une demi-heure.
Il s’agit en effet du bon déroulement de cette séance. Je suis un peu surpris de la manière dont Mme la garde des sceaux nous a répondu. Il est de tradition, dans cet hémicycle, que les parlementaires de la majorité comme de l’opposition fassent leur travail, qu’ils puissent déposer des amendements et argumenter comme ils le souhaitent pour les défendre.
En lieu et place de réponse, Mme la garde des sceaux s’est engagée dans un plaidoyer critique à l’égard de l’opposition,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : et M. Laurent Wauquiez. Un réquisitoire !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Un véritable réquisitoire, c’est vrai, en nous montrant du doigt et en disant que ce n’est pas comme cela que nous devrions procéder. Il y a là une inversion des rôles. Ce n’est pas comme cela que les choses devraient se dérouler dans cet hémicycle. Le rôle d’un membre du Gouvernement n’est pas de formuler un jugement sur la manière dont les parlementaires conduisent leur travail. Les membres du Gouvernement sont là pour répondre – d’autant qu’il s’agit bel et bien ici d’un projet du Gouvernement lui-même.
En lieu et place de réponses, nous entendons donc des critiques vis-à-vis de l’opposition, ce qui n’est pas de nature à apaiser les débats. Le Gouvernement devrait réfléchir à la manière dont il traite son opposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Dans cette assemblée, nous pouvons échanger des propos rudes, mais mieux vaut évidemment qu’ils soient courtois. Ce qui m’a beaucoup choqué dans les propos du garde des sceaux,…

Plusieurs députés des groupes SRC et écologiste : « La » garde des sceaux !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : …c’est la mise en cause de la légitimité des députés. Je vous ai entendue, madame, demander : « Quelle légitimité avez-vous ? » Et hier déjà, et à plusieurs reprises au cours de nos travaux – je crois d’ailleurs que vous avez ensuite convenu que ce n’était pas des plus judicieux – vous avez mis en cause…

Mme Christiane Taubira : Vous m’agressez en permanence !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ne m’interrompez pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Vous avez donc mis en cause les travaux de notre assemblée et la manière dont, en tant que parlementaires…

Mme Christiane Taubira : Moi, j’ai fait cela ?

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez fait, madame.
Les propos des parlementaires ne sont, par construction, pas parfaits.

Mme Christiane Taubira : Je le confirme !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Les propos du Gouvernement ne le sont pas non plus, mais celui-ci n’a pas à apprécier les propos des parlementaires. Le président Jacob vous l’a rappelé à plusieurs reprises : le Gouvernement est à la disposition du Parlement. (Mme la garde des sceaux rit et fait des signes « Au pied ! »)
C’est un fait, madame. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cela s’appelle la République !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je ferai remonter cela au Bureau !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Je dis simplement, en termes mesurés, qu’il est particulièrement inapproprié qu’un ministre quel qu’il soit, et particulièrement le garde des sceaux, mette en cause la légitimité des représentants de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Tout est donc parti, il y a quelques minutes, d’une réponse de Mme la garde des sceaux à l’un de ces faux amendements dont vous avez le secret depuis maintenant près de dix jours. Cette réponse a été assez longue, argumentée : sans doute cela ne vous plaît-il pas, car nous avons l’impression que vous aimeriez n’être qu’entre vous.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous répétez vos discours en boucle depuis maintenant plusieurs jours. Je vous le dis très franchement : je crois qu’ils n’intéressent que vous. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Yves Nicolin (Parti républicain, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Comme les vôtres !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Dès que nous sortons de cet hémicycle et interrogeons nos concitoyens, il devient clair que vos discours ne les intéressent pas du tout.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On n’a qu’à supprimer le Parlement !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Pendant la suspension de séance qu’il avait demandée, M. Jacob est manifestement allé prendre conseil auprès de M. Woerth qui, lorsqu’il était ministre, était expert en matière de courtoisie à l’égard des parlementaires puisqu’il ne daignait même pas répondre à l’opposition lorsque nous défendions, par exemple, une motion de procédure. Une demi-heure d’arguments, et il déclarait qu’il n’avait rien à dire !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous n’étiez pas souvent présent !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous avez donc pris conseil auprès de lui, sans doute de très bons conseils en matière de courtoisie parlementaire et de rapports entre l’exécutif et le législatif.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce qu’il veut, M. de Rugy ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Jacob, vous avez fait bien pire : vous avez mis en cause la présidence de séance. Ce n’est malheureusement pas la première fois. J’ai d’ailleurs envie de dire plutôt « la présidente »,…

Mme Christiane Taubira : Ah oui !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …car j’ai l’impression que le fait qu’il s’agisse d’une femme n’est pas totalement étranger au mépris avec lequel vous l’avez traitée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez pointé un doigt accusateur et menaçant, en tout cas c’est comme cela que nous l’avons ressenti, vers la présidente de séance, ce qui empêche le bon déroulement de nos travaux.

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur le président de Rugy.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Mais la présidente est partiale !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cette façon de travailler est absolument inacceptable.

Mme la présidente : Concluez, s’il vous plaît.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En vérité, je crois que vous vous rendez compte que vous n’arrivez plus à sortir de cette affaire. Les Français en ont assez du spectacle que vous donnez. J’ai même envie de dire qu’ils ont, tout comme nous, ras-le-bol de cette litanie d’interventions qui se suivent et se ressemblent toutes. Sortez-en ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Réfléchissez, au cours des suspensions de séance,…

Mme la présidente : Merci, monsieur de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …pour que l’on puisse enfin avancer normalement dans l’examen du texte, sans toutes ces diversions. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret, pour un rappel au règlement.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Je ne vais pas mettre le feu,…

Un député du groupe UMP : Il n’est pas en état !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …même si je sais le faire ! (Sourires.)
Votre stratégie est très simple. Dans le cadre de l’article 4, vous voulez démontrer qu’il y a un problème avec les mots « père » et « mère »,…

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est le cas !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : …et vous reprenez donc ces mots dans l’ensemble du code civil.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Oui, bien sûr !

M. Alain Chrétien (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : C’est ce qu’avait prévu le Gouvernement à l’origine !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Le code civil compte 160 occurrences des mots « père » et « mère ». À raison de six orateurs à chaque fois, cela donne lieu à 960 interventions absolument identiques.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non, pas identiques !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Si l’on ajoute la possibilité de s’exprimer en réponse à l’avis du Gouvernement, on en arrive à 1 120 interventions identiques.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous comptez bien !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Dès lors, comment voulez-vous ne pas obtenir les mêmes réponses ? Par définition, c’est à chaque fois la même chose !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais non ! L’âge du mariage et l’interdiction de la polygamie, ce n’est pas la même chose !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Suite à un changement apporté par la commission au texte d’origine du Gouvernement par ce fameux article-balai, vous intervenez 1 120 fois.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Sur des sujets différents !

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Je vous le dis très franchement : comment voulez-vous éviter une certaine lassitude ? Nous avons décidé, bien évidemment, de ne pas vous répondre car sinon, il n’y aura pas 1 120, mais 5 000 interventions de deux minutes chacune ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Admettez simplement que nous acceptons votre stratégie, et que nous avons la nôtre qui consiste à ne pas, ou peu, vous répondre. Cependant, comme vous ne savez plus vous contenter d’écouter notre silence, vous invectivez les ministres, le président de la commission des lois et le rapporteur, pour nourrir un nouvel élan. On ne se laissera pas avoir comme cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Merci, monsieur Tourret.

M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Je demande tout simplement à ce que nous n’ayons plus à répondre à toutes ces interventions, qui ne sont qu’une surmultiplication. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Depuis le début, quand nous osons poser des questions et effectuer notre travail d’opposition (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), on nous répond systématiquement qu’il s’agit d’obstruction parlementaire. Pour détendre l’atmosphère, je voudrais puiser aux meilleures sources des députés de l’opposition.

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Ce n’est pas un vrai rappel au règlement !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : M. Urvoas, président de la commission des lois, a rédigé un excellent Manuel de survie à l’Assemblée nationale – L’art de la guérilla parlementaire. Il résume très bien les propos que vous avez tenus, ce qui devrait vous inciter à un peu plus de retenue.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Madame la présidente, il faut avancer dans le débat !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je pense que tout le monde appréciera le sel de son analyse : « À l’Assemblée, le Gouvernement décide de tout. La force du Gouvernement se mesure à ses pouvoirs législatifs qui cannibalisent littéralement l’initiative des parlementaires, et surtout ceux de la majorité. Le lien étroit par lequel le Gouvernement tient sa majorité a considérablement réduit son autonomie. »

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Excellente analyse !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : M. Urvoas poursuit en expliquant quelle est la seule possibilité pour l’opposition de s’exprimer. Au fond, il caractérise très bien votre état, puisque vous n’avez plus que les tweets pour vous exprimer. « La seule chance de l’opposition, et elle est donc légitime, est de faire vaciller la majorité par le biais d’une guérilla qui est sa seule possibilité de s’exprimer. »

M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : M. Urvoas poursuit : « Il faut donc que les députés de l’opposition soient mobilisés, parce que la majorité » – votre silence le reflète – « se fatigue plus vite que l’opposition. » M. Urvoas termine en expliquant ce qui est simplement, au fond, l’exercice légitime du travail de l’opposition dans toute démocratie, que vous devriez respecter un peu plus.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : et M. Bernard Roman. C’est formidable !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il dit : « Ces moments de combativité montrent une chose : c’est que l’alternance est possible. »
Oui, monsieur Urvoas, vous avez parfaitement raison. Face à une majorité condamnée au silence et à un Gouvernement qui ne répond pas à nos questions, nous voulons montrer que l’opposition pose des questions simples. Que voulez vous faire s’agissant de la procréation médicalement assistée ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Merci, monsieur le député.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Jusqu’où voulez-vous aller sur la gestation pour autrui ? Quelle est l’ampleur de vos modifications du code civil ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme Annick Lepetit (Parti socialiste) : Vous avez trois jours de retard !

M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : C’est un bon à rien !