Ouverture du mariage aux couples de même sexe : Article 4 (suite)
debate, 06/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons à nouvelle une série d’amendements identiques.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement n° 2178.
M. Dominique Tian : Puisque nous parlons de cohérence, et dès lors que la nuit s’annonce longue, reprenons les choses par le commencement. Quelques réflexions sur ce projet de loi qui ouvre dès son intitulé le mariage aux personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
On invoque, comme principale raison d’adopter ce projet de loi, un progrès social en matière d’égalité. Il s’agirait en somme de la conquête du dernier bastion des discriminations légales.
Le mariage reste pour nous le cadre privilégié de la famille. Nous le définissons comme une institution par laquelle un homme et une femme s’unissent et s’engagent à vivre en commun pour fonder une famille. Il s’agit donc de créer un cadre protecteur, non pas en vertu de l’amour réciproque des parties, qui est une affaire privée, mais pour préparer l’accueil des enfants qui peuvent en résulter.
Nous en concluons que le mariage ne crée pas la famille mais l’institue pour le bien de la société. À cette fin, il faut un homme et une femme pour préparer l’arrivée des enfants.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2428.
M. Philippe Gosselin : J’en reviens à des éléments de fond.
L’égalité des droits est un thème important, qui est évoqué par Éric Conan et Jean-Dominique Merchet dans l’un des derniers numéros de Marianne – vous voyez que nous varions les plaisirs. Voilà ce qu’écrivent ces deux excellents journalistes : « L’égalité des droits invoquée pour revendiquer un droit à l’enfant est contradictoire avec les droits de l’enfant à avoir une figure paternelle et une figure maternelle. »
Je poursuivrai la citation ultérieurement, mais je tenais à faire remarquer que ces excellents auteurs défendent la vision maternelle des choses. Mme Mazetier pourrait s’en inspirer pour continuer à laisser vivre les écoles maternelles au lieu de demander qu’elles soient débaptisées. Je rappelle à ceux qui n’auraient pas suivi nos débats que je fais ici référence à sa question écrite publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. On a parlé de pulvérisation de la société ; je crois que cette proposition en est l’illustration.
Je reviendrai sur l’égalité des droits un peu plus tard.
Je considère que l’amendement est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3840.
M. Xavier Breton : Cet amendement porte, je le rappelle, sur l’article 4 du projet de loi, dit « article-balai ».
Si nos sources sont bonnes, dans son avis, le Conseil d’État appelle l’attention du Gouvernement sur le fait que son choix rédactionnel – lequel consistait, au départ, je le rappelle, à supprimer les mots : « père » et « mère » dans nombre d’articles du code civil – n’implique aucunement la disparition générale des mots « père », « mère », « mari » ou « femme » dans les documents de la vie quotidienne.
La question que nous posons est de savoir comment les choses vont se passer dans la pratique administrative. Je pense bien entendu au livret de famille, qui a été évoqué, mais également à tous les formulaires administratifs : inscriptions scolaires, admissions hospitalières, inscriptions dans des établissements tels que les conservatoires de musique, déclarations d’impôt, inscriptions sur les listes électorales, formulaires de la CAF…
M. Bernard Roman : et M. Jean-Patrick Gille. Le temps de parole !
M. Xavier Breton : Y aura-t-il uniformisation ou maintien d’une différenciation ? Comment ces formulaires administratifs seront-ils concrètement rédigés ? Telles sont les questions que se posent nos concitoyens et nos concitoyennes.
Mme la présidente : Sur le vote de l’amendement n° 2178 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 4880.
M. Hervé Mariton : Je souhaiterais revenir sur une question que j’ai évoquée cet après-midi, celle du mariage de personnes mineures. Historiquement, un tel mariage avait été autorisé dans le cas où une jeune femme attendrait un enfant. Or, du fait de l’article-balai, vous étendez cette possibilité aux couples de personnes de même sexe, bien qu’un couple de deux femmes ou de deux hommes ne puisse se trouver dans les mêmes circonstances. Dans ce cas, le critère de la maternité, qui a justifié historiquement la possibilité de se marier avant dix-huit ans, tombe.
Dès lors, je vous demande, madame la garde des sceaux, si vous envisagez d’ouvrir le PACS aux partenaires de moins de dix-huit ans ! En effet, si l’on ouvre le mariage, sur demande spécifique, aux couples composés de deux hommes ou de deux femmes dont l’un a moins de dix-huit ans, on peut, en proximité de raisonnement, se demander si vous allez étendre cette possibilité aux partenaires pacsés de même sexe, et donc, pour des raisons de non-discrimination, aux partenaires pacsés de sexe différent.
Bref, votre projet introduit-il nécessairement, sans que vous l’ayez forcément voulu, la possibilité de se pacser avant dix-huit ans ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
M. Erwann Binet : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Christiane Taubira : Défavorable !
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton : D’abord, je regrette que le président de la commission des lois soit parti, mais il m’a informé que, depuis la semaine dernière, le code civil que j’avais réclamé mi-janvier Folio 1351dans le cadre des travaux de la commission m’attendait. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) L’incident est clos, même si l’on peut déplorer de tels délais de transmission.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Il y a même des députés qui l’achètent !
M. Hervé Mariton : Ensuite, – il est assez désagréable d’avoir à réitérer cette demande, que j’ai déjà faite hier, mais je crois que les usages doivent être respectés – il conviendrait que, de la même manière que les députés s’expriment debout, le rapporteur et les ministres aient l’obligeance de se lever lorsqu’ils leur répondent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : Tout à fait.
M. Hervé Mariton : C’est une question de respect de l’Assemblée !
M. Marc Le Fur : Très bien !
Mme la présidente : Le délai de cinq minutes n’étant pas écoulé, nous allons patienter quelques instants avant de procéder au scrutin, afin de respecter scrupuleusement notre règlement.
La parole est à M. Philippe Cochet.
M. Philippe Cochet : Je vous remercie de respecter les institutions, madame la présidente.
Je pose la question : dans quelle république sommes-nous ? (« La cinquième ! » sur les bancs du groupe SRC.) Madame la garde des sceaux, vous avez dressé un tel réquisitoire que j’avais le sentiment d’être devant un commissaire politique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Il est inacceptable – je dis bien inacceptable – que vous preniez à partie l’opposition qui, alors qu’elle est là pour faire avancer le texte, ne cesse d’être la cible de quolibets et, surtout, voit sa légitimité remise en cause. N’oubliez pas que vous devez nous rendre des comptes, à nous, les représentants du peuple français !
J’en viens au texte. Celui-ci est, selon nous, tout simplement massacré. Mais si massacrer un texte n’est pas très grave, en revanche, massacrer des enfants, ça l’est ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Depuis quelques jours, nous assistons à l’abandon de l’intérêt suprême, celui de l’enfant.
Permettez-moi de vous lire la déclaration d’une députée socialiste, Mme Laclais : « Je ne remets pas en cause la logique de groupe, le travail collectif et le soutien à une majorité pour mettre en œuvre son programme. Mais, et je l’ai toujours exprimé, y compris au président de mon groupe, certains sujets revêtent une dimension anthropologique qui dépasse les rapports de force politiques. Le projet de loi sur le mariage pour tous, quand il traite de filiation, en fait partie, comme celui à venir sur la fin de vie. Sur ces sujets, je revendique la liberté pour chaque député de s’exprimer librement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et de se prononcer en conscience au nom de son intime conviction »…
Mme la présidente : Merci, monsieur Cochet.
M. Philippe Cochet : …« et non à cause de consignes politiques. Le parti socialiste s’honorerait à laisser la liberté de vote à l’ensemble de ses membres. » (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) C’est la raison pour laquelle nous soutenons ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Roman.
M. Bernard Roman : Je souhaiterais, non pas commenter les déclarations passe-partout que lisent nos collègues chaque fois qu’ils doivent prendre la parole – même si elle est de Mme Laclais, cette déclaration est en effet un peu passe-partout (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) –…
M. Philippe Gosselin : Quelle élégance !
M. Bernard Roman : …mais faire deux observations afin qu’elles figurent au compte rendu de la séance.
Tout à l’heure, M. Woerth a déclaré que lorsque Mme Guigou s’était exprimée contre le mariage des personnes de même sexe lors du débat sur le PACS, elle était la porte-parole de François Mitterrand. Je veux rappeler qu’à cette époque, celui-ci était décédé depuis plus de deux ans et qu’elle pouvait donc difficilement parler en son nom. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Par ailleurs, je souhaiterais qu’au moins l’un des six orateurs qui interviennent sur chaque série d’amendements identiques puisse nous indiquer le contenu de ces amendements…
M. Hervé Mariton : Je le fais à chaque fois !
M. Bernard Roman : …car nous votons sur des propositions dont nous ne savons rien. S’ils pouvaient nous éclairer, ce serait bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2178, 2428, 3840 et 4880.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement n° 2186.
M. Dominique Tian : Simplement quelques annonces paroissiales. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Puisque, enfin, un code civil a été livré à M. Mariton, membre de la commission des lois, je voulais saluer l’arrivée tardive et ô combien espérée de Mme Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, qui, jusqu’à maintenant, ne nous avait pas fait l’honneur d’assister à nos débats et qui n’a d’ailleurs pas réuni la commission des affaires sociales ce matin, sans doute faute de sujets intéressants à aborder.
Je voulais donc, au titre de ces annonces paroissiales, remercier Mme Lemorton de l’intérêt qu’elle manifeste pour nos travaux en rejoignant l’hémicycle à cette heure tardive.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2429. (Mme Catherine Lemorton gagne les travées du groupe UMP et échange quelques propos avec M. Dominique Tian. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Un bisou ! Un bisou !
Mme la présidente : Monsieur Gosselin, le chronomètre tourne !
M. Philippe Gosselin : Peu importe, madame la présidente, nous assistons à une scène curieuse ! Mme Lemorton semble vouloir intimider M. Tian… (Brouhaha prolongé.)
M. Philippe Cochet : Agression sexiste !
M. Philippe Gosselin : Je m’étonne que l’on puisse se déplacer ainsi dans les travées.
Mme la présidente : Monsieur Gosselin, vous avez la parole sur l’amendement n° 2429 et vous n’avez plus qu’une minute et demie pour le défendre.
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas grave, madame la présidente. Je souhaiterais savoir ce qui se passe : Mme la présidente de la commission des affaires sociales a-t-elle perdu son sang-froid…
M. Patrick Ollier : Oui, la majorité perd son sang-froid !
M. Philippe Gosselin : …ou s’emploie-t-elle à des rapprochements…
Mme la présidente : Monsieur Gosselin, je vous remercie de vous en tenir à la défense de votre amendement !
M. Philippe Gosselin : Vous semblez douter de ma sincérité, madame la présidente. Il me paraît important pour le bon déroulement de nos travaux, que nous sachions si cette enceinte est sereine ou non. Je pourrais du reste faire un rappel au règlement à ce sujet.
M. François André : Quel est votre amendement ?
M. Philippe Gosselin : J’en reviens au fameux article 310-3 du code civil, qui a trait à l’acte d’état civil. Je ne lâcherai pas prise, car c’est un point vraiment important. Tant que je n’aurai pas obtenu de réponse de Mme la garde des sceaux, je reviendrai à la charge, car cette question sous-tend l’ensemble de l’article 4.
Je considère que l’amendement est défendu.
Mme la présidente : Sur le vote de l’amendement n° 2186 et des amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Philippe Gosselin : Voilà certains de nos collègues socialistes qui rejoignent l’hémicycle !
Plusieurs députés du groupe UMP : Bonjour la relève !
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur pour soutenir l’amendement n° 2744.
M. Christian Jacob : Rappel au règlement !
Mme la présidente : Nous écoutons d’abord M. Le Fur, et je vous donnerai ensuite la parole, monsieur Jacob.
Pour le moment, c’est vous qui avez la parole, monsieur Le Fur.
M. Marc Le Fur : Je salue Mme Lemorton, qui vient de nous rejoindre et qui, je l’imagine, va s’exprimer. Je salue également M. Thévenoud, qui a gagné, grâce au président Le Roux, une notoriété inespérée. (Rires sur les bancs du groupe UMP. –Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Tel Diogène, qui cherchait un homme dans les rues d’Athènes, je cherche un interlocuteur. J’ai finalement trouvé quelqu’un avec qui débattre, à savoir M. Bloche, et je lui en sais gré. Nous avons commencé à échanger sur Léon Blum et, si je suis d’accord avec certaines des choses que vous avez dites à son sujet, cher collègue, il n’empêche que son ouvrage Du Mariage est un hymne à l’altérité, à la différence des sexes – celui de l’homme et celui de la femme –, qui s’attirent mutuellement.
Je voudrais également évoquer un autre fondement intellectuel, peut-être plus souvent invoqué à gauche qu’à droite, à savoir le structuralisme. Comme la psychanalyse, dont nous avons déjà parlé, le structuralisme repose sur le principe d’altérité. À ce sujet, je veux citer Claude Levi-Strauss, qui écrivait, dans Le Regard éloigné : « La famille, fondée sur l’union plus ou moins durable, mais socialement approuvée de deux individus de sexes différents qui fondent un ménage, procréent et élèvent des enfants, apparaît comme un phénomène pratiquement universel, présent dans tous les types de sociétés. » (« Merci, c’est terminé ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Je pensais que vos courants de pensée avaient, toutes générations confondues, été marqués par le structuralisme, comme ils l’avaient été par la psychanalyse, mais je constate que ces fondamentaux ont été oubliés au profit de l’ultralibéralisme qui vous a gagné. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)