Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 07/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’amendement n° 90 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement n° 3931.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Puisque nous sommes regardés par nos concitoyens et que M. le ministre a fait une remarque qui n’a pas grand-chose à voir avec les amendements, je reviendrai sur deux points importants.
Nous avons été accusés, notamment par notre collègue Roman – c’est une habitude –, de ringardise. La droite n’aurait pas droit à la parole sur ces sujets parce qu’elle aurait toujours défendu les forces réactionnaires contre le progrès.
Je rappelle donc simplement quelques éléments historiques pour nos concitoyens.
Le droit de vote, qui l’a donné aux femmes ?

Plusieurs députés du groupe UMP : De Gaulle !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est de Gaulle, en 1944.
La pilule, qui l’a autorisée ?

Plusieurs députés du groupe UMP : Neuwirth !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est Neuwirth, en 1967.

Mme Christiane Taubira : Et c’est nous qui votions !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Qui a accordé les mêmes droits aux enfants nés hors mariage qu’aux demi-frères et demi-sœurs conçus dans le mariage ?

Un député du groupe UMP : C’est nous !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est Pompidou, en 1972.
L’interruption volontaire de grossesse, c’est Simone Veil, sous Giscard d’Estaing. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : S’il vous plaît !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le divorce par consentement mutuel, la majorité à dix-huit ans, c’est Valéry Giscard d’Estaing ! (Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues, cela fait mal, mais écoutez-moi. Au moins, cela vous inspirera.
Les premières lois de bioéthique, c’est Édouard Balladur. Et n’est-ce pas Jacques Chirac qui a proscrit l’acharnement thérapeutique ? Quant à la proclamation des droits des personnes handicapées, bien sûr, c’est Jacques Chirac. La création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, qui combat notamment les propos homophobes, c’est également Jacques Chirac. Enfin, c’est une loi de 2004 – c’est donc le fait de Jacques Chirac – qui sanctionne pénalement les propos homophobes.

Plusieurs députés du groupe SRC : Sarko n’a rien fait, alors !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Enfin, monsieur le ministre, vous citez un sénateur UMP qui exprime des positions qui ne sont pas celles de l’ensemble du groupe. Chez vous, c’est totalement l’inverse : les parlementaires n’ont pas le droit de s’exprimer individuellement. C’est d’eux que vous devriez vous occuper (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et des membres du Gouvernement qui, personnellement et donc officiellement…

M. le président : Merci !
La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement n°4128.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : La majorité a tout de même un sacré culot ! Nier que c’est Simone Veil qui nous a apporté le droit à l’interruption volontaire de grossesse ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Durand (Parti socialiste) : C’est la gauche qui l’a voté !

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Vous voulez qu’on aille voir l’analyse du scrutin ?

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Mme Veil a pleuré, à cause de vous !

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Franchement, mes chers collègues, quelle dérive ! Et votre mémoire vous fait défaut.
Monsieur le président, je dois dire à Mme la ministre qu’elle manque considérablement de respect à nos concitoyens et aux maires. Un sondage nous apprend que tout craque, aujourd’hui, dans la majorité (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), et que, malheureusement, vous êtes amenés, chers collègues, à défendre une proposition d’un François Hollande qui, même là, ne tient pas sa promesse, puisqu’il a retiré la PMA de ce projet de loi.
Bien au-delà, 61 % des maires souhaitent en effet que le Gouvernement suspende l’examen du projet de loi pour laisser la place au débat. Pire, c’est le cas de 36 % des maires de gauche et de 45 % des maires divers gauche, ce qui montre que la majorité présidentielle est en train de craquer et qu’elle n’est plus unie. Franchement, ne voyez-vous pas que nous sommes aujourd’hui face à un problème politique ? Si le Sénat nous dit que la loi sera votée conforme, c’est tout simplement parce que les sénateurs sont dépendants des élections locales, en particulier municipales. Quand 61 % des maires demandent d’arrêter l’examen de ce projet, cela montre une fragilité politique, la fragilité de votre majorité qui, on le voit, n’est à l’origine d’aucun amendement. Cela montre bien que vous ne voulez tenir que… quoi donc ? La proposition de François Hollande ! Vous êtes au-dessous de votre devoir de parlementaires, qui est de débattre ici dans l’hémicycle et…

Un député du groupe SRC : Parlez pour vous !

M. le président : Merci !
La parole est à M. Claude Sturni, pour soutenir l’amendement n° 4314.

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Je m’apprêtais à défendre mon amendement mais l’argumentaire de mes collègues est particulièrement complet. Pour n’en citer qu’un, je renvoie aux propres propos de M. Mariton défendant son amendement n° 417.
On aura bien compris pourquoi je parlais tout à l’heure d’un texte à revoir fondamentalement. Je suis évidemment déçu, très déçu, car nous comprenons de mieux en mieux, au fil des heures de ce débat, l’importance de cet article balai qui devait régler tous ces détails. Je suis déçu à titre personnel, mais je le suis aussi pour nos collègues officiers d’état civil, qui devront appliquer ces textes.
Mon collègue Philippe Cochet a parlé tout à l’heure du ridicule de la situation dans laquelle nous allons les mettre. Il a raison ! Je prie ces milliers d’officiers d’état civil de nous excuser par avance, ou plutôt de vous excuser, car c’est bien vous, chers collègues de la majorité, qui ne voulez pas améliorer ces articles bien souvent perfectibles, même à la marge, même sur des éléments totalement ridicules de votre texte. Si vous n’étiez pas si momifiés, si vous n’étiez pas si verrouillés, vous auriez, de vous-mêmes, déposé des amendements pour rectifier tous ces petits détails.

Un député du groupe UMP : Eh oui !

M. Claude Sturni (Député, 14ᵉ législature) : Enfin, oui, nous avons, dans notre groupe, la liberté de conscience, la liberté de vote. J’aimerais bien que l’on en revienne, conformément à ce que le Président de la République avait dit au congrès des maires, à la liberté de conscience également pour les maires et pour les officiers d’état civil.

M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : et M. François de Mazières. Très bien !

Un député du groupe UMP : Liberté pour les maires !

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n° 4723.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 4 de votre projet, qui a pour objet de remplacer, au premier alinéa de l’article 108 du code civil, les mots « mari et femme » par les termes « les époux ». La phrase « Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu’il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie » serait ainsi remplacée par la phrase « Les époux peuvent avoir un domicile distinct sans qu’il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie. »
Je m’interroge sur l’opportunité de nier dans la loi une donnée fondamentale vécue par tant de Français. Par ce texte, vous reniez, au sein même du code civil, la réalité vécue par la grande majorité de nos concitoyens en tant que « mari et femme », en tant que « père et mère ». En retirant les mots de « mari » et de « femme », ce projet de loi heurte profondément un grand nombre de personnes que je rencontre. La formulation qui en résulterait ne correspond pas à la réalité de ce que vivent la majorité de nos concitoyens.

M. le président : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement n° 5150.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet article 4 démontre bien que le projet de loi a des conséquences pour les couples hétérosexuels, pour la famille et pour tous les fondements de notre société. Remplacer les termes « mari et femme » par « époux », ce n’est pas anodin, sauf à considérer, effectivement, que le code civil n’a point de valeur.
Et je rejoins moi aussi mon collègue Mariton sur le fait que vous n’employez pas les termes distincts « époux » et « épouse ». C’est quand même paradoxal pour une majorité qui se veut, par ailleurs, l’apôtre de la parité !
C’est vrai, cet article balai porte bien son nom : il balaie vraiment les fondements de notre société. Ce n’est pas seulement nous qui le disons, ce sont aussi les maires. Effectivement, pour abonder dans le sens des propos tenus par Claude Greff, 52 % des maires sont opposés au projet de loi, et 61 % souhaitent que le Gouvernement suspende son examen.
C’est bien la preuve que plus nous avançons dans le débat, plus le texte suscite d’oppositions. Plus nous avançons dans le débat, plus ceux qui étaient, comme moi, modérés et s’interrogeaient sur le texte et son fondement même adoptent une position hostile. Interrogez-vous donc sur la manière dont vous menez les débats, interrogez-vous sur la manière dont vous mettrez ce projet de loi en œuvre, interrogez-vous sur la manière dont vous êtes en train de créer des fractures dans la société, bien au-delà des clivages politiques. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Je ne répèterai pas les arguments que j’ai avancés lors de l’examen des précédents amendements. L’amendement n° 90 et les amendements identiques procèdent de la même logique.
Néanmoins, je tiens à relever dans votre exposé des motifs la présence d’un vocable qu’il m’a été, ces derniers jours, reproché d’employer. Vous évoquez en effet les « mentions sexuées du code civil ».

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Je tiens donc à souligner que nous sommes au moins d’accord sur les mots.
Par ailleurs, comme, je le sens, un certain nombre de mes amis de la majorité souhaitaient que des choses soient précisées sur ce vote, le 20 décembre 1974, l’Assemblée nationale a adopté la loi sur l’IVG par 277 voix contre 192. Le projet a recueilli toutes les voix de la gauche. En revanche, au sein de la majorité, seuls 70 députés sur 290 ont voté la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais le Gouvernement était de droite ! C’est embêtant, hein ?

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Mesdames et messieurs les députés, M. Nicolin nous a invités à revenir au latin. Revenons-y donc, pour retrouver l’origine du mot « mari » : mas, maris, qui signifie « mâle », ainsi que l’origine du mot « femme », qui vient de femina, feminæ. Ces mots viennent de l’empire romain…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On parlait déjà latin à Rome sous la république, bien avant l’empire !

Mme Christiane Taubira : Le mot mariage vient également de mas, maris, par l’intermédiaire de matrimonium, matrimonii. C’était un régime patriarcal : la femme n’ayant pas d’existence juridique, elle n’était désignée que par son sexe.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Non !

Mme Christiane Taubira : Elle passait de la tutelle de son père à celle de son mari.

Un député du groupe SRC : L’âge d’or, en somme !

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : C’est faux !

Mme Christiane Taubira : Le mot « époux » vient du latin sponsus, sponsi, dérivé du verbe spondere qui signifie s’engager solennellement, promettre solennellement. Le mot « époux » implique donc un principe d’égalité entre les deux conjoints, et un engagement solennel de l’un et de l’autre. Voilà le sens premier que l’on retrouve en revenant au latin, voilà la charge historique et symbolique des mots « mari » et « femme », pour lesquels vous avez un attachement apparemment irréductible.
Je vous rappelle par ailleurs que le code civil actuel compte 304 occurrences du mot « époux ». Le texte sur lequel nous travaillons n’en ajouterait que deux, aux articles n° 75 et 108. Cela permet de relativiser un peu l’effondrement que vous nous accusez d’organiser ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Le mot « époux » se retrouve déjà dans deux articles majeurs du code civil. D’abord, à l’article 212 : (Mmes et MM. les députés récitent progressivement avec Mme la garde des sceaux) « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »

M. le président : On voit bien qui sont les cumulards ! (Sourires.)

Mme Christiane Taubira : Ensuite, à l’article 213 : (Mmes et MM. les députés récitent à nouveau avec Mme la garde des sceaux) « les époux assurent ensemble la direction morale… »

Mmes et MM. les députés : « …et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. »

Mme Christiane Taubira : Excellent !

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Comme quoi le cumul des mandats peut être bénéfique !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous voyez bien, madame la ministre, pourquoi il sera difficile de changer les textes !

M. le président : S’il vous plaît, chers collègues, seule Mme la garde des sceaux a la parole.

Mme Christiane Taubira : Vous nous accusez d’introduire de la fiction dans le code civil. Pardonnez-moi de vous rappeler qu’il existe déjà quelques fictions dans le code civil.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Lesquelles ?

Mme Christiane Taubira : La première d’entre elles, c’est la présomption de paternité.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une fiction !

Mme Christiane Taubira : Selon le code civil, le mari est présumé être le père de tout enfant né dans le mariage.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas une fiction, c’est une présomption !

Mme Christiane Taubira : Oui, c’est une présomption, fondée sur un fait biologique.

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Rien à voir !

Mme Christiane Taubira : Si : la preuve en est que cette présomption peut être contestée. Que cela vous déplaise est une autre affaire…

M. Claude Goasguen (Union pour la démocratie française, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Encore heureux, qu’elle puisse être contestée : c’est le cas de toutes les présomptions !

Mme Christiane Taubira : Il arrive donc que cette présomption de paternité soit contestée, et qu’une preuve soit apportée qui la renverse. De grands juristes ont dit de la présomption de paternité qu’elle assurait la « paix des familles ».

Plusieurs députés du groupe UMP : Et alors ? Quel rapport ?

Mme Christiane Taubira : C’est un élément fondamental, auquel le Gouvernement n’a pas touché, non plus que la commission.
En 2005, des sondages et des études ont été réalisés à ce sujet : 39% des hommes et 25% des femmes mariés se sont déclarés infidèles. Comme je viens de le dire, la présomption de paternité est fondée sur un fait biologique et constitue donc du point de vue juridique un élément de preuve. Cet élément de preuve permet, éventuellement, de contester une paternité. Cela se fait désormais avec des tests ADN : environ 4% des enfants ne sont pas ceux du mari de la mère. Selon certaines estimations, il s’agirait de 8% des enfants. Pourquoi dis-je cela ? Parce que la vie c’est la vie, et les gens vivent leur Folio 1406vie ! Arrêtez donc de dresser un temple à la famille immuable, basée sur des éléments constamment prouvés biologiquement !

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas dit cela !

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Personne ne dit cela !

Mme Christiane Taubira : Le code civil comporte d’autres fictions, comme l’adoption plénière…

M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Les adoptés ne sont qu’adoptés ! On ne change pas leur ADN !

Mme Christiane Taubira : Je suis désolée de vous contredire, mais l’adoption plénière est une fiction organisée par la loi, et encadrée par le droit ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Absolument ! Que cela vous plaise ou pas ! L’adoption internationale en est une ! Les parents ne sont pas tenus de mettre un terme à cette fiction. Nous trouvons mieux, pour notre part, que les parents disent à leurs enfants qu’ils les ont adoptés. Nous avons reçu des associations d’enfants adoptés qui nous ont confié – je pense notamment à certaine jeune femme d’origine coréenne – qu’on ne leur a pas dit tout de suite qu’ils étaient adoptés. Voilà une fiction flagrante ! Nous pensons d’ailleurs qu’une politique publique devrait accompagner les parents au cours de l’adoption, et les aider à décider quelle est la meilleure attitude à adopter.
Pardonnez-moi à nouveau : la PMA pour les couples hétérosexuels est également une fiction !

M. Bernard Deflesselles (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Incroyable !

Mme Christiane Taubira : Une fiction encadrée par le droit, mais une fiction tout de même !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Qu’a dit M. Le Roux sur la PMA ?

Mme Christiane Taubira : C’en est une, qui est clairement encadrée par le droit, car le droit interdit au donneur toute revendication en matière de filiation. C’est écrit dans le code de la santé publique et dans le code civil.

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Mais enfin, c’est contraire à la réalité !

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Vous n’écoutez même pas la ministre !

Mme Christiane Taubira : Monsieur Douillet, je veux bien entendre vos leçons. Pardonnez-moi, j’aurais préféré ne pas avoir à le faire, mais puisque vous venez à la charge aujourd’hui et me donnez des leçons sans la moindre nuance, je rappellerai un certain passage de votre autobiographie, L’âme du conquérant : « On dit que je suis misogyne. Oui, je suis misogyne, mais tous les hommes le sont, sauf les tapettes. » Vous écrivez également : « Pour moi, une femme qui se bat au judo ou dans une autre discipline, ce n’est pas quelque chose de valorisant. »
Tout cela devrait vous inciter à plus de nuance et de modestie. Avis défavorable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Avis défavorable sur les amendements.

M. Jean-Claude Perez (Parti socialiste) : Eh alors ? Elle a raison ! Il fallait le dire !

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Allez échanger des cartes Panini dans la cour de récréation !

M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ces mises en cause personnelles sont choquantes !

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Merci, monsieur le président. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Pour le moment, c’est Mme Marie-George Buffet qui a la parole. Nous allons terminer les interventions sur ces amendements. Monsieur Fasquelle, s’il vous plaît, ne criez pas comme ça. Franchement, ce n’est ni agréable, ni bon pour l’image du Parlement ! (Protestations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)
Écoutez, quatre personnes sont inscrites pour répondre à la commission et au Gouvernement : Mme Marie-George Buffet, M. Thierry Solère, M. Claude Goasguen et M. Jean-Yves Le Bouillonec. Je vous propose d’écouter ces réponses, puis de voter, après quoi je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement.

Plusieurs députés du groupe UMP : Non, non ! Tout de suite !

M. le président : Bon, d’accord, allez-y.