Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe : Article 23
debate, 08/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, inscrit sur l’article.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : L’article 23 précise que certaines dispositions de la loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna ainsi qu’en Polynésie française et dans les terres australes et antarctiques françaises. C’est la suite de la discussion que nous avions tout à l’heure sur l’outre-mer. Notre collègue du groupe UDI a exprimé avec beaucoup de force, comme notre collègue Fritch l’avait fait en commission des lois, une opinion très défavorable – même si je sais que la réaction n’est pas forcément la même en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie.
J’ajoute que, s’agissant de ces territoires, il n’y a pas l’automaticité d’application des départements d’outre-mer au titre de l’article 73, et le législateur aurait pu imaginer une autre réponse que celle de l’extension du dispositif. Vous faites le choix de passer en force pour son application dans ces territoires. Vous devez faire attention. La situation particulière de la Polynésie a été rappelée puisque, le Pacs étant un contrat, il relève du droit du pays et n’a pas été intégré dans le système juridique polynésien. Le droit de la République, pour reprendre votre expression, madame la ministre, va faire passer immédiatement de l’absence de Pacs à ce mariage, dans un territoire qui par ailleurs vit très bien la réalité de couples de même sexe, sans discriminations ni revendications particulières. Vous imposez, vous contraignez, vous voulez passer en force.
M. le président : La parole est à M. Jean Glavany.
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : À l’occasion de la discussion générale du dernier article, en tant que très ancien parlementaire – moins ancien que certains, n’est-ce pas monsieur le président ? – je voudrais livrer quelques réflexions.
Moins présent que certains mais plus que beaucoup d’autres tout au long de ces séances, je dois dire mon respect, mon estime et mon admiration pour celles et ceux qui n’ont cessé d’élever le débat. C’est en particulier le cas de Mme la garde des sceaux, Mme Taubira, qui n’a cessé d’élever le débat dans toutes ses interventions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je voudrais que la représentation nationale lui en soit reconnaissante.
Qu’avons-nous vécu pendant toutes ces heures ? Un nouvel épisode de ce vieux et long débat sur l’égalité des droits. Nous en avons vécu d’autres épisodes, certains d’entre nous ici. Avec Bernard Roman, je parlais tout à l’heure de débats que nous avons vécus, il y a quatorze ans, à propos du Pacs.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On est sur l’article 23, sur Wallis et Futuna !
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Permettez-moi de vous dire, sans agressivité, que nous avons entendu exactement les mêmes arguments, les mêmes mots, les mêmes professions de foi, les mêmes enthousiasmes, les mêmes indignations…
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Et Mme Guigou alors !
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : … pour que quatorze ans plus tard, on vienne nous proposer de faire le contrat d’union civile.
À propos de ce combat pour l’égalité des droits, je vous invite, mes chers collègues, à aller voir le film Lincoln de Steven Spielberg.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : On n’a pas le temps !
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Vous verrez que dans les débats parlementaires de l’époque, aux États-Unis, vous retrouverez aussi les mêmes indignations, les mêmes cris, les mêmes expressions que j’ai entendues dans cet hémicycle. C’est donc une vieille histoire.
Pour dire les choses simplement : nous n’allons retirer aucun droit à aucun citoyen.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Visiblement, vous n’avez pas suivi le débat !
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Nous n’allons limiter aucun droit. Nous allons ouvrir un droit nouveau pour une catégorie de citoyens, les homosexuels : nous allons leur offrir le droit de se marier. Nous sommes pour, vous êtes contre. Je pense à tous ces homosexuels de France, à ceux qui hier se cachaient avec honte, à ceux qui aujourd’hui vont être fiers et soulagés d’avoir ce nouveau droit…
Plusieurs députés du groupe UMP : Et le temps de parole !
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : … et à ceux qui demain, nos enfants, peut-être vos enfants, messieurs…
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas le sujet !
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : … nous jugeront en se disant : certains nous ont ouvert un droit, d’autres nous l’ont refusé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Nous en venons à l’examen d’une série d’amendements de suppression de l’article 23. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 113.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Sauf erreur de ma part, madame la ministre, je n’ai pas entendu de réponse à ma question sur le respect du principe de la laïcité dans la transcription de certains actes réalisés dans des pays où l’Église et l’État ne sont pas séparés, notamment dans les pays scandinaves où les mariages de Français qui ont pu se réaliser vont être transcrits directement en droit français. Merci de me fournir des réponses.
Si j’insiste, c’est parce que nous n’avons pas de réponses sur certains sujets. Nous n’en avons jamais de la part du rapporteur ; nous en avons parfois de la part de la ministre et je lui en sais gré, mais ce n’est pas toujours le cas. Je me permets donc d’insister pour obtenir les réponses que nous n’avons pas obtenues.
Quant à M. Glavany, que nous n’avons pas beaucoup vu pendant les débats, il arrive, il repart. Je salue l’ancien ministre qu’il fut, mais ce n’est pas en schématisant, en caricaturant, en faisant des comparaisons avec je ne sais quelle période de l’histoire américaine que le sujet est là.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’était un discours de la IIIe République !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les évolutions américaines et anglaises, il est vrai, vous inspirent beaucoup. Vous vous êtes réclamés des successeurs de Mme Thatcher tout au long du débat, avec une vraie logique : vous êtes à la conjonction d’une option libérale et libertaire (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC), conséquence lointaine de soixante-huit et d’un capitalisme débridé.
Quant à nous, nous sommes soucieux de certains droits que nous considérons comme des droits naturels, expression qui figure dans la Déclaration de 1989. Nous y sommes attachés et nous avons développé ce sujet inlassablement durant les 105 heures de débats. J’ai eu le privilège de défendre 197 amendements à l’occasion de ce débat…
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : C’est le dernier !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : … et j’ai bien l’intention de continuer à le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L’opposition s’est honorée en défendant cette logique et elle n’est pas seule : nous sommes au tout début d’un long combat qui sera repris dans l’opinion, bien au-delà de nous-mêmes. (Mêmes mouvements.)
M. le président : La parole est à M. Yves Albarello, pour soutenir l’amendement n°443.
M. Yves Albarello (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 447.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Si le Gouvernement veut écouter les parlementaires, j’espère que l’amendement qui sera présenté un peu plus tard par nos collègues du groupe UDI sera adopté. Je crois, en particulier dans la logique de l’article 74 de la Constitution, qu’il est bien venu de respecter le sentiment profond des collectivités d’outre-mer pour un texte de ce type, madame la garde des sceaux. Les compliments des uns n’interdisent pas d’écouter ceux que je souhaite vous adresser.
L’intervention de notre collègue Glavany était intéressante parce qu’elle faisait écho à celle de Marc Le Fur. Monsieur Glavany, ce que nous avons vu au fil de ce débat et ce que Folio 1574vous venez de résumer remarquablement, c’est la référence au passé. Pour notre part, nous voulons construire une solution moderne, adaptée, imaginative. À cet égard, Mme la garde des sceaux ne puise pas suffisamment dans ses références littéraires. Elle nous invite à un peu de folie…
Mme Christiane Taubira : Monsieur Mariton !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il n’en faut pas trop mais il faut suffisamment d’audace pour sortir de la duplication et des stéréotypes dans lesquels vous vous enfermez en voulant absolument calquer une institution, quitte à ce que ce ne soit pas la meilleure réponse pour les personnes auxquelles nous souhaitons être attentifs. C’est vraiment très dommage. Vous avez une approche individualiste, matérialiste. Nous pensons simplement que l’avenir n’est pas là. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 484.
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : À notre collègue Lamblin, vous avez répondu tout à l’heure en un chœur admirable : oui, c’est politique. En fait, j’ai l’impression qu’on n’a vraiment rien compris. On a vu des millions de Français…
Mme Christiane Taubira : Des millions !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : … manifester en disant clairement que leurs motivations n’étaient pas politiques mais qu’elles étaient liées à des convictions très profondes, ancrées en eux. Réduire cela à une démarche politique est une faute.
Monsieur Glavany, vous avez parlé d’égalité.
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Oui !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : On revient toujours à ce concept d’égalité. Soyons clairs : cette égalité va nécessairement conduire à la PMA et à la GPA.
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Mais non !
M. François de Mazières (Union pour la démocratie française) : C’est évident parce que, si vous voulez que cette égalité s’exerce réellement, il faudra bien qu’il y ait des enfants, alors que la capacité d’adoption est extrêmement limitée. Voilà ce qui inquiète les Français, cette espèce d’univers de science-fiction qui ne connaît pas de limites.
Céleste Lett a évoqué Le Meilleur des mondes de Huxley, écrit en 1931. Les héros s’appellent Marx et Lénina parce que ce livre décrit et démontre la dictature du plaisir. Que sommes-nous en train de faire ? Nous répondons au désir de l’adulte, à tous les désirs de l’adulte ; nous défendons l’égalité des désirs de l’adulte. Cela peut conduire à des dangers réels et vous le savez parfaitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : La machine infernale !
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 770.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il faut évidemment supprimer cet article 23.
Ce projet de mariage pour tous divise notre pays et c’est pourquoi les Français n’en veulent pas ni outre-mer ni en métropole. Avec ce projet, on a l’impression que le mariage va devenir un bien de consommation. Mes chers collègues de la majorité, vous ne mesurez pas les dégâts que va faire ce mariage pour tous, notamment aux enfants qui n’auront pas eu la chance d’avoir un père et une mère.
Nous connaissons tous des cas d’enfants abandonnés, élevés avec amour dans des familles d’adoption et qui, une fois devenus adultes, souffrent énormément du fait de ne pas connaître leurs géniteurs. D’ailleurs, lors des auditions effectuées par le rapporteur, les adoptés ont dit clairement que la clé de l’adoption repose sur l’identification des enfants à leurs parents. Ce sont pleinement et entièrement nos parents, disent-ils, justement parce qu’ils représentent de manière crédible le père et la mère que nous n’avons pas pu avoir.
Avec ce projet de loi, vous avez tout faux. C’est pour cela que nous nous y opposons fermement et vigoureusement jusqu’à la fin.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 1151.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne vais pas revenir sur notre vision de ce texte, qui n’est qu’un brouillon, et nous savons pertinemment que cette loi ne sera pas promulguée. La seule question qui vaille est celle-ci : mes chers collègues de la majorité, jusqu’où voulez-vous aller ?
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Ils ne le savent pas eux-mêmes !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette question est primordiale. À entendre les commentaires, je pense qu’il y a deux types de parlementaires dans cet hémicycle : les passifs et les actifs (Murmures et sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Sur un sujet comme celui-ci, dans une enceinte où ont été adoptées les plus belles lois, où la protection du plus faible a toujours été mise en avant, M. Glavany donne des conseils et veut jouer au vieux sage. Monsieur Glavany, un peu de décence ! Vous n’avez participé à rien, vous avez simplement été un spectateur. Permettez-moi, pour une fois, de vous adresser un message, chers collègues de la majorité : arrêtez d’être des spectateurs…
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Nous avons adopté des articles tout le temps !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : … devenez des acteurs et ayez uniquement en tête l’intérêt de l’enfant. Nous sommes là pour préserver l’intérêt des enfants, alors arrêtez d’être passifs et devenez enfin acteurs. Une chose est certaine : le combat ne fait que commencer parce que, pour nous, les enfants passeront avant tout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement n° 1194.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je reviendrai d’un mot sur le sujet de l’adoption. On a l’impression que vous n’avez pas consulté les professionnels de l’adoption pour faire ce projet de loi.
Plusieurs députés du groupe UMP : M. Glavany s’en va !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Au revoir, monsieur Glavany !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il vient donner des leçons et il s’en va !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : À chaque fois que nous les avons écoutés, les professionnels de l’adoption se sont opposés fermement à l’adoption plénière en raison de risques juridiques, pour les enfants et sur les processus d’adoption.
C’est sur ce sujet, j’en suis sûre, que le Conseil d’État a rendu un avis négatif et je vous demande à nouveau, avant la fin de l’examen de ce texte, de bien vouloir éclairer la représentation nationale. Mesdames les ministres, monsieur le ministre, il s’agit d’enfants adoptés, donc d’enfants que vous savez fragiles. Je suis la porte-parole de ces enfants à adopter (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et je vous demande, s’il vous plaît, de bien vouloir nous donner l’avis du Conseil d’État sur ce point.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1437.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Au début de ce débat, nous entendions beaucoup parler d’amour, sans doute avec énormément de confusion parce que nous n’avons qu’un seul mot quand les Grecs en avaient quatre pour décrire les différents sentiments.
Dans le même temps, j’entends parler beaucoup de valeur. Effectivement, il y a des différences de valeur et des valeurs différentes. Certains ici pensent que la France est née il y a deux siècles, d’autres pensent qu’elle est plus que millénaire.
Certains veulent créer un homme nouveau, d’autres pensent que créer un homme nouveau est un rêve dangereux. Il serait dommageable que ce soit un système démocratique qui fasse naître ce rêve fou d’un homme nouveau.
Certains veulent mettre des limites et un cadre, d’autres cèdent à l’hubris, au désir de toute-puissance, sans voir qu’ils ouvrent des portes vers un inconnu redoutable, vers l’eugénisme, vers des digues qui vont sauter parce que, oui, viendra le choix des embryons, des ovocytes et des spermatozoïdes, en fonction de critères aberrants. Un certain roi de Prusse avait commencé à emprunter cette voie et cela s’est mal terminé, comme vous le savez.
Celles et ceux qui défendent ici les repères, les cadres, la limite et in fine la loi, doivent être entendus et écoutés. En tout cas, je crois que les peuples les entendront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l’amendement n° 1536.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de supprimer l’article relatif à l’application de ce texte outre-mer. Notre collègue Edouard Fritch a très bien expliqué les problèmes posés en prenant l’exemple de la Polynésie où le Pacs n’est malheureusement toujours pas appliqué.
On a vraiment le sentiment – cet article en est encore la preuve – que vous jouez définitivement aux apprentis sorciers. Je ne sais pas si vous avez vu ce célèbre film de Walt Disney.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Chacun ses références.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Elle est aussi bonne que les vôtres. Comme dans ce film, tout va s’emballer, vous n’allez plus rien maîtriser, vous allez être dépassés. La première chose qui va vous exploser à la figure, et nous exploser à la figure, sera le recours à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui qui, je le rappelle, est illégale dans notre pays.
Le recours à ces procédés va multiplier le nombre d’enfants qui existent déjà, mais parce qu’ils sont victimes des accidents de la vie. On en connaît bien malheureusement les causes.
Vous allez fabriquer des enfants qui vont souffrir chaque jour de leur différence. Vous allez me rétorquer que, précisément, vous faites des lois pour que ces différences soient gommées. C’est faux ! Parce que ils ne liront pas cette différence dans les yeux des autres mais ils la vivront profondément en eux. Le manque d’un père ou d’une mère se ressent au plus profond de soi-même. Vous en serez responsables (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1602.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : L’article 23, madame la ministre, est cohérent avec le reste du texte que vous défendez devant nous. Il est compréhensible que vous souhaitiez voir les dispositions de ce projet s’appliquer dans les territoires d’outre-mer cités dans cet article.
Personne ne peut vous faire le reproche d’assurer la cohérence de votre projet, c’est une affaire entendue. Que nous soyons nous-mêmes dans la cohérence au regard de notre position de départ est là aussi la moindre des choses.
Il y a au moins un point sur lequel nous sommes en désaccord. Il y a dans les territoires d’outre-mer des résistances vives. Je n’y vis pas, je les connais peu, je ne sais pas dire si cette résistance est majoritaire ou minoritaire, je n’en sais rien. J’ai simplement entendu nos collègues ultramarins qui se sont exprimés en commission ou à cette tribune. On comprend à tout le moins qu’il y a une certaine forme de division des populations dans ces territoires, qui doit recouvrir à peu près celle que nous connaissons en France métropolitaine. Je comprends que cette résistance puisse étonner. Il y a dans ces territoires des traditions qui sont encore vives et sont souvent imprégnées de culture religieuse, qu’elle soit d’origine ou qu’elle soit syncrétique en fonction des histoires locales. Il y a aussi le mélange de religions anciennes, de religions européennes et de coutumes locales. Et ces territoires résistent longtemps et fortement.
Je tiens à vous dire, pour que nous soyons d’accord sur ce constat qu’un certain nombre de Français, ici en métropole, résistent à votre texte pour les mêmes raisons.
Au nom même de la résistance des métropolitains à ce texte, j’épouserai donc volontiers la résistance des ultramarins (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Très bien.
M. le président : La parole est à M. Christophe Guilloteau, pour soutenir l’amendement n° 1641.
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement est défendu. Nous arrivons à l’article 23. Ce soir, au onzième jour des débats, nous vivons une séance un peu particulière. J’ai raté une matinée pour aller dans ma circonscription, mais je ne l’ai pas fait en donnant des leçons comme l’a fait tout à l’heure le président d’un groupe.
Je veux revenir sur les propos de M. Glavany qui est ancien dans cette maison, mais je suis seulement un peu moins ancien que lui. C’est dommage qu’il soit parti. Son intervenFolio 1576tion était intéressante. En dépit de mon expérience, je peux dire que c’est la première fois que je vois un tel spectacle. Onze jours sur un texte comme celui-ci…
Un député du groupe SRC : La faute à qui ?
M. Christophe Guilloteau (Union pour un mouvement populaire) : Non, ce n’est pas de notre faute, cher collègue. L’opposition essaie de faire son travail parce qu’elle a été élue pour cela. À chaque fois que nous proposons quelque chose, nous avons forcément tort. Un seul amendement a été accepté. Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne chose pour la démocratie. Vous êtes entêtés. Nous avons demandé l’avis du Conseil d’État dont certains disposent ici, nous n’avons pas pu l’avoir. Nous demandons à la majorité de nous respecter, ce qui n’a pas toujours été le cas. Nous avons assisté à une scène un peu particulière de la part d’un questeur à l’égard d’un de mes collègues. J’avoue que parfois nous avons touché le fond. J’espère que les prochains jours verront un peu de sérénité. Depuis le début, ce texte n’était pas nécessairement utile, il ne l’était ni pour la France, ni pour les Français. Cela aurait évité ce que nous avons connu dans cet hémicycle. Cela aurait évité de voir un million de personnes descendre dans la rue et recommencer certainement plus nombreux le 24 mars (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement n° 1666.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Au-delà de la suppression de l’article 23, je crois que le retour de notre collègue Jean Glavany sur le Pacs ne manque pas de pertinence. Il a peut-être entendu les mêmes remarques de l’opposition, les mêmes inquiétudes qu’à l’époque du Pacs. Mais nous, nous avons entendu les mêmes réponses de la part du Gouvernement, les mêmes dénis. Mme Guigou disait : « le mariage homosexuel, jamais ! ». Aujourd’hui, c’est Mme Taubira qui nous dit : « la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, jamais ! » Nous savons ce qu’il en est.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Paroles, paroles.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Au nom de l’égalité des droits qui vous est si chère, qui est l’alpha et l’oméga de votre pensée politique, ce sont les prochains débats auxquels vous nous allez nous amener immanquablement. Je regrette qu’aujourd’hui vous ne l’assumiez pas et que nous ayons un débat tronqué. Vous vous en tenez à ce qui figurait sur vos tracts électoraux, comme si on pouvait passer du tract à la loi sans prendre le temps du débat.
Dans ce débat, je trouve surprenant le silence depuis dix jours de nos collègues du groupe socialiste qui sont là pour lever et baisser la main, mais surtout pas pour débattre, pour faire avancer le texte. Pourtant, après huit mois de législature, il serait utile, on commence à s’en rendre compte, que ce qui était inscrit sur vos tracts soit un tout petit peu plus réfléchi, plus travaillé et plus débattu. C’est à cela que sert l’Assemblée nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 1726.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons achever d’ici quelques heures les travaux sur l’ensemble des articles du projet de loi. J’étais inquiète avant le début des débats de la division des Français qui s’opérait sur ce texte. À l’issue des débats, mon inquiétude persiste puisque le Gouvernement aura avec ce texte clivé et opposé les Français. Cela est vraiment regrettable car le rôle d’un Président de la république et d’un gouvernement est au contraire de rassembler, de trouver un consensus, d’unir et de proposer des solutions qui contribuent à réunir les Français.
Si certains Français sont favorables au mariage, il n’en va pas de même pour la filiation. L’absence de prises de position précises sur la gestation pour autrui et la procréation médicalement assistée ainsi que la circulaire sur la GPA contribuent à perturber les Français. Vous n’avez pas traité toutes ces questions. Nous ne savons toujours pas où le Gouvernement veut aller sur un certain nombre de questions.
Je regrette que vous n’ayez pas accepté l’union civile car cette idée était à même de rassembler. Elle permettait l’ouverture de droits sociaux et patrimoniaux aux personnes homosexuelles ainsi que l’officialisation et la publicité de l’union en mairie. L’intérêt supérieur de l’enfant aurait été considéré. Nous aurions eu une avancée forte, avec de nouveaux droits, sans créer de différence au sein d’un même statut et sans remettre en cause les droits de tous. Je crois que nous sommes passés à côté de quelque chose qui aurait pu être fort (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1769.
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement me permet de rappeler une nouvelle fois qu’outre-mer, plus qu’ailleurs, ce projet ne fait pas l’unanimité. Ce texte y fait l’objet de vives critiques comme l’a brillamment exposé notre collègue Bruno Nestor Azerot. Il l’a exprimé avec force, avec conviction, avec un courage qui mérite notre admiration. Ces propos pleins de bon sens et sincères montrent bien que ce texte crée une réelle fracture.
Je viens donc vous demander une nouvelle fois de renoncer à ce projet nocif et déstabilisant pour notre société et pour les enfants.
Ce débat dont j’aurais souhaité, comme une majorité de Français, qu’il se déroule dans le cadre d’états généraux, a été suivi par un grand nombre d’entre eux. Croyez bien qu’une armée de Français va rester mobilisée sur ce texte, au-delà du vote à l’Assemblée nationale, inévitable compte tenu des forces politiques, et en particulier le 24 mars (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 1973.
M. Jacques Lamblin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je suis cohérent avec moi-même. J’ai proposé des amendements de suppression à chaque article, y compris sur l’article 23, dans la mesure où je suis hostile pour des raisons éthiques à l’ensemble de ce texte de loi.
Premièrement, ce texte est le maillon d’une chaîne qui nous emmène vers l’indifférenciation des individus sur le plan sexuel dans notre société, à un horizon plus ou moins lointain.
Deuxièmement, vous affirmez résoudre un problème d’inégalité entre individus. Ce que vous appelez inégalité est, en fait, différence. Vous confondez inégalité et différence. Pour résoudre ce problème, vous créez trois autres inégalités entre les enfants, selon qu’ils auront père et mère, deux pères ou deux mères.
Troisièmement, et c’est un élément important, ce texte appelle inexorablement, toujours au nom de l’égalité, les processus de conception médicalement assistée, les mères porteuses pour les hommes candidats à la maternité, si j’ose dire, et la procréation médicalement assistée pour les femmes.
Je vous reproche de nous répondre de deux manières seulement : par la ruse pour le Gouvernement qui refuse souvent de répondre ; par le silence pour la majorité. Ce n’est pas une manière de mener un débat sur un sujet aussi important que celui-là.
Enfin, j’en termine par là, je voudrais vous poser une ultime question : pensez-vous que nous avons suffisamment de recul sur le devenir des enfants nés artificiellement dans des couples homosexuels ? Pour le moment, les enfants qui vivent dans des couples homosexuels sont nés de relations hétérosexuelles. Pour eux, nous avons du recul. Nous n’avons aucun recul pour les autres, parce que cela fait seulement quelques années...
M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement n° 2042.
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Puisque nous arrivons à la fin de ce texte, je voudrais rappeler et redire que j’ai été choqué par l’agressivité de la majorité. Il n’y a pas eu de vrai débat. La majorité sur ce texte manque considérablement de sérénité et a souvent recouru à l’invective.
Je pense que l’outre-mer, qui est bien souvent oublié en métropole, n’a pas besoin de ce texte qui est une agression contre sa richesse et sa diversité culturelles.
La métropole n’en a pas besoin non plus. Il y a fort à parier qu’avant la fin de l’année, la procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens sera autorisée. Ensuite, au nom de l’égalité, avant la fin de cette législature, sans doute, la gestation pour autrui pour les couples gays sera permise.
On peut regretter qu’il n’y ait pas eu de débat mais un long, très long monologue de l’opposition. Heureusement que l’opposition était là pour éclairer un peu les Français sur ce texte !
Il faut retirer pas seulement l’article 23 mais la totalité du texte (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Lequiller, pour soutenir l’amendement n° 2262.
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Je suis, moi aussi, contre l’article 23. Plus généralement, je veux dire à M. Glavany que, si, depuis dix jours, nous sommes présents à toutes les séances, c’est que nous sommes venus défendre nos valeurs. Nous sommes, nous, pour l’éthique, pour la morale,…
Un député du groupe SRC : Laquelle ?
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : …pour la défense de l’enfant face aux progrès non encadrés de la science. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Vous, vous êtes pour une utilisation de convenance de la science au détriment de l’intérêt de l’enfant, de la morale et de l’éthique.
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Ce n’est pas caricatural du tout !
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Vous, vous voulez une société où les enfants n’auraient plus le droit d’avoir un père et une mère, ne pourraient plus remonter à leur origine biologique. Vous, vous voulez une société où les adultes ont librement accès au désir d’enfant, sans vous interroger sur la psychologie de l’enfant, son besoin d’altérité. Vous acceptez, sans avoir pris le temps d’y réfléchir, une société d’éprouvettes, de banques de sperme, de ventres loués et de manipulations génétiques. Vous acceptez, pour faire plaisir à un lobby d’homosexuels qui vous demande déjà la PMA et la GPA, une société d’accès de convenance à l’enfant, ce qui est déjà pratiqué de façon lucrative et scandaleuse, par exemple aux États-Unis d’Amérique.
Pour moi, les choses sont claires : je ne veux pas d’une société qui perd ses repères éthiques, je veux une société qui sache encadrer les progrès de la science sans jamais oublier la nécessité, au-dessus de tout, de défendre l’être le plus fragile, l’enfant. (Mêmes mouvements.) Si nous sommes là, depuis dix jours, malgré les quolibets…
M. le président : Merci !
La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 2972.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames et messieurs de la majorité, nous ne vous reprochons pas d’avoir un projet – vous en avez le droit le plus absolu –, comme nous avons le nôtre. Ce que nous vous reprochons, c’est d’avancer masqués et de dissimuler ce projet aux Français. J’en veux pour preuve les déclarations de Mme Guigou lors du débat sur le Pacs : il n’y aura pas de loi supplémentaire, affirmait-elle. Aujourd’hui, nous avons un projet de loi pour le mariage des personnes de même sexe.
Ensuite, c’est, à propos de la PMA, Mme la ministre chargée de la famille qui déclare que la PMA figurera dans la prochaine loi famille. M. le Premier ministre déclare, de Phnom Penh : « Non, non, non ! Il faudra qu’on en discute ! » On verra la suite.
Après cela, c’est Mme la garde des sceaux, qui prétend qu’il n’y aura jamais la GPA … et qui signe la circulaire.
Voilà quelle est la réalité ! Vous avancez masqués, vous dissimulez la vérité aux Français et puis, de temps en temps, dans vos propos, le fond se révèle. L’orateur socialiste de tout à l’heure l’a d’ailleurs très bien exprimé en disant qu’avec cette loi les couples d’homosexuels ne seraient plus obligés de partir à l’étranger pour se marier et – j’insiste sur ce « et » – avoir des enfants.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est un aveu !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Tout est dit : aujourd’hui, ils partent à l’étranger pour se marier et avoir des enfants, ce qui veut dire PMA et GPA.
Alors arrêtez de mentir aux Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Céleste Lett, pour soutenir l’amendement n° 3208.
M. Céleste Lett (Union pour un mouvement populaire) : Votre façon juste et équilibrée de présider vous a contraint tout à l’heure, la mort dans l’âme, à me couper la parole. Quand je dis « la mort dans l’âme », c’est parce que vous avez bien senti que, sur les bancs de la majorité, certains étaient frustrés parce que je n’ai pas pu terminer mon propos. (Sourires sur de nombreux bancs.)
Je profite de l’occasion que me donne l’amendement pour achever de citer ce magnifique livre d’Aldous Huxley, Le Meilleur des mondes, que François de Mazières et moi-même avons déjà cité. Écoutez-moi bien, c’est important : « Les utopies apparaissent comme bien plus réalisables qu’on ne le croyait autrefois et nous nous trouvons actuellement » – il écrit cela en 1951 – « devant une question bien autrement angoissante : comment éviter leur réalisation définitive ? » Lorsque Jules Verne écrivait De la Terre à la Lune ou Le Tour du monde en quatre-vingts jours, il nous donnait de l’espoir ; nos spationautes et nos navigateurs ont récemment montré ce que l’homme est aujourd’hui capable de faire. Dans le domaine qui nous intéresse, il s’agirait plutôt d’une régression, et Aldous Huxley a eu cette conscience et a vu que la science s’opposait, en l’occurrence, à la morale. D’où cette réflexion.
Je souhaiterais aujourd’hui que nos amis de la majorité aient cette conscience et contribuent non seulement à supprimer cet article, mais aussi à repousser ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3411.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Avec cet amendement, nous voulons souligner à nouveau les interrogations que continue de susciter ce texte sur le plan juridique, notamment en raison de ses incohérences. Il suscite aussi des interrogations quant à la réforme de la famille que vous voulez mener, dont nous estimons qu’elle est une révolution. S’agissant de son acte II, je veux poser à nouveau la question à M. le ministre des relations avec le Parlement, qui nous a donné des éléments de calendrier, mais des éléments incomplets : y aura-t-il, oui ou non, des états généraux pour l’ouverture de l’assistance à la procréation pour convenance personnelle ? Nous savons que vous avez peur du débat avec les citoyens. Certes, vous avez parlé d’un avis du Comité consultatif national d’éthique, c’est un premier pas, mais y aura-t-il ces états généraux qui permettront aux citoyens de participer au débat ?
Deuxième point, l’assistance à la procréation pour convenance personnelle sera-t-elle intégrée dans le projet de loi sur la famille qui est prévu pour le mois de mars ? Vous l’aviez annoncé. Vous savez qu’il y a des résistances très fortes, ici, dans cet hémicycle, mais également dans la société. Avez-vous entendu ces réticences ? Attendrez-vous l’avis du Comité consultatif national d’éthique et les états généraux pour intégrer l’assistance à la procréation dans le projet de loi ?
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement n° 3516.
M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : J’ai écouté avec attention notre collègue Glavany. Je l’ai trouvé peu élégant d’ailleurs, car, s’il a cité Mme Taubira, il aurait pu citer aussi Mme Bertinotti, qu’on n’a peut-être pas suffisamment entendue, d’ailleurs, dans ces débats. Elle est effectivement chargée de la famille et prépare un texte à ce sujet. Or il est bien question, ici, de mariage et de filiation. Pour reprendre votre expression, madame la ministre, il s’agit bien de « faire famille ».
D’ailleurs, on a mis les choses à l’envers. On aurait d’abord dû traiter du droit de la famille, examiner ce texte sur la famille, et, ensuite, traiter du sujet sur lequel porte le présent projet.
Par ailleurs, j’ai retrouvé un article de presse, paru dans La Voix du Nord, qui correspond tout à fait à ce que M. Glavany a dit tout à l’heure et dont l’auteur est quelqu’un qui ne tient jamais de propos excessifs : « Chez certains partisans du mariage pour tous, c’est la bonne conscience dégoulinante qui déconcerte. La vérité, le progrès, l’équité, l’humanité et la modernité sont de leur côté. Ils sont si sûrs d’avoir raison qu’ils font peur. » C’est vrai, vous me faites peur, mes chers collègues. Vous n’avez pas mesuré, monsieur Glavany, toutes les conséquences de ce texte. Vous venez ici nous parler de la reconnaissance des couples homosexuels. Certes, c’est une partie du sujet, mais vous omettez complètement l’autre partie du sujet, qui est au moins aussi importante : la filiation, les conséquences du texte pour les enfants.
Vous prétendez que le texte n’enlèvera de droits à personne, mais, bien évidemment, c’est complètement faux ! Pour établir une filiation, pour faire ce que dit M. Binet, pour faire que les couples homosexuels aient des enfants, on aura recours à un tiers qu’on effacera ensuite, qu’on gommera, qu’on fera disparaître. On établira une double filiation définitive avec les deux parents – deux hommes ou deux femmes – et on recourra à la PMA et à la GPA. Vous allez donc effectivement porter atteinte à des droits très importants, des droits de l’enfant, des droits de la femme, et ce texte n’a rien à voir, de ce point de vue, avec le Pacs. Le débat est d’une autre nature, en raison de ses conséquences.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n° 4732.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 23 du texte, qui prévoit son application aux territoires d’outre-mer. Il montre aussi les contorsions auxquelles vous êtes obligés pour appliquer ce projet à l’ensemble du territoire national. Il démontre que le texte est mal préparé, mal rédigé, seulement dicté par une idéologie.
Je n’ai sans doute manqué que très peu d’heures de ce débat et je n’ai eu pour ambition, chaque fois que je suis intervenu, que celle de vous démontrer qu’il fallait remettre l’ouvrage sur le métier. Oui, nous devons permettre aux personnes homosexuelles de bénéficier d’une égalité de droit. Cela ne passait pas forcément par un tel texte, dont les conséquences juridiques seront préjudiciables et qui divise plus les Français qu’il ne les unit, ce qui devrait pourtant être l’objectif de tout ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Levy , pour soutenir l’amendement n° 4854.
Mme Geneviève Levy (Union pour un mouvement populaire) : Mesdames les ministres, monsieur le ministre, pourquoi faire une loi si, comme l’a dit M. le rapporteur il y a quelques instants, le nombre de mariages est très faible ? Vous avez d’ailleurs confirmé, madame la garde des sceaux, ces propos.
Très récemment, comme un certain nombre d’entre vous certainement, je me suis rendue dans la classe du député junior. Les élèves m’ont demandé ce qu’était une loi, et j’ai essayé d’expliquer le plus simplement possible qu’une loi devait s’appliquer au plus grand nombre d’entre nous et non répondre aux aspirations de quelques-uns. Je crains fort que ce que nous faisons présentement ne soit à l’opposé de ce qui devrait être notre travail.
Et puis, sauf erreur de ma part, vous ne m’avez pas répondu, madame la garde des sceaux, lorsque j’ai évoqué l’aspect rétroactif de certains articles de cette loi.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement n° 5105.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : L’article 23, dernier article du projet de loi, est vraiment le bouquet final. C’est celui qui nous permet de découvrir une des plus fortes et des plus caractéristiques obsessions du Gouvernement et de la majorité, l’obsession de la transgression : aller le plus loin possible, flirter avec ce qui est quasiment inacceptable. Et vous invitez les collectivités d’outre-mer, avec leurs spécificités, avec leur besoin d’être considérées dans leur singularité, à une marche forcée.
Ce texte est un cheval de Troie, rebaptisé ou rhabillé. C’est aujourd’hui un ensemble de poupées russes. La première, c’est le titre : le mariage, pour les personnes de même sexe. Ouvrez la poupée russe, il y en a une deuxième : c’est l’adoption. Ouvrez-la, et vous trouvez la troisième : la PMA. Ouvrez cette dernière, et vous trouvez la quatrième : la GPA. Cette poupée russe, vous l’avez bien déguisée, bien dessinée, elle est séduisante, mais elle est surtout dangereuse. Retirez l’article 23 ! Retirez l’ensemble de votre projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement n° 5316.
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Mon amendement est un amendement de coordination avec un précédent qui étend à la Polynésie française l’application des dispositions relatives au Pacs. J’ai bien reçu l’invitation de notre ministre pour que nous puissions régler cet imbroglio juridique.
En outre, l’amendement a pour objet de supprimer l’article 23 qui vise à appliquer à la Polynésie l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. Tantôt, j’ai énuméré un certain nombre de spécificités, de motivations, de valeurs, de données culturelles. J’ai bien entendu, également, les motivations qui sont les vôtres, madame la ministre.
Je veux cependant évoquer encore quelques spécificités de la Polynésie. Savez-vous à quel point l’ancrage de la religion dans nos familles est fort ? Un certain nombre de difficultés et de problèmes, liés au contexte économique et social, à la drogue et à l’alcool, sont résolus par nos pasteurs et nos religieux. Je sais très bien que l’État est là pour garantir la laïcité sur tous les territoires de la République, mais nous devons également être à l’écoute des spécificités des collectivités d’outre-mer, notamment de la Polynésie.
Au nom des Polynésiens et au nom de la conscience morale et humaine, je vous demande, madame la ministre, de refuser l’application de ce texte à la Polynésie, ou de la différer. C’est ce que veulent les Polynésiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Sur l’article 23, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : L’article 23 prévoit l’application des dispositions du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises. Ces dispositions ont vocation à s’y appliquer dans la mesure où elles relèvent des compétences de l’État et non des collectivités concernées. Évidemment, le Gouvernement et la majorité souhaitent que l’ouverture de l’institution du mariage aux couples de personnes du même sexe soit appliquée sur l’ensemble du territoire de la République. La volonté d’égalité sur l’ensemble du territoire de la République, monsieur Geoffroy, n’est pas une transgression !
L’avis de la commission est bien entendu défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Je souhaite répondre à M. Breton, car il y a confusion. Monsieur le député, il semble que vous n’ayez pas retenu les précisions que j’ai données il y a déjà plusieurs jours déjà. Le texte de loi sur la famille ne sera examiné en conseil des ministres qu’en fin d’année, après que nous aurons eu connaissance de l’avis du Comité consultatif national d’éthique. Je ne peux pas être plus clair à ce sujet.
Des états généraux seront organisés. J’ai rappelé que la décision d’organiser ces états généraux est de la responsabilité du Comité consultatif national d’éthique lui-même, après avis des commissions parlementaires compétentes. Si le comité en décide ainsi, le Gouvernement s’associera à l’organisation des ces états généraux. Je ne peux être ni plus clair, ni plus précis.
Avis défavorable sur ces amendements.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le ministre.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est une belle victoire pour l’UMP !
M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de répondre à quelques interrogations précises.
Je commencerai par celles qui ont été exprimées en dernier, par M. Tuaiva. J’entends toutes les considérations que vous exposez ; je ne les ignore pas. Je ne prétends pas non plus les atténuer. Je pense simplement qu’il s’agit d’une liberté, d’un droit qui est ouvert à une catégorie de citoyens. Je ne vois pas quelles raisons pourraient justifier le refus d’ouvrir ce droit. Il s’agit simplement d’admettre que les personnes homosexuelles des outre-mer peuvent se marier si elles le souhaitent. Il ne s’agit pas de défaire le mariage des hétérosexuels, ni de leur demander de devenir homosexuels. Il ne s’agit pas non plus de forcer les personnes à se marier, mais d’ouvrir un droit et de reconnaître une liberté.
Je le répète : je sais les difficultés, je les entends. Mais je sais aussi les difficultés des personnes qui souffrent de leur marginalisation, de leur exclusion, du regard très pesant que la société porte sur elles. Le simple fait de proclamer cette liberté, de reconnaître ce droit, allégera cette pesanteur sociale et permettra à ces personnes de se sentir plus profondément membres de la collectivité des citoyens.
Il est possible que d’autres personnes, dans les territoires d’outre-mer, soient choquées par cela. C’est concevable. Mais le fait que certaines personnes soient heurtées par les choix d’autres personnes justifie-t-il que l’on établisse des degrés différents de citoyenneté ? Le fait que quelques personnes soient choquées, du fait de leurs représentations et de la difficulté qu’elles ont à concevoir un couple de personnes de même sexe, justifie-t-il que l’on instaure ou que l’on maintienne une inégalité ?
Nous traitons avec les plus grandes précautions les difficultés de certaines personnes à concevoir des couples de personnes de même sexe. Nous devons faire attention, afin qu’elles n’aient pas le sentiment que la société perd pied.
Pour ma part, je crois que l’application de cette loi contribuera au contraire à ce que la société elle-même s’interroge sur son rapport aux personnes homosexuelles. Je ne sous-estime donc pas les difficultés que vous soulevez. Comme vous l’avez dit, ces difficultés sont à replacer dans un contexte marqué par une forte empreinte de l’Église catholique. Cela reste vrai, même si les sociétés des outre-mer sont de plus en plus marquées par la présence d’autres confessions.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Les évangéliques !
Mme Christiane Taubira : L’empreinte de l’Église catholique y reste cependant la plus importante. C’est peut-être d’ailleurs encore plus vrai dans le Pacifique que dans l’océan Indien ou dans les Amériques. Dans ces sociétés, l’Église catholique a aussi contribué à la cohésion sociale, et assuré l’éducation. Dans un certain nombre de territoires d’outre-mer, et plus particulièrement dans des territoires enclavés, les premières écoles ont été ouvertes par le clergé. Nous ne négligeons pas cela, nous ne le nions pas, nous ne le sous-estimons pas.
Cependant, il y a dans ces sociétés – comme dans toutes les sociétés du monde – des personnes homosexuelles. Ces personnes sont des citoyens à part entière. L’État français est garant du respect des droits et des libertés : il n’y a pas de raison d’en exclure ces personnes. Je suis absolument persuadée que les responsables politiques feront un effort à cet égard. Si, du fait de cette loi, certaines personnes considèrent qu’il faut manifester encore plus d’agressivité envers les homosexuels, je fais confiance aux élus de ces territoires pour dire que cela n’est pas acceptable. Même si cela les dérange, même si ces élus-là n’ont pas voté cette loi, il n’est pas acceptable que l’on exclue et que l’on discrimine. Je pense donc que les choses se passeront quand même correctement. Je suis néanmoins très attentive à vos observations.
Il semblerait que la date de la première réunion dont j’ai parlé tout à l’heure soit fixée. J’espère que vous pourrez participer à cette première réunion avant de repartir pour la Polynésie. Si ce n’est pas le cas, merci de faire savoir très vite à la chancellerie les dates de votre prochain séjour en métropole afin que nous puissions fixer une date. Ce rendez-vous est pris en public, et il sera honoré !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Puisque de toute façon vous n’écouterez pas ce que vous dira M. Tuaiva …
Mme Christiane Taubira : Je souhaite également répondre à une question que Mme Levy m’a posée à propos de la rétroactivité de cette loi. Dans certains pays, des mariages ont pu être célébrés légalement du fait de la dérogation que ces pays consentent au regard de ce que l’on appelle la loi personnelle. L’article 22 de ce projet de loi prévoit que les mariages célébrés légalement dans ces pays sont reconnus dans leurs effets à l’égard des époux comme des enfants. Toutefois, ils ne sont reconnus que s’ils sont conformes aux conditions du mariage et aux obligations qu’il entraîne, telles qu’elles sont prévues par notre code civil. Sous ces conditions, ces mariages sont reconnus à partir de la promulgation de la présente loi.
On peut donc considérer qu’il y a une part de rétroactivité. Pour ce qui est de la transcription des mariages, il n’y a pas de rétroactivité, car c’est à partir de la transcription que les effets vis-à-vis des tiers seront reconnus.
Il faut simplement retenir qu’en droit français, le principe de non-rétroactivité est essentiel et intangible en droit pénal. Ce principe établit clairement que les lois ne peuvent être rétroactives, sauf si la nouvelle loi est plus clémente que la précédente. Mais le texte que nous examinons porte sur les droits civils : le principe de non-rétroactivité ne pose pas de problème en la matière.
M. Le Fur m’a posé une autre question à propos de pays où le mariage est religieux, comme le Danemark, la Suède et la Norvège, je crois. Il faut savoir que dans ces pays, le mariage religieux produit les effets d’un mariage civil. La loi de ces pays le prévoit, y compris pour les couples hétérosexuels. La transcription en droit français des mariages de couples hétérosexuels réalisés dans ces pays se fait dans les conditions précisées aux articles 171-5 et 171-7 du code civil. Il faut donc que les conditions de transcription soient respectées, et que le mariage religieux célébré dans ces pays produise les mêmes effets civils que le mariage français.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : En tout cas, cela veut dire que le mariage ne se compare pas !
Mme Christiane Taubira : Monsieur Mariton, je ne veux pas passer mon temps à comparer. À plusieurs reprises, vous vous êtes vous-même pris dans les contradictions de la comparaison. Vous nous avez dit que les autres pays ayant ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe ne sont qu’une petite poignée. Vous avez également dit que la transcription des mariages réalisés dans ces pays-là provoquera des flux migratoires.
La France a fait évoluer son droit en fonction de la manière dont elle a construit sa conception de l’égalité. L’histoire du mariage en France a suivi cette trajectoire générale. L’ouverture de l’adoption et du mariage aux couples de personnes du même sexe se base sur ce patrimoine de valeurs, et je considère qu’elle s’inscrit dans la longue histoire de l’institution du mariage en France. Le mariage a évolué en lien avec les valeurs républicaines, la laïcité et l’égalité.
M. Jean Glavany (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Christiane Taubira : Rendez-moi cette justice de reconnaître que j’ai présenté les choses sous cet angle-là dès le premier jour de nos débats.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Avec ce texte et la méthode que vous avez employée, vous avez délibérément choisi de créer une fracture dans la société française. Une autre voie était possible : à l’UMP, nous l’avons réclamée à cor et cri. Cette voie était celle de l’organisation d’un grand débat dans notre société, et de la création d’une mission à l’image de celle qu’avait menée notre collègue Jean Leonetti sur la fin de vie. Une telle mission aurait pu nous permettre de parvenir à un consensus. Ce consensus aurait été basé sur la nécessité de reconnaître aux couples de personne de même sexe une certaine forme de conjugalité, et de reconnaître officiellement l’amour homosexuel. Un certain nombre de droits équivalents à ceux du mariage auraient pu être attribués à cette nouvelle forme de conjugalité. Nous aurions examiné, au sein de cette Folio 1581mission, la question de savoir s’il fallait appeler cette nouvelle institution « mariage » ou « alliance civile ». Vous auriez pu trouver des soutiens jusque sur nos bancs.
Un certain nombre d’entre nous auraient pu vous soutenir sur l’ouverture de l’adoption simple aux couples de personnes du même sexe, car l’adoption simple ne rompt pas la filiation naturelle. En revanche, il est une ligne jaune que nous ne voulions pas franchir : celle de l’adoption plénière qui, elle, crée une fiction juridique. La méthode employée conduit notre société à une véritable rupture. Cela se traduira à nouveau dans quelques semaines dans les rues de notre pays. On peut le regretter : malheureusement, ce débat a été mené à la hussarde. Au lieu de créer une union pour tous, votre méthode cause la division de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Razzy Hammadi.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Tout d’abord, je voudrais m’adresser à mon camarade, M. Lequiller…
Plusieurs députés du groupe UMP : Votre collègue, pas votre camarade !
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : Collègue et néanmoins camarade, notamment de la commission des affaires européennes.
Monsieur Lequiller, au cours de l’échange que nous venons d’avoir, vous avez utilisé des termes qui peuvent, de mon point de vue, choquer. Je l’ai été moi-même. Je pense que l’on ne peut pas employer les termes de « lobby homosexuel ». J’ai essayé d’être attentif, tout au long du débat, aux arguments de l’opposition. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent qu’il y a, d’un côté, de dangereux homophobes, et de l’autre ceux qui défendraient les homosexuels, sous prétexte que nous défendons, de ce côté-ci de l’hémicycle, le mariage pour tous.
C’est donc avec une sensibilité particulière, monsieur Tuaiva, que je souhaite m’adresser à vous. Je n’ai pas toujours, au long de mon parcours personnel et politique, été en faveur du mariage pour tous. Je le suis depuis maintenant quelques années. Vous voulez un débat qui soit à la hauteur : je m’exprime avec sincérité, honnêteté, et avec une sensibilité personnelle. Nous arrivons à l’article 23. Nous allons bientôt voter cette loi ; elle sera adoptée grâce aux voix de la majorité et recueillera peut-être quelques voix de l’opposition, mais elle s’appliquera à tous les Français. En conséquence, il faut prendre en compte les différentes sensibilités, les appréciations culturelles, les traditions. Je vous l’ai dit : cela a été le cas pour moi-même. Je veux également vous dire que la quête de l’égalité émancipe autant que l’égalité elle-même. C’est à cela que nous avons affaire !
J’entends certains parlementaires de l’opposition parler des manifestations prévues le 24 mars. Alors que nous arrivons à la fin de ce débat, je vous dis sincèrement que nous avons tous vocation à faire appliquer la loi, quelles qu’aient été nos positions dans cet hémicycle. Nous devrons tous veiller à ce que le non-respect de cette loi, une foi qu’elle aura été votée, ne stigmatise pas des catégories entières de la population.
M. le président : Monsieur Hammadi, il faut conclure.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : C’est là notre responsabilité, non pas seulement de citoyens, mais de républicains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour soutenir l’amendement n° 5330.
M. Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) : Cet amendement est défendu !
M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’article 23.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : et M. André Chassaigne. Très bien !