Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Avant l’article 2
debate, 19/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 275, 362 et 655.
La parole est à M. Éric Straumann, pour défendre l’amendement no 275.
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Ma question est très simple : nous avons entendu dire au sein de l’Association des départements de France que ce changement de dénomination devrait coûter au minimum 200 000 euros par département. À raison de cent un départements, le coût total atteindra les 20 millions d’euros. l’État va-t-il compenser cette dépense des conseils généraux ?
M. Hervé Gaymard (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates pour la République, Rassemblement pour la République) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement n° 362.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est un amendement de coordination, comme M. Straumann vient de l’expliquer : combien tout cela va-t-il coûter, dans un moment difficile pour notre pays ? Je serai intéressé de savoir ce que le ministre de l’intérieur peut nous dire en la matière. Pourquoi changer de terminologie, alors que le conseil général était un acquis national ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 655.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes dans un registre infiniment grammatical. Il y a un dogme socialiste : il faut impérativement tout changer. Nous avions le conseiller territorial, il faut le supprimer. On élimine la notion de territoire…
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : On avait Sarkozy, on a voulu mettre Hollande !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : La notion de conseil général était une référence : nos concitoyens étaient habitués aux élections cantonales, tous les six ans, qui permettaient d’élire le conseiller général qui siégeait au département.
M. Michel Ménard (Parti socialiste) : C’est vous qui vouliez le supprimer !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Par pure idéologie, vous êtes en train de changer les choses.
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Eh oui ! C’est le changement !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il me semble qu’il faut laisser de la lisibilité à nos concitoyens et préserver cette habitude. Il y a suffisamment d’abstention aux élections locales pour ne pas en rajouter. Pour une meilleure clarté et répondre à une habitude électorale, il aurait été judicieux de conserver l’appellation « conseiller général ».
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Nous avons largement débattu de ces questions de dénomination.
Comme l’a rappelé le ministre de l’intérieur en faisant état de la proposition de loi no 800 déposée au cours de la précédente législature par des parlementaires UMP, hier dans la majorité, aujourd’hui dans l’opposition, souvent député varie. Le rapporteur, lui, ne varie pas : avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Manuel Valls : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne voudrions pas paraître trop insistants, mais cela coûte-t-il ou pas ?
Soyons très concrets : les autocars des conseils généraux qui sillonnent nos départements ruraux arborent généralement des panneaux au nom du conseil général. Il va falloir les changer. Cela entraîne des dépenses…
M. Philippe Martin (Parti socialiste) : Vous n’avez jamais été conseiller général, vous !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Je comprends que la majorité s’estime très, très au-dessus de ces questions d’intendance ; mais nous autres, qui représentons notamment des départements ruraux, nous estimons qu’il y a là un coût, et nous regrettons que vous vous obstiniez à ne pas nous répondre.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il y a peu de temps, en 2011, le conseil général du Jura a changé de majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le nouveau président socialiste a tenu à afficher un nouveau logo sur tous les bâtiments du département : les collèges, les centres routiers, les CTER, tous les relais d’assistantes sociales. Tous les panneaux ont été changés.
Le coût, pour un département, est pharaonique. Bien sûr, c’est joli : c’est rose – c’est pour vous faire plaisir. ! Selon les départements, cela sera rose ou bleu, mais le coût sera forcément conséquent. Monsieur le ministre, il serait bien que vous puissiez nous indiquer un ordre de grandeur du coût moyen par département de la modification de l’ensemble de cette signalétique.
Mme la présidente : La parole est à M. Carlos Da Silva.
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Puisqu’une de nos collègues a souhaité aborder la situation du conseil général du Jura, je vais parler du conseil général de l’Essonne, dont je suis le vice-président chargé des finances et des ressources humaines. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP : Cumulard !
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Et la parité ? C’est pour la suppléante !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Eh oui, je suis un cumulard, mais ce que nous cumulons le plus en Essonne, ce sont les résultats des lois que vous avez fait voter en 2004. Ces lois, dites « Acte II de la décentralisation », coûtent au conseil général de l’Essonne très précisément 330 millions d’euros cumulés sur huit ans. Et aujourd’hui, vous êtes en train d’ergoter sur les quelques dizaines de milliers d’euros que va coûter le changement de dénomination du conseil départemental ! Ce n’est pas sérieux !