Refondation de l’école de la République : Suspension et reprise de la séance

Refondation de l’école de la République : Suspension et reprise de la séance

debate, 14/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.

M. le président : La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement n° 416.

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n° 784.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je voudrais revenir sur les reproches qui nous sont faits au sujet de la durée de nos discussions et de nos mille amendements. Monsieur le ministre, un tel sujet, une réforme qui concerne l’avenir de nos enfants, mérite plus que mille amendements, qui ne sont rien d’ailleurs en comparaison des cent trente-cinq mille amendements d’obstruction qui avaient été déposés par l’opposition en 2008 ou 2009 au moment du débat sur les retraites.

M. Michel Pool (Parti socialiste) : Au moins c’étaient des amendements de qualité !

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dans la vie, il faut savoir prendre son temps. Qu’est ce que dix ans pour mettre en œuvre une réforme comme celle de la loi Fillon ? Au regard de cette loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, je souhaite donc que l’on supprime l’alinéa 74 du rapport annexé.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable d’autant plus motivé que l’alinéa 74 indique que la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l’acquisition du socle constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d’études secondaires, quelles qu’elles soient – ce que personne, où qu’il siège sur ces bancs, ne saurait contester.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Vous avez raison, monsieur Cinieri, nous prendrons tout le temps nécessaire. Mais je m’étonne de la contradiction qu’il y a à nous dire que nous voulons tout mettre à bas – alors que je ne cesse de vous répéter que nous gardons ce qui nous semble positif – et à vouloir supprimer dans le même temps l’alinéa dans lequel nous reconnaissons qu’il faut poursuivre le travail sur le socle posé par la loi Fillon. Cela se fera notamment en résolvant, grâce au Conseil supérieur des programmes, les difficultés d’articulation entre ce socle, la définition des compétences, les programmes et l’évaluation.
Il y a vraiment des contradictions que je ne m’explique pas, et l’avis du Gouvernement est défavorable, car je défends la loi Fillon.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Je voudrais intervenir sur l’indépendance du Conseil supérieur des programmes, car plusieurs des arguments développés ne m’ont pas semblé pertinents.

M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Nous avons déjà traité le sujet !

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Le ministre a notamment indiqué que l’opposition voulait dépouiller le Gouvernement en général et le ministre en particulier de ses pouvoirs en matière d’élaboration des programmes. Mais il n’est nullement question de dépouiller quiconque dans cette affaire ! Le Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre de l’éducation nationale, et son rôle, conformément à la loi et au rapport annexé, est bien d’émettre avis et propositions.
C’est donc bien sous la responsabilité du Gouvernement et du ministre que les programmes sont édictés, mais après que cette autorité a formulé un certain nombre de recommandaFolio 2788tions et de propositions. Il ne s’agit donc de dépouiller personne, mais d’appliquer une procédure qui garantit l’indépendance de l’autorité qui fait les propositions.
C’est pourquoi l’amendement que nous avions déposé visait à ce que la commission ad hoc de l’Assemblée nationale donne son avis sur la nomination du président du Conseil. C’est la moindre des choses, et il ne faut pas y voir une quelconque manœuvre pernicieuse.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Mais l’amendement a été rejeté !

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Nous voulons simplement que le président d’une autorité dont l’indépendance est expressément mentionnée dans la loi puisse avoir recueilli sur sa nomination au moins l’avis des commissions parlementaires. Ce serait une belle manière pour la République de montrer à quel point l’élaboration des programmes scolaires est un travail qui découle de propositions et d’avis émis par une autorité dont l’indépendance est garantie au travers de la procédure de nomination de son président.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais revenir sur la composition et le mode de désignation du Conseil supérieur des programmes mais aussi sur la définition du socle commun.
Nous devons échapper à la tentation de dessaisir le Parlement de ses prérogatives et éviter que, en matière d’éducation, le ministère ne se renferme sur lui-même pour traiter de ces sujets sur lesquels la représentation nationale a son mot à dire, notamment en se prononçant sur la nomination du président du Conseil supérieur des programmes.
Par ailleurs, l’alinéa 74, dont l’amendement de notre collègue Dino Cinieri demande la suppression, indique que le socle commun va être réexaminé. Or nous regrettons que, alors qu’il était défini par la loi, il le soit désormais par décret.

M. Vincent Peillon : C’est déjà le cas !

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Ce travail de définition législative prévu par la loi Fillon de 2005 disparaît aujourd’hui, et il est encore une fois dommage que notre assemblée, et plus largement le Parlement, n’ait plus son mot à dire, non sur le fonctionnement quotidien du dispositif, ce qui relève de l’exécutif, mais sur ses grandes orientations.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 578, 683 et 998.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour défendre l’amendement n° 578.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je remercie le ministre de vouloir défendre comme il le fait le socle posé par la loi Fillon, car nous y sommes évidemment très favorables, mais le rapport annexé parle de ce socle comme « constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d’études secondaires, quelles qu’elles soient », formulation ambiguë à nos yeux.
Nous avons des échanges de qualité sur le fait que son acquisition soit garantie à « tous » ou à chaque élève. Selon nous, la finalité du socle commun de connaissances, de compétences et, demain, de culture, est de permettre à chaque élève, soit de poursuivre des études secondaires, soit d’entamer une carrière professionnelle. Cela passe notamment par une mise en valeur de l’apprentissage par l’alternance, voie choisie et non subie par beaucoup d’élèves contrairement à ce que certains d’entre vous prétendent. Il est donc important de rappeler que le socle s’adresse aussi à ces élèves, d’où notre amendement qui entend préciser qu’il s’agit de favoriser également l’insertion dans le milieu professionnel.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 683.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous souhaitons en effet faire un ajout à l’alinéa 74, car nos échanges avec les familles nous enseignent combien elles sont préoccupées par l’insertion professionnelle de nos jeunes. C’est la raison pour laquelle celle-ci doit figurer parmi les objectifs importants de notre système éducatif. Il en va de l’intérêt des élèves.
Il est important de reconnaître l’égale dignité des parcours, et il est donc essentiel de préciser qu’il convient de favoriser aussi bien la poursuite d’études secondaires que l’insertion dans le milieu professionnel. Les parcours professionnels doivent avoir toute leur place dans ce texte et, dans l’intérêt général des élèves, il ne saurait être question de les opposer à d’autres formes d’études. D’où cet amendement dont nous espérons qu’il sera adopté ; nous ne voyons pas en effet les arguments sérieux qui pourraient nous être opposés.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 998.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : L’alinéa 74 indique que « la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l’acquisition [du socle commun] constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d’études secondaires, quelles qu’elles soient ». Nous proposons d’ajouter que l’acquisition de ce socle favorise également « l’insertion dans le milieu professionnel ».
En effet, si le socle représente un acquis minimum qui permet la poursuite d’études secondaires, il est également un acquis minimum indispensable à l’élève pour bénéficier ensuite, avec profit, de la formation professionnelle qu’il a choisie. En ne le précisant pas, nous courrons le risque que cette formation professionnelle soit considérée comme un pis-aller à la poursuite d’études secondaires.
Or ce sont deux voies d’égale valeur, et nous souhaitons le préciser en indiquant que les filières professionnelles s’articulent avec le socle, manière de dire que celui-ci est bien indispensable, et ce quel que soit l’avenir que choisissent les jeunes de notre pays.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Avis défavorable, car le socle n’est pas un moyen de poursuivre d’autres études mais une fin en soi. Le socle, c’est la fin de la scolarité obligatoire, ce n’est pas un moyen d’aller plus loin.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais non !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Par ailleurs, je suis très gêné par la rédaction de ces amendements qui mentionnent « la poursuite d’études secondaires ou l’insertion dans le milieu professionnel ».
Vous parlez, monsieur Reiss, d’une orientation choisie. Vous avez raison mais, si c’est le cas, elle fait partie des études secondaires, et il n’y a pas à établir de distinction. Folio 2789Le socle est une fin en soi et non un moyen. Voilà pourquoi nous ne souhaitons pas affaiblir cette notion par davantage de précisions.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Marie George Buffet.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : On parle de socle, je préférerais parler de culture commune. Dans un monde marqué par le développement de technologies qui sont autant d’enjeux pour la démocratie, nous avons besoin aujourd’hui que chaque jeune accède à une culture commune, la plus haute possible. C’est la raison pour laquelle je propose que la scolarité soit obligatoire jusqu’à dix-huit ans.
Cette culture commune comprend les enseignements technologiques et professionnels, et je ne vois pas pourquoi on tient absolument à dissocier des études secondaires ces filières professionnelles. C’est qu’en vérité on veut, sans le dire, orienter de façon précoce certains enfants vers les filières professionnelles, sans leur donner les moyens d’achever l’acquisition du socle et de la culture commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Notre vision des choses est évidemment tout autre.
Si le rapporteur considère le socle comme une fin en soi, je ne vois pas pourquoi il est écrit que son acquisition favorise « la poursuite des études secondaires ». Vous dites bien que certains élèves poursuivent leurs études au-delà de la troisième, et c’est tant mieux pour eux. D’autres cependant choisissent les filières professionnelles, et il est dommage de ne pas le mentionner dans cet alinéa.
Votre conception du socle est donc différente de la nôtre, monsieur le ministre, et nous aurions aimé vous entendre, afin de clarifier les choses.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est une conception passéiste !

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Je regrette, comme un certain nombre de mes collègues, le fait que les piliers qui figuraient dans la loi Fillon n’aient pas été repris dans le projet de loi que nous avons examiné en commission.
L’on nous a répété à plusieurs reprises que ces dispositions, ne relevant pas du domaine de la loi, ne pouvaient figurer dans ce projet de loi. Or, le rapport qui y est annexé et qui représente au moins la moitié du travail d’analyse que nous accomplissons en commission et dans cet hémicycle, ne contient pas, en soixante-dix pages, un seul mot sur le socle. C’est pourtant ce socle qui conditionne les programmes que suivront l’ensemble des élèves de la République et qui leur permettront de se former, puis de s’insérer dans la société. Vous auriez au moins pu faire figurer dans l’annexe, qui traite de détails beaucoup moins importants, quelques éléments essentiels relatifs au socle, sur lesquels la représentation nationale aurait pu s’exprimer.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Mais oui !

M. le président : La parole est à M. Mathieu Hanotin.

M. Mathieu Hanotin (Parti socialiste) : Monsieur Reiss, si votre argumentation correspondait au fond de votre amendement, vous auriez écrit « Afin de favoriser la poursuite d’études secondaires dans la voie générale ou dans la voie professionnelle ». Or, votre amendement tend à « favoriser la poursuite d’études secondaires ou l’insertion dans le milieu professionnel ». C’est peut-être une différence entre nous, et j’en suis désolé, mais j’estime que lorsqu’un élève de quinze ou seize ans, âge auquel on sort du socle en général, se retrouve sur le marché du travail, c’est un échec pour la société parce que ce jeune, auquel il aura manqué une formation, générale ou professionnelle, rencontrera toute sa vie des difficultés pour s’insérer dans le milieu professionnel.
Le but du socle est de favoriser la meilleure formation, qu’elle soit générale ou professionnelle. Je suis bien d’accord avec vous, il faut revaloriser les formations professionnelles, mais ce n’est pas ce qui est écrit dans votre amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Venez chez nous en Alsace, vous verrez !

M. le président : La parole est à M. Vincent Peillon, ministre.

M. Vincent Peillon : Vos observations justifient pleinement que, pour défendre le socle, nous l’ayons renommé « socle de connaissances, de compétences et de culture ». Si nous n’avons pas réussi à inscrire dans la pratique de beaucoup d’enseignants le socle tel que vous l’aviez conçu, c’est que les enseignants, pour nombre d’entre eux, ont pensé qu’il s’agissait d’une conception a minima pour certains élèves qui pourraient s’arrêter là.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ce n’était pas le cas.

M. Vincent Peillon : Nous avons dû rajouter le terme de « culture » pour faire de ce socle tremplin le bagage de toute la scolarité obligatoire. Vous savez d’ailleurs qu’il peut être obtenu à quatorze ans et qu’il permet aussi de poursuivre des études. Il était vraiment impératif de prendre cette disposition car vous pensez encore qu’il y aurait une alternative entre poursuivre des études secondaires et entrer dans la vie professionnelle, à quinze ou seize ans. Mais dès lors qu’un jeune, une fois son orientation choisie, décide de passer un CAP ou un diplôme de niveau cinq, il poursuit des études secondaires.
Vous faites deux confusions. Tout d’abord, le socle doit bien servir de tremplin pour élever le niveau de qualification de tout le pays, et heureusement qu’on l’appelle « culture ». Ensuite, cessez de dévaloriser l’enseignement professionnel et de vouloir des orientations précoces. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs (Union pour un mouvement populaire) : députés UMP. Mais c’est vous !

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Vous vouliez des réponses, vous les avez !

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 462.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Comment pouvez-vous nous reprocher de dévaloriser la filière professionnelle alors que nous faisons exactement l’inverse ? Je vous invite à venir en Alsace : vous Folio 2790verrez que les jeunes apprentis et les artisans accomplissent un travail extraordinaire et que la valorisation de l’artisanat et de ces professions passe aussi par une meilleure prise en considération. Mais vous les traitez avec mépris, c’est vraiment dommage.

M. Vincent Peillon : C’est vous qui les traitez avec mépris.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Pas du tout.
Venons-en à l’amendement. Le sujet est là encore essentiel. Il est en effet important de pouvoir prendre en compte chaque élève. L’enjeu est de personnaliser l’enseignement. À cette fin, nous avons développé ces dernières années l’aide personnalisée. Plutôt que de raisonner uniquement à l’échelle de la classe, il est primordial de proclamer l’objectif selon lequel chaque élève pris individuellement doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. C’est la raison de cet amendement que nous souhaitons voir adopté car les familles ont besoin de savoir si vous êtes bel et bien prêts à fixer un tel objectif.
Encore une fois, ne nous faites pas de mauvais procès : nous ne confondons pas individualisme et individualisation. Il n’est pas question ici de l’individualisme du système éducatif mais de la prise en considération des besoins spécifiques de chaque élève. Nous sommes engagés dans une démarche d’individualisation et non d’individualisme.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss pour soutenir l’amendement n° 650.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton pour soutenir l’amendement n° 903.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons en effet déjà eu ce débat mais il faut en rappeler les termes à la lumière de la rédaction du rapport annexé qui dispose que « la conception et la composante du socle commun seront donc réexaminées par le conseil supérieur des programmes afin qu’il devienne le principe organisateur de l’enseignement obligatoire, dont l’acquisition doit être garantie à tous ». Nous proposons, par cet amendement, de remplacer « tous » par « chaque élève ». C’est vrai, nous en avons déjà discuté, l’on peut considérer que, dans « tous » les élèves, chaque élève peut être pris en considération avant d’être additionné aux autres.
Nous pensons cependant qu’il serait préférable de partir d’une vision personnalisée plutôt que d’une vision globale afin de pouvoir ensuite s’adresser à tous les élèves, mais pris dans leur spécificité.
Pourquoi nous méfions-nous ? Parce que nous savons bien que l’objectif de garantir l’acquisition du socle commun à tous les élèves est maintenant fixé depuis vingt-cinq ou trente ans en termes de massification mais qu’il laisse de côté, sur le plan de la formation et de la qualification, 15 à 20 % des élèves, quelle que soit la majorité en place.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Nous avons déjà eu longuement ce débat hier. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.

M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Je voudrais revenir sur la question du socle, suite en particulier à la réponse du ministre. À l’entendre, s’il a été difficile d’appliquer le socle jusqu’à présent, c’est parce que l’on n’aurait pas ajouté le terme « culture ». Si nous l’avions fait, son acquisition aurait été une réalité dans l’ensemble de nos établissements.
Il en est du socle comme des cycles, adoptés en 1989. Le directeur général de l’enseignement primaire a déclaré en commission que, vingt-cinq ans après, les cycles n’étaient toujours pas une réalité dans les écoles de la République. Vingt-cinq ans après !
Le socle n’a que sept ans d’ancienneté. Les programmes n’ont été déclinés qu’à partir de 2008. Bien évidemment, si les cycles ne sont pas devenus une réalité, au bout de vingt-cinq ans, le socle ne l’est pas devenu davantage.
Peut-être est-il est un peu trop complexe, peut-être l’articulation entre socle et programme n’est-elle pas totalement aboutie mais, pour autant, ce n’est pas parce que l’on ajoutera le terme « culture » dans la dénomination et que la notion de socle ne sera plus du tout abordée dans l’ensemble du texte qu’il s’appliquera demain de manière fluide, efficace et généralisée dans l’ensemble des écoles de la République.
C’est pour cette raison que, s’agissant des socles comme des cycles, la représentation nationale aurait pu débattre de cette question.

M. Michel Ménard (Parti socialiste) : Il faut lui donner une mauvaise note, il est hors sujet.

M. le président : La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement n° 1038.

M. Mathieu Hanotin (Parti socialiste) : Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement suivant, n° 1471.

M. le président : Je vous en prie, mon cher collègue.

M. Mathieu Hanotin (Parti socialiste) : Je suis très heureux que le rapport annexé traite du chantier de l’évaluation et de la notation, que nous devrons ouvrir.
Notre système d’évaluation organise la réussite des uns par rapport à l’échec des autres. De nombreux travaux de recherche, notamment ceux dirigés par André Antibi, ont mis en évidence des constantes dans toutes les classes de notre pays : quel que soit le niveau d’une classe, elle comptera un tiers de bons élèves, un tiers de moyens, un tiers de mauvais. Il y aurait finalement un besoin de retrouver cette donnée constante, cet équilibre, au sein d’une classe.
Sans remettre en cause le principe de l’évaluation qui m’apparaît nécessaire, tout comme le maintien des notes car elles sont ce qu’il y a de mieux compris par nos concitoyens, nous devrons réexaminer la manière d’évaluer, qui pose aujourd’hui problème en ce qu’elle est un facteur d’échec. De ce point de vue, je n’ai pas l’ambition d’apporter toutes les réponses mais plutôt d’ouvrir le débat. Nous devrons favoriser une logique d’évaluation grâce à un contrat de confiance, en évitant, notamment au primaire et au collège, ce que l’on appelle encore aujourd’hui les contrôles « surprise », qui ne présentent qu’un faible intérêt dans l’évaluation de l’acquisition des connaissances.
Un beau chantier s’ouvre devant nous et je me réjouis que le rapport annexé y consacre une part importante.
J’ajoute, même si ce n’est pas l’objet de mes amendements, que je soutiens la simplification, posée à l’alinéa suivant, notamment entre le livret de compétences et le brevet. Les professionnels sont confrontés à de grandes difficultés sur ces questions.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : La formulation de l’amendement n° 1038 me semble quelque peu hasardeuse, je suis désolé de le dire devant son auteur. Même si nous en comprenons l’intention et que nous pouvons la partager, je suggérerais à l’auteur de retirer cet amendement – ainsi que l’amendement n° 1471 car la formulation « sans piège » est difficile à retenir. La préoccupation de revoir les méthodes d’évaluation et de notation est juste et il est bien évident qu’elles s’appliquent dans un climat de confiance. Mais pourquoi préciser « sans piège » ? Je ne vois pas où est le piège.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cette fois, il va s’exprimer !

M. Vincent Peillon : Bien sûr, je m’exprime, puisque nous n’avons pas encore abordé la question de l’évaluation et que je prends la parole sur chaque sujet de fond, chaque fois qu’ils sont posés, mais pas cent fois.
La question de l’évaluation est essentielle et nous devrons faire évoluer notre système. Vous avez vous-même évoqué hier les derniers tests PIRLS qui mettent en évidence, non seulement la détérioration des capacités de lecture chez les élèves en fin d’élémentaire, mais également une absence de confiance en soi particulièrement dramatique pour nos élèves.
La consultation avait d’ailleurs donné cet été le résultat, unanimement salué, de vouloir construire une école de la confiance, une société de la confiance, une société de la bienveillance.
Bien entendu, je ne suis pas opposé à la notation et je ne propose pas qu’on la supprime. Au contraire, l’émulation peut être utile ! La France pourrait cependant s’inspirer de la diversité des manières d’évaluer pour permettre la progression. Les évaluations ne doivent pas être des sanctions ni des couperets. Elles ne doivent pas être sommatives mais, comme le disent les pédagogues, formatives.
Nous prendrons ces considérations en compte au niveau des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Nous avons besoin d’une génération qui ait davantage confiance en elle-même.
Vous avez parlé à plusieurs reprises ce matin de l’esprit d’initiative, de l’esprit de confiance, de l’esprit d’entreprise. Je l’ai introduit dans le texte. Pour cet esprit-là, comme pour l’esprit de coopération, nous devons faire évoluer notre système d’évaluation.
Ces amendements sont intéressants. Nous prenons vos préoccupations en compte mais nous trouverons d’autres formulations.

M. le président : La parole est à M. Alain Marc.

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Je remarque, monsieur le ministre, que vous prenez beaucoup de temps pour répondre aux amendements de la majorité, surtout quand ils sont rédigés de manière très hasardeuse !

Plusieurs (Union pour un mouvement populaire) : députés SRC. Jaloux !

M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : On voit bien tout ce qui sous-tend les amendements de M. Hanotin, la pédagogie du bonheur, etc. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) est caractéristique de ce que son groupe pense de l’école. C’est vrai qu’elle ne peut pas être coupée de la société. Si une classe compte un tiers de bons élèves, un tiers de moyens et un tiers de mauvais, ce n’est pas la faute de l’évaluation. Je ne comprends pas. Nous ne vivons pas au pays des Bisounours. Vous voulez rendre complètement étanche la frontière entre l’école et la société.
Monsieur le ministre, cela fait des années que l’on travaille sur cette histoire d’évaluation, formative ou sommative. Cela n’a rien résolu. Je vous demande de vous mettre à des tâches beaucoup plus sérieuses, comme nous le proposons depuis longtemps.
Pour le moment, vous nous écoutez, monsieur le ministre, mais je me permets de vous le dire, à certains moments vous bâilliez lorsque nous parlions. Vous étiez ailleurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J’ai été instituteur, monsieur Peillon, et je vous le dis, si vous aviez été l’un de mes élèves, sans doute vous aurais-je mis au coin depuis longtemps, parce que vous n’écoutiez pas ! Quand on est ministre de la République, on a au moins la courtoisie d’écouter ceux qui parlent. Je peux vous dire que nombre de mes élèves étaient bien plus sérieux que vous ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Un peu de respect ! Si c’est cela que vous avez appris à vos élèves, bravo !

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous avez vraiment un problème avec la notion d’évaluation. La bienveillance avec laquelle vous acceptez la suggestion de notre collègue interroge la notion de liberté pédagogique. Débattre dans notre enceinte de la validité et de la pertinence de contrôles surprise me semble en décalage par rapport à ce qu’est la mission du législateur. Est-ce à la loi d’évoquer ces questions ?

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Voilà la vraie question !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : La notion de liberté pédagogique doit être réaffirmée ici.
Nous examinerons tout à l’heure l’alinéa concernant l’introduction dans tous les établissements scolaires de la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité ». La notion de liberté doit concerner au premier chef l’enseignant qui doit être à même de juger du bien-fondé ou non de telle ou telle modalité dans l’évaluation de ses élèves. Finalement, c’est une illustration de « l’effet maître ».
Madame Bechtel, je me permets de reprendre le mot de « solécisme »…

Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Constructif !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …que vous avez employé. Il ne s’agit pas d’un solécisme. Un solécisme est une erreur de syntaxe ; c’est une formule qui résume l’essence même du métier qui consiste à combiner dans la dialectique l’individuel et le collectif, à pouvoir s’adresser à chacun des élèves et à tous les élèves. La question de l’évaluation interpelle sur cette relation singulière au sein du groupe classe.
Enfin, la question du bien-être des élèves nous intéresse au plus haut point. Un élève qui est bien dans son école et dans sa classe apprend mieux. Il faut que nous nous interrogions sur ce qui peut nuire au bien-être de l’élève : la violence, les difficultés relationnelles avec ses camarades, l’environnement social.
Abandonner l’évaluation ou les devoirs à la maison, c’est la liberté de l’enseignant et c’est à lui d’en décider.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Nous sommes en train de faire la loi. Monsieur Hanotin, ce que je vais vous dire n’est pas méchant, mais lorsque je lis, dans votre amendement n° 1038, que « la réussite des uns semble se déterminer par rapport à l’échec des autres », je ne peux que constater qu’il ne s’agit pas de notions extrêmement juridiques, vous en conviendrez !
Quant à votre amendement n° 1471 – « dans un véritable climat de confiance, sans piège » –, le rapporteur lui-même a dit que sa rédaction était hasardeuse.
Quoi qu’il en soit, je tiens à vous remercier car grâce à vous, le ministre est sorti de son silence pour vous répondre longuement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour nous, croyez-moi, c’est agréable et, de surcroît, intéressant parce que cela nous permet d’entendre le point de vue du ministre sur un sujet qui n’avait évidemment pas grand-chose à voir avec votre amendement. Cela permet de faire avancer le débat.
Si vous le permettez, je vous passerai quelques-uns de nos amendements pour les défendre. Peut-être aurons-nous alors des réponses du ministre ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)