Refondation de l’école de la République : Article 1er et rapport annexé (suite)
debate, 14/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Monsieur Hanotin, maintenez-vous vos deux amendements ?
M. Mathieu Hanotin (Parti socialiste) : Il ne s’agit pas d’une lubie.
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Mais vous allez tout de même les retirer…
M. Mathieu Hanotin (Parti socialiste) : L’évaluation par contrat de confiance est pratiquée aujourd’hui par plus de 30 000 enseignants dans notre pays dans le cadre de la liberté pédagogique. Elle donne des résultats très intéressants qui sont approuvés par des pédagogues de tous bords. C’est un sentiment largement partagé dans le monde de la pédagogie – qu’elle soit « du bonheur » ou autre !
Ces expériences ont fait l’objet de travaux, notamment par de grands professionnels que je connais bien, comme Jean-Michel Blanquer. Nos collègues devraient se pencher sur la question, car il peut y avoir en l’occurrence de bonnes expériences qui peuvent faire l’unanimité sur nos bancs et nous sortir d’un clivage politicien.
Après avoir entendu la position du ministre, je retire cependant ces amendements, même si je ne trouve pas leur rédaction hasardeuse !
M. le président : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour soutenir l’amendement n° 1390.
Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : J’interviens sur un sujet délicat, en prenant le risque d’être mal comprise.
On ne peut imaginer un système scolaire dans lequel on ne noterait plus les élèves – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre. Il ne faut pas caricaturer les choses. La note n’est pas une simple sanction arbitraire visant à stigmatiser les mauvais élèves dans un climat de méfiance ou à stimuler une compétition féroce. La note est avant tout une indication, pour l’élève comme pour l’enseignant, du degré d’acquisition de telle ou telle connaissance et des réajustements auxquels il faut procéder pour garantir un bon apprentissage. Je crois que tout le monde est d’accord sur ce point.
Afin d’améliorer l’estime de soi des élèves et donc leur réussite, est préconisée une orientation vers un système d’évaluation positive qui encourage les élèves. Cette évaluation formative vise avant tout à placer l’élève au centre de son apprentissage ; elle évalue davantage ses progrès et sa capacité à savoir apprendre que son assimilation de telle ou telle connaissance.
Si elle peut aider l’enseignant à évaluer certaines capacités des élèves et aider les élèves eux-mêmes, la généralisation absolue de l’évaluation formative en tant que telle peut ne pas paraître souhaitable. Non seulement elle risque de rendre difficile le repérage de ceux qui sont en réelle difficulté, donnant le sentiment que tout le monde progresse, mais elle fait croire aux élèves qu’ils sont tous au même niveau, ce qui n’empêchera pas ces derniers de se confronter au principe de réalité quand viendront les tests PISA, lesquels relèvent d’une évaluation purement sommative. Que ferons-nous lorsque nous aurons acclimaté les élèves à une pure évaluation formative ?
Il peut être jugé opportun d’avoir recours à l’évaluation formative ponctuellement et à des fins sommatives pour aider les élèves dans l’acquisition du savoir, mais la généralisation absolue d’une telle approche serait contre-productive. In fine, ce sont les tests sommatifs qui évalueront véritablement l’élève et les examens terminaux de cycle. Ils détermineront le cours de sa scolarité, non sa capacité à développer une aptitude au « savoir apprendre ». L’acquisition du savoir demeure centrale et c’est cela que la note doit mesurer afin Folio 2793que l’élève, comme l’enseignant, dans un climat de confiance, puisse voir clairement le chemin parcouru et celui restant à parcourir.
Par le biais de cet amendement, j’aimerais savoir si le texte répond à cette préoccupation et s’il y a accord sur ces objectifs.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Favorable !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Vous avez raison, madame la députée. La commission est favorable à cet amendement, parce que les arguments de Mme Bechtel sont justes.
Néanmoins, si elle en est d’accord, je lui proposerai de rectifier son amendement en ajoutant les mots « et des compétences » après les mots « des connaissances », pour être en cohérence avec l’acquisition du socle.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption de la rectification proposée par le rapporteur.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Comme quoi nous pouvons parfois, dans cet hémicycle, avoir des références communes !
Je salue l’amendement de Mme Bechtel dont l’exposé des motifs est très clair. Il faut savoir raison garder en matière d’évaluation, sujet central. Cela prouve, si besoin était, que la manière dont le rapport annexé était rédigé comportait une ambiguïté sur l’évaluation. Mme Bechtel fait vraiment œuvre utile en précisant que l’évaluation ne doit pas être perçue comme étant une sanction. Elle est, au contraire, un élément absolument essentiel pour pouvoir prendre en considération le côté progressif de l’acquisition des connaissances et des compétences.
Nous l’avons dit à plusieurs reprises, il est important que l’évaluation ne soit pas vouée aux gémonies, car c’est, au contraire, l’une des clés de voûte permettant de savoir si les objectifs fixés au système éducatif sont, ou non, atteints.
L’amendement de Mme Bechtel va dans le bon sens. Je pense que nous serons nombreux sur les bancs de l’opposition à le voter.
M. le président : Je constate que le vote est acquis à l’unanimité.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 124.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’évaluation est une question centrale et personne dans cet hémicycle n’est contre. Cela n’aurait d’ailleurs aucun sens. Levons donc tout de suite cette ambiguïté.
En revanche, notre amendement vise à préciser ce qui a été dit à l’alinéa 76 sur l’évolution de l’évaluation. Nous pensons que ce n’est pas assez clair et nous demandons une sortie définitive, à terme, de la notation chiffrée à l’école primaire et une incitation à passer à un autre type d’évaluation dans le secondaire.
La question essentielle est la suivante : à quoi doit servir l’évaluation ?
Elle doit servir à mesurer les apprentissages des élèves, au sens de l’amélioration des connaissances, des savoirs et des compétences. Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce point. Mais lorsqu’il y a une notation, elle est attribuée sur la base d’une performance immédiate, d’un test. C’est ainsi que l’on note. Lors de ces tests, on sait l’influence qu’ont les connaissances préalables de certains élèves, dues à leur origine sociale, ou encore l’influence d’une plus ou moins grande vulnérabilité face à des tests.
Les notes stigmatisent les différences entre les élèves, qui sont liées à autre chose qu’à leurs connaissances, qui sont liées à leur origine sociale, à leur capital culturel, à leurs compétences sociales. Elles organisent insidieusement un travail de sélection qui tient trop souvent lieu et place d’orientation dans notre système scolaire. Aussi, interdire strictement la notation dans le primaire et la décourager dans le secondaire poussera les équipes pédagogiques à envisager différemment les évaluations des apprentissages.
Il y a déjà, dans notre pays, des expériences d’éducation sans notation. Il y en a, par exemple, en Charente-Maritime, où neuf collèges sur cinquante et un ont des classes sans notes. Si, au début de l’expérience, certaines réticences se font jour, finalement, tout le monde est conquis par le système et il y a des retours très positifs – je pensais aux réticences, non seulement du corps enseignant, mais aussi des parents.
Je suis moi-même maman. Les notations ont un caractère rassurant puisqu’elles nous donnent l’impression d’être investis dans l’éducation de nos enfants. Or nous pourrions être investis autrement, notamment en ayant une place plus importante dans l’école.
On peut faire d’autres systèmes d’évaluation, comme ceux qui fonctionnent en Charente-Maritime, par exemple, par des codes couleurs, qui sont beaucoup moins stigmatisants. On ne sanctionne plus les échecs, mais on cible les difficultés d’apprentissage pour mieux encourager les élèves. On permet l’auto-évaluation.
M. le président : Merci de bien vouloir conclure, madame Pompili !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour conclure, la Finlande, qui est répertoriée dans les études PISA comme l’un des meilleurs systèmes éducatifs, ne pratique plus la notation depuis très longtemps dans les écoles primaires. Dans le secondaire, on la décourage.
Enfin, une dernière remarque sur le monde des Bisounours.
M. le président : Votre temps de parole est largement dépassé, madame la députée !
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne débattons pas de l’apprentissage de la compétition à l’école. La compétition, c’est plutôt dans le domaine du sport. Mais je ne vois pas en quoi un apprentissage difficile en biologie tient de la compétition.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Et pour les daltoniens, comment faire ? (Sourires)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Cet amendement soulève un problème bien réel, à la suite des livres sur la constante macabre unanimement lus et médités. Mais, dans le détail, l’amendement de Mme Pompili et de ses cosignataires propose de sortir complètement du système de notation. Vous venez vous-même, madame Pompili, de plaider pour l’interdiction systématique de la notation à l’école primaire.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À terme !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Voilà qui, en l’état actuel des choses, m’empêche de donner un avis favorable, pour deux raisons. La première, c’est qu’un tel bouleversement, car c’en est un, demande du temps pour être approprié par les familles. Vous évoquiez la Finlande, ce pays a mis dix ans pour faire évoluer son système d’évaluation et de notation. Faire en sorte de sortir « complètement » du système de notation, et dès maintenant, me paraît susceptible de provoquer des blocages chez les familles rendant impossible l’évolution que vous souhaitez et qui est par ailleurs intéressante.
En outre, toute interdiction systématique est antithétique à la liberté pédagogique des enseignants à laquelle nous sommes tous profondément attachés. Ainsi, en dépit de la justesse de votre préoccupation, la formulation précise de cet amendement vous éloigne au fond de l’objectif que vous poursuivez.
M. Pierre Lequiller (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Il va vous demander de le retirer !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Je vous demanderai, si vous le voulez bien, de retirer votre amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Alain Marc.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement est en complète contradiction avec le précédent, que nous avons adopté. Je rappelle à ma collègue que les évaluations pratiquées au CE2 sont aussi des évaluations formatives. J’ai participé à des stages avec les enseignants sur l’évaluation pour justement améliorer le travail des enfants en mathématiques et en français.
Par ailleurs, comme le rapporteur vient de le préciser, on ne peut vouloir d’un côté la liberté pédagogique et de l’autre un système d’interdiction de notes contraignant pour les enseignants. Cela semble aberrant. La liberté pédagogique est essentielle pour les enseignants, dont je doute qu’ils souhaitent être obligés de se passer de notes ou plus généralement de systèmes d’évaluation.
M. le président : La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Madame Pompili a défendu avec brio un amendement qu’elle a déjà présenté en commission à plusieurs reprises.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Avec qui ? (Sourires)
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Je vais pour ma part venir au secours du Gouvernement et du rapporteur pour la deuxième fois, ce qui d’ailleurs devient suspect ! (Sourires)
Mme Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) : Quelle abnégation !
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Le système proposé ressemble à celui de l’émission de télévision L’école des fans, dans laquelle tout le monde obtenait dix sur dix.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais non !
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Je déplore la volonté d’abolir un système qui nous a beaucoup apporté au cours de nos scolarités respectives. Peut-être pas à vous, madame Pompili, qui n’aviez que des bonnes notes, mais à ceux qui ont eu de bonnes et de moins bonnes notes. On n’oublie pas les très mauvaises notes, qui donnent envie de se surpasser, de s’améliorer et de progresser.
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini (Parti socialiste) : Ou qui nous ont cassés !
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Et outre les notes, il y a l’ambiance générale, examinée en conseil de classe, qui permet une évaluation plus globale. Je suis totalement opposé à cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : M. le rapporteur a raison, il a fallu dix ans à la Finlande pour établir le système que nous proposons. Allons-nous encore perdre dix ans ?
En outre, pourquoi opposer liberté pédagogique et notation ? En quoi celle-ci est-elle contradictoire avec la liberté de choix laissée à l’enseignant pour faire en sorte que 100 % des élèves de sa classe acquièrent des compétences ? La liberté pédagogique ne se résume pas à la notation ! Elle inclut, sauf erreur de ma part, l’ensemble des méthodes à la disposition des enseignants pour faire en sorte que tous leurs élèves acquièrent des compétences qui sont ensuite évaluées. La pertinence de l’argument évoqué en matière de notation m’échappe !
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue Attard invoque la liberté pédagogique pour défendre un amendement dont l’exposé des motifs se propose d’« interdire strictement la notation dans l’enseignement primaire ». (Sourires)
Il s’agit donc bien d’interdire la notation qui fait pourtant partie des procédés permettant d’inciter les élèves et de porter à chacun une attention particulière. Il s’agit ici de conceptions de fond, l’amendement visant en fait à remettre en cause le système de notation actuel.
Vous indiquiez, monsieur le ministre, la nécessité de fonder les procédures d’évaluation sur la confiance. Celle-ci ne consiste pas à rassurer les enfants en saluant indistinctement tout ce qu’ils font, mais au contraire à leur apprendre l’exigence, laquelle suppose des évaluations. Celles-ci permettent de hiérarchiser les progrès – et aussi les enfants entre eux, ce qui n’est pas forcément inutile. Vous voulez sans doute y mettre des couleurs parce que le vert sera la plus favorable pour les enfants, mais que diront nos collègues communistes, tenants du rouge ? (Rires)
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Et le bleu ?
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : En effet, quid de notre bleu ? Sans parler du rapport annexé qui dans dix ans réclamera l’évolution des modalités de la notation des élèves pour éviter la coloration des sanctions ! Disons-le très clairement, ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’on guérit le malade.
Mme Isabelle Attard (Nouvelle Donne) : Nous changeons le thermomètre, nous ne le cassons pas !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il faut bien au contraire un état d’esprit selon lequel une note indique un niveau et des progrès faits ou à faire. La société doit l’assumer et le dire très clairement. Le problème, c’est que la société n’ose plus adresser aux enfants et Folio 2795aux élèves un message d’exigence. Il faut retrouver ce goût de l’exigence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon : Reprenons le débat sur l’intervention de Mme Bechtel, lorsqu’il était assez consensuel, entre esprits prêts à progresser. L’alinéa 76 dit des choses importantes avec une modération qui n’est pas inutile dans ces matières. Les modalités de la notation des élèves doivent évoluer pour éviter une notation sanction. Nous ne faisons donc pas l’apologie de la notation telle qu’elle existe, qui, de l’avis de tous les spécialistes, pose de multiples problèmes. Les auteurs de PIRLS déplorent sa faible valeur pédagogique et recommandent une évaluation, dont le principe n’est contesté par personne, valorisant les progrès des élèves, les initiatives et la compréhension des familles évoquée ici à juste titre.
Tous les éléments me semblent réunis pour éviter le faux débat sur la nécessité de l’évaluation et pour la faire évoluer en France dans le sens de l’intérêt des élèves, de leur apprentissage, de leur confiance et de leur estime de soi. C’est absolument nécessaire.
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je répète que personne dans cet hémicycle n’est contre l’évaluation, au contraire. L’amendement que nous présentons ne remplace pas l’alinéa 76, il le précise. Il nous convient dans son intégralité, mais à un moment donné il faut savoir où on va. Le rapporteur ne veut pas que la loi interdise explicitement les notes, soit. C’est en effet un vrai choix politique à faire. Nous souhaitons cependant qu’elle comporte la possibilité d’une évolution à moyen terme – pourquoi pas dans dix ans, En tout cas, il faut choisir une direction. Les psychologues comme les expériences menées en France et à l’étranger démontrent qu’interdire la notation, cela fonctionne. C’est un choix à faire, certes, c’est même un vrai choix politique. Je ne retire donc pas mon amendement.
M. le président : La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement n° 421.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défendu.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 74.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 904.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement cosigné par plusieurs collègues vise à supprimer l’alinéa 82, qui porte sur la morale laïque ou éducation morale et civique. Pourquoi demander ce débat ? Parce que nous nous interrogeons sur vos intentions, monsieur le ministre.
Vous souhaitez mettre en place un enseignement de morale laïque. Pourquoi pas, si celle-ci recouvrait une conception partagée des valeurs républicaines qui doivent en effet être proposées aux enfants de notre pays. Mais des interrogations subsistent quant à vos intentions, comme le montre une interview que vous avez accordée il y a quelques semaines et dans laquelle vous disiez vouloir « arracher l’élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel ».
Telle n’est pas notre conception. Le milieu, familial en particulier, n’est pas un déterminisme à combattre absolument, mais une donnée incontournable et le cas échéant un lieu d’épanouissement. Vous voulez une éducation faite par l’État visant à ôter les enfants, les « arracher » comme vous dites, à tous les déterminismes qu’ils pourraient avoir. Pour nous, faire partie d’un groupe, d’une communauté ethnique, sociale, intellectuelle ou familiale peut être un facteur d’épanouissement. Il importe certes d’avoir ensuite le choix de confirmer ou non son inscription dans ces groupes, mais l’intention de l’État ne doit pas être d’en « arracher » les membres. Ce mot, peut-être lâché un peu vite dans le cadre d’une interview, fait problème pour nous. Avant même de débattre de morale laïque et d’enseignement moral et civique, il me semble important que nous nous mettions d’accord sur ce que vous entendez par « arracher l’élève à tous les déterminismes ».
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 1111.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet alinéa nous pose en effet quelques problèmes, dans la mesure où nous ne savons pas exactement ce que sera l’enseignement de la morale laïque. Xavier Breton vient de le rappeler, le ministre souhaite « arracher l’élève à tous les déterminismes » et certainement il y a là matière à débat. Mais il faudrait d’abord savoir quel « mieux vivre ensemble » au sein de notre société on souhaite construire. Mieux vivre ensemble, l’intention est louable, mais il ne faudrait pas que la morale soit réduite à la laïcité. Sans vouloir jouer sur les mots, on perçoit bien ce que sont l’enseignement de la morale et la laïcité, nettement moins ce qu’est la morale laïque.
Nous sommes d’accord pour que l’école inculque à nos jeunes, dans les meilleures conditions possibles, les valeurs que Jules Ferry définissait, dans sa lettre aux instituteurs, comme « ces règles élémentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptées que celles du langage ou du calcul ». C’est par le respect mutuel – jeunes entre eux, entre jeunes et adultes, adultes entre eux – que nous avancerons dans la bonne direction. Cependant, monsieur le ministre, je pense que l’enseignement de la morale laïque devra être précisé.
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 1141.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, je vous ai dit que cette expression de « morale laïque » soulevait des questions et que, comme vient de le rappeler M. Reiss, la morale ne saurait se réduire à la laïcité.
L’école est évidemment un lieu où se construisent la civilité et l’humanisme. De ce point de vue, je trouve l’expression « mieux vivre ensemble » un peu usée. Si l’idée est belle, les mots se sont vidés de leur sens à force d’être répétés. J’aimerais que l’on fasse l’effort, lors de la rédaction de la loi, de renouveler le vocabulaire, afin de redonner du sens aux mots.
J’ai creusé dans vos déclarations sur la morale laïque, monsieur le ministre, et j’y ai trouvé des éléments de réponse auxquels j’ai tendance à souscrire. Ainsi, quand vous dites que la morale est tout ce qui relève de l’obligation intérieure, je trouve que c’est effectivement une belle définition, que j’aurais aimé retrouver dans le texte de loi – c’eût été plus clair, en tout état de cause, que l’expression « morale laïque ».
Ce qui a contribué à troubler un peu les esprits, c’est le fait que l’on soit passé d’un objectif moral et philosophique, que je viens de rappeler, à une conception plus sociale de la morale. Il serait bon que vous éclaircissiez ce point car, si nous souscrivons globalement à la dimension morale et philosophique que vous avez exposée à plusieurs reprises, nous sommes beaucoup moins convaincus par la définition plus strictement sociale retenue par le texte.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : J’avoue ne pas très bien comprendre ces amendements. Je vais toutefois m’efforcer d’y répondre, à la fois en tant que rapporteur et à titre personnel.
Je veux d’abord dire à M. Breton qu’éduquer vient du latin educere, qui signifie « conduire vers l’extérieur ». Il ne s’agit pas d’arracher qui que ce soit à un milieu, mais de permettre à chaque individu – à tous comme à chacun, pourrait-on dire –…
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ah ! Vous y venez, monsieur le rapporteur !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : …de progresser vers son propre destin en toute liberté, en dehors de tous les dogmes, comme le précise le texte, et de tous les déterminismes, même si chacun sait très bien que tout individu est le produit d’une histoire, avec des racines : si nous sommes déterminés, nous ne devons pas rester prisonniers des déterminismes.
La morale laïque, c’est tout simplement une morale non confessionnelle – je pense que nous pouvons nous accorder sur ce point –, ce qui ne signifie évidemment pas qu’elle soit contre les religions : au contraire, elle les respecte toutes. Je vous rappelle que la magnifique loi de 1905 définit la laïcité comme un principe ayant vocation à rassembler, et reposant avant tout sur l’esprit critique de chacun, sur le libre examen. Voilà ce qu’est pour moi la morale laïque.
Je ne comprends donc pas vos craintes, puisque la laïcité, ou la morale laïque, doit nous réunir et permettre à chacun de disposer de la liberté de choisir sa voie philosophique, religieuse, intime, tout en excluant de son champ – l’école étant le premier lieu de rassemblement de tous les enfants – tout ce qui relève de l’intime conviction, de l’engagement intime, y compris religieux.
Mettre en avant la morale laïque dans une loi sur la refondation de l’école me paraît effectivement essentiel. Voilà pourquoi, à l’issue d’une discussion longue et très intéressante en commission, la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Les questions que vous posez sur un thème délicat, qu’il convient d’aborder de manière précautionneuse, sont parfaitement légitimes. Je veux y répondre en m’efforçant de faire en sorte que nous nous comprenions.
Pour ce qui est de la liberté et de l’expression « arracher l’élève à tous les déterminismes », je rappelle que le but de l’école républicaine a toujours été de produire un individu libre. En instruisant, l’école éduque à la liberté : nous avons déjà eu l’occasion de dire hier que telle était notre mission.
La possibilité de construire se propre autonomie, c’est-à-dire la capacité de se donner à soi-même la règle, suppose d’être capable de prendre de la distance par rapport à tous les héritages. Cela ne signifie pas qu’il faille renoncer à ces héritages, mais simplement que l’on soit capable de les choisir par soi-même. L’idée que nous nous faisons de la morale laïque n’est pas du tout celle d’un universalisme abstrait où l’État, détenteur de l’universel, s’arrogerait le pouvoir d’arracher les uns et les autres à leurs cultures, leurs familles, leurs affections, leurs enracinements. Ce que nous souhaitons, c’est que chacun puisse disposer, au cours de son développement, des outils nécessaires pour « ne pas se croire », comme disait Alain, et être capable de prendre la distance permettant de choisir par lui-même ses adhésions, de les reconnaître, de mettre à ses projets le poids des mobiles et des motifs. Si vous craignez que nous ne soyons adeptes d’une conception platonicienne, qui voudrait qu’au nom de l’universel, on arrache les enfants aux familles pour les placer dans des pouponnières, je vous rassure, ce n’est pas le cas – mais vous avez eu raison de me demander de le préciser.
Par ailleurs, je ne veux pas qu’il y ait de malentendu sur l’expression « morale laïque ». Le seul sens de la laïcité, qui n’est pas une confession puisqu’elle est partagée par tous, c’est précisément de respecter toutes les opinions privées, les fois personnelles, et de dégager une morale commune à l’ensemble de ces familles d’esprits ou de valeurs. Cette morale commune existe – le précédent gouvernement avait d’ailleurs réintroduit des leçons de morale à l’école primaire, sans malheureusement obtenir de résultats vraiment convaincants. Ce qu’il faut bien comprendre, et ce n’est pas toujours facile, c’est qu’une morale laïque est simplement une morale qui ne repose pas sur un fondement confessionnel. Elle laisse à chacun le choix de son opinion privée, n’ayant quant à elle pour objet que de rassembler en proposant une référence fondée sur ce qui est commun aux uns et aux autres.
Ce qui est fondamental, c’est la notion d’obligation dont vous avez parlé. De ce point de vue, il y a un malaise dans notre société. Nous tolérons l’instruction civique, qui est un enseignement de valeurs communes dans l’État, nous avons une Constitution, des représentations, tout cela s’apprend. De même, on fait maintenant de l’enseignement juridique, basé sur la notion d’interdit et de sanction – c’est la définition même du droit positif. À côté de tout cela, nous avons totalement oublié que le modèle républicain, c’est précisément la volonté politique et morale d’unir et de se dire qu’au-delà même de la prescription d’État, il y a la personne, à laquelle notre société reconnaît une valeur imprescriptible. La source de la dignité de la personne n’est pas de l’ordre du droit – il y a des lois injustes, il y a des systèmes de droit positif qu’il faut modifier –, c’est une source qui vient de l’intérieur, en dehors de toute idée de sanction. C’est la question du devoir, de l’obligation, des valeurs que nous partageons.
Comme vous le voyez, le champ des valeurs est investi, à l’extérieur de l’école de la République, par une foule de gens. La neutralité que veut l’école est confessionnelle et politique, mais n’a jamais été morale. En effet, la République, indépendamment des différentes familles politiques qui la composent, reconnaît un ensemble de valeurs communes qui ont une Folio 2797définition reposant sur l’obligation. Je souhaite simplement que l’on harmonise les différents enseignements actuellement dispensés en primaire, au collège et au lycée – mais non dans les lycées technologiques, pour une raison inexpliquée. J’ai confié une mission sur ce point à trois personnalités, qui doivent rendre leurs travaux fin mars. Nous aurons l’occasion de redéfinir ensemble, avec toutes les précautions nécessaires, les contenus, mais aussi les méthodes d’enseignement, car on voit bien que l’on ne peut pas faire la même chose en cours préparatoire et en terminale. Par ailleurs, il faudra répondre à une question qui se pose de façon insistante aujourd’hui : devons-nous et, le cas échéant, avons-nous les moyens d’évaluer les connaissances ? Ceux de mes prédécesseurs qui ont eu cette intention se sont toujours heurtés à la même difficulté : dès lors que ce n’est pas une discipline identifiée, qu’il n’y a pas une progression déterminée, qu’il n’est pas procédé à une évaluation à un moment ou à un autre, les choses sont abandonnées.
Les précautions que vous avez exprimées permettent d’enrichir ce débat. De mon côté, je veux souligner l’attente très forte de nos concitoyens de nous voir porter ensemble nos valeurs communes, étant précisé que ces valeurs sont fragiles et qu’elles sont contestées par certains. Nous avons donc à les défendre.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse très complète à nos questionnements sur la notion de morale laïque. Nous sommes sur la même longueur d’onde, dans le sens où nous nous accordons sur le fait que l’ambition suprême de l’école doit être de former des citoyens responsables pour demain. De ce point de vue, l’enseignement de la morale est plutôt bien accepté par les familles.
Je voudrais tout de même faire remarquer à M. le rapporteur, qui a dit ne pas comprendre nos craintes, que l’une des promesses du candidat Hollande consistait à inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’État dans la Constitution, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle, à savoir le régime dérogatoire du Concordat. Sur ce point, nous tenons à rester d’une grande prudence. Quand vous parlez du « mieux vivre ensemble », par exemple, nous avons une façon de vivre ensemble sans doute un peu différente, comportant un certain nombre de contraintes – notamment des contraintes supplémentaires –, mais notre système fonctionne bien et c’est ce qui compte pour nous.
Je conclurai en réaffirmant notre attachement à ce qu’école forme des citoyens responsables, car un homme ou une femme ne peut s’assumer pleinement que par une participation librement assumée à des responsabilités collectives.
M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard.
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Je veux dire à M. le ministre que nous avons bu ses paroles. Dans le cadre des questions à un ministre, il avait déjà eu l’occasion de définir, en réponse à une question que je lui avais posée, ce qu’il entendait par l’expression « morale laïque ». Par ailleurs, nous nous enorgueillissons d’être à l’origine de l’alinéa 82 du rapport annexé.
Je veux également rappeler une chose à M. Reiss : lorsqu’en 1882, les républicains, les radicaux et Jules Ferry ont décidé d’instaurer l’école publique, laïque et gratuite, ils partaient du principe que l’école ne devait pas seulement servir à éduquer, mais aussi à former les citoyens libres et responsables – une idée à laquelle vous venez de rappeler votre attachement. J’ai envie de vous tendre la main en vous invitant à vous joindre au vote de cet alinéa, qu’un amendement du Gouvernement va venir compléter dans un instant. Cela montrerait que, sur ce point important pour tous les républicains que nous sommes, nous pouvons tomber d’accord.
M. le président : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si j’ai bien compris, vous vous apprêtez à me couper l’herbe sous le pied avec l’amendement qui va suivre, monsieur le ministre, ce qui n’est pas très gentil de votre part. (Sourires.) J’ai moi-même déposé un amendement visant à remplacer l’expression « morale laïque » par celle de « laïcité ». Pourquoi ? Il ne faut pas oublier que la loi pose des principes juridiques. Avec la loi de 1905, elle a posé les principes de liberté de conscience et de séparation des Églises et de l’État. Auparavant, en 1789, elle avait posé le principe de l’égalité en droit de tous les hommes – de tous les humains, s’entend, car cela embrasse aussi toutes les femmes. Par ailleurs, la loi a également posé le principe de la responsabilité individuelle des actes. Ce sont là, à chaque fois, des principes juridiques, mais en aucun cas des principes de morale.
Par conséquent, le problème, c’est que l’ensemble de ces principes juridiques, lorsqu’ils sont « digérés » par l’école, aboutissent à une éthique personnelle qu’il est de la responsabilité de chacun de définir. C’est pourquoi l’expression « morale laïque » me semble impropre – et c’est un laïcard qui vous parle !
M. Vincent Peillon : C’est bien ce qui m’inquiète !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai en effet présidé, avec quatre autres députés, le groupe d’études sur la laïcité.
La laïcité est le principe qui permet d’éviter les guerres de religion. J’y tiens donc comme à la prunelle de mes yeux. Aussi, de grâce, ne parlons pas de morale laïque ! L’expression est impropre : la laïcité est un principe juridique, celui de la séparation des Églises et de l’État, qui protège la liberté de conscience, que vous croyiez ou non, que vous soyez agnostique, athée, catholique, bouddhiste ou tout ce que vous voulez. La morale laïque n’existe pas en soi ; c’est à chacun de se construire en respectant les principes juridiques et les valeurs de la République.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1306.
M. Vincent Peillon : Il est retiré, monsieur le président. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 528.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Qu’est-ce que cela veut dire, monsieur le ministre ? Les amendements du Gouvernement sont-ils donc élastiques ? Un coup je te mets, un coup je te retire…
Mme Colette Langlade (Parti socialiste) : Oh, quel vocabulaire !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je me souviens de plusieurs députés de gauche, ma chère collègue, s’exprimant de la sorte à propos d’amendements gouvernementaux sous une autre majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ayez donc la gentillesse de m’écouter : vous ne faites que vociférer depuis vos bancs sans vous lever pour prendre la parole !
M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : Et vous, quand vous lèverez-vous ?
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je maintiens qu’on ne saurait confondre la morale et la laïcité. Il ne saurait donc s’agir ici, comme je l’ai expliqué il y a quelques instants, de morale laïque.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Je regrette que l’amendement du Gouvernement ait été retiré.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Moi aussi !
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Il s’agissait d’un amendement pertinent et il est vraiment dommage que, lorsque le Gouvernement engage une action constructive, on soit privé, au dernier moment, de la possibilité de la soutenir.
Je proposerai par conséquent une solution de repli par le biais d’un sous-amendement concernant la seconde phrase de l’alinéa 82. Ma proposition peut passer pour un détail mais, à la lumière de nos débats, elle a sans doute sa pertinence. L’alinéa en question précis en effet que : « Ces enseignements visent notamment à permettre aux élèves d’acquérir et comprendre l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences, mais aussi l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les fondements et le sens de la laïcité, qui est l’une des valeurs républicaines fondamentales. »
Mon sous-amendement vise simplement à inverser l’ordre de la phrase, qui deviendrait : « Ces enseignements visent notamment à transmettre les fondements et le sens de la laïcité qui est l’une des valeurs républicaines fondamentales, et à permettre aux élèves d’acquérir et comprendre l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes. »
En clair, il s’agit de faire de la laïcité, valeur républicaine, le fondement de ces enseignements.
M. le président : Je suis désolé, mon cher collègue, mais votre texte ne m’a pas été transmis et il est trop tard pour proposer un sous-amendement à l’amendement n° 528, ainsi que me le confirme le service de la Séance.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : N’aurions-nous pas eu intérêt à dissocier les mots « morale » et « laïque » ?
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Au fond, si vous aviez formulé les choses de la façon suivante : « Dans le respect de la laïcité, l’enseignement de la morale […]. ». À lire votre texte, c’est comme si le mot « laïque » s’excusait de parler de morale.
M. Vincent Peillon : C’est plutôt l’inverse.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je relève une forme de confusion. Dans vos réponses, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez insisté sur la notion de laïcité par rapport à des convictions religieuses ; mais la question de la morale dépasse largement la seule question religieuse.
M. Vincent Peillon : Absolument, c’est bien ce que nous affirmons !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il est nécessaire de réintroduire, chez les enfants et chez les jeunes, des principes moraux qui font gravement défaut. On relève en effet des comportements qu’on pourrait qualifier d’« ensauvagement ». Il faut apprendre aux jeunes des principes qui nous paraissent, à nous, totalement évidents. Or, l’adjonction du qualificatif « laïque » perturbe le message.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est un député élu en terre concordataire qui s’exprime. En Alsace et en Moselle, les enfants ont la possibilité de suivre certains enseignements que vous savez. Je soutiens l’amendement de M. Myard : la morale, je comprends ce que c’est ; la laïcité, je comprends aussi ; la morale laïque, je ne comprends plus. C’est le principe même de la laïcité qui est essentiel. Et ce principe est vertueux parce que, comme l’a rappelé Jacques Myard, il garantit la liberté de penser et la liberté religieuse pour lesquelles certains de nos aînés se sont battus.
C’est pourquoi son amendement a ici toute sa place : il permet de préciser les choses. Évoquer la laïcité comme il l’entend fait sens. En revanche, vouloir ramener la morale à une morale laïque me paraît quelque peu réducteur y compris pour la laïcité elle-même.
M. le président : La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : Pouvez-vous, monsieur le président, nous donner les raisons pour lesquelles M. Gomes n’a pas pu soutenir son sous-amendement ?
M. le président : D’abord, mon cher collègue, le dépôt des sous-amendements est soumis à des délais ; or l’amendement n° 528 a été, lui, déposé le 6 mars dernier – il y avait donc largement le temps de le sous-amender.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En séance, ne peut amender que le Gouvernement.
M. le président : Ensuite, il revient au président d’accepter ou non les sous-amendements ; en l’occurrence, j’ai précisé que je ne souhaitais pas accepter le sous-amendement de M. Gomes.
M. Rudy Salles (Union pour la démocratie française) : C’est clairement une décision politique !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est le règne de l’arbitraire !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon : Je souhaite que nous nous arrêtions sur cette difficulté : la liaison entre morale et laïcité.
J’ai entendu votre argumentation – juste et d’ailleurs assez classique – qui présente la laïcité comme un principe de séparation entre les Églises et l’État – lequel assure la liberté de conscience –, c’est-à-dire comme un principe juridique. Et, Folio 2799tout à coup, au fil de la discussion, vous avez assimilé la laïcité à la capacité de douter de soi-même, forme de laïcité intérieure.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ça, c’est ma morale à moi !
M. Vincent Peillon : J’insiste – et je pense aux problèmes importants posés par l’« ensauvagement » évoqué par Mme Genevard – sur le fait que la laïcité n’a jamais été un simple principe juridique – celui défini par la loi de 1905.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Vincent Peillon : Elle a toujours été beaucoup plus que cela : un ensemble de valeurs que nous portons en commun, et que nous avons justement renoncé à transmettre pour en rester à une idée minimaliste réduite à la séparation et à la tolérance – vous vous souvenez que, selon Clemenceau, la tolérance il y avait des maisons pour cela,…
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À l’époque !
M. Vincent Peillon : …et que, pour Jaurès, seul le néant était neutre.
La laïcité n’est pas la neutralité : tout ne se vaut pas. La laïcité n’est pas le relativisme : nous portons ensemble, je le répète, un certain nombre de valeurs qui sont de l’ordre des valeurs morales – l’obligation, le devoir, le respect… Vous employez vous-mêmes sans cesse des notions comme celle de personne, au fondement purement moral. Il serait intéressant de savoir quelle serait la capacité d’un élève de la connaître si nous ne la lui enseignions pas.
Il y eut un temps où l’on considérait que l’école devait distinguer entre un individu, une personne, un droit, un devoir, une obligation… C’est cela, cette morale commune.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est la morale tout court !
M. Vincent Peillon : Nous devons l’assumer.
La morale laïque ne repose pas sur une révélation, mais sur l’effort de trouver une morale commune à tous ceux qui peuvent avoir des options spirituelles différentes. C’est ce qui s’est appelé morale laïque dans notre histoire. Il a toujours été dit que l’on devait avant tout veiller à ne blesser aucune conscience dans la salle de classe – et seule la morale laïque y parvient.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ça, c’est la lettre de Ferry !
M. Vincent Peillon : L’intérêt de cette discussion est de constater combien il nous est devenu difficile à nous-mêmes d’assumer ce que nous avons en commun.
D’autres assument bien mieux leur agressivité à l’encontre de nos valeurs communes. Nous voulons protéger les élèves, protéger les professeurs. Cela ne suffira pas ; aussi montrerons-nous que l’école instruit en même temps qu’elle transmet des valeurs, celles de la Constitution : liberté, égalité, fraternité et laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le ministre, je ne suis pas entièrement convaincu par votre intervention, tout simplement parce que vous avez renoncé à soutenir l’amendement du Gouvernement qui rétablissait un certain classicisme. Ensuite, vous avez raison de rappeler, comme nous l’avons nous-mêmes fait à l’occasion de nombreux colloques, que, malheureusement, on a considéré le principe de laïcité comme acquis et que, du coup, on ne l’a pas enseigné.
Or il faut enseigner ce principe : au nom de la liberté de conscience, même si ta religion n’est pas celle de ton voisin, tu dois le respecter et ne pas lui imposer la tienne ; et si ton voisin n’a pas de religion, tu dois le respecter aussi. C’est bien l’enseignement d’un principe juridique et non une question de morale en soi. C’est pourquoi je reste vraiment dubitatif quant à l’accolement de ces deux concepts. La morale est une affaire personnelle distincte des principes juridiques qui gouvernent la République, distincte des principes constitutionnels que nous savons.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dommage !
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1318.
M. Vincent Peillon : Cet amendement, auquel je tiens beaucoup, vise à réintroduire, à la dernière phrase de l’alinéa 82, après le mot « comportement », les mots « réfléchi et ». La commission avait souhaité s’en tenir à la tolérance. Afin d’éviter toute incompréhension, je précise d’emblée que je suis favorable à la tolérance. Reste qu’elle ne résume pas la laïcité qui n’est pas qu’un principe juridique car si elle repose sur une contrainte extérieure, elle repose aussi sur une obligation intérieure – nous sommes donc là dans le domaine de la morale et non plus dans celui le droit. C’est ce que nous devons enseigner. Il ne faut pas respecter la laïcité uniquement parce qu’on aurait peur d’être sanctionné, mais parce que nous portons un certain nombre de valeurs.
Je tiens à l’expression « comportement réfléchi » parce que, précisément, il convient de faire droit à la réflexion, cette mise à distance à soi-même, au jugement critique, à la liberté de conscience, enfin à la laïcité intérieure, pour reprendre l’expression du grand historien Claude Nicolet. Il est important, donc, d’introduire cette notion de réflexion. C’est ainsi que, comme le soulignait autrefois Jules Simon, depuis Descartes jusqu’à l’instauration de l’école de la République en passant par la Révolution française, il y a une continuité fondée, non sur la tolérance, mais sur la liberté de conscience, la liberté pour chacun, comme le soutenait Rabaut Saint-Étienne.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Et l’exercice du doute !
M. Vincent Peillon : Et l’exercice du doute !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Comment pourrait-on être contre la réflexion ?
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les miroirs sont pour !
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Donc avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Je reviens sur la notion de tolérance, qui découle, selon le texte de l’annexe, du respect de la personne. On confond trop souvent la tolérance dont nous devons faire Folio 2800preuve vis-à-vis des personnes et la tolérance vis-à-vis de comportements inadmissibles. On met la tolérance à toutes les sauces, or certains comportements ne sont pas tolérables.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes.
M. Philippe Gomes (Le Rassemblement) : Je souhaite déposer un sous-amendement à l’amendement du Gouvernement, visant à réécrire ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 82 : « Ces enseignements visent notamment à transmettre les fondements et le sens de la laïcité, qui est l’une des valeurs républicaines fondamentales, mais aussi à permettre aux élèves d’acquérir et comprendre l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes. »
M. le président : Vous semblez avoir un vrai problème de méthode, monsieur Gomes : d’abord, vous ne présentez pas un sous-amendement, mais un amendement ; ensuite, encore une fois, il n’a pas été transmis et je ne puis donc l’accepter.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Afin que nous puissions retrouver nos esprits après cette discussion sur la laïcité, je souhaite une brève suspension de séance après le vote de cet amendement.
M. le président : Soit. La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour vous prouver que nous ne sommes pas sectaires, monsieur le ministre, à titre personnel votre amendement me va.
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : C’est une preuve qui risque de ne pas suffire ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Alain Marc.
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas dans nos habitudes d’avoir un comportement pavlovien… Le terme nous convient, bien entendu, et nous approuvons cette proposition, qui est tout à fait intelligente.