Refondation de l’école de la République : Article 30
debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à l’article 30.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je peine à vous comprendre, madame Mazetier. Pourquoi, après le plaidoyer auquel vous vous êtes livrée avec la vigueur que l’on vous connaît, retirez-vous votre amendement ?
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : C’est pour vous permettre de le reprendre, madame Genevard !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Est-ce la simple menace d’un scrutin public qui vous a effrayée ?
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Reprenez-le !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ne prenez pas les choses sur ce ton ! Je veux simplement vous livrer notre réflexion. Nous ne pensions pas intervenir…
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Et pourquoi donc ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …jusqu’à ce que vous retiriez votre amendement, car nous étions pour tout dire un peu affligés par votre démarche. (Protestations sur divers bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
M. Michel Pouzol (Parti socialiste) : Vous pouvez ne pas partager son avis, mais au moins ne prenez pas ce ton !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : En matière d’égalité des droits entre les hommes et les femmes, il y a peut-être des combats plus urgents à mener ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. le président : Mes chers collègues, écoutons Mme Genevard !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Si vous allez dans des écoles maternelles, comme certains d’entre vous le font, vous y verrez des papas et des mamans qui viennent chercher leurs enfants.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ce n’est pas le problème !
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : Cela n’a rien à voir
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je ne crois pas que les pères considèrent ces lieux comme des lieux de discrimination.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : C’est un progrès de société ! Justement, cela permettrait aux pères d’être pleinement des pères !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mais enfin, écoutez-nous ! Nous ne vous avons pas interrompue, nous !
M. le président : Écoutons Mme Genevard, sachant tout de même qu’il nous reste même trois cents amendements à examiner ! (Sourires.)
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Nous avons le même compte !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous aviez déjà amorcé ce débat au moment du débat sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Non, c’est vous !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Sachez d’ailleurs que si vous voulez extirper du langage commun tous les termes qui ont trait à la maternité d’une façon ou d’un autre, cela vous fera beaucoup de travail !
Par ailleurs, vous heurterez certainement beaucoup de gens, y compris des personnes tout à fait convaincues – comme je le suis – de la nécessité de se battre pour l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. La vie politique montre souvent à quel point c’est une affaire compliquée. Oui, je suis d’accord sur le fait qu’il faut mener ce combat de l’égalité, y compris dans des instances comme la nôtre. Mais franchement, au nom de ce combat, vouloir qu’on débaptise les écoles maternelles, il y a là quelque chose d’irréaliste, d’étrange et d’incongru.
Franchement, si le Gouvernement avait accepté votre amendement, c’eût été le plus sûr moyen de discréditer la totalité de la loi aux yeux de l’opinion publique. Vous l’avez dit vous-même : vous avez reçu des menaces. Sans doute cela révèle-t-il que cela touche à quelque chose de profond.
Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Absolument !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne mérite vraiment pas le combat que vous menez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour s’exprimer sur l’article 30, bien évidemment. (Sourires.)
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : En réponse à l’intervention de notre chère collègue, je dirai que le combat pour le droit des femmes est essentiel. C’est un combat contre la domination patriarcale. Cette domination a plusieurs aspects : la surexploitation des femmes dans le travail ou encore leur cantonnement dans les rôles domestiques. Ma collègue Sandrine Mazetier a fait allusion aux débats qui ont eu lieu au Sénat sur le droit de vote des femmes. J’ai relu les comptes rendus de ces débats qui ont eu lieu entre 1925 et 1935. Que disaient alors ces braves sénateurs ? Que les femmes, si elles se mêlaient de politiques, y amèneraient la déraison. C’était un bel hommage qu’ils nous rendaient ! Ils disaient encore, ces sénateurs, que si les femmes se mêlaient de politique, elles deviendraient stériles, et feraient éclater la famille !
La domination patriarcale n’est donc pas seulement la domination matérielle. Elle se traduit aussi par le rôle particulier que l’on donne à la femme. Dans ce combat contre la domination patriarcale, les mots ont un sens ! Je préfère d’ailleurs parler des droits des êtres humains plutôt que des droits de l’homme. Quand je suis devenue ministre en 1997, l’on m’a expliqué que je n’avais pas le droit de signer un décret ou un projet de loi en utilisant la formule « la ministre ». Il fallait signer « le ministre », car être ministre ne pouvait pas s’accorder au féminin ! J’ai dit au Premier ministre de l’époque qu’il était difficile, sur le plan du langage, de dire « le ministre est enceinte ». (Sourires.) Il va donc bien falloir apprendre à féminiser les tâches de responsabilité.
Pourquoi dis-je cela ? Parce qu’une petite fille qui n’entend parler que des hommes politiques, du ministre au masculin, des députés au masculin, et des écoles maternelles au féminin, se forme ainsi, d’une certaine manière, une certaine idée de la société. Moi, cette idée de la société, je la réfute ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, pour soutenir l’amendement n° 1322.
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini (Parti socialiste) : Le projet de loi permet de rendre à l’école maternelle, au-delà du nom qu’on lui donne, toute sa place – nous en avons longuement débattu. Son rôle est très important, notamment dans la réduction des inégalités sociales et de l’échec lié à un certain déterminisme.
Cet amendement vise à donner une importance particulière à l’apprentissage et à la structuration du langage oral. La qualité du langage, la richesse du vocabulaire, l’usage judicieux de ce vocabulaire, sont des éléments très importants de la réussite scolaire. C’est d’autant plus vrai dans le cadre de la réduction des inégalités face aux apprentissages. Ils conditionFolio 2954nent également l’efficacité de l’apprentissage de la lecture, de l’expression orale, la compréhension et la réussite dans toutes les disciplines.
C’est pourquoi nous proposons de compléter l’article L. 321-2 du code de l’éducation en y ajoutant les mots suivants : « notamment en favorisant l’apprentissage et la structuration du langage oral ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : La commission est favorable à cet amendement, à une réserve près. Comme vous l’avez dit vous-même, madame Dufour, cet amendement vise à compléter l’article 30 du projet de loi. Or, tel qu’il est rédigé, il ne compléterait pas l’article 30 mais s’y substituerait, faisant ainsi disparaître toutes ses dispositions, ce qui n’est évidemment pas votre objectif.
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini (Parti socialiste) : Erreur de débutante ! (Sourires.)
M. Yves Durand (Parti socialiste) : À ce stade de nos débats, je vous propose de retirer cet amendement. Vous pourriez ensuite le réécrire pour qu’il complète l’article 30 et pour qu’il soit alors adopté lors de l’examen du projet de loi en deuxième lecture.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Je suis favorable à l’esprit de cet amendement, à partir du moment où il s’agit d’un complément à l’article 30 du projet de loi. Puisqu’il y a un problème de forme – je suis d’accord avec le rapporteur –, nous examinerons cet amendement en deuxième lecture une fois qu’il aura été corrigé.
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 358.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le débat sur cette question a déjà eu lieu. Cela dit, je pense que la politique et les avancées de la société sont faites de symboles. Il est vrai que la question du nom de l’école première ou maternelle ne porte que sur les mots. Mais la portée symbolique est très forte – les réactions le prouvent.
Je maintiens donc cet amendement. Comme pour la question du droit de vote des femmes pour lequel il a fallu beaucoup de votes négatifs avant d’arriver à un vote positif – encore que la problématique ne soit pas tout à fait identique –, allons-y pour un premier vote négatif !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : J’en suis, à titre personnel, vraiment désolé, mais il me faut émettre un avis défavorable de cohérence !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : J’aurais préféré que, comme Mme Mazetier, vous retiriez votre amendement, madame Pompili. Un vrai débat sur cette question est en train de naître et je ne voudrais surtout pas que vous ayez l’impression d’une opposition idéologique à la mesure que vous proposez. J’ai dit mon attachement personnel à une certaine tradition, mais j’entends vos arguments avec un très vif intérêt, car c’est ainsi que les choses avancent au cours de l’Histoire.
Si vous acceptiez donc de retirer cet amendement, j’en serais heureux. Si ce n’est pas le cas, je suivrai l’avis du rapporteur.
M. le président : Sur l’amendement n° 358, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Madame Pompili, maintenez-vous cet amendement ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En demandant un scrutin public sur cet amendement, l’UMP cherche à instrumentaliser ce vote à des fins politiques !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ? On va se gêner !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Et vous, vous n’utilisez pas les votes à des fins politiques, peut-être ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne veux pas que l’on fasse des comptes ! Je voulais simplement faire de ce vote un symbole, mais pas que l’on publie un décompte des votes avec les noms de ceux qui ont voté pour et contre. Je trouve que cette méthode est un petit peu légère : ce n’est pas à la hauteur du sujet. Vous m’obligez donc à retirer mon amendement ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est ridicule !
Un député du groupe UMP : On aura vraiment tout entendu, dans cet hémicycle.