Refondation de l’école de la République : Article 30 bis
debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dirai juste quelques mots de ce texte dont j’ai suivi la discussion d’un peu loin, il est vrai. Je dirai néanmoins simplement à quel point il est à la fois important et décevant.
En ce qui me concerne, tout comme d’autres parmi nous, je dois beaucoup, je dois même tout à l’école publique, à l’école de la République. Pour répondre aux attentes de nos concitoyens, vous mettez en avant un certain nombre d’éléments et d’objectifs. Les députés du groupe UDI ont à cet égard déposé 37 amendements, ce qui est somme toute assez peu. Je ne peux donc que regretter que la majorité les ait tous refusés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Luc Belot (Parti socialiste) : La discussion générale est terminée !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : C’est dommage, car ce thème devrait être fédérateur. Préparer les générations futures, s’occuper de l’éducation et de l’instruction, autant de tâches fondamentales.
On ne peut que regretter ces schémas d’opposition un peu stériles (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour un projet qui, finalement, sera plus un texte de réglementation que de refondation de l’école. Il est très dommage d’en arriver là.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : On ne vient pas juste le vendredi soir pour tenir ces propos !
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1485 tendant à supprimer l’article 30 bis.
M. Vincent Peillon : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : C'est un amendement de suppression du ministre, monsieur le rapporteur…
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Mais oui. Nous sommes cohérents avec nous-mêmes : le Gouvernement veut supprimer un dispositif que nous avons voté.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Vincent Peillon : Je suis donc obligé de m’expliquer. (Sourires.)
Il s’agit d’un amendement de pure cohérence. La commission, sur proposition de Mme Buffet, a voulu intégrer un suivi annuel de la réforme de l’école maternelle et de l’accueil des enfants de deux à trois ans et qu’il soit communiqué à la représentation nationale. Elle a ainsi montré, comme à plusieurs reprises au cours de notre débat, son attachement à ces dispositifs parmi les plus importants et emblématiques de notre projet.
Je vous rappelle qu’un comité de suivi a été institué par l’article 60 et que le Parlement sera informé de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions instituées par la loi. Qui plus est, des représentants du Parlement y participeront, bien évidemment. Ce comité transmettra chaque année au Parlement un rapport sur l’ensemble de ses travaux.
L’objectif recherché à l’article 30 bis est ainsi satisfait. Pour éviter une redondance, je vous propose de le supprimer.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : Nous nous trouvons dans une situation quelque peu particulière et je voudrais que nous agissions en accord avec Mme Buffet, qui a inspiré cet article 30 bis.
Notre rapporteur ne pouvait évidemment pas émettre un avis favorable à la suppression d’un article créé par la commission. Mais, d’un autre côté, il s’est créé une sorte de « jurisprudence Durand » qui a consisté à refuser les multiples rapports et à leur préférer la création de comités de suivi, beaucoup plus efficaces – on sait ce que deviennent les rapports. Dès lors, force est de reconnaître que l’amendement du Gouvernement est finalement cohérent avec cette « jurisprudence Durand ». Peut-être Mme Buffet souhaitera-t-elle intervenir avant que nous nous prononcions sur l’amendement du Gouvernement.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : J’entends les propos de M. le ministre et de M. le président. Je souhaite seulement bien de courage aux membres du comité de suivi à qui l’on donne beaucoup de travail à mesure que nous progressons dans l’examen de ce projet de loi !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Une cinquantaine de rapports ont été demandés !
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à saluer l’avis de notre rapporteur. Cette fois, on a effectivement fait preuve de cohérence,…
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Comme d’habitude !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …ce qui n’a pas été le cas tout à l’heure. Lorsqu’un travail est effectué en commission, il convient de le respecter. J’aurais aimé que le même raisonnement eût prévalu tout à l’heure !
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le rapporteur est défavorable à l’amendement et il vote pour !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : rapporteur. Nous faisons un travail sérieux. Ce débat se poursuit dans une très bonne ambiance et je souhaite qu’elle perdure. Les propos que je viens d’entendre n’ont, à mon avis, pas lieu d’être. Nous essayons de mettre de la cohérence dans un texte essentiel et nous venons d’agir dans ce souci. Je pense que le rapporteur fait honnêtement son travail et respecte les travaux de la commission. Je souhaiterais que ce soit reconnu par tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)