Refondation de l’école de la République : Titre
debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 586, 620 et 813.
M. Hetzel, dois-je considérer que l’amendement n° 586 est défendu ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Non, madame la présidente, je souhaite défendre cet amendement en développant des arguments. À cette heure avancée de la nuit, ce sont les derniers amendements que nous examinons : nous n’en avons plus pour très longtemps à tenir. Nous arrivons au terme de cette discussion ; au moment où nous avons déposé ces amendements, je croyais que leur examen viendrait en premier. En fin de compte, nous finissons par le commencement…
Nous proposons de supprimer le terme de « refondation ». Cela serait plus cohérent, car toute la discussion a montré que ce projet de loi relevait du catalogue et ne constituait pas une véritable refondation.
M. Luc Belot (Parti socialiste) : La répétition d’un mensonge n’en fait pas une vérité !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne vous surprendra pas, monsieur le ministre : nous avons développé cette argumentation depuis que nous avons lu votre projet de loi. J’espère donc que ces amendements seront adoptés en fin de soirée ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Reiss, pour défendre l’amendement n° 620.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nos échanges auront été parfois vifs, mais toujours respectueux, et souvent intéressants.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Toujours intéressants !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Deux visions différentes de l’avenir de notre école se sont opposées. Au-delà, toutefois, nous partageons un même objectif : faire réussir nos élèves, et mettre tout en œuvre pour cela. La boucle est bouclée. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse vraiment d’une refondation. C’est pourquoi nous proposons de supprimer le mot « refondation » dans le titre de ce projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à Mme Genevard, pour défendre l’amendement n° 813.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ? Le suspense est intense ! (Rires.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Favorable ! (Rires.)
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Tous nos débats de ces derniers jours ont démontré qu’il s’agit bien d’une véritable loi de refondation. L’avenir le montrera encore mieux. Je vous donne d’ailleurs rendez-vous dans quelques années : vous devrez reconnaître que nous avons œuvré toute cette semaine à la refondation de l’école de la République, ce dont je me félicite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Vincent Peillon : Nous avons passé un bon nombre d’heures ensemble. Au terme de ce débat, nous pouvons nous réjouir : pour la première fois dans notre pays, la priorité a été nettement donnée à l’école primaire. Beaucoup de ceux qui aiment l’école attendaient cette évolution.
Nous avons recréé à l’instant des écoles spécifiquement consacrées à la formation des enseignants. Nous avons rétabli l’année de stage. Nous avons créé un service public du numérique. Nous avons mis en place un enseignement moral. Nous avons développé l’accueil des petits. Nous avons conforté le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Nous avons mis en place des instances indépendantes qui permettront de faire évoluer les programmes et les évaluations de notre institution.
Je vous remercie tous très chaleureusement. D’abord la présidence, pour l’organisation et la conduite de nos débats ; ensuite les fonctionnaires de l’Assemblée, qui nous ont permis de travailler dans les meilleures conditions. Et bien entendu, notre rapporteur et le président de la commission des affaires culturelles, qui ont fait un travail remarquable.
Je remercie enfin l’ensemble des députés, sur tous les bancs de cette assemblée : vous avez contribué à la refondation de l’école de la République. Vous l’avez fait en permanence avec votre cœur et votre intelligence. Si vous y avez consacré tant de temps, c’est que cette école est la vôtre. J’ai senti dans cet hémicycle, quels qu’aient été les débats, toujours de bonne qualité, que l’école de la République peut nous rassembler et nous permettre de nous dépasser pour une cause plus grande que chacun d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme la présidente : Ne partez pas tout de suite, laissez-moi mettre aux voix les derniers amendements. (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Patrick Bloche (Parti socialiste) : président de la commission des affaires culturelles. Je voulais tout simplement vous remercier, madame la présidente, d’avoir accepté de présider cette séance, ce qui nous a permis de terminer l’examen de ce projet de loi au cours de cette nuit de vendredi à samedi. Merci de votre disponibilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et UDI.)
Mme la présidente : Merci beaucoup, monsieur le président de la commission.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet, auront lieu le mardi 19 mars, après les questions au Gouvernement.