Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux : Rappel

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux : Rappel

debate, 26/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Larrivé : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Manifestement, la présidence est troublée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes manifestement majoritaires dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.)
Madame la présidente, je vous le dis au nom du groupe UMP : nous ne comprenons pas l’indication que vous venez de nous donner sur le résultat du vote. Nous demandons communication des chiffres.

M. Gérald Darmanin : et M. Franck Gilard. Et le visionnage de la vidéo !

M. Guillaume Larrivé : Dans le cas contraire, il serait important de procéder à un nouveau vote par assis et levé.

Mme la présidente : Monsieur Larrivé, je vous remercie de la confiance que vous portez à la présidence. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je me permets de vous préciser que le nombre des présents et des votants n’est jamais communiqué.

M. Charles de La Verpillière : Et alors ?

M. Jean-François Mancel : On peut innover !

Mme la présidente : En l’occurrence, au moment où j’ai compté, le nombre des députés pour la motion était inférieur au nombre des députés contre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Sauvadet a d’ailleurs pris soin de compter en même temps que moi.
La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.

M. François Sauvadet : Madame la présidente, vous me prenez à témoin comme garant du bon compte que vous auriez fait. Sans mettre en cause la présidence, vous me permettrez d’être troublé. J’avais en effet le sentiment que nous étions beaucoup plus nombreux sur ces bancs que sur ceux de la majorité.

M. Gérald Darmanin : Eh oui !

M. Jacques Alain Bénisti : Mais la présidente a des lunettes !

M. François Sauvadet : Nous exprimons donc un certain désarroi. Il vous appartient de présider, mais nous allons tirer les leçons de cet incident pour la suite de nos travaux. S’il faut demander à chaque fois un scrutin public pour s’assurer du bon comptage des votes, cela risque de prolonger le débat !
Madame la présidente, je vous fais simplement part de mon désarroi face à ce comptage. Je n’irai pas au-delà.

Mme la présidente : Monsieur le président Sauvadet, la demande de scrutin public, qui n’a pas été faite, est de droit. Vous pouvez toujours la demander, sur n’importe quelle motion : il n’y a aucune difficulté.
Cependant, vous aurez noté que, même pour compter les votants favorables à la motion, j’ai dû m’y reprendre à deux fois car il y a eu quelques mouvements... Il en a été de même de l’autre côté, mais finalement la motion n’a pas été adoptée. Dont acte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Schneider : Respectez les droits de l’opposition !

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Larrivé : Je suis conduit à faire un second rappel au règlement. Madame la présidente, il y a une réalité arithmétique, que vous contestez, mais aussi une réalité politique. Manifestement, le groupe majoritaire est très peu mobilisé pour soutenir ce projet de loi : on voit bien qu’une certaine confusion agite les couloirs et les bancs de la majorité.
Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance d’une demi-heure pour réunir mon groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Monsieur Larrivé, je ne vous laisserai pas dire que je remets en cause la réalité arithmétique. Je vous ai donné communication du résultat du vote (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Franck Gilard : Nous ne sommes pas dans la Wehrmacht !

Mme la présidente : …et il n’est jamais de bonne procédure de contester la présidence, vous le savez. (Mêmes mouvements.)
Cependant, la suspension de séance pour réunir votre groupe est de droit : je vous accorde quinze minutes.