Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : Explications
debate, 02/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Au titre des explications de vote communes, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela fait maintenant presque trois mois que le Parlement examine des projets de loi visant à modifier et à reporter les élections municipales et départementales.
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des tripatouillages !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire, au nom du groupe UDI, qu’à l’heure où la France compte près de 3,2 millions de chômeurs, nous aurions sans doute mieux à faire que de modifier les modes de scrutin de notre pays.
On voit bien l’objectif que vous vous êtes fixé : il s’agit de redécouper à votre guise les 4 000 cantons de France et d’en faire disparaître la moitié, entraînant la mort politique des territoires de France qui se sentent déjà abandonnés. Nous n’avons de cesse de vous le dire, monsieur le ministre : vous porterez une lourde responsabilité.
En deuxième lecture, vous persévérez à instituer sur d’immenses circonscriptions un nouvel élu unique au monde,…
M. Manuel Valls : C’est le génie français !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : …à savoir deux candidats – un homme et une femme – élus ensemble sur un même territoire et qui exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre, ce qui provoquera un désordre territorial que je vous laisse imaginer.
Sur ces deux sujets majeurs, comment pouvez-vous continuer de vouloir passer en force, monsieur le ministre de l’intérieur, avec le seul soutien du parti socialiste ? Vous faites comme si le Sénat ne s’était pas prononcé ; or, à deux reprises, le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a rejeté votre proposition – encore plus fortement la deuxième fois que la première. Tous les groupes politiques ont exprimé le même point de vue, à l’exception du groupe socialiste. Vous ne pouvez pas, en deuxième lecture, faire comme si rien ne s’était passé et continuer de balayer d’un revers de main l’avis de toutes les formations démocratiques du pays.
Pendant tout ce débat, nous n’avons cessé, contrairement à ce que vous dites, de faire des propositions qui permettraient une juste représentation des territoires et favoriseraient la parité dans les conseils généraux : monsieur le ministre, vous les avez toutes balayées d’un revers de main. Pire encore, vous êtes revenu sur des sujets qui faisaient consensus : par exemple, vous voulez imposer la proportionnelle dans les communes de moins de 500 habitants alors qu’un consensus s’était dégagé autour du seuil de 1 000 habitants.
Vous dites que vous voulez conserver le lien de l’élu avec son territoire : c’est vraiment se moquer du monde ! Quel lien avec l’élu restera-t-il dans vos immenses circonscriptions cantonales qui pourront compter plus d’une centaine de communes ?
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Aucun !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Monsieur le ministre, vous êtes en train d’organiser la mort politique des territoires ruraux. Vous êtes en train d’organiser le désordre territorial.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est vrai !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Qui peut croire un seul instant que deux élus sur un même territoire ne se livreront pas, demain, une compétition ?
Monsieur le ministre, je vous demande une nouvelle fois, au nom de mon groupe, de renoncer à ce texte et de reprendre la concertation avec les forces politiques, les associations d’élus et les territoires, car il est politiquement inacceptable, à moins d’un an des élections, de vouloir réformer contre l’avis de tous. Est-ce cela, la République irréprochable de M. Hollande ?
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : C’est inacceptable !
M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Je le dis au nom du groupe UDI : plus jamais une seule formation politique ne doit pouvoir réformer les modes de scrutin. Aussi avons-nous proposé qu’un mode de scrutin ne puisse être modifié sans l’accord des trois cinquièmes de la représentation nationale.
Monsieur le ministre, vous êtes en train d’organiser un vaste tripatouillage électoral. Après tout, si ce n’était que cela, ce ne serait pas si grave, mais ce texte remet en cause l’avenir même du visage de la France, qui s’en trouvera transformé.
J’apprends, aujourd’hui même, que le Gouvernement a décidé de saucissonner sa grande réforme sur la décentralisation en commençant par les métropoles et les grandes villes, en continuant demain par les régions et en terminant par les solidarités territoriales. Permettez-moi de le dire : fonder le développement d’un grand pays comme la France exclusivement sur ses villes sera sans doute l’une des plus graves erreurs de cette décennie.
Nous continuerons de nous battre contre ce texte, contre la mort des territoires ruraux et contre ce binôme que vous voulez imposer à notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président : La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe écologiste.
M. Paul Molac (divers gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’issue de cette deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, je vous avoue que nous nous posons toujours des questions sur la pertinence du scrutin binominal et de ces cantons à représentation double.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Mais vous voterez le texte quand même !
M. Paul Molac (divers gauche) : Nous sommes de plus en plus circonspects quant au retour à un mode de scrutin majoritaire. En effet, sur le fond, nos réticences se fondent moins sur le caractère binominal du scrutin, qui permet tout de même de remplir le grand objectif de la parité, que sur le fait qu’il s’agisse d’un scrutin majoritaire. Vous le savez : nous aurions préféré un scrutin semblable à celui utilisé pour les élections régionales, lesquelles, à notre satisfaction, sont de nouveau organisées selon un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
S’agissant des élections départementales, deux choix s’offraient au Gouvernement s’il souhaitait instaurer la parité intégrale : le scrutin de liste proportionnel ou le scrutin binominal. Malgré la bonne tenue de nos débats lors de ces deux lectures, nous avons le regret de constater que notre proposition, partagée par nombre de groupes de Folio 3561notre assemblée, n’a pas été retenue. Pourtant, le scrutin de liste proportionnel à deux tours est connu et reconnu par les citoyens : il a l’avantage d’être utilisé lors des élections municipales et régionales et le mérite d’être totalement paritaire, grâce à l’obligation d’observer une alternance stricte entre les hommes et les femmes dans la constitution des listes. Ce mode de scrutin nous aurait également évité le douloureux – quoique nécessaire – redécoupage des cantons, tant les disparités de population sont, dans certains cas, criantes. Dès lors, pourquoi l’élection départementale serait-elle la seule à ignorer la proportionnelle, alors que ce mode de scrutin sera partiellement introduit aux élections législatives ? Nous avons donc voté contre le retour au scrutin majoritaire et nous avons soutenu, avec des députés d’autres groupes, le scrutin proportionnel.
Pour le reste, certaines mesures contenues dans le projet de loi vont dans le bon sens. Il en est ainsi de l’abaissement, adopté pour la deuxième fois par notre assemblée, du seuil de recours au scrutin avec représentation proportionnelle aux communes de plus de 500 habitants. Nous ne partageons pas l’avis de notre collègue Sauvadet sur ce point. Cet abaissement de seuil permettra de constituer des majorités autour de projets, ainsi que d’assurer la parité et la représentation de l’opposition dans de nombreuses municipalités. Ce choix permettra à 7 000 conseils municipaux supplémentaires de disposer d’une représentation de la minorité et d’une composition paritaire. Seront en effet élues 32 000 conseillères municipales de plus qu’aux précédentes élections : ce n’est pas rien.
En ce qui concerne l’intercommunalité, saluons une avancée due à la navette parlementaire : l’adoption d’un dispositif de fléchage au moyen d’une liste intercommunale distincte de la liste communale. Mais, par cohérence, nous devons aller plus loin dans cette logique visant à faire clairement émerger l’échelon intercommunal, en ouvrant la possibilité d’un ordonnancement différent d’une liste à l’autre tout en conservant, bien sûr, la parité.
Surtout, nous aurions aimé aller plus loin en ce qui concerne les communautés d’agglomération et les métropoles, avec l’adoption d’un scrutin universel direct. Alors que l’intercommunalité prend de plus en plus d’importance et gère des budgets parfois très importants, pourquoi ne pas saisir cette occasion dès maintenant, sans attendre 2020 ? Il nous paraît en effet essentiel de faire émerger au plus tôt le couple intercommunalité-région afin de conjuguer cohérence et efficacité de l’action territoriale.
Nous approuvons également la volonté de repousser à 2015 les élections départementales et régionales. Au-delà des nécessités du redécoupage de la carte cantonale, la succession de cinq élections en 2014 ne serait bonne ni pour les électeurs, ni pour les communes chargées de les organiser, ni pour la démocratie. Communes, intercommunalités, départements, régions et Europe ont besoin d’avoir chacun un temps de débat propre. Les enjeux, les projets, les candidats y sont différents.
Nous regrettons également le fait que notre assemblée n’ait pas jugé utile d’interdire la présentation de binômes familiaux. Espérons que les Français n’auront pas l’occasion de nous le reprocher avec trop de véhémence lorsqu’ils seront inévitablement confrontés à ce genre de situation.
Nous regrettons enfin un recul par rapport au texte gouvernemental : celui sur le seuil d’admission au second tour, rehaussé de 10 % à 12,5 % des inscrits. Cette mesure, réintroduite par le Sénat et maintenue par notre assemblée, nous paraît aller à l’encontre du pluralisme politique.
Finalement, malgré les quelques avancées que présentent ces projets de loi, mais compte tenu du retour au scrutin majoritaire pour l’élection du conseil départemental – qui est au cœur de ce projet de loi et qui porte selon nous atteinte au pluralisme démocratique –, le groupe écologiste a décidé de s’abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président : Les deux scrutins publics sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Monsieur le ministre, comment ne pas vous dire que nous sommes de plus en plus mal à l’aise ? (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe UMP.) La loi de réforme des scrutins locaux aurait dû s’adosser à la loi sur la décentralisation, aujourd’hui renvoyée à plus tard.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Comment ne pas comprendre que le maintien du canton et du conseil général devait s’appuyer sur des compétences rappelées du département en termes de proximité ? Seule la proximité justifie le maintien du canton.
Comment ne pas voir que la loi sur l’intercommunalité imposait un scrutin direct pour déterminer les élus intercommunaux ? Une belle occasion a été manquée.
Nous avions demandé une loi qui s’appuie sur les territoires, qui crée de nouveaux cantons à l’intérieur des limites des circonscriptions, et ce pour éviter l’accusation de tripatouillage répétée à l’envi. On nous répond de manière dogmatique, en retenant en particulier le seuil de 500 habitants pour l’application des règles relatives à la parité. La parité, oui ; la parité jusqu’à l’absurde, non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
La proposition de 1 000 habitants, monsieur le ministre, a été faite par vous-même. La proposition de 1 000 habitants, monsieur le ministre, a été faite par le Sénat. La proposition de 1 000 habitants, monsieur le ministre, a été faite par l’Association des maires de France. La proposition de 1 000 habitants est faite par tous les radicaux. Et, malheureusement, nous ne sommes pas écoutés ! (« Eh non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, on ne nous répond pas non plus sur le statut du chef-lieu de canton. Peut-être est-il désuet, mais il correspond à une réalité locale.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Monsieur le ministre, lors du dernier scrutin et compte tenu de l’amitié que nous avons pour vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), notre abstention se voulait constructive. Aujourd’hui, nous nous abstiendrons à nouveau, mais c’est une abstention de défiance.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien le parti radical !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Si le Gouvernement ne tient pas compte de cette défiance, nous ne voterons pas le texte en dernière lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur de nombreux bancs des groupes, UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette deuxième lecture, nous ne pouvons que regretter que nos débats n’aient pas débouché sur des modifications substantielles du texte.
Certes, nous approuvons l’abaissement du scrutin de liste aux communes de 500 habitants, mais notre désaccord persiste sur les deux dispositions qui sont au cœur du projet de loi.
D’abord, en ce qui concerne l’élection des futurs conseillers départementaux, nous restons résolument hostiles à la création de ce curieux binôme qui aura pour première conséquence de renforcer le bipartisme. Il assurera certes la parité à laquelle notre groupe est attaché,…
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Elle a bon dos, la parité !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : … mais il fera reculer le pluralisme et ne permettra pas une réelle représentation des territoires. En effet, les cantons seront dorénavant d’une taille telle que l’on ne pourra plus parler de proximité ni de lien véritable avec des territoires de vie identifiés et reconnus, ce qui sera durement ressenti dans le monde rural.
Nos débats ont pourtant montré qu’il était possible de respecter à la fois la parité, le pluralisme et la représentation des territoires. C’est le sens des propositions que nous avons défendues pour consacrer une véritable avancée démocratique.
Nous déplorons ici l’intransigeance du Gouvernement et son refus de considérer les diverses autres solutions qui lui ont été proposées et qui, pour certaines d’entre elles, s’inspiraient directement des modes de scrutin en vigueur pour les municipales et les régionales. Cette intransigeance fera du scrutin départemental un anachronisme démocratique puisqu’il sera le seul à ne pas comprendre au moins une part de proportionnelle.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui, ils persistent et ils signent !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : L’autre point de désaccord concerne le nouveau mode de désignation des délégués communautaires. Celui-ci provoque en effet une rupture, qui ne fera que s’élargir, entre les communes et les intercommunalités, car désormais ce ne sont plus les conseils municipaux qui seront représentés au sein des assemblées délibérantes des intercommunalités : ce sont des conseillers élus au suffrage universel qui seront appelés à gérer ces structures en toute indépendance.
Les délégués des communes deviennent ainsi des conseillers intercommunaux. Ce changement sémantique est loin d’être anodin, car il marque un changement de statut de ces délégués qui, n’émanant plus des conseils municipaux, n’ont donc plus de comptes à leur rendre. En réalité, la technique dite du fléchage ouvre la voie, d’ailleurs clairement indiquée par le Gouvernement, à un scrutin séparé dès 2020.
Nous sommes fermement opposés à une telle évolution qui signifiera la mort programmée de la commune, structure de base de notre République.
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Marc Dolez (Parti de gauche, Parti socialiste) : Notre inquiétude est renforcée au regard de la réforme territoriale de 2010, dont nous ne cessons de demander l’abrogation, car elle restreint la libre administration des communes et force leur intégration au sein d’intercommunalités dans des périmètres élargis. Notre inquiétude est d’autant plus forte que l’acte III de la décentralisation, tel qu’annoncé pour l’instant, consacre le renforcement de l’intégration communautaire, et donc, en quelque sorte, une intercommunalité à marche forcée.
C’est pour ces deux raisons de fond que les députés du Front de gauche voteront une nouvelle fois contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Carlos Da Silva, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Plusieurs députés du groupe UMP : Il va être bien seul !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur lequel l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer aujourd’hui n’est pas seulement, tant s’en faut, un texte électoral. C’est avant tout un texte d’approfondissement et de rénovation de notre démocratie locale, qui traduit une vision modernisée de l’organisation de nos territoires.
Par ailleurs, c’est un texte qui a sensiblement évolué, alimenté par nos travaux tant en commission des lois que dans l’hémicycle, ainsi que par ceux du Sénat qui, en deuxième lecture, a pris ses responsabilités et a adopté plusieurs articles qui traduisent autant de convergences entre les parlementaires de nos deux assemblées. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Tout d’abord, en mettant fin au conseiller territorial, nous entérinons la volonté, partagée par une très large majorité d’élus, de remettre les territoires au cœur de la décision politique. Arraché à ses racines locales, le conseiller territorial n’aurait eu pour résultat que de bâillonner les départements en les mettant sous le joug d’un super-élu hybride : 50 % conseiller régional, 50 % conseiller général, 100 % déconnecté du terrain.
M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : N’importe quoi !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Cette vision néfaste aux spécificités locales, nous avons souhaité la dépasser pour rénover le fonctionnement démocratique de nos collectivités. En votant le changement de dénomination de conseil général en conseil départemental, nous ancrons un peu plus l’institution dans son territoire.
En reportant à mars 2015 les élections régionales et départementales, nous permettons de clarifier un calendrier électoral jusqu’alors trop lourd et illisible pour nos concitoyennes et nos concitoyens.
En votant le renouvellement intégral des assemblées départementales tous les six ans,...
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Fossoyeurs !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : …nous permettons à ces dernières de travailler sur des programmes conçus pour le long terme, avec une majorité cohérente et solidifiée par son unité dans la durée.
Notre seconde priorité, c’est la modernisation de l’organisation de nos territoires et de la représentation de nos concitoyennes et de nos concitoyens. À ce titre, et nous en sommes fiers,…
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas de quoi !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : …nous avons inventé et porté le scrutin binominal, cœur de ce projet de loi. Avec moins de 14 % dans les conseils généraux et 35 % dans les conseils municipaux, les femmes sont trop peu représentées dans nos institutions locales. Le scrutin binominal promouvra la parité au sein des assemblées départementales.
Nous allons plus loin encore, en rendant obligatoire la constitution de commissions permanentes et d’exécutifs strictement paritaires. Quelque 1 500 femmes entreront ainsi dans Folio 3563ces assemblées départementales, et la moitié d’entre elles obtiendront des responsabilités exécutives. De la même manière, nous abaissons le seuil démographique des communes soumises au scrutin de liste.
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Scandaleux !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : Ce sont, là encore, des milliers de femmes qui entreront dans les conseils municipaux.
Enfin, nous instaurons l’égalité devant le suffrage. À peine retouchée depuis près de deux siècles, la carte cantonale actuelle comporte encore trop de disparités pour être laissée en l’état. Alors que l’égalité devant le suffrage est inscrite à l’article 3 de notre Constitution,…
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Tripatouillage !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : …il existe actuellement des cantons quarante-sept fois plus peuplés que d’autres, au sein du même département. Nous ne pouvions accepter plus longtemps cet état de fait. C’est ainsi que, pour éviter le redécoupage arbitraire des territoires, nous avons imposé des cadres nécessaires au respect des logiques territoriales locales…
M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Mensonges !
M. Carlos Da Silva (Parti socialiste) : …et nous avons choisi à l’unisson de nos collègues sénateurs d’arrêter une marge de plus ou moins 30 % entre la population d’un canton et la population moyenne de l’ensemble des cantons du département.
Pour toutes ces raisons, nous voterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés du groupe UMP, unanimes, voteront contre ces projets de loi de régression. Et nous appelons tous les élus des territoires de France à dire non à cette contre-réforme électorale qui oublie l’intérêt général.
Le combat ne fait que commencer car, messieurs les députés du groupe socialiste, vous vous trompez !
Vous êtes les seuls à approuver cette manipulation électorale, qui non seulement est combattue par l’opposition UMP et UDI, non seulement a été rejetée à deux reprises dans son principe par le Sénat, mais est désapprouvée ici même par vos alliés habituels dans cet hémicycle, et suscite une très large incompréhension dans notre pays.
Vous vous trompez lorsque vous semblez oublier que les Français souffrent un peu plus chaque jour des erreurs économiques et fiscales que vous avez votées.
Un député du groupe UMP : Parfaitement !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous trompez lorsque vous reportez, mois après mois, semaine après semaine, un indispensable travail sur l’organisation des régions, des départements et des intercommunalités, des communes pour améliorer la compétitivité des territoires.
Vous vous trompez lorsque vous refusez de rapprocher les régions et les départements en ne permettant pas le remplacement des élus régionaux et départementaux par des conseillers territoriaux.
Vous vous trompez lorsque vous décidez de créer aujourd’hui 2 650 postes de conseillers régionaux et départementaux de plus que le nombre d’élus territoriaux qui était jusqu’alors prévu.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est de la folie !
Plusieurs députés du groupe UMP : Gaspillage !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous trompez lorsque vous accumulez les manœuvres censées favoriser vos intérêts électoraux.
Vous vous trompez lorsque vous choisissez, sans aucun motif d’intérêt général, de reporter à 2015 les élections départementales et régionales qui devaient se tenir dans onze mois.
Vous vous trompez lorsque vous tentez de changer les règles d’élection du Sénat, car ce n’est pas ainsi que vous retrouverez une majorité sénatoriale qui a d’ores et déjà éclaté sous le poids de vos incohérences et de vos renoncements.
Vous vous trompez lorsque vous inventez, dans les départements, un mode de scrutin bizarre dont le seul intérêt est de vous permettre de redécouper à votre guise tous les cantons de tous les départements de France.
M. Christophe Borgel (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Vous vous trompez encore lorsque vous faites le choix de l’opacité en refusant le regard extérieur d’une commission pluraliste.
Vous vous trompez lorsque vous décidez de supprimer des conseillers généraux dans les campagnes, là où ils sont utiles (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), pour multiplier les conseillers départementaux dans les villes, là où leur valeur ajoutée est incertaine.
Vous vous trompez lorsque vous choisissez de détruire le lien organique, presque charnel, entre les départements et la ruralité.
Vous vous trompez, en un mot, lorsque vous oubliez l’histoire et la géographie.
Vous vous trompez lorsque vous cherchez à politiser les élections municipales dans les petits villages en y étendant les scrutins de liste dès 500 habitants, malgré l’opposition résolue de l’Association des maires de France.
Vous vous trompez encore lorsque, à Paris, avec un cynisme inégalé, vous osez supprimer des élus dans des arrondissements traditionnellement à droite pour en créer dans des arrondissements jusqu’alors acquis à la gauche.
Vous vous trompez enfin, mesdames et messieurs de la majorité socialiste, lorsque vous semblez espérer que les Français ne vous tiendront pas rigueur de toutes ces manipulations.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Guillaume Larrivé (Union pour un mouvement populaire) : Ouvrez les yeux ! Dans une démocratie moderne, les citoyens ne sont pas dupes ! Nos compatriotes sauront deviner vos manœuvres. Vos textes de convenance électorale se retourneront contre vous.
Vous ne gagnerez rien à essayer de manipuler les futures élections locales.
Vous ne gagnerez rien à oublier l’intérêt général.
Vous ne gagnerez rien, mesdames et messieurs les députés socialistes, à tenter d’esquiver le verdict des urnes et la sanction des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)