Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er ter (suite)
debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 2013.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : Comme on le voit, votre texte crée la confusion. Vous mélangez, d’une part, l’amour entendu comme celui unissant deux adultes, ou comme celui d’un Folio 4675adulte pour un enfant, et d’autre part le tissage affectif qui se noue entre la mère et l’enfant, le portage de l’enfant – au sens que lui donne Winnicott – et les soins qui lui sont portés. Vous semblez penser que ce tissage affectif est interchangeable quel que soit l’adulte concerné.
Par cet article, à nouveau, vous créez une fiction : vous allez imposer à des enfants, qui peuvent avoir un lien affectif avec l’adulte qui vit avec le parent survivant, une adoption qu’ils ne demandent pas forcément. Cette obligation est en elle-même porteuse d’une grande violence.
Vous êtes réellement dans la confusion, car vous voulez inscrire dans la loi des mots et des concepts qui n’ont pas à y figurer. Vous n’avez de cesse de parler d’égalité alors que, comme cela a été dit, vous êtes dans l’uniformisation et le déni de la différence des sexes.
Ce texte manifeste une grande violence, je le répète, envers les enfants, nés et à naître, de ce pays.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean‑Christophe Fromantin pour soutenir l’amendement n° 3863.
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Tous ces amendements relatifs à l’adoption plénière sont au cœur des inquiétudes et des risques induits par cette loi.
Lors de la première lecture, nous avons eu l’occasion, à plusieurs reprises, de rappeler notre opposition à l’adoption plénière. Ce projet de loi aurait pu faire l’objet d’un consensus si l’on avait, comme cela a déjà été évoqué, fait le choix de l’union civile plutôt que du mariage et si l’on s’était contenté de l’adoption simple.
L’adoption simple permet sans doute de répondre, à l’heure actuelle, à la demande de la très grande majorité des couples homosexuels puisque, comme cela a été dit plusieurs reprises, la plupart d’entre eux demandent à pouvoir exercer cette forme d’adoption en faveur d’un enfant de l’un des conjoints.
C’est la raison pour laquelle cet article 1er ter, qui permet l’adoption d’un enfant ayant déjà fait l’objet d’une adoption simple, mérite d’être supprimé.
Cet article aurait par ailleurs des conséquences majeures, principalement dans le cas où une personne a eu un enfant d’une précédente union hétérosexuelle.
En outre, il n’est pas justifié de modifier, au détour de ce projet de loi, la législation relative à l’adoption. Cette réforme de la législation, qui concernera potentiellement tant les couples homosexuels que les couples hétérosexuels, a en réalité pour objet d’accorder le droit d’adopter au conjoint d’une personne de même sexe.
Cet article a donc la même visée que l’article 1er bis : il anticipe l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à sa suppression.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : L’article 1er ter, qui concerne l’adoption simple, relève de la même logique que l’article 1er bis. En toute logique, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Bertinotti : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, pourriez-vous considérer que l’amendement n° 3408 est également défendu ?
Concernant cet article 1er ter, j’aimerais connaître votre avis, madame la garde des sceaux, sur la tournée de promotion de la GPA effectuée très récemment à Paris par une clinique américaine, située en Illinois, qui a réservé des salons dans un grand hôtel parisien pour mener cette activité connue des milieux intéressés.
Vous n’avez cessé de nous dire en première lecture que nous étions dans l’élucubration, qu’il n’était pas question de cela. Pourtant, on sait que l’adoption par les couples homosexuels raréfiera, tarira le nombre d’enfants adoptables, ce qui encouragera fatalement la GPA : la loi n’est pas encore votée que l’on voit fleurir sur notre territoire des promoteurs de cette méthode. J’aimerais, madame la garde des sceaux, que vous nous donniez votre sentiment sur ces agissements illégaux en France…
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Qui devraient être poursuivis !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …et qui, pourtant, se déroulent au vu et au su de tous.
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Dubois.
Mme Françoise Dubois (Parti socialiste) : Je ne comprends pas du tout l’accusation qui nous est faite de ne pas protéger l’intérêt de l’enfant, ni la demande de suppression de cet article, qui contribue à instaurer un cadre légal au profit du parent social en ouvrant au conjoint la faculté de l’adoption simple.
Nous avons aujourd’hui le devoir de protéger de façon identique tous les enfants de la République, quelle que soit l’orientation sexuelle de leurs parents. Il s’agit également d’éviter les drames provoqués par une séparation ou un décès. L’opposition demande la suppression de cet article alors qu’il est essentiel au renforcement de la sécurité juridique de l’adoption intrafamiliale.
Comment peut-on refuser de combler le vide juridique actuel, alors que cet article devrait rassembler tous les députés, quelle que soit leur sensibilité politique ? Au-delà de la sécurisation juridique du parent social, l’enfant adopté en sera le premier bénéficiaire.
Pour nous, les enfants doivent tous être traités et protégés de la même façon. Au nom de la République, nous leur devons cette égalité.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous sommes au cœur d’un débat qui ne pourra déboucher sur aucun accord entre nous car, que vous le vouliez ou non, l’adoption est un exercice extrêmement difficile. Pour réussir un projet d’adoption, il faut un père et une mère, même si l’on sait que, dans certains cas, il est nécessaire de composer avec les principes.
Poser d’une manière générale qu’il peut y avoir adoption simple quelle que soit l’orientation sexuelle de l’adulte concerné, je suis désolé de devoir le dire, ce n’est pas aider véritablement l’enfant : dans les premières années de sa vie, celui-ci a besoin d’un père et d’une mère.
Je voudrais, madame la garde des sceaux, que vous répondiez à la question que vient de vous poser ma collègue sur cette propagande outrancière en faveur de la GPA, menée sur le sol national, dans un grand établissement hôtelier parisien, tristement connu, pour qui a un peu de mémoire, comme ayant abrité des activités d’une autre nature aux temps où la France était occupée. Je souhaiterais que vous demandiez au procureur de Paris d’ouvrir une information judiciaire.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : J’avais sollicité la parole juste avant le vote pour exprimer une interrogation : quelle place est faite à l’enfant dans les arguments que nous venons d’entendre ? On n’entend parler que de l’adulte adoptant, de sa sécurisation, comme si, à nouveau, l’enfant était secondaire dans cette problématique.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Je m’associe à la demande de mes collègues s’agissant de cette entreprise qui assure la promotion de la GPA en France : au nom du groupe UDI, je vous demande, madame la garde des sceaux, de faire toute la lumière sur ce type d’actions.
J’avais également eu l’occasion, au cours de la première lecture, de relever sur internet une série d’offres commerciales qui évoquaient votre circulaire et l’appel d’air qui semblait venir de France au bénéfice de la GPA. Je pense qu’une fois de plus un éclaircissement est vraiment nécessaire. Beaucoup attendent une position ferme du Gouvernement sur ce sujet.
On comprend votre intention et vos propos quand vous dites ne pas vouloir de cela en France, mais concrétisez-les par des actes juridiques, des enquêtes, des moyens. Montrez-nous qu’au-delà de cette intention, vous avez le courage d’affronter ces pratiques qui semblent se diffuser en France. Dans des grands hôtels et sur internet, on va chercher le client, on va chercher les Français pour leur proposer ce type de procédé.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2407.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Erwann Binet (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Bertinotti : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous avons posé une question précise à Mme la garde de sceaux, et je souhaiterais qu’elle nous réponde, car cette affaire de clinique américaine est un vrai problème, qui perturbe l’esprit des parlementaires de l’opposition et celui de beaucoup de Français.
L’article 227-12 du code pénal réprime la mise en contact d’une personne ou d’un couple avec une mère porteuse. Or cette clinique a organisé une rencontre en France, ailleurs que dans l’hôtel évoqué précédemment et qui l’a refusée. Il revient donc au parquet de conduire une enquête et de poursuivre ce qui est un acte illégal.
Il n’y aura jamais de GPA, le Président de la République et vous-même en avez pris l’engagement, dites-vous, madame la garde des sceaux. Si c’est la vérité, comme nous pouvons le croire, il faut poursuivre ceux qui viennent sur le territoire français promouvoir la GPA, au vu et su de tout le monde, ce qui donne lieu ensuite à des articles dans la presse quotidienne comme celui que j’ai sous les yeux.
Êtes-vous d’accord pour engager des poursuites au titre de l’article 227-12 du code pénal ? Si vous ne le faites pas, cela nous laissera penser, malheureusement, que vous êtes favorable à la GPA et que vous ne voulez prendre aucune initiative contre ceux qui veulent la promouvoir. Dans ce cas, les Français qui doutent de la parole de l’État en douteront encore plus . (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira : Que les choses soient claires : je vous réponds à vous, madame Genevard, parce que, dans votre propos, j’ai bien entendu une question. Les autres font des procès d’intention au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ça alors !
Mme Christiane Taubira : Oui, y compris vous, monsieur Ollier.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On se calme !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai le droit de vous interroger !
Mme Christiane Taubira : Malgré toutes les réponses que nous avons pu apporter, comme tout à l’heure lorsque Mme la ministre de la famille vous a rappelé l’engagement formel pris par le Président de la République pour toute la durée du quinquennat, vous vous relevez à nouveau pour dire que vous n’avez aucune confiance dans sa promesse.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Allez-vous engager des poursuites ?
Mme Christiane Taubira : La question est de savoir si vous voulez que l’on vous réponde, ou si vous voulez faire un feuilleton circulaire, tournant sur lui-même.
Je réponds donc à Mme Genevard, car M. Fromentin et les autres font un procès d’intention, ils manifestent un refus de savoir. Mme Genevard, elle, a posé une question, je lui réponds.
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Répondez gentiment !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je n’accepte pas ces propos !
Mme Christiane Taubira : Eh bien n’acceptez pas, cela ne change rien à rien !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cela devient de l’arrogance !
Mme Christiane Taubira : Pour vous, même quand on se tait, on est arrogant. Quoi qu’on fasse, on vous méprise. On vous répond, la réponse ne vaut rien. On vous répond cinquante-six fois, vous reposez la question.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : On est au Parlement !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vous demande d’engager des poursuites !
Mme Christiane Taubira : Vous élevez le ton (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et c’est moi qui suis arrogante !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On se calme !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ça commence à bien faire !
Mme Christiane Taubira : Alors que j’essaie de répondre à Mme Genevard, je ne peux pas dire une phrase car vous ne cessez de m’interrompre, mais c’est nous qui sommes arrogants !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas à l’école ! Nous sommes la représentation nationale !
Mme Christiane Taubira : Je tremble de peur ! Je suis absolument effrayée, terrorisée, terrifiée ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Madame la présidente, il faut calmer les choses !
Mme la présidente : Mes chers collègues, monsieur Meunier, s’il vous plaît.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : On vous interpelle !
Mme Christiane Taubira : Prenez le micro, ça criera un peu plus fort. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : Monsieur Meunier, arrêtez de hurler !
Mme Christiane Taubira : Moi, j’aime bien quand vous êtes plus sincères et plus vrais. J’aime que vous vous révéliez tel que vous êtes.
Pour en revenir à votre question, madame Genevard, dès que le ministère a eu connaissance de cette réunion qui devait se tenir et qui a été annulée…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous devriez la mettre en muleta, votre écharpe !
Mme Christiane Taubira : … j’ai demandé que soient rappelées publiquement les dispositions du code civil qui établissent très clairement, d’une part, l’indisponibilité du corps humain, et, d’autre part, qu’il s’agit d’un principe d’ordre public c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’exception possible. C’est un principe absolu.
Les dispositions du code pénal doivent aussi être rappelées puisque cette société vient faire, disons-le clairement et trivialement, du rabattage pour cette technique qui n’est pas admise en France. J’ai demandé à la direction des affaires criminelles et des grâces d’interroger le parquet pour savoir quelles dispositions prendre.
Monsieur Myard, le parquet ne peut pas ouvrir d’information judiciaire mais il peut engager une enquête préliminaire.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Bien sûr !
Mme Christiane Taubira : Il n’y a pas la moindre exception possible, il n’y a pas la moindre tolérance de la part du Gouvernement. Il n’est pas question que l’on vienne organiser des réunions de recrutement sur le sol français
Avant de donner ces consignes, j’ai d’ailleurs fait étudier le tract que l’on m’a remis pour voir quelle assise juridique permettait d’aller le plus loin possible contre les organisateurs de cette réunion. Une ligne du tract précisait « prise de rendez-vous possible », signe d’une démarche très active. S’il n’est pas possible d’interdire une simple réunion d’information, qui pourrait d’ailleurs tout aussi bien être organisée par des opposants à la GPA, il apparaît, vérification faite, ne serait-ce qu’à la lecture de cette ligne proposant des rendez-vous, que c’était manifestement une réunion de promotion et de mobilisation.
Des dispositions ont donc été prises, et la direction des affaires criminelles et des grâces a étudié le dossier qui est désormais entre les mains du parquet. Ce que je peux faire, c’est demander au parquet quelles dispositions il a déjà prises ou envisage de prendre.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il y aura donc des poursuites ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait bien d’en engager !
Mme Christiane Taubira : Vous passez votre temps à dire que les Français ne nous croient pas sur la GPA parce que nous mentons, parce que le Président de la République a une parole qui ne vaut rien, parce que ceci, parce que cela.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il faut poursuivre, c’est tout !
Mme Christiane Taubira : En tout état de cause, profitez de la réponse si vous en voulez. Madame Genevard, c’est à vous que je répondais et je le faisais avec grand plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je proteste !
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la ministre, je suis tout à fait désolé de devoir vous dire…
Mme Christiane Taubira : Vous avez le droit de tout dire, de tout faire, de tenir les propos les plus désagréables sans qu’on ait celui de vous répondre !
M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : On se calme !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …qu’il y a justement des gens qui rabâchent et qui ont raison de le faire sur un sujet aussi grave.
De plus, si notre collègue Mme Genevard est députée de la nation, nous le sommes aussi. En conséquence, lui répondre à elle et pas à nous qui avons posé la même question, c’est soit de la polémique, soit une insulte envers certains parlementaires, et ce n’est pas acceptable (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ne balayez pas mes propos d’un revers de main, madame. Nous sommes ici au même titre que vous.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Pas au même titre !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous êtes la ministre d’un gouvernement légal, nous sommes ici parce que le peuple nous y a envoyés.
Mme Christiane Taubira : J’ai très peur !
M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Que cela vous plaise ou non, vous devez répondre à chacun des députés, et cesser de faire des procès d’intention comme vous venez de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)