Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies : Les parlementaires de droite ont évoqué des incidents qui ont eu lieu sur l’esplanade des Invalides, et ont décrit les conditions d’intervention des forces de police. Cela justifie, naturellement, une réponse du Gouvernement.
Je viens de m’entretenir assez longuement avec M. le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, ainsi qu’avec le directeur de cabinet du préfet de police de Paris. Ils m’ont rappelé pour me donner le compte rendu des interventions des forces de police ce soir.
La manifestation était autorisée. Comme c’est le cas pour toutes les manifestations autorisées, elle était encadrée par un protocole d’accord conclu par le ministère de l’intérieur et les organisateurs. Ce protocole prévoyait qu’un ordre de dispersion serait donné à vingt-et-une heures quarante. À l’heure dite, les organisateurs de la manifestation ont effectivement respecté leur engagement. Ils se sont alors trouvés confrontés à une situation qui était à craindre.

M. Henri Emmanuelli : Eh oui !

M. Alain Vidalies : Certains, parmi les manifestants, n’étaient là que pour exercer leur droit républicain de manifester. D’autres, en revanche, avaient des intentions différentes.

Plusieurs députés du groupe UMP : Lesquelles ?

M. Marc Le Fur : C’est la théorie du complot !

M. Alain Vidalies : ministre délégué. Il s’agit de gens que nous avons parfaitement repérés : ils appartiennent notamment à des groupuscules d’extrême droite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : C’est faux !

M. Alain Vidalies : Je ne fais pas de commentaires : je me borne à donner la position du Gouvernement et de la préfecture de police. Le dossier est en train d’être établi.

M. Hervé Mariton : On connaît déjà la position de la préfecture de police quant au nombre de participants aux manifestations !

M. Alain Vidalies : Si l’on peut tout dire ici, alors vous avez le droit d’aller au secours des factieux. Pour notre part, nous nous y refusons ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier : Mais enfin !

Plusieurs députés du groupe UMP : Des factieux ? C’est inadmissible !

M. Charles de La Verpillière : Fascistes ! Fascistes !

M. le président : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme ! Vous aurez la parole après M. le ministre.

M. Alain Vidalies : Voilà comment les choses se sont déroulées : malgré l’ordre de dispersion, des gens ont refusé de quitter les lieux. (Tumulte sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez-moi un instant !
Le service d’ordre de la manifestation a essayé, dans un premier temps, de régler lui-même – c’est une attitude responsable – la situation à laquelle il était confronté en deux endroits : un premier groupe de deux cents à trois cents personnes voulait absolument affronter les CRS postés rue de l’Université ; un deuxième groupe se trouvait plus loin sur l’esplanade des Invalides. Le service d’ordre a été débordé et a constaté qu’il ne pouvait faire face à la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Daniel Fasquelle : Mais enfin !

M. le président : Écoutez M. le ministre, je vous prie.

M. Alain Vidalies : Les responsables de la manifestation ont demandé aux forces de l’ordre d’intervenir pour faire respecter le cadre qui avait été convenu, et qu’eux avaient respecté. Ils ne souhaitaient pas que leur mouvement soit à ce point détourné par des gens qui sont venus avec d’autres intentions que les leurs, et notamment celle d’en découdre avec les forces de l’ordre !

Mme Claude Greff : Croyez-vous vous-même à ce que vous dites ?

M. Alain Vidalies : Selon les renseignements donnés il y a quelques instants par la préfecture de police, il n’y a eu aucun blessé.

M. Hervé Mariton : Il faut changer le préfet !

M. Alain Vidalies : Un jeune homme a été victime d’un malaise, sans avoir reçu de coup.

Mme Laure de La Raudière : Ce n’est pas vrai ! Nicolas Dhuicq est médecin, il pourra vous dire ce qui s’est réellement passé !

M. Alain Vidalies : Selon une méthode employée par la police pendant les manifestations, les groupes en question ont été encadrés pour être dirigés vers les bouches de métro. Pour l’essentiel, cela s’est plutôt bien passé : ces gens ont été effectivement guidés vers les stations de métro, à l’exception d’environ soixante-dix personnes qui refusaient absolument de quitter les lieux et ont été interpellées pour vérification d’identité.

Mme Laure de La Raudière : Cela ne s’est pas passé comme ça !

M. Alain Vidalies : À cette heure, telle est la relation des faits donnée par les services de police. Elle sera publiée. J’ai évidemment fait part aux services de la préfecture de vos propos, qui entrent en contradiction avec sa description.

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est exact !

M. Alain Vidalies : La police mettra en œuvre toute la communication nécessaire.

M. Hervé Mariton : Qu’est-ce que cela veut dire ?

M. Alain Vidalies : Il y a donc, à ce stade, une différence très importante entre les faits tels que vous les avez rapportés ici et le récit de la préfecture de police. Nous n’étions pas sur place, nous n’avons pas eu connaissance de visu de ce qui s’est passé.

Mme Marie-Christine Dalloz : Il y a déjà des vidéos qui circulent !

M. Alain Vidalies : Toutefois vous ne nous empêcherez pas de penser – je tiens à le dire fermement au nom du Gouvernement – qu’il y a probablement une forte distorsion entre ce qui s’est passé et l’incident que vous avez voulu provoquer ici.

M. Marc Le Fur : et M. Patrick Ollier. On n’a pas créé d’incident !

M. Alain Vidalies : Cela fait trente ans que je siège dans cet hémicycle, et je n’ai jamais vu cela. Il faudra que le président du groupe UMP et les responsables de ce groupe donnent des explications. Je trouve la conduite de deux d’entre vous parfaitement inadmissible. L’un des deux députés concernés est même venu physiquement au contact des ministres.

Mme Claude Greff : Et le président Accoyer pendant la réforme des retraites ? N’a-t-il pas aussi été pris à partie ?

M. Alain Vidalies : ministre délégué. Nous avons, de notre côté, parfois participé à d’autres manifestations. Il n’en reste pas moins, comme le président l’a dit tout à l’heure, que nous devrions tous respecter au moins une chose : le travail accompli par les forces de l’ordre dans des circonstances extrêmement difficiles. Le Gouvernement rend hommage à la qualité de leur travail et à leur sang-froid. On ne peut pas en dire autant de l’opposition ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Monsieur le président, permettez-moi de vous remercier pour la manière dont vous dirigez nos débats, pleine de sagesse et d’expérience. Néanmoins, je ne suis pas persuadé que, malgré son professionnalisme, M. le ministre des relations avec le Parlement vive dans le même monde que nous !

Mme Claude Greff : C’est bien vrai !

M. Nicolas Dhuicq : À quoi avons-nous assisté ? Tout d’abord, le chef de l’État, en difficulté, a nié l’évidence de la terrible crise économique, éthique et morale qui touche le pays.

M. Jean-Pierre Blazy : C’est pas le sujet !

M. Nicolas Dhuicq : Ayant peur des symboles, il a fait en sorte que les Champs-Élysées soient refusés à une précédente manifestation. Pourtant, le peuple pacifique qui s’est réuni ce jour-là ne voulait que manifester une opinion différente de celle d’une partie de la majorité actuelle. Nous avons assisté, ce soir, à la suite de ce déni de réalité : le déploiement de force était totalement disproportionné par rapport aux dangereux individus que vous décrivez. Qu’ai-je vu, en effet ? D’un côté, des gendarmes et des CRS casqués, bottés, équipés de boucliers…

M. Henri Emmanuelli : De quoi vous étonnez-vous ? Ils n’allaient pas venir en maillot de bain !

M. Nicolas Dhuicq : …et des véhicules anti-émeutes bloquant l’accès à l’Assemblée nationale.

M. Jean-Jacques Urvoas : Une manif, quoi !

M. Nicolas Dhuicq : De l’autre, des jeunes gens et des jeunes filles, étudiants pour la plupart, dont certains avaient le grand tort de chanter des chants que certains d’entre vous ont sans doute oubliés. Les chants sont une arme redoutable qui, parfois, fait tomber les murs.
Nous avons vu ces jeunes gens et ces jeunes filles être emmenés non pas uniquement vers les bouches de métro mais aussi, pour certains…

M. Henri Emmanuelli : Vers les bouches de l’enfer !

M. Nicolas Dhuicq : …vers un car. Ils ont entonné La Marseillaise. Ces enfants sont nos enfants. Ils pourraient être vos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Denys Robiliard : C’est la droite de la droite !

M. Nicolas Dhuicq : Ils manifestent pour défendre des valeurs et des convictions que vous avez peut-être oubliées, tant vous vivez dans un monde irréel.
Vous n’avez pas vu, monsieur le ministre, le jeune homme auquel j’ai porté secours. Il a reçu un coup, certainement involontaire. Le professionnalisme de nos forces de l’ordre n’est pas en cause : la question n’est pas là. La question, en effet, est celle des ordres donnés aux officiers et aux hommes, qui doivent les appliquer. Ces ordres sont disproportionnés : monsieur le ministre, je crois que le pouvoir a peur. Il a peur de la vérité, peur de la réalité ! Nous, ce qui nous effraie, c’est de voir les enfants de France emmenés dans des cars par la police, ces enfants qui faisaient un sit-in pacifique, et que l’on aurait très bien pu laisser en paix jusqu’à ce que la manifestation se dissolve d’elle-même.

M. Razzy Hammadi : Mais oui, mais oui !

M. Nicolas Dhuicq : J’ai dû faire venir une couverture de survie. J’ai vu un jeune homme qui avait du mal à respirer, et qui, à un moment donné, avait perdu le réflexe pupillaire. J’ai eu peur pour lui. J’ai dû demander aux forces de l’ordre qu’elles me donnent une couverture de survie ainsi qu’une lampe électrique pour vérifier ses réflexes. Son pouls était accéléré…

Mme Elisabeth Pochon : Vous n’allez pas nous décrire toutes les étapes de votre diagnostic !

M. Nicolas Dhuicq : …et j’ai eu peur que ce jeune homme, qui heureusement n’a pas pris de traitement, ait d’autres soucis. Heureusement, les sapeurs-pompiers de Paris, qui sont de grands professionnels, sont venus à son secours. Je n’ai pas imaginé ces faits, monsieur le ministre ! Je ne les ai pas rêvés ! Je n’ai pas halluciné : je n’ai pas pris de produits psychotropes avant d’intervenir !

M. Henri Emmanuelli : Ça reste à prouver !

M. Nicolas Dhuicq : J’ai donc réellement vu la jeunesse de France, que vous sacrifiez par autisme, sur l’autel de l’idéologie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli : C’est cela ! Nous sommes des assassins d’enfants !

M. Nicolas Dhuicq : Vous avez rompu les amarres avec le peuple et avec la République, parce que vous ne voulez pas entendre la voix de la nation qui vous appelle à la raison ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Elle appelle le chef de l’État à avoir l’intelligence de se comporter en souverain éclairé, et à faire appel au peuple de France pour qu’il puisse réellement dire ce qu’il souhaite. Honte à vous, messieurs de la majorité ! Honte à vous, car vous méprisez nos compatriotes homosexuels, que vous considérez comme un simple bétail que vous manœuvrez pour vous faire réélire.
Mais vous méprisez le peuple de France. Je n’ai pas rêvé ce que j’ai vu avec ceux de mes collègues qui étaient présents. Je ne l’ai pas rêvé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : S’il vous plaît !

M. Nicolas Dhuicq : Monsieur le président, vous qui êtes éclairé et qui êtes un sage, vous qui connaissez le règlement de cette noble maison et qui défendez la démocratie, essayez de faire entendre raison à vos camarades, afin qu’ils montrent un peu de respect ! (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier.
Je vous informe, mes chers collègues, qu’il ne s’agit plus de rappels au règlement !

M. Philippe Meunier : Ce n’est pas grave. Nous sommes au-delà de cela, ce soir.

M. le président : Poursuivez, monsieur Meunier.

M. Philippe Meunier : Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, je ne vous fais aucun reproche ; vous vous trouviez dans l’hémicycle et, lorsque notre président de groupe est intervenu pour demander la présence de M. le ministre de l’intérieur, vous êtes sorti pour obtenir des informations, informations qui vous ont été communiquées et dont vous nous avez fait part. Je vous dis la vérité – du reste, des journalistes étaient présents.
Nous nous sommes rendus, avec Marc Le Fur, Laure de la Raudière, Nicolas Dhuicq et Jean-Frédéric Poisson, sur les lieux de la manifestation afin que tout se passe calmement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Pas dans l’hémicycle !

M. Sylvain Berrios : Demandez la parole !

M. Philippe Meunier : Vous parlez de nervis d’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais nous connaissons les nervis, qu’ils soient d’extrême droite ou d’extrême gauche : quand ils sont face à des CRS casqués et bottés avec des boucliers, on sait comment cela se passe – M. Cambadélis n’est pas là, mais nous avons quelques souvenirs de jeunesse. Ce soir, nous étions sur place avec la presse et nous pouvons témoigner qu’il n’y avait pas de nervis. Notre collègue, M. Dhuicq, a raison : nous n’avons vu que des jeunes gens et des jeunes filles, sagement assis sur l’esplanade des Invalides.
S’il y avait eu des nervis d’extrême droite, qu’aurait-on pu trouver mes chers collègues ? Des barres à mine, des rangers ! Or, qu’ai-je trouvé sur l’esplanade des Invalides ? Une ballerine, mesdames et messieurs les parlementaires ! (M. Meunier montre une ballerine. – Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Une ballerine ! Les forces de l’ordre de M. Valls interpellent des jeunes filles de France qui portent des ballerines ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Et vous êtes fiers de ce que vous faites. Mais vous n’avez plus connaissance du terrain ! Sortez un peu de cet hémicycle, brisez l’encerclement que M. Valls est en train de nous imposer !

M. Henri Emmanuelli : Ça va !

M. Thomas Thévenoud : C’est ridicule !

M. Philippe Meunier : Voyez ces jeunes : vous constaterez que ce ne sont ni des nervis d’extrême droite ni des nervis d’extrême gauche, mais simplement des Français. Et, comme l’a dit M. Dhuicq, cela pourrait être aussi vos enfants ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli : Rendez sa chaussure à la dame à qui elle appartient !

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.

M. Hervé Mariton : Monsieur le président, je souhaitais simplement, avec tout le respect que je dois au ministre chargé des relations avec le Parlement, faire une mise au point s’agissant de l’exercice des libertés publiques.
Vous avez dit, monsieur le ministre, que la manifestation avait été autorisée. Or, je me permets de vous rappeler que, selon le régime des libertés publiques, auquel nous tenons, en France, une manifestation n’a pas besoin d’être autorisée ; elle doit simplement être déclarée. Je vous remercie de le reconnaître, monsieur le ministre.

M. Yann Galut : C’est la déclaration, on le sait !

M. Hervé Mariton : Oui, mais le ministre a parlé d’autorisation. En termes de libertés publiques, vous le savez, il y a, entre la déclaration et l’autorisation, une singulière différence.

M. Yann Galut : Je vous l’accorde !

M. Hervé Mariton : Or je constate que, s’agissant ce mouvement, le Gouvernement et le préfet de police se comportent, depuis le début, comme si les manifestations devaient être autorisées. Depuis près de quatre-vingts ans, en France, depuis le décret de 1935, nous vivons sous le régime de la déclaration. J’espère – rassurez-nous, monsieur le ministre – que le Gouvernement n’entend pas suivre une pente répressive et substituer au régime de la déclaration celui de l’autorisation. Ce serait tout autre chose ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Christophe Fromantin : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira : Puisque mon équipe a été mise en cause, il me paraît nécessaire de préciser que les personnes vers lesquelles les députés de l’opposition se sont précipités, après avoir proféré avec beaucoup de force et d’énervement des cris et des menaces, ne sont pas des membres de mon cabinet. Ce sont des fonctionnaires de l’administration qui se trouvaient à la Chancellerie à mon arrivée. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli : C’étaient vos amis !

Mme Christiane Taubira : Je considère que, dans ce pays, les fonctionnaires ont des droits, notamment celui de demeurer à leur poste. J’ai fait le pari de la loyauté à l’égard de ces fonctionnaires, considérant que ces fonctionnaires attachés au service public de la justice, resteraient loyaux et accompliraient leur tâche correctement. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Étienne Blanc : Allez chercher Vigouroux !

M. le président : S’il vous plaît !

Mme Christiane Taubira : J’ai eu raison de faire ce choix de la loyauté : ces fonctionnaires exercent leur mission de façon irréprochable.
Peu de temps avant cet incident, monsieur le président Jacob, vous avez mis en cause, comme vous l’aviez fait lors de la première lecture, des membres de mon cabinet…

M. Christian Jacob : Je ne les ai pas mis en cause !

Mme Christiane Taubira : …de façon imprécise et indéfinie, donc générale, en répétant que celui-ci vous avait transmis le rapport du Conseil d’État…

M. Christian Jacob : Un extrait !

Mme Christiane Taubira : …qui est un rapport confidentiel. Que ce soit un extrait ou non, si un membre de cabinet ou un fonctionnaire transmet un tel document, il enfreint la loi.

M. Bernard Roman : Cela s’appelle un parjure !

Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Vous ne dénoncez pas des personnes, mais vous jetez le discrédit sur l’ensemble des membres d’un cabinet. Vous foncez en masse sur des fonctionnaires ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Henri Emmanuelli : Ils ne savent plus quoi faire !

Mme Christiane Taubira : Vous en êtes là ! Vous n’êtes jamais responsables de rien ; le principe de responsabilité vous est totalement étranger. Tout à l’heure M. Fromantin expliquait que c’était Le Temps des cerises qui avait provoqué cet énervement et ces débordements absolument inqualifiables. Vous ne savez pas ce que c’est que prendre ses responsabilités. Vous n’assumez pas de vous être énervés indûment – peut-être, d’ailleurs, délibérément, mais peu importe : c’est vous que cela regarde. Vous pouvez évidemment continuer à vous en prendre au cabinet et à l’administration, mais vous en prendre au Gouvernement serait peut-être un peu plus courageux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Vidalies : Mesdames, messieurs les députés, je vais vous donner lecture, dans son intégralité, de la dépêche AFP qui vient d’être publiée, notamment sur le site du Figaro. Vous constaterez qu’elle n’est pas très éloignée de ce que j’ai indiqué.

M. Hervé Mariton : Le Gouvernement est informé !

M. Alain Vidalies : « Une dizaine de personnes ont été interpellées ce soir à la fin de la manifestation contre le mariage homosexuel à Paris, où de légers incidents se sont produits au moment de la dispersion. La manifestation elle-même, qui allait du métro Sèvres-Babylone dans le centre de Paris, jusqu’à l’Assemblée nationale, s’était déroulée dans le calme. Mais après l’appel à dispersion, de petits groupes de manifestants, essentiellement des jeunes, ont Folio 4725fait face aux CRS en les provoquant, criant parfois « CRS collabo » ou « CRS SS », et leur jetant des projectiles (canettes, bouteilles…). »

Plusieurs députés du groupe SRC : Des ballerines !

M. Alain Vidalies : « Ces provocations ont entraîné des charges des CRS, présents en grand nombre, pour tenter de disperser les manifestants, occasionnant des mouvements de foule sur l’esplanade des Invalides. Personne n’a été blessé a priori et il n’y a pas eu d’affrontement. »

Mme Claude Greff : Ils étaient d’une violence !

M. Alain Vidalies : « Vers 23 heures 20, une dizaine de personnes avaient été interpellées, selon la même source.
Dans la foule, une jeune femme brandissait un drapeau bleu avec l’inscription « Marine présidente », en référence à la patronne du FN, Marine Le Pen. Selon divers témoignages de manifestants, des membres de groupuscules d’extrême droite figuraient parmi les fauteurs de troubles. À distance de quelques centaines de mètres des manifestants les plus déterminés, des dizaines d’autres protestataires criaient et chantaient calmement devant un cordon de CRS. »
Voici la dépêche AFP que je tenais à livrer à votre réflexion et à celle de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Jean-Jacques Urvoas : Je n’ai pas d’avis sur ce qui s’est passé sur l’esplanade des Invalides, puisque je me trouvais dans l’hémicycle, où l’on discute du projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Monsieur le président, en application de l’article 50, alinéa 5, du règlement de l’Assemblée nationale, je vous demande que nous poursuivions nos travaux de façon à achever cette nuit l’examen des amendements déposés sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président : En application de l’article 50, alinéa 5, je demande à l’Assemblée de se prononcer sur la prolongation de la séance.

M. Philippe Gosselin : C’est un contournement de procédure !

M. Bernard Roman : C’est la démocratie !

M. Philippe Meunier : Vous êtes sur un toboggan !