Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2669 et 2930.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1010, 1536, 2879 et 3259.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2670 et 2932.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2671 et 2933.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1011, 1544, 2746 et 3065.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Comme vous me l’avez conseillé, monsieur le président, je viens de monter délicatement les marches pour accéder au plateau, mais, le temps que l’on vous transmette l’information, vous aviez déjà soumis au vote l’amendement que je voulais retirer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Monsieur Gosselin, je vous demande de l’indiquer suffisamment à l’avance. Cela étant, comme je n’ai pas mis aux voix l’amendement n° 1011, il peut donc être retiré.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1012, 1550, 2883 et 3282.

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Vous devriez avoir honte ! Achever l’examen d’un tel texte dans ces conditions !

M. Erwann Binet (Parti socialiste) : À qui la faute ?

M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Fasquelle au Touquet !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : C’est lamentable !

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1013, 1560, 2893 et 3283.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2672 et 2935.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2673 et 2936.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Personne ne sait de quoi il s’agit, c’est grotesque ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Gardons notre calme, mes chers collègues.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Que la majorité ne perde pas ses nerfs !

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1014, 1564, 2897 et 3285.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2674 et 2938.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1015, 1572, 2901 et 3286.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2675 et 2940.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2676 et 2941.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1016, 1577, 2906 et 3287.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1017, 1581, 2919 et 3293.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1018, 1587, 2910 et 3289.

Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements, certes, mais l’article ? Où en est-on, monsieur le président ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Il faut suivre, madame !

M. le président : Nous sommes toujours sur le même article.